Étudede casau Maroc: Intégration des préoccupations socio-économiques et culturelles dans le Projet Arboriculture Fruitière en zone pluviale

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1 Étudede casau Maroc: Intégration des préoccupations socio-économiques et culturelles dans le Projet Arboriculture Fruitière en zone pluviale 20 e Congrès de l AQEI Montréal, 16 et 17 février 2012 Trois niveaux d intervention en évaluation environnementale: vers de meilleures prises de décision

2 Projet Arboriculture Fruitière Démarche d ÉE (volet social) appliquée dans le cadre du Projet Résultats au regard du volet social Enseignements tirés du Projet

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4 Pluvial Extension des plantations Pluvial Réhabilitation des vergers ha ha PMH Oasis ha ha Aménagement Hydro-Agricole et intensification des oliveraies Aménagement Hydro- Agricole et intensification des Palmeraies Ha Nombre de bénéficiaires directs: Million de ruraux concernés

5 Contexte: zone pluvialeet montagneuse, pauvreté, raretédes ressourceshydriqueset érosiondes sols, exploitation traditionnelledes ressources, exode rural. Objectif: Augmenter la croissance économique et réduire la pauvretéà travers des actions visant la gestion durable des eaux et des sols par l'introduction d'une activité agricole adaptée.

6 Nature des opérations prévues en zones pluviale: Aménagement et confection des structures antiérosives; Approvisionnement en plants fruitiers; Travaux de plantation; Entretien des plantations pendant 2 ans. Assistance Technique en zone pluviale Évaluation environnementale et sociale; Étude de faisabilité des périmètres (x500); Suivi et contrôle des travaux d extension des plantations; Renforcement des capacités et accompagnement au MAPM (ministère de l Agriculture et de Pêches maritimes)

7 Territoire d intervention Capture d écran du Système d Information Géographique (SIG-Web) du PAF en zone pluviale Rabat Skhirate-Temara Ben Slimane Sidi Bernoussi-Zenata El Jadida Safi El Kelaa Sraghna Tanger-Assilah Settat Larache Kenitra Sidi Kacem Sale Fes Sefrou Khemisset El Hajeb Ifrane Boulemane Khenifra Beni Mellal Azilal Fahs-Bni Makada Tetouan Chefchaouen Nador Al Hoceima Taounate Taza Taourirt Jrada Berkane Figuig Oujda Angad Essaouira Agadir Ida Ou Tanane Chtouka Ait Baha Tiznit Guelmim Marrakech Chichaoua Ouarzazate Taroudannt Tata Zagora Errachidia Provinces concernées (23) Zones pluviales Zones de PMH Tan-Tan Assa-Zag Zones Oasiennes Laayoune Essemara Boujdour Ouad Ed Dahab Aousserd

8 Point d entrée des questions sociales dans le cycle du Projet: Préparation Etudes d'ingénierie Études de faisablité technique/social et plans d'action Etudes environnementales et sociales ÉES, études Genre, phytosanitaire, VIH/sida, PGES (x500 préimètres) Consultation/validation Publique Validation participative des études environnementales et sociales CONCEPTION Execution Travaux d'aménagements par les entrepises mandataires Dossier d'appel d'offre (clauses environnementales et sociales) et surveillance des chantiers (basée sur le Plan de surveillance environnementale et sociale) SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Élaboration du PSES (état de reference, choix des indicateurs) Exploitation par les agriculteurs bénéficiaires Mise en oeuvre du PSES (Suivi des indicateurs, rapports, mise à jour) Évaluer les réussites du Projet versus les résultats escomptés à cour terme (extrants) et moyen terme (effets) Évaluation ex-post du Projet Évaluer la contribution du Projet à atteindre les résultats escomptés en matière environnementale et sociale SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

9 Démarche spécifique de prise en compte des préoccupations socio-économiques et culturelles Revue de la littérature Collecte de données au terrain Rencontres avec des chercheurs, intervenants et responsables locaux et régionaux Démarche participative avec les entreprises mandatées et la population locale ÉES & études sectorielles PGES DCE PSES Détermination des processus de Élaboration de mesures Élaboration de Élaboration et mise transformation et de dégradation spécifiques de gestion sociale clauses sociales des en œuvre du Plan de socio-économique dans les zones de chaque périmètre et de leur dossiers d appel surveillancesociale + d intervention cadre d application d offre établissement d un Diagnostic général et détermination Élaboration de mesures visant Validation des PAES état de référence des impacts génériques sur l adaptation du milieu humain des entreprises Élaboration du Plan l environnement humain (genre, aux changements potentiels mandataires des de suivi social santé/sécurité, socio-économie) induits par le projet travaux Élaboration de mesures de gestion Détermination d éléments de visant l intégration des suivi en lien avec les spécificités préoccupations socio-économiques locales et définition du cadre d application

10 Résultats globaux : des tendances positives sont déjà acquises ou observées, entre autres: Valorisation du foncier (de la petite exploitation et parcelles morcelées aux périmètres d assise foncière viable économiquement); Transition progressive vers une économie de marché: Enjeux environnementaux et sociaux liés à la transformation agroindustrielle, au commerce, la compétitivité, l innovation agricole, les services locaux d encadrement, etc.; Intégration des femmes: une dynamique positive d accès des femmes aux bénéfices du projet a été constatée, organisations féminines plus actives, projets pilotes pour les femmes; Sécurité alimentaire: les bénéficiaires ont la possibilité d associer deux systèmes de cultures sur les mêmes parcelles offrant ainsi une diversité de revenus;

11 Résultats globaux (suite): des tendances positives sont déjà acquises ou observées, entre autres: Réduction de l exode des jeunes à travers la création d emplois locaux permanents, grâce à la professionnalisation et à la modernisation de la filière; Organisation professionnelle: l existence d OPA dynamiques, en cours de formation, dans des zones où il y avait peu ou pas d organisation; Appropriation par les structures administratives de l approche/outils d intégration des sciences sociales dans les projets de développement agricole; Responsabilité sociale des entreprises accrues (hygiène, santé, gestion sociale et implication dans le développement communautaire).

12 Résultats spécifiques Zone pluviale Proposition d aménagements adaptés au savoir-faire local et au système de production traditionnel Situation avantprojet: Vastes cultures céréalières. Projet : Conversion en arboriculture fruitière. Constats : Réticence au changement (économie de subsistance vers une économie de marché); Insécurité alimentaire et économique. Projet optimisé : Conversion partielle des cultures céréalières en plantations et maintien de cultures intercalaires; Densité de plantation et taille des ouvrages CES adaptées au travail du sol (labour).

13 Résultats spécifiques Zone pluviale Protection des points d eau potable communautaire Situation avantprojet: Difficulté fréquente d approvisionnement en eau d irrigation d appoint Projet:Irrigation d appoint des jeunes plants Constats : Compétition avec l'eau d'usage domestique ou d'abreuvement; Perturbation occasionnelle de l approvisionnement en eau par l entreprise Projet optimisé : Aménagementde points d eau temporaires; Respect des lieux de prélèvement d eau potable identifiés dans les études de faisabilité.

14 Résultats spécifiques Zone pluviale Prise en compte de l élevage extensif Situation avantprojet: Pratique de l élevage extensif (pâturage de montagne) Projet : Mise en défens des périmètres éligibles Constats : Réduction des espaces de pâturages (parcours) Projet optimisé : Vulgariser les techniques de cultures fourragères associées au verger, Moderniser le fauchage et le transport (moins de corvée pour la femme) Amélioration des techniques de production animale et génétique.

15 Résultats spécifiques Zone pluviale Prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes Situation actuelle : Vulnérabilité des femmes en zones pluviales montagneuses Projet : 50% des activités de la filière sont effectuées par des femmes Constats : Faible participation des femmes dans les structures de gestion collective; Participation dans l exploitation agricole familiale non valorisée Projet optimisé : Élaboration et mise en œuvre d un Plan d intégration du genre dans les activités du PAF; Clauses sociales favorisant l embauche féminine locale par les entreprises Accompagnement renforcé aux associations féminines existantes Projetspilotesciblantles femmes

16 Résultats spécifiques Zone pluviale Accompagnement des organisations professionnelles agricoles (OPA) Situation avantprojet: Mouvement associatif embryonnaire ou inexistant Projet : Existence d une association est un des critères d éligibilité du projet Constats : Faible capacité d organisation; Nombrede villages et bénéficiaires important; Connaissance limitée des enjeux de la filière oléicole Projet optimisé : Instauration de la gestion collective (sensibilisation et formation); Intégration dans la filière oléicole (Plan Maroc Vert)

17 Résultats spécifiques Zone pluviale Prise en compte des phénomènes de réticence au changement Situation actuelle : Changements d ordre agronomique, socioéconomique et environnemental Projet : Aménagement des périmètres d extension (x500) Constats : Réticences permanentes ou temporaires de nature individuelle ou collective Projet optimisé : Mise en œuvre d un système de gestion des doléances; Accompagnement renforcé en amont auprès des différents intervenants

18 Défis/enjeux rencontrés Client AT Entreprises Bénéficiaires APP: nouvelle structure de gestion MCC: exigences internationales MAPM: ressources limitées des services décentralisés PROJET: Objectifs ambitieux (approche, durée); insuffisances dans les TdR. Équipes multidiciplinaireset multi-culturelles Gestion complexe du partenariat Disponibilité restreinte des données, réparties entre plusieurs organismes et intervenants; Zones de projet éloignéeset dispersées. Gestion environnementale nouvelle dans les pratiques des entreprises mandatées; Manquede spécialistes locaux. Résistance au changement; Compétence limitée en gestion collective; Intégration dans la filière oléicole; Analphabétisme; Genre.

19 Actions qui sont mises de l avant pour relever les défis: Sur plan de la gestion: Élaboration de procédures (approche, outils) qui facilitent la communication entre les différents intervenants Nombreuses réunions d équipe Sur le plan social: Formation et encadrement renforcés en amont (Directions régionales du MAPM, associations de producteurs, entreprises mandatés) Sensibilisation des différents acteurs (genre, gestion collective, remise-reprise, appropriation des changements, suivi du Compact, etc.) Mise en place des points focaux pour la gestion des doléances

20 Merci de votre attention Pour nous joindre : M. Fabrice Remy - Mme. Khadija Bourarach Directeur de projet Consultante Internationale Division Environnement et Ressources naturelles 1111, rue St-Charles Ouest, Tour Ouest, bureau 700 Longueuil (QC) J4K 5G4, Canada Tél. : Fax : remyf@crcsogema.com kbourarach@gmail.com Site web : Jean-Yves Lalande Khadija Bourarach Roland Robin Gérald Renaud Fabrice Remy Jean-Luc Guilbault Mohammed Bourass Hélène Chouinard Fettouma Djerrari Malika Ghefrane Collaborateurs Directeur de projet Volet social Coordonnateur de l ÉES/TC-1A Volet géomatique Volet surveillance et suivi Expert environnementaliste/tc-1b Coordonnateur de l ÉES/TC-1B Volet PGES/TC-1B Étude Genre TC-1A Étude Genre TC-1B