Cartographie de portefeuille des projets biodiversité

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1 n 30 avril 2010 Série Évaluation et capitalisation expost ExPost Cartographie de portefeuille des projets biodiversité Analyse sur la période Constance CorbierBarthaux, département de la Recherche, AFD Annessa Hamouche, consultante en Aménagement du territoire Claude Briand, appui aux évaluateurs, division Évaluation et capitalisation, AFD Département de la Recherche Division Évaluation et capitalisation Agence Française de Développement 5, rue Roland Barthes Paris France Evaluation prospective Projet Urban IV expost 1

2 Avertissement Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l Agence Française de Développement ou de ses institutions partenaires. Directeur de la publication : JeanMichel SEVERINO Directeur de la rédaction : JeanDavid NAUDET ISSN : X Dépôt légal : 2 ème trimestre 2010 Mise en page : Marcelle LARNICOL Crédit photos : AFD

3 Cartographie de portefeuille des projets biodiversité Sommaire Résumé 5 Introduction et objectifs de l étude 7 1. Sources d information et typologie Les sources d information Des bases de données AFD trop agrégées Une typologie de projets reconstruite autour de la biodiversité Mesurer et préciser la teneur en biodiversité du portefeuille, par cercles concentriques Appréciation de la contribution de l AFD en faveur de la biodiversité depuis Analyse tendancielle : la montée en puissance de la biodiversité Analyse structurelle : la transversalité de la biodiversité Analyse par instrument financier : audelà des a priori Analyse de la répartition géographique : une expansion par phase Analyse stratégique des objectifs et des moyens selon la typologie Le champ dédié I : gestion durable et protection d écosystèmes Le champ dédié II : l appui aux politiques publiques L intégration sectorielle et l atténuation des impacts négatifs Conclusions et perspectives futures Les succès à valoriser Les axes de progrès Les limites de l'exercice 52 Annexe 53 Liste des sigles et abréviations 54 expost expost 3

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5 Cartographie de portefeuille des projets biodiversité Résumé Cette étude a pour objet la réalisation d une cartographie de portefeuille des projets «biodiversité» de l Agence Française de Développement (AFD) à la croisée de trois exercices : la construction d une méthodologie d analyse d un portefeuille transversal ; la mesure de la contribution de l AFD à la préservation de la biodiversité ; l analyse des objectifs et des moyens permettant un diagnostic des projets existants, en vue de l élaboration d une stratégie d intervention dédiée. Il a d abord fallu convenir d une définition pertinente de la biodiversité, à la fois précise et suffisamment large pour la transcrire dans la logique des interventions et des appuis au développement engagés par l AFD au cours de la dernière décennie. C est pourquoi, de manière assez pragmatique et quelque peu arbitraire, nous avons défini la biodiversité comme ce qui a trait à la conservation et/ou à l utilisation durable de la biodiversité et des ressources biologiques naturelles 1, ainsi qu au maintien ou au rétablissement de l intégrité des écosystèmes et de leurs fonctions. Dans une telle acception, la biodiversité peut être considérée soit comme un bien à usage local, dont la gestion durable est source de développement, soit comme un «réservoir» de services écosystémiques, qu ils soient de prélèvement ou de régulation, soit encore comme un bien public, à protéger pour sa seule valeur intrinsèque. Premier constat issu de notre analyse : les bases de projets de l AFD ne sont pas adaptées au recensement spécifique de la biodiversité qui se trouve éclatée entre différents secteurs du Comité d aide au développement (CAD), ou noyée dans des «paquets» globaux tels que l environnement, les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), ou les biens publics mondiaux (BPM). Aussi atil fallu construire un système de référencement ad hoc pour évaluer la part «réelle» des financements en faveur de la biodiversité, en raffinant les premiers recensements de projets selon trois filtres concentriques, du plus englobant au plus restrictif : i) le cercle des «financements concernés», comprenant tous les projets des secteurs en relation directe avec la biodiversité ; ii) le cercle de la «contribution déclarée», ne retenant du précédent que les projets dédiés à la biodiversité ou affichant une composante ou un objectif de biodiversité (base statistique de référence pour l AFD) ; et iii) le cercle de la «contribution réelle» de l AFD : outre l ensemble des projets «dédiés», n y sont retenues que les parts de financement des projets dans les autres secteurs, effectivement allouées à la protection de la biodiversité. Deuxième constat, qui découle du premier : une tendance à «surdéclarer» les projets en contribution favorable à la biodiversité, révélée par l écart du montant des engagements cumulés, selon la contribution «déclarée» ou «réelle», avec un biais plus fort lorsqu il s agit de prêts, et de prêts importants. Le portefeuille des projets retenus dans le cadre de la cartographie a été organisé selon les six catégories suivantes : aires protégées, forêts, pêche et aquaculture, protection des bassins versants, environnement urbain et gestion des connaissances. 1 Le champ de notre étude exclut les ressources naturelles non biologiques telles que les mines, le gaz ou le pétrole, et la ressource en eau. Troisième constat : une montée en puissance de la biodiversité au sein de l AFD. Celleci se caractérise par : une prise en compte marquée dès 2003, date à partir de laquelle les trois cercles concentriques se rejoignent. Cette année marque la prise de conscience à l AFD de l importance de la biodiversité dans certains secteurs. Battant en brèche l idée reçue que les États ne s endettent pas pour la sauvegarde de la biodiversité, les premiers projets d appui à des expost expost 5

6 Série Évaluation et capitalisation. n 30 aires protégées ont d'abord été financés grâce à des prêts souverains (Kenya et Maroc). Dans le secteur forestier aussi, les plans d aménagement sont dès le début financés sur prêts ; un réel «bioboom» en 2006, année qui voit le montant et le nombre de financements en faveur de la biodiversité augmenter fortement ; un portefeuille qui s étoffe et se diversifie entre 1996 et D abord concentrée sur les secteurs dédiés (aires protégées, forêt et pêche), la biodiversité est de plus en plus intégrée aux autres secteurs d intervention de l AFD, au sein desquels elle prend progressivement de l importance. Elle devient un sujet de plus en plus transversal ; sur la période considérée, l AFD déclare environ 518 M en faveur de la biodiversité, en montant cumulé des engagements, dont 326 en prêts et 182 en dons auxquels s ajoutent 20 M de subventions du Fonds français pour l environnement mondial (FFEM) mises en œuvre par l AFD. Et, au cours de la seule année 2008, la contribution déclarée de l AFD en faveur de la biodiversité approche 116 M, dont 90 en prêts et 26 en dons (auxquels s ajoute 0,5 M du FFEM). Quatrième constat : un secteur financé à 50 % par des prêts. L intégration de la biodiversité dans des projets de gestion de bassins versants ou d environnement urbain favorise le développement des prêts, tout autant que le mandat «biens publics mondiaux», qui autorise l AFD à intervenir dans un nombre croissant de pays émergents, uniquement sur prêts. une entrée par la gestion durable et la protection d écosystèmes : l AFD a commencé à travailler sur la biodiversité avec les «projets dédiés» dans les secteurs de la forêt, de la pêche et des aires protégées, en intervenant sur des territoires locaux, essentiellement en Afrique. L expérience acquise a été transposée audelà de l Afrique, tandis que se diversifiaient les partenariats ainsi que les outils d intervention, par exemple avec la contribution au financement de programmes et de fonds fiduciaires, à portée géographique plus large, nationale, transfrontière ou multipays ; un appui aux politiques publiques : avec l acquisition d une certaine expertise sur la biodiversité, l AFD commence à appuyer les politiques publiques, via le renforcement de capacités, l aide budgétaire «conditionnée» et, plus récemment, la participation à des mécanismes internationaux du type «déforestation évitée». Ce volet, encore largement à structurer en termes de méthode et de cadre de référence, est appelé à prendre une place de plus en plus importante dans l activité de l AFD, avec le développement des activités «soft» : appui aux politiques publiques, renforcement de capacités ou encore production intellectuelle ; l intégration sectorielle : la légitimité gagnée sur le «champ dédié» a permis à l AFD d introduire la biodiversité dans beaucoup d autres secteurs d intervention. Cette intégration se développe aujourd hui et la part des financements dédiés à la biodiversité au sein d un secteur donné a considérablement augmenté. Ce diagnostic de l existant met en lumière tant les succès à valoriser que les axes de progrès, tout en posant les bases d une typologie pour une stratégie future, retranscrite dans la matrice de cartographie, qui constitue l une des principales résultantes de cette analyse. Cinquième constat : une stratégie qui se dessine au cours de la décennie passée et dont la dynamique transversale devrait se poursuivre. Cette stratégie s affirme grâce à : 6 expost expost

7 Cartographie de portefeuille des projets biodiversité Introduction et objectifs de l étude Le champ d analyse Biodiversité, ressources naturelles biologiques, écosystèmes, conservation, gestion durable : de quoi parleton 2? La Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), ratifiée par la France lors du Sommet de la Terre de Rio (1992), définit la diversité biologique, ou biodiversité, comme : «la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes 3». Les pays signataires de la Convention sont appelés à mettre en œuvre des politiques visant à protéger la biodiversité à trois niveaux : les écosystèmes, les espèces et les génotypes. En signant cette convention, la communauté internationale s est engagée sur trois objectifs : la conservation de la diversité biologique (c estàdire la préservation des systèmes de survie de la planète et des options futures pour le développement humain) : protection des écosystèmes menacés, en déclin ou endémiques, des habitats uniques et des espèces menacées ou en déclin ; 2 Cette soussection reprend en partie les analyses du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB/CBD), publiées en 2006 dans : «La diversité biologique dans l évaluation de l impact, document de base de la décision VIII/28 de la CDB : lignes directrices volontaires sur l évaluation de l impact tenant compte de la diversité biologique», Cahier technique CDB n 26 ( 3 Nations unies Recueil des Traités, vol. 1760, n 30619, «Convention sur la diversité biologique (avec annexes). Conclue à Rio de Janeiro le 5 juin 1992», p.173 ( l utilisation durable de ses éléments constitutifs (fourniture de moyens de subsistance aux êtres humains sans compromettre les options futures) : les systèmes de survie et les services dispensés par les écosystèmes, tels que l alimentation en eau, la purification de l eau, le contrôle des inondations, la protection des côtes contre les tempêtes, la formation et la protection des sols, les processus de sédimentation, le cycle des substances nutritives, le stockage du carbone et la régulation du climat, entre autres, sont maintenus, sauvegardant ainsi les moyens de subsistance et préservant les options futures pour le développement humain ; le partage juste et équitable des avantages résultant de l utilisation des ressources génétiques. L approche par écosystème est considérée comme le cadre fondamental dans lequel aborder ces objectifs. C est une stratégie de gestion intégrée des terres, des eaux et des ressources vivantes, qui favorise la conservation et l utilisation durable et équitable. On parle de services procurés par les écosystèmes (soit les avantages que les écosystèmes procurent aux hommes) pour décrire tous les biens et services fournis par la diversité biologique. On distingue quatre catégories de services : les services de prélèvement (produits de récoltes tels que le poisson, le bois, la viande de brousse, les fruits, le matériel génétique) ; les services de régulation responsables du maintien de la diversité biologique, y compris les processus naturels et dynamiques (régulation de la ressource en eau, en quantité et en qualité, etc.) ; les services culturels et les services d autoentretien, nécessaires à l octroi de tous les autres services fournis par les écosystèmes, tels que la constitution des sols, le développement du cycle nutritionnel et la production primaire. La décennie qui s achève a vu grandir la prise de conscience internationale sur le rôle vital de la biodiversité, relayée par les milieux scientifiques, les ONG et les décideurs politiques, au Nord comme au Sud. La contribution des ressources biologiques naturelles au développement local n est plus à démontrer, que ce soit via un prélèvement direct pour l alimentation, le bois de feu, la pharmacopée ou encore l exploitation com expost expost 7

8 Série Évaluation et capitalisation. n 30 merciale du bois ou de la pêche, ou via les services qu elle assure, récréatifs (écotourisme par exemple) ou de régulation des ressources en eau, par exemple. Depuis 1992 (Sommet de la Terre de Rio), la biodiversité a fait son entrée dans le champ des biens publics globaux, aux côtés du climat. Aujourd hui, on cherche à en évaluer la valeur, et notamment les valeurs économiques. L'érosion accélérée de la biodiversité, déjà diagnostiquée en 2005 par un collectif multidisciplinaire de scientifiques lors de l Evaluation des écosystèmes du millénaire (Millennium Ecosystem Assessment), se voit confirmée par les premiers résultats de l étude, dirigée par Pavan Sukhdev 4 et publiée en 2008, portant sur les coûts de l inaction en matière de biodiversité. Tous ces travaux confirment l urgence d élaborer des mécanismes qui puissent maintenir l intégrité de la biodiversité, et des services rendus par les écosystèmes, afin de garantir durablement les conditions de santé, de prospérité et d adaptation, pour tous les citoyens du monde ; d où la nécessité de mieux prendre en compte la biodiversité dans les politiques d aide au développement, et de mieux l intégrer dans les différentes politiques sectorielles. passée, la prise en compte de cette préoccupation s est progressivement accrue et organisée de manière plus ou moins proactive, selon les mandats, les géographies, les secteurs et les outils d intervention. Pour apprécier, sur la décennie passée, la contribution de l AFD à ces grands objectifs, et pour évaluer de manière dynamique le degré d intégration des questions relatives à la diversité biologique au sein de ses différents secteurs d intervention, il nous a paru pertinent d adopter une définition large de la biodiversité, et qui prenne aussi en compte les services rendus par les écosystèmes. Le terme de «biodiversité» (préservation et gestion durable) sera donc utilisé dans la suite de ce rapport pour désigner ce qui a trait à la conservation et/ou à l utilisation durable de la biodiversité, exceptionnelle ou ordinaire. Cette notion comprend les ressources biologiques naturelles 5, ainsi que le maintien ou le rétablissement de l intégrité des écosystèmes et de leurs fonctions. Le parti pris de l adoption d une définition large de la biodiversité a présidé à la constitution de la base de projets, selon une méthode de sélection détaillée infra. Pour une définition de la biodiversité pertinente pour l AFD L AFD, en tant qu opérateur pivot de la coopération française, s est engagée à promouvoir un développement durable, dans le respect des engagements de Rio, notamment quant à la préservation de la biodiversité. Depuis plus de dix ans, elle développe un portefeuille de projets dans des secteurs et selon des approches qui s efforcent d associer des objectifs de développement à des objectifs de protection et de gestion durable des ressources naturelles. Au cours de la décennie 4 Rapport «TEEB» ( The Economics of Ecosystems and Biodiversity ) présenté comme le pendant de la Stern Review on the Economics of Climate Change. 5 Le champ de notre étude exclut les ressources naturelles non biologiques telles que les mines, le gaz ou le pétrole et la ressource en eau. 8 expost expost

9 Cartographie de portefeuille des projets biodiversité Les objectifs de l étude L AFD a souhaité faire le point, de façon indépendante, à travers son service d évaluation, de ses contributions en matière de biodiversité, sur la base d une revue des projets engagés de 1996 à fin 2008, sélectionnés dans les secteurs d intervention a priori les plus concernés (protection de l environnement et des ressources naturelles, exploitation durable des forêts, de la pêche, gestion intégrée des bassins versants, des fleuves, etc.), afin de capitaliser et d apprécier, sur la décennie passée, l effort global de l AFD et son «empreinte» en biodiversité. C est l objet de cette étude, qui s est attachée à produire une cartographie du portefeuille de projets. Cette cartographie propose une analyse stratégique des objectifs et des moyens, organisée selon une typologie pertinente de projets. Elle cherche à mettre en évidence tant les avancées récentes et l évolution des pratiques de l Agence, que les axes de progrès futurs, afin de servir de socle à l élaboration d une stratégie d intervention plus pertinente et plus affirmée dans ce domaine, avec notamment l élaboration d un cadre d intervention stratégique (CIS) en biodiversité en Il est à noter que cette cartographie porte sur une analyse des objectifs et des moyens, et non sur une analyse des résultats, le portefeuille étant trop récent et le nombre de projets achevés trop réduit pour que cette dernière option soit réalisée de façon pertinente. expost expost 9

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11 Cartographie de portefeuille des projets biodiversité 1. Sources d information et typologie 1.1 Les sources d information La cartographie du portefeuille de projets a été réalisée au siège de l AFD, essentiellement à partir d informations provenant des documents de projets et des bases de données de l AFD, enrichies par des entretiens avec des chefs de projets (actuels ou passés) en poste à Paris. Il ne s agit donc pas d un exercice de postévaluation, dans la mesure où l étude porte sur les objectifs (annoncés ou non), les composantes prévues et les impacts potentiels d un projet donné, tels qu ils figurent lors de la validation du projet par le Conseil de surveillance de l AFD. Pour obtenir un bilan réel des interventions de l AFD, il faudrait compléter et enrichir cette cartographie par des évaluations rétrospectives spécifiques, dans le sillage de ce que la division Evaluation et capitalisation (EVA) a programmé pour , notamment dans le secteur des forêts du bassin du Congo, de la pêche au Sénégal, ou encore pour l ensemble des projets d appui aux aires protégées soutenus par la communauté des bailleurs de fonds au Maroc L extraction de la base de données Le choix des projets intégrés à l analyse du portefeuille a été fait à partir de plusieurs outils, et notamment d une extraction de la base de référencement de l AFD. Le SIOP (système d information opérationnel) et le SIRP (système d information, de restitution et de pilotage) constituent la base de données des projets de l AFD. Elle est alimentée automatiquement par un suivi comptable et par les chargés de projets qui y saisissent directement des informations qualitatives. BO (Business Object), est un logiciel d extraction qui permet d extraire l information voulue, à partir de «requêtes» qui restituent les données demandées sous forme de tableaux 6, exportés sous format Excel 7. Cette cartographie a été effectuée depuis une extraction de données de projets engagés par l AFD et le FFEM entre 1996 et Afin d obtenir une liste de projets la plus exhaustive possible, notre extraction a pris en compte les secteurs CAD 8 suivants : protection de l environnement, sylviculture, industries forestières, pêche, agriculture, eau et assainissement, tourisme, développement et gestion urbaine. Les informations suivantes ont été extraites pour chaque projet : la date d octroi, le pays, le département géographique, la division technique, l identifiant du projet, le produit, l opération, le bénéficiaire primaire, le bénéficiaire final, le secteur économique, la notation globale, la date de signature de la convention, la durée du concours, les libellés changement climatique, biodiversité et désertification (marqueurs de Rio) 9, l engagement brut et la valeur de l élément don. A cette étape de l exercice, nous avions une liste de plus de projets. 6 Cf. annexe Extrait de la base de données projets AFD/FFEM, Les graphiques et les cartes ont été réalisés par les auteurs d après les données extraites de cette base de projets. 8 Le Comité d aide au développement (CAD) de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a établi une classification de l aide au développement à laquelle tous les pays de l OCDE doivent se conformer (Cf. section 1.2.). 9 Les marqueurs de Rio sont une notation proposée par l OCDE pour améliorer les statistiques de l aide. Ils portent sur trois domaines : la biodiversité, le climat et la désertification. expost expost 11

12 Série Évaluation et capitalisation. n 30 A partir de cette liste, nous avons procédé à un tri plus fin des projets, à l aide des titres et des «libellés» de projets correspondant à notre acception large du terme de biodiversité, ainsi qu à l aide du marqueur de Rio «biodiversité», pour les projets notés 1 ou 2, ce qui a permis de ne retenir que 146 projets. Rappelons que ce marqueur est renseigné par le chargé de projet, qui évalue la contribution de son projet à la protection de la biodiversité selon trois degrés : 0 absence de contribution significative, 1 contribution significative mais secondaire, 2 objectif principal. Ce croisement de données a permis d inclure des projets qui, a priori, n étaient pas considérés comme contribuant à la biodiversité mais qui pouvaient avoir des effets positifs ou atténuer des impacts négatifs, comme par exemple quelques projets d assainissement urbain Les fiches projets Ce système de sélection comporte cependant quelques failles. Ainsi, les libellés des projets ne sont pas toujours très parlants, et sont parfois même trompeurs. Par exemple, un concours en Jordanie qui portait le libellé «protection de la biodiversité» s est révélé être, à l examen des informations fournies par le SIOP, un projet sur la qualité de l air, sans lien direct avec la protection de ressources biologiques. En outre, les marqueurs de Rio ne sont pas souvent renseignés, et quelques projets sont référencés en «2» (objectif principal : biodiversité), alors qu en réalité, leurs objectifs en sont très éloignés. Par exemple, le projet «financement du budget 2008 de la commune d Ouvéa» met la biodiversité en objectif principal, alors qu il s agit d un projet de construction d un centre d enfouissement technique (CET) et d une infrastructure de traitement des déchets solides. Tous les projets qui avaient trait à la conservation de la biodiversité remarquable (par exemple l appui aux aires protégées et aux parcs) ainsi qu à la gestion/exploitation durable des ressources naturelles biologiques ont également été pris en considération. Ce choix avait pour objectif, d une part, de rendre compte du caractère transversal du sujet, et, d autre part, d analyser l évolution de la prise en compte de la biodiversité dans des secteurs représentant a priori une menace pour le milieu naturel. Le recours aux différents documents de projets : FIP (fiche d identification projet), NPP (note de présentation de projet), NCA ou NCS (note au Conseil d administration ou de surveillance), ainsi qu aux SRAP (document de suivi et rapport d achèvement de projet) pour les projets achevés 11, s est avéré indispensable pour recouper l information et préciser le contenu du projet. S agissant des projets du FFEM, seuls ont été retenus ceux menés sur les zones d intervention de l AFD (Afrique, Asie, DOMTOM et, depuis peu, pays émergents), relevant des «guichets» biodiversité, lutte contre la désertification et conservation des terres et eaux internationales. Parmi ceuxci, seuls les projets portés par l AFD 10 ont été retenus. 10 Les projets sont portés par l AFD lorsque le suivi de leur mise en œuvre est confié aux agences locales. 11 Le SIOP ne recélant pas les informations suffisantes pour connaître le contenu d un projet, il a fallu utiliser les notes rédigées par les chargés de projets afin de valider les informations renseignées dans la base de données. 12 expost expost

13 Cartographie de portefeuille des projets biodiversité Schéma 1 Le cycle de projet à l AFD Les entretiens Ces différentes informations ont été complétées par des entretiens avec les chargés de projet, qui ont livré de précieux éléments sur le déroulement des projets et expliqué la logique soustendant certains de leurs classements. Les sources d informations ont donc été croisées afin d accroître la fiabilité de l information recueillie. Il est à noter que le système d information stratégique (SIS) que l AFD élabore chaque année fournit une analyse statistique de ses activités. Cependant, les informations figurant dans ce document ne sont pas suffisamment détaillées ni ciblées pour les besoins de cette analyse. expost expost 13

14 Série Évaluation et capitalisation. n Des bases de données AFD trop agrégées Dans le système d information stratégique (SIS), «base de données permettant une analyse multidimensionnelle de l activité», les projets sont classés selon plusieurs typologies : les secteurs CICID : le CICID est le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement. Il précise les rôles des acteurs gouvernementaux de l aide au développement et leur champ d intervention, selon les géographies et les secteurs. L AFD a compétence sur sept secteurs : l agriculture, l eau, l éducation, l environnement, les infrastructures, la santé et le secteur productif (quelques activités étant classées «hors secteur CICID»). Ce découpage s est avéré inadapté à notre revue de portefeuille des projets, la biodiversité relevant de plusieurs secteurs CICID (agriculture, eau, environnement), sans en représenter la totalité ; Graphique 1 Répartition sectorielle des engagements (en M ) de l AFD vers les pays étrangers (PE) 9% 16 % 3 % 17 % 23 % 7 % 17 % 8 % Source : Système d information stratégique (SIS) 2008, AFD. les secteurs CAD : le CAD est le Comité d aide au développement de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il est chargé d harmoniser les activités d aide au développement des pays membres de l OCDE et a établi une classification de l aide publique au développement (APD) à laquelle les pays doivent se conformer. C est selon cette classification que notre extraction de base a été réalisée. Quelques secteurs CAD ont été intégrés en totalité dans notre portefeuille (sylviculture, pêche), tandis que seuls quelques projets ont été retenus dans la plupart des autres secteurs (protection de l environnement, eau et assainissement, tourisme, développement et gestion urbaine) ; les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) : seul l objectif 7 (OMD 7), «assurer un environnement durable», est pertinent pour cette revue de portefeuille de projets. Certes, les projets sélectionnés contribuent tous à cet objectif, mais à l instar d autres projets non axés «biodiversité», tels que les projets contribuant à l atténuation du changement climatique, à l amélioration de l habitat ou à l accès à l eau potable. Par conséquent, seules, la deuxième cible «réduire la perte de la biodiversité et atteindre d ici 2010 une diminution significative des taux de perte» et une partie de la troisième cible «réduire de moitié la population qui n a pas accès aux services d assainissement de base», sont pertinentes pour cette analyse ; 14 expost expost

15 Cartographie de portefeuille des projets biodiversité Graphique 2 Contribution de l AFD (en M ) aux Objectifs du millénaire OMD 1 OMD 2 OMD 4 OMD 5 OMD 5 OMD 6 OMD 7 OMD 8 Source : Système d information stratégique (SIS) 2008, AFD. Graphique 3 Contribution directe de l AFD aux objectifs de développement (en %) Source : Système d information stratégique (SIS) 2008, AFD. les biens publics mondiaux (BPM) couvrent trois domaines : la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et la lutte contre les grandes pandémies. Un seul de ces thèmes est ici pertinent : la protection de la biodiversité. Or, un tel niveau désagrégé d information n est pas disponible dans le SIS. Ainsi, malgré la diversité des classifications existantes, aucune ne restituait précisément de logique transversale de sélection des projets de biodiversité. Il a donc fallu créer une typologie mieux adaptée, qui a abouti au classement des projets, selon six grandes catégories. expost expost 15

16 Série Évaluation et capitalisation. n Une typologie de projets reconstruite autour de la biodiversité Le portefeuille des projets retenus dans le cadre de la cartographie a été organisé selon six catégories. 1. Les projets d aires protégées 12 : leur objectif principal est la préservation de la biodiversité locale ou nationale. Ils regroupent plusieurs instruments d'intervention : les appuis directs par approche projet, les programmes, les fonds fiduciaires (mécanismes de financement pérenne de la biodiversité), le renforcement de capacités, les aides budgétaires. 2. Les projets «forêts» 13 : deux instruments concernent la forêt : les projets d appui direct : tous les projets ont été pris en compte ; ils se décomposent en deux catégories : les projets d appui aux industries de transformation du bois, les pans d aménagement forestier, le fonds de partenariat pour le carbone forestier. 3. Les projets «pêche et aquaculture» : ainsi que pour les projets «forêts», tout le portefeuille a été pris en compte, l intérêt étant de comprendre l évolution historique des appuis de l AFD au regard de l exploitation et de la gestion des ressources halieutiques. Trois types de projets se sont ainsi succédé : les projets d appui à l industrie productive, les projets de gestion durable des ressources, les projets de gestion écosystémique des pêches. 4. Les projets de protection des bassins versants : très axés sur la gestion des ressources naturelles, c est la fonction 12 L AFD a pu profiter de l expérience du FFEM dans ce secteur qui lui a ouvert la voie et a initié les premiers partenariats avec les ONG. 13 Le FFEM a, dans les catégories «forêt» et «pêche», une expérience moins ancienne que l AFD. Il apporte une expertise reconnue en matière de biodiversité et adoucit quelquefois les prêts par des compléments de financement sous subvention. de régulation de la biodiversité qui est visée. Ils comprennent : les projets de barrages (infrastructures) qui ont bénéficié d un volet environnemental explicite ; les projets de gestion de terroirs (développement rural) : précurseur de la gestion intégrée des bassins versants, la gestion de terroirs a aussi trait à la protection du bassin versant, afin de limiter l érosion des terres ; les projets d ensembles hydrographiques (eau) : ils font la promotion d une gestion intégrée pour de grands fleuves transfrontaliers, ou encore pour des bassins versants d ensembles lacustres ou lagunaires. Le FFEM peut apporter une subvention complémentaire, notamment pour financer des observatoires ; les projets de gestion intégrée des bassins versants : ce sont des projets qui intègrent tous les secteurs liés à la gestion des bassins versants (reforestation, agropastoralisme, gestion d un réseau hydrographique, etc.). 5. Les projets d environnement urbain : certains projets d assainissement urbain : ceux qui affichent un objectif environnemental (tels que protéger les milieux périurbains des pollutions liquides venant des villes), en complément de l objectif premier de salubrité et d hygiène ; les projets de biodiversité urbaine. 6. La gestion des connaissances : cette catégorie recense les projets ayant trait aux inventaires de faune et de flore, aux observatoires de l environnement et à tout système de suivi et évaluation de la biodiversité dans un site. Elle inclut aussi la production intellectuelle développée par l AFD sur la thématique «développement et biodiversité». Cette classification exhaustive reflète différents degrés de prise en compte de la biodiversité dans les secteurs d intervention de l AFD. C est pourquoi il est apparu nécessaire de pouvoir évaluer, au sein de ces financements, le niveau de contribution plus ou moins direct au maintien de la diversité biologique. 16 expost expost

17 Cartographie de portefeuille des projets biodiversité 1.4. Mesurer et préciser la teneur en biodiversité du portefeuille, par cercles concentriques Après avoir délimité le champ couvert par l analyse du portefeuille, il fallait tenter de restituer le plus fidèlement possible les interventions de l AFD en faveur de la biodiversité. Le recensement des projets selon une approche concentrique, ou «en entonnoir», représentée par trois «cercles», permet de relater des niveaux d information de plus en plus fins. Schéma 2 La grille d analyse par cercles concentriques Financements concernés 146 projets Contribution déclarée 76 projets Contribution réelle 67 projets «Les financements concernés», pour une vision historique (cercle large) Au total, 146 projets ont été retenus dans ce premier ensemble qui regroupe tous les secteurs qui ont une relation directe avec la biodiversité et les ressources biologiques. Nous l appellerons donc le cercle des «financements concernés». Ce cercle, le plus large, permet de retracer l évolution de la prise en compte à l AFD de la gestion durable des ressources naturelles biologiques, dans des projets intimement liés à cette problématique mais qui ne l ont pas toujours intégrée explicitement. Il s agit des six catégories citées précédemment. Ce cercle regroupe tous les projets «forêt» (de l appui à la transformation du bois à la gestion durable des forêts), tous les projets «pêche et aquaculture» (du financement de chalutiers à la gestion durable des ressources), tous les projets de construction de barrages, de gestion de terroirs, et d aires protégées. Dans ce cadre, tous les projets du FFEM des catégories «biodiversité», «conservation des sols» et «eaux internationales» portés par l AFD ont aussi été pris en compte La «contribution déclarée», ou ce que l AFD affiche comme contribution (cercle intermédiaire) Ces «financements concernés» ne portent donc pas que sur des projets contribuant au maintien de la biodiversité et des ressources biologiques. Il fallait donc construire un deuxième cercle, qui excluait les projets n intégrant pas (ou pouvant porter atteinte à) la conservation de la biodiversité. Ce cercle intermédiaire dit de «contribution déclarée» est formé des 76 projets qui affichent explicitement une composante, un expost expost 17

18 Série Évaluation et capitalisation. n 30 objectif ou un effet bénéfique au regard de la biodiversité. Il s agit du portefeuille de projets pris en compte dans les bilans statistiques de l AFD en matière de biodiversité. Par souci de cohérence avec le type de mesure pratiqué à l AFD, seuls les financements du FFEM venant en complément des projets de l AFD ont été pris en compte. Dans ce cas, les deux financements sont considérés comme un seul projet. Ce cercle intermédiaire inclut : la totalité des financements des projets de bassins versants ; la totalité des projets d environnement urbain ; pour les projets d aires protégées, le montant global du financement des projets, car toutes leurs composantes sont destinées à la protection et à la valorisation de la biodiversité ; pour les projets «forêt», seuls les projets d aménagement forestier, qui allouent 100 % de leur financement à la gestion et à la protection des ressources forestières ; pour les projets «pêche et aquaculture», seuls les projets dont l objectif est la gestion durable des ressources halieutiques. pour les projets sur aires protégées, forêts et pêches, les mêmes critères de sélection ont été maintenus (cercle intermédiaire) ; pour les projets de protection des bassins versants, à l intérieur de la composante environnementale seules les actions en faveur de la biodiversité (reboisement à l aide d essences locales, zones de préservation, inventaire des ressources biologiques, etc.) ont été prises en compte. Les activités de semis direct sous couverture végétale (SCV) n ont été comptabilisées qu en tant que composante des projets de gestion de terroir ; pour les projets d assainissement urbain, seul le financement dédié aux structures d assainissement a été comptabilisé. En effet, ces structures ont un effet positif sur les ressources biologiques puisqu elles limitent les pollutions engendrées par le milieu urbain ; pour les projets d environnement urbain, la composante biodiversité urbaine, qui s applique aux espaces verts et s attache à y maintenir la biodiversité, a été sélectionnée ; La «contribution réelle», ou les financements réellement octroyés pour la biodiversité (cercle restreint) La «contribution déclarée» ne permet pas une analyse des financements spécifiquement consacrés à la biodiversité. Ainsi, certains projets sont affichés en biodiversité du simple fait de leur secteur d intervention, alors qu il n'y a pas de relation évidente entre les activités financées et un impact positif sur la biodiversité. De plus, pour de nombreux projets, seule une partie du montant total du concours contribue réellement à la biodiversité. Il fallait donc un cercle plus restreint représentant la «contribution réelle» de l AFD en matière de biodiversité. Dans ce cercle, seules les composantes directement orientées vers une préservation des ressources biologiques ont été retenues, soit 67 projets, sélectionnés selon la logique suivante : concernant la gestion des connaissances (incluse dès le cercle large), la production intellectuelle relative à la biodiversité a été prise en compte (Comité de validation de la production intellectuelle [CVPI]), ainsi que les projets d inventaires de ressources en faune et en flore et d appui aux observatoires de l environnement. Là encore, les projets du FFEM sont pris en compte lorsque leur financement porte sur un projet de l AFD, ou est instruit par l AFD. 18 expost expost

19 Cartographie de portefeuille des projets biodiversité 2. Appréciation de la contribution de l AFD en faveur de la biodiversité depuis Analyse tendancielle : la montée en puissance de la biodiversité Graphique 4 Engagements de l AFD pour la biodiversité selon les trois cercles d analyse Montants engagés (en M ) et nombre de projets selon les trois cercles d analyse Financements concernés Contribution déclarée Contribution réelle Nombre de projets de financement concernés Nombre de projets contribution déclarée Nombre de projets contribution réelle Evolution des financements (montants engagés et nombre de projets) A partir de 2003, l ensemble des financements concernés sont déclarés comme contribuant à préservation de la biodiversité. Mais la contribution réelle de l AFD à la biodiversité demeure très en deçà de l effet d annonce, avec des projets qui affichent plus systématiquement, à partir de 2006, un objectif ou un impact positif sur l environnement en général, et sur la biodiversité en particulier, alors même que les composantes effectivement allouées à la biodiversité s avèrent bien plus faibles. Autrement dit, le nombre de projets affichant une contribution à la biodiversité augmente, de même que le montant moyen engagé par projet, mais la part allouée à la biodiversité ne fait pas l objet d une grande partie des financements déclarés. S agissant de la «contribution réelle», on relève en 2006 une nette augmentation, tant des montants octroyés qui passent de 6 à 80 M que du nombre de projets qui est quintuplé. Ce «boom 2006» provient bien des projets de biodiversité (à l instar des projets «environnement» de l AFD). Ce saut quantitatif se démarque de la tendance de fond sur la période , où les engagements globaux de l AFD dans les pays étrangers affichent une progression constante (en montant et nombre de projets). expost expost 19

20 Série Évaluation et capitalisation. n 30 Des données un peu biaisées, mais un réel «bioboom» en 2006 Si les montants octroyés à la protection de l environnement ont augmenté progressivement depuis 2003, à partir de 2006, d importants montants sont engagés pour la préservation de la biodiversité. A travers son plan d orientation stratégique (POS 2), l AFD s est donné pour objectif, à terme, d allouer 40 % de ses engagements aux biens publics mondiaux (lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, lutte contre les grandes pandémies). Cette orientation est confirmée dès 2006, avec l engagement de 19,5 M en subvention sur un projet multibailleurs, le fonds CEPF (Critical Ecosystem Partnership Fund Fonds de partenariat pour les écosystèmes critiques), ce qui représente pour l AFD un quart de sa contribution réelle à la biodiversité. A partir de 2006, la biodiversité fait donc son entrée explicite et systématique dans les systèmes d indicateurs et de référencement de projets. Cependant, assez paradoxalement, de 2006 à 2008, la part de la contribution réelle par rapport à la contribution déclarée est en relative diminution. Il faut noter que cette analyse diverge des résultats publiés dans les rapports d activité annuels de l AFD, en particulier dans l exercice de consolidation des indicateurs agrégeables 2008, et ce pour au moins deux raisons : l échantillon retenu pour base de projets est différent car, contrairement à l exercice cité, nous n avons pas pris le marqueur de Rio «biodiversité» comme critère de référence pour construire notre portefeuille de projets. De fait, nous avons relevé trop de lacunes ou d incohérences dans la façon dont ce marqueur était renseigné, pour que l information soit pertinente ; l exercice de consolidation cité adopte un mode de calcul des financements en faveur de la biodiversité différent du nôtre, en prenant en compte 100 % des engagements des projets dont la biodiversité est l objectif principal, et 40 % des engagements des projets dont la contribution à la biodiversité est significative mais secondaire 14. Nous avons vu que ce choix relativement arbitraire conduisait à surestimer les financements de l AFD alloués à la biodiversité. Graphiques 5 et 6. Engagements de l AFD pour la biodiversité selon la pondération usuelle des marqueurs de Rio et selon la contribution réelle Engagements selon la pondération du marqueur de Rio Contribution réelle en engagements 120 M 100 M 80 M 60 M 40 M 20 M 0 M M 100 M 80 M 60 M 40 M 20 M 0 M Ce mode de calcul est également utilisé par la Cellule d appui environnemental et social (CAES) de l AFD. 20 expost expost

21 Cartographie de portefeuille des projets biodiversité Aperçu historique : une évolution stratégique progressive : les premiers projets, pour une exploitation plus durable des ressources La première génération de projets en lien direct avec la biodiversité apparaît à la fin des années 1990, dans les secteurs de la forêt et de la pêche ; elle poursuit un objectif premier de développement économique à travers l appui à des secteurs industriels de plus en plus exigeants en termes d exploitation durable de la ressource. Ces projets intègrent progressivement des objectifs de conservation. C est le cas pour les projets d appui aux plans d aménagement forestier (PAF) durables dans le Bassin du Congo, les projets d appui à la filière crevettière à Madagascar, ou le projet de protection de massifs forestiers dans la province d Ifrane, au Maroc. Le premier projet d appui direct à une aire protégée voit le jour en 2001 et porte sur la réhabilitation de l aire de conservation de Meru au Kenya «afin de générer», via «le développement du tourisme, devises et retombées pour les populations, tout en conservant une biodiversité remarquable» 15. A partir de 2006 : une évolution en phase avec la prise de conscience internationale intégrer les enjeux de conservation et de production sur des territoires élargis, en gérant des massifs forestiers comprenant à la fois des aires protégées et des concessions forestières aménagées ; conserver une priorité forte pour le Bassin du Congo (par exemple à travers le Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo PFBC), tout en explorant les possibilités d adaptation de cette approche au Brésil amazonien et en Indonésie ; stabiliser et garantir le financement à long terme, en recherchant activement des moyens de mobiliser des consentements à payer des acteurs privés pour la biodiversité, avec des mécanismes tels que des «concessions de conservation» ou des fonds fiduciaires, qui «flèchent» des ressources régulières vers le financement des aires protégées et vérifient leur bonne gestion ; s inscrire dans des approches multipartenaires et/ou régionales, avec d autres donateurs, et continuer à nouer des alliances opérationnelles avec les grandes ONG d environnement ; prendre en compte le rôle des forêts, et l importance de la déforestation évitée dans les pays en développement (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation REDD), pour lutter contre le changement climatique. Le secteur de la forêt : une approche intégrant conservation et exploitation Le secteur de la pêche et de l aquaculture : vers une gestion des écosystèmes A la fin des années 2000, la France se dote d une stratégie forestière à l international, avec notamment l élaboration du Livre blanc sur les forêts tropicales humides 16, qui entend répondre aux objectifs de bonne gouvernance et de gestion durable des ressources forestières. Les acteurs de la coopération française organisent progressivement leurs interventions autour des lignes directrices suivantes : 15 AFD (2001), Note au Conseil d administration du projet. 16 Réalisé par le ministère de l Ecologie, le Livre blanc sur les forêts tropicales humides a été publié en 2006 à La documentation Française. L expérience de l AFD en matière d appui au développement et à la gestion des pêches est ancienne, avec des projets portant sur des domaines variés : financement du secteur privé, observatoires économiques, mise aux normes sanitaires, surveillance, appui aux organisations professionnelles, plans d aménagement, sites de débarquement pour la pêche artisanale. Au cours des dernières années, les opérations qu a pu soutenir l AFD dans ce secteur rejoignent davantage les préoccupations de la communauté internationale, notamment ONG et scientifiques, quant aux risques de surexploitation de la ressource. L AFD alloue ses concours expost expost 21

22 Série Évaluation et capitalisation. n 30 non plus aux capacités de production et de transformation mais à la conservation, à la gestion durable, à la valorisation et à l optimisation des revenus tirés d une ressource de plus en plus limitée. Les projets dédiés à la biodiversité : un portefeuille qui s affirme et se diversifie En matière de réhabilitation et de gestion d aires protégées, une série de projets d un nouveau type voit le jour dès 2006, dont l objectif premier est la promotion d un développement socioéconomique durable fondé sur la conservation de la biodiversité. Celleci est considérée non seulement comme un bien public mondial mais aussi comme un facteur essentiel de développement économique et social, à l échelle d une région, d un pays ou d un territoire local. Ces projets bénéficient souvent d un cofinancement complémentaire du FFEM qui joue le rôle de «poisson pilote», notamment dans les nouvelles géographies, et apporte à l AFD son réseau d acteurs et son expérience. Comme pour la forêt ou pour la pêche, dans les projets d appui aux aires protégées l angle de vue se déplace et les modes d intervention de l AFD évoluent, en phase avec les approches de conservation et de gestion durable de la biodiversité prônées par la Convention sur la diversité biologique (CDB), et reprises dans la Stratégie nationale pour la biodiversité de la France en 2005 (et dans son Plan d action international). La vision sanctuarisée des espaces protégés laisse la place au concept plus souple de réserves de biosphère, ou de parc habité. A l instar des parcs naturels régionaux français, on autorise, tout en les régulant et/ou les diversifiant, certaines activités économiques, faisant la part belle à une gestion des ressources négociée entre les usagers (par des chartes entre les différents acteurs, des partenariats, des contrats). De fait, la place et le rôle des populations locales sont devenus des thèmes centraux de la conservation in situ, ces dernières n étant plus considérées comme des obstacles, mais comme des garants de la conservation (ce qui implique une évolution vers de nouveaux modes de gouvernance du territoire). Les partenariats noués par l AFD dans ce secteur font aussi de plus en plus souvent appel à des acteurs autres que les administrations, qu elles soient centrales ou décentralisées. Ainsi, tant les associations de gestion ou d utilisation «durable» d une ressource, les groupements d éleveurs, de chasseurs et de pêcheurs, que les grandes ONG internationales de conservation, ou le secteur privé (développement des partenariats publicprivé) sont sollicités. Les scientifiques sont également davantage et plus systématiquement mobilisés (observatoires de l environnement). Plus récemment, dans le cadre des négociations internationales, la thématique du changement climatique a occupé le devant de la scène, et ce non sans conséquence pour les pays d intervention de l AFD et la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre des négociations postkyoto. Cette nouvelle configuration laisse espérer des opportunités nouvelles de ressources financières pour les pays en développement, en particulier dans le cadre du volet «adaptation», même si les enjeux relatifs au maintien de l intégrité des écosystèmes et de la biodiversité ne peuvent être réduits au seul rôle de «séquestration de carbone». 22 expost expost

23 Cartographie de portefeuille des projets biodiversité 2.2. Analyse structurelle : la transversalité de la biodiversité Les catégories dédiées : aires protégées, forêt et pêche La catégorie aires protégées n affiche aucun changement d un cercle à l autre. Camouflée sous les autres secteurs lorsqu on regarde les «financements concernés» et la «contribution déclarée», sa montée en puissance à partir de 2006 apparaît pleinement dans la «contribution réelle». Alors que les projets forêts gardent une importance constante d un cercle à l autre (la biodiversité est depuis 1996 un objectif principal des projets), la catégorie de projets pêche n apparaît dans la «contribution déclarée» que depuis le début des années 2000, les projets antérieurs n affichant pas un objectif de gestion durable de la ressource (à l exception du projet d appui à l organisation professionnelle de la pêche crevettière à Madagascar en 1996, dont l objectif était la gestion durable). En revanche, la pêche maintient son importance dans la «contribution réelle», ce qui signifie que cette catégorie ne fait pas l objet d un effet d affichage. Deux catégories montantes : projets intégrés de bassins versants et projets d environnement urbain Graphique 7 Engagements ventilés (en M ) selon les 6 catégories de projets pour les financements concernés Graphique 8 Engagements ventilés (en M ) selon les 6 catégories de projets pour la contribution déclarée Aires et espèces protégées Pêche Forêt Bassins versants 50 La catégorie de projets bassins versants, qui paraît importante dans les «financements concernés», n a une importance significative dans la «contribution déclarée» qu à partir de Cependant, sa «contribution réelle» à la biodiversité est relativement réduite. Cette catégorie constitue une nouvelle entrée pour la gestion de la biodiversité. Au sein des projets consacrés à l environnement urbain, la thématique assainissement urbain et biodiversité urbaine est nouvelle et en développement (sa contribution à la biodiversité se maintient en 2006 et en 2007). Gestion des connaissances : dans l épaisseur du trait Cette catégorie est peu visible dans ces graphiques car les montants octroyés ne sont pas comparables à ceux des projets ; la production intellectuelle s intéresse pourtant de plus en plus à la biodiversité Aires et espèces protégées Pêche Environnement urbain Aires et espèces protégées Pêche Forêt Bassins versants Gestion des connaissance Graphique 9 Engagements ventilés (en M ) selon les 6 catégories de projets pour la contribution réelle Forêt Bassins versants expost expost 23

24 Série Évaluation et capitalisation. n 30 Coup de projecteur : l évolution structurelle sur les trois dernières années Graphiques 10 et 11 Engagements par catégories de projets pour 2006 en montants et en nombre de projets (contribution réelle) 2006 : Montants engagés par catégorie 2006 : Nombre de projets engagés par catégorie Aires et espèces protégées Forêt Pêche Bassins versants Aires et espèces protégées Forêt Pêche Bassins versants A partir de 2006, le portefeuille s étoffe. Les catégories se diversifient et commencent à s équilibrer. En 2006, l augmentation des engagements en faveur de la biodiversité est due aux projets dédiés (aires protégées et forêt), qui représentent plus des trois quarts des montants. Les projets de bassins versants sont également de plus en plus nombreux. En 2007, les projets de bassins versants représentent, en volume, plus de la moitié de la contribution globale de l AFD en faveur de la biodiversité, avec des montants relativement importants par projet. En comparaison, les projets d aires protégées sont assez nombreux, pour des financements relativement faibles, ce qui influe sur la somme de travail des chargés de projet, qui assurent l instruction et le suivi des projets. Graphiques 12 et 13 Engagements par catégories de projets pour 2007 en montants et en nombre de projets (contribution réelle) 2007 : Montants engagés par catégorie 2007 : Nombre de projets engagés par catégorie Aires et espèces protégées Pêche Environnement urbain Forêt Bassins versants Aires et espèces protégées Pêche Environnement urbain Forêt Bassins versants 24 expost expost

25 Cartographie de portefeuille des projets biodiversité Graphiques 14 et 15 Engagements par catégories de projets pour 2008 en montants et en nombre de projets (contribution réelle) 2008 : Montants engagés par catégorie 2008 : Nombre de projets engagés par catégorie Aires et espèces protégées Forêt Aires et espèces protégées Forêt Bassins versants Environnement urbain Bassins versants Environnement urbain En 2008, la part des financements en faveur de la biodiversité issus des projets de bassins versants augmente encore, alors que leur nombre diminue. L environnement urbain joue également un rôle croissant, avec davantage de projets, même si la part des financements consacrés effectivement à la biodiversité reste relativement limitée Analyse par instrument financier : audelà des a priori Part relative des engagements sur prêts et sur subventions sur la période étudiée Le premier constat flagrant et contraire aux idées reçues est que, pour l AFD, les projets dédiés à la biodiversité ont d'abord été financés grâce à des prêts souverains, ce qui signifie que dès le début des années 2000, l AFD a répondu favorablement à des requêtes d'états prêts à s endetter pour la préservation de la biodiversité (avec pour précurseurs le Kenya et le Maroc). Les graphiques 16 à 19 représentent, pour les deux cercles «contribution déclarée» et «contribution réelle», les proportions relatives en subventions et en prêts pour : le montant total des engagements cumulés (de 1996 à 2008), le nombre de concours cumulés. Graphiques 16 et 17 Engagements par catégories de projets pour 2008 en montants et en nombre de projets (contribution réelle) Montants engagés Contribution déclarée Nombre de concours Contribution déclarée 35 % 4 % 61 % Prêts AFD Subventions AFD Subventions FFEM Prêts AFD Subventions AFD Subventions FFEM expost expost 25

26 Série Évaluation et capitalisation. n 30 Graphiques 18 et 19 Part relative des prêts et des subventions en montants engagés et en nombre de concours pour la contribution déclarée Montants engagés Contribution réelle Nombre de concours Contribution réelle Prêts AFD Subventions AFD Subventions FFEM Prêts AFD Subventions AFD Subventions FFEM Ces diagrammes mettent en évidence le constat suivant concernant le recours aux prêts : seuls 43 % du montant de la «contribution déclarée» correspondent effectivement à la «contribution réelle». Il y a donc une surestimation sensible des prêts déclarés en biodiversité, au moins jusqu en Graphique 20 Part moyenne de l élément don dans les prêts, par secteur (cumul sur la période) Il est intéressant de mettre en regard ce constat avec la part de l élément don dans les prêts (cf. graphique 20). Ces diagrammes mettent également en évidence les constats suivants concernant le recours aux subventions ; le biais est faible entre le «déclaré» et le «réel», la «contribution réelle» représentant 80 % de la «contribution déclarée» ; l augmentation des subventions allouées à la biodiversité est à l origine de l explosion des financements de Trois projets engagés cette annéelà ont un montant moyen supérieur à 10 M : le Contrat de désendettement et de développement (C2D) libellé Cameroun volet Environnemental vert (10 M ), le programme de développement du parc national du Limpopo (11 M ) et le Fonds Critical Ecosystem Partnership Fund (CEPF) (19,5 M ). A eux seuls, ces trois projets représentent plus de 70 % des subventions engagées ; si les prêts représentent les montants les plus importants, les concours sous subvention sont les plus nombreux. Le FFEM, qui n agit qu avec des subventions, finance de nombreux projets de faible montant ; a priori, cette situation induit une charge de travail accrue pour les agences et les chargés de projet responsables du suivi de ces projets portés par l AFD. 26 expost expost

27 Cartographie de portefeuille des projets biodiversité Analyse des contributions sur les trois dernières années En 2007, on constate une explosion des financements en prêt entrant dans la «contribution déclarée». Pour cette seule année, le montant des prêts est supérieur à la somme des prêts des années précédentes. Quatre projets représentent 80 % des montants en prêt : le financement cadre de gestion des bassins versants en Tunisie (40 M ), le projet d assainissement du Grand Nador au Maroc (38 M ), le programme municipal de Curitiba pour l environnement urbain et les transports au Brésil (36,15 M ) et le projet d assainissement de la baie de Hann à Dakar au Sénégal (30 M ). En 2008, la diminution sensible des montants moyens engagés par projet explique pour partie la baisse relative des engagements. Ces prêts importants sont à mettre en relation avec les objectifs du POS 2 : les interventions au Maroc et en Tunisie relèvent de la priorité donnée à la préservation de l environnement et des ressources naturelles sur la rive sud de la Méditerranée ; le projet de la baie de Hann à Dakar illustre la priorité donnée à l Afrique subsaharienne où l AFD peut désormais intervenir par le biais de prêts. Mais l importance des prêts en faveur de la biodiversité est à relativiser si l on observe «la contribution réelle». En effet, pour ces quatre projets, la part affectée à la biodiversité représente en moyenne 25 % du montant global. Ainsi, il apparaît que plus les montants des projets sont élevés, plus la part consacrée à la biodiversité est faible. Cette analyse par outils financiers doit être complétée par une analyse par géographie, car les instruments de financement dont l AFD dispose (ou a disposé) sont différents selon les pays et les zones d intervention. Ainsi, certains pays sont des emprunteurs «historiques», alors que d autres bénéficient de subventions depuis des décennies. En outre, au cours de cette dernière décennie, l AFD a fortement élargi ses champs d intervention, tant géographiques que thématiques, ainsi que sa panoplie d outils financiers. le projet de Curitiba au Brésil relève du nouveau mandat de l AFD sur les biens publics mondiaux (BPM) dans les pays émergents ; Graphique 21 Montants engagés (en M ) pour les années 2006, 2007 et 2008, ventilés par types de produits pour la contribution déclarée et la contribution réelle 250 M Types de financement 200 M 150 M 100 M 50 M 0 M Contribution déclarée 2006 Contribution réelle Contribution déclarée 2007 Contribution réelle Contribution déclarée 2008 Contribution réelle Prêts AFD Subventions AFD Subventions FFEM expost expost 27

28 Série Évaluation et capitalisation. n 30 Carte 1 Champ géographique de la contribution réelle à la biodiversité 5 M 28 expost expost

29 Cartographie de portefeuille des projets biodiversité 2.4. Analyse de la répartition géographique : une expansion par phase La carte n 1 illustre le champ géographique des interventions de l AFD en faveur de la biodiversité de 1996 à 2008, au 31 décembre Lorsqu un pays a bénéficié de plusieurs interventions à des années différentes, seule la dernière année apparaît. Par contre, les montants représentés par les histogrammes sont cumulés. Seuls les pays africains ont bénéficié de plusieurs interventions durant cette période. La répartition des prêts et des subventions ne suit pas la logique chronologique mais celle des outils d intervention selon les zones géographiques : alors que les pays méditerranéens empruntent beaucoup (Egypte, Maroc, Tunisie), l Afrique subsaharienne bénéficie le plus souvent de subventions. Graphique 22 Répartition géographique des engagements cumulés (en M ) Afrique Subsaharienne Méditerranée Moyen Orient Asie Caraïbes Pacifique Pays émergents Prêts AFD Subventions AFD Subventions FFEM expost expost 29

30 Série Évaluation et capitalisation. n 30 Carte 2 Evolution du champ géographique de la contribution réelle selon les trois phases État des interventions en 2008 État des interventions en 2000 État des interventions en M 30 expost expost

31 Cartographie de portefeuille des projets biodiversité Carte 3 Répartition géographique des interventions par secteur Domaines d interventions de l AFD Aires protégées Pêche Forêt Bassins versants Environnement urbain Gestion des connaissances Secteurs de concentration figurant dans les cadres d intervention pays Secteur de concentration : biodiversité Autres secteurs de concentration : eau, environnement, gestion des ressources naturelles, développement rural, assainissement, infrastructures km La répartition géographique par catégorie de projets reflète soit les secteurs de concentration retenus dans les stratégies pays de l AFD (Cadre d intervention pays [CIP]), soit le mandat spécifique de l AFD dans un pays donné, notamment sur les biens publics mondiaux. Ainsi, on distingue trois types d interventions plus ou moins explicitement articulées avec les enjeux de protection de la biodiversité : projets biodiversité instruits dans le cadre d un secteur de concentration explicite en biodiversité / ressources biologiques naturelles ; projets biodiversité instruits dans le cadre d un autre secteur d intervention ; projets instruits selon le mandat BPM en pays émergents. Graphique 23 Type de financement (en M ) par secteur Aires protégées Forêt Pêche Bassins versants Environnement Gestion des urbain connaissances Prêts AFD Subventions AFD Subventions FFEM expost expost 31

32 Série Évaluation et capitalisation. n 30 Prolongement de l analyse Si l on voulait prolonger cette analyse structurelle et géographique du portefeuille de projets biodiversité et la projeter sur le futur afin de construire une stratégie dédiée, il conviendrait de s interroger sur les choix suivants : au regard de l évolution structurelle et de l expansion géographique réalisée au cours de la décennie passée, la biodiversité seratelle considérée comme une entrée privilégiée dans les nouvelles régions d intervention de l AFD, notamment l Amérique latine? sur quelle dimension de la biodiversité, sur quelle «valeur» mettre l accent, selon le contexte géographique, selon l instrument financier, selon le mandat d intervention, etc.? En effet, nous avons vu que les projets ont intégré progressivement les enjeux de préservation de la biodiversité, mais de manière différenciée selon la catégorie de projet considérée, mettant ainsi l accent sur diverses valeurs de la biodiversité : la valeur économique directe ou indirecte de la biodiversité et des écosystèmes, en tant que fournisseurs de services de prélèvement (projets forêt et pêche) et de régulation (projets de bassins versants) ; la valeur sociale de la biodiversité qui rend des services culturels ou récréatifs, valorisés par exemple par le développement de l écotourisme (projets d appui direct aux aires protégées) ; la valeur intrinsèque de la biodiversité qui est considérée comme un bien public mondial, et à ce titre doit être conservée pour les générations futures (financements durables, projets d appui aux aires protégées, projets de préservation d espèces protégées). Construction d une matrice de cartographie Il apparaît dans l analyse que les activités en faveur de la biodiversité ont gagné progressivement en légitimité, d abord à travers des projets d appui direct à l aménagement durable forestier, à la pêche, aux aires protégées et à la gestion d écosystèmes, puis à travers des actions d appui aux politiques publiques (assistance technique, aide budgétaire «liée», nouveaux mécanismes de financement, etc.) et, enfin, à travers la promotion de démarches intégrées dans les différents secteurs (bassins versants, biodiversité urbaine). Aujourd hui, le portefeuille de projets témoigne à la fois du caractère transversal de la biodiversité, et de l accession progressive de l AFD au rang d acteur reconnu dans le domaine de la biodiversité, aux côtés des États et des autres parties prenantes. Ainsi, on peut déplacer le curseur de manière itérative (la légitimité se rejouant à chaque étape, et dans chaque pays, autour d un cœur de cible «projets dédiés») entre ces trois «blocs», ou grands champs d intervention : premier champ du secteur dédié : la gestion durable et la protection d écosystèmes, deuxième champ du secteur dédié : les appuis aux politiques publiques, troisième champ hors secteur dédié : l intégration sectorielle et l atténuation des impacts. Cet exercice de structuration du portefeuille a posteriori trouve son expression résumée dans la matrice de cartographie élaborée et testée dans le cadre de cette analyse. Cette matrice reflète la nature transversale des questions de biodiversité dans l aide au développement, et permet de décrire de manière articulée le portefeuille de projets en cours. A l issue de cette analyse rétrospective, le recours à une telle matrice peut aussi contribuer à tracer le canevas de la future stratégie transversale en biodiversité. 32 expost expost

33 , Cartographie de portefeuille des projets biodiversité Schéma 3 Matrice de cartographie BIODIVERSITE IVERSITE (espèces, (esp c es, écosyst cosystèmes y t et services) ) : CONSERVATION ET GESTION G DURABLE 1. Gestion durable et protection d écosystèmes 2. Appui aux politiques publiques ues National International Local Multisites National Régional AIRES PROTEGEES FORET AIRES PROTEGEES EES FORET PECHE Autres mécanismes Aide budgétaire Renforcement ement des capacités acités Trust Fund Programmes Projets Harmonisation de l APD Appui à la gouvernance (GRNE Ghana) Fonds Financements durables multibailleurs Autofinancement dédiés à la des parcs naturels biodiversité Appui à une politique Financements nationale/transnationale pour (Aires protégées à la société civile Madagascar ; Protection des milieux (parcs) Gestion concertée activités génératrices durable des Gestion durable GESTION DES CONNAISSANCES ANCES e ation de D DD REDD (Fonds Carbone) l AP RED Assistance technique (AT Faune Mozambique) des ressources ) ressources marines Fiscalité verte écosystémique Plans d aména gement forestier C2D (Cameroun, Madagascar) Tri National de la Sangha) Madagascar ; Tri National pour la société civile (Fonds CEPF ; Verde Ventures) de revenus génératrices de revenus (Méru, Ifrane, Gestion écosys Ecocertification ication Economie de l environnement n ement (capital naturel, paiement ent pour services environnementaux ) nemen ntaux ) ( Partenariats ariats rane, Quirimbas, Limpopo, CRISP) ( des pêches témique des pêches Publics surexploitation de la ressource Inventaires es de faune et de flore Intégré à la cartographie Catégories des projets en portefeuille Secteurs AFD Légende : Privés la cartographie tographie u FFEM Hors cartographie Appui du FFEM Impacts positifs sur la biodiversité Impacts négatifs sur la biodiversité Secteurs AFD Impacts positifs sur la Impacts négatifs sur l Grands champs d intervention tion Echelle d intervention Outil d intervention tion Observatoires res de l environnement ement ONG Société é civile 3. Intégration sectorielle et atténuation n des impacts Evaluation Capitalisation ation Suivi (d indicateurs) d Projets et programmes Scientifiques BASSINS VERSANTS ENVIRONNEMENT URBAIN Valorisation at Formation Communication Eau et assainissement Développement urbain Tourisme Santé / éducation Mines, pétrole, gaz Agropastoralisme Gestion intégrée des Ressources en eau Démarche RSE Réhabilitation de carrières Santé et environnement Education à l environnement Ecotourisme (Lao Caï) Tourisme de conservation Tourisme solidaire Labels Environnement urbain Biodiversité urbaine (Curitiba) (GIRE grands fleuves) Gestion intégrée des zones Ressources en eau (GIRE grands fleuves) n côtières (GIZC Nador) Assainissement urbain (assainissement 8 villes Burkina) Hydraulique pastorale (Tchad) Agriculture de conservation Gestion de terroirs Gestion intégrée des bassins Versants (Plan Sierra) n Extractions polluantes Catastrophes écologiques Rejets de déchets médicaux et chimiques Pollutions Rejets de gaz à effet fe et de Pollution des sols, de l eau, de l air Artificialisation du milieu Pollution serre Erosion / Pollution des sols Sélection des espèces s Déforestation expost expost 33

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35 Cartographie de portefeuille des projets biodiversité 3. Analyse stratégique des objectifs et des moyens selon la typologie Après avoir construit cette matrice de cartographie, nous avons souhaité la confronter à la réalité du portefeuille de projets existant, de manière à en tester la pertinence et le caractère opérationnel par rapport aux pratiques de l AFD. C est dans cette logique que les projets de biodiversité sont présentés dans ce chapitre Le champ dédié I : gestion durable et protection d écosystèmes Les premiers projets biodiversité menés par l AFD entendaient promouvoir la gestion durable des ressources naturelles biologiques. Dans les secteurs qui exploitent directement les ressources (forêt et pêche), le lien entre la préservation des écosystèmes et le développement économique est direct. En effet, la gestion durable est la condition d une meilleure exploitation, d un rendement à long terme et d un gain de productivité. L appui aux aires protégées s est inscrit dans cette tendance, en mettant en exergue le potentiel de pôle de développement local de ces espaces. La finalité de tous ces projets est commune : enclencher une dynamique de développement à partir de la protection et de la gestion durable et concertée des écosystèmes. le zonage : il établit les limites physiques des différents degrés d exploitation (de la découpe à la protection absolue). Il constitue le cœur du plan d aménagement ; la consultation publique : la population possède l usufruit du territoire qu elle occupe. Le concessionnaire qui en exploite les ressources se doit de redistribuer une partie de ses bénéfices par la construction d infrastructures à usage collectif (routes, dispensaires, écoles, etc.). L entreprise privée concessionnaire devient ainsi délégataire d un service public et assure des activités de développement local. C est pourquoi le zonage est présenté à la population qui l approuve ou émet des propositions ; La forêt : la gestion durable de la ressource au cœur du développement Les plans d aménagement forestier (PAF) sont les premiers outils de gestion durable de la ressource biologique auxquels l AFD a apporté son appui. Dans les pays du Bassin du Congo, ils sont devenus une obligation légale. Ils coûtent environ 5 /m². Le financement de l AFD est généralement apporté sous forme de prêts. Contenu type du plan d aménagement forestier : l inventaire : il recense toutes les espèces ligneuses présentes dans le périmètre du plan d aménagement, en spécifiant le degré d endémisme et de rareté de certaines espèces. C est l étape la plus longue (elle occupe les deux tiers de la durée totale des projets) ; la validation du plan d aménagement par les autorités compétentes : c est la phase finale, qui légalise l exploitation du bois par le concessionnaire. A l origine, la protection de la ressource avait pour finalité la durabilité de l exploitation. Mais d autres objectifs sont progressivement entrés en ligne de compte. En effet, une deuxième génération de projets voit le jour avec le financement de la phase de consolidation des forêts classées au Mali. Ce financement reprend un projet octroyé en 1994, en y ajoutant une composante de mise en valeur de la biodiversité par l écotourisme. expost expost 35

36 Série Évaluation et capitalisation. n 30 Une troisième génération de projets classe ensuite les PAF dans le secteur «environnement» et non plus dans le secteur «sylviculture». Par exemple, en 2006, le financement du renforcement de la dynamique d aménagement forestier au Gabon est classé dans le secteur environnement et dans le soussecteur diversité biologique. Ce projet est novateur car il s adresse aux petits permis forestiers et non aux grands concessionnaires. Il illustre une évolution vers une meilleure prise en compte de la préservation des écosystèmes dans l industrie forestière. En effet, au Gabon, deux systèmes de gestion ont cours dans le secteur forestier : les grands concessionnaires ont des obligations qui ne s appliquent pas aux petits exploitants qui n ont pas les moyens de les assumer. Cette situation entraîne un dysfonctionnement dans la gestion durable de la forêt, dont les plans d aménagement sont morcelés par des surfaces non soumises à un zonage précis. L objectif stratégique de ce projet est donc de rétablir une cohérence dans la gestion durable des ressources ligneuses. Il faut souligner cependant que ce projet transfère sur les petits exploitants des techniques expérimentées avec les grands concessionnaires alors que l échelle considérée est différente. Etant donné la montée en puissance des projets dont l objectif affiché est la lutte contre le réchauffement climatique, on assiste aujourd hui dans le secteur forestier à la naissance d une quatrième génération de projets dont les financements relèvent des enjeux de lutte contre le réchauffement climatique, via la déforestation évitée. Le changement climatique offre ainsi une nouvelle justification aux interventions dans le secteur forestier et donne lieu à la mise en place de nouveaux mécanismes de financement à l échelle internationale Les aires protégées, pôles de développement Les projets d appui direct : les aires protégées comme territoires de développement local Les cinq projets d appui direct aux aires protégées intégrés au portefeuille reposent sur le même principe fondamental : les aires protégées ne doivent pas être considérées comme des sanctuaires mais comme des territoires où l on attend de la biodiversité qu elle génère des retombées économiques pour les habitants et pour le pays. Encadré 1 Les cinq projets d appui direct aux aires protégées du portefeuille Projet (achevé en 2008) de protection de massifs forestiers dans la province d Ifrane, au Maroc : prêt AFD de 9 M, subvention FFEM de 2,288 M, engagé en 2000, démarré en Projet (achevé en 2008) de réhabilitation de l aire de conservation de Meru au Kenya : prêt AFD de 8,2 M, subvention FFEM de 1,86 M, engagé en Projet d appui au développement du parc national (en partie marin) des Quirimbas, au Mozambique : subvention AFD de 3,5 M, subvention FFEM de 0,7 M, engagé en Projet d appui à la mise en place du parc transfrontalier du Grand Limpopo (Mozambique, Afrique du Sud et Zimbabwe) : subvention AFD de 11 M, engagé en Initiative pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens dans le Pacifique Sud (Coral Reef InitiativeS for the Pacific CRISP) : subvention AFD de 5 M, subvention FFEM de 2 M, projets engagés en 2004 et Tous ces projets partagent la même conception de l aire protégée, envisagée non comme un sanctuaire mais comme un territoire à aménager et à développer. 36 expost expost

37 Cartographie de portefeuille des projets biodiversité Les projets d appui direct à des aires protégées présentent généralement des caractéristiques communes concernant : 1) les objectifs spécifiques (souvent triples) : i) conservation d écosystèmes remarquables, ii) développement économique du territoire, notamment par le tourisme de nature, iii) amélioration des conditions de vie des habitants et des populations riveraines, accueil des premiers usagers des ressources du parc ; 2) l outil financier : ces projets sont financés sur dons mais aussi sur prêts. Les premiers concours de l AFD apportés à des aires protégées ont été des prêts souverains (Méru au Kenya et Ifrane au Maroc). Sur la période considérée, le montant moyen par projet avoisine les 6,5 M en subvention et les 8,6 M en prêt ; le soutien aux actions en faveur d une plus grande implication de la population résidant à l intérieur ou en périphérie de ces espaces, via une gestion plus concertée et plus participative des ressources : consultations ; diagnostics participatifs ; contrats ou partenariats avec les associations et les divers groupements d usagers ; la promotion d activités génératrices de revenus, compatibles avec une gestion durable des ressources : écotourisme ; pratiques plus durables dans les secteurs de l élevage, de l agriculture ou de la pêche ; activités économiques alternatives (pharmacopée, miel, artisanat, produits écocertifiés ou «d origine», etc.) ; 3) le contenu type : le financement, qu il soit en don ou en prêt, est en général affecté à trois types d activités, ou composantes : les actions de protection des milieux via l aménagement des aires protégées : infrastructures et équipement de parcs ; renforcement des moyens et des capacités pour la surveillance des parcs ; réhabilitation de milieux naturels (activités de régénération, de reforestation, de réintroduction de faune) ; mise en place de partenariats et de programmes de suivi scientifique ; développement d outils de gestion et de suivi scientifique (plans de gestion, inventaires de biodiversité et systèmes de suiviévaluation, etc.) ; programmes d éducation et de sensibilisation environnementale ; 4) les montages et partenaires : la maîtrise d ouvrage est classiquement dévolue à l administration nationale en charge des aires protégées (au Maroc, le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts, au Kenya, l établissement public gestionnaire des parcs, le Kenya Wildlife Service KWS, au Mozambique, la direction nationale de la Conservation du ministère du Tourisme). Les ONG, quant à elles, se trouvent de plus en plus impliquées dans la gestion directe des projets, en tant qu opérateur, maître d œuvre, voire cofinancier (WWF au Mozambique). Ainsi, dans le cas du projet CRISP, l ONG Conservation International (CI) assure directement la maîtrise d ouvrage pour l une des composantes. Ce projet mobilise une grande variété d acteurs (ONG, instituts, organismes publics, etc.), donnant lieu à cinq conventions de partenariat. Dans ce domaine, l AFD, à la suite du FFEM, s ouvre à des partenariats innovants entre la société civile et le secteur privé. Ces partenaires apportent leurs compétences spécifiques à des projets complexes qui couvrent l intégralité des aspects d aménagement du territoire ; expost expost 37

38 Série Évaluation et capitalisation. n 30 Encadré 2 Le CRISP : le défi des partenariats multiples à l échelle d un continent maritime Le programme CRISP est financé par l AFD, le FFEM et d autres partenaires pour un montant total de plus de 10 M. Basé à Nouméa, il intervient dans une dizaine de petits États insulaires et dans les collectivités d Outremer du Pacifique. Depuis 2004, il a contribué à rendre visible l intervention de la France dans ce vaste continent maritime. Le CRISP comprend trois composantes sous la responsabilité d un ou plusieurs maîtres d ouvrage. CI, WWF et des partenaires locaux sont chargés de la mise en place d aires marines protégées et d opérations pilotes de protection des bassins versants avec l appui de l Institut de recherche pour le développement (IRD). Le projet CRISP doit aussi permettre une capitalisation des connaissances sur les récifs coralliens et la mise au point de modèles de protection, de gestion durable et de développement d activités économiques à partir de ces écosystèmes. La composante «coordination, capitalisation, communication et vulgarisation» est cofinancée par la fondation des Nations unies. Ce montage a donné lieu à la signature de cinq conventions différentes. Ce projet, qui mobilise toute la gamme de compétences offertes par les différents partenaires, est animé par une cellule de coordination attachée au Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (CPS) à Nouméa. Pour en savoir plus : 5) la qualité des projets : la très grande majorité des projets est notée B (satisfaisant). L exercice de notation en vigueur étant sujet à controverse chez les chefs de projet, elle paraît peu représentative de la qualité réelle de mise en œuvre du projet. Seul le rapport d achèvement de projet permet une analyse qualitative des activités, mais ce document n est élaboré qu à la fin des projets. A l exception de cette notation, notre base d information ne procure aucun renseignement fiable et quantifiable sur la qualité des projets en exécution ; 6) la durée des projets : pour les projets achevés, la durée réelle dépasse d un an et demi en moyenne la durée initialement prévue. Cela est en général dû aux retards pris entre la date d engagement et celle de la signature de la convention (lenteurs administratives, difficultés dans la levée des conditions suspensives, conjoncture politique, etc.). Une fois la convention signée, la durée impartie est en général tenue. Graphique 24 Durée des projets d appui direct aux aires protégées 38 expost expost