CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT N 7/2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT N 7/2012"

Transcription

1 ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES vvv DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES vvv CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT N 7/2012 RELATIF A LA FOURNITURE, L INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE D UN SYSTEME DE TELECOMMUNICATION INTEGRE EN LOT UNIQUE 16 octobre 2012 à 9h 30 min CPS AO N Page 1 sur 31

2 CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES Le présent cahier des prescriptions spéciales est établi en vertu de l article 17 du règlement du 20 mars 2009 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'onicl ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion tel qu il a été modifié et est publié sur le site web ARTICLE 1: OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture, l installation et la mise en service d un système de télécommunication intégré (PABX) et la mise en réseau avec la solution VOIP existante, pour le compte de l Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL). Le système de télécommunication intégré à installer est composé de cinq (5) autocommutateurs natifs IP à installer au niveau des sites suivants : Essaouira, Errachidia, Ouarzazate, Laayoune et Ifrane. ARTICLE 2: PRESENTATION DU MAITRE D OUVRAGE Maître d ouvrage : L Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses représenté par son Directeur Général. Le Chef la division des Ressources Humaines et des Affaires Administratives de l ONICL est chargé de la réalisation de cet appel d offres et le Chef du Centre Informatique de l ONICL est chargé, sur le plan technique, du suivi de l exécution du marché issu de cet appel d offres. ARTICLE 3 : MODE D'ATTRIBUTION La présente concurrence sera adjugée en lot unique. ARTICLE 4 : LIEUX D INSTALLATION La mise en place système de télécommunication intégré est à la charge du titulaire dans les locaux ciaprès : lot Services de l ONICL Adresse Ouarzazte 82, Avenue des FAR 23, av Abdellah Ben ZOUBAIR Quartier Laayoune MASSIRA Unique Errachidia Bd Moulay Ali Chrif Imm. Des Habous Ifrane Route d El hajeb Zone hors site Essaouira Avenue la Princesse LALLA AMINA ARTICLE 5 : DESCRIPTIONS TECHNIQUES Les descriptions techniques et les caractéristiques des équipements informatiques figurent au chapitre des prescriptions techniques. ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES SOUMISSIONNAIRES Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné les instructions, conditions et spécifications contenues dans le dossier d'appel d'offres. Les soumissionnaires assumeront seuls les conséquences des lacunes et insuffisances qu'ils auraient commises dans la présentation d'une soumission non conforme, à tous égards, aux exigences du dossier d'appel d'offres. Toute carence constatée, à ce titre, peut entraîner le rejet de l'offre correspondante. CPS AO N Page 2 sur 31

3 ARTICLE 7 : CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE RECEPTION a/ Contrôle : L'ONICL se réserve le droit d'effectuer des contrôles dans les locaux du titulaire du marché avant ou pendant l'exécution du marché issu de la présente concurrence. b/exécution : Du seul fait de l'apposition de sa signature sur le marché issu du présent appel d offres, le titulaire du marché reconnaît avoir reçu de l'onicl toutes les indications générales qui lui sont nécessaires pour l'exécution du marché, en ce qui concerne notamment la place du matériel et du rôle qui lui est dévolu. Il ne peut en aucun cas se prévaloir d'un manque d'informations relatives à celles de ces indications générales sur lesquelles il aurait pu obtenir, sur sa demande à la signature du marché, les précisions qui lui sont nécessaires. c/ Délai de livraison et de réception : Le titulaire du marché devra réaliser le lot retenu, objet du présent appel d'offres, dans un délai de soixante (60) jours à compter du lendemain du jour de notification de l ordre de service prescrivant le commencement de la livraison. Les livraisons, installations et mise en marche des systèmes de téléphoniques intégrés dans le réseau VOIP existant seront effectuées par le titulaire à ses frais et sous sa responsabilité au niveau des locaux désignés par l ONICL. L'enlèvement et le remplacement de matériel reconnu non conforme incombent également au titulaire. Les frais de livraison, assurances, droits de douane, taxes et tous frais d approche engagés par le fournisseur sont à sa charge et compris dans les prix offerts. Un planning de livraison, d installation, de mise en œuvre et de formation doit être proposé à l ONICL pour approbation sachant que le délai total est fixé à soixante (60) jours maximum à compter de la date de notification de l ordre de service prescrivant le commencement des prestations. d/ Vérification et Réception : Pour la réception des systèmes téléphoniques intégrés, le titulaire doit aviser l ONICL (Division des Ressources Humaines et des Affaires Administratives) huit (8) jours au moins avant la date de livraison. Le matériel doit être conforme aux prospectus et aux documents techniques déposés par le fournisseur pour son admission. e/ Réception provisoire : La réception provisoire ne sera prononcée qu'après achèvement de la livraison, l installation et la mise en service des systèmes téléphoniques intégrés au niveau des locaux désignés par l ONICL conformément aux spécifications du présent CPS. Une commission de réception se rendra aux lieux d installation et procédera en présence des représentants du fournisseur, aux tests et essais nécessaires à la prononciation de la réception provisoire. A la fin du passage de la commission un procès-verbal de réception sera dressé pour l ensemble des locaux objets du présent appel d offres. Cette réception provisoire se fera de la manière suivante : 1. Vérification de l inventaire des équipements livrés : Vérification de l inventaire des équipements livrés dans le cadre du marché. 2. Installation physique et contrôle de conformité : CPS AO N Page 3 sur 31

4 Contrôle et vérification de la conformité technique des équipements livrés dans le cadre du marché. 3. Performances du système téléphonique intégré : Test et vérification du fonctionnement global de la solution : une fois toutes les installations réalisées, toutes les fonctionnalités prévues seront testées et inventoriées à ce niveau, en particulier : - la souplesse d exploitation et la maîtrise d administration ; - la qualité du fonctionnement globale des équipements livrés, - l intégration de la solution en VOIP au réseau privé virtuel (VPN-IP) de l ONICL qui dispose d un réseau VPN, pour la transmission des données, le reliant à 16 services extérieurs ; - la qualité de service ; - l impact des défaillances provoquées sur la disponibilité des services ; - la vérification du niveau de sécurité requis ; - les fonctionnalités des matériels et des applications conformément aux caractéristiques et descriptions du marché. En cas de non-conformité ou de non compatibilité, la réception provisoire ne pourra être prononcée. Dans ce cas, le titulaire disposera d un délai maximum de 15 jours ouvrables pour remédier, à ses aux défaillances constatées. Si à l issue de ce dernier délai, la conformité ou la compatibilité n est pas prouvée, l ONICL est en mesure de résilier le présent marché selon les conditions et mesures coercitives des articles 70 à 73 du décret n du 29 moharram 1421 (4 mai 2000). L ONICL dispose d un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de demande écrite formulée par le titulaire pour signaler la fin des travaux d installation et de mise en œuvre du réseau, pour prononcer la réception provisoire ou faire connaître ses observations. En cas de conformité ou de dépassement du délai ci-dessus sans formulation de remarques par l ONICL, la réception provisoire sera prononcée ou réputée comme telle. f/ Réception définitive : La réception définitive sera prononcée après le délai de garantie cité à l article 16. ARTICLE 8 : VALIDITE DU MARCHE Le marché issu de cet appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après avoir reçu l approbation du Directeur Général de l ONICL et le cas échéant le visa du Contrôleur d Etat. L approbation du marché sera notifiée à l attributaire dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Si l approbation n est pas intervenue dans ce délai, l attributaire est libéré de son engagement vis-àvis du maître d ouvrage. Dans ce cas, la main levée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire. Toutefois, l ONICL peut, dans un délai de dix (10) jours avant l expiration du délai visé au 2 cidessus, proposer au titulaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. Le titulaire dispose d un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre de l ONICL pour faire connaître sa réponse ; en cas de refus du titulaire, la main levée lui est donnée de son cautionnement provisoire le cas échéant. ARTICLE 9 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont : l acte d engagement ; le cahier des prescriptions spéciales ; CPS AO N Page 4 sur 31

5 le bordereau des prix ; la documentation technique En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre ou elles sont énumérées. ARTICLE 10 : DROIT DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT Les frais de timbre et d'enregistrement auxquels pourrait donner lieu le marché seront entièrement à la charge du titulaire. ARTICLE 11: DELAI POUR LA RECEPTION DES OFFRES Les offres doivent être déposées dans les conditions et délais prévus par l avis d appel à la concurrence. ARTICLE 12 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES. Le fournisseur doit adresser au maître d ouvrage, avant tout commencement de réalisation des fournitures, les copies des polices d assurance qu il doit souscrire et qui doivent couvrir tous les risques inhérents à la réalisation du marché, et ce conformément aux dispositions de l article 24 du CCAG -Travaux. ARTICLE 13 : FRAIS DE L'APPEL D'OFFRES. Le soumissionnaire prendra à sa charge tous les frais afférents à la présentation de son offre et l'onicl ne sera en aucun cas responsable de ces frais. ARTICLE 14 : SOUS-TRAITANCE Conformément à l article 84 du règlement précité, si le titulaire désire confier l exécution d une partie de son marché à un tiers, il doit notifier à l ONICL la nature des prestations qu il envisage de soustraiter et l identité, la raison ou la dénomination sociale et l adresse des sous-traitants et une copie du contrat qu il a conclu avec ces derniers. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l article 22 du règlement précité. L ONICL peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l article 22 du règlement précité. Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers l ONICL que vis-à-vis des ouvriers et des tiers. L ONICL ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser 50% du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché. ARTICLE 15 : PENALITES POUR RETARD Conformément à l article 60 du CCGAT, lorsque les délais contractuels de livraison sont dépassés, le titulaire encourt une pénalité par jour de retard égale à 1/1000 du montant de chaque lot. La pénalité courra de plein droit et sans mise en demeure préalable et sera retenue d'office sur les sommes dues au titulaire. Toutefois, le montant total des pénalités qui seront appliquées ne saurait, en aucun cas, dépasser le dixième (1/10) du montant total du marché. CPS AO N Page 5 sur 31

6 ARTICLE 16: DUREE DE GARANTIE. La garantie porte sur l ensemble des articles désignés dans le bordereau des prix et détail estimatif. Cette garantie doit être au moins égale à un (1) an. ARTICLE 17: RESILIATION DU MARCHE. Le marché issu du présent appel d offres pourra être résilié par l ONICL aux torts du titulaire après mise en demeure par lettre recommandée dans les cas suivants : Outre les cas prévus par le C.C.A.G-T (article 70) : vérification ayant donné lieu à un rejet des équipements livrés ; actes frauduleux portant sur la nature, la qualité ou la quantité des équipements ; La résiliation du marché ne fait obstacle, ni à la mise en œuvre de l action civile ou pénale qui pourra être intentée au titulaire en raison de ses fautes ou infractions, ni à son exclusion de toute participation aux marchés lancés par l ONICL avec ou sans limitation de durée. Les conditions et les modalités de résiliation sont celles prévues par le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Travaux exécutés pour le compte de l Etat (C.C.A.G-T). ARTICLE 18 : LITIGES ET CONTESTATIONS Si, en cours d exécution du marché, des différends et litiges surviennent avec le titulaire, les parties s engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 71 et 72 du CCAG-Travaux. Conformément aux articles 70 à 73 du C.C.A.G-T et faute d accord à l amiable, les différends qui pourraient survenir entre l Administration et le titulaire seront soumis aux tribunaux compétents de Rabat. ARTICLE 19 : PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE Le titulaire garantira l ONICL contre toute réclamation des tiers touchant à l exploitation non autorisée d un brevet, d une marque commerciale ou des droits de création industrielle résultant de l emploi du matériel et logiciel objet du marché issu de cet appel d offres. ARTICLE 20 : REFERENCE AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Le titulaire sera soumis aux dispositions définies par les textes suivants: le règlement du 20 mars 2009 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'onicl ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion tel qu il a été modifié et est publié sur le site web ; le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Travaux exécutés pour le compte de l Etat (C.C.A.G-T) approuvé par le décret n du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) ; les textes officiels réglementant la main d'œuvre, les salaires et les accidents du travail ; Et, d'une façon générale, toutes les lois et tous les règlements en vigueur au Maroc ayant un rapport avec l'objet de cet appel d offres. CPS AO N Page 6 sur 31

7 ARTICLE 21 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 1- Objet de la consultation CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES La fourniture, l installation et la mise en service, d un Système de Télécommunication Intégré composé de 5 Autocommutateurs natifs IP permettant la satisfaction des principaux besoins suivants : intégration aux solutions IP pour véhiculer la voix entre les 16 sites et avec les PABX ALCATEL existants (Siège de Rabat, Casablanca et Fès) ; amélioration de la qualité de l'accueil téléphonique ; adaptation aux évolutions actuelles et futures des services offerts par les opérateurs ; ouverture vers le multimédia ; maîtrise de la consommation téléphonique (système de taxation), en assurant l intégration avec l application existante de taxation centralisée Omnivista Le système de téléphonie à mettre en place doit présenter, tant en terme de matériel que de logiciel, les meilleures garanties de modularité, d évolutivité et de simplicité d exploitation, d administration et de gestion. IL doit répondre aux différents besoins suivants : homogénéité au niveau matériel et logiciel ; compatibilité avec le protocole VOIP existant au niveau du Siège et des services de Casablanca et Fès ; gestion et administration offrant une grande ergonomie, prenant en charge la totalité du service de téléphonie ; respect de l ensemble des standards et protocoles en matière d interface entre les éléments du service de téléphonie et les éléments existants du système d information (voir annexe) ; évolution progressive au rythme des besoins et contraintes de l entreprise vers la téléphonie sur IP. Ce système doit être complètement intégré et simple à administrer, avec une architecture permettant de meilleures performances en terme de disponibilité attendue et de qualité de service globale. Le futur système de téléphonie devra desservir tous les utilisateurs des services de l ONICL connectés et doit permettre à l avenir une utilisation optimale de son infrastructure réseau basée sur un réseau privé virtuel (VPN-IP). L évolutivité, tant en terme de matériel que de logiciel et d applications associées, est un des aspects prépondérants pour le choix du système de télécommunications. L'architecture technique sera décrite de façon détaillée par le soumissionnaire, en terme de matériels et logiciels à mettre en œuvre, ainsi que par rapport aux services supportés. Il devra, également, préciser clairement dans son offre qu elle réponde en tous points aux différents aspects de l'architecture décrite par le présent cahier des prescriptions techniques et faire apparaître les améliorations et avantages éventuels par rapport à ces spécifications. Les orientations suivantes sont destinées à donner des éléments d'information sur les attentes de l ONICL en ce qui concerne les caractéristiques du futur système. Les soumissionnaires peuvent présenter des options supplémentaires, telles que la messagerie unifiée, le standard automatique, la gestion des alarmes,... Ces options seront prises en compte dans l évaluation technique s elles sont offertes gratuitement. 2. Définition du projet Les prestations demandées concernent : CPS AO N Page 7 sur 31

8 la réalisation des prestations suivantes dans le strict respect des caractéristiques décrites dans le présent document : - la fourniture, l'initialisation, le raccordement et la mise en oeuvre de cinq (5) autocommutateurs natifs IP de dernière génération ; - une messagerie vocale ; - garantir la compatibilité avec le système de taxation intégré du PABX du siège central de type «Omnivista 4760»; - garantir la compatibilité avec le protocole VOIP des PABX existants à l ONICL. les visites préalables des sites et l'expertise du réseau existant de distribution filaire ; le transport, le déchargement, le stockage sur sites et sous la responsabilité du soumissionnaire tant qu'il n'a pas été procédé au transfert de propriété ; la fourniture, l'initialisation, le raccordement et la mise en oeuvre de tous les autocommutateurs ; l accès à la technologie VPN-IP ; la fourniture, la pose, l'étiquetage et la programmation des postes, y compris les postes opérateurs ; les relations avec les différents opérateurs pour faciliter l installation et garantir la qualité des liaisons ; la formation des administrateurs et des utilisateurs ; la fourniture d une documentation à jour ; la dépose du matériel existant dans les règles de l art ; la garantie des équipements, couvrant le remplacement des pièces, la main-d œuvre, les déplacements, pendant un (1) an minimum à compter de la date de réception provisoire des installations ; la proposition d'un contrat de maintenance valable pour trois (3) ans à compter de la date de réception définitive. Le prestataire ayant pris connaissance des lieux, de la nature des travaux demandés, de l'état de fonctionnement des équipements et câblages, devra prendre à sa charge toute la réalisation des installations nouvelles, sans qu'aucune plus-value ne puisse être exigée. 3. Conditions techniques 3-1 Simplicité et souplesse d exploitation Les composants matériels et logiciels du système de communication devront pouvoir être facilement administrés par l ONICL. Les administrateurs pourront être situés au Siége à Rabat ou éventuellement dans un site externe qui disposera d'un accès au réseau Intranet IP. 3-2 Qualité de service Un haut niveau de qualité de service est essentiel pour les applications de téléphonie. Cette qualité de service s'évalue selon deux aspects complémentaires : le système de commutation doit être non bloquant, l'ensemble des terminaux téléphoniques pouvant être en communication simultanément, sous réserve des limites de capacité des liaisons externes ; le trafic téléphonique doit être écoulé en priorité sur le réseau par rapport aux trafics de données non synchrone pour les communications IP. Le soumissionnaire devra détailler les équipements et mécanismes qui interviennent dans le maintien de la qualité de service. CPS AO N Page 8 sur 31

9 3-3 Connectivité Les équipements de communication du futur système doivent pouvoir se connecter et exploiter efficacement l'ensemble des liaisons disponibles auprès des opérateurs de télécommunication. Le système devra pouvoir se connecter à des réseaux IP, quel que soit le type d'interface des liaisons utilisées. Dans le cadre de la présente consultation, le soumissionnaire devra garantir une interconnexion du siège de l ONICL à ses services extérieurs via le Réseau Privé Virtuel (VPN-IP) par ligne spécialisée Maroc Télécom pour former un réseau IP intégré. Le trafic téléphonique avec l'extérieur de l ONICL doit arriver ou s'écouler via le réseau téléphonique commuté public, sur des accès de type RNIS, accès primaire ou accès de base, avec transport des numéros appelants Disponibilité Le téléphone est un outil primordial pour l activité de l ONICL. En conséquence, un accent particulier doit être mis sur la disponibilité des différents composants du système. En outre, l'architecture du système de communication doit permettre de moduler le niveau de disponibilité des services qu'il assure suivant les postes de travail considérés. Le soumissionnaire expliquera comment l'architecture technique qu'il propose assure une disponibilité donnée, en particulier s'il utilise des matériels ou logiciels intrinsèquement redondants ou s'il duplique ou mutualise des composants. L'intérêt de la mise en place de liaisons redondantes ou réparties vers le réseau téléphonique public commuté sera précisé dans sa contribution à la disponibilité du système, le mode d opération devant être décrit en détail. Le soumissionnaire décrira les conséquences fonctionnelles sur le système de communication lorsqu'un des composants principaux du système est défaillant Sécurité d exploitation Le soumissionnaire doit prouver que son système est totalement sécurisé. Il doit impérativement être basé sur un système d exploitation dont le code est non public et garantir ainsi son invulnérabilité aux attaques externes. Le système doit prouver qu il est en mesure de parer aux : tentatives de fraude par utilisation non autorisée des ressources du système ; tentatives de détournement ou d'écoute non autorisée du trafic ; tentatives de perturbation du service ; tentatives de dépassement des possibilités allouées à un utilisateur. Le soumissionnaire indiquera les caractéristiques ou mécanismes mis en œuvre dans l'architecture proposée pour assurer la sécurité Normes et standards Le soumissionnaire précisera la liste des normes et standards utilisés dans la solution proposée ainsi que les équipements associés Evolutivité L'architecture du système de télécommunication à installer doit permettre, à l instar du système dont dispose l ONICL dans son siège et au niveau des services extérieurs, de suivre les évolutions engagées par l ONICL. Elle doit être fondée sur une solution technique pérenne et ouverte sur les CPS AO N Page 9 sur 31

10 évolutions technologiques. Dans ce sens, il faudra de manière non exhaustive prévoir des rajouts et extensions importants, notamment : en nombre de postes ou point d'utilisation ; en nombre de sites ; en terme d'ajout de fonctionnalités par couplage intégré avec des applications informatiques ; en terme de services supportés. 4. Spécifications techniques 4.1. Généralités Les Autocommutateurs IP proposés devront être rackables 19, à alimentation secourue par un redresseur chargeur et des batteries pour une autonomie de 4 heures, multiservices et à commutation numérique. Raccordables au réseau RNIS de Maroc Télécom, ils devront être en mesure d'exploiter tous les services des réseaux proposés par d'autres opérateurs Conditions d environnement Le soumissionnaire, ayant pris connaissance des locaux prévus pour l'implantation des matériels, précisera et chiffrera tous les aménagements et équipements nécessaires pour le bon fonctionnement des matériels dans les locaux de l ONICL. Le soumissionnaire retenu serait dans l'obligation de faire fonctionner tout le matériel sans pouvoir prétendre à quelque plus-value que ce soit pour l'adaptation des locaux aux matériels Interfaces de raccordement des lignes et terminaux Les autocommutateurs proposés devront permettre le raccordement de toute combinaison d'interfaces de réseau public, réseau privé et de terminaux numériques, analogiques et sans fil, dans la limite des capacités explicitées ci-après : Raccordements au réseau public des opérateurs a- Raccordement numérique : Les autocommutateurs seront raccordés au réseau général par l'intermédiaire de support RNIS de type T0 (2B+D). Les T0 regrouperont des canaux départ et arrivée type SDA. Les compléments de service susceptibles d'être pris en compte au niveau des PABX devront être précisés, ainsi que les possibilités du système en matière de S0 et S2. b- Raccordement analogique : Afin d'assurer une continuité de service et de conserver des interfaces avec des périphériques d ancienne génération, des lignes analogiques seront prévues Raccordements sur réseau privé Afin d'intégrer cette installation dans le réseau de l ONICL, le soumissionnaire doit prévoir et assurer l interconnexion via le VPN-IP de l ONICL en VOIP. Il devra, en outre, préciser les possibilités de son système par rapport aux types de liaisons existantes Raccordements internes a- Terminaisons analogiques Le matériel proposé devra supporter tous les équipements agréés. Il devra pour chacun de ces types d'équipements offrir la qualité de transmission optimale. b- Terminaisons numériques CPS AO N Page 10 sur 31

11 Le soumissionnaire décrira les performances et l évolutivité du raccordement propriétaire et du bus S0 en matière de câblage, distance, débit, etc. Les terminaux numériques du constructeur devront être compatibles avec l'interface S0 du RNIS et permettre avec ce mode de raccordement les mêmes richesses fonctionnelles qu'un raccordement propriétaire. Le soumissionnaire pourra proposer plusieurs types de postes numériques. Les différences entre chacun de ces terminaux seront précisées. Les PABX devront pouvoir supporter des Fax, des PC avec carte S0 normalisée, des outils audio et visioconférence agréés S0 ; le soumissionnaire devra s'engager sur cette compatibilité. c. Mobilité DECT Le système devra pouvoir supporter la téléphonie sans fil DECT, les performances des terminaux seront équivalentes à celles des postes numériques avec afficheur Besoins quantitatifs Le soumissionnaire précisera la modularité des différentes cartes de jonctures supportées par le type de PABX IP, soit : cartes T0 ; carte abonnés numériques propriétaires ; carte de jonctions S0 ; passerelle GSM ; carte de bornes DECT ; carte abonnés analogiques ; carte pour réseau public (autre que Numéris) ; carte pour réseau privé ; interface de réseau virtuel et voix sur IP. Pour chaque type de carte, il sera précisé les performances autorisées sur chaque interface, par exemple: nombre de paires ; voix ou voix/données ; débit synchrone ou asynchrone ; niveau de compatibilité (ECMA et Numéris) ; performances du bus S0 ; etc Besoins qualitatifs et fonctionnels Sécurité de fonctionnement La fonction centrale ou répartie de commande sera sécurisée, le soumissionnaire proposera, de base, un système équipé de telle manière qu'aucune panne ne puisse mettre hors service la totalité de l'installation. Il précisera les fonctions qui pourraient être défaillantes simultanément en cas de panne d'un organe installé (UC, réseau de connexion, alimentations,...). L alimentation électrique sera secourue par un redresseur chargeur et des batteries d une autonomie de 4h minimum Evolutions Le soumissionnaire indiquera dans sa réponse le plan produit ainsi que les modalités d'évolution du système proposé. CPS AO N Page 11 sur 31

12 Accueil a. Sélection Directe à l'arrivée (SDA) La SDA pourra être offerte à tous les postes. Le soumissionnaire précisera les différentes possibilités de son système. b. Exploitation des postes numériques Le soumissionnaire s'assurera que les systèmes qu'il propose permettent de réaliser effectivement les fonctions précisées ci-après : b.1.traitement des appels entrants : appel interne ; appel externe ; appel du réseau privé ; retour SDA, retour de garde, retour d'acheminement ; b.2. Traitements des appels départs : ouverture de ligne à la demande ; numérotation en cours de communication ; numéro stocké pour réémission ; accès aux listes de numérotation abrégée. b.3. Acheminement des communications : visualisation de l'état des postes ; acheminement sur poste occupé avec niveau d'occupation ; offre en tiers sur poste occupé ; va-et-vient et conférence ; acheminement au sein d'un réseau privé. b.4. Autres fonctions: prise de faisceaux dédiés ou de secours ; suivi personnalisé des appels mis en garde ; raccordement d'un casque ou combiné ; c. Accueil sur ligne groupée de postes Le soumissionnaire précisera les possibilités de son matériel en matière d'exploitation des appels entrants dans le cadre d'un groupement de postes à tête fixe ou cyclique. d. Accueil vocal En fonction des besoins exprimés dans l'analyse des besoins, le soumissionnaire proposera des systèmes disposant, de base, de musique d'attente et film de patience Les terminaux a. Les postes numériques Moyenne Gamme : écran ajustable avec réglage du contraste ; 6 touches dynamiques ; navigateur 4 directions ; prise casque avec détection automatique pour simplifier l'utilisation du casque ; mode «mains libres» et d'écoute amplifiée ; touche secret ; CPS AO N Page 12 sur 31

13 touche bis ; une touche translucide avec diode qui prévient de l'arrivée de messages permet d'accéder directement aux boîtes de messagerie textuelles et vocales ; combiné standard. c. Poste analogique : touches rappel du dernier n ; touche pause ; touche secret ; touche R (impulsion/multifréquence) ; 8 touches programmables Discrimination des appels sortants et des renvois Les autocommutateurs proposés devront offrir toutes les possibilités d'autorisations et d'interdictions d'accès aux divers réseaux extérieurs. Chaque poste pourra être programmé aisément dans une classe de service ou catégorie lui affectant ses droits. Il sera possible d'avoir plusieurs plages horaires de modification de statut des postes. Le système proposé permettra le verrouillage du poste. La procédure de verrouillage sera indiquée pour chaque type de poste. De même, il sera précisé s'il y a une possibilité de s'affranchir des replis de classe liés aux plages horaires. Il sera possible d'autoriser ou d'interdire le renvoi de son poste vers des numéros extérieurs. L'outil d'administration devra permettre de faire le tracé de toutes les communications et d'en déterminer le coût Réseau de PABX Le système proposé devra offrir le maximum de fonctionnalités en matière de réseau privé réel ou virtuel, homogène ou hétérogène. a. Réseau privé homogène Dans le cadre des besoins exprimés, le soumissionnaire devra présenter son offre de mise en réseau de PABX homogène, en précisant plus particulièrement les possibilités de : centralisation des standards ; centralisation de la gestion et de l'administration des PABX ; centralisation des accès opérateurs ( Maroc Télécom, autres) ; facultés d'usagers à usagers disponibles sur le réseau ; signalisation utilisée ; maillages possibles ; routage et sécurisation ; partage des ressources (messagerie vocale, recherche de personnes, discrimination, ). Il précisera également : le nombre de PABX pouvant être mis en réseau ; le type et la capacité des machines constituant le réseau ; la nature des interfaces et des liens inter sites. Dans sa réponse, le soumissionnaire justifiera, sur le plan fonctionnel, ses préconisations pour nos installations. b. Réseau privé hétérogène CPS AO N Page 13 sur 31

14 Les équipements et les besoins de l ONICL étant en constante évolution, le soumissionnaire présentera les solutions existantes pour la mise en réseau hétérogène de PABX. Ceci est nécessaire pour s'interconnecter, dans l avenir, avec d'autres fournisseurs éventuels de solutions téléphoniques. Le soumissionnaire décrira plus particulièrement : les liens inter-pabx préconisés ; la signalisation utilisée (type RNIS ou QSIG) ; les facultés disponibles en inter-sites et les évolutions. c. Réseau privé virtuel Le soumissionnaire indiquera les possibilités de ses PABX IP dans le domaine des réseaux privés virtuels. Il décrira précisément les moyens et procédures qui seront utilisés pour assurer la connexion au réseau privé virtuel IP de l ONICL décrit en annexe. d. Messagerie Le système de messagerie vocale doit être : de conception du constructeur des PABX ; intégré dans chaque PABX. Les PABX seront équipés de 2 voies. La messagerie vocale sera accessible aux utilisateurs internes ainsi qu'au travers des réseaux public et privé. La procédure d'accès pour chaque cas sera décrite. Le soumissionnaire indiquera les services offerts par le système qu'il propose. Ils devront inclure au minimum : émission / consultation d'un message ; horodatage des messages ; liste de diffusion ; renvoi fixe ou temporisé sur boîte vocale. La procédure de renvoi sera décrite ; signalisation sur le poste téléphonique de la présence de messages dans la boîte vocale. Le mode de signalisation (film sonore, LED, message en clair, etc.) sur chaque type de poste sera indiqué. Lors de l'appel d'un utilisateur renvoyé sur sa boîte vocale, le système devra proposer l'aiguillage vers son secrétariat ou vers un autre numéro au choix du demandeur. 5. Exploitation Les prestations sont à trois niveaux suivant la nature du prestataire approprié : Niveau 1 - le client final, administrateur des installations ; Niveau 2 - le ou les techniciens du prestataire ; Niveau 3 - le constructeur, pour tous les équipements relevant de sa compétence. a. Missions du niveau 1 Ces missions seront assurées par le personnel de l ONICL chargé de l administration des réseaux de télécommunications. Le fournisseur doit intégrer les 16 sites à la plate-forme d'administration actuelle existante au niveau du siège et qui permet d'effectuer, par des commandes simples : les paramétrages de configuration des abonnés ; CPS AO N Page 14 sur 31

15 l'analyse des coûts et des trafics. L'accès aux fonctionnalités de cette plate-forme est protégé par des mots de passe. a.1. La configuration La configuration permet de créer, modifier, supprimer, visualiser les différents éléments qui caractérisent les abonnés. Le soumissionnaire nous précisera si l'annuaire des PABX est consultable à partir des stations de travail du réseau, et le mode export qu'il propose entre les bases de données. a.2. Configuration des abonnés Seuls les administrateurs autorisés peuvent, à partir d'un terminal raccordé à la plate-forme, modifier des rubriques dans l annuaire. Toute information validée au niveau de l'annuaire crée, immédiatement ou à une heure programmée, la modification idoine au niveau des PABX. b. Missions de niveau 2 : b.1. Maintenance - Intervention sur site Le soumissionnaire décrira : les moyens dont il dispose, par site, pour assurer l'ensemble des missions de niveau 2 ; les horaires de travail, les délais d'interventions garantis dans le cadre d'un contrat de maintenance ; les mécanismes mis en oeuvre pour la détection et la signalisation locale des défauts ; les outils à la disposition des techniciens de maintenance pour localiser les défauts ; les matériels et logiciels laissés éventuellement sur site pour prévenir au mieux tout risque de dysfonctionnement des installations ; le temps nécessaire au rechargement et à la mise en route des autocommutateurs. b.2. Télé exploitation Le soumissionnaire indiquera les possibilités du système proposé dans les domaines suivants : télégestion (modification à distance des données de configuration) ; télémaintenance (lecture à distance des alarmes) ; téléalarme (appel automatique d'un centre de maintenance) ; téléchargement du logiciel du PABX. Les sécurités offertes par le système seront décrites. b.3. Evolutions de configuration Le soumissionnaire décrira les opérations nécessaires pour faire évoluer la configuration : dans la capacité câblée ; dans la capacité d'extension ; pour installer une nouvelle version logicielle ou de nouvelles cartes d'interfaces. c. Missions de niveau 3 : Pour le cas où le prestataire retenu ne serait pas le concepteur/constructeur du matériel ou de la solution installée, il devra, en cas de mauvais fonctionnement des installations, et à ses frais, faire son affaire d'une remise en état complète de ces dernières. Le soumissionnaire nous décrira quels sont les équipements et matériels qui sont directement de sa compétence et ceux qui sont maintenus par un partenaire ou par le constructeur. L ONICL n aura de relations directes qu avec l adjudicataire qui demeure responsable de la solution installée. Cependant, en cas de carence grave, nous nous réservons le droit de faire appel au partenaire désigné. Le CPS AO N Page 15 sur 31

16 soumissionnaire fournira, à cet effet, un engagement solennel du constructeur se portant garant de la solution proposée et précisant ses domaines d intervention. 6. Autres prestations 6.1. Atelier d'énergie La station d'énergie sera dimensionnée en majorant de 10% la consommation correspondant à la capacité câblée. Redresseurs : Les redresseurs sont incorporés dans les ensembles sans coupure décrits précédemment. Les contraintes sur le secteur en entrée de la station d énergie sont les suivantes : Secours 220 Volts : tension nominale d entrée : 230V mono-phasé ; tolérance tension d entrée : 186V à 264 V à 100% de la charge ; fréquence nominale en entrée : 50/60 Hz ± 2%. Le soumissionnaire devra prévoir de maintenir en fonctionnement permanent les installations et matériels périphériques indispensables du réseau téléphonique en cas de coupure ou panne du secteur 220V. Batteries Les batteries seront de type étanche. Elles présenteront une capacité suffisante pour assurer une autonomie de 4 heures. Un contrôle de l'autonomie sera fait avant la mise en service. Au titre de l'entretien préventif, ce type d'essai sera fait régulièrement (une fois par semestre au minimum) L'installation Le soumissionnaire précisera toutes les contraintes d'installation de son matériel. En particulier, il communiquera ses besoins en électricité et en source lumineuse. Tout en tenant compte du système de câblage existant, il fera son affaire de toutes les fournitures nécessaires sur le plan des câblages pour le pupitre opérateur, les consoles de dialogue, les terminaux, les bornes et les répartiteurs de brassage. Il donnera toutes les informations et précisions concernant les fournitures prévues. Les contraintes de prises de terre nécessaires au bon fonctionnement des installations seront précisées par le candidat. En outre, sont à la charge de l'adjudicataire : le local PABX / énergie Mise en service La mise en service s'effectuera en trois phases : 1. le basculement de l'ancienne à la nouvelle installation. Il aura lieu en dehors des heures ouvrées ; 2. les essais de tous les postes ; Ces essais comprennent : la vérification du numéro d'annuaire ; la vérification de la phonie ; la vérification de la sonnerie du poste ; l'étiquetage du poste. Ces essais seront effectués après le basculement et en dehors des heures ouvrées. CPS AO N Page 16 sur 31

17 3. l'assistance au gestionnaire à la reprise du service, le premier jour ouvré suivant le basculement. 7. Documentation La documentation fournie sera rédigée en langue française et livrée en 2 exemplaires par site. Elle sera exigée au moment de la réception et comprendra, au minimum, les éléments suivants : les notices utilisateurs : - fiche aide-mémoire personnalisée d'utilisation des facultés (préfixes et suffixes) ; - guide utilisateur simplifié de chaque type de poste numérique et opérateur ; - manuel d'utilisation de chaque type de poste numérique et opérateur ; - fiche aide-mémoire d'utilisation de la messagerie vocale. les documents techniques : - manuel d'exploitation des relations homme-machine du PABX ; - manuel d'utilisation de tous les autres systèmes et applications proposés ; - diagrammes généraux de l'installation ; - plans des répartiteurs généraux ; - plan du tableau d'alarme ; - livret d'entretien de l'installation. Les livraisons de documents provisoires, d'une édition antérieure au matériel livré, de manuscrits ou photocopie, ne sont pas acceptées. 8. Formation Deux formations seront dispensées par l attributaire : 1. Une formation pour les utilisateurs des 5 sites, la durée de cette formation est d une heure par site. 2. Une formation technique de 5 jours pour un administrateur de l ONICL sur la configuration et l exploitation du PABX. 9. Garantie Les matériels et logiciels fournis seront garantis au moins un an à compter de la date de réception provisoire de l'installation. La garantie consiste à corriger, sans frais, tout défaut pouvant survenir pendant cette période à l'exception de ceux provoqués par : 10. Entretien des modifications accidentelles de l'environnement (surtensions) ; des phénomènes naturels ou accidentels (incendie, dégâts des eaux, ) ; des erreurs d'exploitation. Le soumissionnaire s'engagera à fournir, pendant une période de 3 ans minimum à compter de la date de la réception définitive, le matériel et le personnel nécessaire à l'entretien et aux modifications ou extensions de l'installation. Une proposition de contrat d'entretien sera jointe à l'offre. 11. Evolution des versions logicielles Le soumissionnaire précisera ce qui est prévu dans son offre pour faire évoluer régulièrement la version logicielle des différents équipements et applications dans le cas : 1- d'améliorations de fonctionnement ; 2- de la mise sur le marché de nouvelles fonctions. CPS AO N Page 17 sur 31

18 CHAPITRE III : CLAUSES FINANCIERES ARTICLE 22: ETABLISSEMENT DES PRIX. Conformément aux dispositions de l article 14 du règlement précité, les prix sont fermes et non révisables. L'attributaire renonce à toute révision de prix, une fois les offres jugées. Les prix unitaires seront établis en dirhams. Ils doivent s'entendre tous frais et taxes compris. Les prix comprennent toutes les charges et sujétions nécessaires aux travaux à exécuter. Les soumissionnaires doivent présenter à l appui de leur acte d engagement un bordereau des prix, établis conformément au modèle figurant au dossier de l appel d offres. Le montant de l acte d engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix doivent être écrits en chiffres et en lettres. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en toutes lettres du bordereau des prix, sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l acte d engagement. ARTICLE 23 : CAUTIONNEMENT Le montant du cautionnement provisoire est fixé à Huit mille dirhams (8.000,00 Dhs) Le cautionnement définitif sera de 3% du montant global du marché conformément à l article 12 et 14 du C.C.A.G-T. Ce cautionnement doit être constitué dans les (30) trente jours qui suivent la notification de l'approbation du marché. Il reste affecté à la garantie des engagements contractuels de l attributaire jusqu à la réception définitive des prestations. Le cautionnement définitif sera restitué au fournisseur ou une main levée de la caution correspondante lui sera délivrée à la réception définitive des équipements, prestations et travaux objet des marchés issus du présent appel d offres. Les cautionnements provisoires restent acquis à l ONICL dans les cas suivants : si le soumissionnaire retire son offre pendant le délai fixé aux articles 32 et 79 du règlement précité ; si le soumissionnaire n accepte pas la correction du montant de l acte d engagement ; si le titulaire refuse de signer le marché ; si le titulaire ne réalise pas le cautionnement définitif dans le délai prescrit. Le cautionnement définitif peut être saisi, également, et ce, conformément à la législation en vigueur ARTICLE 24 : RETENUE DE GARANTIE. La retenue de garantie à prélever sur la facture présentée est de 7 % de la valeur du lot. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution bancaire. ARTICLE 25 : MODE DE PAIEMENT Le paiement sera effectué par virement au compte édicté par le titulaire sur production d'une facture établie en 3 exemplaires portant la signature et le cachet du titulaire, dont l'originale sera timbrée de dimension. Les factures appuyées d une copie du bon de livraison portant la date du dépôt des équipements doivent être arrêtées en toutes lettres, certifiées exactes et signées par le titulaire qui doit en outre rappeler l intitulé exact de son compte bancaire. CPS AO N Page 18 sur 31

19 ARTICLE 26 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement, il est précisé que : la liquidation des sommes dues par l ONICL en exécution du marché sera opérée par les soins de son Directeur Général ; le chargé de fournir les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 août 1948, relatif au nantissement des marchés publics est le directeur Général de l ONICL ; les paiements prévus au marché seront effectués par le Directeur Général de l ONICL. Le Directeur Général de l ONICL délivrera au titulaire, sur sa demande et contre récépissé, l exemplaire unique certifié du marché. ARTICLE 27 : CAS DE FORCE MAJEURE En cas de survenance d un événement de force majeure tel que défini par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, le titulaire a droit à une augmentation raisonnable du délai d exécution. Par cas de force majeure, il y a lieu d entendre toutes les circonstances de caractère extraordinaire (insurmontable et imprévisible) que les deux parties ne pouvaient prévoir au cours de l exécution du présent marché. La grève du personnel du contractant ou de ses sous traitants ne peut être considérée comme cas de force majeure. La partie qui invoquera les circonstances considérées comme cas de force majeure devra en informer immédiatement par lettre recommandée au plus tard 10 jours après leur parution, l autre partie en précisant la date où commencent ces circonstances et la date où elles finissent. A l apparition de telles circonstances, l ONICL et le contractant conviendront de toutes les mesures adéquates à prendre. Les délais d exécution du présent marché seront prolongés d une durée égale à celle pendant laquelle se seront manifestées les circonstances de force majeures. CPS AO N Page 19 sur 31

20 ARTICLE 28 : BORDEREAUX DES PRIX Code Désignation PABX IP TYPE 3 avec : 2 Accès de base T0 4 lignes externes analogiques 4 Ports postes analogiques 2 Ports postes numériques 2 accès VOIP pour VPN Système rackable 19 avec armoire Doit permettre la mise en réseau VPN Alimentation secourue autonomie 4 H tous dispositifs ou suggestions nécessaires au bon fonctionnement de l ensemble selon les spécifications techniques du CPS POSTES : Postes numériques moyenne gamme Postes analogiques entrée de gamme LOGICIELS : Messagerie vocale pour 2 canaux et 1 heure d enregistrement Système de routage automatique des appels Intégration dans la solution de taxation existante Qté Ens. (1 par site) Prix Unitaire en Dhs (HORS TVA) En chiffre En lettre Prix Total En Dhs 4 Installation et transfert de compétence Forfait (Formation) TOTAL HORS TAXE TAUX TVA 20% TOTAL T.T.C. Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme, toutes taxes comprises de CPS AO N Page 20 sur 31

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL)

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Secrétariat Général Direction des Ressources, des Affaires Générales et des Systèmes Informatiques CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) APPEL D OFFRES N 3/2014/DSI DU 02 DECEMBRE 2014 A 9 HEURES 30

Plus en détail

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage

Plus en détail

CCTP n 13 10 téléphonie fixe. Centre international d études pédagogiques

CCTP n 13 10 téléphonie fixe. Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 28/2013 SEANCE PUBLIQUE Maintenance préventive, corrective

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI

TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI Novembre 2013 1 1- Objectifs

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Cahier des clauses techniques particulières Objet Equipement téléphonique du siège de l Inrap Titulaire Montant Société Désignation et adresse de la personne habilitée à donner les renseignements prévus

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Convergence Voix - Données

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Convergence Voix - Données Cahier des Clauses Techniques Particulières Convergence Voix - Données SOMMAIRE - Objet du document et du marché - Contexte et périmètre du projet - Configurations existantes et besoins - Services attendus

Plus en détail

MARCHE PUBLIC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ardèche 5 rue de l Isle 07 300 TOURNON SUR RHONE Tél. 04 75 07 54 00 Télécopie 04 75 08 09 22 MARCHE PUBLIC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE SOMMAIRE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Marché concernant la fourniture d'un logiciel ou d'une suite de logiciels permettant de gérer les soins infirmiers, les dossiers

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE D'ACHEMINEMENT DE COMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES NUMERO 05-2010 CDG 64 n 05-2010 CCTP Communications téléphoniques 2010 1 1. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC

Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC eéçtâåx wâ `tüév ` Ç áà Üx wxá Tyyt Üxá XàÜtÇz Üxá xà wx Ät VÉÉÑ Ütà ÉÇ rrrrrrrrrrr W Üxvà ÉÇ wxá exááéâüvxá [âåt Çxá مديرية الموا رد البشرية Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

Cahier des Prescriptions Spéciales

Cahier des Prescriptions Spéciales MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 05/15 DU 18/12/14 Cahier des Prescriptions Spéciales

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales Appel d'offres ouvert N 03/2012 Cahier des prescriptions spéciales LA FOURNITURE ET LA MISE EN ŒUVRE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MAHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 64/2011 DU 13/12/2011 à 10H RELATIF A LA FOURNITURE DE 1401,20 Km DE PROFILS SISMIQUES 2D «ROUND AFRICA» ACQUIS EN 1975 EN

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE )

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) Marché à procédure adaptée pour le remplacement du standard téléphonique et le renouvellement du parc de téléphonie. Le dossier est composé des chapitres

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2013/MFPMA

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2013/MFPMA APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2013/MFPMA ---------------------------------------------------------------- REPARATION ET MAINTENANCE DU PARC TELEPHONIQUE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

IPBX SATURNE. Spécifications Techniques

IPBX SATURNE. Spécifications Techniques IPBX SATURNE Spécifications Techniques Référence : SPE-AMP-4521-30/01/11 AMPLITUDE Réseaux et Systèmes SIRET : 454 01116400026 N de TVA Intra-communautaire :FR50454011164 Mail : technique@amplitude-rs.com

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES ARTICLE 1 : OBJET Le présent appel d offres a pour objet la couverture de l EACCE

Plus en détail

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16//2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET : ACQUISITION

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

Organisation du module

Organisation du module Organisation du module Cours: 2 séances de TD (3H) + DS (1h30, commun avec TP) Introduction à la téléphonie d entreprise : Matériel, configurations et possibilités courantes Voix sur IP, Téléphonie sur

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT

Plus en détail

Fourniture et mise en œuvre d'une plate-forme de téléphonie IP MARCHÉ N 2012-008. Cahier des Clauses Techniques Particulières

Fourniture et mise en œuvre d'une plate-forme de téléphonie IP MARCHÉ N 2012-008. Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché à procédure adaptée En application de l'article 28 du code des marchés publics (Décret n 2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics) NOR: ECOM0620003D Fourniture et mise en œuvre d'une

Plus en détail

Aastra MD Evolution Caractéristiques générales

Aastra MD Evolution Caractéristiques générales Aastra MD Evolution Caractéristiques générales Aastra MD Evolution est un système de communication modulaire qui offre des applications professionnelles aux petites et moyennes entreprises. Son architecture

Plus en détail

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

Plus en détail

1 SOLUTION PROPOSEE. Après l étude attentive des besoins, de l activité et de l environnement de votre entreprise nous proposons la solution :

1 SOLUTION PROPOSEE. Après l étude attentive des besoins, de l activité et de l environnement de votre entreprise nous proposons la solution : 1 SOLUTION PROPOSEE Après l étude attentive des besoins, de l activité et de l environnement de votre entreprise nous proposons la solution : OmniPCX Office 3.1 L e-communication appliance Alcatel OmniPCX

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant siège social au 13Bis avenue de la Motte

Plus en détail

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES LOT 2 Fourniture et installation d un système de GED pour la Mairie de La Wantzenau. Fiche technique Cahier des Charges

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés de services de télécommunications et le renouvellement du système téléphonique ToIP Marché à procédure

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V - AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 1/P.U.A/2014 (Lot unique) Objet : Gardiennage et surveillance

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008 DE L'AGENCE NATIONALE D'AVIATION CIVILE

APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008 DE L'AGENCE NATIONALE D'AVIATION CIVILE REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE *** MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS *** AGENCE NATIONALE D AVIATION CIVILE APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"

CONTRAT DE MAINTENANCE Matériel informatique FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise à disposition d une plateforme de veille sur Internet

Plus en détail

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE Le présent document comporte 6 feuilles numérotées de 1 à 6 OBJET DU MARCHÉ

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET :

Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : CrownMakers France, dont le siège social est situé au 255 avenue Galilée, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

Dossier d appel d offres

Dossier d appel d offres FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION Sauver des vies de femmes UNITED NATIONS POPULATION FUND Saving women s lives Cotonou, le 23 février 2009 Dossier d appel d offres Type de marché : Intitulé du

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 35/2013/D.A.L

APPEL D OFFRES OUVERT N 35/2013/D.A.L APPEL D OFFRES OUVERT N 35/2013/D.A.L ÉTUDE POUR L ÉLABORATION D UN PROJET DE CONSOLIDATION ET DE VIRTUALISATION DE L INFRASTRUCTURE SYSTÈME ET RÉSEAU DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER Représenté par son Délégué en exercice CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 40 II du Code des Marchés Publics) Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Pouvoir

Plus en détail

Marché passé en application de l article 28 du Code des marchés publics. PROCEDURE ADAPTEE - MARCHE DE FOURNITURE ET SERVICES

Marché passé en application de l article 28 du Code des marchés publics. PROCEDURE ADAPTEE - MARCHE DE FOURNITURE ET SERVICES COMMUNE DE SINNAMARY Marché passé en application de l article 28 du Code des marchés publics. PROCEDURE ADAPTEE - MARCHE DE FOURNITURE ET SERVICES FOURNITURE ET CONFIGURATION DES SERVEURS RESEAUX DE LA

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE-SAINT-DENIS 6 mail Maurice de Fontenay 93120 LA COURNEUVE Date

Plus en détail

OFFRE TECHNIQUE ET TARIFAIRE D INTERCONNEXION AU RESEAU MOBILE D IAM ANNEE 2012

OFFRE TECHNIQUE ET TARIFAIRE D INTERCONNEXION AU RESEAU MOBILE D IAM ANNEE 2012 OFFRE TECHNIQUE ET TARIFAIRE D INTERCONNEXION AU RESEAU MOBILE D IAM ANNEE 2012 PREAMBULE La présente offre est publiée par Itissalat Al Maghrib (IAM) conformément aux dispositions : 1- du décret n 2-97-1025

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

Alcatel OmniPCX Enterprise. Introduction à l'omnipcx Enterprise

Alcatel OmniPCX Enterprise. Introduction à l'omnipcx Enterprise Alcatel OmniPCX Enterprise Introduction à l'omnipcx Enterprise NOTE : Les spécifications Produit contenues dans ce document peuvent évoluer sans information préalable. Les produits et services décrits

Plus en détail

Règlement de la consultation R.C. Marché de fournitures : achat de standards téléphoniques

Règlement de la consultation R.C. Marché de fournitures : achat de standards téléphoniques Règlement de la consultation R.C. Marché de fournitures : achat de standards téléphoniques Passé en application de la procédure adaptée selon l article 28 du Code des Marchés Publics. Marché n 2013-F-001

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE D ASSISES EN BOIS SUR LES BANCS EN BETON DE LA PLACE DE L EUROPE A ALFORTVILLE

MISE EN ŒUVRE D ASSISES EN BOIS SUR LES BANCS EN BETON DE LA PLACE DE L EUROPE A ALFORTVILLE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE DU VAL-DE-MARNE - Service Commande publique EUROPARC 14, rue Le Corbusier 94046 CRETEIL cedex Tél: 01 41 94 30 00 MISE EN ŒUVRE D ASSISES

Plus en détail

Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT N 02/F/2015 La réalisation des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Article I. DÉFINITIONS

Article I. DÉFINITIONS Conditions particulières de vente «Hébergement dédié» ONLINE SAS au 22/10/2012 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

Location, installation et maintenance d une visioconférence pour la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Languedoc-Roussillon (CRMA LR)

Location, installation et maintenance d une visioconférence pour la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Languedoc-Roussillon (CRMA LR) Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Languedoc-Roussillon 65 avenue Clément ADER CS 60006 34173 Castelnau le Lez Cedex Location, installation et maintenance d une visioconférence pour la Chambre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11 MARCHÉ PUBLIC VILLE DE SAINT-PATHUS MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11 Mode de consultation : marché passé en la forme d un marché à procédure adaptée

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de la téléphonie La procédure

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

Solutions de téléphonie VoIP en petite entreprise

Solutions de téléphonie VoIP en petite entreprise myadsl / mytelecom vous propose une sélection d offres spécialement conçue pour les petites entreprises, de 2 à 10 postes informatiques et téléphoniques 1 Offre VOIP : Vous avez déjà un standard téléphonique?

Plus en détail

Utilisateurs mobiles sur site

Utilisateurs mobiles sur site SAMITEL 1 Votre solution de base Alcatel-Lucent OmniPCX Office Les solutions de communication Alcatel-Lucent Office sont parfaitement modulaires et évolutives, capables de s'adapter à vos besoins, quelle

Plus en détail

M A I T R E D O U V R A G E

M A I T R E D O U V R A G E M A I T R E D O U V R A G E VILLE DE SAINT-GALMIER Assistance et maintenance informatique et télécom CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «Marché passé selon une procédure adaptée» Conclu en application

Plus en détail

Du monde TDM à la ToIP

Du monde TDM à la ToIP Du monde TDM à la ToIP Rappel au sujet des principes généraux des architectures télécom Voix Benoit Le Mintier benoit.le.mintier@ercom.fr 12/11/2009 1 Plan de la présentation Rappel au sujet du PABX Son

Plus en détail

Solutions de Téléphonie en mode Centrex pour les petite Entreprise

Solutions de Téléphonie en mode Centrex pour les petite Entreprise Solutions de Téléphonie en mode Centrex pour les petite Entreprise eneolab propose des solutions de téléphonie modulables et adaptables à des besoins exigeants, même en très petites entreprise : standard

Plus en détail

OBJET : LOCATION DE VEHICULES EN COURTE DUREE

OBJET : LOCATION DE VEHICULES EN COURTE DUREE CHAABI LLD DOSSIER D APPEL D OFFRE OUVERT N : DT/02/2009 (SEANCE NON PUBLIQUE) OBJET : LOCATION DE VEHICULES EN COURTE DUREE Date limite pour le dépôt des offres le 27/02/2009 Février 2009 1 SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC

IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC CONSULTATION ACCORD-CADRE REFERENCE «COM 2013-06» IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC NATUREL REGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Fiche de l'awt Rédiger un cahier des charges

Fiche de l'awt Rédiger un cahier des charges Fiche de l'awt Rédiger un cahier des charges Quels sont les éléments principaux dont il faut tenir compte pour la rédaction d'un cahier des charges dans le cadre d'un projet lié aux TIC (technologies de

Plus en détail

SOLUTIONS DE COMMUNICATION POUR PME

SOLUTIONS DE COMMUNICATION POUR PME SOLUTIONS DE COMMUNICATION POUR PME Alcatel OmniPCX Office La solution de communication globale adaptée aux besoins de votre entreprise VOIX, DONNÉ LA SOLUTION DE UNE SOLUTION UNIQUE POUR RÉPONDRE À TOUS

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 01/2015

Appel d offres ouvert N 01/2015 Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

Les nouvelles applications des PABX

Les nouvelles applications des PABX Evolution des architectures et des techniques... 2 Historique... 2 Evolution générale... 2 nouveaux services et systèmes... 2 Evolution des vitesses... 3 Numérotation... 3 Nouveaux services... 3 Réseaux

Plus en détail

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant : ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES ET D UTILISATION «Serveurs VPS» 06 Mai 2014

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES ET D UTILISATION «Serveurs VPS» 06 Mai 2014 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES ET D UTILISATION «Serveurs VPS» 06 Mai 2014 ENTRE : Le Client, Ci- après dénommé l' «Usager». ET : Harmony- Hosting, Entreprise individuelle du 08/05/2012, n SIREN :

Plus en détail

Business Internet Centrex Business Talk IP Centrex guide administrateur

Business Internet Centrex Business Talk IP Centrex guide administrateur Sommaire Business Internet Centrex Business Talk IP Centrex guide administrateur SE CONNECTER AU WEB ADMINISTRATEUR... 2 GÉRER LE SERVICE ET VOS UTILISATEURS... 3 VOTRE COMPTE... 4 ADMINISTREZ VOS SERVICES...

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH. n b120025 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH. n b120025 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b120025 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

Plus en détail