Appel à candidatures : Auditeur Indépendant de la Chaîne des Minerais pour la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL)

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1 Appel à candidatures : Auditeur Indépendant de la Chaîne des Minerais pour la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) 1. Contexte 1.1. Aperçu de la CIRGL La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) est une organisation intergouvernementale constituée de 12 pays situés dans la région des Grand Lacs. Sa création repose sur le principe selon lequel l'instabilité politique et les conflits qui sévissent dans ces pays ont un impact régional considérable et nécessitent par conséquent des efforts concertés visant à promouvoir la paix et le développement durables. Dans le cadre du Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs signé par les chefs d'états à Nairobi le 15 décembre 2006, le Protocole sur la Lutte Contre l'exploitation Illégale des Ressources Naturelles définit les mesures prises à l'unanimité par les États Membres. Le Sommet des chefs d'états tenu à Lusaka le 15 novembre 2010 recommandait au Secrétariat de la Conférence d'appuyer les institutions nationales impliquées dans la mise en œuvre des six outils visant à lutter contre l'exploitation illégale des ressources naturelles. Principal outil, le Mécanisme Régional de Certification implique le suivi de la chaîne de responsabilité de quatre ressources naturelles sélectionnées afin de garantir que ni le site minier, ni les canaux de commercialisation dans le pays et même dans la région ne sont sous le contrôle des groupes armés ou des réseaux criminels. Pour plus de renseignements, visitez le site de la CIRGL: Aperçu de l'app L'Alliance Public-Privé pour le Commerce Responsable des Minerais (APP) est une initiative conjointe de gouvernements, d entreprises, et d organisations de la société civile visant à soutenir des solutions aux défis posés dans les chaînes d approvisionnement responsable des minerais de la République Démocratique du Congo (RDC) et de la Région des Grands Lacs (RGL) en Afrique Centrale. Dans le IMCA Appel a Candidatures Final 22 Sept 2015 Page 1 sur 6

2 monde entier, des dirigeants appellent à l action afin d apporter des solutions aux préoccupations concernant les minerais de conflit, tout en offrant des réponses qui seront bénéfiques à tous ceux qui interviennent dans le commerce responsable des minerais dans la Région des Grands Lacs. L APP vise à démontrer qu il est tout à fait possible d obtenir des minerais validés et sans conflit de la Région des Grands Lacs. L APP soutient des programmes pilotes dont l objectif ultime est de produire des systèmes évolutifs et durables pour démontrer de façon convaincante aux entreprises, à la société civile et aux institutions gouvernementales qu il est possible de disposer d une chaîne d approvisionnement entièrement tracée et validée de façon crédible. L APP entretient également un site Internet qui constitue une ressource pour les entreprises et qui est sujet à l obligation de soumission de rapports selon les dispositions de l'article 1502 de la loi Dodd-Frank de juillet 2010 et pour d autres organisations en quête d informations récentes et objectives sur les minerais de conflit. L APP met également à la disposition des institutions gouvernementales, des industries et de la société civile une plate-forme favorisant un dialogue coordonné et productif, dans un cadre volontaire. Pour une liste complète des membres de l APP, veuillez consulter le site web de l'app à l'adresse Aperçu du CBRMT Le projet de Renforcement des Capacités pour le Commerce Responsable des Minerais (CBRMT) financé par l'usaid et mis en œuvre par Tetra Tech vise à renforcer les capacités des acteurs nationaux et régionaux, y compris celles de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), à mettre en place et intensifier la vérification préalable en zones sans conflit, à améliorer les systèmes de certification et de traçabilité pour l exploitation artisanale de l étain, tantale et tungstène (les «3Ts») et de l'or dans la région des Grands Lacs. Le CBRMT soutient l'audit et le suivi du commerce des minerais dans les Grands Lacs en appuyant la création d'un Auditeur Régional Indépendant de la Chaîne des Minerais et l'opérationnalisation des audits externes indépendants dans la région. C est dans ce cadre que le Secrétariat de la CIRGL, avec l'appui de l'alliance Public- Privé pour le Commerce Responsable des Minerais (APP) et le Projet de Renforcement des Capacités pour le Commerce Responsable des Minerais (CBRMT) appuyé par l'usaid, mettront en place un Bureau de l'auditeur Indépendant de la Chaîne des Minerais (AICM) comme l'un des piliers majeurs du Mécanisme Régional de Certification (MRC). IMCA Appel a Candidatures Final 22 Sept 2015 Page 2 sur 6

3 2.0 Objectif du consultant Le Secrétariat Exécutif de la CIRGL, de concert avec L'Alliance Public-Privé pour le Commerce Responsable des Minerais (APP) et le CBRMT, sollicite les demandes de candidats (consultants) qualifiés pour la mise en place et l'opérationnalisation d'un Bureau de l'auditeur Indépendant de la Chaîne des Minerais L'AICM est un bureau indépendant rattaché au Secrétariat de la CIRGL qui vise à atteindre trois principaux : Inspecter les systèmes de suivi de la chaîne de responsabilité des États Membres (en un an pour les systèmes en début de fonctionnement) et d'autres processus du système MRC afin de garantir leur conformité aux normes de la CIRGL ; cette évaluation doit être complète et publiée pour valider les certificats de la CIRGL de chaque État Membre. En cas de nonconformité, conseiller et suivre l'évolution avec le Secrétariat de la CIRGL et les États Membres concernés vers la conformité du système ; Initier des enquêtes indépendantes concernant les données ou les sujets comme l'engagement des groupes armés dans la chaîne minière (ce que ne peut indiquer un audit externe) ou des cas présumés de contrebande minière à grande échelle ; et Fournir des évaluations continues des risques de conflit et de financement de conflit issu de l'exploitation minière et le commerce minier dans la région. 3.0 Formalités de candidature Toutes les candidatures devront répondre aux termes de référence (TDR) adoptés par le Comité Régional de la CIRGL sur l'irrn pour l'aicm sur la base des références de la CIRGL. Les candidats qualifiés devront soumettre tous les renseignements demandés, tels qu ils sont décrits dans la section 4.0 intitulée «Soumission d une Demande» du présent Appel à Candidature. Tous les candidats devront suivre les différentes étapes mentionnées dans cet Appel à Candidature et dans les Termes de Reference. Les candidats qui manqueront aux instructions indiquées ou qui omettront d inclure les renseignements demandés pourraient ne pas être considérés pour le poste. Pendant l'évaluation, le Comité de présélection de la CIRGL et/ou le Comité Régional pour l'initiative Régionale sur les Ressources Naturelles peut demander des informations supplémentaires afin de faciliter le processus de sélection. Dans ces IMCA Appel a Candidatures Final 22 Sept 2015 Page 3 sur 6

4 cas, le Comité de présélection de la CIRGL ou le Secrétariat poseront des questions et donneront un délai raisonnable pour l'obtention d'une réponse. Le Secrétariat de la CIRGL, en collaboration avec l'alliance Public-Privé pour le Commerce Responsable des Minerais (APP) et le CBRMT, de concert avec le Comité Régional de la CIRGL sur l'irrn peuvent également un entretien téléphonique ou en personne du/des meilleur(s) candidat(s) avant de formuler des recommandations au Secrétaire Exécutif. 4.0 Soumission d'une demande 1. Aperçu du processus de sélection et calendrier Les candidats devront adresser leurs candidatures, en un seul document (en fichier Word ou PDF), au Secrétariat de la CIRGL à l'adresse avec copie à Facilitateur de l'app et de la CIRGL, au plus tard le 12 octobre, 2015, 17h00 heure d Afrique Centrale (GMT+2). Toutes les demandes devront être soumises en un seul document (en fichier Word or PDF) et contenir les éléments suivants (Voire les conditions décrites à la sous-section 3 intitulée «Format et Contenu de la Candidature» de la de la Section 4.0) : o lettre de motivation o un CV à jour o trois références professionnelles fiables Les candidatures devront être envoyées par courriel dans un seul document (Word ou PDF) aux adresses sus-indiquées avec pour objet «Response to IMCA RfAs», suivi du nom du candidat. Un comité conjoint de présélection composé du Secrétariat de la CIRGL et du Comité de Gouvernance de l'app (sous la coordination du Facilitateur de l'app) transmettra les dossiers des candidats présélectionnés au Comité régional de la CIRGL sur l'irrn pour examen, en fonction des critères de sélection définis dans les termes de référence et de la disponibilité des fonds; Le Comité Régional proposera une liste courte des meilleurs candidats au Secrétaire Exécutif de la CIRGL ; Le Secrétaire Exécutif consultera ensuite le RIMC pour la désignation du candidat ; Le dossier du candidat désigné sera envoyé au Comité de gouvernance de l'app et au CBRMT. Le candidat sélectionné sera notifié, avec le financement sous réserve de la confirmation finale par RESOLVE (pour le Comité de gouvernance de PPA) et CBRMT. IMCA Appel a Candidatures Final 22 Sept 2015 Page 4 sur 6

5 2. Questions pendant le processus de candidature Les candidats peuvent soumettre des questions concernant le processus de candidature en anglais. Toutes les questions devront être adressées à avec copie à et Les questions seront acceptées jusqu'à 17h00 heure d Afrique Centrale (GMT+2) le 29 septembre. Le Secrétariat de la CIRGL en collaboration avec le Comité de Présélection répondront à toutes les questions en même temps, en partageant toutes les questions et réponses au profit de tous les candidats. 3. Format et Contenu de la Candidature Les candidatures seront envoyées par voie électronique en un seul document (en fichier Word ou PDF), en anglais ou en français, et devront compter pas plus de 10 pages, de police Times New Roman, taille 12 avec des marges minimales de 2,5 cm. Les candidatures doivent inclure les informations énumérées ci-après, et les candidats peuvent y ajouter d'autres informations pertinentes, au besoin. Les candidatures doivent contenir une section présentant/incluant chacune les points suivants : a) Lettre de motivation (deux pages au plus) indiquant ce qui suit : i. Les qualifications particulières du candidat pour la mission ii. La vision du candidat du bureau de l'aicm b) Curriculum vitae complet et à jour démontrant que le candidat dispose des compétences requises et des qualifications indiquées dans les TDR. Le CV devra également résumer l'expérience professionnelle du candidat pendant les 10 dernières années, incluant le titre du poste, les responsabilités assumées à chaque poste, le nom et les coordonnées du supérieur hiérarchique, la maîtrise de la langue, l'éducation et d'autres formations professionnelles ; (sept pages au plus) ; c) Trois références professionnelles, leur rapport avec le candidat et leurs coordonnées (courriel, numéro de téléphone et identifiant Skype, le cas échéant) (une page) ; d) Attentes salariales en dollars USD incluant la rémunération annuelle et les avantages accompagnées des justificatifs de salaire (talons de chèque, copies des contrats de travail ou de consultation, etc.) ; (nombre de pages illimité) IMCA Appel a Candidatures Final 22 Sept 2015 Page 5 sur 6

6 5.0 Critères d'évaluation (100 points au total) Les critères d'évaluation ci-après sont annoncés par la Section 2.2 des termes de référence ci-joints de l'aicm : a. Capacité (30 points) - Le candidat possède-t-il l'expérience/la compétence nécessaire pour atteindre les objectifs de l'aicm? Le candidat possède-t-il l'expérience nécessaire dans les systèmes financier et de rapports afin de soutenir la transparence et la responsabilité? Le candidat témoigne-t-il des compétences communicationnelles et linguistiques et des aptitudes à travailler dans un environnement multiculturel? b. Performance Antérieure (30 points) - Le candidat possède-t-il une expérience antérieure dans la RGL? Le candidat présente-t-il un bilan de réalisations positif dans l'exercice de fonctions similaires? La mission et le portefeuille de projets du candidat démontrent-ils l'engagement envers l'approvisionnement responsable des minerais? c. Preuve d Engagement, d Indépendance et Autres Attributs (25 points) Le candidat a-t-il un potentiel conflit d'intérêts (si oui, est-il bien mentionné dans la demande)? Le candidat fait-il preuve d'indépendance, d'intégrité et de crédibilité à l'endroit de différentes parties prenantes? Sont éligibles, les candidats d origine Africaine. d. Attentes Salariales et Références (15 points) : Le candidat-a-t-il inclus suffisamment de justificatifs pour les attentes salariales indiquées ; et les références professionnelles-ont-elles émis un avis favorable sur la base des critères identifiés dans les termes de référence? e. En outre, tous les candidats doivent avoir une excellente capacité rédactionnelle et orale en anglais et en français, et doivent être de nationalité africaine. IMCA Appel a Candidatures Final 22 Sept 2015 Page 6 sur 6