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2 Sommaire #$% & '() *$% % +$% &, & & & $% $% ). & / 01/ 2, %

3 Fiche n 1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation ) ) ) ))) ) ) ) Le projet personnel : # $ % $ & ' (& ) Le projet professionnel : Objectifs * $ & % +, ' Fiche n 1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation

4 Définition du projet. ) & & / / ).. && (& 0 / (& 1 / )) ) + ) & (& 2 (& 3 La première démarche du projet : la recherche d informations + * &. *. & +* & + 9 +$ : ' + % ' %. + %. & & ' 5 & +* #$% &'()*+, #%..,) /0,#1. #%* &2 ) &., Fiche n 1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation

5 L accompagnement des projets dans le Gard ; ' ½ journée installation Émergence de projet Formation définition projet Entretien avec un conseiller auto diagnostic )& du PPP (si JA) ) ) Accompagnement technicoéconomique )) % )) ##&' ) ) # $) ))( Fiche n 1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation

6 Fiche n 2 : La formation agricole La Formation diplômante La formation initiale et l apprentissage # $ $ %& # '% ( ' ) )(* + ) ( *,'%(+, & +')(.) /, +, 01 La formation professionnelle continue , 5 +(6 6 7 ( %, Fiche n 2 : La formation agricole

7 % 6& # 8 # '%( +'%(, ' % (, *(, 2 6 : +3, ; < *( 5 # % *<5 6&&# )*+%* *,,$,&./ ,( 6,, La formation par correspondance 6 2 # '% ') )(* ')( '%( *( 6 '%( $%& ' $ %& Les formations complémentaires courtes ( ( 6 # & = / 6 3<0 * # Fiche n 2 : La formation agricole

8 8 6 >??? 867%%( +???,:&+???:8 7,$ 8( ( +((???<,$ 8 ( ( % +((%B???,$ 86*+6*,$ 86*(C+???,$ 8C7+???8, $ 7 89 : 9 : 7 G 6 9D11091E1E F??? 7 7 *( +* (, $ '44;;;,,4 << 4 G3H 01 J34 ( +3H<3H<, ( +, 6 ( 340H 6 +, C 9D119DEE54 59F???8 67( 9D I F??? C???8 67%%(> 9D I F??? ) 6 66(??? 8 (5 %7( +,??? 67%%(>+C%, 9D11E55EH9 F???? Fiche n 2 : La formation agricole

9 Fiche n 3 : Elaboration du projet : l accès au foncier La recherche de foncier SAFER # $ % RDI (Répertoire Départ Installation) & ' ( ) % % ) * Réseau RELANCE &+, ' * #$ %& ' Fiche n 3 : Elaboration du projet : l accès au foncier

10 Terres de Liens + ( La reprise d exploitation familiale,. / 012( / 3. '(45 La location en agriculture Baux ruraux soumis au statut du fermage BAIL A FERME : 67 8/ 8 BAUX A LONG TERME Bail d au moins 18 ans ; obligatoirement devant notaire Baux exclus du statut du fermage BAIL EMPHYTEOTIQUE 9:77 % % CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE ' ; Fiche n 3 : Elaboration du projet : l accès au foncier

11 4 COMMODAT OU PRET A USAGE #$.#/012) 3 #/#4(/#( Recherche de Foncier et Permis de construire,. ) ( ' %. ) * ) *+ ()) ), ( ( *#) Pour quels travaux demander le permis de construire? ) 0 < =5 = 0 < << 0& > =555? 0',< A Le terrain estil constructible? ) < < & ) <3 '' < < + B<3 (. 0C C+ 8 C / 0 0 A Fiche n 3 : Elaboration du projet : l accès au foncier

12 La Surface Minimale à l Installation D&( # $ ' / ) ( :9 ) ) *# )*; 6. 97<=7. 7. & ' & ' & ' 9 / 3 > &> E 45F( 9 =>F 9 ) :5F 54G >5F 5> :5F 54 45F( 9 9;F 9 955F 54 H5F 54= :5F 54 * (' ;F > *,E*, H4F 4 :F 4 ( 9F 9; :F 4 9F 9; :F 4 'A H4F 4 E 95GF 9H 9;F 9H H4F 4 :F 4 95GF 9H 9;F 9H '/ '/ 95GF 9H 9;F 9H '/ 9;F 9 =>F 9 9F 9; 9;F 9H & 5G5F >4 5G5F => 9F => & 545F F >: 5H5F >: 9F 9; ;F > I H4F 4 9=F = ) =>F 9 ) &D / C( IJ < J&DC. < 4F 4F4K7F 4F 4F9K4F K9=F J&D Fiche n 3 : Elaboration du projet : l accès au foncier

13 & =H 9=H H5 =H5 M M )) E H55? 9555? I ) % # $. 9=55 ( 3?&9 91 ') 45 ;5 G5 9>5 ( =55 >55 ( H 95 GH5? 9H55? L L 9H55? 4555? G55? ==H55, ' / 9H55? G55? GH55/ M 9H55? 45555/ M 9>55? >H555 / 4555? 9>55? 9H5555/ M 4555? ;5555/ M ' =55555 >55555 ' 9=5555 =>5555 9H =55 =>55 H ( ' 9=55 =>55 9=H 9>5 ( =55 =# 2 9GH >H55 M * ==H >H55 >555 ) H5 ' 9=H 7555 M =H5 =:5 > H M >H =H5 9:555 M Fiche n 3 : Elaboration du projet : l accès au foncier

14 Fiche n 4 : Elaboration du projet : l étude de marché et la commercialisation de la production L étude de marché # $% &' & ( ) * + * (,. / Les circuits de distribution #* ' %0 (* * 1 ( 2 # ) ( 0 3 ) 2 / * Fiche n 4 : Elaboration du projet : l étude de marché et la commercialisation de la production

15 Fiche n 5 : Elaboration du projet : le statut de l exploitation agricole Le statut juridique de l exploitation agricole L entreprise individuelle L exploitation sous forme sociétaire LE GAEC : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN # $%&# ' ' ' ( ($%&) Fiche n 5 : Elaboration du projet le statut de l exploitation

16 $%& * L EARL : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE +, (&%.) * LA SCEA : SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE # / #$%%&''%&(%() * +**,%&''%&.%( Le statut social de l exploitant Le chef d exploitation / * 0 1%01% * 01% * 2 * , 01% / 5 # 2 01% $%0& ' 10 01% : / Fiche n 5 : Elaboration du projet le statut de l exploitation

17 Les autres personnes travaillant sur l exploitation ( / 67# 888* * Le régime fiscal de l exploitation La TVA / 01# ' ;<% 201# 5 ;<% * * * ;<% = * #01# #/ B * ' L imposition sur les bénéfices D D E5D. ( (/E.(( 5 * 5 F% FORFAIT COLLECTIF AGRICOLE ;; > H,, A 5 2 I # 55 # / Fiche n 5 : Elaboration du projet le statut de l exploitation

18 REEL SIMPLIFIE * ;; ' C * H,, A ;; > * H+,,,, A REEL NORMAL * ;; ' C*H+,,,,A,%&''%&.%( 9 :/ ; < ##$ # # % & Fiche n 5 : Elaboration du projet le statut de l exploitation

19 Fiche n 6 : Elaboration du projet : la recherche de financements Etablir les prévisions financières du projet ## $ % & $' ( ) ' ## # ## $ ## * $ $ $ $ + ', Les besoins de financement du projet * ' ' '$ $'.'$ '$' /01 $ 2 Fiche n 6 : Elaboration du projet : la recherche de financements

20 Les ressources financières, ) 3& & # $ Les apports personnels '4' 4'/ Les aides financières à la création d entreprise et au montage de projet ACCRE (AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS ET REPRENEURS D ENTREPRISE) 5/6)7 8 9 :+; ;**1)< = /)>)08*8;81)+ ;1)' ;7)' *1?' ;++' 1:8' ;?8' % #&$ '()**()+(+,#$ NACRE (NOUVEL ACCOMPAGNEMENT POUR LA CREATION ET LA REPRISE D ENTREPRISE) 5/6)7,, +9AAABAAAC9 Fiche n 6 : Elaboration du projet : la recherche de financements

21 /)>)08*8;81)+, % 141%4()*32+((2( LES COUVEUSES / COOPERATIVES D ACTIVITE ET D EMPLOI 5/6)7 $ 8 /)>)08*8;81)+ 1:8' ' 3 % LES CREDITS SOLIDAIRES ET FONDS DE GARANTIE 5/6)7 D, #, /)>)08*8;81)+ *./ 01/ % 141%4()*32+((2( LES DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUES POUR LES PERSONNES HANDICAPEES 5/6)7 8 2(*3+C 93C ), Fiche n 6 : Elaboration du projet : la recherche de financements

22 /)>)08*8;1)+ *5751)? % '&1> Le Programme Régional à l Installation et le PIDIL 8 *$=A <E 8'' 1' E22,(B'EFG. ()**()+((2 Les aides à l investissement F $'? ) ) / #44 90$ * * )## $ 9AAG 0 :;?:/) $. ' <?H) $ = * $ Fiche n 6 : Elaboration du projet : la recherche de financements

23 ' ' $.' %$ $ % 4490=B4 9 $EEKKKE+###)E;## ##EL#L##7## ##:#LL7:E 'B & $EEKKKE Les aides agroenvironnementales et aux territoires )?;*' #8*I>J' #; #;$ #:& & /% ' '55566 Fiche n 6 : Elaboration du projet : la recherche de financements

24 Fiche n 7 : Les formalités administratives et l installation La demande d autorisation d exploiter # $ % # $%&' ()**) +*%*,).*/000)0)** */00)+)$,% 1 2 ) (. 5 5.# 556.& $. */0,/3$* Les formalités d inscription et de déclaration # & ' ( #&' #&'% % #&' ) *+,'',*'+.,*',( /01( $$ 2,( #&' $ %$ Fiche n 7 : Les formalités administratives et l installation

25 #&'% % $ 8 833)*# 89 */00*/(*(): ; < #= #&'$% ) ##*( +7 $ 8 +7 #&'/ #&' 2,,(& Fiche n 7 : Les formalités administratives et l installation

26 78 93: % 6 %))) #$ #$5)) ))) & ) % ) &4 &) 0 1)23 %+, %./0( 1+ ' &+, ) 5#$ #$&&% 3 #$ #$*&&'( &&'( *% *% % &&'( 8);) : % = & ) % < &<% < &<% 0 1)23 %+, %./0( 1+ ' #$ #$&&% 3 #$&&% 3 < &<%);) );)8 *% Fiche n 7 : Les formalités administratives et l installation

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