F.INICIATIVAS, A LA RECHERCHE DE VOTRE DÉVELOPPEMENT... Qui pense peu, se trompe beaucoup. Leonard de Vinci

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3 F.INICIATIVAS, A LA RECHERCHE DE VOTRE DÉVELOPPEMENT... Qui pense peu, se trompe beaucoup. Leonard de Vinci

4 EXPERTS EN FINANCEMENT DE LA R&D CHIFFRES CLÉS F.Iniciativas accompagne les entreprises dans la recherche des sources de financement de l'innovation. Notre expérience dans le domaine de la Recherche et du Développement expérimental nous a permis d'acquérir une expertise reconnue et validée des aspects fiscaux liés à l'innovation. Nos équipes sont composées d'ingénieurs et de docteurs spécialisés dans tous les grands secteurs de l'industrie, maîtrisant parfaitement les composantes fiscales et administratives du Crédit d'impôt Recherche. F.Iniciativas est membre de l ACI, syndicat professionnel regroupant les acteurs du financement de l innovation en France. France Effectif : 130 personnes CA : 15 M Clients : 1300 Monde Effectif : 300 personnes CA : 32 M Clients : 2500 Economies réalisées pour le compte de nos clients : > 1 Md

5 De nombreux états membres de l'ue disposent d'instruments de financement de la R&D. Le dispositif français du Crédit d'impôt Recherche est aujourd'hui l'un des plus favorables.

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7 L ENVIRONNEMENT FISCAL DE LA R&D Accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de R&D, tel est l'objectif du Crédit d'impôt Recherche. Il constitue ainsi un élément fiable du plan de financement de l'entreprise, lui permettant de récupérer, au minimum, 30% du coût total annuel de R&D. L'objectif poursuivi est de stimuler l'effort de recherche des entreprises et d'atteindre le seuil de 3% du PIB consacré à la R&D. La réforme du CIR en 2008 a considérablement augmenté l'impact du dispositif sur les finances de l'entreprise. Le CIR est devenu plus attractif sur le long terme, avec un calcul basé uniquement sur la part en volume et sans aucun plafond.

8 F.INICIATIVAS, UNE MÉTHODOLOGIE ÉPROUVÉE, POUR UN SERVICE DE QUALITÉ Une réactivité forte, une expertise adaptée à des contextes toujours différents et une rémunération intégralement liée aux résultats, font de nos prestations un service pointu et attractif, assorti de garanties de succès. METHODOLOGIE F.Iniciativas met en oeuvre une méthodologie propre assise sur une double compétence : l'expertise technique et l'ingénierie fiscale. Phase 1 Audit technique et aide à la décision Identification et sélection des projets à valoriser au travers un filtre permettant de valider le caractère éligible de ces derniers. Phase 2 Analyse économique et ingénierie fiscale Quantification des moyens dédiés aux projets retenus et valorisation financière. Rédaction des déclarations fiscales et assistance technique. Phase 3 Traçabilité : élaboration des dossiers technico-économiques Compilation de la mémoire des projets et des éléments de calcul. Cette documentation permet de justifier sur le fond l'éligibilité des activités au titre du Crédit d'impôt Recherche, et sera utilisée en cas de contrôle par les administrations concernées.

9 N N+1 1/1/N 31/12 15/4* 31/ * pour les exercices clos au 31/12 L offre de F.Iniciativas comprend les garanties suivantes : - Une assistance technique en cas de contrôle - Des honoraires établis en fonction des résultats obtenus - Une garantie financière liée à notre obligation de résultat

10 Le Crédit d'impôt Recherche permet de récupérer 30%, au minimum, de l'assiette totale des dépenses de R&D pour l'exercice considéré. Récapitulatif du crédit d impôt recherche entre 2005 et 2009 Nombre de déclarants Montant des dépenses de R&D déclarées (M ) Nombre de bénéficiaires Montant du CIR (M ) *Le nombre de bénéficiaires est inférieur au nombre de déclarants car les groupes fiscalement intégrés cumulent le CIR de leurs filiales Source : GECIR, MESR-DGRI-SETTAR&C1

11 MODALITÉS DE CALCUL Activités éligibles Dépenses retenues Déductions de l assiette Recherche & Développement expérimental Création ou amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement, présentant une originalité ou une amélioration substantielle et ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes. Dotations aux amortissements Dépenses de Personnel Frais de Fonctionnement (montant forfaitaire basé sur les dépenses de personnel et les dotations aux amortissements à partir des dépenses 2011, abondés pour les frais concernant les jeunes docteurs pour les 24 premiers mois suivant leur premier recrutement) Frais liés aux dépôts et à la maintenance des brevets et Certificats d'obtention Végétale (COV) Frais liés à la défense des brevets et COV (plafonnés à 60 K ) Dépenses de normalisation Dépenses dédiées à la veille technologique (plafonné à 60 K ) Dépenses de sous-traitance pour des opérations de recherche confiées à des organismes publics de recherche ou à des entreprises privées agréés (plafonnées à 10 M et 3 fois le montant total des dépenses éligibles en interne) Pour les entreprises du secteur Textile, Cuir et Habillement : Frais de Collection Les subventions publiques à l innovation perçues au cours de l'année considérée sont déduites du montant total des dépenses retenues au titre du crédit d'impôt recherche Calcul du crédit d'impôt recherche Dépenses R&D de l'année x 30 % Plafonds Le Crédit d'impôt Recherche n'est plus plafonné. Néanmoins, pour la fraction des dépenses supérieures à 100 M, le taux du CIR passe de 30 % à 5 %. Pour les frais de collection des entreprises du secteur Textile-Cuir-Habillement, le plafond est de 200K par période de trois années consécutives, ou 500K sur

12 NOTRE EXPÉRIENCE À L INTERNATIONAL Fiscalité internationale Notre présence à l international (Espagne, Portugal, Canada, Brésil, Chili) nous permet d améliorer la compétitivité de nos clients multinationaux. Notre point de vue global nous aide à prendre en compte les problématiques transfrontalières et à proposer des solutions avancées en termes d optimisation financière. Nous travaillons : En Espagne, sur le Crédit d Impôt en faveur de la R&D et de l innovation : celui-ci permet de récupérer entre 10% et 70 % des frais engagés. Au Portugal, sur le dispositif SIFIDE, qui permet également de récupérer entre 20% et 70% des frais engagés. Au Canada, sur les dispositifs fédéraux et provinciaux, notamment québécois, permettant de récupérer jusqu à 82% des dépenses engagées en R&D. Au Brésil, le régime fiscal Lucro Real permet de récupérer entre 20,4% et 33% du total des dépenses réalisées en R&D. Au Chili, la gestion complète de la nouvelle incitation fiscale proposée par F Iniciativas permet aux entreprises de récupérer 35% du montant investi dans la R&D. Il existe des dispositifs incitatifs similaires en Belgique, Angleterre, Italie, Pays-Bas... Si le mode de calcul est différent pour chacun, le référentiel technique concernant la définition des opérations de Recherche et Développement est commun. F.Iniciativas dispose d une expertise technique de haut niveau concernant ces thématiques de références internationales de la R&D.

13 DEPENSES R&D / PIB PAYS Informations datant de 2010 Informations datant de 2008 FINLANDE ALLEMAGNE 2,82 AUTRICHE 2,76 FRANCE 2,26 UE 27 2 BELGIQUE 1,99 HOLLANDE 1,83 NORVEGE 1,71 PORTUGAL 1,59 IRLANDE 1,43 ESPAGNE 1,39 ITALIE 1,26 POLOGNE 0,74 ROYAUME UNI 1,77 ETATS-UNIS 2,78 3,87 3,40 0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 % du PIB 4,0 4,5 Source Eurostat (mars 2010)

14 F.Iniciativas optimise le financement des opérations de R&D depuis les études de faisabilité jusqu aux développements de nouveaux produits en passant par la recherche fondamentale grâce aux aides publiques à l innovation.

15 F.INICIATIVAS PROPOSE DE VOUS ACCOMPAGNER DANS LE MONTAGE DE : Projets individuels : Ces projets, menés par une seule entreprise, peuvent être financés par des Subventions, Avances Remboursables (AR) ou Prêt à Taux Zéro (PTZ) en fonction de la nature des projets. Type de dispositifs : OSEO, aides régionales Projets collaboratifs (français ou européens) : Il s agit de projets de R&D menés par un consortium d industriels et/ou de laboratoires de recherche. Selon le type d aide visé, la nationalité des partenaires devra être étendue à la France, l Europe ou à des pays cibles dans le cadre de partenariats bilatéraux. Type de dispositifs : FP7, Horizon 2020, Eurostars, Eurêka, FUI, ANR Nous vous accompagnons durant l ensemble des étapes de votre projet : Phase 0 Audit de la R&D et fléchage du dispositif adéquat. Phase 1 Définition du projet et constitution du consortium pour les projets collaboratifs, contacts avec les financeurs. Phase 2 Rédaction de la proposition, coordination des contributions, dépôt du dossier complet et suivi des phases d expertise. Phase 3 Management administratif, financier et technique du projet, reporting auprès des financeurs.

16 AIDE À L INNOVATION ET À L EXPORT SECTEURS D ACTIVITÉ La relation de confiance créée depuis plus de 10 ans avec nos clients nous amène à intervenir régulièrement sur de multiples subventions, méconnues des entreprises et que nous pouvons vous aider à obtenir : la structuration et le financement de votre stratégie de commercialisation à l export, avec l Assurance Prospection COFACE et le Crédit impôt Prospection Commerciale (CIPC). le Crédit d Impôt Jeux Vidéos (CIJV), le Crédit d'impôt en faveur de la Production Phonographique (CIPP) le Crédit d Impôt Métier d Art (CIMA) le Crédit d Impôt Collection (CIC) Nous saurons vous orienter vers les dispositifs correspondant à vos besoins et à votre stratégie. Industries agro-alimentaires Nouvelles technologies de l information et de la communication Industrie du tabac Industrie du textile, du cuir et de l habillement Industrie du bois, du papier et du carton Edition Industrie chimique et pharmaceutique Transformation caoutchouc et plastique Métallurgie Outillage et mécanique Industrie électronique et optique Matériels de transport Industrie manufacturière Recyclage BTP Industries semencières Industrie automobile Métiers d Art : Orfevrerie, Arts graphiques

17 NOTRE ENGAGEMENT SOCIAL F.Iniciativas participe, depuis 2008, au Pacte Mondial (Global Compact). Cette initiative, lancée en 1999 au Forum économique mondial de Davos par l'ancien Secrétaire Général Kofi Annan, invite les entreprises à adopter et appliquer dans leur sphère d'influence un ensemble de 10 valeurs fondamentales dans les domaines des droits de l'homme, des normes de travail et de l'environnement, et de lutte contre la corruption. En particulier, notre entreprise appuie les politiques de développement durable contribuant à un environnement sain, aussi bien pour la collectivité que pour l'ensemble de nos collaborateurs. En participant au Pacte Mondial, F.Iniciativas s'engage à soutenir les 10 principes suivants. 1. Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme dans sa sphère d'influence. 2. Veiller à ce que ses propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'homme. 3. Respecter la liberté d'association et reconnaître le droit de négociation collective. 4. Eliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire. 5. Abolir de manière effective le travail des enfants. 6. Eliminer la discrimination en matière d'emploi et de profession. 7. Appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement. 8. Entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement. 9. Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement. 10. Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.

18 F I N A N C E M E N T R & D France Siège social 53, rue la Boetie PARIS Pôle technique Espace Bellini 32, terrasse Bellini PUTEAUX Tel Fax Antenne Ouest Atlantique 39, rue des Olivettes NANTES Tel Fax Antenne Lyon 94, Quai Charles de Gaulle LYON cedex 06 Tel Bureaux de représentation commerciale : Antenne Sud Ouest Miniparc 3 478, rue de la Découverte LABEGE Tel Antenne Ouest bis 2 rue Jean Perrin Innovaparc A Hall A COLOMBELLES Tel Antenne Sud Est Espaces Antipolis 300 route des Crêtes VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS Tel info@f-iniciativas.fr Espagne Recinto Industrial Colonia Güell Calle A Edificio Filaturas, 4º, 1ª Santa Coloma de Cervelló BARCELONA Tel Fax Calle Bravo Murillo, 377 Oficina 1 A MADRID Tel Fax Portugal Rua da Alfandega, 108-1º Esq LISBOA Tel Fax Rua Júlio Dinis, nº 724, Loja PORTO Tel Fax Belgique Rue Harenheydestraat, 57 B-BRUXELLES 1130 Tel Canada 417 rue st-pierre bureau 808 Montréal, QC, H2Y 2M4 Brésil Av. Brigadeiro Faria Lima, andar, Jardim Paulistano SÃO PAULO Chili Lota, 2257, Oficina 204 Providencia, Santiago de Chile Tel

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20 PARIS - NANTES - LYON - TOULOUSE - NICE - CAEN BARCELONE - MADRID - LISBONNE - PORTO - BRUXELLES - MONTREAL - SAO PAULO - SANTIAGO DU CHILI