Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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1 Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT N 02/F/2015 La réalisation des prestations de formation au profit du personnel du Ministère de la Culture dans : Lot unique : Formations en développement des compétences managériales et métiers d appui et de support Lot unique Page 1 sur 19

2 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES AO N 02//F/2015 En application des prescriptions de l alinéa 2 1 de l article 16 et 1 de l article 17 et alinéa 3 3 de l article 17 du décret n du 08 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics Page 2 sur 19

3 Marché à passer par Appel d Offres ouvert sur offres de prix séance publique en application des dispositions de l article 16, alinéa 2, paragraphe 1 et de l article 17, alinéa 3, paragraphe 3 du décret n du 8 Joumada I 1434(20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ENTRE : Monsieur le Directeur des affaires administratives et financières, dénommé maître d ouvrage, désigné ci-après par le terme «Administration» ou «Maître d Ouvrage» ET 1. Cas d une personne morale D UNE PART M. qualité.. Agissant au nom et pour le compte de.en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social.. Patente n... Registre de commerce de..sous le n... Affilié à la CNSS sous n.... Faisant élection de domicile au Compte bancaire n (RIB sur 24 positions)..ouvert auprès de Désigné ci-après par le terme «Titulaire» ou «Consultant» IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT D AUTRE PART 2. cas de personne physique M.... Agissant en son nom et pour son propre compte. Registre de commerce de..sous le n.. Patente n. Affilié à la CNSS sous n.. Faisant élection de domicile au Compte bancaire n (RIB sur 24 positions) ouvert auprès de Désigné ci-après par le terme «Titulaire» ou «Consultant» IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT D AUTRE PART Page 3 sur 19

4 3. cas d un groupement Les membres du groupement soussignés constitués aux termes de la convention (les références de la convention).. : - Membre 1 : M. qualité Agissant au nom et pour le compte de.en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social.. Patente n... Registre de commerce de..sous le n Affilié à la CNSS sous n Faisant élection de domicile au Compte bancaire n (RIB sur 24 positions) ouvert auprès de - Membre 2 : (Servir les renseignements le concernant) Membre n :. Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant M.. ( Prénom, nom et qualité) en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de l exécution des prestations, ayant un compte bancaire commun sous n (RIB sur 24 positions) Désigné ci-après par le terme «Titulaire» ou «Consultant» IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT D AUTRE PART Page 4 sur 19

5 CHAPITRE I : CONSISTANCE DE LA FORMATION ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES OUVERT Le présent appel d offres ouvert sur offres de prix a pour objet la réalisation des prestations de formations au profit du personnel du Ministère de la Culture sur : Lot unique : Formations en développement des compétences managériales et métiers d appui et de support ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE LA FORMATION : Module 1 : diagnostic et planification stratégique dans le domaine culturel. A-Thèmes : La notion de «stratégie» : Vision, mission et valeurs Buts, objectifs et plan Processus et étapes du diagnostic stratégique L analyse du potentiel de l établissement en termes de forces et faiblesses L analyse de l environnement externe les principaux outils du diagnostic stratégique Analyse Pestel Les cinq forces de Porter Analyse SWOT Facteurs-clés de succès Chaîne de valeur Matrices BCG Matrice McKinsey et autres matrices d analyse stratégique Processus et étapes de la planification stratégique Définir la mission de l établissement Définir les objectifs Évaluer l environnement Évaluer les contraintes externes Évaluer les ressources de l établissement Évaluer les contraintes internes Revoir la cohérence et la viabilité du plan Établir les plans opérationnels B-population cible : 20 personnes/1 groupe/ niveau maîtrise/ Ce module est destiné aux responsables de l administration centrale et régionale en charge de la planification. C. Durée : 3 jours de formation par groupe/ à Rabat. D- Profil du formateur : Expert en management stratégique, doit avoir au moins une licence en sciences économiques ou en management ou en gestion des organisations. Module 2 : Conduite de changement et mangement des équipes et des conflits A-Thèmes : Page 5 sur 19

6 Problématique du changement Types et processus de changement Résistance au changement Management du changement Le travail en équipe Techniques d animation d une équipe de travail Techniques de gestion des conflits B-population cible : 45 personnes/3 groupes/ soit 15 personnes par région/ niveau maîtrise Les responsables de l administration régionale et centrale/directeurs régionaux et chefs de division. C. Durée : 3 jours de formation par groupe, soit 9 jours de formation en total/ à Rabat, Agadir, Tanger. D- Profil du formateur : Expert en management, doit avoir au moins une licence en sciences économiques ou en management ou en gestion des organisations. Module 3 :réseaux et sécurité informatique A-thèmes Réseaux informatique Sécurité informatique Niveaux de sécurisation : Mise en place d une politique de sécurité : Menaces liées aux réseaux : Les outils d attaques/défenses Firewall Wi Fi et sécurité B-population cible : 8 personnes/1 groupe/ /maîtrise Ce module est destiné aux cadres ingénieurs chargés de la sécurité des réseaux informatiques du Ministère. C. Durée : 4 jours de formation/ à Rabat. D- Profil du formateur : ingénieur expert en sécurité des réseaux. Module 4 : Excel A-thèmes Utiliser la bibliothèque de fonctions Fonctionnalités de base de données et les différents outils Les outils de tris et de filtres Les outils de données : validation, consolidation, suppression des doublons Créer un tableau de type base de données Les outils de sous-totaux et d analyse avec le plan automatique ou manuel Réaliser des tableaux croisés dynamiques L'outil de tableau croisé dynamique, création et options Styles et dispositions Manipulation des résultats Préparer et contrôler des tableaux Page 6 sur 19

7 Créer des modèles de tableaux Maîtriser la validation des données Mettre en œuvre les outils de protection Personnaliser l'environnement Améliorer la présentation de ses documents avec les différents objets SmartArt, dessins, images, graphiques, formes, textes et les outils de présentation associés B-population cible : 30 personnes/2 groupes/niveau maîtrise Ce module est destiné aux cadres de la direction centrale, la direction régionale de Rabat (23 personnes) et Kénitra (7 personnes). C. Durée : 4 jours de formation par groupe soit 8 jours en total / à Rabat. D- Profil du formateur : ingénieur expert en informatique. Module 5 : Access A-thèmes Rappel et approfondissement sur les formulaires Propriétés, sections, modes d'ouverture et d'affichage Intégrer un graphique lié ou non lié, double affichage Contrôler les formulaires Synchroniser des formulaires Automatiser la recherche et le filtrage des données Masquer et afficher des contrôles Mettre en œuvre les macros Créer des macros, des groupes de macros et des conditions Déclencher les macros dans les objets Access Rechercher les erreurs Contrôler et automatiser les actions utilisateur Modifier les propriétés des contrôles et des formulaires Gérer la modification, l'ajout et la suppression d'enregistrements Automatiser et faciliter la saisie Faciliter les sélections pour l'impression ou l'affichage au moyen de boîtes de dialogue Les événements d'états Contrôler l'affichage des données dans un état Travailler avec d'autres applications Automatiser l'import/export de données avec Word et Excel Envoyer et mettre à jour des données Access par mail B-population cible : 40 personnes/2 groupes/ niveau initiation et avancé Ce module est destiné aux cadres de la direction centrale, la direction régionale de Rabat C. Durée : 5 jours de formation par groupe soit 10 jours en total /à Rabat D- Profil du formateur : ingénieur expert en informatique. Module 6 : Méthodologie de la préparation aux examens d aptitude professionnelle A-Thèmes : Page 7 sur 19

8 Méthodologie du traitement des sujets des épreuves écrites et orales des examens d aptitude professionnelle Familiarisation avec les épreuves via des exercices, et des essais de rédaction Documentation sur le ministère Rédaction de rapport et projet relatif aux fonctions exercées par les candidats élaboration d un guide destiné aux candidats aux examens professionnels regroupant les textes réglementaires régissant la procédure de préparation aux examens, les modèles d épreuve pour chaque grade, et les modèles de réponse aux épreuves. B- Population : 272 personnes classées dans les échelles allant de 6 à 9 constituées des adjoints techniques, adjoints administratifs, techniciens, rédacteurs, animateurs. C-Durée : 2 jours de formation par groupe, répartie en 14 groupes dans les villes suivantes : Ville /région Nbre de groupe Effectif par groupe Effectif total Rabat Tanger Tétouan Agadir Fès Meknès Marrakech total D-Profil du formateur : Expert dans la gestion des ressources humaines, le management et la gestion administrative ayant au moins une licence en droit ou en économie ou gestion des ressources humaines. Important : tous les modules seront dispensés en langue arabe sauf les modules d excel, Access et sécurité et réseaux informatiques qui seront dispensés en langue française. ARTICLE 3 : LIEU ET ASPECTS LOGISTIQUES LIES A LA FORMATION : A-lieu de la formation Les formations se dérouleront dans les lieux détaillés dans le tableau ci-dessous, dans les locaux du titulaire ou dans tout autre lieu soumis à l accord préalable du maître d ouvrage ; Le prestataire est appelé à mettre en place l environnement technique et didactique nécessaire pour le bon déroulement de cette formation, A cet égard, il doit : Page 8 sur 19

9 - Penser à l aménagement du lieu d accueil : une salle bien équipée qui doit avoir une surface d au moins 40 m²(tables, chaises, tableau, Datashow) dans les villes spécifiées dans l article 2, point C. et le tableau ci-dessous (lieu de formation) à savoir Rabat, Tanger, Tétouan, Fès, Meknès, Marrakech et Agadir. - Prévoir le matériel technique adéquat pour chaque module de formation (ordinateur, vidéoprojecteur.) et un ordinateur pour chaque participant pour les modules en informatique à savoir Excel, Access et réseau et sécurité informatique. - Prévoir des exposés documentés, des documents nécessaires pour les exercices pratiques, les mises en situation et tout autre matériel nécessaire au bon déroulement de la formation). - Consacrer plus de 80% de la masse horaire aux études de cas, exercices pratiques et mise en situation. Lot unique Modules Nombre de groupes (1) Lot unique : formations en développement managérial et aux métiers d appui et de support Diagnostic et planification stratégique dans le domaine culturel Conduite de changement et management des équipes et des conflits Réseaux et sécurité informatique Nombre de jours de formatio n* par groupe (2) Page 9 sur 19 Nombre total de jours de formation (1)x(2) Nombre total des bénéfici aires Lieu de formation Rabat Rabat- Agadir Tanger Rabat Excel Rabat Access Rabat Méthodologie de la préparation aux examens d aptitude professionnelle Rabat Tanger- Tétouan- Agadir- Fès- Meknès- Marrakech Total (*) Une journée de formation est l équivalent de 6 heures de formation B- Documentation : Le titulaire doit mettre à la disposition de chaque participant, à ses frais, des stylos, des blocs notes, un CD-ROM reprenant la teneur des supports physiques à distribuer, ainsi qu un jeu des supports

10 documentaires, convenus avec le maître d ouvrage, afférents à l action de formation répondant aux normes requises sur le plan de fond et de forme : bonne qualité d impression, lisibilité, exhaustivité de supports par rapport aux thèmes de la formation, facilité d exploitation de la documentation par les participants après l achèvement de la formation. Deux exemplaires de tous les supports de formation (présentations projetées et documentation fournie aux participants y compris les études de cas : énoncé et corrigé) doivent être communiquées au maître d ouvrage sous format électronique et papier. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE Le titulaire s engage à : 1. Etablir les pré-requis et le niveau initial moyen des apprenants à travers un questionnaire et/ou un entretien pour adapter la formation en vue de garantir la réussite de la prestation compte tenu des objectifs qui lui sont assignés. Les fiches servies et l évaluation qui en est faite par le prestataire seront communiquées au Maître d ouvrage préalablement au lancement de la formation ; 2. Concevoir des cas pratiques d étude, adaptés au contexte de la formation. Ces cas d études devront être préalablement validés par le Maître d ouvrage. 3. Veiller à dispenser une formation adéquate conformément aux objectifs et au contenu fixés tant au niveau théorique que pratique ; 4. Exécuter le programme de formation selon le calendrier arrêté de concert avec le Maître d ouvrage ; 5. Mobiliser pour la formation les animateurs présentés dans l offre technique du prestataire avec au moins 8 formateurs (un minimum d un formateur par module sauf le module relatif à la méthodologie de préparation aux examens d aptitude professionnelle où un minimum de 3 formateurs est exigé) ; 6. Suivre l assiduité des participants pour chaque session de formation à l aide de feuilles de présence journalières à faire émarger par les bénéficiaires. Il informera des absences qu il aura constatées conformément à des modalités à convenir avec le maître d ouvrage ; 7. Prendre en charge tous les frais liés à la production, au tirage et à la reproduction des supports de formation destinés aux participants ainsi que les frais accessoires liés aux pause-café et déjeuner par jour de formation. 8. Procéder à l évaluation à chaud de la formation à la fin de chaque session de formation par le biais d un questionnaire qui sera remis aux participants en vue d évaluer l atteinte de leurs attentes professionnelles, la qualité d animation, les conditions d organisation, la qualité du groupe. Le titulaire devra remettre à l issue de cette évaluation un rapport détaillé sur les aptitudes des participants, leur degré d implication, leur comportement en situation de formation et les compétences qu il faut développer et renforcer à l issue de formation. Le rapport d évaluation à chaud doit être communiqué (sur support informatique et papier), avec les originaux des questionnaires servis par les participants au maître d ouvrage dans un délai de 15 jours à compter de la date d achèvement de la session concerné. 9. fournir des attestations de formation aux participants à la fin de chaque module. ARTICLE 5 : SUIVI DE LA FORMATION Il est institué un comité de suivi présidé par le Directeur des Affaires Administratives et Financières, et composé des membres suivants ( le chef de la Division des Ressources humaines et le chef du service de la formation et de la formation continue) désignés par lui pour assurer, au nom du maître d ouvrage, le suivi de l exécution ainsi que la réception des prestations. Ce comité est chargé notamment de superviser et suivre la formation et éventuellement de déceler les Page 10 sur 19

11 insuffisances et y remédier dans le cadre de réunions de cadrage à tenir avec le coordinateur représentera le prestataire aux réunions tenues par le comité. Le Maître d ouvrage se réserve le droit d effectuer des visites et des contrôles dans les locaux du titulaire avant ou pendant l exécution du marché. Les membres du comité de suivi seront désignés par le maitre d ouvrage avant le commencement de formation. Fin du chapitre I : consistance de la formation Page 11 sur 19

12 CHAPITRE II : CLAUSES ADMIISTRATIVES ET GENERALES ARTICLE 6 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : Les pièces constitutives du marché sont : L acte d engagement, Le présent cahier des prescriptions spéciales L offre technique ; Le bordereau des prix détail estimatif, Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l Etat, approuvé par le décret n) du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002). En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre où elles sot énumérées ci-dessus. ARTICLE 7 : PRIX DU PRESENT MARCHE 1- Nature des prix Le présent marché est passé à prix unitaires. Les sommes dues au titre du marché sont calculées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées conformément au marché. Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix-détail estimatif, joint au présent cahier des prescriptions spéciales, aux quantités réellement exécutées conformément au marché. 2- caractère des prix Le prix du présent marché comprend le bénéfice et tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe de la prestation objet du présent marché jusqu au lieu d exécution et de réalisation de des prestations de formation. En application des dispositions de l article 12 du décret n du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), le présent marché est passé à prix ferme et non révisable. ARTICLE 8 : DELAI D EXECUTION Le délai d exécution est fixé à : Lot unique : 5 (cinq) mois à compter de la date prévue dans l ordre de service prescrivant le commencement des prestations. ARTICLE 9 : EVALUATION DE LA FORMATION Pour chaque module de formation, le prestataire est appelé à élaborer un rapport d évaluation de la formation pour chaque session (groupe) et un rapport final à la fin de la formation (le rapport final donne une synthèse générale des indicateurs et de l état de déroulement des sessions de formation et le niveau d amélioration des participants). Les rapports élaborés à la fin de chaque module de formation rappelleront le niveau initial des bénéficiaires mesuré en application de l article 4-1 ci-dessus et mettront en évidence le niveau de ces compétences après la formation. Page 12 sur 19

13 Le rapport d évaluation de chaque module doit être remis au maître d ouvrage dans un délai de 15 jours après la fin de chaque session de formation. Le rapport final doit être remis au maître d ouvrage dans un délai de 20 jours à compter de la date de fin de la dernière session de formation. Les délais afférents à l appréciation et la validation des rapports se présentent ainsi : Appréciation et validation du rapport Appréciation, par le comité de suivi, du rapport produit par le titulaire Reprise, par le titulaire, du rapport au vu des remarques du comité de suivi Production d une nouvelle version du rapport par le titulaire en cas de refus motivé par le comité de suivi de la version reprise du rapport Délai en jours Commencement du décompte du délai 20 Remise par le titulaire, du rapport en question 5 Notification des remarques par le comité de suivi 10 Notification de non validation du rapport par le comité de suivi NB : Les délais d appréciation et validation des rapports ne font pas partie du délai contractuel d exécution ARTICLE 10 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE la réception partielle sera prononcée, par module, après la réalisation intégrale de la formation objet du module par le titulaire et la validation du rapport d évaluation y afférent. Un PV de réception partielle du module sera établi par le maître d ouvrage et signé par les membres de la commission de réception dont une copie sera notifiée au titulaire. La dernière réception partielle tiendra lieu de réception provisoire et définitive du marché. ARTICLE 11 : MODALITE DE PAIEMENT ET DECOMPTES Le règlement des prestations de formation se fera par module au prononcé de la réception partielle y afférente. Le maître d ouvrage doit établir des décomptes provisoire et un décompte définitif conformément aux dispositions des articles 37,41 et 44 du CCAG-EMO. Le règlement sera effectué, sur la base du décompte provisoire après service fait, par mandat établi au nom du prestataire par le Maître d ouvrage déduction faite de l application des pénalités de retard, le cas échéant,et adressé à la Trésorerie Ministériel auprès du Ministère de l industrie, du commerce, de l investissement et de l économie numérique aux fins de virement au compte bancaire du titulaire du marché (RIB 24 positions).. ouvert auprès de (la banque, la poste ou la trésorerie générale du Royaume). ARTICLE 12 : REGLEMENT DES SOMMES DUES Le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en créditant le compte courant postal, bancaire, ou du trésor ouvert au nom du titulaire. Page 13 sur 19

14 ARTICLE 13 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement qui sera conclue à l issu de cet appel d offres, il est stipulé que : 1) La liquidation des sommes dues par le Ministère de la Culture en exécution de ce marché sera opérée par les soins de la direction des affaires administratives et financières du Ministère de la Culture ; 2) Le fonctionnaire chargé de fournir les renseignements et états prévus à l article 07 du Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, est le Directeur des affaires administratives et financières; 3) Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Ministériel auprès du Ministère de l industrie, du commerce, de l investissement et de l économie numérique, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché ; 4) En application de l article 11 du CCAG-EMO, le Maître d ouvrage délivre sans frais, au titulaire, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique». 5) Les frais de timbrage de l exemplaire remis au titulaire ainsi que les frais de timbrage de l original conservé par l administration sont à la charge du titulaire. ARTICLE 14 : RESILIATION DU MARCHE : La résiliation du marché peut être prononcée conformément aux dispositions prévues par le Décret n relatif aux marchés publics et celles prévues aux articles 28 à 33 et 52 du CCAG-EMO. La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l action civile ou pénale qui pourrait être intentée au prestataire du marché en raison de ses fautes ou infractions. Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge du prestataire, le ministre, sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont le prestataire est passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des Marchés, l'exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son administration. ARTICLE 15 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE D'APPROBATION DU MARCHE : En application de l'article 152 du Décret n du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle, le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu après notification de son approbation par l autorité compétente. Conformément à l'article 153 du Décret précité, l'approbation du marché doit intervenir dans un délai de soixante quinze (75) jours à compter de la date fixée pour l'ouverture des plis. Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant. Lorsque le maître d ouvrage décide de demander à l attributaire de proroger la validité de son offre, il doit avant l expiration du délai de 75 jours lui proposer par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine, de maintenir son offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas trente ( 30) jours. L attributaire doit faire connaître sa réponse avant la date limite fixée par le maître d ouvrage. En cas de refus, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire. Page 14 sur 19

15 Le maître d ouvrage établit un rapport, dûment signé par ses soins, relatant les raisons de la non approbation dans le délai imparti. Ce rapport est joint au dossier du marché. ARTICLE 16 : TEXTES GENERAUX : Le titulaire est soumis aux dispositions des textes généraux énumérés ci-après : - Décret n du 08 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics - Décret Royal du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel que, modifié et complété ; - Décret n du 5 Kaada 1429 (4 novembre 2008), relatif au contrôle de dépenses de l Etat. - Décret n du 14 Rajab 1435 (14mai 2014) sur les avances dans le domaine des marchés publics. - Dahir du 28 choual 1367( 28 aout 1948) relatif au nantissement des marchés publics tel qu il a été modifié et completé ; - Le décret n du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d oeuvre passés pour le compte de l Etat ; - Circulaire n 72/CAB du 26 novembre 1992 d application du Dahir n du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. - Dahir n du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. - Décret n du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat. - Loi n relative à la protection de la propriété industrielle (promulguée par Dahir n du 9 Kaada 1420 (15 février 2000)) Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de signature du marché. ARTICLE 17 : FRAIS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT : Les frais de timbre et d enregistrement inhérents au marché sont à la charge du titulaire et ce, en application de l article 6 du CCAG-EMO. ARTICLE 18 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE : La caution provisoire est fixé à : Lot unique :12.000,00 DHS (douze mille dirhams) Par dérogation aux dispositions de l article 12 du CCAG-EMO, le candidat est dispensé de constituer un cautionnement définitif. Par dérogation à l article 40 du CCAG-EMO, la retenue de garantie ne sera pas prévue. ARTICLE 19 : ASSURANCE En matière d assurance, il sera fait application des dispositions de l article 20 du CCAG-EMO. ARTICLE 20 : PENALITES En cas de retard dans l exécution des prestations, il sera appliqué, sans préjudice des mesures qui pourraient êtres prises par le Maître d Ouvrage en application de l article 42 du CCAG- EMO, une Page 15 sur 19

16 pénalité de 1/1000 du montant initial du marché augmenté le cas échéant des montants des avenants par jour calendaire de retard. Cette pénalité sera plafonnée à 10 % du montant du marché initial éventuellement modifié ou complété par les augmentations ou avenants intervenus. Lorsque ce plafond est atteint, l autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable du titulaire et sans préjudice de l application des autres mesures coercitives prévues à l article 52 du CCAG-EMO. ARTICLE 21 : MOYENS EN PERSONNES, METHODES ET OUTILS PEDAGOGIQUE Moyens en personnes : Animateurs /Formateurs. 1- Le titulaire est tenu d affecter à l exécution des prestations de formation, objet du présent marché qui sera conclu à l issue du présent appel d offres, les moyens en personnels qu il a proposés dans son offre technique sur la base de laquelle le marché lui a été attribué en matériels pédagogique et logistique qui seront arrêtés en commun accord avec le maître d ouvrage. 2- Sauf dans le cas où le maître d ouvrage en aura décidé autrement, le titulaire ne peut pas apporter aucun changement au personnel proposé dans son offre technique. Si pour des raisons indépendantes de la volonté du titulaire, il s avère nécessaire de remplacer un des membres du personnel, le titulaire présentera à l agrément du maître d ouvrage, une personne de qualification égale ou supérieure à celle dont le remplacement est demandé. 3- Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de ces changements et modifications. 4- Le titulaire est tenu de soumettre à l agrément du maître d ouvrage tout changement dans le planning de réalisation des prestations objet du marché. 5- Le titulaire ne peut opérer aucune modification du matériel pédagogique et logistique affecté à l exécution du marché sans avoir obtenu au préalable l accord écrit du maître d ouvrage Méthodes et outils pédagogique. La formation devrait privilégier une pédagogie interactive impliquant les bénéficiaires dans le processus d apprentissage. ARTICLE 22 : REPRESENTATION DU PRESTATAIRE Pendant toute la période de la formation, le titulaire devra désigner : -Un représentant de son entreprise auprès du maître d ouvrage ; celui-ci sera muni des pouvoirs nécessaires. -Un coordinateur qui assurera, pour les aspects pédagogiques de la formation, la représentation du prestataire au comité de suivi prévu par l article 5 ci-dessus. ARTICLE 23 : ELECTION DE DOMICILE A défaut par le titulaire de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par l article 17 du CCAG-EMO, toutes les notifications se rapportant au marché seront valablement faites au domicile figurant dans son acte d engagement. ARTICLE 24 : REGLEMENT DE LITIGES ET LEGISLATION APPLICABLE AU MARCHE Les parties s engagent à régler à l amiable les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l interprétation et l exécution du marché et ce, quelle que soit la nature du différend conformément aux dispositions de l article 53 et 54 du CCAG-EMO. Tout litige entre le maître d ouvrage et le titulaire qui n aura pas été réglé à l amiable est soumis aux tribunaux compétents et ce, conformément aux dispositions de l article 55 du CCAG-EMO. Page 16 sur 19

17 La législation qui régit le marché et conformément à laquelle celui-ci doit être interprété, est la législation marocaine. ARTICLE 25 : SOUS-TRAITANCE Le prestataire doit se conformer aux dispositions de l article 158 du décret n du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ARTICLE 26 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Le prestataire ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché. Le prestataire ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution. Les dispositions du présent article s appliquent à l ensemble des intervenants dans l exécution du présent marché. ARTICLE 27 : DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE : Le Maître d Ouvrage se réserve la totalité des droits de la propriété industrielle découlant des prestations rémunérées dans le cadre de ce marché. ARTICLE 28 - FORCE MAJEURE Lorsque le titulaire justifie être dans l impossibilité d exécuter le marché par la survenance d un événement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, il peut en demander la résiliation. ARTICLE29 : AVANCE Il est fait application du décret n du 14 Rajab 1435 (14mai 2014) sur les avances dans le domaine des marchés publics. Notamment ses articles 2, 5, 7 et 8. Le montant de l avance est de 10% du montant du marché. Le titulaire doit produire une caution personnelle et solidaire d un organisme bancaire Marocain agréé, avant de pouvoir bénéficier de l avance précitée. Fin du chapitre II : clauses administratives générales Page 17 sur 19

18 Le Bordereau des prix et détail estimatif La réalisation des prestations de formation au profit du personnel du Ministère de la Culture dans : Lot unique : formations en développement des compétences managériales et aux métiers d appui et de support N désignation Unité de mesure Qté Prix unitaire en dirhams (hors TVA) en chiffres Prix total en chiffre 1 Diagnostic et planification stratégique dans le domaine culturel 2 Conduite du changement et management des équipes et des conflits 3 Réseaux et sécurité informatique Jours de formation Jours de formation Jours de formation 4 Excel Jours de formation 5 Access Jours de formation 6 Méthodologie de la Jours de préparation aux formation examens d aptitude professionnelle TOTAL HORS TVA TAUX TVA 20% TOTAL TTC Fait à..le (Signature et cachet du concurrent) Page 18 sur 19

19 AO N 02/ F/2015 En application des prescriptions de l alinéa 2 1 de l article 16 et 1 de l article 17 et alinéa 3 3 de l article 17 du décret n du 08 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. Objet de l appel d offres : La réalisation des prestations de formation au profit du personnel du Ministère de la Culture dans : Lot unique : formations en développement des compétences managériales et métiers d appui et de support Le prestataire : Maître d ouvrage lu et accepté (A porter à la main) Page 19 sur 19