CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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1 DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2011 DU 05/04/2011à 09H RELATIF A LA REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1

2 ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent Appel d Offres lancé sur offres de prix en lot unique a pour objet : «LA REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM» La consistance des prestations est décrite à l article 2 ci-dessous. ARTICLE 2 - CONSISTANCE DES PRESTATIONS L Office National des Hydrocarbures et des Mines crée en 2005, a construit son système d information sur la base de la fusion des systèmes de l ONAREP (Office National des Hydrocarbures et des Mines) et du BRPM (Bureau de Recherche et de Participations Minières). Le SI ONHYM est actuellement développé conformément à un Schéma Directeur La description sommaire de l architecture actuelle du SI est donnée en annexe. Après la réalisation et le lancement d un certain nombre de projets SI structurants, l ONHYM décide à travers ce projet de mener un audit de la sécurité du système d information avec comme principaux objectifs : Disposer d une vision globale et objective du niveau de sécurité du SI et du patrimoine documentaire. Obtenir une liste des vulnérabilités et risques de sécurité présents. Etablir un plan d action d amélioration basé sur des recommandations pragmatiques détaillées et chiffrées classées en deux catégories : o Projets à mener à court terme o Projets à mener à moyen terme. Mener une action de sensibilisation à la sécurité du système d information (séminaire). L audit doit concerner l ensemble des ressources qui sont sous la responsabilité de la DSI ONHYM et doit être menée selon les bonnes pratiques de la norme de gestion de la sécurité du système d information L audit est composé de cinq missions : Mission 1 : Cadrage Mission 2 : Audit technique Mission 3 : Audit de l environnement Mission 4 : Audit organisationnel Mission 5 : Revue, complément et élaboration d une nouvelle version des documents relatifs à la sécurité du SI et du patrimoine documentaire. Les missions 2 à 5 seront réalisées en parallèle. 2

3 Mission 1: Cadrage Les activités qui seront menées durant cette phase sont : Réunions de prise de contact et de lancement, Prise de connaissance approfondie du contexte organisationnel et technique par l équipe projet, Collecte de la documentation et des informations relatifs à l audit, Elaboration et présentation du plan de management de projet et de la méthodologie détaillée qui sera appliquée pour la suite du projet. Mission 2 : Audit technique L audit technique concerne : les configurations techniques des applications, des serveurs, des bases de données, des composants réseaux et des éléments de sécurité sur les deux sites de l ONHYM. les tests d intrusion, internes et externes. (Le titulaire du marché est tenu de communiquer à l avance la liste des tests destructifs). L objectif est d établir un état des lieux complet et objectif du niveau actuel de la sécurité de l ensemble du système d information en vue de : Mettre en évidence les vulnérabilités et les dysfonctionnements susceptibles de nuire à l activité du système. Evaluer la gravité des conséquences potentielles des vulnérabilités et des dysfonctionnements. Élaborer un plan d'action de préconisation. Mission 3 : Audit de l environnement L audit de l environnement consiste en l élaboration des recommandations nécessaires pour fournir une protection environnementale qui protège les équipements informatiques et les personnes contre les risques humains et naturels et faire coïncider l infrastructure de la sécurité physique avec celle du système d information. Cet audit permettra de faire une évaluation de l existant et de vérifier sa conformité par rapport à la politique générale de l organisation en respectant le planning d intervention proposé qui devra couvrir les points majeurs de la sécurité physique des installations, le mode d accès physique du personnel et les visiteurs, les procédures d authentification, la santé et la sécurité du personnel. Cette conformité doit également cerner la protection du périmètre des équipements informatiques: La protection du périmètre des ressources informatique (protection de proximité) et celle des bâtiments (protection des environs). La politique d accès aux locaux techniques (accès des personnes, limitation des accès, etc.). La conformité des Datacenter aux normes internationales de la sécurité environnementale. Mission 4 : Audit organisationnel L objectif est d évaluer l efficacité de l existant sécuritaire organisationnel en relevant les 3

4 points suivants : Évaluer les aspects organisationnels de gestion de la sécurité relative à l'ensemble de l'activité. Mesurer la réactivité des équipes techniques face à une problématique de sécurité. Estimer les risques et proposer les recommandations adéquates pour la mise en place des mesures organisationnelles d une politique sécuritaire adéquate. Cette mission permettra aussi d identifier les différents scénarios de risque. Le titulaire du marché devra fournir pour chaque scénario de risque : Les facteurs identifiés d atténuation et de réduction des risques ; La potentialité réelle et l impact résiduel de ces risques ainsi que leur facteur de gravité. Mission 5 : Revue, complément et élaboration d une nouvelle version des documents relatifs à la sécurité du SI et du patrimoine documentaire Le titulaire du marché est tenu de : Revoir, compléter, élaborer une nouvelle version des documents suivants : Plan de Sécurité Informatique (PSI) Plan de Continuité d Activité (PCA) Plan de Continuité des Opérations (PCO) Plan de Reprise d activité Informatique (PRAI) Plan de Reprise des Données (PRD) Présenter les différents documents au niveau des membres du comité SI et d animer les ateliers de partage de communication et de validation des différents documents. Animer deux séminaires de sensibilisation d une journée chacun. Les frais d organisation des séminaires (logistique, salles, repas ) sont à la charge de l ONHYM. ARTICLE 3 REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES Le titulaire du marché reste soumis aux obligations des textes généraux règlementaires en vigueur et notamment aux textes suivants : 1. Décret N du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 2. Décret n du 22 rabii I 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l Etat, tel que modifié. 3. La loi n relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) 4. S y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière 4

5 ARTICLE 4 - FORME ET CARACTERES DES PRIX Le marché est à prix forfaitaire. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché et s entendent : Pour le concurrent non résident au Maroc : Hors TVA avec une retenue à la source de 10% à déduire du montant hors taxe. Le montant hors TVA moins la retenue à la source de 10% est égal au montant net à payer ; la TVA demeurant à la charge de l ONHYM. Pour le concurrent résident au Maroc : TTC, tout frais compris. Le titulaire du marché renonce expressément à toute révision de prix. Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Ils tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s appliquent, non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore telles qu elles seront réellement exécutées pour aboutir aux livrables à remettre à l ONHYM par le titulaire du marché. ARTICLE 5 - DELAI D EXECUTION Le délai d exécution est fixé à six (06) mois. Ce délai commence à courir à compter de la date mentionnée dans l ordre de service prescrivant le début d exécution du marché. ARTICLE 6 - PENALITE DE RETARD Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l ONHYM, tout retard de livraison sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 0.1% de la valeur des prestations jusqu à 10% du prix total du marché. Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable et sera déduite du montant de la facture du titulaire du marché. L application de ces pénalités de retard ne libère en rien le titulaire du marché de l ensemble des autres obligations et responsabilités souscrites dans le cadre du marché. ARTICLE 7 OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE Le titulaire du marché est tenu entre autres aux obligations suivantes : Aucun document, fichier ou information ne peut être traité ou transféré à l extérieur des locaux désignés par l ONHYM. Assurer, à sa charge, le transport de son équipe nécessaire à la réalisation du marché. Faire son affaire quant aux formalités de visa et conditions d entrée sur le territoire marocain de son personnel, le cas échéant. Veiller à ce que la qualification professionnelle de son personnel soit conforme aux responsabilités inhérentes aux postes occupés et s engager à remplacer toute personne 5

6 dont l ONHYM jugerait la conscience professionnelle, la qualification ou la conduite nuisible à la bonne marche des opérations. Soumettre au préalable à l ONHYM une large liste nominative avec curriculum vitae de son personnel et ce, en cas de changement de personnel. Aucun changement de personnel ne doit être effectué, sans accord préalable de l ONHYM. Elaborer les comptes rendus de réunions. ARTICLE 8 OBLIGATIONS DE L ONHYM L ONHYM est tenu aux obligations suivantes : Fournir au fur et à mesure au titulaire du marché tous les documents et toutes les informations nécessaires liées à la nature de la prestation demandée. Préparer l environnement d installation de l équipe projet durant sa présence dans les locaux de l ONHYM Assister le Titulaire du Marché pour l obtention de toutes les autorisations nécessaires auprès des différentes administrations marocaines, si nécessaires. ARTICLE 9 ASSURANCES Il sera fait application des dispositions de l article 20 du CCAG-EMO tel qu il a été modifié et approuvé par le décret n du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembre 2005). ARTICLE 10 LIVRABLES Les livrables suivants sont à fournir sous format papier et électronique : Plan de management de projet à livrer et à valider à la fin de la mission 1 (cadrage) Rapport de l audit technique (Mission 2) Rapport d audit environnemental (Mission 3) Rapport d audit organisationnel (Mission 4) Documents ONHYM mis à jour, relatifs à la sécurité du système d information (Mission 5), soit : - Plan de sécurité Informatique (PSI) - Plan de Continuité d Activité (PCA) - Plan de continuité des opérations (PCO) - Plan de reprise d activité Informatique (PRAI) - Plan de Reprise des Données (PRD) Plan et évaluation du séminaire de sensibilisation (Mission 5) Rapport de synthèse de l audit destiné au comité SI ONHYM 6

7 ARTICLE 11 MODALITES DE VERIFICATION DES LIVRABLES SOUS LEUR FORME FINALE A compter de la date de remise des livrables, l ONHYM dispose d un délai de 30 jours ouvrables pour : - Soit, accepter les livrables sans réserves, - Soit, inviter le titulaire du marché à procéder à des corrections ou améliorations pour les rendre conformes aux exigences du marché, dans leur forme définitive et ce, dans le délai contractuel, - Soit, le cas échéant, prononcer un refus motivé des livrables pour insuffisance grave dûment justifiée. En cas de refus pour insuffisance grave, le titulaire du marché est tenu de soumettre à l approbation de l ONHYM de nouveaux livrables et la procédure décrite cidessus est réitérée et ce sans préjudice de l application éventuelle des dispositions de l article 42 du CCAG-EMO. Dans tous les cas, les frais de reprise des livrables sont entièrement à la charge du titulaire du marché. Les délais que se réserve l ONHYM pour approuver les livrables ne sont pas compris dans le délai d exécution du marché. Après approbation, les livrables établis par le titulaire du marché deviennent propriété de l ONHYM qui pourra les utiliser sans aucune restriction. ARTICLE 12 RECEPTION DEFINITIVE Sous réserve d avoir satisfait aux conditions du marché, la réception définitive sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception définitive signé conjointement par l ONHYM et le titulaire du marché. ARTICLE 13 CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ouvert au nom du titulaire du marché, mentionné dans son acte d engagement et ce, soixante (60) jours après avoir rempli les conditions suivantes : 1- Signature du PV de réception définitive ; 2- Réception des factures correspondantes en 6 exemplaires dûment approuvées par l ONHYM. ARTICLE 14 RETENUE A LA SOURCE Pour les prestations de service dans le cas d une société non résidente au Maroc, une retenue à la source de 10% correspondant à une imposition forfaitaire sur les revenus, sera directement prélevée par l ONHYM sur le montant hors taxe de la facture remise par le titulaire du marché concernant la prestation de service. L'ONHYM lui remettra en contrepartie les reçus correspondants de versement au service des impôts marocain. 7

8 ARTICLE 15 CAUTIONNEMENTS Cautionnement provisoire Le soumissionnaire constituera au moment de la soumission une caution provisoire ne comportant aucune date limite délivrée par une banque marocaine fixée à 7.500,00 DH. Le cautionnement provisoire sera restitué au titulaire du marché ou la caution qui le remplace est libérée d office après que le titulaire du marché ait réalisé le cautionnement définitif, sauf application des dispositions prévues au paragraphe 1 de l article 15 du CCAG-EMO. Le cautionnement provisoire sera restitué aux soumissionnaires non retenus dès l attribution du marché. Cautionnement définitif Le montant du cautionnement définitif ne comportant aucune date limite est fixé à 3% du montant du marché (TTC pour le concurrent résident au Maroc) et (hors taxe pour le concurrent non résident au Maroc). Ce cautionnement reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du marché jusqu à la réception définitive. Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l approbation du marché et devra obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé. Le cautionnement définitif sera restitué, sauf dans les cas d application de l article 52 du CCAG-EMO, à la suite d une mainlevée délivrée par l ONHYM. Retenue de garantie Aucun cautionnement de retenue de garantie n est exigé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 16 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE Pendant toute la période d exécution du marché, le titulaire du marché devra désigner son représentant auprès de l'onhym, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour : assurer le suivi et la réalisation du marché participer aux réunions ou entretiens avec les représentants de l ONHYM. ARTICLE 17 CHARGE DU SUIVI DE L EXECUTION DU MARCHE La mission de suivi de l exécution du marché est confiée à deux comités de pilotage et de suivi institués pour le suivi, la conduite et la validation des prestations. Ces comités sont chargés en particulier : - du pilotage des prestations - de la réception et de la validation des livrables. ARTICLE 18 FORCE MAJEURE Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l impossibilité d exécuter le marché par la survenance d un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du 8

9 dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en demander la résiliation. Si des événements de cas de Force Majeure rendent impossible ou retardent l exécution des obligations des parties, de tels manquements ne sont pas considérés comme une violation du présent Marché. En cas d arrêt des prestations de services par suite de cas de Force Majeure, les deux parties se concerteront dans les délais les plus brefs sur les mesures à prendre. Le délai de réalisation des prestations de services sera prolongé d une durée égale à celle pendant laquelle se seraient manifestées les circonstances de cas de Force Majeure. ARTICLE 19 SECRET PROFESSIONNEL Les documents et les informations qui seront traitées ont un caractère confidentiel et nécessitent des précautions de sécurité très strictes à respecter par le titulaire du marché et ses employés. Le titulaire du marché (y compris toute personne amenée à travailler dans le cadre du présent marché) se considèrera comme entièrement lié par le secret professionnel pendant toute la durée d exécution du marché et après son achèvement. Sauf autorisation expresse de l ONHYM, le titulaire du marché s interdira de : - faire usage, à d autres fins que celles du marché, des renseignements et documents qui lui seront fournis par l ONHYM. - communiquer à des tiers et de publier des données se rapportant au marché. Tous les documents qui se rapportent à ce marché doivent être restitués par le titulaire du marché à l ONHYM. ARTICLE 20 PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE Du seul fait de la signature du marché, le titulaire du marché garantit l ONHYM contre toutes les revendications concernant les fournitures ou matériaux, procédés et moyens utilisés pour l exécution des prestations et émanant des titulaires de brevets d invention, licences d exploitation, dessins et modèles industriels, marques de fabrique de commerce ou de service ou les schémas de configuration (topographie) de circuit intégré. Il appartient au titulaire du marché le cas échéant, d obtenir les cessions, licences d exploitation ou autorisations nécessaires et de supporter la charge des frais et des redevances y afférentes. En cas d actions dirigées contre l ONHYM par des tiers titulaires de brevets, licences, modèles, dessins, marques de fabrique de commerce ou de service, et des schémas de configuration utilisés par le titulaire du marché pour l exécution des prestations, ce dernier doit intervenir à l instance et est tenu d indemniser l ONHYM de tous dommages-intérêts prononcés à son encontre ainsi que des frais supportés par lui. 9

10 ARTICLE 21 NANTISSEMENT Le titulaire du marché pourra demander, s il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n du 14 chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et n du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962). Dans l éventualité d une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : 1/ La liquidation des sommes dues par l ONHYM en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l ONHYM ; 2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de l ONHYM ; 3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur de l ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché ; Le Directeur Général de l ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du marché. Les frais de timbre de l exemplaire remis à la société titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de l original conservé par l ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché. ARTICLE 22 DROIT DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Les droits de timbre et d enregistrement du marché sont à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 23 RESILIATION Dans le cas où le titulaire du marché ferait preuve d une activité insuffisante ou en cas de non exécution des Clauses du présent marché, l ONHYM se réserve le droit de le mettre en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne devra pas être inférieur à quinze (15) jours. Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra être résilié de plein droit et sans aucune indemnité. Tous les autres cas de résiliation prévus par l article 33 du CCAG-EMO sont applicables. ARTICLE 24 JURIDICTION En cas de litige et à défaut de règlement à l amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. Le présent marché sera régi par le droit marocain. ARTICLE 25 - VALIDITE DU MARCHE Le marché ne sera valable et définitif qu après son approbation par l autorité compétente. 10

11 ARTICLE 26 ANNEXES Le présent appel d offres contient 4 annexes. ANNEXE I : Descriptif du système d information de l ONHYM ANNEXE II : Déclaration sur l honneur ANNEXE III : Acte d engagement ANNEXE IV : Bordereau des prix Détail estimatif NOM ET PRENOM DU SIGNATAIRE Signature et cachet du concurrent Avec Mention manuscrite «lu et accepté» 11

12 ANNEXE I DESCRIPTIF DU SYSTEME D INFORMATION DE L ONHYM L existant du réseau ONHYM Le système d information de l ONHYM comprend un ensemble de serveurs à usage interne et externe (cf. figure 1) répartie sur les deux sites siège et campus: 1. Serveurs à usage interne (LAN): - Serveurs de messagerie - Serveurs gérant le DNS et l active Directory - Serveurs d Intranet - Serveurs de gestion de projet - serveur d antivirus. - Serveurs d application Métier : SIG, LIMS, Petrel. 2. Serveurs à usage externe (DMZ): - Deux serveurs Web - Passerelle de messagerie et anti-spam - Serveur FTP - Serveur DNS Externe 12

13 Architecture Réseau ONHYM Serveur FTP Serveur DNS Serveurs Gateway SMTP & Antispam LS 2Mbps Site 2: Campus Routeur Site 1: Siège Pare Feu Serveurs Web Vlan 3 Pare Feu Vlan30 Vlan 2 Commutateur Vlan 2 LL+ 4Mbps Routeur Serveurs SIG Routeur Commutateur Vlan 1 Vlan 1 Serveurs Intranet Serveurs Intranet Sauvegarde Serveurs gestion Projet Serveur d annuaire & DNS Serveurs Base de données & Applications de gestion Autres serveur de métier Mine & Pétrole Serveurs de messagerie Serveurs d annuaire et d infrastructure Figure 1 : Architecture réseau de l ONHYM Il est à noté que le prestataire doit prendre en considération les éventuels changements de la présente architecture pouvant subvenir avant l exécution de cet audit. Autres informations utiles : Nombre des utilisateurs du réseau est de l ordre de 600 utilisateurs. 13

14 Modèle ANNEXE II DECLARATION SUR L'HONNEUR Appel d offres ouvert sur offres de prix N 07/2011 du 05/04/2011 A09h. Objet du marché : REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM A- Pour les personnes physiques Je, soussigné (prénom, nom et Qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :... Affilié à la CNSS sous le N :... (1) Inscrit au registre du commerce de. (localité) sous le N. (1) N de patente..(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR.....(RIB) B- Pour les personnes morales Je, soussigné (prénom, nom qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de.(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :. adresse du siège social de la société.... adresse du domicile élu. affiliée à la CNSS sous le N.... (1) inscrite au registre du commerce (localité) sous le n.....(1) n de patente...(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR....(RIB) DECLARE sur l honneur : 1- M engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- Que je remplie les conditions prévues à l article 22 du décret n du 16 moharrem 1428 (6 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; - Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) 3- M engager, si j envisage de recourir à la sous traitance : - A m assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l article 22 du décret n précité ; - Que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché. 4- M engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation de gestion et d exécution du présent marché. 5- M engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. 14

15 - Certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - Reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 24 du décret n précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à Le Signature et cachet du concurrent (2) (1) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (2) A supprimer le cas échéant. (3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. 15

16 Modèle Annexe III ACTE D ENGAGEMENT (Pour le concurrent non résident au Maroc) A- Partie réservée à ONHYM Appel d offres ouvert sur offres de prix N 07/2011 du 05/04/2011 A09h. Objet du marché : REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. a - Pour les personnes physiques B- Partie réservée au concurrent Je (4) soussigné : (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :. affilié à la CNSS sous le N :....(5) inscrit au registre du commerce de..(localité) sous le N :..(5) N de patente : (5) b - Pour les personnes morales Je (4) soussigné :..(prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de.... adresse du siège social de la société :.. adresse du domicile élu:.. affiliée à la CNSS sous le N..(5) et (6) inscrite au registre du commerce.localité sous le N...(5) et (6) N de patente (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d appel d offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 16

17 1) Remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles figurant au dossier d appel d offres ; 2) M engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ai établis moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors TVA...(en lettres et en chiffres) - retenue à la source 10%.. (en lettres et en chiffres) - montant net à payer.... (en lettres et en chiffres) L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à... (Localité), sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro... Fait à..le.. (Signature et cachet du concurrent) (1) lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent mettre : - Nous, soussignés nous nous obligeons conjointement solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; - Ajouter l alinéa suivant : désignons (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement. (5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation 17

18 Modèle Annexe II ACTE D ENGAGEMENT (Pour le concurrent résident au Maroc) A- Partie réservée à ONHYM Appel d offres ouvert sur offres de prix N 07/2011 du 05/04/2011 A09h. Objet du marché : REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. a - Pour les personnes physiques B- Partie réservée au concurrent Je (4) soussigné : (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :. affilié à la CNSS sous le N :....(5) inscrit au registre du commerce de..(localité) sous le N :..(5) N de patente : (5) b - Pour les personnes morales Je (4) soussigné :..(prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de.... adresse du siège social de la société :.. adresse du domicile élu:.. affiliée à la CNSS sous le N..(5) et (6) inscrite au registre du commerce.localité sous le N...(5) et (6) N de patente (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d appel d offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 18

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