DECISION portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

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1 RECTORAT D'ACADEMIE DE RENNES DECISION portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire Le Recteur de l académie de Rennes Vu la loi organique n du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ; Vu le décret n du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'etat ; Vu le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et les départements : Vu le décret du 3 juillet 2009 portant nomination de M. Michel CADOT, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'ille et Vilaine ; Vu le décret du 2 octobre 2008, portant nomination Monsieur Alain MIOSSEC, recteur de l académie de Rennes, chancelier des universités Vu l arrêté préfectoral n 2009/SGAR/RECTORAT/RBOP/RUO du 3 août 2009 pour l ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget du ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche Vu l arrêté préfectoral n 2009/SGAR/RECTORAT/RUO du 3 août 2009 pour l ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5, 6 et 7 du budget du ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche DECIDE Article 1 : il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer les actes de gestion, dans la limite de leurs attributions et compétences, y compris les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur le budget du ministère de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche à :

2 Division de l organisation Scolaire (DOS) : Madame Isabelle AMARA, chef de division Madame Françoise LE CORVEC, adjointe au chef de division Madame Françoise DUTERTRE, chef de bureau Madame Florence BOUCARD, chef de bureau Madame Karine MILBEAU, chef de bureau Division des Personnels Enseignants (DPE) : Madame Anne Sophie RAULT, chef de division Madame Annie MARQUET, adjointe au chef de division Monsieur Antoine FRAPPIER, chef de bureau DPE 1 Madame Sylvaine LEFEUVRE, chef de bureau DPE 2 Monsieur Alan LE ROUX, chef de bureau DPE 3 Monsieur Vincent BLIN, chef de bureau DPE 4 Monsieur Philippe GRIGOLI, chef de bureau DPE 5 Madame Béatrice HERVO, chef de bureau DPE 6 Division des personnels administratifs, ouvriers, techniques et d encadrement (DIPATE) : Madame Annie FORVEILLE, chef de division Madame Marie-Annick BOUVAIS, adjoint au chef de division Madame Stéphanie RAYON-DESMARES, chef de bureau

3 Division des personnels de l enseignement privé (DEP) : Madame Marie Josée HELARY, chef de division Madame Danielle SAVARY, correspondante informatique Madame Laurence BRYONE, adjointe au chef de division Madame Nicole RIOUAL, chef de bureau DEP 1 et 2 Madame Chrystèle DREANO, chef de bureau DEP 3 Madame Adeline VISDELOUP, chef de bureau DEP 5 Coordination Paye : Monsieur Dominique PAUPARD Madame Martine JOURDAIN Madame Myriam NATIVELLE Service des Retraites : Madame Pascale GRACE, chef de Service Madame Dominique COLLEU, adjointe au chef de Service Bureau du Budget (BB) Monsieur Jean Sébastien BOUCARD, responsable du Bureau du Budget Madame Annie CHEVALIER, adjointe au responsable Monsieur Olivier REBOURS, chef de bureau Monsieur Alain ORLIAC, chef de bureau Monsieur Bertrand MERET Madame Marie-Line VIGNERON-COLIN

4 Division des établissements et de l action éducative (DEAE) : Monsieur Gérald MOENNER, chef de division Madame Thérèse REGNAULT, chef de bureau Division des examens et concours (DEXACO) : Monsieur Jacques GUEGAN, chef de division Madame Christine RIOU, chef de bureau DEXACO 1 Madame Sophie GUESDON, chef de bureau DEXACO 2 Madame Christelle POT, chef de bureau DEXACO 3 Madame Nolwenn BOZEC, chef de bureau DEXACO 4 Madame Françoise PILORGET, chef de bureau DEXACO 5 Monsieur Loïc GIVORD, chef de bureau DEXACO 6 Division des affaires générales (DAGE) : Monsieur Erwan HULIN, chef de division Monsieur Bertrand FERNIER, adjoint du chef de division Monsieur Corentin LEBRUN, responsable de l UAR Service informatique académique (SERIA) : Madame Frédérique BISSERIER-POULIQUEN, responsable du service Madame Françoise BEDOUIN, chef de département SERIA-SI Madame Annie MARTIN, chef de département SERIA-A Madame Maud MILLET, chef de département SERIA-T Monsieur Gilles BATARD, chef de département SERIA-R

5 Division de la Chancellerie (CHANC) : Madame Christine EPINETTE, chef de division Service des constructions (DICOSU) : Monsieur Jean-Marie LEBAS, chef de service Madame Simone ORINEL, adjointe au chef de service Service académique de l inspection de l apprentissage (SAIA) : Monsieur Christian MERIAUX, chef de service Délégation académique à la formation professionnelle, initiale et continue (DAFPIC) : Monsieur Christian MERIAUX, délégué académique Monsieur Philippe GAY, adjoint au délégué académique Délégation aux arts et à la culture (DAAC) : Monsieur Michel CHOUZIER, délégué académique Délégation académique pour la formation des personnels de l éducation nationale (DAFPEN) : Monsieur Guy LEBE, responsable de la délégation académique Monsieur Ludovic MONVOISIN, responsable financier Article 2 : la présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne.

6 Article 3 : le secrétaire général de l académie de Rennes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au trésorier-payeur général, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne et affichée au rectorat. Fait à Rennes, le 7 septembre 2009 Le Recteur, Chancelier des universités Signé : Alain MIOSSEC