Introduction. Son format permet un affichage sur le lieu de travail ou comme support de mémorisation des contenus réglementaires du certificat.

Transcription

1 support pédagogique Certificat individuel professionnel pour l activité «utilisation de produits phytopharmaceutiques» dans la catégorie «applicateur en collectivité territoriale» inset montpellier

2 Introduction Le dossier pédagogique du stagiaire, présenté sous la forme d affiches en couleur, représente la synthèse des contenus réglementaires de la formation au certificat individuel professionnel pour l activité «utilisation de produits phytopharmaceutiques» dans la catégorie «applicateur en collectivité territoriale». Il est remis obligatoirement à chaque agent des collectivités territoriales qui a suivi la formation au certificat, dans l une des deux catégories, afin qu il puisse s y référer quand de besoin. Son format permet un affichage sur le lieu de travail ou comme support de mémorisation des contenus réglementaires du certificat.

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4 résumé Ce dossier pédagogique est une synthèse du contenu de la formation pour l obtention du certificat individuel professionnel pour l activité «utilisation de produits phytopharmaceutiques» dans la catégorie «applicateur en collectivité territoriale». Il en reprend les éléments essentiels sous forme d affiches schématiques et visuelles. Le titulaire du certificat pourra les utiliser comme fiches techniques ou affiches sur son lieu de travail. Titre de la production Certificat individuel professionnel pour l activité «utilisation de produits phytopharmaceutiques» dans la catégorie «applicateur en collectivité territoriale» Réalisé par Madame Maxime GUERIN, chargée d études Plante et cité maxime.guerin@plante-et-cite.fr Sous la direction de Madame Gaëlle AGGERI, service des pôles, pôle ingénierie écologique, INSET de Montpellier gaelle.aggeri@cnfpt.fr Contributeur : Madame Véra Brodu, service communication et ressources formatives, INSET de Montpellier vera.brodu@cnfpt.fr lien vers le site inset de Montpellier centre national de la fonction publique territoriale 76 place de la révolution française montpellier cedex 2 tél : fax : inset.montpellier@cnfpt.fr 2012 INSET Montpellier

5 ALTERNATIVES À L UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES GESTION DE LA FLORE SPONTANÉE

6 STRATÉGIES VISANT À LIMITER LE RECOURS AUX PRODUITS PHYTOSANITAIRES - RAVAGEURS ET MALADIES : CONCEPTION & PROPHYLAXIE - CONCEPTION DES ESPACES MESURES PROPHYLACTIQUES

7 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE = Protection contre les effets des produits phytosanitaires sur la santé A mettre dès que je suis en contact avec les produits : Préparation des bouillies Préparation des appareils de traitement, remplissage du pulvérisateur Traitement / présence sur un site traité Rinçage et rangement du matériel de traitement Manipulation des déchets contaminés (emballages vides, EPI contaminés) Protection des yeux et du visage (lunette-masque) Appareil de protection respiratoire (masque à cartouches) Gants Vêtements de protection (combinaison) Bottes Lesquels choisir? Mettre ses EPI Retirer ses EPI

8 PRINCIPALES MESURES POUR PROTÉGER LA SANTÉ DES USAGERS PRINCIPES D UTILISATION DANS LES ESPACES IMPLIQUANT LES USAGERS DÉLAI DE RENTRÉE Durée pendant laquelle il est INTERDIT DE PENETRER sur le site traité Quels produits sont concernés? Tous De combien est-il? Où trouver l info? Etiquette, fiche technique

9 EVALUATION COMPARATIVE DE L UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES Choisir un produit en fonction de ses caractéristiques Lorsqu il existe plusieurs produits pour un même usage, privilégier : IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT Produits à moindre impact sur l environnement Phrases de risque et de prudence : éviter les produits classés dangereux pour l environnement (N) ZNT : privilégier les produits à faible ZNT (5 m) Produits à moindre impact sur les organismes non-cibles Les plus spécifiques : se reférer organismes cibles Vérifier la comptabilité avec les auxiliaires Vérifier la comptabilité avec les pollinisateurs Produits se dégradant le mieux/le plus vite Vérifier la rémanence Produits ayant moins tendance à être lessivés Produits systémiques ou pénétrants plutôt que de contact Produits non connus pour engendrer des résistances IMPACT SUR LA SANTÉ HUMAINE Produit à moindre impact sur la santé Privilégier les produits sans classement Substituer les produits CMR EFFICACITÉ A raisonner selon ses exigences, les seuils Varier les modes d action et les familles chimiques pour éviter le développement de résistances Où trouver l info? Sur l étiquette du produit, auprès du fabricant Sur e-phy, index phyto ACTA Adapter les doses à l état et la distribution des bio-agresseurs/de la végétation Dose homologuée : respecter les indications de l étiquette surdose : interdit! sous-dose : risque de favoriser le développement de résistance Ne peut être envisager que sur avis d un conseiller technique Adapter le volume de bouillie à l intensité de l attaque Désherbage : Privilégier le traitement par tache Applicateur

10 RISQUES POUR L ENVIRONNEMENT LIÉS À L UTILISATION DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES POLLUTION DIFFUSE : VOIES DE TRANSFERT 1. Pendant le traitement IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT 2. Après le traitement

11 LOCAL/ARMOIRE PHYTOSANITAIRE Que peut-on y stocker, en plus des produits? Comment ranger? Quels équipements?

12 ORGANISER UN TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE 1. Préparer le chantier de traitement Prévenir les usagers Baliser le site et interdire l accès 2. Vérifier les conditions météo 3. Préparer le traitement Lire l étiquette/la FDS du(des) produit(s) Préparer la réserve d eau et des EPI de rechange S équiper d EPI Vérifier le pulvérisateur Préparer la bouillie Remplir la cuve de traitement Rincer et ranger les produits et matériels utilisés 4. Réaliser le traitement 5. Ranger Gérer les restes de bouillies/ les effluents Rincer le pulvérisateur et le ranger Retirer les EPI Rincer, ranger et/ou jeter le matériel utilisé Se laver 6. Saisir le traitement sur le registre phyto 7. Retirer le balisage du site après le délai de rentrée

13 ALTERNATIVES À L UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES PROTECTION BIOLOGIQUE INTEGRÉE

14 PRODUITS PHYTOSANITAIRES AUTORISÉS ET INTERDITS DANS LES ESPACES PUBLICS Critère 1 Posséder une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) produit phytosanitaire française Critère 3 : Dangerosité du produit SPECIFIQUE DES ESPACES PUBLICS Critère 2 Usage du produit (= sur quelle culture et quel bioagresseur je peux utiliser le produit) Où trouver l information? Sur l étiquette Sur e-phy Dans l index phyto ACTA

15 LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES QU EST QU UN PRODUIT PHYTOSANITAIRE? «préparations destinées à : protéger les végétaux [ ] ; exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, [hors action nutritive] ; [ ] ; détruire les végétaux indésirables ; détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.» cf. Règlement (CE) n 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires Lire l étiquette S informer sur les produits Base internet E-phy ( Applicateur

16 MESURES À PRENDRE POUR RÉDUIRE LES RISQUES POUR L ENVIRONNEMENT Aire de remplissage et de lavage Sur une aire dédiée, étanche, avec un système de collecte des eaux usées Alimentation en eau munie d un dispositif évitant le retour de la bouillie dans le réseau Plan de désherbage Outil de gestion des risques pour préserver la ressource en eau Choisir le mode de désherbage d un site en fonction du risque de pollution des eaux (risque de transfert des produits phytosanitaires) Gestion des restes de bouillie et eaux contaminées (eaux de rinçage) Peuvent être épandus sur le lieu de traitement si dilués au 100 e A traiter par les procédés reconnus par le Ministère en charge de l Environnement : A faire sur place ou par un prestataire Gestion des déchets contaminés CREPEPP Pays de la Loire, 2009

17 POINTS DE CONTRÔLE RÉGLEMENTAIRE ET SANCTION PÉNALE

18 PRINCIPALES MESURES POUR RÉDUIRE LES RISQUES POUR LA SANTÉ DES APPLICATEURS PRINCIPALES MESURES DE PRÉVENTION Eviter tout contact avec la peau, les yeux, la bouche Ne pas boire, ne pas manger, ne pas fumer, ne pas mâcher de chewing-gum CONDUITE À TENIR EN CAS D INTOXICATION AIGUË OU D ACCIDENT Avoir en permancence une réserve d eau claire Valable pour toutes les phases de manipulation des produits Avoir des EPI et vêtements de rechange Minimiser la durée d exposition aux produits Etablir un roulement des applicateurs Pas plus d une demi-journée d affilée par personne Eviter de pénétrer dans le nuage de pulvérisation lors du traitement Respecter le délai de rentrée

19 RESPONSABILITÉ DE L EMPLOYEUR VIS-À-VIS DES UTILISATEURS DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES Fournir les EPI adaptés et s assurer de leur bon état, veiller à leur port S assurer que le matériel de traitement est bien entretenu Veiller à ce que les applicateurs se lavent les mains, le visage, et le corps après le chantier Interdire de boire, fumer, manger pendant les phases de manipulation des produits Fournir les documents sur les risques et précautions à prendre lors de l utilisation des produits (consignes de sécurité, FDS ) Interdire aux jeunes de - 18 ans et femmes enceintes et allaitantes la manipulation de produits Faire examiner par un médecin tout employé qui l exige Veiller à ce que les applicateurs soient formés aux risques liés à l utilisation de produits phytosanitaires et aux moyens de les éviter Pour une même utilisation, échanger les produits dangereux par des produits à moindre impact dès qu ils sont disponibles Applicateur

20 Points de contrôle et sanction pénale Tout ce qui est réglementé peut faire l objet d un contrôle par les services de l état (DRAAF/SRAL) : en cas de non respect de la réglementation, les personnes impliquées peuvent encourir une sanction pénale! Points pouvant faire l objet de contrôle : L usage des produits phytosanitaires Les conditions de traitement L utilisation de produits dans les espaces publics Le délai de rentrée Les zones de non traitement Le traitement des déchets contaminés Le local phytosanitaire Qui peut être poursuivi? Toute les personnes impliquées dans la chaîne de décision Du donneur d ordre à l exécutant Quelle est la sanction encourue? L infraction est jugée au tribunal de grande instance La sanction peut aller jusqu à d amende et 6 mois d emprisonnement 11 octobre 2013 Formation au certificat individuel collectivités territoriales 58

21 RISQUES POUR LA SANTÉ DES APPLICATEURS LIÉS À L UTILISATION DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANGER DES PRODUITS SITUATION D EXPOSITION Préparation de la bouillie = 2/3 des contaminations Plus on prépare de bouillies successives et plus on augmente le risque Ne pas faire trop de préparations en une seule fois ou changer d agent Lors de problème technique : préparation renversée, fuite Vérifier le matériel Lors du remplissage de la cuve : risque maximal (notamment lorsqu il se fait par le haut de la cuve) Effectuer le remplissage en cohérence avec le dispositif présent Problèmes de débordement de cuve Rester attentif lors du remplissage Mauvais dosage : nécessité d adapter le volume de bouillie au volume de la cuve Disposer d un système anti-débordement Application = 1/3 des contaminations Lors de problème technique : rupture de tuyau, buses bouchées, Vérifier le matériel Lors de la manipulation du pulvérisateur Par contact avec la végétation traitée Essentiellement par les mains et bras Pour limiter les risques, porter en permanence des EPI adaptés