Transposition de la Directive 2013/55/UE

Transcription

1 FNIB BRUXELLES-BRABANT Le fil des soins infirmiers tissé autour du patient Bruxelles, le 10 décembre 2015 Campus Erasme Bâtiment F. Auditoire F2.103 Transposition de la Directive 2013/55/UE - réforme du bachelier en soins infirmiers en 4 ans - Thierry Lothaire Conseiller-responsable de l Enseignement supérieur - Direction Générale des Enseignements du Hainaut Président de la Société des Infirmiers Belges en Recherche et Formation - FNIB

2 Transposition de la Directive 2013/55/UE Situation au 18 janvier

3 PARLEMENT EUROPÉEN DIRECTIVE 2013/55/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 novembre 2013 Journal Officiel 28 décembre 2013 Deux ans pour mettre en œuvre la Directive 2013/55/UE dans les 28 pays de l Union européenne et évaluation à partir du 18 janvier 2016.

4 Directive sectorielle 2013/55/UE Concerne 7 titres de base Médecins Pharmaciens Dentistes Vétérinaires Sages-femmes Infirmiers Architectes

5 Application de la Directive 2013/55/UE quelles conséquences pour les infirmiers? Reconnaissance automatique de l infirmier responsable de soins généraux (IRSG) sous certaines conditions de formation (art. 31) 10 ou 12 ans d études de base Minimum 4600 heures d enseignement théorique et clinique et Durée des études: au moins 3 ans Répartition : heures de théorie/2.300 heures de pratique avec un minimum de 1/3 de théorie (33 %) et maximum 2/3 d enseignement clinique (66%)

6 Application de la Directive 2013/55/UE quelles conséquences pour les infirmiers? Répartition : explication heures de théorie / heures d enseignement clinique avec obligation d un minimum de 1/3 de théorie (33 %) et d un maximum de 2/3 d enseignement clinique (66%) Remarque importante portant sur l enseignement clinique : «Le volet de la formation d infirmier par lequel les candidats infirmiers apprennent, au sein d une équipe, en contact direct avec un individu sain ou malade et/ou une collectivité, à organiser, dispenser et évaluer l ensemble des soins infirmiers requis à partir des connaissances, des aptitudes et des compétences acquises. Le candidat infirmier apprend non seulement à travailler en équipe, mais encore à diriger une équipe et à organiser l ensemble des soins infirmiers, y compris l éducation de la santé pour des individus et des petits groupes au sein des institutions de santé ou dans la collectivité.» p152

7 L'accès au titre d'infirmier responsable de soins généraux suppose le respect des 8 compétences suivantes : Directive 2013/55/UE - Article 31 & 6bis Autonomie et responsabilité a) Diagnostiquer de façon indépendante les soins infirmiers requis, sur la base des connaissances théoriques et cliniques, et de planifier, d'organiser et d'administrer les soins infirmiers aux patients, sur la base des connaissances et des aptitudes acquises afin d'améliorer la pratique professionnelle; b) Collaborer de manière effective avec d'autres acteurs du secteur de la santé, ce qui inclut la participation à la formation pratique du personnel de santé;

8 L'accès au titre d'infirmier responsable de soins généraux suppose les compétences suivantes : Directive 2013/55/UE - Article 31 & 6bis Autonomie et responsabilité c) Responsabiliser les individus, les familles et les groupes afin qu'ils adoptent un mode de vie sain et qu'ils se prennent en charge; d) Engager de façon indépendante des mesures immédiates destinées à préserver la vie et appliquer des mesures dans les situations de crise ou de catastrophe;

9 L'accès au titre d'infirmier responsable de soins généraux suppose les compétences suivantes: Directive 2013/55/UE - Article 31 & 6bis Autonomie et responsabilité e) Apporter de façon indépendante des conseils, des indications et un soutien aux personnes nécessitant des soins et à leurs proches; f) Assurer, de façon indépendante, la qualité des soins infirmiers et leur évaluation;

10 L'accès au titre d'infirmier responsable de soins généraux suppose les compétences suivantes: Directive 2013/55/UE - Article 31 & 6bis Autonomie et responsabilité g) Assurer une communication professionnelle complète et coopérer avec les membres d'autres professions du secteur de la santé; h) Analyser la qualité des soins afin d'améliorer sa propre pratique professionnelle en tant qu'infirmier responsable de soins généraux.

11 Cadre Européen de Certification CEC European Qualification Framework - EQF 8 niveaux de références décrivent ce que l étudiant connaît, comprend et est capable de faire Comparaison entre les divers cadres ou systèmes de certifications nationaux (diplômes lisibles et comparables) Depuis toute nouvelle qualification est référenciée par un niveau, allant de 1 à 8 11

12 Formations infirmières Situation existante

13 NIV 8 CEC DOCTORAT NIV 7 Universités + VAE MA 2 MA 1 Passerelle + VAE MASTER Santé publique NIV 6 BA Cs Cadre de santé Hautes Ecoles BACHELIER INFIRMIER BA 3 BA 2 BA Sp Spécialités infirmières Passerelle BI>BSI en 3 ans NIV 5 NIV 4 ACTUEL EPSC 4 ème degré Ens Secondaire BA 1 BI 3 BI 2 BI 1 CESS 6ème G, TT, TQ Agrément AS BREVET INFIRMIER CESS + Agrément AS Aide-soignant 7 ème Prof

14 Situation actuelle formations infirmières BREVET INFIRMIER 1 ACCES VIA PASSERELLE(S) AUX MASTERS UNIVERSITAIRES Accès au BACHELIERS INFIRMIERS SPECIALISES EN (Cadres de santé et spécialisations) Infirmier responsable de soins généraux Libre circulation UE - Directive 2005/36/CE EPSC PROMOTION SOCIALE HAUTE (4 ème degré) ECOLE BREVET INFIRMIER 3 BREVET INFIRMIER 2 BREVET INFIRMIER 1 BREVET INFIRMIER 5 BREVET INFIRMIER 4 BREVET INFIRMIER 3 BREVET INFIRMIER 2 BACHELIER INFIRMIER 5 BACHELIER INFIRMIER 4 BACHELIER INFIRMIER 3 BACHELIER INFIRMIER 2 BACHELIER INFIRMIER 1 UNIVERSITES PASSERELLE BI vers BSI 3 PASSERELLE BI vers BSI 2 PASSERELLE BI vers BSI 1 BACHELIER INFIRMIER 3 BACHELIER INFIRMIER 2 BACHELIER INFIRMIER 1 Enseignement secondaire SOCLE DE BASE (12 ans) Enseignement supérieur 14

15 Formation infirmière : impact et situation nouvelle en application des critères et des compétences de la Directive 2013/55/UE

16 Infirmier responsable de soins généraux Libre circulation UE - Directive 2013/55/UE - Critères de la Directive 2013/55/UE 12 ans d études de base Durée des études : en au moins 3 ans Et minimum heures subdivisées en : heures de théorie (minimum 1/3 de théorie) heures d enseignement clinique (en contact direct avec le patient art 31) - Respect strict des 8 nouvelles compétences exigées Situation nouvelle au 18 janvier 2016 BREVET INFIRMIER 3 BREVET INFIRMIER 5 BREVET INFIRMIER 4 BACHELIER INFIRMIER 5 BACHELIER INFIRMIER 4 PASSERELLE BI vers BSI 3 BACHELIER INFIRMIER 3 BREVET INFIRMIER 2 BREVET INFIRMIER 3 BACHELIER INFIRMIER 3 PASSERELLE BI vers BSI 2 BACHELIER INFIRMIER 2 BREVET INFIRMIER 1 BREVET INFIRMIER 2 BREVET INFIRMIER 1 BACHELIER INFIRMIER 2 BACHELIER INFIRMIER 1 PASSERELLE BI vers BSI 1 BACHELIER INFIRMIER 1 Enseignement secondaire Enseignement supérieur SOCLE DE BASE (12 ans) 16

17 Formation infirmière Situation souhaitée dans le cadre d une réforme structurelle

18 Formations dans l Enseignement secondaire de plein exercice 18

19 Enjeux et vision stratégique de l enseignement secondaire Formations actuelles : Formation d aide-soignant Formation d infirmier breveté Formations à envisager en lien avec la réforme : Formation d assistant en soins infirmiers Formations «passerelles» Formations «transitoires»

20 NIV 8 NIV 7 NIV 6 Hautes Ecoles Bachelier en soins infirmiers 4 Bachelier en soins infirmiers 3 Bachelier en soins infirmiers 2 Bachelier en soins infirmiers 1 PROJET NIV 5 Aide-soignant - 7 ème Prof. Assistant en soins infirmiers ASI - 3 Assistant en soins infirmiers ASI - 2 CESS ASI - 1 Remise à niveau, découverte du métier, des services et soins de santé CEP 6 ème P Brevet d enseignement supérieur BES (120 ECTS)? EPSC 4 ème degré Ens. Secondaire 20

21 Formations dans l Enseignement de promotion sociale - secondaire & supérieur - 21

22 Enjeux et vision stratégique de l enseignement de promotion sociale - secondaire et supérieur - Formations actuelles : Formation d aide-soignant Formation d infirmier breveté Formation de bachelier en soins infirmiers Formation passerelle brevet infirmier vers bachelier en soins infirmiers Formation à envisager en lien avec la réforme : Formations «passerelles» Formations «transitoires»

23 NIV 8 NIV 7 PROJET Masters Universités et/ou Hautes Ecoles Spécialisations en Hautes Ecoles NIV 6 Agrément AS Bachelier en soins infirmiers Application de la Directive 2013/55/UE (durée des études à déterminer) PromSoc supérieur NIV 5 Agrément AS CESS Assistant en soins infirmiers ASI (durée des études à déterminer) Remise à niveau, découverte du métier, des services et soins de santé Complément Aide-soignant - 7 ème Prof. Brevet d enseignement supérieur BES (120 ECTS)? PromSoc secondaire Ens. Sec. 23

24 Formations dans l Enseignement supérieur de plein exercice 24

25 Enjeux et vision stratégique de l enseignement supérieur Formations actuelles : Formation de bachelier en soins infirmiers Formation de bachelier en soins infirmiers spécialisé en Formation de master en santé publique (Université) avec passerelle Formations à envisager en lien avec la réforme : Formation passerelles et transitoires Formation de master en sciences infirmières Formation de master en santé publique (Université) avec passerelle (25 ECTS)

26 NIV 8 Doctorat NIV 7 Master en Santé publique - 2 Master en Santé publique - 1 Universités & Hautes Ecoles Master en Sciences infirmières - 2 Master en Sciences infirmières - 1 NEW NIV 6 NEW Cadre de santé Bachelier en soins infirmiers - 4 Bachelier en soins infirmiers - 3 Spécialisations infirmières Hautes Ecoles TRANSPOSITION DIRECTIVE 2013/55/UE PROJET Bachelier en soins infirmiers - 2 Bachelier en soins infirmiers - 1 Titre d Infirmier responsable de soins généraux NIV 5 Assistant en soins infirmiers - ASI NIV 4 Aide-soignant CESS

27 Où en sommes-nous aujourd hui? 27

28 Courrier réponse de J.-C. Marcourt, Ministre de l Enseignement supérieur en FWB, en date du 9 décembre 2014, à l Union Générale des Infirmières de Belgique. Fait référence au rapport FNIB du 22 août 2012 Mise en conformité du Référentiel de compétences Délai: avant la rentrée Proposition de l ARES au Gouvernement Photographie de l'enseignement en soins infirmiers - Congrès AISPN TL 28

29 Courrier de J.-C. Marcourt, Ministre de l Enseignement supérieur en FWB, le 28 avril 2015, à Philippe Maystadt, Président de l ARES*. Fait référence au rapport CFAI du 1 er avril 2015 portant sur le référentiel de compétences Fait référence à la présentation de la FNIB faite le 26 mars au Sénat portant sur la réforme de la formation infirmière Mise en route de la Commission paramédicale de la Chambre thématique des Hautes Ecoles et Promotion sociale de l ARES Délai: validé avant janvier 2016 et organisé pour la rentrée * Académie de Recherche et d Enseignement Supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles Photographie de l'enseignement en soins infirmiers - Congrès AISPN TL 29

30 Courrier de à Joëlle Milquet, Ministre de l Enseignement obligatoire en FWB à Maggie De Block, Ministre fédérale de la Santé publique, en date du 8 septembre Adaptation des formations d infirmier(ère)s à la Directive 2013/55/UE Constats pour EPSC en FWB: 15 écoles, 6000 élèves et +/ profs Photographie de l'enseignement en soins infirmiers - Congrès AISPN TL Réflexion en profondeur (CGCESO, professionnels de différents secteurs, rencontres avec SPF SP, Communautés flamande et germanophone, le SFMQ, Repositionnement des formations des niveaux CEC 3, 4 et 5 Souhait d une formation de niveau «intermédiaire» type ASI 30

31 suite Suite Propositions de formations en FWB : «Aide-soignant» 7 ème prof en 1 an - CEC niv 4 «ASI» en 3 ans BES CEC niveau 5 «BSI» en 4 ans CEC niveau 6 Propositions de formations en Flandre : «Aide-soignant» 7 ème prof en 1 an - CEC niv 4 «Gegradueerd» en 3 ans HBO5 CEC niv 5 «Bachelor SI» en 4 ans CEC niveau 6 Une seule filière infirmière dans l Enseignement supérieur. Adaptation de l EPSC et délai d application de 2 ans. Adaptation de l actuel EPSC à la directive 2013/55/UE. Prévoir de véritables passerelles entre les niveaux de formation Quid reconnaissance 4 ème degré? Demande de concertation rapide... Photographie de l'enseignement en soins infirmiers - Congrès AISPN TL 31

32 Courrier réponse de Maggie De Block, Ministre fédérale de la Santé publique à Joëlle Milquet, Ministre de l Enseignement obligatoire en FWB, en date du 19 octobre A pris connaissance du dossier de Fait référence à la réforme de l AR N 78 du 10 novembre 1967 Concertation lors de la prochaine Conférence Interministérielle de la Santé publique Photographie de l'enseignemen en soins infirmiers - Congrès AISPN TL Octroi d un visa provisoire de formation pour stage (rémunéré) après formation de base. Transposition stricte de la Directive 2013/55/UE. Ne veut pas du tout de profession de soins «intermédiaire» 32

33 BACHELIER INFIRMIER RESPONSABLE DE SOINS GÉNÉRAUX Référentiel de compétences (1) S impliquer dans sa formation et dans la construction de son identité professionnelle Participer activement à la construction et à l actualisation de ses acquis professionnels Développer une pratique réflexive Développer ses aptitudes d analyse, de curiosité intellectuelle et de responsabilité Construire son projet professionnel Adopter un comportement responsable et citoyen Utiliser les résultats de recherche scientifique Prendre en compte les dimensions déontologiques, éthiques, légales et réglementaires Respecter la déontologie propre à la profession Intégrer une réflexion éthique à sa pratique Respecter la législation et les réglementations Gérer (ou participer à la gestion) les ressources humaines, matérielles, et administratives Collaborer avec différents intervenants de l équipe pluriprofessionnelle Participer à la démarche qualité Respecter les normes, les procédures et les codes de bonne pratique Accompagner les pairs en formation Déléguer des prestations de soins

34 BACHELIER INFIRMIER RESPONSABLE DE SOINS GÉNÉRAUX Référentiel de compétences (2) 1. Concevoir des projets de soins infirmiers Rechercher les informations Identifier les situations de santé, les diagnostics infirmiers et les problèmes traités en collaboration Fixer les résultats attendus Prescrire les interventions d soins Evaluer la démarche et les résultats des interventions 2. Assurer une communication professionnelle Transmettre oralement et/ou par écrit les données pertinentes Utiliser les outils de communication existants Etablir avec l équipe pluriprofessionnelle une relation adaptée au contexte rencontré Mettre en œuvre le projet de soins Etablir avec l individu sain ou malade, son entourage et/ou la collectivité la relation adaptée au contexte rencontré Réaliser des interventions et activités de soins dans les domaines de la promotion de la santé, de l éducation à la santé, de la prévention de la maladie, des soins urgents, des soins curatifs, des soins chroniques et palliatifs Adapter le soin à la situation et aux différents contextes culturel, social et institutionnel

35 BACHELIER INFIRMIER RESPONSABLE DE SOINS GÉNÉRAUX Programme en 4 ans formulé en crédits PROGRAMME MINIMUM par chapeau en ECTS pour les 80% communs (192/240 crédits) : Intitulé Minimum (ECTS) Sciences fondamentales et biomédicales 32 Sciences humaines et sociales 15 Sciences professionnelles 35 Activités d intégration professionnelle 95 ( heures) Recherche appliquée 15 Total programme minimal commun 192 Liberté PO (pouvoir organisateur) 48 Total programme 240

36 Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Administration Générale de l'enseignement DGENORS A l'attention de Madame Caroline Jadot, Chef de Service Direction de l'agrément des prestataires de soins de santé Chef de la Cellule Professions de santé non-universitaires Transposition de la Directive 2013/55/UE Dans le cadre de la directive 2013/55 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui entrera en vigueur en janvier 2016, les exigences de formation des infirmiers en soins généraux seront en effet complétées par rapport à la formation actuelle pour le grade de bachelier en soins infirmiers et du brevet d infirmier hospitalier. Néanmoins, une période transitoire s appliquera aussi bien pour les bacheliers en soins infirmiers que pour les infirmiers brevetés qui sont déjà en cours de formation en janvier En d autres mots, tous les bacheliers en soins infirmiers ainsi que les infirmiers brevetés qui, en janvier 2016 étaient déjà en cours de formation pour l obtention de leur bachelier en soins infirmiers ou leur brevet d infirmier hospitalier, recevront une attestation de conformité à l article 31 de la directive 2005/36/CE à la fin de leur formation. Par contre, en ce qui concerne les personnes qui débuteront leurs études de bachelier en soins infirmiers ou d infirmier breveté à la rentrée académique de septembre 2016, ainsi que ceux concernés par un redoublement ou une prolongation de formation, nous ne pouvons pas vous donner d informations à ce sujet car des décisions politiques doivent encore être prises quant au devenir de la formation de bachelier en soins infirmiers et d infirmier breveté. En ce qui concerne votre question relative à l interprétation à donner aux 2300 heures de l'enseignement clinique, un courrier de la part du Cabinet du Ministre J.C Marcourt a été envoyé à l ARES et communiqué à la Chambre des Hautes Ecoles.

37 BACHELIER INFIRMIER RESPONSABLE DE SOINS GÉNÉRAUX Les 2300 heures minimales d activité d intégration professionnelle reprennent : le présentiel en stage, la simulation (laboratoire), le débriefing post-analyse, Les crédits attribués aux activités d intégration professionnelle comprennent, en outre, le travail personnel : rédaction des rapports de stage, etc. Au moins un tiers de la durée obligatoire doit correspondre à des heures théoriques, ce qui est déjà le cas dans le programme actuel. Remarque : Paul De Raeve, Secrétaire Général de l European Nurses Federation (EFN) écrit en date du 13 septembre 2015 : «You all know the nurses curriculum needs to have hours stage Face to face, not skill labs»

38 Anatomie Validé par le CA de l ARES le 1 er décembre 2015 BACHELIER INFIRMIER RESPONSABLE DE SOINS GÉNÉRAUX Mots-clés devant apparaître dans le curriculum (UE, AA, Contenus, fiche descriptive) Nutrition Anglais Anthropologie Biochimie Biologie Communication professionnelle Démarche clinique Déontologie Diététique Droit Education pour la santé E-santé Embryologie Enseignement clinique Ergonomie, manutention Ethique Génétique Histoir de la profession Hygiène Immunologie Parasitologie Pathologies générale et spéciale Pharmacologie Philosophie Physiopathologie Politique socio-économique de la santé Premiers secours Principe d administration et de gestion Promotion de la santé Prophylaxie Psychologie Qualité Radioprotection Science infirmière Sociologie Soins infirmiers généraux et spécialisés Techniques d investigation Travail de fin d études ou épreuve intégrée (EPS) Travail d équipe Législation Méthodologie et utilisation des résultats de la recheche scientifique Microbiologie

39 Quid de la reconnaissance des : des titres professionnels particuliers (TPP)? de la révision de la liste d actes? Plusieurs groupe de travail abordent les sujets mais sans aucunes directives précises; plusieurs tendances émergent actuellement : soit d initiative de la Ministre Maggie De Block, soit à la demande de l Union européenne (EFN), soit d initiative des organismes officiels du SPF Santé publique (CFAI, CTAI) ou encore des organisations professionnelles (UGIB) La Ministre Maggie De Block veut revoir la liste des TPP sous 4 piliers, à savoir : Soins chroniques Soins aigus, Santé mentale et psychiatrie Soins mère/enfant La Ministre Maggie de Block ne veut pas réviser la liste d actes!

40 Conséquences de la position unilatérale de Maggie De Block, Ministre fédérale de la Santé Transposition stricte de la directive 2013/55/UE OK Maintien de deux formations d infirmières? Octroi d un visa temporaire pour effectuer un complément de stages après la formation initiale d infirmières! Pas de formation intermédiaire de type «assistant/auxilliaires en soins infirmiers»! Maintien de l aide soignante actuelle sans réforme? Concertation lors de la Conférence Interministérielle de la Santé publique OK, mais il est plus que temps! 40

41 Conséquences de la position unilatérale de Maggie De Block, Ministre fédérale de la Santé Confusion et incompréhension à tous les niveaux (enseignements, UGIB, secteurs professionnels, ) Quid des spécialisations et des Cadres de santé? Infirmières cliniciennes ou de pratique avancée? Quid de la reconnaissance barémique des infirmières spécialisées en? Quid du master en Sciences infirmières? A vrai dire, je n y comprends plus rien 41

42 Enfin, s il y a une conclusion «J entends suivre mon instinct et vivre pleinement ce que je crois juste et nécessaire» Vandana Shiva, physicienne, philosophe et écoféministe 42