Liste des textes de création des Etablissements Publics

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Liste des textes de création des Etablissements Publics"

Transcription

1 Liste des textes de création des Etablissements Publics Sigle Nom Textes de création AAVBR AGENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BOU REGREG Dahir n du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg ABHBC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU BOUREGREG ET DE LA CHAOUIA - Dahir n du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n sur l'eau (article 20) - Décret n du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'agence du bassin hydraulique du Bou Regreg et de la Chaouia ABHL AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS - Dahir n du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n sur l'eau (article 20) - Décret n du 17 chaabane 1421 relatif à l'agence du bassin hydraulique du Loukkos ABHM AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA MOULOUYA - Dahir n du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n sur l'eau (article 20) - Décret n du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'agence du bassin hydraulique de la Moulouya ABHOR AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE L'OUM ER-RBIA - Dahir n du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n sur l'eau (article 20) - Décret n du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à l'agence du bassin hydraulique de l'oum Er-Rbia ABHS AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU - Dahir n du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n sur l'eau (article 20) - Décret n du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'agence du bassin hydraulique du Sebou ABHSM AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE SOUSS MASSA - Dahir n du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n sur l'eau (article 20) - Décret n du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'agence du bassin hydraulique du Souss-Massa ABHT AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT 1 - Dahir n du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n sur l'eau (article 20) - Décret n du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'agence du bassin hydraulique du Tensift

2 ADS AGENCE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL Dahir n du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n portant création de l'agence de développement social ALEM AGENCE DES LOGEMENTS ET DES EQUIPEMENTS MILITAIRES Décret loi n du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'agence de logements et d'équipements militaires ANAM AGENCE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE Dahir n du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n portant code de la couverture médicale de base (article 57) ANAPEC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES Dahir n du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) portant promulgation de la loi n portant création de l'agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences ANCFCC AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE, DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE Dahir n du 1 rabii Il 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n portant création de l'agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie ANP AGENCE NATIONALE DES PORTS Dahir n du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n relative aux ports et portant création de l'agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports ANPME AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE Dahir n du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n formant charte de la petite et moyenne entreprise (article 4) ANRT AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS Dahir n du 2 rabii II 1418 (7 août 1997) portant promulgation de la loi n relative à la poste et aux télécommunications (article 27) APDN AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU NORD Dahir n du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n 6-95 portant création de l'agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume APDO AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DE L'ORIENTAL 2 Dahir n du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n portant création de l'agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région orientale du Royaume

3 APDS AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU SUD Décret-loi n du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de l'agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume AREFCA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DU GRAND CASABLANCA - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFCO ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE CHAOUIA-OUARDIGHA - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFDA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE DOUKKALA-ABDA - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFFB ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE FES-BOULMANE - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFGCB ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DU GHARB-CHERARDA-BENI HSINE - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions 3

4 AREFGS ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE GUELMIM SMARA - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFLB ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE LAAYOUNE-BOUJDOUR- SAKIA EL HAMRA - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFMT ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE MEKNES-TAFILALT - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFODL ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE OUED ED-DAHAB-LAGOUIRA - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFOR ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE L'ORIENTAL - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFRSZ ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAER - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions 4

5 AREFSMM ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE SOUSS-MASSA-DRAA - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFTA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TADLA AZILAL - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFTEH ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TENSIFT-EL HAOUZ - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFTHT ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TAZA-EL HOCEIMA-TAOUNATE - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AREFTT ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TANGER-TETOUAN - Dahir n du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF) - Décret n du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions AUA AGENCE URBAINE D'AGADIR - Décret n du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n instituant l'agence urbaine d'agadir 5

6 AUAY AGENCE URBAINE DE LAAYOUNE - Décret n du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza AUB AGENCE URBAINE DE BENI-MELLAL - Décret n du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'agence urbaine de Beni-Mellal AUC AGENCE URBAINE DE CASABLANCA Dahir portant loi n du 13 moharrem 1405 (9 octobre 1984) relatif à l'agence urbaine de Casablanca AUE AGENCE URBAINE D'AL HOCEIMA - Décret n du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed- Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara AUER AGENCE URBAINE DE ERRACHIDIA - Décret n du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed- Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara AUF AGENCE URBAINE ET DE SAUVEGARDE DE FES Dahir n du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n instituant l'agence urbaine et de sauvegarde de Fès AUGS AGENCE URBAINE DE GUELMIM-SMARA - Décret n du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed- Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara 6

7 AUK AGENCE URBAINE DE KENITRA - Décret n du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza AUM AGENCE URBAINE DE MARRAKECH - Décret n du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l'agence urbaine de Marrakech AUME AGENCE URBAINE DE MEKNES - Décret n du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza AUN AGENCE URBAINE DE NADOR - Décret n du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed- Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara AUO AGENCE URBAINE D'OUJDA - Décret n du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza AUOA AGENCE URBAINE DE OUEDDAHAB-AOUSSERD - Décret n du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed- Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara AUOZ AGENCE URBAINE DE OUARZAZATE-ZAGORA - Décret n du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed- Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara 7

8 AUR AGENCE URBAINE DE RABAT - SALE - Décret n du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l'agence urbaine de Rabat-Salé AUS AGENCE URBAINE DE SETTAT - Décret n du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza AUSJ AGENCE URBAINE DE SAFI ET D'EL JADIDA - Décret n du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza AUT AGENCE URBAINE DE TANGER - Décret n du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'agence urbaine de Tanger AUTA AGENCE URBAINE DE TAZA - Décret n du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza AUTE AGENCE URBAINE DE TETOUAN - Décret n du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza BAM BARID AL MAGHRIB Dahir n du 2 rabii II 1418 (7 août 1997) portant promulgation de la loi n relative à la poste et aux télécommunications (article 46) BM BANK AL MAGHRIB Dahir n du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n portant statut de Bank Al-Maghrib 8

9 BNRM BIBLIOTHEQUE NATIONALE DU ROYAUME DU MAROC Dahir n du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n relative à la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc CADETAF CENTRALE D'ACHAT ET DE DEVELOPPEMENT MINIER DE TAFILALET ET FIGUIG Dahir n du 11 joumada II 1380 (1er décembre 1960) portant création de la Région minière du Tafilalt (article 5) CAGAGADIR CHAMBRE D'AGRICULTURE AGADIR décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGELHOCEIMA CHAMBRE D'AGRICULTURE EL HOCEIMA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGAZILAL CHAMBRE D'AGRICULTURE AZILAL décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGBENI-MELLAL CHAMBRE D'AGRICULTURE BENI-MELLAL décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les 9

10 CAGBENSLIMANE CHAMBRE D'AGRICULTURE BENSLIMANE décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGBOUARFA CHAMBRE D'AGRICULTURE BOUARFA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGCASABLANCA CHAMBRE D'AGRICULTURE CASABLANCA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGCHEFCHAOUN CHAMBRE D'AGRICULTURE CHEFCHAOUNE décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGELJADIDA CHAMBRE D'AGRICULTURE EL JADIDA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les 10

11 CAGELKELAA CHAMBRE D'AGRICULTURE EL KELAA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGERRACHIDIA CHAMBRE D'AGRICULTURE ERRACHIDIA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGESSAOUIRA CHAMBRE D'AGRICULTURE ESSAOUIRA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGFES CHAMBRE D'AGRICULTURE FES décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGGUELMIM CHAMBRE D'AGRICULTURE GUELMIM décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les 11

12 CAGKENITRA CHAMBRE D'AGRICULTURE KENITRA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGKHEMISSET CHAMBRE D'AGRICULTURE KHEMISSET décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGKHENIFRA CHAMBRE D'AGRICULTURE KHENIFRA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGKHOURIBGA CHAMBRE D'AGRICULTURE KHOURIBGA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGLAAYOUNE CHAMBRE D'AGRICULTURE LAAYOUNE décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les 12

13 CAGLARACHE CHAMBRE D'AGRICULTURE LARACHE décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGMARRAKECH CHAMBRE D'AGRICULTURE MARRAKECH décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGMEKNES CHAMBRE D'AGRICULTURE MEKNES décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGMISSOUR CHAMBRE D'AGRICULTURE MISSOUR décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGNADOR CHAMBRE D'AGRICULTURE NADOR décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les 13

14 CAGOUARZAZATE CHAMBRE D'AGRICULTURE OUARZAZATE décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGOUEDEDDAHAB CHAMBRE D'AGRICULTURE OUED EDDAHAB décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGOUJDA CHAMBRE D'AGRICULTURE OUJDA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGSAFI CHAMBRE D'AGRICULTURE SAFI décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGSETTAT CHAMBRE D'AGRICULTURE SETTAT décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les 14

15 CAGSIDIKACEM CHAMBRE D'AGRICULTURE SIDI KACEM décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGTANGER CHAMBRE D'AGRICULTURE TANGER décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGTAOUNATE CHAMBRE D'AGRICULTURE TAOUNATE décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGTAROUDANT CHAMBRE D'AGRICULTURE TAROUDANT décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGTATA CHAMBRE D'AGRICULTURE TATA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les 15

16 CAGTAZA CHAMBRE D'AGRICULTURE TAZA décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGTETOUAN CHAMBRE D'AGRICULTURE TETOUAN décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CAGTIZNIT CHAMBRE D'AGRICULTURE TIZNIT décret n du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les CARAGADIR CHAMBRE D'ARTISANAT AGADIR CARBENI-MELLAL CHAMBRE D'ARTISANAT BENI-MELLAL 16

17 CARCASABLANCA CHAMBRE D'ARTISANAT CASABLANCA CARELJADIDA CHAMBRE D'ARTISANAT EL JADIDA CARESSAOUIRA CHAMBRE D'ARTISANAT ESSAOUIRA CARFES CHAMBRE D'ARTISANAT FES CARKENITRA CHAMBRE D'ARTISANAT KENITRA CARKHEMISSET CHAMBRE D'ARTISANAT KHEMISSET 17

18 CARKHENIFRA CHAMBRE D'ARTISANAT KHENIFRA CARLAAYOUNE CHAMBRE D'ARTISANAT LAAYOUNE CARMARRAKECH CHAMBRE D'ARTISANAT MARRAKECH CARMEKNES CHAMBRE D'ARTISANAT MEKNES CARNADOR CHAMBRE D'ARTISANAT NADOR CAROUARZAZATE CHAMBRE D'ARTISANAT OUARZAZATE 18

19 CAROUEDEDDAHAB CHAMBRE D'ARTISANAT OUED EDDAHAB CAROUJDA CHAMBRE D'ARTISANAT OUJDA CARRABAT CHAMBRE D'ARTISANAT RABAT CARSAFI CHAMBRE D'ARTISANAT SAFI CARSALE CHAMBRE D'ARTISANAT SALE CARSETTAT CHAMBRE D'ARTISANAT SETTAT 19

20 CARSMARA CHAMBRE D'ARTISANAT SMARA CARTANGER CHAMBRE D'ARTISANAT TANGER CARTAZA CHAMBRE D'ARTISANAT TAZA CARTETOUAN CHAMBRE D'ARTISANAT TETOUAN CC CAISSE DE COMPENSATION Dahir portant loi n du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) réorganisant la Caisse de compensation CCG CAISSE CENTRALE DE GARANTIE Dahir n du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie CCISAGADIR CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES AGADIR 20

21 CCISELHOCEIMA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES EL HOCEIMA CCISBENI-MELLAL CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES BENI-MELLAL CCISCASABLANCA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES CASABLANCA CCISELJADIDA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES EL JADIDA CCISELKELAA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES EL KELAA 21

22 CCISERRACHIDIA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES ERRACHIDIA - Dahir portant loi n du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant - Décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété par le décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites CCISESSAOUIRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES ESSAOUIRA - Dahir portant loi n du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant - Décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété par le décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites CCISFES CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES FES - Dahir portant loi n du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant - Décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété par le décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites CCISKENITRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KENITRA - Dahir portant loi n du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant - Décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété par le décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites CCISKHEMISSET CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KHEMISSET - Dahir portant loi n du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant - Décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété par le décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites 22

23 CCISKHENIFRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KHENIFRA - Dahir portant loi n du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant - Décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété par le décret n du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites CCISKHOURIBGA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KHOURIBGA CCISLAAYOUNE CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES LAAYOUNE CCISMARRAKECH CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES MARRAKECH CCISMEKNES CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES MEKNES 23

24 CCISMOHAMMEDIA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES MOHAMMEDIA CCISNADOR CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES NADOR CCISOUARZAZATE CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES OUARZAZATE CCISOUEDEDDAHAB CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES OUED EDDAHAB CCISOUJDA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES OUJDA 24

25 CCISRABAT CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES RABAT CCISSAFI CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES SAFI CCISSETTAT CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES SETTAT CCISTANGER CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TANGER CCISTANTAN CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TANTAN 25

26 CCISTAZA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TAZA CCISTETOUAN CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TETOUAN CCM CENTRE CINEMATOGRAPHIQUE MAROCAIN Dahir portant loi n du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain CDER CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES Dahir n du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n relative au Centre de développement des énergies renouvelables CDG CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION Dahir n du 1er chaabane 1378 (10 février 1959) instituant une caisse de dépôt et de gestion CDVM CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Dahir portant loi n du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux Informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne CFR CAISSE POUR LE FINANCEMENT ROUTIER Dahir n du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n portant création de la Caisse pour le financement routier CHIR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE IBN ROCHD Dahir n du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) portant promulgation de la loi n relative aux centres hospitaliers CHIS CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE IBN SINA Dahir n du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) portant promulgation de la loi n relative aux centres hospitaliers 26

27 CHUHII CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HASSAN II Dahir n du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) portant promulgation de la loi n relative aux centres hospitaliers CHUMVI CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MOHAMED VI Dahir n du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) portant promulgation de la loi n relative aux centres hospitaliers CMPE CENTRE MAROCAIN DE PROMOTION DES EXPORTATIONS Dahir portant loi n du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) relatif au Centre marocain de promotion des exportations CMR CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Dahir n du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites CNESTEN CENTRE NATIONAL DE L'ENERGIE, DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES Dahir n du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant promulgation de la loi n portant création du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires CNPAC COMITE NATIONAL DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION Décret n du 27 rejeb 1397 (15 juillet 1977) portant création du Comité national de prévention des accidents de la circulation CNRST CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Dahir n du 11 joumada I 1422 (1er août 2001) portant promulgation de la loi n relative au Centre national pour la recherche scientifique et technique CNSS CAISSE NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE Dahir portant loi n du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale (article 6) CPMAGADIR CHAMBRE DES PECHES MARITIMES AGADIR - Dahir n du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n 4-97 formant statut des des pêches maritimes - Décret n du 14 safar 1418 (20 juin 1997) complété par le décret n du 8 rabii II (9 juin 2003) fixant le nombre de sièges attribués aux des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites 27

28 CPMCASABLANCA CHAMBRE DES PECHES MARITIMES CASABLANCA - Dahir n du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n 4-97 formant statut des des pêches maritimes - Décret n du 14 safar 1418 (20 juin 1997) complété par le décret n du 8 rabii II (9 juin 2003) fixant le nombre de sièges attribués aux des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites CPMDAKHLA CHAMBRE DES PECHES MARITIMES DAKHLA - Dahir n du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n 4-97 formant statut des des pêches maritimes - Décret n du 14 safar 1418 (20 juin 1997) complété par le décret n du 8 rabii II (9 juin 2003) fixant le nombre de sièges attribués aux des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites CPMTANGER CHAMBRE DES PECHES MARITIMES TANGER - Dahir n du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n 4-97 formant statut des des pêches maritimes - Décret n du 14 safar 1418 (20 juin 1997) complété par le décret n du 8 rabii II (9 juin 2003) fixant le nombre de sièges attribués aux des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites CT CENTRES DE TRAVAUX Décret du 29 joumada Il 1376 (31 janvier 1957) relatif à l'organisation de la Centrale de travaux agricoles et des Centres de travaux EACCE ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS Dahir n du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n instituant l'etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations EHTP ECOLE HASSANIA DES TRAVAUX PUBLICS Dahir n du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n relative à l'ecole Hassania des travaux publics EN ENTRAIDE NATIONALE Décret n du 12 moharrem 1392 (28 février 1972) portant statut de l'entraide nationale 28

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 15 chaoual 1413 (7 avril 1993),

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 15 chaoual 1413 (7 avril 1993), Décret n 2-93-66 du 14 rebia II 1414 pris en application de la loi n 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes (B.O. 20 octobre 1993).

Plus en détail

ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A INTEGRER AVEC UN BACCALAUREAT Série : "Lettres et Sciences Humaines"

ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A INTEGRER AVEC UN BACCALAUREAT Série : Lettres et Sciences Humaines Etablissements Universitaires à accès ouvert* Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales (Agadir, Casablanca-Aïn Chock, Casablanca-Ain Sebâa, Fès, Kénitra, Marrakech, Meknès, Mohammedia, Oujda,

Plus en détail

Etablissements Adresse Spécialité

Etablissements Adresse Spécialité Université Ibn Zohr Agadir- Faculté Polydisciplinaire -Ouarzazate- B.P: 32/S 80000 -Agadir- Informatique Faculté Polydisciplinaire -Taroudant- B.P: 32/S 80000 -Agadir- Génie industriel Faculté des Lettres

Plus en détail

Royaume du Maroc Le 24 mars 2008 Haut- Commissariat au Plan

Royaume du Maroc Le 24 mars 2008 Haut- Commissariat au Plan Royaume du Maroc Le 24 mars 2008 Haut- Commissariat au Plan Ciblage géographique de la : pour une répartition performante des s de lutte contre la. OBJET DE L ETUDE Le Maroc est fortement engagé dans la

Plus en détail

CARNET D ADRESSES Direction des Investissements CRI Sous-Massa Drâa CRI Taza-Al Hoceima-Taounate CRI Tadla-Azilal CRI Casablanlca

CARNET D ADRESSES Direction des Investissements CRI Sous-Massa Drâa CRI Taza-Al Hoceima-Taounate CRI Tadla-Azilal CRI Casablanlca CARNET D ADRESSES CARNET D ADRESSES Direction des Investissements CRI Sous-Massa Drâa CRI Taza-Al Hoceima-Taounate CRI Tadla-Azilal CRI Casablanlca 32, Rue Hounaïn, Angle Rue Michlifen Haut Agdal Tél.

Plus en détail

Ecoles Supérieures de Technologie (EST) Les EST. Les EST sont des établissements supérieurs public. Diplôme préparé : D.U.T

Ecoles Supérieures de Technologie (EST) Les EST. Les EST sont des établissements supérieurs public. Diplôme préparé : D.U.T Ecoles Supérieures de Technologie (EST) Les EST sont des établissements supérieurs public Ministère de Tutelle : Ministère de l'éducation Nationale de l'enseignement Supérieur de la Formation des Cadres

Plus en détail

Royaume du Maroc Ministère de la Santé

Royaume du Maroc Ministère de la Santé Royaume du Maroc Ministère de la Santé Direction de la Planification et des Ressources Financières Service des Eudes et de l Information Sanitaire Sommaire Page Introduction 5 Partie I: Résumé des principaux

Plus en détail

ANNUAIRE STATISTIQUE 2013

ANNUAIRE STATISTIQUE 2013 ANNUAIRE STATISTIQUE 213 OBSERVATOIRE DU TOURISME M A R O C OBSERVATOIRE DU TOURISME M A R O C ANNUAIRE STATISTIQUE 213 SOMMAIRE 1.CONTEXTE GÉNÉRAL 6 1.1. L économie mondiale 6 1.2. Le tourisme mondial

Plus en détail

DISPOSITIF DE L ANPME POUR L APPUI À LA JEUNE ET LA PETITE ENTREPRISE

DISPOSITIF DE L ANPME POUR L APPUI À LA JEUNE ET LA PETITE ENTREPRISE DISPOSITIF DE L ANPME POUR L APPUI À LA JEUNE ET LA PETITE ENTREPRISE 2 3 f é v r i e r 2 0 1 1 B o u t a i n a I s m a i l i i d r i s s i Coordinatrice du projet soutien à l entreprise Agence Nationale

Plus en détail

Personnel enseignant de l enseignement supérieur universitaire Situation actuelle et perspectives à l horizon 2020 Cas du Maroc

Personnel enseignant de l enseignement supérieur universitaire Situation actuelle et perspectives à l horizon 2020 Cas du Maroc المملكة المغربية وزارة التعليم العالي والبحث العلمي وتكوين األطر Royaume du Maroc Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres Personnel enseignant

Plus en détail

ANNEXE N 1 ADMINISTRATIONS ET SERVICES INTERVENANT DANS LE CONTROLE ALIMENTAIRE

ANNEXE N 1 ADMINISTRATIONS ET SERVICES INTERVENANT DANS LE CONTROLE ALIMENTAIRE ANNEXE N 1 ADMINISTRATIONS ET SERVICES INTERVENANT DANS LE CONTROLE ALIMENTAIRE Départements Ministère chargé de l'agriculture Ministère chargé du commerce et de l'industrie Ministère d'etat à l'intérieur

Plus en détail

Université Mohammed V -Agdal Rabat. Etablissement Adresse Spécialité. Etablissement Adresse Spécialité

Université Mohammed V -Agdal Rabat. Etablissement Adresse Spécialité. Etablissement Adresse Spécialité Université Mohammed V -Agdal Rabat Faculté des Lettres et des Sciences Humaines 3, avenue Ibn Battouta B.P: 1040 Agdal 05 اللغة العربية و آدابهب 03 اللغة الفر سية و آدابهب األدة الفبرسي 02 الجغرافية الطبيعية

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU REMOB Seminaire international sur la GIRE. GESTION DECENTRALISEE DE L EAU AU MAROC Rôle des Agences de Bassins

ASSEMBLEE GENERALE DU REMOB Seminaire international sur la GIRE. GESTION DECENTRALISEE DE L EAU AU MAROC Rôle des Agences de Bassins ASSEMBLEE GENERALE DU REMOB Seminaire international sur la GIRE GESTION DECENTRALISEE DE L EAU AU MAROC Rôle des Agences de Bassins Marrakech : 23-26 Mai 2005 1 SOMMAIRE -Introduction - Le potenteil hydrique:

Plus en détail

FORMALITES FISCALES ET ADMINISTRATIVES

FORMALITES FISCALES ET ADMINISTRATIVES FORMALITES FISCALES ET ADMINISTRATIVES Vous projetez de créer votre propre entreprise? ce document vous présente les différentes formalités à remplir et les principales démarches administratives et fiscales

Plus en détail

BILAN DE LA POLITIQUE DE L EAU AU MAROC EL GHOMARI KHALID

BILAN DE LA POLITIQUE DE L EAU AU MAROC EL GHOMARI KHALID BILAN DE LA POLITIQUE DE L EAU AU MAROC EL GHOMARI KHALID Plan Bilan des réalisations de la politique des Barrages Projets en cours: Réalisations & Études Plan d action 2015 2 QUELQUES DONNEES GENERALES

Plus en détail

Réseaux d assainissement au Maroc

Réseaux d assainissement au Maroc Réseaux d assainissement au Maroc SITUATION ACTUELLE LIMITATIION PERSPECTIVES D OPTIMISATION Au Maroc l OR n est pas noir il est bleu Rappel des objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) au Maroc

Plus en détail

Principaux faits marquants de l activité FCE:

Principaux faits marquants de l activité FCE: Principaux faits marquants de l activité FCE: 1. Appel à projet innovants ; 2. Programme ACEDIM; 3. Programme PACEIM 4. Convention FCE/ Ministère MRE 5. Convention FCE/RAM 1 08/08/2012 Date de lancement

Plus en détail

TEXTES GENERAUX. Le ministre de l équipement et des transports,

TEXTES GENERAUX. Le ministre de l équipement et des transports, N 5670 2 chaoual 1429 (2-10-2008) BULLETIN OFFICIEL 689 TEXTES GENERAUX Décret n 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n 15-02 relative

Plus en détail

REFERENCES. ES Assainissement & AEP

REFERENCES. ES Assainissement & AEP REFERENCES ES Assainissement & AEP Votre partenaire polyvalent EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT Projet Gazoduc Etudes de tracé, étude topographique et étude du sol pour la réalisation d une bretelle de gaz

Plus en détail

AGREMENT. Maghrib n 22 du 20 chaoual 1430 (10 juillet 2009) 1424 (22 décembre 2003) Maghrib n 17 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008)

AGREMENT. Maghrib n 22 du 20 chaoual 1430 (10 juillet 2009) 1424 (22 décembre 2003) Maghrib n 17 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) Liste des établissements de crédit, des banques off shore, des sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds et des associations de micro-crédit I - Etablissements de crédit agréés en qualité

Plus en détail

monnaie Dar As-Sikkah, entité appartenant à Bank Al-Maghrib, fabrique les pièces de Et les billets de banque en circulation

monnaie Dar As-Sikkah, entité appartenant à Bank Al-Maghrib, fabrique les pièces de Et les billets de banque en circulation Monnaie Un peu d histoire... Avant l apparition de la monnaie, il y avait le troc, qui constitue l échange d un produit contre un autre d une valeur équivalente Mais celui-ci posait de nombreuses contraintes

Plus en détail

GUIDE DE FINANCEMENT DU FONDS D EQUIPEMENT COMMUNAL ELIGIBILITÉ AU FINANCEMENT MOBILISATION DU FINANCEMENT MISE EN PLACE DU FINANCEMENT QUI CONTACTER?

GUIDE DE FINANCEMENT DU FONDS D EQUIPEMENT COMMUNAL ELIGIBILITÉ AU FINANCEMENT MOBILISATION DU FINANCEMENT MISE EN PLACE DU FINANCEMENT QUI CONTACTER? Royaume du Maroc GUIDE DE FINANCEMENT DU FONDS D EQUIPEMENT COMMUNAL ELIGIBILITÉ AU FINANCEMENT MOBILISATION DU FINANCEMENT MISE EN PLACE DU FINANCEMENT QUI CONTACTER? Publication du Fonds d'equipement

Plus en détail

Arrêtés et Décrets d application du Dahir portant loi n 1-93-212.

Arrêtés et Décrets d application du Dahir portant loi n 1-93-212. Arrêtés et Décrets d application du Dahir portant loi n 1-93-212. Bourse de Casablanca DECRET N 2-93-689 DU 27 REBIA II 1414 (14 OCTOBRE 1993) PRIS POUR L APPLICATION DU DAHIR PORTANT LOI N 1-93-212 DU

Plus en détail

http://www.etudiantdumaroc.com

http://www.etudiantdumaroc.com Lycée Omar Al-Khayyam Adresse : Avenue Abdeloihad El Marrakechi - Riad Agdal - Rabat ECS (LOH-Ra) Tél : 0537726392 01 Rabat Fax : 0537726392 36 108 ثانوية عمر الخيام cpge.loh.ra@men.gov.ma 02 Rabat 03

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE D ACTIVITE

RAPPORT D ACTIVITE D ACTIVITE 2013 2011 ISSN 0851 1888 RAPPORT D ACTIVITE RAPPORT D ACTIVITE DES ENTREPRISES D ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC DES ENTREPRISES D ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC DIRECTION DES ASSURANCES ET

Plus en détail

Direction Générale des Impôts. Taxe d'habitation et Taxe de Services Communaux

Direction Générale des Impôts. Taxe d'habitation et Taxe de Services Communaux Direction Générale des Impôts Taxe d'habitation et Taxe de Services Communaux Edition 2010 Direction Générale des Impôts Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui, Agdal, Rabat Tél. : 212 (0)

Plus en détail

M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012

M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012 Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012 Référence : B.O n 5958-5 chaabane 1432 (7-7-2011) Arrêté de la ministre de la santé n 1363-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011)

Plus en détail

REPERTOIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES RELATIFS AU SECTEUR DE L ARTISANAT

REPERTOIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES RELATIFS AU SECTEUR DE L ARTISANAT ROYAUME DU MAROC * * * MINISTERE DU TOURISME, DE L ARTISANAT ET DE L ECONOMIE SOCIALE *** DEPARTEMENT DE L ARTISANAT ET DE L ECONOMIE SOCIALE REPERTOIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES RELATIFS

Plus en détail

Cent-troisième année N 6288 8 kaada 1435 (4 septembre 2014) ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D ABONNEMENT

Cent-troisième année N 6288 8 kaada 1435 (4 septembre 2014) ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D ABONNEMENT Cent-troisième année N 6288 8 kaada 1435 (4 septembre 2014) ROYAUME DU MAROC ISSN 0851-1217 BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS Edition générale... Edition des débats de la Chambre

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION (BILAN DE LA 1 ERE ANNEE DU PROGRAMME INJAZ)

NOTE DE PRESENTATION (BILAN DE LA 1 ERE ANNEE DU PROGRAMME INJAZ) NOTE DE PRESENTATION (BILAN DE LA 1 ERE ANNEE DU PROGRAMME INJAZ) Préambule L usage des technologies de l information et de la communication (TIC) est un facteur essentiel pour l émergence de la société

Plus en détail

Cent-troisième année N 6284 24 chaoual 1435 (21 août 2014) ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D ABONNEMENT

Cent-troisième année N 6284 24 chaoual 1435 (21 août 2014) ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D ABONNEMENT Cent-troisième année N 6284 24 chaoual 1435 (21 août 2014) ROYAUME DU MAROC ISSN 0851-1217 BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS Edition générale... Edition des débats de la Chambre

Plus en détail

Fédération Royale Marocaine de Football

Fédération Royale Marocaine de Football Fédération Royale Marocaine de Football COMMISSION DE PROGRAMMATION : GRAND CASABLANCA RENCONTRES HORAIRE LIEU DE LA RENCONTRE COMMISSAIRES CSMBC/CRS ان ادي انرياضي قم ان ذي ح انثيضاوي/ انطثاب انرياضي

Plus en détail

LES PROGRAMMES D APPUI A LA COMPETITIVITE DES PME. Hanane SADEQ

LES PROGRAMMES D APPUI A LA COMPETITIVITE DES PME. Hanane SADEQ LES PROGRAMMES D APPUI A LA COMPETITIVITE DES PME Hanane SADEQ Date: 25-9-2013 Sommaire L APPUI AUX PME: AU CŒUR DES DIFFÉRENTES STRATÉGIES SECTORIELLES LES PROGRAMMES D APPUI A LA PME CONSISTANCE ET OBJECTIFS

Plus en détail

CNC 2015. Concours National Commun d Admission dans les Etablissements de Formation d Ingénieurs et Etablissements Assimilés. Notice Edition 2015

CNC 2015. Concours National Commun d Admission dans les Etablissements de Formation d Ingénieurs et Etablissements Assimilés. Notice Edition 2015 Royaume du Maroc Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres CNC 2015 Concours National Commun d Admission dans les Etablissements de Formation d Ingénieurs

Plus en détail

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE FICHE PAYS 2011

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE FICHE PAYS 2011 Solidarité & excellence AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE FICHE PAYS 2011 MAROC L Agence universitaire de la Francophonie en bref Profil Présidence : Professeur Yvon Fontaine (élu par l Assemblée

Plus en détail

stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique

stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS polariser les flux logistiques......pérenniser le développement. stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique Synthèse

Plus en détail

Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales.

Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Plus en détail

Créations / prises de participations d Entreprises Publiques autorisées par décret - Article 8 de la loi sur la Privatisation -

Créations / prises de participations d Entreprises Publiques autorisées par décret - Article 8 de la loi sur la Privatisation - s / prises de participations d Entreprises Publiques autorisées par décret - Article 8 de la loi sur la Privatisation - Etablissement Demandeur Nature de Société Activité Références du décret l opération

Plus en détail

1. Contexte de préparation de la Loi de Finances pour l année 2014

1. Contexte de préparation de la Loi de Finances pour l année 2014 Royaume du Maroc L élaboration du Budget Citoyen au titre de l année 2014, pour la troisième année consécutive, consolide le choix de la transparence, considérée comme l une des priorités du Gouvernement,

Plus en détail

SOLUTIONS ENERGETIQUES. professionnelles

SOLUTIONS ENERGETIQUES. professionnelles SOLUTIONS ENERGETIQUES professionnelles Afriquia Gaz Sommaire L énergie d un leader 5 6 8 11 14 15 21 22 Afriquia Gaz, un leader gazier tourné vers l avenir Chiffres clés Une offre complète de produits

Plus en détail

Arrêtés et Décrets du Ministre des Fi n a n c e s relatifs au Dépositaire central.

Arrêtés et Décrets du Ministre des Fi n a n c e s relatifs au Dépositaire central. Arrêtés et Décrets du Ministre des Fi n a n c e s relatifs au Dépositaire central. Bourse de Casablanca ARRETE DU MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES N 932-98 DU 18 HIJA 1418 (16 AVRIL 1998) APPROUVANT

Plus en détail

Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 1 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2 TABLE

Plus en détail

janvier 2004- janvier 2006 335 millions Euro (Prêt BAD : 215 millions Euros ; Don CE : 120 millions Euros)

janvier 2004- janvier 2006 335 millions Euro (Prêt BAD : 215 millions Euros ; Don CE : 120 millions Euros) Portefeuille de projet MAROC I. PROJETS RÉCEMMENT ACHEVÉS Prêt de Politique de Développement du secteur de l eau Banque Mondiale Mai 2007 décembre 2007 Assistance technique au Projet d Amélioration de

Plus en détail

éditorial n 3 Mai 2011 Article Trimestriel Programme d Urgence : pour une meilleure évaluation de l Université marocaine

éditorial n 3 Mai 2011 Article Trimestriel Programme d Urgence : pour une meilleure évaluation de l Université marocaine Article Trimestriel n 3 Mai 2011 CNRST IMIST Institut Marocain de l Information Scientifique et Technique éditorial Programme d Urgence : pour une meilleure évaluation de l Université marocaine Afin d

Plus en détail

INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan

INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan FINANCES & CONSEIL MEDITARRANEE 23 Octobre Avril 2012 I. Généralités Superficie Capitale Villes principales Langue officielle Monnaie Population 710 000 Km² Rabat

Plus en détail

ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES

ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES SOMMAIRE ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger Ecole Nationale des Sciences Appliquées de Tanger

Plus en détail

Une solution d investissement dédiée

Une solution d investissement dédiée Une solution d investissement dédiée aux Marocains du Monde Mot du Président Partout dans le monde, la diaspora marocaine développe, aujourd hui, une expertise et un savoir faire qui lui ont permis d

Plus en détail

Conseil Régional de Tourisme Région Guelmim Es Smara

Conseil Régional de Tourisme Région Guelmim Es Smara Réf : 3_smara _19_7_x251 Titre : Milieu agricole : GUIDE DE L'INVESTISSEUR Informations générales Le Royaume du Maroc poursuit avec un rythme soutenu la mise en œuvre des réformes visant la modernisation

Plus en détail

LOI N 47-06 RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES

LOI N 47-06 RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES BULLETIN OFFICIEL n 5584 du 25 kaada 1428 (6 décembre 2007) LOI N 47-06 RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES Dahir n 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) 1 PREMIERE PARTIE REGLES D

Plus en détail

Les avantages de la charte de l investissement

Les avantages de la charte de l investissement Les avantages de la charte de l investissement La charte de l investissement a pour objectif de fixer l action de l Etat en matière de promotion des investissements pour les dix années à venir. Elle remplace

Plus en détail

PRESENTATION DE L UNIVERSITE IBN ZOHR (UIZ) SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES A L HORIZON 2016

PRESENTATION DE L UNIVERSITE IBN ZOHR (UIZ) SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES A L HORIZON 2016 PRESENTATION DE L UNIVERSITE IBN ZOHR (UIZ) SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES A L HORIZON 2016 L université Ibn Zohr d Agadir (UIZ) est parmi les grandes universités du Maroc. Sa carte universitaire comprend

Plus en détail

M.S.P - Direction de la réglementation et contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341

M.S.P - Direction de la réglementation et contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341 REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341 DAHIR portant loi n 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur Tel qu'il a été modifié et complété. LOUANGE A DIEU SEUL!

Plus en détail

Liste des établissements de crédit et organismes assimilés Décembre 2009. 798, Angle Boulevard Ghandi et Boulevard Brahim Roudani - Casablanca

Liste des établissements de crédit et organismes assimilés Décembre 2009. 798, Angle Boulevard Ghandi et Boulevard Brahim Roudani - Casablanca Liste des établissements de crédit et organismes assimilés Décembre 2009 Banques AL BARID BANK ARAB BANK PLC ATTIJARIWAFA BANK BANK AL-AMAL 798, Angle Boulevard Ghandi et Boulevard Brahim Roudani - 174,

Plus en détail

Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,

Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n 351-01 du 15 kaada 1421 (9 février 2001) fixant les règles comptables applicables aux fonds de placements collectifs

Plus en détail

Royaume du Maroc. Direction des Etudes et des Prévisions Financières

Royaume du Maroc. Direction des Etudes et des Prévisions Financières Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Tableau de bord social Juillet 2013 SOMMAIRE Note de présentation Population et ménages.... 1 Indicateurs relatifs à la population Indicateurs

Plus en détail

Guide d accompagnement à la création d entreprise au Maroc

Guide d accompagnement à la création d entreprise au Maroc Guide d accompagnement à la création d entreprise au Maroc Maghrib Entrepreneurs est un dispositif d accompagnement à la création d entreprise pour la diaspora marocaine en France financé par le ministère

Plus en détail

n 57-09 portant création de la Société «Moroccan Agency For Solar Energy

n 57-09 portant création de la Société «Moroccan Agency For Solar Energy Royaume du Maroc Ministère de l'energie, des Mines, de l'eau et de l'environnement n 57-09 portant création de la Société «Moroccan Agency For Solar Energy ÉNERGIE, EAU ENVIRONNEMENT Juin 2010 n 57-09

Plus en détail

Le PNQ, Pour Promouvoir la Performance

Le PNQ, Pour Promouvoir la Performance Direction de la Qualité et de la Surveillance du Marché Ministère de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Angle Avenue Kamal Zebdi et rue Dadi, Hay Riad - Rabat Téléphone

Plus en détail

International Human Rights Law Group

International Human Rights Law Group International Human Rights Law Group DIRECTORY OF ORGANIZATIONS WORKING ON WOMEN S HUMAN RIGHTS AND DEVELOPMENT IN MOROCCO RABAT Association démocratique des femmes du maroc (ADFM) Adresse: Rue Ibn Mokla,

Plus en détail

APPUI AUX CENTRES RÉGIONAUX D INVESTISSEMENT ET À LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

APPUI AUX CENTRES RÉGIONAUX D INVESTISSEMENT ET À LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS APPUI AUX CENTRES RÉGIONAUX D INVESTISSEMENT ET À LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Visite des Centres Régionaux d Investissement (Rapport révisé) Présenté à : USAID/Maroc Contrat # PCE-I-00-98-00015 Par

Plus en détail

Guide pratique de l investisseur étranger au Maroc

Guide pratique de l investisseur étranger au Maroc Guide pratique de l investisseur étranger au Maroc A- Implantation d une société au Maroc : 1. Aspects juridiques - Implantation sous forme de société commerciale (les formes les plus courantes) : Société

Plus en détail

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE MAROC TE LES ÉTATS-UNIS CHAPITRE 9 MARCHÉS PUBLICS

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE MAROC TE LES ÉTATS-UNIS CHAPITRE 9 MARCHÉS PUBLICS ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE MAROC TE LES ÉTATS-UNIS CHAPITRE 9 MARCHÉS PUBLICS ARTICLE.9.1: PORTÉE ET CHAMP D APPLICATION Champ d application du chapitre 1. Le présent chapitre s applique à toute

Plus en détail

Signature d une convention de partenariat entre l ANAPEC et Atlantic Free Zone Investment, filiale de MEDZ

Signature d une convention de partenariat entre l ANAPEC et Atlantic Free Zone Investment, filiale de MEDZ Le 13 juin 2012 Signature d une convention de partenariat entre l ANAPEC et Atlantic Free Zone Investment, filiale de MEDZ Un partenariat visant un meilleur accompagnement des entreprises installées à

Plus en détail

ORGANISATION DU GROUPE BARID AL MAGHRIB

ORGANISATION DU GROUPE BARID AL MAGHRIB ORGANISATION DU GROUPE BARID AL MAGHRIB Filiale 66% BAM EMS Chronopost International Direction Générale Filiale 100% BAM Al Barid Bank Direction Capital Humain Direction Audit, Inspection et Risques Direction

Plus en détail

Energies renouvelables : le Maroc lance de grandioses projets pour un environnement propre

Energies renouvelables : le Maroc lance de grandioses projets pour un environnement propre Energies renouvelables : le Maroc lance de grandioses projets pour un environnement propre Rabat 19 nov. 2012 (MAP) - Un grand engouement pour les énergies renouvelables se fait sentir au Maroc, notamment

Plus en détail

QUEL ETABLISSEMENT INTEGRER AVEC UN BACCALAUREAT SC. EXPERIMENTALES? Durée Conditions d accès

QUEL ETABLISSEMENT INTEGRER AVEC UN BACCALAUREAT SC. EXPERIMENTALES? Durée Conditions d accès QUEL ETABLISSEMENT INTEGRER AVEC UN BACCALAUREAT SC. EXPERIMENTALES? Etablissements étu Filières Diplôme Etablissements universitaires à accès ouvert (sans concours) Faculté Achariaa Agadir BP:52 Lamzar

Plus en détail

Liste des organismes accrédités par la Division d' Accréditation du Ministère de l'industrie du Commerce et des Nouvelles Technologies

Liste des organismes accrédités par la Division d' Accréditation du Ministère de l'industrie du Commerce et des Nouvelles Technologies Liste des organismes accrédités par la Division d' Accréditation du Ministère de l'industrie du Commerce et des Nouvelles Technologies N Date Laboratoire Type de laboratoire Sigle Etat de l'accréditation

Plus en détail

Latitude internationale

Latitude internationale Latitude internationale accompagner votre entreprise sur les marchés extérieurs n 23 - juin - juillet 2010 à l essentiel à l essentiel Éditorial Maroc dossier indicateurs 29,2Mds EUR Volume d échange avec

Plus en détail

Bourse de Casablanca. Arrêtés ministériels d application relatifs aux Sociétés de Bourse

Bourse de Casablanca. Arrêtés ministériels d application relatifs aux Sociétés de Bourse Bourse de Casablanca Arrêtés ministériels d application relatifs aux Sociétés de Bourse SOMMAIRE ARRETE OU DECRET PAGE Arrêté du ministre des finances et des investissements n 2893-94 du 24 octobre 1994

Plus en détail

SIEL 2013 Salon International de l Edition et du Livre Casablanca, du 29 mars au 7 avril 2013 l O.F.E.C. Office des Foires et Expositions

SIEL 2013 Salon International de l Edition et du Livre Casablanca, du 29 mars au 7 avril 2013 l O.F.E.C. Office des Foires et Expositions Agenzia per la promozione all estero e l internazionalizzazione delle imprese italiane MAROC Calendrier des Foires & Salons Internationaux au Maroc 2013 MEDICAL EXPO 13 Edition du Salon International de

Plus en détail

Architecture du système bancaire marocain

Architecture du système bancaire marocain Architecture du système bancaire marocain 2009-2010 SOMMAIRE RAPPEL HISTORIQUE LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN L'ACTIVITE DES BANQUES RAPPEL HISTORIQUE - 2 éme moitié du 19 ème siècle: apparition des premiers

Plus en détail

Bourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s

Bourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s Bourse de Casablanca Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s ARRETES RELATIFS AUX TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N

Plus en détail

«Le Maroc est un arbre dont les racines plongent en Afrique et qui respire par ses feuilles en Europe.»

«Le Maroc est un arbre dont les racines plongent en Afrique et qui respire par ses feuilles en Europe.» 1 Question 01 : La géographie? «Le Maroc est un arbre dont les racines plongent en Afrique et qui respire par ses feuilles en Europe.» Feu Sa Majesté le Roi Hassan II. Le Royaume du Maroc est situé à la

Plus en détail

FOIRES ET SALONS AU MAROC

FOIRES ET SALONS AU MAROC FOIRES ET SALONS AU MAROC SALON DATE LIEU ORGANISATEUR AGROALIMENTAIRE EXPO HALAL INTERNATIONAL s produits et services Halal Du 25 au 27 sept. Meknès Maghreb Centres de Contacts Tèl. +212 6 64 78 69 87

Plus en détail

GUIDE DE L ETUDIANT ETRANGER AU MAROC

GUIDE DE L ETUDIANT ETRANGER AU MAROC GUIDE DE L ETUDIANT ETRANGER AU MAROC 6 ème édition / Septembre 2012 SOMMAIRE Avant propos...3 I- Présentation du Royaume du Maroc... 4 II- Présentation de l Agence Marocaine de Coopération Internationale...6

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE DES ENTREPRISES D ASSURANCES ET ET DE REASSURANCE AU MAROC ISSN 0851 1888 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE

RAPPORT D ACTIVITE DES ENTREPRISES D ASSURANCES ET ET DE REASSURANCE AU MAROC ISSN 0851 1888 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ISSN 0851 1888 2012 2011 RAPPORT D ACTIVITE DES ENTREPRISES D ASSURANCES ET ET DE REASSURANCE AU MAROC DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE AVENUE AL ARAAR HAY RIAD, Rabat Maroc Tel: (212)

Plus en détail

Répertoire des Etablissements de Formation Professionnelle Privée Accrédités Par région

Répertoire des Etablissements de Formation Professionnelle Privée Accrédités Par région Répertoire des Etablissements de Formation Professionnelle Privée Accrédités Par région Juin 2013 Sommaire Présentation 2 Répartition des établissements de formation professionnelle accrédités par région

Plus en détail

LE DISPOSITIF D INCITATIONS FISCALES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES

LE DISPOSITIF D INCITATIONS FISCALES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale *. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES A-

Plus en détail

Sommaire. Atouts de l Enseignement Technique et la Formation Professionnelle Agricole

Sommaire. Atouts de l Enseignement Technique et la Formation Professionnelle Agricole L Enseignement Technique et la Formation Professionnelle Agricole représentent une composante essentielle d accompagnement des objectifs du Plan Maroc Vert, ils visent la mise à niveau des entreprises

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L ANNEE BUDGETAIRE 2014

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L ANNEE BUDGETAIRE 2014 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION GENERALE... 7 PREMIERE PARTIE : AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE ET DE L EFFICACITE DES EEP... 13 1 RENFORCEMENT

Plus en détail

Royaume du Maroc Ministère de la Culture. Appel à projets culturels. Théâtre. Théâtre

Royaume du Maroc Ministère de la Culture. Appel à projets culturels. Théâtre. Théâtre Royaume du Maroc Ministère de la Culture Appel à projets culturels 2015 1 2 Appel à projets culturels 2015 Ministère de la culture, 1, rue Ghandi, Rabat. www.minculture.gov.ma sec.ministre@minculture.gov.ma

Plus en détail

Docteur en Sciences du Développement Ingénieur d Etat en Développement Rural

Docteur en Sciences du Développement Ingénieur d Etat en Développement Rural CHAMICH Mohamed 36 ans, permis B Chamich_mohamed@hotmail.com Nationalité: Française ( (Maroc): +212 (0) 6 66 40 84 50 ( (France): +33 (0) 6 16 16 49 24 Docteur en Sciences du Développement Ingénieur d

Plus en détail

Dahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole.

Dahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole. Dahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed

Plus en détail

GUIDE DE L'INVESTISSEUR INDUSTRIEL

GUIDE DE L'INVESTISSEUR INDUSTRIEL ROYAUME DU MAROC GUIDE DE L'INVESTISSEUR INDUSTRIEL MINISTERE DE L INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L ECONOMIE EDITION 2006 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

Plus en détail

* * * Loi n 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme

* * * Loi n 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme Dahir n 1-10-09 du 26 safar 1431 portant promulgation de la loi n 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme. (B.O. n 5822 du 18 mars 2010). Vu la Constitution, notamment ses articles

Plus en détail

Royaume du Maroc. RAPPORT D ACTIVITés. n n n L Energie au rendez-vous du développement

Royaume du Maroc. RAPPORT D ACTIVITés. n n n L Energie au rendez-vous du développement Royaume du Maroc RAPPORT D ACTIVITés 2007 n n n L Energie au rendez-vous du développement Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie Rapport d activités 2007 - Office National de l Electricité

Plus en détail

Directory of organizations working on women s human rights and development in Morocco

Directory of organizations working on women s human rights and development in Morocco Directory of organizations working on women s human rights and development in Morocco Rabat: Association démocratique des femmes du maroc (ADFM) Adresse : Rue Ibn Mokla, Villa 2, Les Orangers, Rabat Téléphone

Plus en détail

CHIFFRE MARQUANT LA VOIE DE L INVESTISSEMENT INDUSTRIE - SERVICE - OFFSHORING «DES RÉALISATIONS TANGIBLES ET DES PERSPECTIVES AMBITIEUSES»

CHIFFRE MARQUANT LA VOIE DE L INVESTISSEMENT INDUSTRIE - SERVICE - OFFSHORING «DES RÉALISATIONS TANGIBLES ET DES PERSPECTIVES AMBITIEUSES» RÉALISATIONS 2014 LA VOIE DE L INVESTISSEMENT INDUSTRIE - SERVICE - OFFSHORING N 4 JANVIER 2015 E D I T O De plus, nous avons pu générer 56 nouveaux clients en 2014, à l échelle nationale et internationale.

Plus en détail

Conventions de Coopération 2007/2009/2010

Conventions de Coopération 2007/2009/2010 de Coopération 2007/2009/2010 Avec les Institutions Espagnoles de Jaen Polytechnique de Carthagène d Alcala de Henares Publique de Navarre de Cordoue de Valence de Murcia et l Université Internacional

Plus en détail

Ecoles Supérieurs Privées

Ecoles Supérieurs Privées Établissement (ESSIC) Ecole Supérieure des Sciences de l Ingénierie Commerciale (SUPTEM) Ecole Supérieure des Sciences Techniques et de Management (SUPTELECOM) Ecole supérieure des Télécommunications (ESTEM)

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D'ABONNEMENT AU MAROC 200 DH 200 DH 300 DEI 300 DH 200 DH

ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D'ABONNEMENT AU MAROC 200 DH 200 DH 300 DEI 300 DH 200 DH Cent-quatrième année N 6344 28 joumada I 1436 (19 mars 2015) ROYAUME DU MAROC ISSN 0851-1 2 17 BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS Edition générale Edition des débats de la Chambre

Plus en détail

544190-TEMPUS-1-2013-1-MA-TEMPUS-SMGR

544190-TEMPUS-1-2013-1-MA-TEMPUS-SMGR Projet Tempus Go-Univ 544190-TEMPUS-1-2013-1-MA-TEMPUS-SMGR Renforcement de la GOuvernance dans les UNIVersités marocaines à travers la mise en œuvre du Code Marocain de bonnes pratiques de gouvernance

Plus en détail

Sommaire. Introduction... 21

Sommaire. Introduction... 21 Sommaire Introduction... 21 Chapitre 1 : Première approche du pays... 23 PRÉSENTATION DU PAYS... 23 GÉOGRAPHIE... 23 CLIMAT ET TEMPÉRATURES... 25 LES VILLES... 26 Casablanca... 26 Rabat... 27 Fès... 27

Plus en détail

Code général des impôts

Code général des impôts Royaume du Maroc Ministère de l Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l article 5 de la loi de finances n 43-06 pour l année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n 1-06-232

Plus en détail

Alstom au Maroc. Alstom partenaire de longue date des projets d infrastructures au Maroc. Présence d Alstom. Chiffres clés: (April 2014)

Alstom au Maroc. Alstom partenaire de longue date des projets d infrastructures au Maroc. Présence d Alstom. Chiffres clés: (April 2014) Présence d Alstom Rabat Bureau et dépôt Tramway Mohammedia Atelier de maintenance Roches Noires atelier de maintenance locomotive ONCF - Alstom Casablanca Siège Alstom Maroc Ain Sebaa Plate Forme Logistique

Plus en détail

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967 SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

Plus en détail

MOT DU directeur général

MOT DU directeur général MOT DU directeur général Building Logistics services est la concrétisation d une vision, celle d une société proposant une logistique de qualité, intelligente et abordable. Destinée aux opérateurs privés

Plus en détail

Rapport sur la gestion des déchets solides au MAROC

Rapport sur la gestion des déchets solides au MAROC publié par Rapport sur la gestion des déchets solides au MAROC Avril 2014 Le réseau régional d échange d informations et d expertises dans le secteur des déchets solides dans les pays du Maghreb et du

Plus en détail

Opportunités d investissement au Maroc. M. Mohammed AMRABT Directeur du bureau de Paris de l Agence Marocaine de Développement des Investissements

Opportunités d investissement au Maroc. M. Mohammed AMRABT Directeur du bureau de Paris de l Agence Marocaine de Développement des Investissements Opportunités d investissement au Maroc M. Mohammed AMRABT Directeur du bureau de Paris de l Agence Marocaine de Développement des Investissements 2012 Le Maroc en bref Capitale Système institutionnel Superficie

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC. Ministère de l enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la Formation des Cadres

ROYAUME DU MAROC. Ministère de l enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la Formation des Cadres ROYAUME DU MAROC Ministère de l enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la Formation des Cadres CONCOURS NATIONAL D ACCÈS AUX ÉCOLES DE MANAGEMENT (CNAEM) (ENCG / ESI) NOTICE ÉDITION

Plus en détail