CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES"

Transcription

1 DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2011 DU 05/04/2011à 09H RELATIF A LA REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1

2 ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent Appel d Offres lancé sur offres de prix en lot unique a pour objet : «LA REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM» La consistance des prestations est décrite à l article 2 ci-dessous. ARTICLE 2 - CONSISTANCE DES PRESTATIONS L Office National des Hydrocarbures et des Mines crée en 2005, a construit son système d information sur la base de la fusion des systèmes de l ONAREP (Office National des Hydrocarbures et des Mines) et du BRPM (Bureau de Recherche et de Participations Minières). Le SI ONHYM est actuellement développé conformément à un Schéma Directeur La description sommaire de l architecture actuelle du SI est donnée en annexe. Après la réalisation et le lancement d un certain nombre de projets SI structurants, l ONHYM décide à travers ce projet de mener un audit de la sécurité du système d information avec comme principaux objectifs : Disposer d une vision globale et objective du niveau de sécurité du SI et du patrimoine documentaire. Obtenir une liste des vulnérabilités et risques de sécurité présents. Etablir un plan d action d amélioration basé sur des recommandations pragmatiques détaillées et chiffrées classées en deux catégories : o Projets à mener à court terme o Projets à mener à moyen terme. Mener une action de sensibilisation à la sécurité du système d information (séminaire). L audit doit concerner l ensemble des ressources qui sont sous la responsabilité de la DSI ONHYM et doit être menée selon les bonnes pratiques de la norme de gestion de la sécurité du système d information L audit est composé de cinq missions : Mission 1 : Cadrage Mission 2 : Audit technique Mission 3 : Audit de l environnement Mission 4 : Audit organisationnel Mission 5 : Revue, complément et élaboration d une nouvelle version des documents relatifs à la sécurité du SI et du patrimoine documentaire. Les missions 2 à 5 seront réalisées en parallèle. 2

3 Mission 1: Cadrage Les activités qui seront menées durant cette phase sont : Réunions de prise de contact et de lancement, Prise de connaissance approfondie du contexte organisationnel et technique par l équipe projet, Collecte de la documentation et des informations relatifs à l audit, Elaboration et présentation du plan de management de projet et de la méthodologie détaillée qui sera appliquée pour la suite du projet. Mission 2 : Audit technique L audit technique concerne : les configurations techniques des applications, des serveurs, des bases de données, des composants réseaux et des éléments de sécurité sur les deux sites de l ONHYM. les tests d intrusion, internes et externes. (Le titulaire du marché est tenu de communiquer à l avance la liste des tests destructifs). L objectif est d établir un état des lieux complet et objectif du niveau actuel de la sécurité de l ensemble du système d information en vue de : Mettre en évidence les vulnérabilités et les dysfonctionnements susceptibles de nuire à l activité du système. Evaluer la gravité des conséquences potentielles des vulnérabilités et des dysfonctionnements. Élaborer un plan d'action de préconisation. Mission 3 : Audit de l environnement L audit de l environnement consiste en l élaboration des recommandations nécessaires pour fournir une protection environnementale qui protège les équipements informatiques et les personnes contre les risques humains et naturels et faire coïncider l infrastructure de la sécurité physique avec celle du système d information. Cet audit permettra de faire une évaluation de l existant et de vérifier sa conformité par rapport à la politique générale de l organisation en respectant le planning d intervention proposé qui devra couvrir les points majeurs de la sécurité physique des installations, le mode d accès physique du personnel et les visiteurs, les procédures d authentification, la santé et la sécurité du personnel. Cette conformité doit également cerner la protection du périmètre des équipements informatiques: La protection du périmètre des ressources informatique (protection de proximité) et celle des bâtiments (protection des environs). La politique d accès aux locaux techniques (accès des personnes, limitation des accès, etc.). La conformité des Datacenter aux normes internationales de la sécurité environnementale. Mission 4 : Audit organisationnel L objectif est d évaluer l efficacité de l existant sécuritaire organisationnel en relevant les 3

4 points suivants : Évaluer les aspects organisationnels de gestion de la sécurité relative à l'ensemble de l'activité. Mesurer la réactivité des équipes techniques face à une problématique de sécurité. Estimer les risques et proposer les recommandations adéquates pour la mise en place des mesures organisationnelles d une politique sécuritaire adéquate. Cette mission permettra aussi d identifier les différents scénarios de risque. Le titulaire du marché devra fournir pour chaque scénario de risque : Les facteurs identifiés d atténuation et de réduction des risques ; La potentialité réelle et l impact résiduel de ces risques ainsi que leur facteur de gravité. Mission 5 : Revue, complément et élaboration d une nouvelle version des documents relatifs à la sécurité du SI et du patrimoine documentaire Le titulaire du marché est tenu de : Revoir, compléter, élaborer une nouvelle version des documents suivants : Plan de Sécurité Informatique (PSI) Plan de Continuité d Activité (PCA) Plan de Continuité des Opérations (PCO) Plan de Reprise d activité Informatique (PRAI) Plan de Reprise des Données (PRD) Présenter les différents documents au niveau des membres du comité SI et d animer les ateliers de partage de communication et de validation des différents documents. Animer deux séminaires de sensibilisation d une journée chacun. Les frais d organisation des séminaires (logistique, salles, repas ) sont à la charge de l ONHYM. ARTICLE 3 REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES Le titulaire du marché reste soumis aux obligations des textes généraux règlementaires en vigueur et notamment aux textes suivants : 1. Décret N du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 2. Décret n du 22 rabii I 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l Etat, tel que modifié. 3. La loi n relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) 4. S y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière 4

5 ARTICLE 4 - FORME ET CARACTERES DES PRIX Le marché est à prix forfaitaire. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché et s entendent : Pour le concurrent non résident au Maroc : Hors TVA avec une retenue à la source de 10% à déduire du montant hors taxe. Le montant hors TVA moins la retenue à la source de 10% est égal au montant net à payer ; la TVA demeurant à la charge de l ONHYM. Pour le concurrent résident au Maroc : TTC, tout frais compris. Le titulaire du marché renonce expressément à toute révision de prix. Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Ils tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s appliquent, non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore telles qu elles seront réellement exécutées pour aboutir aux livrables à remettre à l ONHYM par le titulaire du marché. ARTICLE 5 - DELAI D EXECUTION Le délai d exécution est fixé à six (06) mois. Ce délai commence à courir à compter de la date mentionnée dans l ordre de service prescrivant le début d exécution du marché. ARTICLE 6 - PENALITE DE RETARD Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l ONHYM, tout retard de livraison sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 0.1% de la valeur des prestations jusqu à 10% du prix total du marché. Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable et sera déduite du montant de la facture du titulaire du marché. L application de ces pénalités de retard ne libère en rien le titulaire du marché de l ensemble des autres obligations et responsabilités souscrites dans le cadre du marché. ARTICLE 7 OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE Le titulaire du marché est tenu entre autres aux obligations suivantes : Aucun document, fichier ou information ne peut être traité ou transféré à l extérieur des locaux désignés par l ONHYM. Assurer, à sa charge, le transport de son équipe nécessaire à la réalisation du marché. Faire son affaire quant aux formalités de visa et conditions d entrée sur le territoire marocain de son personnel, le cas échéant. Veiller à ce que la qualification professionnelle de son personnel soit conforme aux responsabilités inhérentes aux postes occupés et s engager à remplacer toute personne 5

6 dont l ONHYM jugerait la conscience professionnelle, la qualification ou la conduite nuisible à la bonne marche des opérations. Soumettre au préalable à l ONHYM une large liste nominative avec curriculum vitae de son personnel et ce, en cas de changement de personnel. Aucun changement de personnel ne doit être effectué, sans accord préalable de l ONHYM. Elaborer les comptes rendus de réunions. ARTICLE 8 OBLIGATIONS DE L ONHYM L ONHYM est tenu aux obligations suivantes : Fournir au fur et à mesure au titulaire du marché tous les documents et toutes les informations nécessaires liées à la nature de la prestation demandée. Préparer l environnement d installation de l équipe projet durant sa présence dans les locaux de l ONHYM Assister le Titulaire du Marché pour l obtention de toutes les autorisations nécessaires auprès des différentes administrations marocaines, si nécessaires. ARTICLE 9 ASSURANCES Il sera fait application des dispositions de l article 20 du CCAG-EMO tel qu il a été modifié et approuvé par le décret n du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembre 2005). ARTICLE 10 LIVRABLES Les livrables suivants sont à fournir sous format papier et électronique : Plan de management de projet à livrer et à valider à la fin de la mission 1 (cadrage) Rapport de l audit technique (Mission 2) Rapport d audit environnemental (Mission 3) Rapport d audit organisationnel (Mission 4) Documents ONHYM mis à jour, relatifs à la sécurité du système d information (Mission 5), soit : - Plan de sécurité Informatique (PSI) - Plan de Continuité d Activité (PCA) - Plan de continuité des opérations (PCO) - Plan de reprise d activité Informatique (PRAI) - Plan de Reprise des Données (PRD) Plan et évaluation du séminaire de sensibilisation (Mission 5) Rapport de synthèse de l audit destiné au comité SI ONHYM 6

7 ARTICLE 11 MODALITES DE VERIFICATION DES LIVRABLES SOUS LEUR FORME FINALE A compter de la date de remise des livrables, l ONHYM dispose d un délai de 30 jours ouvrables pour : - Soit, accepter les livrables sans réserves, - Soit, inviter le titulaire du marché à procéder à des corrections ou améliorations pour les rendre conformes aux exigences du marché, dans leur forme définitive et ce, dans le délai contractuel, - Soit, le cas échéant, prononcer un refus motivé des livrables pour insuffisance grave dûment justifiée. En cas de refus pour insuffisance grave, le titulaire du marché est tenu de soumettre à l approbation de l ONHYM de nouveaux livrables et la procédure décrite cidessus est réitérée et ce sans préjudice de l application éventuelle des dispositions de l article 42 du CCAG-EMO. Dans tous les cas, les frais de reprise des livrables sont entièrement à la charge du titulaire du marché. Les délais que se réserve l ONHYM pour approuver les livrables ne sont pas compris dans le délai d exécution du marché. Après approbation, les livrables établis par le titulaire du marché deviennent propriété de l ONHYM qui pourra les utiliser sans aucune restriction. ARTICLE 12 RECEPTION DEFINITIVE Sous réserve d avoir satisfait aux conditions du marché, la réception définitive sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception définitive signé conjointement par l ONHYM et le titulaire du marché. ARTICLE 13 CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ouvert au nom du titulaire du marché, mentionné dans son acte d engagement et ce, soixante (60) jours après avoir rempli les conditions suivantes : 1- Signature du PV de réception définitive ; 2- Réception des factures correspondantes en 6 exemplaires dûment approuvées par l ONHYM. ARTICLE 14 RETENUE A LA SOURCE Pour les prestations de service dans le cas d une société non résidente au Maroc, une retenue à la source de 10% correspondant à une imposition forfaitaire sur les revenus, sera directement prélevée par l ONHYM sur le montant hors taxe de la facture remise par le titulaire du marché concernant la prestation de service. L'ONHYM lui remettra en contrepartie les reçus correspondants de versement au service des impôts marocain. 7

8 ARTICLE 15 CAUTIONNEMENTS Cautionnement provisoire Le soumissionnaire constituera au moment de la soumission une caution provisoire ne comportant aucune date limite délivrée par une banque marocaine fixée à 7.500,00 DH. Le cautionnement provisoire sera restitué au titulaire du marché ou la caution qui le remplace est libérée d office après que le titulaire du marché ait réalisé le cautionnement définitif, sauf application des dispositions prévues au paragraphe 1 de l article 15 du CCAG-EMO. Le cautionnement provisoire sera restitué aux soumissionnaires non retenus dès l attribution du marché. Cautionnement définitif Le montant du cautionnement définitif ne comportant aucune date limite est fixé à 3% du montant du marché (TTC pour le concurrent résident au Maroc) et (hors taxe pour le concurrent non résident au Maroc). Ce cautionnement reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du marché jusqu à la réception définitive. Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l approbation du marché et devra obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé. Le cautionnement définitif sera restitué, sauf dans les cas d application de l article 52 du CCAG-EMO, à la suite d une mainlevée délivrée par l ONHYM. Retenue de garantie Aucun cautionnement de retenue de garantie n est exigé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 16 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE Pendant toute la période d exécution du marché, le titulaire du marché devra désigner son représentant auprès de l'onhym, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour : assurer le suivi et la réalisation du marché participer aux réunions ou entretiens avec les représentants de l ONHYM. ARTICLE 17 CHARGE DU SUIVI DE L EXECUTION DU MARCHE La mission de suivi de l exécution du marché est confiée à deux comités de pilotage et de suivi institués pour le suivi, la conduite et la validation des prestations. Ces comités sont chargés en particulier : - du pilotage des prestations - de la réception et de la validation des livrables. ARTICLE 18 FORCE MAJEURE Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l impossibilité d exécuter le marché par la survenance d un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du 8

9 dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en demander la résiliation. Si des événements de cas de Force Majeure rendent impossible ou retardent l exécution des obligations des parties, de tels manquements ne sont pas considérés comme une violation du présent Marché. En cas d arrêt des prestations de services par suite de cas de Force Majeure, les deux parties se concerteront dans les délais les plus brefs sur les mesures à prendre. Le délai de réalisation des prestations de services sera prolongé d une durée égale à celle pendant laquelle se seraient manifestées les circonstances de cas de Force Majeure. ARTICLE 19 SECRET PROFESSIONNEL Les documents et les informations qui seront traitées ont un caractère confidentiel et nécessitent des précautions de sécurité très strictes à respecter par le titulaire du marché et ses employés. Le titulaire du marché (y compris toute personne amenée à travailler dans le cadre du présent marché) se considèrera comme entièrement lié par le secret professionnel pendant toute la durée d exécution du marché et après son achèvement. Sauf autorisation expresse de l ONHYM, le titulaire du marché s interdira de : - faire usage, à d autres fins que celles du marché, des renseignements et documents qui lui seront fournis par l ONHYM. - communiquer à des tiers et de publier des données se rapportant au marché. Tous les documents qui se rapportent à ce marché doivent être restitués par le titulaire du marché à l ONHYM. ARTICLE 20 PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE Du seul fait de la signature du marché, le titulaire du marché garantit l ONHYM contre toutes les revendications concernant les fournitures ou matériaux, procédés et moyens utilisés pour l exécution des prestations et émanant des titulaires de brevets d invention, licences d exploitation, dessins et modèles industriels, marques de fabrique de commerce ou de service ou les schémas de configuration (topographie) de circuit intégré. Il appartient au titulaire du marché le cas échéant, d obtenir les cessions, licences d exploitation ou autorisations nécessaires et de supporter la charge des frais et des redevances y afférentes. En cas d actions dirigées contre l ONHYM par des tiers titulaires de brevets, licences, modèles, dessins, marques de fabrique de commerce ou de service, et des schémas de configuration utilisés par le titulaire du marché pour l exécution des prestations, ce dernier doit intervenir à l instance et est tenu d indemniser l ONHYM de tous dommages-intérêts prononcés à son encontre ainsi que des frais supportés par lui. 9

10 ARTICLE 21 NANTISSEMENT Le titulaire du marché pourra demander, s il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n du 14 chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et n du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962). Dans l éventualité d une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : 1/ La liquidation des sommes dues par l ONHYM en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l ONHYM ; 2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de l ONHYM ; 3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur de l ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché ; Le Directeur Général de l ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du marché. Les frais de timbre de l exemplaire remis à la société titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de l original conservé par l ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché. ARTICLE 22 DROIT DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Les droits de timbre et d enregistrement du marché sont à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 23 RESILIATION Dans le cas où le titulaire du marché ferait preuve d une activité insuffisante ou en cas de non exécution des Clauses du présent marché, l ONHYM se réserve le droit de le mettre en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne devra pas être inférieur à quinze (15) jours. Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra être résilié de plein droit et sans aucune indemnité. Tous les autres cas de résiliation prévus par l article 33 du CCAG-EMO sont applicables. ARTICLE 24 JURIDICTION En cas de litige et à défaut de règlement à l amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. Le présent marché sera régi par le droit marocain. ARTICLE 25 - VALIDITE DU MARCHE Le marché ne sera valable et définitif qu après son approbation par l autorité compétente. 10

11 ARTICLE 26 ANNEXES Le présent appel d offres contient 4 annexes. ANNEXE I : Descriptif du système d information de l ONHYM ANNEXE II : Déclaration sur l honneur ANNEXE III : Acte d engagement ANNEXE IV : Bordereau des prix Détail estimatif NOM ET PRENOM DU SIGNATAIRE Signature et cachet du concurrent Avec Mention manuscrite «lu et accepté» 11

12 ANNEXE I DESCRIPTIF DU SYSTEME D INFORMATION DE L ONHYM L existant du réseau ONHYM Le système d information de l ONHYM comprend un ensemble de serveurs à usage interne et externe (cf. figure 1) répartie sur les deux sites siège et campus: 1. Serveurs à usage interne (LAN): - Serveurs de messagerie - Serveurs gérant le DNS et l active Directory - Serveurs d Intranet - Serveurs de gestion de projet - serveur d antivirus. - Serveurs d application Métier : SIG, LIMS, Petrel. 2. Serveurs à usage externe (DMZ): - Deux serveurs Web - Passerelle de messagerie et anti-spam - Serveur FTP - Serveur DNS Externe 12

13 Architecture Réseau ONHYM Serveur FTP Serveur DNS Serveurs Gateway SMTP & Antispam LS 2Mbps Site 2: Campus Routeur Site 1: Siège Pare Feu Serveurs Web Vlan 3 Pare Feu Vlan30 Vlan 2 Commutateur Vlan 2 LL+ 4Mbps Routeur Serveurs SIG Routeur Commutateur Vlan 1 Vlan 1 Serveurs Intranet Serveurs Intranet Sauvegarde Serveurs gestion Projet Serveur d annuaire & DNS Serveurs Base de données & Applications de gestion Autres serveur de métier Mine & Pétrole Serveurs de messagerie Serveurs d annuaire et d infrastructure Figure 1 : Architecture réseau de l ONHYM Il est à noté que le prestataire doit prendre en considération les éventuels changements de la présente architecture pouvant subvenir avant l exécution de cet audit. Autres informations utiles : Nombre des utilisateurs du réseau est de l ordre de 600 utilisateurs. 13

14 Modèle ANNEXE II DECLARATION SUR L'HONNEUR Appel d offres ouvert sur offres de prix N 07/2011 du 05/04/2011 A09h. Objet du marché : REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM A- Pour les personnes physiques Je, soussigné (prénom, nom et Qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :... Affilié à la CNSS sous le N :... (1) Inscrit au registre du commerce de. (localité) sous le N. (1) N de patente..(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR.....(RIB) B- Pour les personnes morales Je, soussigné (prénom, nom qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de.(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :. adresse du siège social de la société.... adresse du domicile élu. affiliée à la CNSS sous le N.... (1) inscrite au registre du commerce (localité) sous le n.....(1) n de patente...(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR....(RIB) DECLARE sur l honneur : 1- M engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- Que je remplie les conditions prévues à l article 22 du décret n du 16 moharrem 1428 (6 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; - Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) 3- M engager, si j envisage de recourir à la sous traitance : - A m assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l article 22 du décret n précité ; - Que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché. 4- M engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation de gestion et d exécution du présent marché. 5- M engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. 14

15 - Certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - Reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 24 du décret n précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à Le Signature et cachet du concurrent (2) (1) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (2) A supprimer le cas échéant. (3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. 15

16 Modèle Annexe III ACTE D ENGAGEMENT (Pour le concurrent non résident au Maroc) A- Partie réservée à ONHYM Appel d offres ouvert sur offres de prix N 07/2011 du 05/04/2011 A09h. Objet du marché : REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. a - Pour les personnes physiques B- Partie réservée au concurrent Je (4) soussigné : (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :. affilié à la CNSS sous le N :....(5) inscrit au registre du commerce de..(localité) sous le N :..(5) N de patente : (5) b - Pour les personnes morales Je (4) soussigné :..(prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de.... adresse du siège social de la société :.. adresse du domicile élu:.. affiliée à la CNSS sous le N..(5) et (6) inscrite au registre du commerce.localité sous le N...(5) et (6) N de patente (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d appel d offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 16

17 1) Remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles figurant au dossier d appel d offres ; 2) M engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ai établis moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors TVA...(en lettres et en chiffres) - retenue à la source 10%.. (en lettres et en chiffres) - montant net à payer.... (en lettres et en chiffres) L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à... (Localité), sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro... Fait à..le.. (Signature et cachet du concurrent) (1) lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent mettre : - Nous, soussignés nous nous obligeons conjointement solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; - Ajouter l alinéa suivant : désignons (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement. (5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation 17

18 Modèle Annexe II ACTE D ENGAGEMENT (Pour le concurrent résident au Maroc) A- Partie réservée à ONHYM Appel d offres ouvert sur offres de prix N 07/2011 du 05/04/2011 A09h. Objet du marché : REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. a - Pour les personnes physiques B- Partie réservée au concurrent Je (4) soussigné : (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :. affilié à la CNSS sous le N :....(5) inscrit au registre du commerce de..(localité) sous le N :..(5) N de patente : (5) b - Pour les personnes morales Je (4) soussigné :..(prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de.... adresse du siège social de la société :.. adresse du domicile élu:.. affiliée à la CNSS sous le N..(5) et (6) inscrite au registre du commerce.localité sous le N...(5) et (6) N de patente (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d appel d offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 18

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 36/2010 DU 26/10/2010 à 9H POUR L ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS RELATIFS AUX ARCHIVES DES FILIALES DE L ONHYM ET AUX RAPPORTS PETROLES (Version modifiée)

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DPS APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 58/2011 DU 27/10/2011 à 09h RELATIF A LA FOURNITURE D UN APPAREIL DE MESURE DE DEVIATION EASTMAN OU EQUIVALENT ET ACCESSOIRES. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DEM APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 80/2011 DU 29/11/11 A 09 H RELATIF A LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DE RAYONNAGE FIXE AU SEIN DE LA CAROTHEQUE DEM DE L ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A - LOT N 1 : MAINTENANCE ANNUELLE DE LA SOLUTION ANTIVIRALE TREND MICRO NEATSUITE ADVANCED INSTALLEE A L ONHYM - LOT N

Plus en détail

DRH APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 50-2012 DU 27/11/12 A 09H RELATIF A

DRH APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 50-2012 DU 27/11/12 A 09H RELATIF A DRH APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 50-2012 DU 27/11/12 A 09H RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATION DE COURS D ANGLAIS AU PROFIT DES RESSOURCES HUMAINES DE L ONHYM. ******** (EN VUE DE LA CONCLUSION

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT A PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION

ACTE D ENGAGEMENT A PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION ACTE D ENGAGEMENT A PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Appel d offres ouvert sur offre de prix n 11/2013/MFPMA. Du : 24/10/2013 Objet du marché : La mise en place, d une solution clé en main-bilingue (Arabe/Français)-de

Plus en détail

( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT

( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT ( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT A Partie réservée à l Administration (1) Appel d offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n. du (2).. (1) Appel d offres restreint,

Plus en détail

Acquisition d une solution de sécurité informatique pour le compte du Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du territoire

Acquisition d une solution de sécurité informatique pour le compte du Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du territoire Royaume du Maroc Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Secrétariat Général Direction de la Communication, de la Coopération et des Systèmes d Information REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DPS (en vue d un marché cadre) APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 11/2010 DU 13/07/2010 à 09h RELATIF A LA LOCATION - LOT N 1 : LONGUE DUREE DE QUATRES VEHICULES TOUT TERRAIN NEUF SANS OPTION D

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 01/2015

Appel d offres ouvert N 01/2015 Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة

Plus en détail

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16//2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET : ACQUISITION

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 22/ 2013/MFPMA REALISATION DE FORMATION AU PROFIT DES CADRES DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTATION SUR LA METHODOLOGIE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 09/13 du 24/04/2013 REGLEMENT DE CONSULTATION ACHAT

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 07/2013 (SÉANCE PUBLIQUE REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Règlement de la Consultation APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 05/2015 Achat du matériel informatique destiné A LA FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE FES ETABLISSEMENT BENEFICIAIRE : FACULTE

Plus en détail

ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE

ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX N 01/EGE/2013-2014 DU 03 DECEMBRE 2013 ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE AU PROFIT DE L ECOLE DE GOUVERNANCE ET

Plus en détail

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 70/2012 DU 25/12/2012 A 9H RELATIF A : LOT N 1 : Gardiennage et surveillance, dans tous les locaux de l ONHYM situés à Rabat

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DPG APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 80/2012 DU 31/12/2012 à 09h RELATIF A LA FOURNITURE DE : LOT 1 : FOURNITURE DE 40000M DE CONDUITE D EAU EN ACIER 2"7/8 LP 5.79 LB/FT AVEC ACCESSOIRES LOT

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

Appel d offres ouvert sur offres de prix n 02/2014 en vue de la passation d un marché relatif à

Appel d offres ouvert sur offres de prix n 02/2014 en vue de la passation d un marché relatif à Royaume du Maroc Ministère délégué auprès du Ministère de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية الوزارة المنتدبة لدى وزارة

Plus en détail

**** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech

**** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech Royaume du Maroc MINISTERE DE L URBAINSME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE URBAINE DE MARRAKECH **** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence

Plus en détail

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ---------------------------------

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- --------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 13/2015 OBJET : Achats des licences

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CCONSULTATION

REGLEMENT DE LA CCONSULTATION ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH ECOLE NATIONALE DES SCIENCES APPLIQUEES FES APPEL D OFFRES OUVERT SCEANCE PUBLIQUE N 02F/2014 REGLEMENT DE LA CCONSULTATION OBJET : ACHAT EN RENOUVELLEMENT

Plus en détail

Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2014 RELATIF AUX

Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2014 RELATIF AUX Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé DOSSIER D APPEL D OFFRE APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2014 RELATIF AUX Travaux d aménagement des locaux

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC ETUDE ET CONSTRUCTION DE PASSERELLES METALLIQUES SUR L AUTOROUTE BERRECHID-BENI MELLAL

ROYAUME DU MAROC ETUDE ET CONSTRUCTION DE PASSERELLES METALLIQUES SUR L AUTOROUTE BERRECHID-BENI MELLAL ROYAUME DU MAROC ETUDE ET CONSTRUCTION DE PASSERELLES METALLIQUES SUR L AUTOROUTE BERRECHID-BENI MELLAL CONCOURS N : /11/S PHASE DE PRESELECTION DES ENTREPRISES FEVRIER 2012 2 SOMMAIRE Préambule... 3 Partie

Plus en détail

Achat du matériel informatique Destiné à la faculté de médecine et de pharmacie de Fès --ALLOTI--

Achat du matériel informatique Destiné à la faculté de médecine et de pharmacie de Fès --ALLOTI-- Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès جامعة سیدي محمد بن عبد الله كلیة الطب و الصیدلة فاس CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offres ouvert n 05 /2014 Achat

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES CONSEILLERS APPEL D OFFRES OUVERT No 02/2012 SUR OFFRES DE PRIX RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS - RABAT (EN UN

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 2/2015

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 2/2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 2/2015 NATURE MARCHE DU : Hébergement du site web de la Caisse de Compensation à Lot unique. MODE PASSATION

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 6/DRHAG/2013 du 12/11/2013 à 10 heures Ayant

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 18/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) OBJET: Abonnement

Plus en détail

Appel d offres ouvert n 10/2010

Appel d offres ouvert n 10/2010 Agence Urbaine de Nador CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF AU COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR AUDIT ET CERTIFICATION DES COMPTES DE l EXERCICE 2010 Appel d offres ouvert n 10/2010 NADOR, Octobre

Plus en détail

CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & GENERALES. 3

CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & GENERALES. 3 Appel d offres ouvert N 7/2013/DAL Réalisation des prestations de formation en langues française et anglaise pour le compte du personnel de la Caisse Marocaine des Retraites (2 lots) Lot n 1 : Formation

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CONTRAT N /2012 Appel d'offres ouvert n 07/2012 Gestion déléguée d un centre de photocopie

Plus en détail

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 17/15 DU 30/06/2015 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) - Mode de passation :. - Objet du marché :... A - Pour les personnes physiques

DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) - Mode de passation :. - Objet du marché :... A - Pour les personnes physiques DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) - Mode de passation : - Objet du marché :.. A - Pour les personnes physiques Je, soussigné: (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

Plus en détail

Règlement de Consultation GARDIENNAGE, SECURITE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX DE L AGENCE URBAINE DE BENI MELLAL

Règlement de Consultation GARDIENNAGE, SECURITE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX DE L AGENCE URBAINE DE BENI MELLAL Appel d Offre n 11/2014 Règlement de Consultation GARDIENNAGE, SECURITE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX DE L AGENCE URBAINE DE BENI MELLAL ET LES ANTENNES D AZILAL ET DE FKIH BEN SALAH Appel d offres ouvert

Plus en détail

Assistance à la Maîtrise d Ouvrage pour la Mise en Production de la Solution OpenERP au profit de la Présidence de l Université Hassan Premier Settat

Assistance à la Maîtrise d Ouvrage pour la Mise en Production de la Solution OpenERP au profit de la Présidence de l Université Hassan Premier Settat ------------------ MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT AU RABAIS OU A MAJORATION

Plus en détail

ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT

ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT Royaume du Maroc Appel d offres n 01/ABHT/2014 -*-*-*-*-*- ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Mai 2014 ROYAUME DU MAROC AGENCE DU

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 OBJET :

AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 OBJET : ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OBJET : MIGRATION

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Secrétariat Général Direction des Ressources, des Affaires Générales et des Systèmes Informatiques CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) APPEL D OFFRES N 3/2014/DSI DU 02 DECEMBRE 2014 A 9 HEURES 30

Plus en détail

Cahier des Prescriptions Spéciales

Cahier des Prescriptions Spéciales DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 75/2012 DU 18/12/12 A 14H RELATIF A : REALISATION DE PRESTATIONS DE SUPPORT ET D ASSISTANCE AU MAINTIEN DE L INFRASTRUCTURE TECHNIQUE INFORMATIQUE Cahier

Plus en détail

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ---------------------------------

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- --------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 4/2015 OBJET : Hebergement du site

Plus en détail

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel

Plus en détail

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage

Plus en détail

Appel d Offres Ouvert sur offre de prix n 13/2011

Appel d Offres Ouvert sur offre de prix n 13/2011 Appel d Offres Ouvert sur offre de prix n 13/2011 Relatif À L accompagnement de l ANAM au développement d une méthode de détermination des coûts des prestations médicales. Date d ouverture des plis : 15/11/2011

Plus en détail

Appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17

Appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17 Appel d offres ouvert n 03/2010 La surveillance et le gardiennage des locaux du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert en application

Plus en détail

Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert N INV/2014 sur offres de

Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert N INV/2014 sur offres de MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA LA PRESIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT N 16ICUH2C/2014 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en deux lots séparés.

Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en deux lots séparés. Appel d offres ouvert N 7/2013/ D.A.L Réalisation des prestations de formation en langues française et anglaise pour le compte du personnel de la Caisse Marocaine des Retraites (2 lots) Lot n 1 : Formation

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel d offres n 07/Pr/2013 DU : 30/05/2013

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel d offres n 07/Pr/2013 DU : 30/05/2013 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES, ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel

Plus en détail

Note de présentation du projet de loi relative au nantissement des marchés publics

Note de présentation du projet de loi relative au nantissement des marchés publics ROYAUME DU MAROC TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME Note de présentation du projet de loi relative au nantissement des marchés publics Dans le cadre de la poursuite de la rénovation et de la modernisation

Plus en détail

OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE

OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 08 /13 E A C C E OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE EN LOT UNIQUE ARTICLE 1 : PRESENTATION DE L EACCE. L EACCE est un

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF A. APPEL D'OFFRES OUVERT N 03/2011 SUR OFFRES DE PRIX DU 02 Août 2011 A RABAT

CAHIER DES CHARGES RELATIF A. APPEL D'OFFRES OUVERT N 03/2011 SUR OFFRES DE PRIX DU 02 Août 2011 A RABAT APPEL D'OFFRES OUVERT N 03/2011 SUR OFFRES DE PRIX DU 02 Août 2011 A RABAT CAHIER DES CHARGES RELATIF A REALISATION DE SESSIONS DE FORMATION EN LANGUE ANGLAISE AU PROFIT DU PERSONNEL DU CDVM Merci de lire

Plus en détail

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 11/2012

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES ŒUVRES DE MUTUALITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ASSIMILES DU MAROC " O.M.F.A.M " APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX (Séance Publique) N 04/2012 RELATIF AUX PRESTATIONS SUIVANTES : ACQUISITION D

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION SECRETARIAT GENERAL REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D'OFFRES OUVERT N 1/2014/SG Du 17/10/2014 à 10heures La réalisation d une étude pour l amélioration de la gestion du Département de l Energie et des

Plus en détail

D APPEL D OFFRES OUVERT N 64/2008

D APPEL D OFFRES OUVERT N 64/2008 ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DE LA COMPETENCE DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 64/2008 RELATIF A L ACHAT DE LOGICIELS DE LANGUES Passé conformément au paragraphe 1 alinéa

Plus en détail

Marché : N DF/ASSISTANCE COMPTABLE/APDN/39-13

Marché : N DF/ASSISTANCE COMPTABLE/APDN/39-13 ROYAUME DU MAROC Marché : N DF/ASSISTANCE COMPTABLE/APDN/39-13 OBJET : L ASSISTANCE COMPTABLE DE L AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIALE DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD

Plus en détail

وزارة السكنى و التعمير و سياسة المدينة الوكالة الحضرية للناظور

وزارة السكنى و التعمير و سياسة المدينة الوكالة الحضرية للناظور Royaume du Maroc MINISTERE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AGENCE URBAINE DE NADOR المملكة المغربية وزارة السكنى و التعمير و سياسة المدينة الوكالة الحضرية للناظور Cahier des

Plus en détail

LOT UNIQUE : SONORISATION -VIDEO PROJECTION - SYSTEME DE CONFERENCE -TELEDISTRIBUTION- VIDEOSURVEILLANCE CONTROLE D ACCES

LOT UNIQUE : SONORISATION -VIDEO PROJECTION - SYSTEME DE CONFERENCE -TELEDISTRIBUTION- VIDEOSURVEILLANCE CONTROLE D ACCES ROYAUME DU MAROC MAITRE D OUVRAGE UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA PRESIDENCE MAITRE D OUVRAGE DELEGUE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS TRAVAUX DE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 23/14 du 09/07/2014 REGLEMENT DE CONSULTATION ACHAT

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES APPEL D OFFRES OUVERT N 08/2010

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES APPEL D OFFRES OUVERT N 08/2010 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA PREFECTURE ET DES PROVINCES DE LA REGION ORIENTALE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Plus en détail

Acquisition d un Progiciel Intégré de Gestion de la Paie et des Ressources Humaines

Acquisition d un Progiciel Intégré de Gestion de la Paie et des Ressources Humaines ROYAUME DU MAROC ************************************ CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES ***************************************************** Appel d offres ouvert N 33/2012/DAL CMR Acquisition d un Progiciel

Plus en détail

Sur offres de prix N 06FCUH2C/2014

Sur offres de prix N 06FCUH2C/2014 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES *** UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA Présidence Sur offres de prix N 06FCUH2C/2014 OBJET

Plus en détail

Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS, EN LIAISON FROIDE, POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 38 /2012/D.A.L

Appel d offres ouvert N 38 /2012/D.A.L Royaume du Maroc La Caisse Marocaine des Retraites Pôle Support/D.A.L/S.A. /.. /. Appel d offres ouvert N 38 /2012/D.A.L Audit technique de la sécurité de certaines plateformes informatiques sensibles

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 28/2013 SEANCE PUBLIQUE Maintenance préventive, corrective

Plus en détail

LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS

LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS Royaume Du Maroc Ministère, de L Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Agence Urbaine de Settat APPEL D OFFRE OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N : 11/2014 DU O6 AOUT A 12H LOT UNIQUE RELATIF A LA MISE EN

Plus en détail

Règlement de consultation relatif aux marchés d études

Règlement de consultation relatif aux marchés d études ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L EAU POTABLE Règlement de consultation relatif aux marchés d études Dispositions générales (RCDG) Version 4.1 Avril 2008 ONEP - Règlement de consultation Etudes Dispositions

Plus en détail

ARTICLE 6 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 24 du règlement précité :

ARTICLE 6 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 24 du règlement précité : 1 ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de la consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet l achat de mobilier de bureau en un lot unique,

Plus en détail

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES Royaume du Maroc Caisse Marocaine des Retraites Pôle Support Division des Achats et Logistique Service des Achats المملكة المغربية الصندوق المغربي للتقاعد قطب الدعم قسم الاقتناءات والتموين مصلحة الا قتناءات

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGGLOMERATION D AGEN DIRECTION ADMINISTRATIVE Service des Marchés 8, rue André Chénier CS10190 47916 Agen cedex 9 Tél: 05.53.69.68.67 MISE EN PLACE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNE DE SAINT-PREST

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNE DE SAINT-PREST MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNE DE SAINT-PREST ---------------------------------------------------- MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières ---------------------------------------------------

Plus en détail

FOURNITURE DES APPAREILS DE MESURES ELECTRIQUES (2 LOTS)

FOURNITURE DES APPAREILS DE MESURES ELECTRIQUES (2 LOTS) Lancé en application de l alinéa 1, paragraphe 1 de l article 17, du paragraphe 1 article 18, des articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 3/2014 RELATIF AUX:

REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 3/2014 RELATIF AUX: ROYAUME DU MAROC Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Ecole Nationale d Architecture REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 3/2014 RELATIF AUX: L

Plus en détail

Engagement couvrant les périodes suivantes : Sur Trésor ( CI ) Sur Dons Sur Emprunts

Engagement couvrant les périodes suivantes : Sur Trésor ( CI ) Sur Dons Sur Emprunts MINISTERE DE.. ------------- (DIRECTION OU SERVICE) DE. REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE --------- Union Discipline Travail Maître d œuvre :. MARCHE N SUR PRIX (UNITAIRES/ GLOBAL ET FORFAITAIRE) N DU MARCHE

Plus en détail

Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions prévues par :

Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions prévues par : ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH Appel d offres ouvert N 01/2014 Cahier des prescriptions spéciales Gardiennage, sécurité

Plus en détail

N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES L ACQUISITION DE PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU POUR LE COMPTE DU MINISTERE

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT 02FMUH2C/2015 REGLEMENT DE CONSULTATION

APPEL D'OFFRES OUVERT 02FMUH2C/2015 REGLEMENT DE CONSULTATION MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II DE-CASABLANCA LA PRESIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT 02FMUH2C/2015 REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC

Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC eéçtâåx wâ `tüév ` Ç áà Üx wxá Tyyt Üxá XàÜtÇz Üxá xà wx Ät VÉÉÑ Ütà ÉÇ rrrrrrrrrrr W Üxvà ÉÇ wxá exááéâüvxá [âåt Çxá مديرية الموا رد البشرية Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

Réalisation d Un plan Urbain Numérique de la ville Marrakech

Réalisation d Un plan Urbain Numérique de la ville Marrakech Royaume du Maroc Ministère de l Habitat de l Urbanisme Et de la Politique de la Ville AGENCE URBAINE DE MARRAKECH Appel d offres ouvert N 16/2013 Séance publique du 24/09/2013 À 12h00mn Réalisation d Un

Plus en détail

APPEL D OFFRES N 07/12 OBJET : REALISATION DE FORMATIONS AU PROFIT DU PERSONNEL DE L EACCE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

APPEL D OFFRES N 07/12 OBJET : REALISATION DE FORMATIONS AU PROFIT DU PERSONNEL DE L EACCE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES N 07/12 E A C C E OBJET : REALISATION DE FORMATIONS AU PROFIT DU PERSONNEL DE L EACCE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : OBJET Le présent cahier des prescriptions spéciales a

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES SECRETARIAT GENERAL CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D'OFFRES OUVERT N 1/2014/SG Du 17/10/2014 à 10 heures Ayant pour objet : La réalisation d une étude pour l amélioration de la gestion du Département

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DRH / DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 65-2009 DU 26/11/09 A 09H RELATIF A L ACQUISITION ET MISE EN ŒUVRE D UN SYSTEME D INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

AO 93-2013 MAINTENANCE ANNUELLE DES LOGICIELS DE VIRTUALISATION D'INFRASTRUCT RE INFORMATIQ E VMWARE - CPS

AO 93-2013 MAINTENANCE ANNUELLE DES LOGICIELS DE VIRTUALISATION D'INFRASTRUCT RE INFORMATIQ E VMWARE - CPS r ONHYM AO 93-2013 MAINTENANCE ANNUELLE DES LOGICIELS DE VIRTUALISATION D'INFRASTRUCT RE INFORMATIQ E VMWARE - CPS,:'d 9 \1 9 ~1)9.')L...S9), ~ '" II l> \"~I '.' Soli 0 1 OFFICE NATIONAL DES HYDROëARBURES

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008 DE L'AGENCE NATIONALE D'AVIATION CIVILE

APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008 DE L'AGENCE NATIONALE D'AVIATION CIVILE REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE *** MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS *** AGENCE NATIONALE D AVIATION CIVILE APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008

Plus en détail

Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en lot unique.

Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en lot unique. Appel d offres ouvert N 30/2013/D.A.L Réalisation d une étude portant sur la conception du Bilan Social de la Caisse Marocaine des Retraites et l élaboration du Bilan Social de l exercice 2013 REGLEMENT

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 35/2013/D.A.L

APPEL D OFFRES OUVERT N 35/2013/D.A.L APPEL D OFFRES OUVERT N 35/2013/D.A.L ÉTUDE POUR L ÉLABORATION D UN PROJET DE CONSOLIDATION ET DE VIRTUALISATION DE L INFRASTRUCTURE SYSTÈME ET RÉSEAU DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté

Plus en détail

Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13

Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13 ROYAUME DU MAROC Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13 OBJET : MISE A JOUR DU MANUEL DES PROCEDURES GENERALES, ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES DE L AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Cahier des Prescriptions Spéciales

Cahier des Prescriptions Spéciales MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 05/15 DU 18/12/14 Cahier des Prescriptions Spéciales

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Bâtiments DPG/DAM et DEP de l ONHYM - CPS DPS APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 43/2011 DU 04/10/2011 A 11H RELATIF A Lot N 1 : Réfection des cadres, des fenêtres et des volets roulants en aluminium

Plus en détail