Marché n 03/2014/CRI

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1 Marché n 03/2014/CRI Réalisation des études de marché, de positionnement et de concept ainsi que les études techniques, juridiques et financières relatives à la réalisation du projet du parc industriel locatif de la Fondation de la Mosquée Hassan II - Commune Rurale de Sidi Hajjaj Oued Hassar, Province Mediouna Marché passé par appel d'offres ouvert sur offre des prix en application des dispositions de l'alinéa 2 Paragraphe 1 de l'article 16 et paragraphe 1 et article 17 et alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. EXERCICE

2 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché passé par appel d'offres ouvert sur offre des prix en application des dispositions de l'alinéa 2 Paragraphe 1 de l'article 16 et paragraphe 1 et article 17 et alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. Entre : le Centre Régional d'investissement du Grand Casablanca, représenté par son directeur. D'UNE PART Et Monsieur, au capital de affiliée à la C. N.S S. s/n : agissant au nom et pour le compte de la société, sise inscrite au registre de commerce s/n : Inscrite au rôles de la patente s/n : Identification fiscale : n Titulaire du compte bancaire n (RIB) ouvert au, Agence. D'AUTRE PART Groupement 2 der

3 ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES : Le présent cahier des prescriptions techniques a pour objet de définir les prescriptions techniques relatives à la réalisation des études de marché, de positionnement et de concept ainsi que les études techniques, juridiques et financières relatives à la réalisation du projet du parc industriel locatif de la Fondation de la Mosquée Hassan Il - Commune Rurale de Sidi Hajjaj Oued Hassar, Province Mediouna. ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE La liste ci-dessous énumère par ordre de priorité, les pièces constitutives du marché : L'acte d'engagement Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) Offre technique La décomposition du prix global CCAG-EMO approuvé par le décret Royal n du Rabii I 1423 (4 juin 2004) ARTICLE 3 : DOCUMENTS GENERAUX Le titulaire du marché sera soumis aux dispositions définies par : - Le décret du 08 joumada (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. - Le décret royal n du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel qu'il a été modifié et complété ; - Le décret n du 04 Novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'etat. - Le Dahir du 28Aout 1948 relatif au nantissement des marchés publics, tel qu'il a été modifié par les Dahirs n du 03 Novembre 1961 et du 02 Octobre 1962 ; - Les textes en vigueur réglementant l'emploi de la main d'oeuvre et les salaires et notamment le Décret du 1' juillet 2011 portant revalorisation de salaire minimum ; -Le Dahir du 17 Rabia II (20 Décembre 1985) loi n relative à la Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) ; -Le Dahir du 21 Mars 1943 et du 27 Décembre 1944 régissant les accidents du travail ; 3

4 Dans des textes généraux prescrivant des clauses contradictoires, le titulaire du marché doit se conformer au plus récent d'entre eux. -Le marché reste soumis aux dispositions du (C.C.A.G.-EMO) pour ce qui n'est pas contraire aux clauses du présent marché Toute clause insérée dans les documents auxquels se réfère le présent marché et contraire aux dispositions du décret du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) doit être considérée comme abrogée. ARTICLE 4 : ETABLISSEMENT DES PRIX Les prix du présent marché sont fermes et comprennent tous prix, frais, faux frais, taxes, bénéfices et d'une façon générale toutes sujétions imposées pour la bonne exécution de l'étude. ARTICLE 5 DELAI D'EXECUTION ET PENALITES DE RETARD A- Délai d'exécution : Le délai d'exécution des prestations du présent marché est fixé à Quatre (4) mois. Ce délai ne prend pas en compte les délais de validation des rapports et ne couvre pas la durée pour la levée des fonds nécessaires à la réalisation du projet. Toute modification du calendrier devra faire l'objet d'un accord préalable et écrit entre les parties contractantes. > Le délai d'exécution de la phase 1 est de 2 mois. > Le délai d'exécution de la phase 2 est d'1 mois. > Le délai d'exécution de la phase 3 est d'l mois. Chaque phase ne sera entamée que lorsque l'ordre de services s'y apportant est dûment établi et notifié par le Maître d'ouvrage. Ces délais commencent à courir à compter du lendemain de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de l'exécution des prestations de chaque phase. B- Pénalités de retard : A défaut le titulaire du marché d'avoir terminé les prestations dans le délai fixé pour chaque phase, il lui sera appliqué d'office et sans préavis préalable une pénalité de (1 %o) du montant de l'étude considérée par jour calendaire du retard. Le montant des pénalités sera plafonné à dix pour cent (10%) du montant total du marché. L'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire de l'ensemble des autres obligations et responsabilités qu'il a souscrit au titre du marché. 4

5 ARTICLE 6 CONDITIONS DE RECEPTION Pour chaque phase le titulaire est tenu de remettre au maître d'ouvrage les rapports, dans les délais définis à l'article 5. Après prise en compte de l'ensemble des remarques et commentaires, ces livrables seront approuvés par le Maître d'ouvrage. Les livrables devront être rédigés et fournis au format Microsoft Word, power point, Excel ou tout autre format équivalent (format texte éditable). Les supports utilisés lors des différentes présentations faites par le Consultant seront également fournies. Tous les Business Plans réalisés dans le cadre de cette étude devront être communiqué sous forme de fichiers modifiables et paramétrables au format Excel. Le délai précité est décompté à partir de la date de la remise, par le titulaire, du rapport concerné. Au terme de ce délai, le maître d'ouvrage: soit accepte le rapport sans réserve ; soit invite le titulaire à procéder à des corrections ou améliorations pour remettre les versions définitives dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de notification des remarques soulevées par le comité de pilotage; soit, le cas échéant, prononce un refus motivé du rapport pour insuffisance grave dûment justifiée. En cas de refus d'un rapport, le titulaire est tenu de soumettre au maître d'ouvrage, dans un délai de dix (10) jours, un nouveau rapport. La procédure décrite ci- dessus, est alors réitérée et ce sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions de l'article 42 du CCAG-EMO. Dans tous les cas les frais de reprise du rapport sont entièrement à la charge du titulaire. Les délais réservés au maître d'ouvrage pour examiner et approuver les rapports et la synthèse ne sont pas compris dans le délai d'exécution du marché. Tous les rapports seront fournis sous format papier en huit (8) exemplaires et sous format numérique. La réception provisoire des phases est prononcée pour chaque phase à la remise du rapport par le Prestataire aux formats et nombre d'exemplaires précités et sa validation. La réception définitive du marché sera prononcée, à la fin du délai global fixé à l'article 5 ci-dessus, après remise par le Prestataire, acceptation et approbation par le Maître d'ouvrage, du dossier final agrégeant tous les résultats de la mission. ARTICLE 7 MODALITE DE PAIEMENT ET CONDITIONS DE REGLEMENT Le présent marché est passé à prix global. Conformément aux articles 39 et 41 du CCAG EMO, le Consultant peut à l'issue de chaque phase et après approbation par le maitre d'ouvrage du livrable correspondant à chacune d'elle, présenter une demande d'acompte accompagnée par une note d'honoraires arrêtant le montant des prestations réalisées. 5 ger

6 Le paiement s'effectuera par décompte au moyen de virement au compte de chèque postal ou bancaire du titulaire du marché après validation des livrables de la mission. L'application des prix se présentant comme suit : Prix n 1 : Phase I Ce prix rémunère au forfait, la phase I à 30% du montant total du marché. Prix n 2 : Phase II Ce prix rémunère au forfait, la phase II à 30% du montant total du marché. Prix n 3 : Phase III Ce prix rémunère au forfait, la phase III à 40% du montant total du marché. ARTICLE 8 PIECES A DELIVRER ET NANTISSEMENT 1/ Pièces à délivrer Aussitôt après la notification de l'approbation du marché, le maître d'ouvrage remet gratuitement au titulaire du marché, contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l'acte d'engagement, du cahier des prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché à l'exception du CCAG-EMO. 2/ Nantissement Pour l'application des dispositions prévues par le dahir du 28 août 1948 et les circulaires qui l'ont complété dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : La liquidation des sommes dues par le CRI en exécution du présent marché sera opérée par les soins du CRI. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements, états et un exemplaire spéciale du marché portant la mention «exemplaire unique» prévues au dahir du 28 août 1948, est le Directeur du CRI, Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Préfectoral de Casa-Centre ouest, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. En cas de nantissement du marché, le CRI délivre sans frais, au titulaire du marché, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention "exemplaire unique" et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 23 Chaoual 1387 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics. ARTICLE 9 : CONDITIONS DE RESILIATION Le marché pourra être résilié, le cas échéant, dans les cas prévus par le C.C.A.G EMO et les articles 138 et 159 du décret du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013). 6

7 ARTICLE 10 : VALIDITE DU MARCHE Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après visa par le Trésorier Préfectoral de Casa-Centre ouest et notification de son approbation par l'autorité compétente. ARTICLE 11 : NOTIFICATION DE L'APPROBATION L'approbation des marchés doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de soixantequinze (75) jours à compter de la date d'ouverture des plis. Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire. Lorsque le maître d'ouvrage décide de demander à l'attributaire de proroger la validité de son offre, il doit, avant l'expiration du délai soixante-quinze (75) jours, lui proposer par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine, de maintenir son offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas trente (30) jours. L'attributaire doit faire connaître sa réponse avant la date limite fixée par le maître d'ouvrage. En cas de refus de l'attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire. ARTICLE 12 : ORDRE DE SERVICE En application de l'article 9 du CCAG-EMO, le titulaire du présent marché doit se conformer strictement aux ordres de service qui lui sont notifiés ARTICLE 13 : DOMICILE DU CONSULTANT A défaut par l'entrepreneur d'avoir rempli les obligations qui lui sont imposées par l'article 17 du C.C.A.G. -EMO, toutes les notifications se rapportant au présent marché, lui seront valablement faites à l'adresse de son domicile indiqué au C.P.S. ARTICLE 14 : ENREGISTREMENT ET TIMBRES Tous les frais d'enregistrement et de timbre sont à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 15 : IMPOTS ET TAXES Le prestataire s'engage à se conformer aux obligations prévues par la législation fiscale marocaine en matière d'impôts à sa charge. ARTICLE 16 : SOUS - TRAITANCE Il sera fait application des dispositions de l'article 158 du décret n du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) précité. Le prestataire est tenu de notifier au maître d'ouvrage la nature des prestations qu'il envisage de sous-traiter et l'identité, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse des sous-traitants. 7

8 Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents dans les dispositions prévues à l'article 22 du décret N Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l'accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions semblables à celles prévues à l'article 24 du décret N Si une sous-traitance est passée sans autorisation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de prendre toute mesure coercitive qui s'impose (résiliation du marché, aux frais, aux torts et griefs du Consultant etc.,...). ARTICLE 17 : LANGUE Le marché est établi en langue française, ainsi que les documents de travail à remettre par la banque d'affaire, éléments de livrables et réunions de suivi ; l'ensemble des membres de l'équipe projet devra être capable de travailler et communiquer en français. ARTICLE 18 : REGLEMENT DES LITIGES Pour tout litige pouvant survenir entre le titulaire du présent marché et le Maître d'ouvrage il sera fait recours à la procédure prévue par les dispositions de l'article 55 du CCAG-EMO ARTICLE 19 : CAUTIONNEMENTS PROVISOIRE ET DEFINITIF Le cautionnement provisoire est fixé à (cent mille) Dirhams. En application de l'article 12 du C.C.A.G.- EMO le cautionnement définitif, est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché. Il est à remettre au maître d'ouvrage dans les Trente (30) jours qui suivent la notification d'approbation du marché et sera libéré dans les 3 mois qui suivent la dernière réception définitive suivant les conditions prévues à l'article 16 du CCAG - EMO. Faute de constitution de la caution définitive dans un délai de Trente (30) jours après la notification d'approbation du marché, la caution provisoire reste acquise CRI Casablanca. Les actes de caution ne doivent en aucun cas porter de date limite de validité. ARTICLE 20 : RETENUE DE GARANTIE Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie ni de délai de garantie. ARTICLE 21 : RETENUE A LA SOURCE Conformément aux dispositions des articles I.a/ et 37 de la Loi N du 21 JANVIER 1987 et l'article 7 de la loi de finance N 55-00, instituant un impôt sur les sociétés, «une retenue à la source au taux en vigueur est opérée sur les montants des produits bruts énumérés à l'article 12 de la loi précitée, qui sont payés à des sociétés étrangères non-résidents». Toutefois, cette retenue n'est pas due lorsque les prestations sont rendues par une succursale, un établissement stable ou une installation fixe d'affaires au MAROC de la Société étrangère, sans intervention du siège de cette dernière. 8

9 La retenue à la source acquittée est libératoire de tout autre impôt direct. Elle constitue, en outre, un avoir fiscal que la société intéressée peut faire valoir dans l'etat de son domicile lorsque cet Etat est lié avec le Royaume du Maroc par une convention. ARTICLE 22 : ASSURANCES Le titulaire devra souscrire toutes les polices d'assurance couvrant tous les risques inhérents à l'exécution du marché et ce conformément à l'article 20 du CCAG-EMO tel qu'il a été modifié par le décret du 28/12/2005. ARTICLE 23: PERIMETRE DE LA MISSION Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) précise le périmètre de la mission objet de cette procédure d'appel à la concurrence. A-Périmètre de l'étude : Description du site : Le Parc Industriel Locatif de la Fondation de la Mosquée Hassn II est situé dans la commune Rurale Sidi Hajjaj Oued Hasser relevant de la province de Mediouna. Il s'étend sur 142 ha 67 a 13 ca, constitué de trois titres 2213 C, C et 9618 D2. Le site présente des atouts considérables de part sa situation géographique stratégique et accessible par l'autoroute de contournement de Casablanca A5, par la Route Nationale N 9 entre Médiouna et Mohammadia. Son statut juridique est un terrain " Habous " géré par la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca. Ce terrain a bénéficié d'une dérogation pour la réalisation d'un parc d'activité industrielle, commerciale et logistique.

10 Mi de CASABLANCA SIDI HAJAJ NAD HASSAR 10

11 11 Boulevard likba Bnou Nafie Vers Casablanca AS NS

12 ARTICLE 24: CONSISTANCE DE L'ETUDE Les études faisant l'objet du présent marché comprennent trois missions, il s'agit : Mission 1: Etudes de marché (demande au niveau du Grand Casablanca), de positionnement et de concept du projet permettant d'ajuster son dimensionnement. Mission 2: Etudes techniques au stade d'avant Projet Sommaire (APS). Mission 3: Etudes juridiques et financières devant aboutir à la définition de la structure qui portera le projet et l'élaboration du Business Plan du projet Mission 1 : Etudes de marché et de positionnement permettant d'ajuster le dimensionnement et de proposer un concept marketing pour le projet Cette étape a pour objectif de définir : La taille de la demande en foncier industriel locatif au niveau du Grand Casablanca; Les besoins en superficies de chacun des secteurs (Industrie, logistique et services) pour le projet ; Les tailles des lots et de bâtiments et leur ventilation pour le projet ; Les prix de location cibles à pratiquer pour les investisseurs pour le projet ; les services d'accompagnement nécessaires pour le projet. 2.2 Mission 2 : Etudes techniques Les études techniques demandées doivent permettre : la faisabilité technico-économique du projet ; la quantification et l'optimisation des coûts des infrastructures nécessaires, à la réalisation des différentes composantes du projet. Les objectifs recherchés se présentent comme suit : 1- Définir le programme physique du projet sur la base de la situation foncière, du contexte physique, des infrastructures hors site et in site, de l'hydrogéologie, de la géologie et de la topographie du site ; 2- Déterminer les coûts afférents aux différentes composantes nécessaires à la viabilisation du projet, à savoir : les infrastructures in site (voirie, assainissement, AEP, électrification, éclairage public, téléphonie, etc.) et les infrastructures hors site (assainissement, eau potable, électrification, Station d'epuration des Eaux Usées (STEP), etc.). 3- agencer et organiser harmonieusement les différents secteurs (Industrie, logistique, Commerce et services) du projet selon leurs spécificités. 12

13 Ces Etudes Techniques doivent permettre l'obtention les éléments suivants : Un levé topographique de l'assiette foncière globale du projet ; Une étude géotechnique du site ; Un plan de masse (d'aménagement) du projet ; Des études techniques au stade APS comprenant des plans de lotissement, de voiries, d'assainissement, d'eau potable, de téléphone, d'électrification et d'éclairage public ; L'évaluation des coûts de chacune des solutions techniques proposées au niveau de l'in site et de l'hors site ; Une étude définissant les caractéristiques de la STEP sommaire de son coût ; Le phasage optimal de réalisation des travaux d'aménagement. A l'issue de ces études, le BET fournira : 1. Un Rapport composé de : a. l'étude comparative des différentes solutions d'aménagement possibles; b. la description sommaire et la justification du choix de la solution d'ensemble préconisée ; c. la définition des tranches et des délais de réalisation ; d. l'indication des bases d'estimation de l'ensemble des dépenses devant permettre la détermination des coûts prévisionnels de l'opération. 2. Une estimation sommaire des coûts de travaux. 3. Un cahier des prescriptions techniques permettant de lancer ultérieurement les marchés de viabilisation du site ; 4. Un dossier des plans et schémas de principe de la solution d'ensemble préconisée : Schéma général de voirie : Les équipements de voirie seront proposés et justifiés en tenant compte des données de base et contraintes du site, des orientations du SDAU, de l'intégration du projet au tissu urbain ou périurbain, des orientations sectorielles relatives aux équipements et infrastructures de base, ainsi que des charges financières qu'ils engendrent. Le schéma général de voiries qui sera retenu devra être dressé aux échelles appropriées. Schéma général d'assainissement : En parfaite coordination avec le schéma général de voirie, les variantes d'assainissement intéressant l'aire du projet seront étudiées et analysées en fonction de leurs avantages et inconvénients. Des options d'assainissement in-site et hors-site seront proposées et justifiées en fonction de la qualité du service rendu et des coûts d'investissement et d'exploitation. Le schéma général d'assainissement qui sera retenu devra être dressé aux échelles appropriées. Autres infrastructures de base : Concernant les autres infrastructures de base telles que, l'eau potable, l'électrification et le téléphone, une coordination de leurs réseaux existants ou projetés devra être établie en consultant les services de distribution intéressés. Une coordination de réseau par emprise sera établie en consultant les services de distribution intéressés, et aux échelles appropriées. Le hors-site des différents réseaux : Les itinéraires possibles seront justifiés sur les plans techniques, du foncier et de l'investissement à réaliser. 13

14 2.3 Mission 3 : Etudes juridiques et financières Cette étude consiste à traduire, en termes financiers tous les éléments réunis des études APS et à vérifier la viabilité du projet. Elles visent quatre objectifs essentiels : - La proposition d'un montage juridique : Recherche des solutions juridiques permettant d'intégrer la Fondation de la Mosquée Hassan II dans la structure de portage du projet ; d'arrêter les modalités de mise en place de l'entité de portage du projet. - l'identification des structures des différents coûts : location du terrain brut; couts détaillés des aménagements in-site et hors-site ; charges financières ; frais de gestion ; différents impôts et taxes ; etc. - l'analyse des sources de financement : fonds propres ; crédits bancaires (en étudiant la possibilité d'hypothéquer le terrain pour la levée des financements bancaires) ; subventions. - l'élaboration d'un business plan du projet, sur une période significative (27 ans), permettant le calcul du TRI projet et TRI actionnaires. L'étude financière permettra d'aboutir à un outil dynamique, sur Excel, capable de produire des résultats instantanés sur la base des hypothèses retenues. ARTICLE 25: PLANNING PREVISIONNEL Les missions se dérouleront selon le planning prévisionnel tel qu'il ressort de la proposition technique du Consultant, dans la limite du délai fixé dans l'article 5 ci-dessus. ARTICLE 26: SUIVI DE REALISATION Il est institué un comité de suivi de la mission qui sera chargé de : Veiller à l'exécution de l'offre technique telle que proposée par le soumissionnaire Coordonner la collecte d'information auprès des différents organismes publics pour les besoins de la mission Evaluer les réalisations de la mission en question ; Faire des recommandations en vue de résoudre toute difficulté qui surgirait à l'occasion de la conduite de l'étude précitée. Valider les différentes phases de la mission 14

15 Ce comité présidé par le Directeur du Centre Régional d'investissement du Grand Casablanca sera composé des représentants : de la Province de Médiouna ; du Ministère de l'industrie, du Commerce, de l'investissement et de l'economie Numérique ; de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca Ce comité pourra s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne, association, administration, collectivité ou opérateur économique qui en raison de sa compétence ou de son expertise pourrait contribuer utilement au bon déroulement de cette étude. ARTICLE 27: DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL N du Prix Désignation des prestations Quantités Forfaitaires Prix forfaitaires en chiffres Prix total DH/hors TVA en chiffre par poste 1 Phase I : Etudes de marché (demande au niveau du Grand Casablanca) et de positionnement du projet permettant d'ajuster son dimensionnement. 30% 1 2 Phase II : Etudes techniques au stade d'avant Projet Sommaire (APS). 30% 1 3 Phase III : Etudes juridiques et financières devant aboutir à la définition de la structure qui portera le projet et l'élaboration du Business Plan du projet. 1 40% Total DH/HT TVA 20% Total DH/TTC 15

16 Marché n 03/2014/CRI Relatif à : Le présent CPS a pour objet : Réalisation des études de marché, de positionnement et de concept ainsi que les études techniques, juridiques et financières relatives à la réalisation du projet du parc industriel locatif de la Fondation de la Mosquée Hassan Il - Commune Rurale de Sidi Hajjaj Oued Hassar, Province Mediouna. Lu et accepté par Le prestataire Dressé par Le gestionnaire Lu et adopté par Le sous ordonnateur Visa du Trésorier Préfectoral de Casa Centre Ouest»dalle C Ditecteut r Vu et approuvé par Le Wali de la Région, gouverneur de la Préfecture de Casablanca 16

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