Liste des textes de création des Etablissements Publics

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1 Liste des textes de création des Etablissements Publics Sigle Nom Textes de création AAVBR AGENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BOU REGREG Dahir n du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg ABHBC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU BOUREGREG ET DE LA CHAOUIA - Dahir n du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n sur l'eau (article 20) - Décret n du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'agence du bassin hydraulique du Bou Regreg et de la Chaouia ABHL AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS - Dahir n du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n sur l'eau (article 20) - Décret n du 17 chaabane 1421 relatif à l'agence du bassin hydraulique du Loukkos ABHM AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA MOULOUYA - Dahir n du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n sur l'eau (article 20) - Décret n du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'agence du bassin hydraulique de la Moulouya ABHOR AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE L'OUM ER-RBIA - Dahir n du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n sur l'eau (article 20) - Décret n du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à l'agence du bassin hydraulique de l'oum Er-Rbia ABHS AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU - Dahir n du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n sur l'eau (article 20) - Décret n du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'agence du bassin hydraulique du Sebou ABHSM AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE SOUSS MASSA - Dahir n du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n sur l'eau (article 20) - Décret n du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'agence du bassin hydraulique du Souss-Massa ABHT AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT 1 - Dahir n du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n sur l'eau (article 20) - Décret n du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'agence du bassin hydraulique du Tensift

2 ADS AGENCE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL Dahir n du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n portant création de l'agence de développement social ALEM AGENCE DES LOGEMENTS ET DES EQUIPEMENTS MILITAIRES Décret loi n du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'agence de logements et d'équipements militaires ANAM AGENCE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE Dahir n du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n portant code de la couverture médicale de base (article 57) ANAPEC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES Dahir n du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) portant promulgation de la loi n portant création de l'agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences ANCFCC AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE, DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE Dahir n du 1 rabii Il 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n portant création de l'agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie ANP AGENCE NATIONALE DES PORTS Dahir n du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n relative aux ports et portant création de l'agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports ANPME AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE Dahir n du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n formant charte de la petite et moyenne entreprise (article 4) ANRT AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS Dahir n du 2 rabii II 1418 (7 août 1997) portant promulgation de la loi n relative à la poste et aux télécommunications (article 27) APDN AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU NORD Dahir n du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n 6-95 portant création de l'agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume APDO AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DE L'ORIENTAL 2 Dahir n du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n portant création de l'agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région orientale du Royaume

3 APDS AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU SUD Décret-loi n du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de l'agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume AREFCA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DU GRAND CASABLANCA - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFCO ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE CHAOUIA-OUARDIGHA - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFDA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE DOUKKALA-ABDA - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFFB ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE FES-BOULMANE - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFGCB ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DU GHARB-CHERARDA-BENI HSINE - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions 3

4 AREFGS ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE GUELMIM SMARA - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFLB ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE LAAYOUNE-BOUJDOUR- SAKIA EL HAMRA - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFMT ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE MEKNES-TAFILALT - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFODL ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE OUED ED-DAHAB-LAGOUIRA - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFOR ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE L'ORIENTAL - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFRSZ ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAER - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions 4

5 AREFSMM ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE SOUSS-MASSA-DRAA - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFTA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TADLA AZILAL - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFTEH ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TENSIFT-EL HAOUZ - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFTHT ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TAZA-EL HOCEIMA-TAOUNATE - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFTT ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TANGER-TETOUAN - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AUA AGENCE URBAINE D'AGADIR - Décret n du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n instituant l'agence urbaine d'agadir 5

6 AUAY AGENCE URBAINE DE LAAYOUNE - Décret n du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza AUB AGENCE URBAINE DE BENI-MELLAL - Décret n du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'agence urbaine de Beni-Mellal AUC AGENCE URBAINE DE CASABLANCA Dahir portant loi n du 13 moharrem 1405 (9 octobre 1984) relatif à l'agence urbaine de Casablanca AUE AGENCE URBAINE D'AL HOCEIMA - Décret n du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed- Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara AUER AGENCE URBAINE DE ERRACHIDIA - Décret n du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed- Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara AUF AGENCE URBAINE ET DE SAUVEGARDE DE FES Dahir n du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n instituant l'agence urbaine et de sauvegarde de Fès AUGS AGENCE URBAINE DE GUELMIM-SMARA - Décret n du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed- Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara 6

7 AUK AGENCE URBAINE DE KENITRA - Décret n du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza AUM AGENCE URBAINE DE MARRAKECH - Décret n du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l'agence urbaine de Marrakech AUME AGENCE URBAINE DE MEKNES - Décret n du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza AUN AGENCE URBAINE DE NADOR - Décret n du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed- Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara AUO AGENCE URBAINE D'OUJDA - Décret n du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza AUOA AGENCE URBAINE DE OUEDDAHAB-AOUSSERD - Décret n du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed- Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara AUOZ AGENCE URBAINE DE OUARZAZATE-ZAGORA - Décret n du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed- Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara 7

8 AUR AGENCE URBAINE DE RABAT - SALE - Décret n du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l'agence urbaine de Rabat-Salé AUS AGENCE URBAINE DE SETTAT - Décret n du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza AUSJ AGENCE URBAINE DE SAFI ET D'EL JADIDA - Décret n du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza AUT AGENCE URBAINE DE TANGER - Décret n du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'agence urbaine de Tanger AUTA AGENCE URBAINE DE TAZA - Décret n du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza AUTE AGENCE URBAINE DE TETOUAN - Décret n du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza BAM BARID AL MAGHRIB Dahir n du 2 rabii II 1418 (7 août 1997) portant promulgation de la loi n relative à la poste et aux télécommunications (article 46) BM BANK AL MAGHRIB Dahir n du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n portant statut de Bank Al-Maghrib 8

9 BNRM BIBLIOTHEQUE NATIONALE DU ROYAUME DU MAROC Dahir n du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n relative à la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc CADETAF CENTRALE D'ACHAT ET DE DEVELOPPEMENT MINIER DE TAFILALET ET FIGUIG Dahir n du 11 joumada II 1380 (1er décembre 1960) portant création de la Région minière du Tafilalt (article 5) CAGAGADIR CHAMBRE D'AGRICULTURE AGADIR décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGELHOCEIMA CHAMBRE D'AGRICULTURE EL HOCEIMA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGAZILAL CHAMBRE D'AGRICULTURE AZILAL décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGBENI-MELLAL CHAMBRE D'AGRICULTURE BENI-MELLAL décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les 9

10 CAGBENSLIMANE CHAMBRE D'AGRICULTURE BENSLIMANE décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGBOUARFA CHAMBRE D'AGRICULTURE BOUARFA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGCASABLANCA CHAMBRE D'AGRICULTURE CASABLANCA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGCHEFCHAOUN CHAMBRE D'AGRICULTURE CHEFCHAOUNE décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGELJADIDA CHAMBRE D'AGRICULTURE EL JADIDA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les 10

11 CAGELKELAA CHAMBRE D'AGRICULTURE EL KELAA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGERRACHIDIA CHAMBRE D'AGRICULTURE ERRACHIDIA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGESSAOUIRA CHAMBRE D'AGRICULTURE ESSAOUIRA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGFES CHAMBRE D'AGRICULTURE FES décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGGUELMIM CHAMBRE D'AGRICULTURE GUELMIM décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les 11

12 CAGKENITRA CHAMBRE D'AGRICULTURE KENITRA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGKHEMISSET CHAMBRE D'AGRICULTURE KHEMISSET décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGKHENIFRA CHAMBRE D'AGRICULTURE KHENIFRA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGKHOURIBGA CHAMBRE D'AGRICULTURE KHOURIBGA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGLAAYOUNE CHAMBRE D'AGRICULTURE LAAYOUNE décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les 12

13 CAGLARACHE CHAMBRE D'AGRICULTURE LARACHE décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGMARRAKECH CHAMBRE D'AGRICULTURE MARRAKECH décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGMEKNES CHAMBRE D'AGRICULTURE MEKNES décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGMISSOUR CHAMBRE D'AGRICULTURE MISSOUR décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGNADOR CHAMBRE D'AGRICULTURE NADOR décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les 13

14 CAGOUARZAZATE CHAMBRE D'AGRICULTURE OUARZAZATE décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGOUEDEDDAHAB CHAMBRE D'AGRICULTURE OUED EDDAHAB décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGOUJDA CHAMBRE D'AGRICULTURE OUJDA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGSAFI CHAMBRE D'AGRICULTURE SAFI décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGSETTAT CHAMBRE D'AGRICULTURE SETTAT décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les 14

15 CAGSIDIKACEM CHAMBRE D'AGRICULTURE SIDI KACEM décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGTANGER CHAMBRE D'AGRICULTURE TANGER décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGTAOUNATE CHAMBRE D'AGRICULTURE TAOUNATE décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGTAROUDANT CHAMBRE D'AGRICULTURE TAROUDANT décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGTATA CHAMBRE D'AGRICULTURE TATA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les 15

16 CAGTAZA CHAMBRE D'AGRICULTURE TAZA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGTETOUAN CHAMBRE D'AGRICULTURE TETOUAN décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGTIZNIT CHAMBRE D'AGRICULTURE TIZNIT décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CARAGADIR CHAMBRE D'ARTISANAT AGADIR CARBENI-MELLAL CHAMBRE D'ARTISANAT BENI-MELLAL 16

17 CARCASABLANCA CHAMBRE D'ARTISANAT CASABLANCA CARELJADIDA CHAMBRE D'ARTISANAT EL JADIDA CARESSAOUIRA CHAMBRE D'ARTISANAT ESSAOUIRA CARFES CHAMBRE D'ARTISANAT FES CARKENITRA CHAMBRE D'ARTISANAT KENITRA CARKHEMISSET CHAMBRE D'ARTISANAT KHEMISSET 17

18 CARKHENIFRA CHAMBRE D'ARTISANAT KHENIFRA CARLAAYOUNE CHAMBRE D'ARTISANAT LAAYOUNE CARMARRAKECH CHAMBRE D'ARTISANAT MARRAKECH CARMEKNES CHAMBRE D'ARTISANAT MEKNES CARNADOR CHAMBRE D'ARTISANAT NADOR CAROUARZAZATE CHAMBRE D'ARTISANAT OUARZAZATE 18

19 CAROUEDEDDAHAB CHAMBRE D'ARTISANAT OUED EDDAHAB CAROUJDA CHAMBRE D'ARTISANAT OUJDA CARRABAT CHAMBRE D'ARTISANAT RABAT CARSAFI CHAMBRE D'ARTISANAT SAFI CARSALE CHAMBRE D'ARTISANAT SALE CARSETTAT CHAMBRE D'ARTISANAT SETTAT 19

20 CARSMARA CHAMBRE D'ARTISANAT SMARA CARTANGER CHAMBRE D'ARTISANAT TANGER CARTAZA CHAMBRE D'ARTISANAT TAZA CARTETOUAN CHAMBRE D'ARTISANAT TETOUAN CC CAISSE DE COMPENSATION Dahir portant loi n du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) réorganisant la Caisse de compensation CCG CAISSE CENTRALE DE GARANTIE Dahir n du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie CCISAGADIR CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES AGADIR 20

21 CCISELHOCEIMA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES EL HOCEIMA CCISBENI-MELLAL CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES BENI-MELLAL CCISCASABLANCA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES CASABLANCA CCISELJADIDA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES EL JADIDA CCISELKELAA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES EL KELAA 21

22 CCISERRACHIDIA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES ERRACHIDIA - Dahir portant loi n du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant - Décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété par le décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites CCISESSAOUIRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES ESSAOUIRA - Dahir portant loi n du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant - Décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété par le décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites CCISFES CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES FES - Dahir portant loi n du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant - Décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété par le décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites CCISKENITRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KENITRA - Dahir portant loi n du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant - Décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété par le décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites CCISKHEMISSET CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KHEMISSET - Dahir portant loi n du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant - Décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété par le décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites 22

23 CCISKHENIFRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KHENIFRA - Dahir portant loi n du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant - Décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété par le décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites CCISKHOURIBGA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KHOURIBGA CCISLAAYOUNE CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES LAAYOUNE CCISMARRAKECH CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES MARRAKECH CCISMEKNES CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES MEKNES 23

24 CCISMOHAMMEDIA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES MOHAMMEDIA CCISNADOR CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES NADOR CCISOUARZAZATE CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES OUARZAZATE CCISOUEDEDDAHAB CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES OUED EDDAHAB CCISOUJDA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES OUJDA 24

25 CCISRABAT CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES RABAT CCISSAFI CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES SAFI CCISSETTAT CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES SETTAT CCISTANGER CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TANGER CCISTANTAN CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TANTAN 25

26 CCISTAZA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TAZA CCISTETOUAN CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TETOUAN CCM CENTRE CINEMATOGRAPHIQUE MAROCAIN Dahir portant loi n du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain CDER CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES Dahir n du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n relative au Centre de développement des énergies renouvelables CDG CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION Dahir n du 1er chaabane 1378 (10 février 1959) instituant une caisse de dépôt et de gestion CDVM CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Dahir portant loi n du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux Informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne CFR CAISSE POUR LE FINANCEMENT ROUTIER Dahir n du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n portant création de la Caisse pour le financement routier CHIR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE IBN ROCHD Dahir n du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) portant promulgation de la loi n relative aux centres hospitaliers CHIS CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE IBN SINA Dahir n du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) portant promulgation de la loi n relative aux centres hospitaliers 26

27 CHUHII CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HASSAN II Dahir n du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) portant promulgation de la loi n relative aux centres hospitaliers CHUMVI CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MOHAMED VI Dahir n du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) portant promulgation de la loi n relative aux centres hospitaliers CMPE CENTRE MAROCAIN DE PROMOTION DES EXPORTATIONS Dahir portant loi n du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) relatif au Centre marocain de promotion des exportations CMR CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Dahir n du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites CNESTEN CENTRE NATIONAL DE L'ENERGIE, DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES Dahir n du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant promulgation de la loi n portant création du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires CNPAC COMITE NATIONAL DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION Décret n du 27 rejeb 1397 (15 juillet 1977) portant création du Comité national de prévention des accidents de la circulation CNRST CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Dahir n du 11 joumada I 1422 (1er août 2001) portant promulgation de la loi n relative au Centre national pour la recherche scientifique et technique CNSS CAISSE NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE Dahir portant loi n du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale (article 6) CPMAGADIR CHAMBRE DES PECHES MARITIMES AGADIR - Dahir n du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n 4-97 formant statut des des pêches maritimes - Décret n du 14 safar 1418 (20 juin 1997) complété par le décret n du 8 rabii II (9 juin 2003) fixant le nombre de sièges attribués aux des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites 27

28 CPMCASABLANCA CHAMBRE DES PECHES MARITIMES CASABLANCA - Dahir n du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n 4-97 formant statut des des pêches maritimes - Décret n du 14 safar 1418 (20 juin 1997) complété par le décret n du 8 rabii II (9 juin 2003) fixant le nombre de sièges attribués aux des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites CPMDAKHLA CHAMBRE DES PECHES MARITIMES DAKHLA - Dahir n du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n 4-97 formant statut des des pêches maritimes - Décret n du 14 safar 1418 (20 juin 1997) complété par le décret n du 8 rabii II (9 juin 2003) fixant le nombre de sièges attribués aux des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites CPMTANGER CHAMBRE DES PECHES MARITIMES TANGER - Dahir n du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n 4-97 formant statut des des pêches maritimes - Décret n du 14 safar 1418 (20 juin 1997) complété par le décret n du 8 rabii II (9 juin 2003) fixant le nombre de sièges attribués aux des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites CT CENTRES DE TRAVAUX Décret du 29 joumada Il 1376 (31 janvier 1957) relatif à l'organisation de la Centrale de travaux agricoles et des Centres de travaux EACCE ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS Dahir n du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n instituant l'etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations EHTP ECOLE HASSANIA DES TRAVAUX PUBLICS Dahir n du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n relative à l'ecole Hassania des travaux publics EN ENTRAIDE NATIONALE Décret n du 12 moharrem 1392 (28 février 1972) portant statut de l'entraide nationale 28

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