Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Midi-Pyrénées Schéma des formations Sanitaires et sociales
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- Marie-Laure Gaumond
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1 Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Midi-Pyrénées Schéma des formations Sanitaires et sociales
2 Santé physique Biologique Différence de métiers et proximité des objectifs professionnels Référence OMS La Santé : «État de complet bien être Physique, psychologique et social» Social Développement des capacités Aux. PUER Kiné AS SF ASS IDE AVS Développement des compétences sociales indiv. et collectives Communautaire Animateurs CESF BPJEPS physiques et mentales PUER AF DEIS AMP TISF CAFERUIS Accès VAE CAFDES ME EJE ETS ES MF Ouverte Psychologique Santé mentale En préparation Individuel Familial Non ouverte CTRTS - DRASS 31 - Pierre PAPON
3 Proximités s professionnelles reconnues Les allégements de formation : - Sont possibles entre certains diplômes reconnus par leur proximité de compétences, (voir textes spécifiques à chaque diplôme): exemple: un aide soignant peut bénéficier d un allègement pour 2 DC sur 6 du DE AMP - Cet allègement ne dispense pas des épreuves de certification - Cet allègement est demandé par le candidat et décidé par l établissement de formation (sur la base d un protocole d allègement et un règlement d admission visé par la DRASS).
4 Proximités s professionnelles reconnues Les dispenses de certification sont prévues: - Pour les titulaires de diplômes (listés par Arrêté): pour un ou plusieurs Domaines de Compétences considérés comme transférables: «validation automatique» exemples: un aide soignant est dispensé des épreuves de certification pour 3 domaines de compétences sur 6 au DE AMP. Un TS diplômé de niveau III dispensé de 2 DC sur 4 pour accéder à un autre diplôme de TS de niveau III. - Pour les personnes ayant déjà validé par la VAE un ou plusieurs D.C
5 Cœurs de métiers: m diplômes de niveau V Aide soignants et Auxiliaire de puériculture: 8 DC - Compétences proches: 6 sur 8 jugées similaires - cœur de métier: observation clinique et réalisations de soins adaptés, auxiliaire dans un système de soins organisé. Aide Médico-Psychologique: 6 DC - cœur de métier: observation et soutien médico-psycho-éducatif, participation au projet personnalisé dans une structure de soins ou d hébergement médical (ou médico social) de longue durée. Auxiliaire de vie sociale: 6 DC - cœur de métier:, supplée aux besoins essentiels et vie sociale de la personne dépendante: à domicile, sans présence directe des professionnels sociaux ou de santé
6 Passerelles: diplômes de niveau V Dispenses: d un diplôme à l autre quelle validation automatique? dipl. visé DEAVS DEAMP DEAS DEAP diplôme acquis DEAVS - 4 / 6 DC 4 / 8 DC 3 / 8 DC DEAMP 4 / 6 DC - 5 / 8 DC 4 / 8 DC DEAS 2 / 6 DC 3 / 6 DC - 6 / 8 DC DEAP 0 / 6 DC 1 / 6 DC 6 / 8 DC -
7 Cœurs de métiers: m diplômes de niveau III Conseillère en Économie Sociale et Familiale: 4 DC ou fonctions - cœur de métier: diagnostic et accompagnement social des publics en difficulté (expertise technique logement, budget et vie quotidienne..) Assistante de Service Social: 4 DC - cœur de métier: diagnostic global et accompagnement social tous publics (expertise et veille sociale sur le territoire, protection sociale et accès aux droits..) Éducateur de jeunes enfants: 4 DC - cœur de métier: accueil du jeune enfant, accompagnement et action éducative (expertise de la petite enfance, des modes d accueil et du soutien parental...)
8 Cœurs de métiers: m diplômes de niveau III Éducateur Spécialisé: 4 DC ou fonctions - cœur de métier: diagnostic éducatif et accompagnement socioéducatifs des publics en difficulté (expertise sur les capacités de développement de la personne ou du groupe ) Éducateur Technique spécialisé: - cœur de métier: diagnostic éducatif et accompagnement éducatif pour développer les capacités des personnes en difficultés (expertise techniques et formations professionnelles..)
9 Passerelles: diplômes de niveau III Dispenses: d un diplôme à l autre quelle validation automatique?. Diplôme visé --> DE ASS DE EJE DE ES et ETS DE CESF DE ASS - 2 / 4 DC 2 / 4 DC 2 / 4 DC DE EJE 2 / 4 DC - 2 / 4 DC 2 / 4 DC DE ES et ETS 2 / 4 DC 2 / 4 DC - 2 / 4 DC DE CESF 2 / 4 DC 2 / 4 DC 2 / 4 DC - Ces 5 diplômes sociaux, comportent 4 domaines de compétences dont 2 restent spécifiques, (cœur de métier) et 2 sont considérés comme communs aux diplômes de TS de niveau III: Les candidats titulaires d un Diplôme de niveau III du TS (référencé au CASF) bénéficient de la validation automatique des DC 3 et DC 4. (Arrêté du 29 juin 2004).
10 Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Midi-Pyrénées
11 Rappels sur la notion de référentiel: r rentiel: Le référentiel professionnel: co-construit par les partenaires de la branche (CPC) et inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles. (RNCP) Il contient : - La définition du métier et des actes professionnels détaillés - Les compétences à mobiliser: savoirs théoriques, pratiques et relationnels, regroupées par domaines (DC) - le référentiel de certification précise les moyens de vérifier l acquisition de ces compétences - le référentiel de formation précise les moyens et les étapes pour acquérir ces compétences (nbre d heures, contenus, stages pratiques..)
12 Textes et référencesrences - Code de l action sociale et des familles: Art L451-1 «... Les diplômes et titres de travail social sont délivrés par l'etat conformément aux dispositions du I de l'article L du code de l'éducation, dans le respect des orientations définies par le ministre chargé des affaires sociales après avis du Conseil supérieur du travail social...». - Code de l éducation: art L335-6 «Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'etat sont créés par décret et organisés par arrêté des ministres compétents, après avis d'instances consultatives associant les organisations représentatives d'employeurs et de salariés»
13 Exemple de Textes à consulter Pour mémoire le DEASS: art. D à D et R411-1 à R411-3, du Code de l action sociale et des familles 1- Décret N du 11 juin 2004, relatif au diplôme d État et à l exercice de la profession 2- Arrêté du 29 juin 2004 et ses quatre annexes: référentiel professionnel, de certification, de formation et tableau d allégements d unités de formation 4- Circulaire d application: du 27 Mai 2005
14 Exemple de Textes à consulter Pour mémoire le DE EJE: art. D à 51 du CASF 1- Décret N du 3 Nov 2005, 2- Arrêté du 16 Nov 2005 et annexes: référentiels, tableau d allégements et dispenses: B.O. N 2005/12 du 15 janv Circulaire d application: du 18 janv 2006
15 Formation pratique: les stages Le principe de l alternance est un point fort des formations sociales: Pour connaître: les publics, Les positionnements professionnels, l organisation concrète des politiques sociales, l évolution des pratiques.. Pour faire l apprentissage: de l exercice professionnel spécifique au sein d équipes pluriprofessionnelles.. Construire l identité professionnelle.. Avec un réferent professionnel si possible qualifié comme formateur ou tuteur de stage Durée : fixée par Arrêté ainsi que le nombre de stage sur «sites qualifiants» OBJECTIFS généraux: Acquérir et consolider les compétences, Objectifs du stage: chaque stage se réfère à un ou plusieurs domaines de formation
16 Les stages (suite) Site qualifiant: qu es aco? - Une «organisation professionnalisante» mobilisée sur l accueil en stage, et organisée en ce sens - Une offre de stage, qui peut apporter son concours sur 1 ou plusieurs Domaines de Compétences - Une reconnaissance de la capacité à former et à professionnaliser - Une convention entre employeur, 1 établissement de formation, 1 stagiaire Référent professionnel: qu es aco? 1- Référent du projet d accueil dans le cadre de la convention de partenariat, Coordonnateur entre site qualifiant et établissement de formation 2- Un professionnel reconnu dans ses aptitudes à accompagner la professionnalisation du stagiaire, en interne et en externe.
17 Les stages (principaux points à retenir des réformes) r - Le référent professionnel, est désigné et reconnu par sa structure d emploi pour établir un lien avec le dispositif de la formation - La qualité des stages est co-construite et co-évaluée par Etablissement de Formation et structure d emploi qui évalue le stagiaire au regard d objectifs - L offre de stage s inscrit dans les DC du diplôme et une approche pluriprofessionnelle. Elle est portée par l organisation et par un formateur de terrain. - L Établissement de formation est «maître d ouvrage» de la pédagogie et de la cohérence entre projet pédagogique, offre de stage adaptée, besoin singulier de l étudiant stagiaire
18 La VAE : 1ère étape: le recevabilité (partie administrative confiée au CNASEA) - Durée minimum d activité: 3 ans ETP - Le rapport direct avec le diplôme est établi sur la base de l expérience attestée par le candidat et fixée par les textes règlementant chaque diplôme:
19 une étape intermédiaire importante: l accompagnement du candidat - Tout candidat peut demander à être accompagné pour la préparation de son livret 2 - La durée prévue de préparation, avant dépôt livret 2: 6 mois - Un congé VAE de 24 h (art du code du travail), et possibilité de prise en charge du coût de l accompagnement (via OPCA) - L accompagnement est réalisé par une plate forme régionale (regroupant E. de formation et compétences diverses: formateurs terrain, pédagogues, jurys expérimentés etc..)
20 L examen VAE Lecture des livrets 2 présentés par les candidats: - Parcours et activités: analyse de la cohérence, la pertinence des arguments et diversité des «supports de preuves» - 1ère évaluation des compétences sur la base du référentiel: indicateurs et guide support pour évaluer chaque DC Entretien avec les candidats - d explicitations et d approfondissements conduit par les jurys, afin de compléter l évaluation (des 4 DC) Délibération et proposition de décision Validation totale ou partielle, préconisations éventuelles, dipense des pré-requis d entrée en formation
21 Résum sumé: «l obtention du Diplôme d Etat d atteste des compétences professionnelles pour exercer» VAE / FORMATION Bien que les supports pour évaluer sont différents, le référentiel professionnel est unique, une seule grille d indicateurs de compétences et un jury identique : - pour aboutir aux mêmes exigences de compétences professionnelles attendues sur le terrain - pour exercer une profession exigeante et toujours en évolution: nouvelles problématiques sociales, nouvelles politiques publiques nouvelles pratiques professionnelles.
22 Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Midi-Pyrénées
23 Principaux changements - Allongement de la formation en centre: 1740 h / 1400 h - Raccourcissement des stages: 12 mois / 14 mois - Notion nouvelle de «site qualifiant» développée e dans la circulaire partie II.3. - Double voie d accd accès s au diplôme: Formation et VAE
24 Architectures comparées... DEASS 2004 DEASS heures de formation pratique : intervention en service social - 1 Unité de Formation (UF) Principale, «ou cœur de métier» : 460 heures - 7 UF dites contributives, (6 x 120 h et 1 x 160 heures) apports pluridisciplinaires 880 heures : h d approfondissement, (possibilité laissée au projet pédagogique et / ou à celui de l étudiant) h préparation diplôme - 6 UF de formation théorique de 160h: total 960 heures
25 Définition du métierm (annexe I de l Arrêtl Arrêté du 29 juin 2004: extraits)...l ASS agit avec les personnes, les familles, les groupes pour: - Améliorer leur conditions de vie sociale, sanitaire familiale, économique, culturelle et professionnelle, - Développer leurs propres capacités à maintenir ou restaurer leur autonomie et faciliter leur place dans la société, - Mener avec eux toute action susceptible de prévenir et surmonter leurs difficultés. A partir d une analyse globale et multiréférentielle de la situation, l ASS procède à l élaboration d un diagnostic social et d un plan d intervention conclu avec la participation des intéressés...
26 Référentiel Professionnel: les activités Les activités s sont regroupées es en 6 fonctions principales - Accueil / Évaluation / Information / Orientation - Accompagnement social - Médiation - Veille sociale / Expertise / Formation - Conduite de projet / Travail avec les groupes - Travail en réseau
27 Référentiel Professionnel: Les compétences des Compétences regroupées en 4 domaines (DC): - DC 1 - Intervention professionnelle en service social: Conduite de l Intervention Sociale d Aide à la Personne (ISAP), Conduite de l Intervention sociale d Intérêt Collectif (ISIC) - DC 2 - Expertise sociale (définir, explorer une question sociale pour préconiser..) - DC 3 - Communication professionnelle dans le travail social. (Compétences transversales) - DC 4 - Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et inter institutionnelles. (Compétences transversales)
28 ...et des indicateurs de compétences (comme points d appui à l évaluation du candidat) - DC 4 - Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et inter institutionnelles. 4.1 Développer des actions en partenariat et en réseau Exemples d indicateurs - savoir identifier les partenariats institutionnels, leur environnement et leur culture etc Assumer une fonction de médiation - savoir négocier, gérer les conflits 4.3 S inscrire dans un travail d équipe - savoir coopérer, prendre avis et solliciter d autres compétences.. Etc..
29 Référentiel de certification Les candidats sont évalués à partir des 4 DC: - DC 1 Intervention professionnelle en Service Social: présentation (écrit) et soutenance (oral) d un dossier de pratiques professionnelles (examen organisé par la DRASS) - DC 2 Expertise sociale: Mémoire écrit et épreuve de soutenance orale (examen DRASS) - DC 3 Communication professionnelle en Travail social: (Épreuve réalisée en établissement de formation) - DC 4 Implication dans les dynamiques partenariales: Épreuve écrite de connaissance des politiques sociales et implication dans les dynamiques partenariales. (examen DRASS, sujet national) et contrôle continu noté par l Etablissement
30 Référentiel de formation Exemple de contenu UF1 dite «principale»- Théorie et pratique de l intervention sociale Contenu indicatif - L Intervention sociale et professionnelle (ISAP et ISIC) : - L expertise sociale : - La communication professionnelle en service social - Implication dans les dynamiques partenariales et inter institutionnelles Volume horaire 250 h 74 h 68 h 68 h Compétences visées DC 1 DC 2 DC 3 DC 4
31 Référentiel de formation La formation pratique (les stages) Conditions : sur «site qualifiant», sous la conduite d un «référent professionnel» Durée Compétences visées - Au total 2 ou 3 stages - Objectif du stage de 1 ère année : appréhender les activités et confirmer le choix professionnel. 12 mois de 4 à 6 s. Les 4 DC
32 Les stages Ce qui change: - Il n y a plus de procédure d agrément des stages, - Le référent professionnel, est un professionnel ASS (6 mois minimum) - La qualité des stages est co-construite et co-évaluée par Etablissement de Formation et structure d emploi qui évalue le stagiaire au regard d objectifs - L offre de stage est partagée (et pluri-professionnelle). Elle est portée par l organisation et par un formateur de terrain. L intervention sociale d intérêt collectif est aussi importante que l ISAP - L Établissement de formation est «maître d ouvrage» pédagogique pour la cohérence entre projet pédagogique, offre de stage adaptée, besoin singulier de l étudiant stagiaire
33 Récapitulatif durée e des stages Diplôme durée stage < 3mois stage > 3 mois DE ASS DE ES 1740 h formation théorique Et 12 mois de stage 1450 h formation théorique Et 15 mois de stage 1 stage court de 4 à 6 semaines 2 stages courts de 2 mois minimum 2 ou 3 stages longs 10 à 11 mois au total 1 stage long De 7 à 9 mois DE ETS 1200 h formation théorique Et 15 mois de stage 2 stages courts de 2 mois minimum 1 stage long De 7 à 9 mois DE EJE 1500 h formation théorique Et 15 mois de stage 1 stage 1 mois ½ 2 stages de 2 mois 1 stage de 2 mois ½ 1 stage long De 6 à 8 mois
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