I La publication UTE C avant la sortie! de la nouvelle norme!! Novembre Mise à jour 2004

Transcription

1 1

2 I La publication UTE C avant la sortie de la nouvelle norme Commission U21 Novembre 1988 Mise à jour 2004 Ministères : - du travail - de l industrie Décrets : du 14 Novembre DU 16 février

3 I La publication UTE C était.. Meilleurs expression des règles de lʼart pour tout salarié pouvant être exposé au risque électrique dans le cadre de son travail.. Support technique de lʼhabilitation électrique. Lʼemployeur à obligation de former le personnel à lʼhabilitation. Il est seul à pouvoir délivrer une habilitation. Un exemplaire dʼun recueil UTE C ou équivalent doit être remis par lʼemployeur à toute personne habilitée. Pour les travaux dans lʼenvironnement, lʼemployeur doit prendre en compte avec lʼexploitant la gestion du risque électrique, prendre les dispositions pour la mise en place de protections et émettre des instructions de sécurité. (Art à 130 du code du Travail ex décret du 8/01/65) BO, HO, B1, H1, BR BO, B1,B2, BR, BC 3

4 I La publication UTE C jusquʼau 1/07/11 La publication UTE C était basée principalement sur la description des prescriptions de sécurité dans les opérations dʼordre électrique ou non électrique dans lesquels le personnel intervenant doit être habilité. Les Chapitres étaient : - 1 Généralités - 2 Définitions - 3 Formation et habilitation - 4 Travaux hors tension - 5 Travaux sous tension - 6 Opération en fonction de lʼenvironnement électrique - 7 Intervention du domaine BT - 8 Manœuvres, mesurages, essais et vérifications - 9 Opérations particulières à certains ouvrages - 10 Incidents et accidents sur les ouvrages électriques + 7 annexes dont lʼannexe V (matériel de protection individuel) et lʼannexe VI (secourisme et conduite à tenir en cas dʼaccident) 4

5 II La révision du recueil, une longue marche nécessaire. Commencée en 2006, les travaux de la commission U21 U21 sont quasiment terminés, le texte de la nouvelle norme étant actuellement en relecture finale. Lʼévolution du recueil a été rendue nécessaire par : - Lʼancienneté du texte datant de 1988 nʼayant subit quʼune MAJ en Lʼévolution des comportements et des métiers vis à vis de lʼélectricité - La clarification de nombreuses situations mal prises en compte - La révision parallèle du décret du 14 novembre

6 III Les nouveaux décrets Le décret du 14 novembre 1988 a été remplacé par 4 nouveaux décrets applicables depuis fin 2011 (sauf pour le décret 1017 entré en vigueur le 1 er septembre 2010) Deux concernent directement les prescriptions de sécurité électriques : du 30/08/10 - Les obligapons des employeurs dans le cadre de l'uplisapon des installapons électriques fixes ou temporaires de l'établissement ou hors de l'établissement (installapons temporaires uniquement) du 22/09/10 - Les obligapons concernant les opérapons sur ou au voisinage des installapons électriques du 30/08/10 - Les obligapons des maîtres d'ouvrage dans le cadre de la construcpon ou de l'aménagement des installapons électriques de bâpments despnés à recevoir des travailleurs du 30/08/10 - Les disposipons relapves à la prévenpon des risques électriques dans les lieux de travail. 6

7 IV Du recueil à la norme Par la volonté du législateur (Ministère du travail) le nouveau texte devient une norme : la NF C Une norme est un document qui à plus de poids quʼune publication de prescriptions car elle est soumise à enquête public ce qui en étend la portée. - La création de la nouvelle norme nʼexclue pas lʼexistence dʼun recueil basé sur ses prescriptions et qui doit être remis à toute personne habilitée. 7

8 V La nouvelle norme NF C Les principales évolutions A- Structure du recueil - Contenus plus clairs des chapitres avec la création dʼun article 6 sur les définitions physiques de lʼenvironnement - Séparation entre les prescriptions et les définitions avec un article 4 généralités étendu et qui donne les grands principes de prévention et dʼévaluation des risques - Limitation des prescriptions aux aspects électriques 8

9 V La nouvelle norme NF C Les principales évolutions A- Structure de la norme (Articles) - 1 Domaines dʼapplication - 2 Références normatives - 3 Termes & Définitions - 4 Dispositions générales - 5 Formation et habilitation - 6 Détermination de lʼenvironnement des opérations - 7 Travaux hors tension - 8 Travaux sous tension - 9 Opération dans lʼenvironnement y compris dans le voisinage électrique - 10 Interventions BT - 11 Opérations spécifiques dʼessais, de mesurages, de vérifications et de manœuvres - 12 Opérations particulières à certains ouvrages et installations électriques - 13 Incidents et accidents sur ou près des ouvrages et installations électriques + 6 annexes de A à F (annexe C sur lʼentretien et lʼemploi des équipements de protection et outillage) 9

10 V La nouvelle norme NF C Les principales évolutions B- Nouvelle approche - Meilleurs définition du rôle de chacun dans la chaîne de responsabilité - Basée sur lʼanalyse globale du risque - Meilleure définition des types dʼopérations en particulier dans les types dʼintervention BT 10

11 V La nouvelle norme NF C C Evolutions techniques. Nouvelles zones et limites détaillées dans le chapitre 4 de la norme - Modification de la zone 1 : voisinage simple - Modification de la zone 2 : voisinage renforcé - Création dʼune Zone 0 : la zone dʼinvestigation - Généralisation de la notion de voisinage 3m et 5m - Création de la zone dʼapproche prudente (conducteurs isolés) - Création des limites de zone :. DLVS (distance limite de voisinage simple). DLVR (distance limite de voisinage renforcée). DLI (distance limite dʼinvestigation). DLAP (distance limite dʼapproche prudente) (conducteurs isolés) 11

12 V La nouvelle norme NF C C Evolutions techniques. Conducteurs nus local dʼaccès réservé aux électriciens 2010 Zone de voisinage simple Zone de voisinage renforcée 1988 Zone des TST HT Illustration UTE Zone de voisinage renforcé BT Illustration UTE 12

13 V La nouvelle norme NF C C Evolutions techniques. Conducteurs nus en champs libre 2010 Distance limite d investigation Zone d investigation 1988 Annexe IV Zones d environnement spécifiques au BTP et travaux public ((Art à 130 du code du Travail ex décret du 6/01/65) Illustration UTE Illustration UTE 13

14 V La nouvelle norme NF C C Evolutions techniques. Point sur la zone 4 zone de voisinage renforcé BT La Zone 4 existe de > 0 à 1000 V Elle est délimitée par la DMA à 30 cm des PNST (Pièces nues sous tension). Suppression du travail dʼordre non électrique au voisinage BT entrainant la suppression de lʼhabilitation B0V. Encadrement des travaux et des interventions sans habilitation TST (dans le cadre de travaux hors tension et intervention avec voisinage ). Les personnes habilitées B1V et B2V dans le cadre de travaux hors tension comportant un voisinage, doivent impérativement mettre en place des protections (pose de nappes, protection par isolation) Zone de voisinage renforcé BT 14

15 V La nouvelle norme NF C C Evolutions techniques DLAP : 0,5 m. Conducteurs isolés souterrains et aériens -Création de la zone dʼapproche prudente et de sa distance limite la DLAP (0,5 m) - Plus de zone de voisinage autour dʼun conducteur isolé Limite d incertitude : 1,5 m DLAP : 0,5 m 15

16 V La nouvelle norme NF C C Evolutions techniques. Précisions sur le couplage capacitif et lʼinduction magnétique - Phénomènes déjà décrits dans lʼactuel recueil et pris en compte dans lʼanalyse des risques mais mieux décrit (installations de forte puissance) couplage capacitif Circuit inducteur (sous tension) induction magnétique Circuit inducteur (sous tension) Circuit induit Toute liaison conductrice entre le circuit induit et le sol tend à égaliser les potenpels Circuit induit FEM 16

17 V La nouvelle norme NF C C Evolutions techniques. Surveillant de sécurité Le rôle du surveillant de sécurité électrique a été précisé dans le cadre de ses missions Personne avertie ou qualifiée qui doit faire appliquer les instructions de sécurité (habilité selon la zone et les opérations à surveiller) 3 types de surveillant de sécurité - Le surveillant dʼopération : assiste le chargé de travaux dans sa mission de surveillance - Le surveillant dʼaccompagnement : veille à la protection du personnel non habilité dans les zones dʼenvironnement - Le surveillant de limite : sʼassure que le personnel et les engins ne dépassent pas les limites fixées 17

18 V La nouvelle norme NF C C Evolutions techniques. Les interventions B.T. Les interventions BT ont été redéfinies en fonction de leur niveau de complexité et classées en 2 catégories Interven4ons BT générales Interven4ons BT élémentaires 18

19 V La nouvelle norme NF C C Evolutions techniques. Les interventions B.T. Les intervention BT donnent lieu à 2 niveaux dʼhabilitation distincts : BR Chargé d interven4ons générales Conserve l ensemble de ses prérogapves définies dans les textes précédents BS Chargé d interven4ons élémentaires PePtes intervenpons hors tension et Sans voisinage - Remplacement d une lampe ou d un fusible (IP2X) - Raccordement d une plapne sur un circuit en adente - Peut medre hors tension pour lui même à l aide de manœuvres simples et sûres (n est pas habilité à consigner) 19

20 V La nouvelle norme NF C C Evolutions techniques. Les opérations spécifiques Les opérations spécifiques ont été clarifiées et parfaitements définies : ESSAIS, VERIFICATIONS, MESURAGES, MANŒUVRES a- Les essais - Sʼassurer du bon fonctionnement de lʼinstallation ou de lʼouvrage - Effectuer des réglages - Vérifier le fonctionnement des sécurité, asservissements 20

21 V La nouvelle norme NF C C Evolutions techniques. Les opérations spécifiques a- Les essais Des habilitations spécifiques sont définies en fonction du type dʼessais : Essais en laboratoire : BE essai, HE essai Essais lors dʼintervention : BR Essai lors de travaux B2V essai, H2V essai Le chargé dʼessai peut avoir des exécutants habilités au minimum B1V ou H1V 21

22 V La nouvelle norme NF C C Evolutions techniques. Les opérations spécifiques b- Les mesurages Les mesurages peuvent être dʼordre électrique ou non électrique Dans la plupart des cas les mesurages sont intégrés dans les interventions, les vérifications et les essais Pour les mesurages réalisés séparément, et par une personne seule lʼhabilitation est nécessaire : BE mesurage, HE mesurage 22

23 V La nouvelle norme NF C C Evolutions techniques. Les opérations spécifiques c- Les vérifications Les vérifications regroupent : des examens sur site généralement visuel ou sur dossier, ainsi que des essais et mesurages simples Pour les vérification lʼhabilitation est nécessaire, elle permet de travailler seul y compris en haute tension : BE vérification, HE vérification 23

24 V La nouvelle norme NF C C Evolutions techniques. Les opérations spécifiques d- Les manœuvres Les manœuvres regroupent : - Les manœuvres dʼexploitation - Les manœuvres de consignation - Les manœuvres dʼurgence Lʼhabilitation spécifique concerne principalement les manœuvres dʼexploitation BE manœuvre, HE manœuvre 24

25 V La nouvelle norme NF C C Evolutions techniques. Les opérations particulières Un certain nombre dʼopération particulière ont été décrites et précisées A titre dʼexemples : -Les travaux en éclairage extérieur -Les travaux sur les panneaux photovoltaïques -Les travaux sur des équipements BT et TBT comportant une partie HT -. 25

26 V La nouvelle norme NF C D Autres évolutions. Les incidents et accidents dʼorigine électrique - Gestion recentrée sur le risque électrique - Ne propose que les premiers gestes pour éviter le sur accident - Ne se substitue pas aux formations de secourisme 26

27 V La nouvelle norme NF C D Autres évolutions. Formations et habilitations - Annexe G consacrée aux référentiels des savoirs pour les différentes formations - Suivi et entretien périodique des compétences de lʼhabilitation (3 ans) - Réexamen de lʼadéquation de lʼhabilitation tous les ans 27

28 V La nouvelle norme NF C D Autres évolutions. Annexe C Emploi et entretien des principaux équipements de protection et de lʼoutillage spécifiques aux opérations dʼordre électrique. Evolution de lʼannexe 5, lʼannexe C à été entièrement remise à jour et complétée, un certain nombre de précisions sur les obligations normatives ont été apportés. MAIS FONDAMENTALEMENT, LES EQUIPEMENTS DE SECURITE SONT CONFIRMES PAR RAPPORT AU TEXTE ANCIEN ( DDT VAT, EPI, EPC SIGNALISATION ) A titre dʼexemple - D Détecteurs basse tension 0 à 1 kv NF EN doit avoir des pointes de touche IP2X - D.3 vêtements de travail Le vêtement de travail retardant au feu en cas dʼexposition à un arc électrique doit comporter un marquage suivant la norme CEI (Arc Flash) 28

29 Les équipements de sécurité sont définis par lʼannexe C de la norme NFC Condamna4on signalisa4on EPC équipements de protec4on collec4ve EPI équipements de protec4on individuelle VAT Détecteurs de tension MALT Mises à la terre & en court- circuit

30 Lʼoffre produits CATU Catu propose à travers son catalogue une offre complète sur les équipements de sécurité nécessaires et en accord avec la NF C Plus Par4culièrement des kits d interven4on et de mise en sécurité adaptés aux habilita4ons basse tension

31 V La nouvelle norme NF C E Mise en application. Les décrets ont été mis en application le 1 er juillet La norme NF C a été publiée début Il est prévue une période de recouvrement entre lʼancien et le nouveau texte de 2 ans en principe mais depuis 2011, les formations à lʼhabilitation sont faites sur le nouveau référentiel. 31

32 Merci de votre attention Dessins et ConcepPon ComST 32