Syndicats et coopératives de travail: bilan et prospectives

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1 N o 2 Syndicats et coopératives de travail: bilan et prospectives BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL, GENÈVE

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3 Table des matières Journal 191 Editorial 197 Syndicats et coopératives: le point de vue du CICOPA Mercosur José Orbaiceta 215 Les coopératives de travailleurs en Argentine: l Association nationale des travailleurs autogérés rattachée à la Centrale des travailleurs d Argentine Bruno Dobrusin 229 L appui syndical aux coopératives: une expérience de collaboration entre le Brésil et le Canada Pierre Patry, Claude Dorion, Arildo Mota Lopes, João Antônio Felício, Léopold Beaulieu, Jean Bergevin 249 Les syndicats et les coopératives de travailleurs: un duo gagnant Comment optimiser le potentiel économique et social des coopératives de travailleurs Marina Monaco et Luca Pastorelli 275 Une solidarité se fait jour: les coopératives de travailleurs, les syndicats et le nouveau modèle de coopérative de travailleurs syndiquée aux Etats-Unis Rob Witherell 297 L expérience de SYNDICOOP en Afrique: un modèle pour l action? Stirling Smith 189

4 Editorial Pierre Laliberté Responsable de publication Journal En mai dernier, le Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV) et le Service des coopératives du BIT ont organisé un séminaire sur les relations entre les syndicats et les coopératives de production 1. Le but était de réexaminer les relations entre les deux mouvements en faisant le point des initiatives prises récemment dans le monde. Les relations entre les syndicats et les coopératives remontent aux origines des syndicats. En fait, on peut affirmer, à juste titre, que les premières associations de travailleurs qui se sont formées en Europe tenaient plus des coopératives que des syndicats. Cet isomorphisme initial, qui devait beaucoup à leurs objectifs communs, sécurité économique et démocratie, a progressivement fait place à des organisations de mieux en mieux armées pour assumer des fonctions sociales plus spécialisées. A ce jour, néanmoins, les syndicats restent des participants actifs dans le secteur coopératif, notamment avec la création et la gestion de coopératives d usagers comme les caisses mutuelles d épargne et de crédit, les coopératives de consommation et les coopératives de logement. Une enquête 2 réalisée récemment par ACTRAV et le programme Finance sociale du BIT auprès de 166 syndicats révèle que plus des trois quarts fournissent des services à leurs membres, principalement par le biais de coopératives ou de mutuelles et, qui plus est, presque tous se disent désireux de renforcer leur capacité dans ce domaine. Le domaine intéressant le plus les syndicats était le développement de capacités d aide à la création et la gestion de coopératives de production. Au lendemain de la crise financière, ce regain d intérêt pour les initiatives permettant aux salariés de prendre en main leur lieu de travail n a rien de très 1. Voir 2. Angulo, Diana; Matzdorf, Patricia. «Trade Union Benefit Schemes: General Report», document à l état de projet, ACTRAV, BIT. 191

5 étonnant. Outre que la mondialisation néolibérale a, de multiples façons, mis en péril les emplois partout dans le monde, elle a brisé toute confiance que les salariés pouvaient avoir eue auparavant dans la responsabilité sociale de leurs employeurs. La finance ayant pris le pas sur la gestion du capital productif, la logique du profit immédiat a éclipsé toute autre considération. La fermeture et la délocalisation de sociétés rentables font maintenant partie du cours normal des choses. Il n aura échappé à personne que les capitaux qui alimentent les circuits de la finance sont, comble de l ironie, constitués en grande partie par l épargne des travailleurs. Si la fourniture de services par les coopératives des syndicats à leurs adhérents est une constante, la volonté d aider les coopératives est plus ponctuelle et résulte généralement de la situation de crise et de la nécessité de maintenir l emploi. Dans la région du Mercosur, qui a traversé une telle crise dans les années 1990, des centaines d entreprises autogérées se sont créées, souvent avec l aide des syndicats. L entreprise Forja, première entreprise de travail des métaux d Amérique du Sud, devenue une coopérative de production, Uniforja, avec l appui du syndicat de la métallurgie ABC, membre de la Central Unica des Trabalhadores (CUT), en est un bon exemple. Le succès d Uniforja et de nombreuses autres coopératives a conduit à la création d Unisol, une fédération de coopératives de production regroupant plus de 800 entreprises affiliées employant salariés. L Argentine aussi est un pays où la crise a suscité une vague de reprises par les salariés sous l étiquette empresas recuperadas. Ces entreprises, tombées en faillite lors de la profonde crise économique qui a frappé le pays en 2000, ont été sauvées par les travailleurs qui les ont maintenues en activité, la plupart du temps en l absence des propriétaires. A un moment où l appui des syndicats n était pas systématique, la Central de Trabajadores de la Argentina (CTA) leur a apporté son concours, comme le montre l article de Bruno Dobrusin sur ce sujet. Les restructurations et, surtout, les faillites en série d entreprises font ressortir plusieurs questions capitales. La première est celle de la procédure de faillite proprement dite et de la détermination des créanciers prioritaires. Les salariés auxquels sont dus des arriérés de salaires et d indemnités peuvent, comme ils l ont fait en Argentine (voir l article de José Orbaiceta), faire valoir ces créances comme base d une offre de reprise. Bien entendu, la chose est plus facile à dire qu à faire. Le déroulement de la procédure de faillite revêt une importance décisive pour déterminer s il existe une chance de maintenir la production sur un site donné. Kristina Hille 3 décrit comment le gouvernement argentin a établi des procédures pour faciliter ce processus. 3. Hille, Kristina «Empresas recuperadas in Argentina: A response to the crisis», document présenté à la conférence intitulée «L économie sociale: une réponse africaine à la crise mondiale» qui a eu lieu à Johannesburg du 19 au 21 octobre

6 Le savoir-faire technique des ouvriers et de leur syndicat est aussi un élément décisif. L article sur la collaboration entre syndicats et organisations affiliées du Québec et du Brésil montre qu il faut développer les compétences nécessaires pour évaluer rapidement si une entreprise est viable et prévoir toute une gamme d instruments financiers complémentaires bien adaptés (du moins l espère-t-on) aux besoins des coopératives. Enfin, plusieurs articles montrent que la formation est indispensable pour que les travailleurs puissent s adapter à leur nouveau rôle et à leurs nouvelles responsabilités. C est un aspect capital, car l expérience démontre que s ils ne sont pas eux-mêmes fermement engagés la viabilité d une coopérative est quasi nulle. L article de Monaco et Pastorelli étaye ce point et montre par ailleurs que les coopératives doivent leur succès à des innovations misant sur leur nature singulière. Les auteurs, comme d autres d ailleurs, soulignent aussi qu il est important que les organisations intermédiaires auxquelles les coopératives ont recours pour avoir un appui technique et financier, mais aussi un réseau de soutien «commercial», soient des coopératives. Partout dans le monde, l expérience prouve que les coopératives de production peuvent être prospères, malgré le caractère plutôt inhospitalier de l environnement économique. En fait, des études récentes montrent qu elles ont mieux résisté à la crise que les entreprises classiques 4. Il serait intéressant de s interroger sur ce que l on pourrait faire pour créer un «écosystème» économique qui faciliterait l essor des coopératives et les sortirait de la marginalité dans laquelle elles sont actuellement cantonnées. C est justement ce que propose un projet de loi examiné en France: faire en sorte, lorsqu une entreprise est mise en vente, que ses salariés aient des chances équitables lorsqu ils font une offre collective de rachat. Le projet prévoit, par ailleurs, une gamme d instruments financiers d appui permettant de réduire la «mise de départ» pour les salariés. Le ministre français de l Economie sociale espère ainsi contribuer à généraliser les entreprises autogérées (coopératives appartenant aux salariés) 5. Sans aller aussi loin, certains pays comme le Brésil, l Italie ou l Argentine et la province du Québec ont aussi essayé de créer des conditions plus favorables aux entités de l économie sociale et solidaire. Malgré des origines et une histoire communes et bien qu ils poursuivent un même objectif, celui d accroître la sécurité économique et la démocratie au travail, on peut dire qu il n y a guère eu de véritable collaboration entre Editorial 4. Confédération européenne des coopératives de production et de travail associé, des coopératives sociales et des entreprises sociales et participatives (CECOP CICOPA Europe) The resilience of the cooperative model: How worker cooperatives, social cooperatives and other worker-owned enterprises respond to the crisis and its consequences, juin, consulté à l adresse 5. Roussel, Frédérique.. «L économie sociale, remède anticrise», Libération, 5 novembre. Disponible à l adresse -remede-anticrise_

7 les syndicats et les coopératives récemment; des deux côtés, on était occupé à parer au plus pressé. On peut proposer plusieurs explications à cette «réserve» mutuelle, que je n entends toutefois pas développer ici. La première, indiscutablement, est l ambiguïté du statut des travailleurs dans les coopératives de production et ses répercussions possibles pour le rôle des syndicats. La deuxième raison est l inquiétude raisonnable que suscite la concentration des risques pris par les travailleurs concernés en mettant dans le même panier leur travail et leurs économies. La troisième raison tient à la crainte que les coopératives ne contribuent, involontairement, à diluer les conditions de travail, notamment dans les domaines où l austérité pousse les gouvernements à privatiser certaines activités auparavant gérées par l Etat 6. L article de Dobrusin montre les limites de l approche imposée d en haut par les pouvoirs publics qui veulent organiser les travailleurs en coopératives à cette fin. Toutes ces préoccupations méritent considération et appellent des réponses mais, comme l attestent les articles de ce numéro, cela n arrive que si les acteurs intéressés se réunissent pour définir un modus operandi. En Europe, par exemple, la Confédération européenne des syndicats (CES) et la CECOP ont défini un protocole commun concernant les normes à respecter par les coopératives de production, comme le fait que celles-ci doivent «refuser d être des instruments de la flexibilisation ou de la précarisation des conditions de travail des salariés ou de faire office de bureaux de placement classiques» 7. Chaque organisation a un rôle à jouer, et les rôles devraient, dans l idéal, être complémentaires. Celui des syndicats est, bien entendu, fortement influencé par la législation et la réglementation nationales, et dépend du statut des travailleurs membres de la coopérative, considérés comme des salariés ou comme des travailleurs indépendants; ou bien il dépend du système de négociation collective qui existe dans le pays. Comme le montrent les articles de ce numéro, ce qui l emporte ici encore est la direction imprimée par la fédération des coopératives et les syndicats. La recommandation (no 193) de l OIT sur la promotion des coopératives, , constitue une référence naturelle importante dans le domaine des relations entre syndicats et coopératives. La nécessité d apporter sans attendre des réponses concrètes à la crise et aux pertes d emplois nous oblige maintenant à poser un regard neuf sur l ancienne alliance. Force est de constater que les syndicats sont de plus en plus 6. Il y a aussi, dans plusieurs pays comme la Colombie, le problème des «fausses» coopératives, c est-à-dire des coopératives créées pour servir d écran juridique par des employeurs qui veulent éviter la syndicalisation. Ce problème s estompe progressivement à mesure que le cadre légal des coopératives se modernise. 7. Cité dans Brzozowska, J. et coll., Social cooperatives East and West: Two models of social cooperatives (western and eastern) in comparison, disponible à l adresse www. spoldzielnie.org.pl. 8. Voir ::P12100_ILO_CODE:R

8 entreprenants. Dans ce numéro, Rob Witherell décrit le partenariat signé entre United Steelworkers of America et Mondragon Internacional pour promouvoir l actionnariat salarié parmi les adhérents du syndicat. Bien conscient des limites du modèle américain d actionnariat salarié, l Employee Stock Ownership Plan, le syndicat veut promouvoir un modèle dans lequel les travailleurs sont véritablement aux commandes et où il y a place pour le syndicat. Des coopératives de producteurs associées aux syndicats sont apparues dans divers pays en réponse à la nécessité d améliorer le pouvoir de négociation des travailleurs indépendants. En Inde, l association des travailleuses non salariées SEWA (Self-employed Women s Association) est un bon exemple. Dans son article, Stirling Smith fait une analyse judicieuse de l initiative SYNDICOOP, qui vise à faciliter la syndicalisation des travailleurs du secteur informel de l économie par la création de coopératives en Afrique. La majorité des travailleurs faisant encore partie du secteur informel dans la plupart des pays en développement, le mouvement ouvrier doit nécessairement expérimenter de nouvelles formes d associations et d alliances. C est ce que l on observe dans les priorités énoncées par les syndicats en matière d assistance extérieure. Dans l enquête mentionnée plus haut, les syndicats expriment majoritairement le désir d aider les travailleurs et producteurs à créer des coopératives, et 58 pour cent d entre eux demandent de l aide à ce sujet. Heureusement, les bonnes pratiques sont légion dans cette partie de l économie et devraient permettre aux syndicats entreprenants d avoir des échanges nourris avec les coopératives. Il faudrait, au départ, développer l éducation et les outils de diagnostic sur les lieux de travail pour que les travailleurs soient capables de prévoir la fermeture ou la cession d un établissement, qu ils soient mieux informés des possibilités de constituer une coopérative et, enfin, qu ils soient mieux armés pour faire fonctionner leur site de production. Il est en effet capital d intervenir le plus tôt possible en cas de restructuration ou de cession, car cela permet des économies et réduit les risques inhérents à de telles opérations. Les syndicats pourraient aussi s allier avec le mouvement coopératif pour réclamer des changements dans la réglementation et la création d instruments financiers qui facilitent la mise en place de coopératives. Considérant que le rachat de leur lieu de travail est un véritable parcours d obstacles pour les travailleurs qui envisagent cette opération, leurs chances devraient être réelles lorsqu ils font une offre en cas de fermeture de leur usine ou de cession de leur entreprise. Loin d être une utopie, c est une idée qui, comme nous l avons vu, est en train de prendre corps en France. Alors que la confiance dans la gouvernance capitaliste classique est au plus bas, l exemple des coopératives montre que, si on leur donne de bonnes chances, les travailleurs sont capables de faire tourner la boutique et que le moment est en fait opportun pour que les syndicats revoient les idées reçues sur les coopératives. Editorial 195

9 Syndicats et coopératives: le point de vue du CICOPA Mercosur José Orbaiceta Président de la FECOOTRA et du CICOPA Mercosur 197

10 C e document a été rédigé à partir de l expérience de la section du Marché commun du Sud (Mercosur) de l Organisation e des coopératives de production industrielles, d artisanat et de services (CICOPA Mercosur). Il reprend tout particulièrement l expérience de l Argentine, en évoquant certains processus généraux partagés avec le Brésil et l Uruguay. Le mouvement coopératif de travailleurs en est encore à ses débuts au Paraguay, et sa présentation sera la plus générale des quatre. Il faut garder à l esprit que le développement du mouvement coopératif et syndical est généralement inégal et divers dans la région du Mercosur. Dans certains endroits, il existe une forte densité, comme dans les pays du Río de la Plata, alors que dans d autres cas, comme au Paraguay, la syndicalisation des travailleurs est faible. De son côté, le mouvement coopératif regroupe une multitude d acteurs qui se répartissent généralement en co opératives d utilisateurs et en coopératives de travailleurs. Dans les premières, les sociétaires s organisent ordinairement en embauchant les travailleurs nécessaires pour remplir les tâches de leur organisation coopérative. Dans les secondes, c est le travail qui est l objectif principal de la coopérative, dont les travailleurs sont les propriétaires. Ce document représente le point de vue du CICOPA Mercosur. Il est nécessaire de souligner que même les coopératives d utilisateurs ont des expériences différentes avec le monde syndical; il existe des cas où le lien est fort, comme dans celui des coopératives d habitations ou de consommation en Argentine ou en Uruguay, qui sont souvent nées d une extension des services proposés par les syndicats eux-mêmes. Enfin, peu après la fin de l Année e des coopératives, qui a eu lieu en 2012 conformément à la déclaration des Nations Unies, il convient de signaler que, vers la fin de l année 2011, les présidents des pays membres du Mercosur ont explicitement appuyé la recommandation (no 193) sur la promotion des coopératives, 2002, de l Organisation e du Travail (OIT) et que les quatre ministres du Travail de la région ont fait une déclaration commune de soutien à la recommandation dans le cadre d une conférence intergouvernementale sur cette recommandation organisée par la Réunion spéciale des coopératives du Mercosur. 198

11 En dépit de la capacité bien connue de résistance et de viabilité des coopératives et de leur potentiel, les coopératives de travailleurs restent en général des acteurs économiques marginaux: quels sont les obstacles auxquels elles sont confrontées pour leur création et leur développement? Comment les syndicats peuvent-ils les aider dans ce processus? Syndicats et coopératives: le point de vue du CICOPA Mercosur Pour nous, le vaste mouvement des coopératives rencontre plusieurs difficultés selon l origine et le type de la coopérative. Nous allons ici nous concentrer sur les coopératives industrielles ou de services établies lors d un processus de sauvetage d entreprises insolvables ou en faillite et sur les coopératives fondées par leurs membres qui décident de créer une entreprise; ce sont probablement les deux modes de constitution de coopératives les plus fréquents dans la région. Nous allons illustrer ces difficultés en prenant deux exemples en Argentine. Commençons par la coopérative de travail graphique Ferrograf située dans la ville de La Plata. Cette entreprise a été fondée par quelques travailleurs qui avaient été renvoyés à l époque de la dictature militaire (1978), avec l appui du Syndicat des graphistes local (Sindicato Gráfico Platense), qui leur a prêté une machine et ses locaux. De 1978 à 1979, ils ont fonctionné comme une société de fait, de 1979 à 1985, ils étaient constitués en société à responsabilité limitée et, depuis 1986, la société s est transformée en coopérative de travail. Cette entreprise a donc 35 ans. Les coopérateurs ont toujours pris part à la vie du syndicat en tant qu affiliés et en participant à ses œuvres sociales. Ensuite vont naître en 1988 la Fédération des coopératives de travail de la République d Argentine (Federación de Cooperativas de Trabajo de la República Argentina FECOOTRA), fondée par Ferrograf et d autres coopératives, et en 2008 la Confédération nationale des coopératives de travail de la République d Argentine (Confederación Nacional de Cooperativas de Trabajo de la República Argentina CNCT), fondée par la FECOOTRA et d autres fédérations. L autre type de fondation (à partir du sauvetage d une entreprise) peut être explicité avec l histoire de la Coopérative ouvrière graphique des ateliers argentins (Cooperativa Obrera Gráfica Talleres Argentinos Limitada, COGTAL), fondée en 1956 à partir du sauvetage de la maison d édition Editorial Alea (une entreprise publique) sous le gouvernement du général Perón, mise en liquidation par le coup d Etat de 1955; les travailleurs de la maison d édition ont résisté et, avec l appui de leur syndicat, ont réussi à fonder une coopérative qui fonctionne depuis lors. Le premier président de la coopérative fut Raimundo Ongaro, leader syndical légendaire des graphistes d Argentine (Gráficos de Argentina), qui est encore aujourd hui le secrétaire général du syndicat qui fédère les graphistes de Buenos Aires, la Federación Gráfica Bonaerense. Les travailleurs de la COGTAL ont toujours participé à la vie du syndicat en tant qu affiliés et à ses œuvres sociales. 199

12 Ces expériences d entreprises sauvées par leurs travailleurs et transformées en coopératives, ou la création de nouvelles coopératives de travail par des collectifs qui ont un projet en commun, sont fréquentes dans les quatre pays du Mercosur. En Uruguay, presque 50 pour cent des coopératives de travail proviennent du sauvetage d entreprises, ou ont été fondées par un collectif de travailleurs qui faisaient auparavant partie de la même entreprise. Au Brésil, par exemple, le phénomène de sauvetage d entreprises a été à l origine de la fondation de quelques grandes coopératives, comme la Coopérative centrale de production industrielle de travailleurs en métallurgie (Cooperativa Central de Producción Industrial de Trabajadores en Metalurgia UNIFORJA), qui ont ensuite été à l origine d organisations de deuxième niveau comme la Centrale des coopératives et entreprises solidaires (Central de Cooperativas y Emprendimientos Solidarios UNISOL Brasil). Au Paraguay, la coopérative de céramiques Cerro Guy est un cas emblématique de sauvetage d une entreprise. Les coopératives de la région sont en général confrontées à des difficultés similaires, ce qui explique le faible nombre de coopératives de travail associées d un point de vue économique et social: a) la plupart du temps, les coopératives sauvent une entreprise en crise, qui a des difficultés sur le marché, qu il faut rendre de nouveau compétitive; et, dans pas mal de cas, elles ont de graves problèmes de technologie vieillissante ou inadéquate; b) dans le processus de sauvetage, une partie des connaissances accumulées disparaît très souvent avec les travailleurs qui rejoignent d autres entreprises ou qui ne veulent pas faire partie de la coopérative; restent en général ceux qui ont le plus de connaissances de la production, mais peu de connaissances de la gestion; c) ces processus impliquent généralement un changement culturel, pour transformer l expérience du travail salarié en entrepreneuriat associatif. Il faut casser la culture engendrée par une relation de dépendance et acquérir de l autonomie, se transformer en entrepreneurs, au sens de quelqu un d entreprenant, ce à quoi les travailleurs ne sont pas préparés; d) les capitaux pour recréer l entreprise sont insuffisants, et il faut en général beaucoup de temps d auto-exploitation avant de réussir à la recapitaliser. Au manque de capital propre s ajoute le manque de capital financier disponible, au moins jusque récemment. Cela provient autant de la méfiance du système bancaire envers les coopératives que du manque d outils financiers propres. Aujourd hui, en Argentine, le processus de capitalisation s est un peu inversé grâce aux programmes de financement du gouvernement national par le biais du ministère du Travail, du ministère du Développement social et de l Institut national du mouvement associatif et de l économie sociale (Instituto Nacional de Asociativismo y 200

13 Economía Social INAES), ainsi que du Secrétariat des PME (Secretaría de la PYME SEPYME). Au Brésil et en Uruguay aussi, de nouveaux mécanismes d aide publique ont été développés par le biais du ministère du Travail et de l Emploi du Brésil, du Secrétariat national de l économie solidaire (Secretaría Nacional de Economía Solidaria SENAES) ou de fondations comme celle de la Banque du Brésil. En Uruguay, par exemple, des programmes ont été créés par l Institut national du mouvement coopératif (Instituto Nacional de Cooperativismo INACOOP), le ministère de l Industrie, de l Energie et des Mines et un fonds de développement qui réserve pour ce type d initiative un pourcentage fixe substantiel des bénéfices des activités de la Banque de la République; e) des problèmes de capacités en matière de gestion apparaissent, avec la nécessité d intégrer du personnel qui possède ces connaissances ou d avoir des propositions de formation permettant d instruire des cadres aptes à la gestion de la coopérative; f) la capacité propre, de développement et d innovation est faible; g) il manque de meilleurs modèles pour obtenir des alliances permettant aux coopératives de faire des économies d échelle et une synergie pour atteindre une densité compétitive. Syndicats et coopératives: le point de vue du CICOPA Mercosur Les coopératives graphiques d Argentine, conjointement avec les syndicats du secteur, ont proposé les alternatives suivantes pour répondre à ces obstacles: a) faire une analyse de l entreprise pour renforcer sa compétitivité, voir sur quel marché elle fournit des services et réaliser un diagnostic pour mesurer si elle peut effectivement être pérennisée; b) rejoindre le Réseau graphique coopératif (Red Gráfica Cooperativa) qui regroupe 31 entreprises actives sur différents marchés, en vue de construire des plateformes communes de services et des projets communs d investissements pour renforcer l ensemble du groupe économique; c) développer une école de formation graphique technique et coopérative à laquelle collaborent le syndicat, la fédération de coopératives et le Réseau graphique coopératif. L école fonctionne dans les locaux du syndicat et l enseignement pratique se fait dans les coopératives; d) un pôle financier est en cours de constitution au niveau de la FECOOTRA avec des apports du Réseau graphique coopératif, doté d un fonds accordant des prêts pour le fonds de roulement et les investissements propres à des taux inférieurs à ceux des banques; e) créer un groupe de consultants juridiques, comptables et en ingénierie pour appuyer les entreprises dans les différents aspects de leur développement; 201