Cahier des Prescriptions Spéciales

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des Prescriptions Spéciales"

Transcription

1 DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 75/2012 DU 18/12/12 A 14H RELATIF A : REALISATION DE PRESTATIONS DE SUPPORT ET D ASSISTANCE AU MAINTIEN DE L INFRASTRUCTURE TECHNIQUE INFORMATIQUE Cahier des Prescriptions Spéciales

2 ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres ouvert sur offres de prix en lot unique a pour objet la réalisation de prestations de support et d assistance au maintien de l infrastructure technique informatique. Toute annexe jointe fait partie intégrante du marché. ARTICLE 2 - CONSISTANCE DES PRESTATIONS Périmètre d intervention Le titulaire du marché est tenu d exécuter les prestations de maintenance attendues dans le périmètre d intervention défini comme suit : L accompagnement et l assistance à l'exploitation, au maintien en condition opérationnelle, à l amélioration et au suivi de l'évolution des infrastructures systèmes et réseau : Matériel : serveurs, postes, imprimantes, périphériques, éléments actifs du réseau, dispositifs de sauvegarde, Les systèmes d exploitation : Microsoft Windows et Linux Services d infrastructure : Active Directory, MS Exchange 2010/ MS Exchange 2013, MS LYNC 2010/2013, WSUS, Radius, DHCP, SCOM Solution de sécurité : Antivirus/antispam, Pare-feu, IDS/IPS, Les services internet : DNS, WEB, Relai SMTP, WEBMAIL, L administration des bases de données : MS SQL Server 2005/2008/ 2012 La solution de gestion de parc et HelpDesk : GLPI, SCCM Les outils bureautiques Le câblage informatique (fibre et cuivre), Le câblage électrique à usage informatique notamment au niveau des armoires «répartiteurs» et salles serveurs. Le conseil et l assistance Techniques dans le domaine des TIC; L assistance à maîtrise d œuvre dans le cadre des projets menés par l ONHYM dans le domaine des TIC (Infrastructures systèmes, réseau et Télécommunications, sécurité, système d information). Le cadrage de l assistance demandé au titulaire du marché dans le cadre des projets sera fait en concertation avec l ONHYM ; L assistance à la réalisation des sauvegardes et de l archivage ainsi que les tests de restauration; La veille technologique et transfert de compétence. Trois types d actions sont demandés : Actions à caractère évolutif : Ces actions comprennent l assistance à : la configuration, le paramétrage et la mise à jour des logiciels et des 2

3 applicatifs : Serveurs (Active Directory ; Messagerie (exchange), Pare-feu, solution antivirale, outils de monitoring (SCOM), Outil de gestion du Parc (SCCM), Helpdesk (GLPI, PHP) ), Client/Poste de travail : mise à jour et homogénéisation des logiciels installés sur les postes de travail (exemple adopter un navigateur donné, un client de messagerie, la version du lecteur de fichiers PDF, une version de Microsoft Office..). l identification des risques de dysfonctionnement et les améliorations liées à l'évolution du système ou de la normalisation ; le suivi des réalisations des projets infrastructure : le lancement et la conduite des projets de l infrastructure ainsi que le traitement des aspects liés à l infrastructure des autres projets SI. ; Industrialisation du Parc Informatique en utilisant SCCM déjà installé : Automatiser le déploiement des outils bureautiques et des OS client en utilisant des images préconfigurées. Découverte de 80% du parc avec identification des postes de travail, des logiciels et paramétrage de reporting pour le suivi de l évolution du Parc. Actions à caractère répétitif et périodique : Ces actions comprennent l assistance à : l analyse de l environnement et des journaux des évènements de ces applicatifs en utilisant les outils de supervision ONHYM, la surveillance de la performance de l environnement de production SI ; le contrôle de la sécurité logique et de la sécurité physique des locaux techniques ; le dépoussiérage des armoires informatiques et des équipements réseau et du DataCenter ; la manutention du matériel informatique dans le cadre des travaux de contrôle des inventaires physiques ou à la demande de mouvement d un matériel; l inventaire physique de l ensemble du parc : inventaire physique une fois chaque semestre avec édition de l inventaire mis à jour ; Prestation de sauvegarde : le suivi et validation du cycle complet du processus de sauvegarde informatique et d archivage, le test de restauration de la sauvegarde périodique avec préparation de la plateforme de restauration par type d applicatif ; La prestation de sauvegarde et d archivage sera sous la responsabilité du titulaire du marché. Les opérations réalisées seront supervisées et contrôlées par l ONHYM. 3

4 Actions à caractère curatif (panne ou dysfonctionnement) : Elles ont pour objet de remettre en état de fonctionnement des éléments qui ont subi une défaillance partielle ou totale ou qui sont inaptes à accomplir la fonction requise. En cas de panne matérielle, le titulaire du marché devra : Diagnostiquer la panne et remettre, si l ONHYM le demande, une fiche descriptive de la panne, Assurer le suivi de la remise en état de fonctionnement normal, si le matériel est sous garantie ou sous contrat de maintenance ; Procéder au remplacement des pièces défectueuses par des pièces opérationnelles qui seront fournies par l ONHYM, pour le matériel qui n est plus sous garantie ; Proposer une solution temporaire de remplacement et en assurer la mise en œuvre à sa charge et ce, en cas d urgence. En cas d un dysfonctionnement d un logiciel, le titulaire du marché devra : Assurer la création et le suivi de ticket d incident chez l éditeur du logiciel si ce dernier est sous garantie ou sous contrat de maintenance, Assurer le suivi de la réinstallation du logiciel si ce dernier est sous garantie ou sous contrat de maintenance (documentation spécifique fournis par l ONHYM ou documentation standard), Procéder à l installation des mises à jour fournies par l ONHYM, Proposer une solution temporaire et en assurer la mise en œuvre, à sa charge et ce, en cas d urgence, Mener les actions correctives en cas de problème sur le système de sauvegarde, Restaurer des données en cas de perte (si les données sont disponibles). Pour ces actions, le système intranet HELPDESK de l ONHYM sera utilisé pour demander et pour suivre la réalisation de l intervention des agents du titulaire du marché. Par ailleurs, le titulaire du marché est tenu de garantir l assistance sur site, par messagerie et par téléphone à la demande de l ONHYM ainsi que le transfert de compétences. ARTICLE 3 - REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES Le titulaire du marché reste soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en vigueur et notamment aux textes suivants : Décret N du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Décret n du 22 rabii I 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l Etat, tel que 4

5 modifié. La loi n relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) S y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur ARTICLE 4 DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché s appuie sur les documents de base suivants : Le Cahier de Prescriptions Spéciales lu, paraphé, approuvé et signé ; L offre technique du titulaire du marché ; L acte d engagement et le bordereau des prix correspondant ; Le marché et ses annexes. ARTICLE 5 FORME ET CARACTERES DES PRIX Le marché est à prix mixte. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché et s entendent TTC, tous frais compris. Pour les items à prix unitaires, les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires du bordereau des prix formant détail estimatif aux quantités réellement exécutées. ARTICLE 6 - DELAI D EXECUTION Le délai d exécution est fixé à 18 mois. Ce délai commence à courir à compter de la date mentionnée dans l ordre de service prescrivant le commencement de l exécution du marché. ARTICLE 7 DELAIS D INTERVENTION DU TITULAIRE DU MARCHE 1. Pour les actions à caractère évolutif, répétitif et périodique : A la demande de l ONHYM, par télécopie ou messagerie, l ONHYM et le titulaire du marché évalueront la charge de travail nécessaire pour la réalisation de l intervention en jours hommes et fixeront la date et le délai d intervention dans les limites des durées fixées précédemment. 2. Pour les actions à caractère curatif: En cas d un dysfonctionnement mineur : quatre (04) heures après appel de l ONHYM et ce, par tout moyen de communication (fax, courriel, téléphone ). Toutefois, un délai de grâce de 2 heures pourra être accordé au titulaire du marché. Au-delà, il lui sera défalqué d office de sa facture une demi-journée homme technicien. Une confirmation de réception doit immédiatement être notifiée à l ONHYM (à l expéditeur du message) et suivie d effet. En cas de situation critique : deux heures après appel de l ONHYM, par tout moyen de communication (fax, courriel, téléphone ). Toutefois, un délai de grâce de 1 heure pourra être accordé au titulaire du marché. Au-delà, il lui sera défalqué d office de sa facture une demi-journée homme expert. Une confirmation de réception doit 5

6 immédiatement être notifiée à l ONHYM (à l expéditeur du message) et suivie d effet. ARTICLE 8 - PENALITES DE RETARD Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l ONHYM, tout retard de livraison sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 0,1% jusqu à 10% du prix total TTC du marché, éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par l ONHYM qui, sans préjudice de toute autre méthode de recouvrement, déduit d'office le montant de ces pénalités de toutes les sommes dues au titulaire du marché. L application de ces pénalités de retard ne libère en rien le titulaire du marché de l ensemble des autres obligations et responsabilités souscrites dans le cadre du marché. Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l'onhym est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable du titulaire du marché et ce, sans préjudice de l'application des autres mesures coercitives prévues à l'article 52 du CCAG-EMO. ARTICLE 9 VISITE DES LIEUX Le titulaire du marché reconnaît avoir visité les lieux, avoir apprécié à son point de vue et sous sa responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations, avant d avoir eu à élaborer son offre et avant d exécuter le marché. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d un manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de l ONHYM ou prétendre à une indemnité. Il reconnaît avoir reçu de l ONHYM une attestation de visite des lieux. ARTICLE 10 SUIVI DES INTERVENTIONS Les interventions du titulaire du marché seront consignées dans des fiches récapitulatives mensuelles de suivi d activité précisant la nature des interventions, les intervenants ainsi que les journées consommées réellement. Ces fiches signées et homologuées serviront de base au paiement des prestations réalisées par le titulaire du marché. Pour les pannes jugées importantes et critiques par l ONHYM, le titulaire du marché est tenu de fournir, si l ONHYM le demande, un rapport descriptif de la panne, son origine éventuelle et les recommandations pour éviter sa reproduction et présenter en parallèle un plan de reprise de service relatif à la panne. ARTICLE 11 - HORAIRES D INTERVENTION Le titulaire du marché devra être disponible durant les horaires d'ouverture de l ONHYM (heures ouvrables) et en dehors des heures ouvrables. En cas de situation critique, il devra également être disponible les week-ends et jours fériés. 6

7 Les horaires de travail de l ONHYM sont comme suit : Du Lundi au Jeudi Vendredi Toute l année (Sauf le mois de Ramadan) De 08H00 à 16H00 avec 30 minutes de pause déjeuner entre 12H00 et 14H00 De 08H00 à 16H00 avec 1H30 minutes de pause déjeuner entre 12H00 et 14H00 Mois de Ramadan De 09H00 à 15H30 De 08H00 à 12H00 Des horaires spéciaux peuvent être prévus pour permettre des interventions ponctuelles sur des systèmes sensibles qui ne peuvent être arrêtés pendant les horaires de travail en cas d urgence. L ONHYM se réserve le droit de demander la présence du personnel du titulaire du marché dans ses locaux à partir de 8 heures du matin. L ONHYM peut exiger la présence de manière continue et effective des intervenants de 8h00 du matin jusqu à 16h30. ARTICLE 12 - CHANGEMENT DU PERSONNEL CLE CHARGE DES PRESTATIONS Sauf dans le cas où l ONHYM en déciderait autrement, aucun changement ne sera apporté au personnel composant l'équipe proposée dans l offre du titulaire du marché. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du titulaire du marché, il s avère nécessaire de remplacer un des membres clé du personnel, celui-ci fournira une personne de qualification égale ou supérieure (CV à l appui) et le soumettra à l'approbation préalable de l ONHYM. Si l ONHYM a des raisons de ne pas être satisfait de la performance d'un membre du personnel, le titulaire du marché devra fournir immédiatement un remplaçant dont les qualifications et l expérience seront acceptables. Le titulaire du marché ne pourra soumettre aucune demande de paiement au titre des coûts supplémentaires résultant du retrait ou du remplacement du personnel. ARTICLE 13 AUTRES OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE Le titulaire du marché est tenu également de : - exécuter les prestations et de remplir ses obligations avec la plus grande diligence, efficacité et économie, selon les techniques et pratiques généralement acceptées et utilisées dans des opérations similaires. Il suivra les règles de l art en la matière, emploiera des techniques modernes adaptées au monde des TIC et utilisera des méthodes sûres et efficaces. - veiller au respect strict de la charte informatique et de la politique de sécurité SI mises en vigueur à l ONHYM; - prendre en compte l'inventaire existant de l'ensemble du matériel et logiciels pour les intégrer à son plan d action. Cet inventaire restera la propriété de l ONHYM ; - Mobiliser les ressources humaines affectées à la réalisation du marché et ce, conformément à son offre technique. - Minimiser au maximum le temps d'impossibilité d'accès au système informatique et de façon générale d'indisponibilité de service ; - Ne pas perturber, dans la mesure du possible, le travail des agents et leur 7

8 accessibilité aux fonctions et applications qui leur sont autorisées ; - Optimiser les coûts de gestion du parc informatique et garder une évolutivité large ; - Assurer une bonne qualité des sauvegardes. - Si une défaillance technique est générée suite à une intervention du titulaire du marché, ce dernier est tenu de rétablir la situation et il ne peut prétendre à comptabiliser à l ONHYM les prestations correspondantes. ARTICLE 14 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE Pendant toute la période d exécution du marché, le titulaire du marché devra désigner son représentant auprès de l'onhym, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour : assurer le suivi et la réalisation du marché ; participer aux réunions ou entretiens avec les représentants de l ONHYM ; organiser le planning des interventions et assurer les activités de reporting suite aux actions réalisées sur le S.I ; assurer des réunions mensuelles de suivi des engagements. ARTICLE 15 CHARGE DU SUIVI DE L EXECUTION DU MARCHE La mission de suivi de l exécution du marché au sein de l ONHYM est confiée à un comité qui est chargé de : - coordonner les opérations entre le titulaire du marché et les services de la DSI ; - assurer le suivi de l exécution du marché et l établissement des PV ; - assurer la liaison entre le titulaire du marché et l ONHYM - procéder à la validation des actions menées par le titulaire du marché ARTICLE 16 - RECEPTION DEFINITIVE Sous réserve d avoir satisfait aux conditions du marché, la réception définitive sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception définitive signé conjointement par l ONHYM et le titulaire du marché. ARTICLE 17 - MODALITES DE PAIEMENT Le règlement sera effectué par chèque ou virement bancaire au compte ouvert au nom du titulaire du marché mentionné dans son acte d engagement, 60 jours à partir de la date de réception de la facture trimestrielle (Fin mars juin septembre décembre) dûment approuvée par l ONHYM comme suit : Pour les interventions en jour homme, chaque facture sera établie sur la base du nombre de jours réellement travaillés et attestée par les fiches synthétiques correspondantes. Pour les interventions des techniciens en régie : Pour le 1 er trimestre : la facture sera établie au prorata de la période allant de la date mentionnée dans l ordre de service à la fin du trimestre considéré et attestée par les fiches synthétiques. Pour les autres trimestres : chaque facture sera établie trimestriellement et attestée par les fiches synthétiques correspondantes. 8

9 ARTICLE 18 CAUTIONNEMENTS Cautionnement provisoire Le soumissionnaire constituera au moment de la soumission une caution provisoire ne comportant aucune date limite délivrée par une banque marocaine fixée à ,00 DH. Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché ou la caution qui le remplace est libérée d office après que le titulaire du marché ait réalisé le cautionnement définitif, sauf application des dispositions prévues au paragraphe 1 de l article 15 du CCAG-EMO. Le cautionnement provisoire sera restitué aux soumissionnaires non retenus dès l attribution du marché. Cautionnement définitif Le montant du cautionnement définitif ne comportant aucune date limite est fixé à 3% du montant TTC du marché. Ce cautionnement reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du marché jusqu à la réception définitive. Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l approbation du marché et devra obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé. Le cautionnement définitif sera restitué, sauf dans les cas d application de l article 52 du CCAG-EMO, à la suite d une mainlevée délivrée par l ONHYM. Retenue de garantie Aucun cautionnement de retenue de garantie n est exigé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 19 SECRET PROFESSIONNEL Le titulaire du marché se considèrera comme entièrement lié par le secret professionnel, pendant toute la durée d exécution du marché et après son achèvement. Sauf autorisation expresse de l ONHYM, le titulaire du marché s interdira de : - Faire usage, à d autres fins que celle du marché, des renseignements et documents qui lui seront fournis par l ONHYM. - Communiquer à des tiers et de publier des données se rapportant au marché. ARTICLE 20 ASSURANCES ET RESPONSABILITES Il sera fait application des dispositions de l article 20 du CCAG-EMO tel qu il a été modifié et approuvé par le décret n du 26 Kaâda 1426 (28 décembre 2005). Le titulaire du marché est tenu de remettre à l ONHYM les attestations d assurances avant tout commencement d exécution du marché. ARTICLE 21 - AJOURNEMENTS DE L'EXECUTION DU MARCHE 1 - L ONHYM peut à tout moment prescrire, par ordre de service motivé, l'ajournement de l'exécution du marché ou de l'une de ses phases d'exécution. 2 - Lorsque le délai d'ajournement dépasse six (6) mois, le titulaire du marché a droit à la résiliation du marché s'il la demande par écrit à l ONHYM sans qu'il puisse prétendre à 9

10 aucune indemnité. La demande de résiliation n'est recevable que si elle est présentée dans un délai de trente (30) jours à partir de la date de la notification de l'ordre de service prescrivant l'ajournement de l'exécution des prestations pour plus de six (6) mois. 3 - En cas d'ajournements successifs dont le cumul dépasse six (6) mois, le délai de trente (30) jours prévu au paragraphe 1 du présent article court à partir de la date où les ajournements ont atteint six (6) mois. ARTICLE 22 - FORCE MAJEURE Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l impossibilité d exécuter le marché par la survenance d un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en demander la résiliation. Si des événements de cas de Force Majeure rendent impossible ou retardent l exécution des obligations des parties, de tels manquements ne sont pas considérés comme une violation du présent Marché. En cas d arrêt des prestations de services par suite de cas de Force Majeure, les deux parties se concerteront dans les délais les plus brefs sur les mesures à prendre. Le délai de réalisation des prestations de services sera prolongé d une durée égale à celle pendant laquelle se seraient manifestées les circonstances de cas de Force Majeure. ARTICLE 23 - NANTISSEMENT Le titulaire du marché pourra demander, s il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n du 14 chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et n du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962). Dans l éventualité d une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : 1/ La liquidation des sommes dues par l ONHYM en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l ONHYM ; 2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de l ONHYM ; 3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur de l ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché; Le Directeur Général de l ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent marché. Les frais de timbre de l exemplaire remis à la société titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de l original conservé par l ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché. ARTICLE 24 DROITS D AUTEURS ET PROPRIETE INDUSTRIELLE Du seul fait de la signature du marché, le Titulaire garantit l ONHYM contre toutes les revendications concernant les fournitures ou matériaux, procédés et moyens utilisés pour l exécution des prestations et émanant des titulaires de brevets d invention, licences d exploitation, dessins et modèles industriels, marques de fabrique de commerce ou de service ou les schémas de configuration (topographie) de circuit intégré. 10

11 Il appartient au Titulaire le cas échéant, d obtenir les cessions, licences d exploitation ou autorisations nécessaires et de supporter la charge des frais et des redevances y afférentes. En cas d actions dirigées contre l ONHYM par des tiers titulaires de brevets, licences, modèles, dessins, marques de fabrique de commerce ou de service, et des schémas de configuration utilisés par le titulaire du marché pour l exécution des prestations, ce dernier doit intervenir à l instance et est tenu d indemniser l ONHYM de tous dommages-intérêts prononcés à son encontre ainsi que des frais supportés par lui. ARTICLE 25- DROIT DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Les droits de timbre et d enregistrement du marché seront à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 26 RESILIATION Dans le cas où le titulaire du marché ferait preuve d une activité insuffisante ou en cas de non exécution des clauses du présent marché, l ONHYM se réserve le droit de le mettre en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai de (15) jours. Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra être résilié de plein droit et sans aucune indemnité. Tous les autres cas de résiliation prévus au présent marché et par l article 33 du CCAG- EMO sont applicables. ARTICLE 27 JURIDICTION En cas de litige et à défaut de règlement à l amiable, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. Le contrat sera régi par le droit marocain. ARTICLE 28 APPROBATION DU MARCHE Le marché ne sera valable et définitif qu après approbation par l autorité compétente. ARTICLE 29 NOMBRE D ANNEXE Le présent CPS comprend les annexes suivantes : ANNEXE I : Description de l existant ANNEXE II : Déclaration sur l honneur ANNEXE III : Acte d engagement ANNEXE IV : Bordereau des prix-détail estimatif ANNEXE V : Attestation de visite des lieux Nom et prénom du signataire Signature et cachet du concurrent Mention manuscrite «lu et accepté» 11

12 ANNEXE 12

13 ANNEXE I Présentation de l existant de l infrastructure informatique et réseau de l ONHYM Les données suivantes sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changement au cours de la réalisation du présent marché d assistance. A la date du présent appel d offres, le parc de l ONHYM comprend environ 500 utilisateurs répartis sur les 2 sites suivants : Localisation Site «Siège» Site «Campus» Adresse 5 avenue Moulay Elhassan à Rabat 34 Avenue Alfadila, CYM, à Rabat INFRASTRUCTURE Le réseau de données est basé sur un domaine interne qui utilise l annuaire Active Directory sur une plateforme Microsoft Windows 2008 Serveur. Les sites «siège» et «campus» sont reliés par une LL+ 4Mbps data et une LL+ voix 256Mbps. Les réseaux locaux de chaque site sont de type 10/100Mbps et 10/100/1000/10000Mbps, le câblage mis en place est banalisé cat5 et cat6 100 Ohms, avec une connectique RJ45. Les liens entre les répartiteurs principaux et les répartiteurs secondaires sont à base de fibre optique multimodes 50/125 et 62,5/125 (Lien 1000SX ou 1000LX selon la distance, liens 10 GB). Les réseaux LAN sont entièrement commutés et les VLANs sont implémentés. Les équipements actifs réseau (commutateur, routeur, parefeu, ) sont essentiellement de marque Cisco, 3Com, HP. Le lien Internet est installé au niveau du site Campus (LL+ 8Mbps + ADSL 4Mbps). La téléphonie est basée sur trois PABX ALCATEL Le réseau est organisé selon environ 45 armoires avec 60 commutateurs et 3000 prises banalisées catégorie 5E et 6. SERVEURS 56 serveurs (8 serveurs rackables DL 380 et 48 serveurs Lames) sont répartis sur les 2 sites pour réaliser les fonctions suivantes : Infrastructure (Active Directory, DHCP, DNS, WEB, Messagerie,) SIG (Système d Information Géographique) Base de données SQL Logiciels métier Logiciels de gestion 13

14 POSTES DE TRAVAIL Le parc des stations de travail correspond à l'heure actuelle à 700 postes environ et sont répartis comme suit : 500 postes 200 portables IMPRIMANTES Les postes et stations de travail sont configurés pour utiliser les imprimantes réseau (Laser couleur ou N&B) et des traceurs réseau. Des imprimantes individuelles sont installées sur certains postes pour des besoins particuliers (Laser/Jet d encre, 3 en 1, couleur ou N&B). Le parc des périphériques est composé d environ 400 imprimantes, 80 scanners et une dizaine de traceurs. ONDULEURS Des onduleurs sont installés afin de mieux protéger les serveurs, les stations de travail, les équipements actifs réseau et les 3 PABX. Les postes de travail ne sont pas alimentés par un réseau électrique ondulé. Certains onduleurs sont équipés de cartes SNMP et de détecteurs de température/humidité pour des fins de supervision et de remontée d alertes. LOGICIELS Les logiciels utilisés sont essentiellement de 4 types : SECURITE - des logiciels bureautiques ; - des logiciels techniques (applicatifs métiers) ; - des logiciels de gestion ; - des logiciels d infrastructure. L ensemble des serveurs, des postes de travail et les stations utilisateurs est protégé par la solution TrendMicro contre les attaques virales. Le réseau LAN est protégé de l extérieur par l utilisation de deux pare feu logiciel et matériel. Cette protection intègre le filtrage de contenu, la détection et la prévention d intrusion. La connexion Internet ADSL est protégée par un pare feu matériel. Cette connexion est exploitée principalement pour les accès VPN. Tous les utilisateurs font l objet d une gestion de leur identification et de leur habilitation. Des stratégies de groupe (GPO) sont utilisées pour contrôler certaines tâches (déploiement des mises à jour Windows via WSUS, sécurité d internet Explorer, ). SAUVEGARDE Une procédure de sauvegarde des données est mise en œuvre à l échelle de la DSI ONHYM. La sauvegarde des données utilise en partie le logiciel TSM de IBM sur une librairie LTO Ultrium 4 et 5. 14

15 Modèle ANNEXE II DECLARATION SUR L'HONNEUR Appel d offres ouvert sur offres de prix N 75/2012 du 18/12/12 à 14h Objet du marché : Réalisation de prestations de support et d assistance au maintien de l infrastructure technique informatique A- Pour les personnes physiques Je, soussigné (prénom, nom et Qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :... Affilié à la CNSS sous le N :... (1) Inscrit au registre du commerce de. (localité) sous le N (1) N de patente....(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR...(RIB) B- Pour les personnes morales Je, soussigné (prénom, nom qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de.(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :. adresse du siège social de la société.... adresse du domicile élu. affiliée à la CNSS sous le N.. (1) inscrite au registre du commerce (localité) sous le n..(1) n de patente.(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR...(RIB) DECLARE sur l honneur : 1- m engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- que je remplie les conditions prévues à l article 22 du décret n du 16 moharrem 1428 (6 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; - Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) 3- m engager, si j envisage de recourir à la sous traitance : - à m assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l article 22 du décret n précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché. 4- m engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation de gestion et d exécution du présent marché. 15

16 5- M engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 24 du décret n précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à Le Signature et cachet du concurrent (2) (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (2) A supprimer le cas échéant. (3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. 16

17 Annexe III ACTE D ENGAGEMENT A- Partie réservée à ONHYM Appel d offres ouvert sur offres de prix N 75/2012 du 18/12/12 à 14h. Objet du marché : Réalisation de prestations de support et d assistance au maintien de l infrastructure technique informatique Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. B- Partie réservée au concurrent a - Pour les personnes physiques Je (4) soussigné : (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :. affilié à la CNSS sous le N :....(5) inscrit au registre du commerce de...(localité) sous le N : (5) N de patente :. (5) b - Pour les personnes morales Je (4) soussigné :..(prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de adresse du siège social de la société : adresse du domicile élu:.. affiliée à la CNSS sous le N..(5) et (6) inscrite au registre du commerce.localité sous le N...(5) et (6) N de patente... (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d appel d offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles figurant au dossier d appel d offres ; 2) m engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ai établis moi-même, lesquels font ressortir : Montant hors TVA...(en lettres et en chiffres) Taux de la TVA.(en pourcentage) Montant TVA.... (en lettres et en chiffres) Montant TTC..... (en lettres et en chiffres) L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon 17

18 nom (ou au nom de la Société) à... (Localité), sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro... Fait à..le.. (Signature et cachet du concurrent) (4) lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent mettre : - Nous, soussignés nous nous obligeons conjointement solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; - ajouter l alinéa suivant : désignons (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement. (5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation 18

19 ANNEXE IV BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF N Désignation Unité de mesure ou de compte Quantité Prix unitaire HT EN DH Prix Total en DH 1 Intervention Expert J/H 40 2 Intervention Technicien J/H Prestation de sauvegarde 3.1 Intervention Expert J/H Intervention Technicien J/H 50 4 Intervention Technicien en régie (2 Techniciens permanents) FT FT 5 Industrialisation du Parc Informatique J/H 30 Total hors Taxes Montant de la T.V.A Total TTC Arrêté le bordereau des prix-détail estimatif à la somme de (Montant à indiquer en chiffres et en toutes lettres) toutes taxes comprises 19

20 Annexe V ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX Appel d offres ouvert N 75/2012 du.. à H Objet du marché : Réalisation de prestations de support et d assistance au maintien de l infrastructure technique informatique Je soussigné agissant en tant que représentant de l ONHYM, atteste par la présente que M.... représentant la société.... a visité les lieux des travaux cité en objet, en ce jour du., pour apprécier la nature et les difficultés des prestations demandées et que toutes les informations techniques ont été communiquées au visiteur. Le visiteur : Le représentant de l ONHYM Mr : (Signature et cachet de l entreprise) (Signature et cachet de l ONHYM) NB - La visite des lieux est obligatoire pour constater et apprécier la nature des prestations demandées se tiendra conformément aux dates mentionnées dans l avis d appel d offres. 20

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 36/2010 DU 26/10/2010 à 9H POUR L ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS RELATIFS AUX ARCHIVES DES FILIALES DE L ONHYM ET AUX RAPPORTS PETROLES (Version modifiée)

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2011 DU 05/04/2011à 09H RELATIF A LA REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1 ARTICLE

Plus en détail

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A - LOT N 1 : MAINTENANCE ANNUELLE DE LA SOLUTION ANTIVIRALE TREND MICRO NEATSUITE ADVANCED INSTALLEE A L ONHYM - LOT N

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DPS APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 58/2011 DU 27/10/2011 à 09h RELATIF A LA FOURNITURE D UN APPAREIL DE MESURE DE DEVIATION EASTMAN OU EQUIVALENT ET ACCESSOIRES. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DEM APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 80/2011 DU 29/11/11 A 09 H RELATIF A LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DE RAYONNAGE FIXE AU SEIN DE LA CAROTHEQUE DEM DE L ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT A PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION

ACTE D ENGAGEMENT A PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION ACTE D ENGAGEMENT A PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Appel d offres ouvert sur offre de prix n 11/2013/MFPMA. Du : 24/10/2013 Objet du marché : La mise en place, d une solution clé en main-bilingue (Arabe/Français)-de

Plus en détail

DRH APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 50-2012 DU 27/11/12 A 09H RELATIF A

DRH APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 50-2012 DU 27/11/12 A 09H RELATIF A DRH APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 50-2012 DU 27/11/12 A 09H RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATION DE COURS D ANGLAIS AU PROFIT DES RESSOURCES HUMAINES DE L ONHYM. ******** (EN VUE DE LA CONCLUSION

Plus en détail

( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT

( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT ( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT A Partie réservée à l Administration (1) Appel d offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n. du (2).. (1) Appel d offres restreint,

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DPS (en vue d un marché cadre) APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 11/2010 DU 13/07/2010 à 09h RELATIF A LA LOCATION - LOT N 1 : LONGUE DUREE DE QUATRES VEHICULES TOUT TERRAIN NEUF SANS OPTION D

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Règlement de la Consultation APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 05/2015 Achat du matériel informatique destiné A LA FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE FES ETABLISSEMENT BENEFICIAIRE : FACULTE

Plus en détail

Acquisition d une solution de sécurité informatique pour le compte du Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du territoire

Acquisition d une solution de sécurité informatique pour le compte du Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du territoire Royaume du Maroc Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Secrétariat Général Direction de la Communication, de la Coopération et des Systèmes d Information REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE

ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX N 01/EGE/2013-2014 DU 03 DECEMBRE 2013 ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE AU PROFIT DE L ECOLE DE GOUVERNANCE ET

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 01/2015

Appel d offres ouvert N 01/2015 Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة

Plus en détail

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16//2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET : ACQUISITION

Plus en détail

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 70/2012 DU 25/12/2012 A 9H RELATIF A : LOT N 1 : Gardiennage et surveillance, dans tous les locaux de l ONHYM situés à Rabat

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 09/13 du 24/04/2013 REGLEMENT DE CONSULTATION ACHAT

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 22/ 2013/MFPMA REALISATION DE FORMATION AU PROFIT DES CADRES DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTATION SUR LA METHODOLOGIE

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 07/2013 (SÉANCE PUBLIQUE REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 18/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) OBJET: Abonnement

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DPG APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 80/2012 DU 31/12/2012 à 09h RELATIF A LA FOURNITURE DE : LOT 1 : FOURNITURE DE 40000M DE CONDUITE D EAU EN ACIER 2"7/8 LP 5.79 LB/FT AVEC ACCESSOIRES LOT

Plus en détail

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ---------------------------------

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- --------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 13/2015 OBJET : Achats des licences

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES APPEL D OFFRES OUVERT N 08/2010

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES APPEL D OFFRES OUVERT N 08/2010 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA PREFECTURE ET DES PROVINCES DE LA REGION ORIENTALE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Plus en détail

Achat du matériel informatique Destiné à la faculté de médecine et de pharmacie de Fès --ALLOTI--

Achat du matériel informatique Destiné à la faculté de médecine et de pharmacie de Fès --ALLOTI-- Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès جامعة سیدي محمد بن عبد الله كلیة الطب و الصیدلة فاس CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offres ouvert n 05 /2014 Achat

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES CONSEILLERS APPEL D OFFRES OUVERT No 02/2012 SUR OFFRES DE PRIX RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS - RABAT (EN UN

Plus en détail

Appel d offres ouvert sur offres de prix n 02/2014 en vue de la passation d un marché relatif à

Appel d offres ouvert sur offres de prix n 02/2014 en vue de la passation d un marché relatif à Royaume du Maroc Ministère délégué auprès du Ministère de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية الوزارة المنتدبة لدى وزارة

Plus en détail

Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2014 RELATIF AUX

Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2014 RELATIF AUX Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé DOSSIER D APPEL D OFFRE APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2014 RELATIF AUX Travaux d aménagement des locaux

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CCONSULTATION

REGLEMENT DE LA CCONSULTATION ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH ECOLE NATIONALE DES SCIENCES APPLIQUEES FES APPEL D OFFRES OUVERT SCEANCE PUBLIQUE N 02F/2014 REGLEMENT DE LA CCONSULTATION OBJET : ACHAT EN RENOUVELLEMENT

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CONTRAT N /2012 Appel d'offres ouvert n 07/2012 Gestion déléguée d un centre de photocopie

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 28/2013 SEANCE PUBLIQUE Maintenance préventive, corrective

Plus en détail

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 17/15 DU 30/06/2015 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

**** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech

**** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech Royaume du Maroc MINISTERE DE L URBAINSME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE URBAINE DE MARRAKECH **** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC ETUDE ET CONSTRUCTION DE PASSERELLES METALLIQUES SUR L AUTOROUTE BERRECHID-BENI MELLAL

ROYAUME DU MAROC ETUDE ET CONSTRUCTION DE PASSERELLES METALLIQUES SUR L AUTOROUTE BERRECHID-BENI MELLAL ROYAUME DU MAROC ETUDE ET CONSTRUCTION DE PASSERELLES METALLIQUES SUR L AUTOROUTE BERRECHID-BENI MELLAL CONCOURS N : /11/S PHASE DE PRESELECTION DES ENTREPRISES FEVRIER 2012 2 SOMMAIRE Préambule... 3 Partie

Plus en détail

Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions prévues par :

Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions prévues par : ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH Appel d offres ouvert N 01/2014 Cahier des prescriptions spéciales Gardiennage, sécurité

Plus en détail

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage

Plus en détail

Assistance à la Maîtrise d Ouvrage pour la Mise en Production de la Solution OpenERP au profit de la Présidence de l Université Hassan Premier Settat

Assistance à la Maîtrise d Ouvrage pour la Mise en Production de la Solution OpenERP au profit de la Présidence de l Université Hassan Premier Settat ------------------ MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT AU RABAIS OU A MAJORATION

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Secrétariat Général Direction des Ressources, des Affaires Générales et des Systèmes Informatiques CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) APPEL D OFFRES N 3/2014/DSI DU 02 DECEMBRE 2014 A 9 HEURES 30

Plus en détail

Règlement de Consultation GARDIENNAGE, SECURITE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX DE L AGENCE URBAINE DE BENI MELLAL

Règlement de Consultation GARDIENNAGE, SECURITE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX DE L AGENCE URBAINE DE BENI MELLAL Appel d Offre n 11/2014 Règlement de Consultation GARDIENNAGE, SECURITE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX DE L AGENCE URBAINE DE BENI MELLAL ET LES ANTENNES D AZILAL ET DE FKIH BEN SALAH Appel d offres ouvert

Plus en détail

DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) - Mode de passation :. - Objet du marché :... A - Pour les personnes physiques

DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) - Mode de passation :. - Objet du marché :... A - Pour les personnes physiques DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) - Mode de passation : - Objet du marché :.. A - Pour les personnes physiques Je, soussigné: (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

Plus en détail

Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert N INV/2014 sur offres de

Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert N INV/2014 sur offres de MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA LA PRESIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT N 16ICUH2C/2014 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT

ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT Royaume du Maroc Appel d offres n 01/ABHT/2014 -*-*-*-*-*- ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Mai 2014 ROYAUME DU MAROC AGENCE DU

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF A. APPEL D'OFFRES OUVERT N 03/2011 SUR OFFRES DE PRIX DU 02 Août 2011 A RABAT

CAHIER DES CHARGES RELATIF A. APPEL D'OFFRES OUVERT N 03/2011 SUR OFFRES DE PRIX DU 02 Août 2011 A RABAT APPEL D'OFFRES OUVERT N 03/2011 SUR OFFRES DE PRIX DU 02 Août 2011 A RABAT CAHIER DES CHARGES RELATIF A REALISATION DE SESSIONS DE FORMATION EN LANGUE ANGLAISE AU PROFIT DU PERSONNEL DU CDVM Merci de lire

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 2/2015

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 2/2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 2/2015 NATURE MARCHE DU : Hébergement du site web de la Caisse de Compensation à Lot unique. MODE PASSATION

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LOGICIELLE DU SYSTEME DECISIONNEL POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LOGICIELLE DU SYSTEME DECISIONNEL POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 29/2012/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LOGICIELLE DU SYSTEME DECISIONNEL POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Octobre 2012

Plus en détail

Appel d offres ouvert n 10/2010

Appel d offres ouvert n 10/2010 Agence Urbaine de Nador CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF AU COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR AUDIT ET CERTIFICATION DES COMPTES DE l EXERCICE 2010 Appel d offres ouvert n 10/2010 NADOR, Octobre

Plus en détail

CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & GENERALES. 3

CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & GENERALES. 3 Appel d offres ouvert N 7/2013/DAL Réalisation des prestations de formation en langues française et anglaise pour le compte du personnel de la Caisse Marocaine des Retraites (2 lots) Lot n 1 : Formation

Plus en détail

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ---------------------------------

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- --------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 4/2015 OBJET : Hebergement du site

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 OBJET :

AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 OBJET : ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OBJET : MIGRATION

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 6/DRHAG/2013 du 12/11/2013 à 10 heures Ayant

Plus en détail

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 11/2012

Plus en détail

Marché : N DF/ASSISTANCE COMPTABLE/APDN/39-13

Marché : N DF/ASSISTANCE COMPTABLE/APDN/39-13 ROYAUME DU MAROC Marché : N DF/ASSISTANCE COMPTABLE/APDN/39-13 OBJET : L ASSISTANCE COMPTABLE DE L AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIALE DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD

Plus en détail

AO 93-2013 MAINTENANCE ANNUELLE DES LOGICIELS DE VIRTUALISATION D'INFRASTRUCT RE INFORMATIQ E VMWARE - CPS

AO 93-2013 MAINTENANCE ANNUELLE DES LOGICIELS DE VIRTUALISATION D'INFRASTRUCT RE INFORMATIQ E VMWARE - CPS r ONHYM AO 93-2013 MAINTENANCE ANNUELLE DES LOGICIELS DE VIRTUALISATION D'INFRASTRUCT RE INFORMATIQ E VMWARE - CPS,:'d 9 \1 9 ~1)9.')L...S9), ~ '" II l> \"~I '.' Soli 0 1 OFFICE NATIONAL DES HYDROëARBURES

Plus en détail

Appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17

Appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17 Appel d offres ouvert n 03/2010 La surveillance et le gardiennage des locaux du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert en application

Plus en détail

Appel d Offres Ouvert sur offre de prix n 13/2011

Appel d Offres Ouvert sur offre de prix n 13/2011 Appel d Offres Ouvert sur offre de prix n 13/2011 Relatif À L accompagnement de l ANAM au développement d une méthode de détermination des coûts des prestations médicales. Date d ouverture des plis : 15/11/2011

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE SOMMAIRE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail

LOT UNIQUE : SONORISATION -VIDEO PROJECTION - SYSTEME DE CONFERENCE -TELEDISTRIBUTION- VIDEOSURVEILLANCE CONTROLE D ACCES

LOT UNIQUE : SONORISATION -VIDEO PROJECTION - SYSTEME DE CONFERENCE -TELEDISTRIBUTION- VIDEOSURVEILLANCE CONTROLE D ACCES ROYAUME DU MAROC MAITRE D OUVRAGE UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA PRESIDENCE MAITRE D OUVRAGE DELEGUE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS TRAVAUX DE

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES ŒUVRES DE MUTUALITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ASSIMILES DU MAROC " O.M.F.A.M " APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX (Séance Publique) N 04/2012 RELATIF AUX PRESTATIONS SUIVANTES : ACQUISITION D

Plus en détail

Réalisation d Un plan Urbain Numérique de la ville Marrakech

Réalisation d Un plan Urbain Numérique de la ville Marrakech Royaume du Maroc Ministère de l Habitat de l Urbanisme Et de la Politique de la Ville AGENCE URBAINE DE MARRAKECH Appel d offres ouvert N 16/2013 Séance publique du 24/09/2013 À 12h00mn Réalisation d Un

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 23/14 du 09/07/2014 REGLEMENT DE CONSULTATION ACHAT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MAHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 64/2011 DU 13/12/2011 à 10H RELATIF A LA FOURNITURE DE 1401,20 Km DE PROFILS SISMIQUES 2D «ROUND AFRICA» ACQUIS EN 1975 EN

Plus en détail

Sur offres de prix N 06FCUH2C/2014

Sur offres de prix N 06FCUH2C/2014 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES *** UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA Présidence Sur offres de prix N 06FCUH2C/2014 OBJET

Plus en détail

Engagement couvrant les périodes suivantes : Sur Trésor ( CI ) Sur Dons Sur Emprunts

Engagement couvrant les périodes suivantes : Sur Trésor ( CI ) Sur Dons Sur Emprunts MINISTERE DE.. ------------- (DIRECTION OU SERVICE) DE. REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE --------- Union Discipline Travail Maître d œuvre :. MARCHE N SUR PRIX (UNITAIRES/ GLOBAL ET FORFAITAIRE) N DU MARCHE

Plus en détail

Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC

Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC eéçtâåx wâ `tüév ` Ç áà Üx wxá Tyyt Üxá XàÜtÇz Üxá xà wx Ät VÉÉÑ Ütà ÉÇ rrrrrrrrrrr W Üxvà ÉÇ wxá exááéâüvxá [âåt Çxá مديرية الموا رد البشرية Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 38 /2012/D.A.L

Appel d offres ouvert N 38 /2012/D.A.L Royaume du Maroc La Caisse Marocaine des Retraites Pôle Support/D.A.L/S.A. /.. /. Appel d offres ouvert N 38 /2012/D.A.L Audit technique de la sécurité de certaines plateformes informatiques sensibles

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT 02FMUH2C/2015 REGLEMENT DE CONSULTATION

APPEL D'OFFRES OUVERT 02FMUH2C/2015 REGLEMENT DE CONSULTATION MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II DE-CASABLANCA LA PRESIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT 02FMUH2C/2015 REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT

Plus en détail

وزارة السكنى و التعمير و سياسة المدينة الوكالة الحضرية للناظور

وزارة السكنى و التعمير و سياسة المدينة الوكالة الحضرية للناظور Royaume du Maroc MINISTERE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AGENCE URBAINE DE NADOR المملكة المغربية وزارة السكنى و التعمير و سياسة المدينة الوكالة الحضرية للناظور Cahier des

Plus en détail

ARTICLE 6 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 24 du règlement précité :

ARTICLE 6 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 24 du règlement précité : 1 ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de la consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet l achat de mobilier de bureau en un lot unique,

Plus en détail

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES Royaume du Maroc Caisse Marocaine des Retraites Pôle Support Division des Achats et Logistique Service des Achats المملكة المغربية الصندوق المغربي للتقاعد قطب الدعم قسم الاقتناءات والتموين مصلحة الا قتناءات

Plus en détail

OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE

OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 08 /13 E A C C E OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE EN LOT UNIQUE ARTICLE 1 : PRESENTATION DE L EACCE. L EACCE est un

Plus en détail

D APPEL D OFFRES OUVERT N 64/2008

D APPEL D OFFRES OUVERT N 64/2008 ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DE LA COMPETENCE DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 64/2008 RELATIF A L ACHAT DE LOGICIELS DE LANGUES Passé conformément au paragraphe 1 alinéa

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-08 Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000

Plus en détail

FOURNITURE DES APPAREILS DE MESURES ELECTRIQUES (2 LOTS)

FOURNITURE DES APPAREILS DE MESURES ELECTRIQUES (2 LOTS) Lancé en application de l alinéa 1, paragraphe 1 de l article 17, du paragraphe 1 article 18, des articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que

Plus en détail

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13

Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13 ROYAUME DU MAROC Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13 OBJET : MISE A JOUR DU MANUEL DES PROCEDURES GENERALES, ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES DE L AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Appel d'offres Ouvert N 22 /2012/MAEC

Appel d'offres Ouvert N 22 /2012/MAEC eéçtâåx wâ `tüév ` Ç áà Üx wxá Tyyt Üxá XàÜtÇz Üxá xà wx Ät VÉÉÑ Ütà ÉÇ rrrrrrrrrrr W Üxvà ÉÇ wxá exááéâüvxá [âåt Çxá مديرية الموا رد البشرية Appel d'offres Ouvert N 22 /2012/MAEC CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur *** APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 12/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES L ACQUISITION DE PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU POUR LE COMPTE DU MINISTERE

Plus en détail

Note de présentation du projet de loi relative au nantissement des marchés publics

Note de présentation du projet de loi relative au nantissement des marchés publics ROYAUME DU MAROC TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME Note de présentation du projet de loi relative au nantissement des marchés publics Dans le cadre de la poursuite de la rénovation et de la modernisation

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MEDIATHEQUE MARKOFF ACQUISITION-PRESTATION DE SERVICE INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL AUDIOVISUEL ACQUISITION D UN PHOTOCOPIEUR Cahier des Clauses

Plus en détail

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DRH / DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 65-2009 DU 26/11/09 A 09H RELATIF A L ACQUISITION ET MISE EN ŒUVRE D UN SYSTEME D INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGGLOMERATION D AGEN DIRECTION ADMINISTRATIVE Service des Marchés 8, rue André Chénier CS10190 47916 Agen cedex 9 Tél: 05.53.69.68.67 MISE EN PLACE

Plus en détail

Cahier des Prescriptions Spéciales

Cahier des Prescriptions Spéciales MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 05/15 DU 18/12/14 Cahier des Prescriptions Spéciales

Plus en détail

Royaume du Maroc REGLEMENT DE CONSULTATION DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/CRM/09

Royaume du Maroc REGLEMENT DE CONSULTATION DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/CRM/09 [Tapez une citation prise dans le document ou la synthèse d'un passage intéressant. Vous pouvez placer la zone de texte n'importe où dans le document. Utilisez l'onglet Outils de zone de texte pour modifier

Plus en détail

Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS, EN LIAISON FROIDE, POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 34/2012

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 34/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 34/2012 CONCEPTION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - MINISTERE DE

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 3/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique)

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 3/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 3/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) OBJET: Achat

Plus en détail