Les systèmes pyramidaux. Ils sont interdits par la loi

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1 Les systèmes pyramidaux Ils sont interdits par la loi Le système pyramidal simple Il est semblable aux fameuses chaînes de lettres que vous avez vraisemblablement rencontrées au moins une fois dans votre vie. Pour entrer dans un système pyramidal simple, vous devez effectuer une dépense initiale souvent importante sous les prétextes les plus divers. Cette somme est collectée par le promoteur du système situé au sommet de la pyramide. Vous êtes ainsi poussé à effectuer cette dépense en espérant qu à votre tour, vous obtiendrez des gains faciles par la collecte de nouvelles adhésions qui, grâce à une progression géométrique des recrutements, placera en dessous de vous dans la pyramide un nombre considérable de personnes qui vous feront bénéficier de leurs dépenses à l entrée dans le système. Pour que vous puissiez espérer un profit du système, il faudra que la progression géométrique se réalise par un flux constant de recrutement sans aucune interruption dans l un des chaînons de la pyramide. C est tellement illusoire que les systèmes pyramidaux sont interdits pratiquement dans tous les pays au monde et en France par le 2 ème alinéa de l article L du Code de la Consommation ainsi rédigé : " est interdit "Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites. En conclusion, dans un système pyramidal simple 1) Les promoteurs qui ont débuté et ont organisé le développement du système s enrichissent au détriment de ceux qui sont rentrés plus tardivement et qui ne récupéreront jamais leur mise de fonds initiale. 2) Ce système frauduleux est interdit par la loi car ses participants cherchent un enrichissement sans cause économique et trompent consciemment ou non ceux qu ils recrutent dans l espoir de récupérer leur dépense initiale. 3) Puisqu il est illégal, le système peut entraîner pour les participants des condamnations assorties d amendes et de peines de prison.

2 Le système pyramidal déguisé Pour contourner les obstacles dressés par la loi, certains promoteurs de systèmes pyramidaux déguisent leur offre sous une présentation plus élaborée. Ils proposent une gamme de produits et se cachent derrière une organisation commerciale destinée à vendre théoriquement ces produits au public. Les produits sont généralement faciles à produire ou à sous-traiter, ils ne bénéficient d aucune marque connue du public et ils sont, soit sans aucune originalité mais à des prix peu compétitifs, soit très inhabituels ce qui rend leur valeur marchande difficile à apprécier. La vente de ces produits est donc obtenue presque exclusivement auprès des adhérents et de leurs proches grâce à l attraction exercée par le système. Mais en parallèle, comme dans tout système pyramidal simple, le nouvel adhérent doit effectuer une mise de fonds initiale importante sous forme de droits d entrée, de frais de formation, d achats de matériels de vente, de produits de démonstration et, de surcroît, il est incité à constituer un stock de produits sans garantie de rachat aucune. Ainsi, dans ce système pyramidal déguisé, le promoteur réalise la part essentielle de ses gains grâce au recrutement de nouveaux adhérents et à leurs dépenses. Ces promoteurs sont bien sûr très habiles dans la conduite de leurs réunions de recrutement. Ils créent une atmosphère chaleureuse et un enthousiasme contagieux qui, ajoutés à la pression du groupe et aux promesses de gains, entraînent les personnes avides de ne pas perdre une bonne occasion. En conclusion, dans un système pyramidal déguisé Le promoteur tire profit de la mise de fonds initiale des nouveaux adhérents dès leur entrée, puis une fois qu ils sont membres, de la vente de services exclusivement réservés aux adhérents et de la vente de produits peu connus du public. Vous devez donc veiller à éviter les sociétés qui ne fournissent pas un contrat précis indiquant les conditions d adhésion, de résiliation, d achat et de vente de produits, de garantie de reprise de produits, en cas de cessation d activité. En tout état de cause, prenez votre temps, posez des questions, rassemblez tous les documents sur les sociétés et leurs produits. Consultez autour de vous, vérifiez les informations que vous avez recueillies et n hésitez jamais à prendre contact avec la Fédération de la Vente Directe.

3 La Vente Directe par un réseau de distributeurs indépendants Une activité économique reconnue par la loi Des entreprises choisissent de commercialiser les produits de leur marque par la Vente Directe par un réseau de distributeurs indépendants, une forme de distribution reconnue par la loi. Les distributeurs appliquent les techniques de la Vente Directe, c est-à-dire qu ils diffusent les produits directement aux clients en dehors des magasins ou locaux commerciaux, le plus souvent à leur domicile. Le distributeur est au départ un consommateur satisfait du produit qui décide alors de le vendre sans obligation de secteur géographique, ni de quotas de ventes et en restant totalement libre de son temps. Par contre, dès qu il signe son contrat, il reçoit une information détaillée sur ses obligations et ses droits en matière commerciale, fiscale et sociale. Il lui est proposé une formation commerciale, au moins sur les produits de l entreprise. Les dépenses initiales qu il engage sont faibles. Elles correspondent aux frais réels de dossiers d inscription, de formation ou de matériel de vente. Ces dépenses ne constituent pas une source de gains pour la hiérarchie du réseau, conformément à l article L du Code de la consommation ainsi rédigé : Il est interdit d obtenir d un adhérent ou affilié du réseau le versement d une somme correspondant à un droit d entrée ou à l acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l attribution d un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau. La constitution d un stock peut être proposée au moment de l adhésion. Dans ce cas, c est également l article L du Code de la consommation qui est applicable. Il est interdit dans ces mêmes réseaux, d obtenir d un adhérent ou affilié l acquisition d un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l achat, déduction faite éventuellement d une somme n excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d un an après l achat.

4 Ce nouveau distributeur développera son activité grâce à l importance du temps qu il y consacre et à la compétence professionnelle qu il acquiert, ses gains dépendant du volume d affaires traitées et des prix pratiqués. Suivant les principes de la Vente Directe par un réseau de distributeurs indépendants, le distributeur peut également faire adhérer de nouveaux membres et animer son propre réseau. Il propose une formation aux nouveaux distributeurs, les motive et veille au développement de leur activité de vendeurs. Cette activité d animation est rémunérée par un pourcentage sur la totalité des ventes de son équipe de distributeurs. Ainsi, cette structure de Vente Directe par un réseau de distributeurs indépendants offre l opportunité aux distributeurs de développer peu à peu une nouvelle activité professionnelle. Elle est au début celle d un vendeur occasionnel, puis d un vendeur à temps plein. Certains choisissent alors de construire leur propre réseau de distribution par la constitution d une équipe de vendeurs. Pour l entreprise, la Vente Directe par un réseau de distributeurs indépendants offre l opportunité de lancer une gamme de produits généralement peu connue du public, des produits innovants, grâce à l explication fournie par un vendeur et sans un investissement promotionnel lourd. Les gains des distributeurs constituent la part prépondérante des frais engagés. Dans la Vente Directe par un réseau de distributeurs indépendants, la vente régulière au consommateur final des produits de la société est la base du commerce. Pour le distributeur, il n y a pas d achats répétitifs quasi-obligatoires, d autres produits ou services à vocation pédagogique. Le suivi de cycles de formation est volontaire et assister à des réunions payantes est optionnel. L intérêt des sociétés est de faciliter l entrée et le démarrage des nouveaux venus. Le distributeur est un vendeur indépendant mandataire ou acheteur-revendeur. Le mandataire obtient des commandes qu il transmet à l entreprise. L acheteur-revendeur acquiert les produits de l entreprise pour les revendre. Au début, le distributeur exerce généralement son activité à titre occasionnel et, dans ce cas, il bénéficie du statut spécifique du Vendeur à Domicile Indépendant (VDI). Les cotisations sociales sont versées par l entreprise à la Sécurité Sociale. L entreprise doit fournir au distributeur des informations détaillées sur ses obligations commerciales, fiscales et sociales. La Fédération de la Vente Directe publie un guide du Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) qui est diffusé par les entreprises adhérentes.

5 En résumé, vous pouvez adhérer sans crainte Si la vente régulière de produits de qualité à un consommateur final est l activité principale de l entreprise. S il n y a pas d obligation de constituer un stock minimum au moment de l adhésion. Si l entreprise garantit une reprise des stocks invendus en cas de cessation d activité. S il n y a pas d obligation d achats répétitifs de matériels et services divers, ni d obligation de participation à des cycles de formation ou de réunions payantes. S il n y a pas de rémunération uniquement due à des actes de recrutement ou de recommandations de nouveaux adhérents. S il n y a pas de possibilité d acquérir des produits ou services gratuitement ou à des prix réduits en fonction d un recrutement de nouveaux acheteurs. Si un contrat détermine les conditions essentielles de la collaboration, avec l entreprise, dans le cadre d une relation directe sans intermédiaire, Si la société applique les lois en vigueur concernant la Vente Directe. Si la société est membre de la Fédération de la Vente Directe. Si la société applique le Code de la Vente Directe.