Formations à la prévention des risques

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1 1 Formations à la prévention des risques

2 SOMMAIRE A. SECOURISME 4 A1 - LE CERTIFICAT DE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL 5 A2 MAINTENIR ET ACTUALISER SES COMPETENCES DE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL (SST) 6 B. RISQUES INCENDIE 07 B1 - SENSIBILISATION A LA MANIPULATION DES EXTINCTEURS 08 B2 - UTILISATION D UN APPAREIL RESPIRATOIRE ISOLANT (ARI) 09 B3 - EVACUATION DES BATIMENTS 10 B4 - AGENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET ASSISTANCE A PERSONNES S.S.I.A.P B5 - AGENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET ASSISTANCE A PERSONNES S.S.I.A.P.2 12 B6 - EQUIVALENCE SSIAP 1 POUR POMPIERS VOLONTAIRES 13 B7- REMISE A NIVEAU ET RECYCLAGE SSIAP 1-2 ET 3 14 B8 - CHEF DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET ASSISTANCE A PERSONNES SSIAP 3 15 C. RISQUES ENVIRONNEMENTAUX 16 C1 - PRAP : PREVENTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE PHYSIQUE (industrie, commerce, BTP, agricole) 17 C2 - PRAP: PREVENTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE PHYSIQUE (Secteur bureautique) 18 C3 - UTILISATION DES EPI CONTRE LES CHUTES DE HAUTEUR AUTORISATION TRAVAUX EN HAUTEUR 19 C4 - LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A LA PROTECTION DE L OUÏE ET A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT 20 C5 - PREVENTION DES RISQUES LIES A LA CHALEUR 21 C6 - PREVENTION DES RISQUES POUR LES AGENTS TRAVAILLANT EN ESPACES VERTS 22 C7- RISQUES MAJEURS: PREVENTION CONTRE LE RISQUE SISMIQUE 23 D. HYGIENE 24 D1 - HYGIENE EN EHPAD,MAISONS DE RETRAITES ET CENTRES DE SOINS 25 D2 - LES TECHNIQUES DE BASE DU NETTOYAGE 26 D3 BASE DE L HYGIENE ALIMENTAIRE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES 27 D4 BASE DE L HYGIENE ALIMENTAIRE BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR.. 28 D5 - MISE EN APPLICATION DE LA METHODE HACCP 29 D6- MISE EN PLACE D INDICATEURS QUALITE RELATIFS A L HYGIENE 29 D7 - NETTOYAGE ET DESINFECTION 30 E. RISQUES ELECTRIQUES 31 E1 - HABILITATION ELECTRIQUE PERSONNEL NON ELECTRICIEN 32 E2 - HABILITATION ELECTRIQUE PERSONNEL ELECTRICIEN 33 E3 RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE PERSONNEL NON ELECTRICIEN 34 E4 RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE PERSONNEL ELECTRICIEN 35 F. RISQUES LIES AUX MATIERES DANGEREUSES 36 F1 - EXIGENCES DU CHAPITRE 1.3 DE L ADR APPLIQUES AUX DASRI 37 F2 - SENSIBILISATION DU PERSONNEL INTERVENANT EN ZONE ATEX NIVEAU 38 F3 - AGENT D EXECUTION : ISM-ATEX NIVEAU 1 39 F4 - PERSONNE AUTORISEE : ISM-ATEX NIVEAU

3 F5 - LES MATIERES DANGEREUSES : EXIGENCES DU CHAPITRE 1.3 DE L ADR 41 F6 - LA PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES 42 F7 - PREPARATION A L EXAMEN DE CONSEILLER A LA SECURITE 43 F8 - RISQUES LIES A LA RECEPTION DES CITERNES DE CARBURANT 44 F9 - FORMATION CODE IMDG SELON LE CHAPITRE F10 - REGLEMENTATION 2011 DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES 46 G. SURETE ET SECURITE 47 G1 - AGENT DE SURETE DES INSTALLATIONS PORTUAIRES (A.S.I.P.) 48 G2 - AGENT DE SURETE DE LA COMPAGNIE ISPS / CSO 49 G3 - AGENT DE SURETE DU NAVIRE ISPS / SSO 50 G4 - SENSIBILISATION DU PERSONNEL PORTUAIRE A LA SURETE MARITIME 51 G5 - AGENT CHARGE DES VISITES DE SURETE DANS LES ZONES D ACCES RESTREINT PORTUAIRE MODULE 1 52 G6 - AGENT CHARGE DES VISITES DE SURETE DANS LES ZONES D'ACCES RESTREINT PORTUAIRE MODULE 2 53 G7-GESTION DE CRISE ET DU COMPORTEMENT HUMAIN DISPOSITIONS REGLES V/2 V/3 54 G8 - REDACTION DE RAPPORTS ET PROCEDURES POUR LES AGENTS DE SECURITE ET SÛRETE 55 G9 - AGENT DE PREVENTION EN ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (A.P.E.S.) 56 G10 - SENSIBILISATION A LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE SCOLAIRE 57 G11 - LA PREVENTION DES ACTES DE MALVEILLANCE EN MILIEU HOSPITALIER 58 G12- TONFA - Niveau 1-2 ET 3 59 G13 - PREVENTION DES ACTES DE MALVEILLANCE A BORD DES TRANSPORTS EN COMMUN 60 G14 - AGENT DE PROTECTION RAPPROCHEE (A.P.R.)61 G15- ASP TITRE V D'AGENT DE SUVEILLANCE EN SECURITE PRIVEE 62 G16 - DESES TITRE DE DIRIGEANT DE SOCIETE DE SECURITE ET DE SURETE 63 H. RESPONSABILITES LEGALES 64 H1 - LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES DIRIGEANTS ET DES CADRES D ENTREPRISES 65 H2 ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 66 I. CONSEILS AUX ENTREPRISES 67 I1 COMMENT REPONDRE A UN APPEL D OFFRES 68 I2 - GESTION DE STRESS 69 I3 - GESTION DU STRESS ET DES CONFLITS 70 J- SECURITE DES LIEUX DE SPECTACLES 71 J1 LICENCE D ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE CATEGORIE 1 72 J2 FORMATION SECURITAIRE MOTEURS ET PONTS 73 K. DEVELOPPEMENT DURABLE 74 K1- SENSIBILISATION AU BILAN CARBONNE 75 L. SANTE SECURITE ET ENVIRONNEMENT 76 L1- RESPONSABLE HSCT hygiène sécurité et des conditions de travail 77 L2- COMPRENDRE ET MIEUX APPREHENDER LES SITUATIONS DE HANDICAP 78 L3- LES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE EN MATIERE DE SANTE-SECURITE AU TRAVAIL 79 3

4 4 Secourisme

5 A1 SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL OBJECTIFS Intervenir efficacement face à une situation d accident. Mettre en application, dans le respect de l organisation de l entreprise et des procédures spécifiques, ses compétences en matière de prévention, au profit de la santé et sécurité au travail. VALIDATION L évaluation continue, selon les critères définis par l INRS et portés sur un document national (Fiche individuelle de suivi et d évaluation du SST) permet, si elle est favorable, de délivrer un certificat de Sauveteur Secouriste du Travail. Ce certificat peut rester valable, impose une formation continue obligatoire. Celle-ci comporte un premier recyclage 12 mois après la formation initiale et ensuite tous les 24 mois. DUREE 12 heures pour un groupe de 10 personnes. (Au-delà de 10 participants, afin de maintenir un minimum de temps d apprentissage à chacun des participants, la formation sera prolongée d une heure par candidat supplémentaire jusqu à concurrence de 14. A partir de 15 participants, la session doit être dédoublée (2 P.V.) et 2 formateurs sont nécessaires). Si nécessaire, il faut ajouter le temps pour traiter les risques spécifiques de l entreprise et de la profession. PUBLICS Prioritairement les salariés des entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale. Elle concerne aussi les salariés des entreprises, organismes ou toute autre institution hors champ d application du régime général de la Sécurité Sociale ayant signé une convention avec l INRS ou souhaitant adopter cette formation. Sont également concernés les élèves et étudiants des établissements publics et privés de l enseignement professionnel et technique ainsi que les apprentis des centres de formation de l apprentissage METHODES PEDAGOGIQUE Exposés interactifs, démonstrations, études de cas, mise en situation d accident du travail simulé. PRE-REQUIS Pas d exigence particulière. CONTENU Le rôle du SST dans la santé et sécurité du travail. Les conduites à tenir face à une situation d accident - Protéger : conduite à tenir - Examiner : conduite à tenir La victime saigne-t-elle abondamment? La victime s etouffe t-elle? La victime répond-elle? La respire-t-elle? - Faire alerter conduite à tenir - Secourir La victime saigne abondamment La victime s étouffe La victime se plaint de malaise La victime se plaint de brûlures La victime se plaint d une douleur empêchant certains mouvements La victime se plaint d une plaie qui ne saigne pas abondamment La victime ne répond pas mais elle respire La victime ne répond pas et ne respire pas 5

6 A2 MAINTIEN DES ACQUIS DE COMPETENCES DE SAUVETEUR SE- COURISTE DU TRAVAIL Public concerné Tous les sauveteurs secouriste du travail Pré-requis : Etre titulaire d un certificat SST. Méthodes pédagogiques Exposées interactifs Démonstrations Etudes de cas Mise en situation d accident du travail simulé Durée et effectif 6 H pour un groupe de 10 personnes. Au-delà de 10, la durée de la formation est majorée d une demi-heure par personne supplémentaire. Maintenir et actualiser ses compétences de SST définies dans le référentiel national. Actualisation des conduites à tenir et des techniques L adaptation de la formation Aux modifications du programme Aux risques de l entreprise ou de l établissement Validation L évaluation continue permet, si elle est favorable de prolonger de 24 mois la durée de validité du certificat de «sauveteur secouriste du travail» délivré par l Assurance Maldadie-Risques Professionnels/INRS. Cette formation est assurée par un formateur certificé par l Assurance Mladie Risques Professionnels/INRS 6

7 FORMATIONS LUTTE CONTRE L INCENDIE 7

8 B1 - SENSIBILISATION A LA MANIPULATION DES EXTINCTEURS Ensemble du personnel conformément au code du travail. 4 heures. Apports théoriques sur vidéoprojecteurs, Démonstration par le formateur, exercices pratiques. Le nombre de candidats 12 personnes maximum L intervenant Moniteur Incendie Références réglementaires : Code du travail R «L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.» R «La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.» Permettre à l ensemble du personnel de manipuler les extincteurs sur feu. La réglementation Le feu : Causes et conséquences d un incendie Le triangle du feu Les classes de feux L alarme Informations sur les consignes de sécurité interne Les différents types d extincteurs et leurs rôles L effet des produits extincteurs sur un feu Les règles de sécurité sur les extincteurs Distance d attaque d un feu Mise en situation (pratique) 8

9 B2 UTILISATION D UN APPAREIL RESPIRATOIRE ISOLANT (ARI) - Personnel concerné par le port de l appareil respiratoire isolant (ARI) à circuit ouvert en intervention ou au poste de travail - Personnel ayant à effectuer une intervention en atmosphère irrespirable de façon occasionnelle - Personnel appelé à être équipier de seconde intervention 1 jour Théorie : Exposé Débats Pratique : Manipulations et exercices Le nombre de candidats 6 personnes maximum L intervenant Moniteur A.R.I. Evaluer son aptitude physique à porter un Appareil Respiratoire Isolant (ARI). Etre capable de protéger ses voies respiratoires avec un ARI à circuit ouvert en toute sécurité. Les atmosphères non respirables Les dangers et origines possibles Les appareils respiratoires : - L appareil respiratoire isolant à circuit ouvert (ARICO) - L appareil respiratoire isolant à circuit fermé (ARICF) Les contraintes physiologiques Les règles de base de l'utilisation de L'ARI Mise en œuvre de l appareil Port de l appareil à l air libre et dans un milieu enfumé Autonomie Les procédures opérationnelles Le rôle des intervenants La conduite d'une reconnaissance Exercices pratiques 9

10 B3 EVACUATION DES BATIMENTS Public concernés Tout public. Domaine d application Tous les bâtiments sur le territoire de la municipalité (par ex : école, mairies, résidences de personnes âgées, industrie, commerces, et autres) à l exception des bâtiments d usage résidentiel unifamilial. Contrainte : - Une visite approfondie des locaux du client par le formateur. - La fourniture des consignes incendie générales particulières et spéciales de l établissement. - Des contacts avec les fournisseurs incendie de l entreprise. : Cas pratique Mise en situation Vidéo 2 h Effectif 12 personnes La situation La sécurité incendie est un ensemble de mesures qui visent plusieurs objectifs : éviter qu un incendie se produise ou alors en diminuer les effets, protéger les personnes et sauvegarder les biens favoriser de retour à la vie normal à la suite d un incendie. Le déploiement des mesures préventives s avère d autant plus opportun que la majorité des incendies de bâtiments, des pertes de vies attribuables à l incendie sont dues à des comportements imprudents sur lesquels des actions réglementaires ou d éducation du public peuvent avoir des effets. Evaluer et optimiser les installations et procédures incendies dans l entreprise. 1. Lecture des plans d évacuation. 2. L action à mener : l évacuation du personnel et le rôle de chacun. 3. Guide : le guide a pour mission de s assurer que les itinéraires sont dégagés et que le personnel quitte son poste sans gêner la première intervention. 4. Serre-file : son rôle est de s assurer que personne ne retourne sur ses pas et la zone concernée est vide (salariés, visiteur et prestataires extérieurs). 5. Portier : s assure que l issue reste dégagée et personne ne pénètre à nouveau dans l établissement. 6. Conclusion : le regroupement du personnel à l extérieur, l accueil des secours spécialisés. 7. Exercices pratiques au sein de l entreprise. Les intervenants Formateur Incendie 10

11 B2 UTILISATION D UN APPAREIL RESPIRATOIRE ISOLANT (ARI) - Personnel concerné par le port de l appareil respiratoire isolant (ARI) à circuit ouvert en intervention ou au poste de travail - Personnel ayant à effectuer une intervention en atmosphère irrespirable de façon occasionnelle - Personnel appelé à être équipier de seconde intervention 1 jour Théorie : Exposé Débats Pratique : Manipulations et exercices Le nombre de candidats 6 personnes maximum L intervenant Moniteur A.R.I. Evaluer son aptitude physique à porter un Appareil Respiratoire Isolant (ARI). Etre capable de protéger ses voies respiratoires avec un ARI à circuit ouvert en toute sécurité. Les atmosphères non respirables Les dangers et origines possibles Les appareils respiratoires : - L appareil respiratoire isolant à circuit ouvert (ARICO) - L appareil respiratoire isolant à circuit fermé (ARICF) Les contraintes physiologiques Les règles de base de l'utilisation de L'ARI Mise en œuvre de l appareil Port de l appareil à l air libre et dans un milieu enfumé Autonomie Les procédures opérationnelles Le rôle des intervenants La conduite d'une reconnaissance Exercices pratiques 11

12 B4- AGENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET ASSISTANCE A PERSONNES - S.S.I.A.P. 1 Pré-requis * Aptitude médicale * Evaluation de la capacité à retranscrire des anomalies sur une main courante * PSC 1 ou SST de moins de deux ans 70 heures (hors examen et temps de déplacement) Evaluation Epreuve écrite : QCM de 20 questions 30 min Epreuve pratique : Ronde avec anomalies et sinistre 15 min / stagiaire Validation Diplôme de qualification "AGENT DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D'ASSISTANCE A PER- SONNES" (SSIAP1) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 Décembre Le nombre de candidats 12 stagiaires maximum L intervenant Moniteur SSIAP Acquérir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour occuper la fonction d'agent des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes. Le Programme 1ère partie : Le feu et ses conséquences 20h00 - Connaître le comportement du feu et son action sur l établissement 2ème partie : Sécurité incendie 10h00 - Connaître les principes de la réglementation incendie dans les ERP et les IGH 3ème partie : Installations techniques 20h00 - Connaître les installations techniques sur lesquelles il est susceptible d intervenir - Effectuer l entretien de base des principaux matériels de sécurité incendie 4ème partie : Rôles et missions des agents de sécurité incendie 10h00 - Connaître les limites de son action - Effectuer l extinction des feux naissants 5ème partie : Concrétisation des acquis 10h00 - Visites applicatives - Mises en situation d intervention Contrôle des connaissances 12

13 B5- CHEF D EQUIPE DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET ASSIS- TANCE A PERSONNES - S.S.I.A.P. 2 Public Chef d équipe des services de sécurité incendie et d assistance à personnes Pré-requis S.S.I.A.P. 1 Avoir exercé l emploi d agent de sécurité incendie pendant au moins 1 an dans un ERP, un IGH ou un bâtiment relevant de la règlementation incendie du code du travail. 80 heures (hors examen et temps de déplacement) Evaluation Epreuve écrite QCM de 20 questions (30 minutes) Epreuve orale : animation d une séquence pédagogique (15 min/ stagiaire) Epreuve pratique : exercice de gestion du PC en situation de crise (20 min / stagiaire Le nombre de candidats 12 stagiaires maximum L intervenant Moniteur SSIAP Acquérir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour occuper la fonction d'agent des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes niveau 2. Le Programme 1ère partie Rôle et mission du chef d équipe : connaître les outils permettant la gestion et le management d une équipe (40h) 2 ème partie Manipulation des systèmes de sécurité incendie : connaître les tableaux de signalisation sur lesquels il est susceptible d intervenir, identifier et interpréter les différents signaux (20h) 3 ème partie Hygiène et sécurité du travail en matière de sécurité incendie : connaître les dispositions applicables en hygiène et sécurité du travail en matière de sécurité incendie (4h) 4 ème partie Chef du poste central de sécurité en situation de crise : connaître les procédures et les consignes, gérer les intervenants, prendre les décisions adaptées, connaître et mettre en actions les moyens visant à faciliter l action des sapeurs-pompiers (16h) Pièces à fournir : - 2 photos - Certificat médical de moins de 3 mois - Diplôme de secourisme de moins d un an - Attestation de l employeur 13

14 B6- CHEF DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET ASSISTANCE A PERSONNES NIVEAU 3 - SSIAP 3 Public Chef d équipe des services de sécurité incendie et d assistance à personnes Pré-requis Diplôme de niveau VI minimum (ou validation des acquis de l expérience) ou diplôme d ERP 2 ou d IGH 2 avec 3 ans d expérience dans la fonction ou S.S.I.A.P 2 avec 3 ans d expérience dans la fonction SST ou PSC1 en cours de validité 216 heures (hors examen et temps de déplacement) Evaluation Epreuve écrite 1 QCM de 40 questions portant sur l ensemble du programme 1 h 00 Epreuve écrite 2 Rédaction d un rapport, à partir de plans d un établissement d un ERP de 1ère catégorie avec plusieurs activités. 2 h 00 Epreuve orale Jury 15 min/stagiaire Le nombre de candidats 10 stagiaires maximum L intervenant Moniteur SSIAP 3 Acquérir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour occuper la fonction d'agent des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes niveau 2. Le Programme 1ère Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES - Les principes d éclosion et de développement du feu - Définir et appliquer la réaction et la résistance au feu 12 h 00 2ère Partie : LA SECURITE INCENDIE ET LES BATIMENTS - Reconnaître la typologie et le type de structure d un bâtiment - Se situer sur un plan d architecte en vue d appliquer la règlementation incendie - Connaître et savoir utiliser la trame d analyse d un projet de construction 60 h 00 3ème Partie: LA REGLEMENTATION INCENDIE - Expliquer l ordonnancement de la réglementation - Classer un bâtiment en fonction de la réglementation - Appliquer les obligations réglementaires aux différents types de bâtiments - La réglementation accessibilité 70 h 00 4ème Partie: GESTION DES RISQUES - Analyses des risques - Réalisation des travaux de sécurité - Documents administratifs 22 h 00 5ème Partie: CONSEIL AU CHEF D ETABLISSEMENT - Effectuer un compte rendu oral ou écrit et rédiger un rapport - Actualiser ses connaissances des textes applicables 6 h 00 6ème Partie: CORRESPONDANT DES COMMISSIONS DE SECURITE - La composition, le rôle des commissions de sécurité et l importance des relations avec elles - Contrôler et tenir à jour le registre de sécurité 12 h 00 7ème Partie : LE MANAGEMENT DE L'EQUIPE DE SECURITE - Les principes de gestion du personnel et des moyens - Assurer une autorité dynamique - Le code du travail applicable aux salariés 26 h 00 8ème Partie : LE BUDGET DU SERVICE SECURITE - La réalisation des budgets - La fonction achat - Gérer les contrats de maintenance des installations de sécurité 8 h Pièces à fournir : 2 photos d identité couleur format passeport agréé ministre de l intérieur Certificat médical de moins de 3 mois Diplôme de secourisme en cours de validité (PSC1 ou SST) Electrocardiogramme à fournir pour les personnes de plus de 45 ans

15 B7- SSIAP 1 PAR EQUIVALENCE POUR LES POMPIERS VOLONTAIRES Public Etre homme du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l armée de terre, des pompiers militaires de l armée de l air ou des marins pompiers de la marine nationale et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire. 44 heures (hors temps de déplacement) Validation La présence à l ensemble des séquences programmé au recyclage. Dans le cas de défaillance notoire le centre de formation pourra proposer une remise à niveau. Une appréciation sur les actions de l agent pendant les séquences pratiques ou l étude de cas devra être transmise à l employeur Le nombre de candidats 15 stagiaires maximum L intervenant Moniteur SSIAP Remise du diplôme SSIAP 1 par équivalence Le Programme 1ère partie : sécurité incendie (17h00) - Connaitre les principes de la règlementation incendie dans les ERP et les IGH - 2 ème partie : installations techniques (09h00) - Connaitre les installations techniques sur lesquelles il est susceptible d intervenir - Effectuer l entretien de base des principaux matériels de sécurité incendie 3 ème partie : rôles et missions des agents de sécurité incendie, séquences 1, 3, 4 (08h00) - Connaitre les limites de son action 4 ème partie : concrétisation des acquis séquence 1 (10h00) - Visites applicatives Sans évaluation Pièces à fournir - 2 photos - Certificat médical de moins de trois mois - Diplôme de secourisme de moins d un an - Attestation de sapeur-pompier 15

16 B8- RECYCLAGE ET REMISE A NIVEAU AGENT DES SERVICES DE SECU- RITE INCENDIE ET ASSISTANCE A PERSONNES NIVEAU 1-2 ET 3 Public Agent de sécurité et chef d équipe des services de sécurité incendie et d assistance à personnes Pré-requis Etre titulaire des diplômes SSIAP, d une équivalence ou des diplômes «ERP» et «IGH» niveaux 1 à 2 Selon niveau Evaluation Epreuve écrite : QCM de 20 questions 30 min Epreuve pratique : Ronde avec anomalies et sinistre 15 min / stagiaire Validation La présence à l ensemble des séquences programmé au recyclage. Dans le cas de défaillance notoire le centre de formation pourra proposer une remise à niveau. Une appréciation sur les actions de l agent pendant les séquences pratiques ou l étude de cas devra être transmise à l employeur Recycler ou remettre à niveau le personnel de sécurité au diplôme SSIAP 1 et 2. Le Programme 1ère partie : Recyclage agent de sécurité (11h) - Règlementation - Pratique - Mise ne œuvre des moyens d extinction 2 ème partie : remise à niveau agent de sécurité (21h) - Poste de sécurité - Rondes de sécurité et surveillance des travaux - Appel et réception des services publics de secours - Mise en situation d intervention - Mise en œuvre des moyens d extinction 3 ème partie : recyclage chef d équipe (14h) - Règlementation - Pratique - Organiser une séance de formation - Management de l équipe de sécurité 4 ème partie : remise à niveau chef d équipe (22h) - Management de l équipe de sécurité - Evaluation de l équipe - Information de la hiérarchie - Gestion du poste central de sécurité - Mise en œuvre des moyens d extinction Le nombre de candidats 15 stagiaires maximum L intervenant Moniteur SSIAP 16

17 17 RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

18 C1 - PRAP : PREVENTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE PHYSIQUE (industrie, commerce, BTP, agricole) Toute personne concernée par les problèmes de gestes et postures de sécurité dans le travail Cours magistraux, Exercices, Illustrations par diapositives, Exposés, Apports didactiques. Le stage se déroule sur le lieu de travail avec le matériel et les matériaux utilisés habituellement par les salariés. 14 heures Le nombre de candidats 8 personnes maximum L intervenant Moniteur P.R.A.P. agréé par la CGSS Validation des acquis : certificat P.R.A.P. Etre capable de : Situer l importance des risques d accident et de maladies professionnelles liés à son activité de travail Identifier et caractériser les risques liés à son activité physique en utilisant les connaissances acquises Conduire un projet d amélioration d un poste de travail Appliquer les principes de base en fonction de son poste de travail Identifier les déterminants de son activité de travail Juridique : Encadrement juridique de la manutention manuelle Les accidents du travail (A.T.) Les maladies professionnelles (M.P.) Coût financier des A.T./M.P. Le corps humain : Notions d anatomie/physiologie/pathologie Les troubles musculo-squelettiques (T.M.S.) Prévention : Principes généraux de prévention Prévention des A.T./M.P. L Homme et le poste de travail Les principes de sécurité physique et d économie d effort Des gestes au quotidien 18

19 C2 PRAP : PREVENTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE PHYSIQUE (secteur Bureautique) Toute personne concernée par les problèmes de gestes et postures de sécurité dans le travail Méthodologie Cours magistraux, Exercices, Illustrations par diapositives, Exposés, Apports didactiques. Le stage se déroule sur le lieu de travail avec le matériel et les matériaux utilisés habituellement par les salariés. 14 heures Le nombre de candidats 10 personnes maximum L intervenant Moniteur P.R.A.P. agréé par la CGSS Etre capable de : Situer l importance des risques d accident et de maladies professionnelles liés à son activité de travail Identifier et caractériser les risques liés à son activité physique en utilisant les connaissances acquises Conduire un projet d amélioration d un poste de travail Appliquer les principes de base en fonction de son poste de travail Identifier les déterminants de son activité de travail Juridique : Encadrement juridique de la manutention manuelle Les accidents du travail (A.T.) Les maladies professionnelles (M.P.) Coût financier des A.T./ M.P. Le corps humain : Notions d anatomie/physiologie/pathologie Les troubles musculo-squelettiques (T.M.S.) Prévention : Principes généraux de prévention Prévention des A.T./M.P. L Homme et le poste de travail Mesures anthropométriques et biomécaniques. Mesures et aménagement de l ambiance lumineuse. Notions physiques concernant la lumière. Physiologie de la vision. Mesures du bruit. Notions physiques concernant le bruit. Notions physiques concernant les sons. Physiologie de l audition. Mesures de l audition. Modification de l audition. Les principes de sécurité physique et d économie d effort Des gestes au quotidien Techniques gestuelles liées à son activité de travail. 19

20 C3 UTILISATION DES EPI CONTRE LES CHUTES DE HAUTEUR - AUTO- RISATION POUR LES TRAVAUX EN HAUTEUR Pré-requis Aptitude médicale de la médecine du travail à la pratique des travaux en hauteur. Cadres et salariés d entreprises industrielles, de bâtiment ou de collectivités devant utiliser des équipements de protection individuelle pour se prémunir contre les risques de chute en hauteur. Méthodologie Exposé didactique avec diaporama Etude cas : analyse d accidents et proposition de prévention et de traitement Equipement de démonstration : Baudriers Cordage EPI Les stagiaires doivent être équipés de leurs EPI 1 jour (théorie) ½ journée (pratique) Le nombre de candidats 10 personnes maximum L intervenant Formateur à la prévention des risques liées aux travaux en hauteur Référence règlementaire : (Art R et R du code du travail). Les travaux dits " en hauteur " sont toutes activités exercées à plus de 3 mètres de hauteur. «L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation.» Le stagiaire doit être capable de : Analyser les situations de travail et les incidents / accidents Maîtriser les principes de sécurité des accès et travaux en hauteur Définir un système de protection adapté et approprié Réaliser des points d ancrage sûrs Vérifier les domaines et conditions d utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuels) Maintenir les EPI en état de propreté, vérifier leurs conditions de stockage Maîtriser les connaissances de la protection collective. LE PROGRAMME Module 1 Chutes de hauteur (statistiques) Réglementation Les protections collectives Les facteurs de chute Les dispositifs d ancrage, liaisons anti-chutes Les harnais, les différents systèmes de sécurités Module 2 Vérification des EPI (Equipements de Protection Individuels) Les nœuds (théorie et pratique) Les échelles (théorie et pratique) LA SANCTION Un avis d'autorisation d'intervention en hauteur est délivré aux participants ayant suivi l'intégralité de la formation et satisfait à l'évaluation des connaissances théoriques et pratiques.. 20

21 C4 - LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A LA PROTECTION DE L OUÏE ET A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT Tout public Illustrations par diapositives et cours magistraux 14 heures Le nombre de candidats 12 personnes maximum L intervenant Audiopropthésiste DE LA SITUATION Longtemps considéré comme une conséquence inévitable de l'industrialisation, le bruit fait aujourd'hui l'objet d'une réglementation qui vise à protéger les travailleurs contre les risques liés à une exposition prolongée. Il est à l'origine de nombreuses surdités mais aussi d'autres pathologies (stress, fatigue...). De multiples moyens d'action peuvent être mis en place sur le lieu de travail pour limiter l'exposition des salariés. La surdité peut être reconnue comme une maladie professionnelle selon des critères médicaux, professionnels et administratifs bien précis, qui sont stipulés dans le tableau n 42 des maladies professionnelles du régime général et le tableau n 46 du régime agricole. Aujourd hui le code du travail, vise en premier lieu à prévenir les risques d'exposition en agissant, le plus en amont possible, sur l'environnement de travail, en ce sens, les textes visent à limiter le bruit émis par les machines, favorisent le traitement acoustique des locaux de travail et dans un second temps permettent l évaluation des risques qui subsistent et la protection des travailleurs exposés au bruit (Articles L et R à R du code du travail). Rendre le stagiaire capable de se protéger contre l exposition au bruit et de comprendre ses effets. Fonctionnement de l oreille Conséquences du bruit sur la santé Exigences du règlement sur la sécurité et la santé au travail. Mesures de protection contre le bruit Qu est-ce que le son et quels sont ses effets? Que sont les décibels et les ondes acoustiques? 21

22 C5 - PREVENTION DES RISQUES LIES A LA CHALEUR Tout public Illustrations par diapositives et films, contrôle des connaissances 14 heures (2 jours) Le nombre de candidats 12 personnes maximum Intervenant Formateur à la prévention des risques La situation L exposition à la chaleur peut être à l origine de troubles sérieux chez un individu. En effet, la température corporelle de l homme doit demeurer constante (homéothermie), quel que soit son environnement thermique. Les mécanismes de régulation permettant ce maintien de la température peuvent être débordés, notamment en période caniculaire. Le risque pour la santé sera d autant plus important que l organisme n y est pas préparé (acclimatement). Sur le lieu de travail, une combinaison de facteurs individuels (âge, santé physique, état de fatigue, dépense physique inhérente à la tâche ) et collectifs (organisation de l activité, conditions de travail ) joue alors un rôle prépondérant non seulement sur la santé, mais aussi sur l altération des performances mentales et physiques des individus. $ Connaître les réactions de l organisme lorsqu il est confronté à des conditions climatiques de fortes chaleurs et connaître les pistes pratiques de prévention Généralités (situation d accidents liés à la chaleur, adaptation à la chaleur et effets sur l homme, risque pour la santé). Évaluation du risque, facteurs de risques, recommandations par rapport à l évaluation. Recommandations et mesure de prévention (conditions de travail, organisation de travail, mesures comportementales et hygiène de vie). Quels sont les risques pour la santé? Travail et canicule? Risques physiques et professionnels, la santé au travail. 22

23 C6 - PREVENTION DES RISQUES POUR LES AGENTS TRAVAILLANT DANS LES ESPACES VERTS Toute personne exerçant ou souhaitant exercer le métier d agent en espaces verts. Cours magistraux, Exercices, Illustrations par diapositives, Exposés, Apports didactiques. Une partie du stage se déroule sur le lieu de travail avec le matériel et les matériaux utilisés habituellement par les salariés. 35 heures Le nombre de candidats 12 personnes maximum Intervenant - Moniteur PRAP et SST agréé par la CGSS - Formateur aux risques chimiques - Formation prévention des risques professionnels Permettre aux agents en espaces verts d analyser et de définir les risques professionnels environnementaux et chimiques liés à leur activité. Vérifier les domaines et conditions d utilisation des EPI (Equipement de protection individuelle). Premier Secours ou SST Sauveteur secouriste du travail (Voir programme catalogue code A1 ou A4) Prévention des Risques liées à l activité Physique (Voir programme catalogue code C1) RISQUES POUR LA SANTE A L UTILISATION DES PRODUITS CHIMIQUES DANS L AGRICULTURE Les pesticides Les classifications et étiquetages La santé Les équipements de protection L entreposage Les mélanges La pulvérisation L élimination Utilisation des EPI Prévention des risques lors du débroussaillage avec épareuse La mise en conformité du matériel Prévention des risques lors du débroussaillage manuel : Avant d effectuer le travail et pendant le travail, distance de sécurité à adopter lors de l utilisation de la débroussailleuse Prévention à prendre lors de l entretien des berges (bords de rivières et lagunes) à l aide de la débroussailleuse 23

24 C7 - PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS tout public Objectifs : - Prendre conscience de vulnérabilité face à une catastrophe individuelle ou collective - Etre capable d appliquer et respecter les consignes - Etre capable d agir : basée sur une interaction entre participants et intervenant. Mise en œuvre de moyens audiovisuels appropriés. Un large choix de kit d urgence et de trousse de secours. Quizz : 2 heures Le nombre de candidats : 6 à 15 maxi Intervenant : consultante aux risques naturels majeurs (E.C.A.A.) La situation : En raison de la situation géographique et géologique de l ile soumise aux phénomènes naturels majeurs, OROPEX CARAIBES et notre consultante en risques majeurs s est engagée dans une démarche d information, de prévention et de préparation à destination de professionnels et des particuliers. Contenu du programme : Ouragans, séismes, tsunamis, glissement de terrain, volcanisme Cette action préventive permettra de mieux connaitre les aléas et les enjeux Savoir qu est-ce qu un risque Quels sont les signes annonciateurs Comment se manifeste les différents phénomènes Connaitre et appliquer les mesures préventives (consignes de sécurité et d évacuation) Renforcer notre réactivité ---- faisons en sorte que la gravité soit moindre et la réactivité plus forte Hiérarchisation du kit d urgence Textes de référence : cadre juridique L obligation de prévention des risques professionnels, notion entendu largement, s étend à toutes les entreprises, à tous les établissements, pour chaque unité de travail et ce, quelle que soit leur taille, cette obligation de prévention trouve son fondement dans l article L du code du travail qui dispose que «l employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs». A ce stade, il n est pas fait référence à aucun risque en particulier et il se déduit de la généralité de la disposition qu elle englobe l ensemble des risques auxquels sont exposés les travailleurs y compris les risques naturels. Une directive dit que l employeur est responsable de la sécurité des salariés de son établissement Art L et 2 et R Des articles peuvent également aider Art R /R /R L employeur est tenu responsable pour tout atteinte à la santé de son salarié 24

25 25 HYGIENE

26 D1 - HYGIENE EN EHPAD, MAISONS DE RETRAITES ET CENTRE DE SOINS Tout personnel, pas de pré-requis Apports théoriques PowerPoint Démonstrations Cas pratiques Travaux de sous groupes Mises en situation. 14 heures Effectif 15 personnes maximum L intervenant Praticien Hygiéniste Comprendre la pertinence des actions de lutte contre les infections et orienter les mesures de prévention Comprendre les mécanismes d acquisition d une infection nosocomiale et les mesures de prévention Comprendre les différentes modalités d hygiène des mains et savoir les appliquer en fonction des circonstances Les microbes et leur épidémiologie Les agents infectieux Les défenses de l organisme contre les infections La flore résidente et transitoire Les bactéries multi-résistantes Les traitements anti-infectieux Les infections associées aux soins Les principales infections associées aux soins Le clostridium : précautions standard et précautions particulières Le traitement des infections associées aux soins Les mesures spécifiques de prévention La gestion d une période de crise L Hygiène des mains Le lavage simple des mains Le lavage antiseptique des mains Les gels et solutions hydro-alcooliques La problématique des gants Dans quelles situations utiliser les différents modes d hygiène des mains Le bionettoyage Le nettoyage des chambres Les produits à utiliser Les indications précises sur les dosages Les protocoles facilement applicables pour la structure La gestion des déchets 26

27 D2 - Les techniques de base du nettoyage (hygiène des locaux) Agent de service, pas de pré-requis Apporter aux agents de service le savoir, le savoir-faire nécessaire à l exécution de prestations de propreté de base. Apports théoriques PowerPoint Démonstrations Cas pratiques Travaux de sous groupes Mises en situation 14 heures Effectif 15 personnes maximum L intervenant Praticien Hygiéniste Les micro-organismes - Différents types - milieux de vie - Conditions propices en développement - Relations homme / micro-organismes Les vecteurs de contamination Connaissances sur : - les revêtements de sol - les produits - cercle de Sinner - les matériels - les machines Les méthodes de nettoyage - sols - parois - matériels Les protocoles de nettoyage La préparation des opérations La réalisation du nettoyage sur différents supports L entretien et le rangement du matériel L auto contrôle Les règles d hygiène et de sécurité (Réglementation - comportement - EPI - ) 27

28 D3 BASE DE L HYGIENE ALIMENTAIRE LES BONNES PRATIQUES PRO- FESSIONNELLES Personnel de snack, restaurant, station service Première approche de l hygiène alimentaire. Théorie Illustrée par des exemples concrets. 08 h L intervenant Hygiéniste Transmettre les connaissances de base de l hygiène, Identifier les risques liés à une production alimentaire Expliquer les enjeux (législation, responsabilités pénales) La Microbiologie (Pathogène et non pathogène) et les TIA o Les principaux germes responsables de TIAC o Les facteurs de développement des microorganismes LA METHODE DES 5 M 1 MATIERES PREMIERES Choix des produits et cahier des charges Contrôles à réception Traçabilité DLC et DLUO Durée de vie secondaire Les Produits sensibles désinfections des végétaux La gestion des restes 2- MATERIELS Utilisation Entretien Nettoyage 3- MAIN D ŒUVRE Tenue Vestimentaire Hygiène Corporelle Le lavage des mains Le port des gants et des masques Les bons gestes 4- METHODE DE TRAVAIL La marche en avant nettoyage et désinfection le PND Gestion des températures Gestion des temps de préparation Gestion des déchets 5-MILIEU ET ENVIRONNEMENT L air- les insectes les locaux : Marche en avant et contamination croisée. Introduction à la Méthode HACCP La législation : Directive 93/43/ CEE 28

29 D4 BASE DE L HYGIENE ALIMENTAIRE LES BONNES PRATIQUES PRO- FESSIONNELLES Boucherie Charcuterie Traiteur Personnel de boucherie, charcuterie, traiteur Niveau : Première approche de l hygiène professionnelle et de la connaissance des viandes. Première approche de l hygiène alimentaire. Théorie Illustrée par des exemples concrets. 08 h L intervenant Hygiéniste Transmettre les connaissances de base de l hygiène, Identifier les risques liés à une production alimentaire Expliquer les enjeux (législation, responsabilités pénales) Moyens : Théorie illustrée par des exemples concrets Assurer la maitrise des étapes de la transformation et de la commercialisation La Microbiologie (Pathogène et non pathogène) et les TIA o Les principaux germes responsables de TIAC o Les facteurs de développement des microorganismes LA METHODE DES 5 M 1 MATIERES PREMIERES Choix des produits et cahier des charges Contrôles à réception Traçabilité DLC et DLUO Durée de vie secondaire Les Produits sensibles désinfections des végétaux La gestion des restes 2- MATERIELS Utilisation Entretien Nettoyage 3- MAIN D ŒUVRE Tenue Vestimentaire Hygiène Corporelle Le lavage des mains Le port des gants et des masques Les bons gestes 4- METHODE DE TRAVAIL La marche en avant nettoyage et désinfection le PND Gestion des températures Gestion des temps de préparation Gestion des déchets. Traçabilités amont et aval des matières premières. La congélation illicite. 5-MILIEU ET ENVIRONNEMENT L air- les insectes les locaux : Marche en avant et contamination croisée. Les bonnes pratiques de fabrication des : - Saucisses cuites et crues, sandwich, pâtés, terrines, viandes hachées, plats cuisinés. La traçabilité et l étiquetage des viandes et charcuteries. Introduction à la Méthode HACCP 29

30 D5- Mise en application de la méthode HACCP MODULES ALI- MENTAIRES Membres de l équipe HACCP 1 jour L intervenant Praticien Hygiéniste Acquérir les connaissances pour appliquer la méthode HACCP dans l entreprise. Objectifs de la méthode Vocabulaire, définition Les programmes pré-requis Les étapes de mise en application D6- Mise en place d indicateurs qualité relatifs à l hygiène Responsable qualité, chefs d équipe Membres de l équipe HACCP 1 jour L intervenant Praticien Hygiéniste Comprendre la notion d indicateurs et la manière de les définir. Qu est ce qu un indicateur? Objectifs en termes d hygiène. La définition des indicateurs, leur mesure Mise en place des actions correctives Amélioration continue 30

31 D7- Nettoyage et désinfection MODULES ALI- MENTAIRES Responsable QHSE, responsable de production, chefs d équipe Membres de l équipe HACCP 1 jour L intervenant Praticien Hygiéniste Etre capable de réaliser efficacement les opérations de nettoyage et de désinfection. Pourquoi nettoyer et désinfecter? L analyse des risques Les produits, matériels et méthodes Le plan de nettoyage Le contrôle et la validation du nettoyage 31

32 32 HABILITATIONS RISQUE ELECTRIQUE

33 E1 - HABILITATION ELECTRIQUE PERSONNEL NON ELECTRICIEN BE- MANŒUVRE- BS Personnes qui doivent effectuer des travaux d ordre non électriques dans les locaux d accès réservés aux électriciens ou au voisinage des pièces nues sous tension. Manœuvre de matériel électrique pour réarmer un disjoncteur relais thermique etc, mettre hors ou sous tension un équipement, une installation. Intervention élémentaire sur des circuits terminaux. Illustrations par diapositives et films, Evaluation, contrôle des connaissances. Evaluation théorique et pratique 2 jours (14 heures) Effectif 12 personnes maximum L intervenant Formateur à la prévention des risques d accidents d origine électrique Rendre les stagiaires capables de respecter les prescriptions de sécurité par la norme NF C Etre capable de respecter les règles de sécurité applicables lors de travaux d ordre non électrique Permettre à l employeur la délivrance de l habilitation correspondante au personnel ainsi formé Tronc commun Grandeurs électriques rencontrées lors des différentes opérations Effet du courant sur le corps humain : électrisation, électrocution, brûlure Ouvrages ou installations : domaines de tension, limites et reconnaissances du matériel Zones d environnement et leurs limites Habilitation : principes, symboles, limites et formalisation Analyse des risques et mise en œuvre des principes généraux de prévention Surveillance des opérations Mise en sécurité d un circuit : mise hors tension, VAT, consignation, mise hors de portée Equipement de protection collective : identifier, vérifier, utiliser Equipement de protection individuelle : identifier, vérifier, utiliser Equipement de travail utilisé (échelles, outils à main ) : risques et mise en œuvre Incidents et accidents sur ou près des ouvrages et installations électriques Thèmes spécifiques aux manœuvres : Matériels électriques dans leur environnement : fonction, caractéristiques, identification Equipement de protection individuelle : identifier, vérifier, utiliser Habilitation lettre «E» : limites, (manœuvres permises, analyse des risques et mesures de prévention Acteurs concernés par les manœuvres : chargé d exploitation électrique et chargé de consignation Echanges avec le chargé d exploitation électrique ou le chargé de consignation : informations et documents Instructions de sécurité spécifiques aux manœuvres Thèmes spécifiques BS intervention BT élémentaire Limites de l habilitation BS Echanges avec le chargé d exploitation électrique : informations et documents Matériel électrique dans leur environnement : fonction, caractéristiques, identification Equipement de protection individuelle : identifier, vérifier, utiliser Mise en sécurité d un circuit : pré-identification, séparation, condamnation, VAT et remise sous tension Mesures de prévention à appliquer lors d une intervention BT élémentaire Procédures de remplacement/raccordement et instructions de sécurité associées 33

34 E2 - HABILITATION ELECTRIQUE PERSONNEL ELECTRICIEN Permettre aux électriciens de mettre en application les prescriptions de sécurité de la norme NFC lors de l exécution d opérations sur les ouvrages électriques. S assurer de leur aptitude à adapter ces prescriptions dans les domaines et les situations propres à leurs établissements. Public Tout électricien chargé d exécuter des travaux hors tension et chargé de travaux sur des ouvrages électriques BT Pré-requis Connaissances de base en électricité ou bonne expérience pratique professionnelle 21 heures (2.5 jours de théorie 0.5 jour de pratique) Effectif 12 personnes maximum L intervenant Formateur à la prévention des risques d accidents d origine électrique B1-B2- BR-BC Moyen pédagogiques Méthodes interactives s appuyant sur des expériences vecues. Mise en œuvre de moyens audiovisuels appropriés aux sujets traités. Travaux pratiques effectués par chaque stagiaire. Contrôle des connaissances assurés tout au long du stage. Documents regroupant les divers 34 thèmes remis à chaque stagiaire Généralités : Présentation de la procédure d habilitation selon le recueil UTE C en relation avec les domaines de tension Méthode d'évaluation des risques : effets physiopathologiques du courant électrique Exemple d accidents (contact direct, indirect, court-circuit) Classement des installations Règles de sécurité découlant des dangers du courant électrique Les personnes intervenantes Les ouvrages électriques Les opérations Les zones d environnement Les documents écrits Opérations en basse tension : Travaux hors tension en BT - LA consignation et déconsignation en BT - Mission : du chargé de consignation, du chargé de travaux, de l exécutant Travaux au voisinage de pièces nues sous tension BT - Evaluation des risques - Procédure à mettre en œuvre - Mission du surveillant de sécurité électrique Intervention en BT - Intervention de dépannage et de connexion - Remplacement : de fusibles, de lampes et des accessoires d appareil d éclairage - Opération d entretien avec présence de tension La sécurité lors des opérations de mesurage Appareils électriques amovibles et portatifs à main Conduite à tenir en cas d incident et d accident d origine électrique : notion de premiers secours, incendie sur un ouvrage électrique, enceintes confinées EVALUATION DE STAGE est adapté à la finalité de l habilitation qui sera délivrée : HABILITATION ELECTRIQUE PERSONNEL ELECTRICIEN B1 Exécutant électricien : «L habilitation électrique B1 permet d exécuter des travaux et des manœuvres d ordres électrique. Le personnel habilité B1 doit agir toujours sur instructions verbales ou écrites et veiller à sa propre sécurité». HABILITATION ELECTRIQUE PERSONNEL ELECTRICIEN B2 Chargé de travaux : «Le personnel habilité B2 assure la direction effective des travaux et prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres». HABILITATION ELECTRIQUE PERSONNEL ELECTRICIEN BR Chargé d intervention : «Le personnel habilité BR assure la direction effective des interventions et prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres».

35 E3 RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE PERSONNEL NON ELEC- TRICIEN Pré-requis Personnel non-électricien possédant un titre d'habilitation depuis 3 ans 1.5 jour Effectif 10 personnes maximum L intervenant Formateur à la prévention des risques d accidents d origine électrique Pour le Salarié : La mise à jour des connaissances Respecter les prescriptions de sécurité Réaliser, en sécurité, des travaux dans les locaux réservés aux électriciens. Pour l'employeur : Réactualiser le titre d'habilitation Réactualisation des connaissances Présentation de la procédure d'habilitation Notions élémentaires d'électricité Comment travailler en sécurité Conduite à tenir en cas d'accident d'origine électrique Conduite à tenir en cas d'incendie d'origine électrique Revue des difficultés d'application rencontrées par le personnel habilité 35

36 E4 RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE PERSONNEL ELECTRI- CIEN B1, B1V, B2, B2V, B2V ESSAI, BR, BC, H1, H1V, H2, H2V, H2V ES- SAI, BE mesure, BE vérification, HE mesure, HE vérification, BE essai, HE essai, HC Pré-requis Personnel électricien possédant un titre d'habilitation non électricien depuis 3 ans 1.5 jour Effectif 10 personnes maximum L intervenant Formateur à la prévention des risques d accidents d origine électrique : Faire acquérir à l apprenant une aptitude professionnelle dans le domaine de la prévention des risques électrique Thèmes communs : Analyse des accidents et presque accidents : processus et conséquences avérées et potentielles Pratiques professionnelles Thèmes spécifiques Zones d environnement et leurs limites Habilitation: limites, zones, analyse des risques et mesures de prévention Analyse des risques et mise en œuvre des principes généraux de prévention Protection collective : mesures, équipements et signalisation Equipement de protection individuelle : identifier, vérifier, utiliser Equipement de travail utilisé (échelles, outils à main) : risques et mise en œuvre Mise en sécurité d un circuit : mise hors tension, VAT, consignation, mise hors de portée Documents applicables dans le cadre d une opération : instruction de sécurité, attestation de consignation, attestation de première étape de consignation, autorisation de travail, certificat pour tiers, avis de fin de travail Mesures de prévention à appliquer lors d une opération : éliminer le risque, organiser, délimiter, signaler, respecter et faire respecter Induction et couplage capacitif et mesure de prévention associée (mise en équipotentialité) Incendie et accidents sur ou près des ouvrages et installations électriques 36

37 37 RISQUES LIES AUX MATIERES DANGEREUSES

38 F1 - EXIGENCES DU CHAPITRE 1.3 DE L ADR APPLIQUES AUX DASRI Le public concerné : Personnel employé par les exploitants de véhicules routiers ou par les expéditeurs de marchandises dangereuses Personnel qui charge ou décharge des marchandises dangereuses Personnel qui travaille pour les transitaires et les bureaux d expédition Toute personne intervenante dans la chaîne des DASRI (acheteur, chargeur, déchargeur, etc.), Pré-requis Aucun Durée 1 jour Effectif 20 personnes maximum L intervenant Conseiller à la sécurité Se familiariser avec les prescriptions générales relatives au TMD Connaître les règlements relatifs au TMD Se former aux risques et aux règles de sécurité du TMD Savoir identifier, emballer et contrôler la chaîne d évacuation des DASRI, Connaître la réglementation et la prévention de ce type de déchet, Connaître les diverses composantes des règles en vigueur. (Référence: obligation de formation édictée au chapitre 1.3 de l A.D.R.) (3 heures) Classement des marchandises dangereuses Emballage Chargement et déchargement Documents de transport Responsabilité des différents intervenants (4 heures) Définitions des DASRI et contexte réglementaire Les étapes de l élimination des DASRI : - Le tri - Le conditionnement - L entreposage - Les modalités de transport - Les traitements des DASRI (filières d élimination) Les étapes de l élimination des pièces anatomique : - Le classement - L emballage - L entreposage - Les modalités de transport - Les traitements des DASRI (filières d élimination) Une attestation de stage sera délivrée aux participants. 38

39 F2 - SENSIBILISATION DU PERSONNEL INTERVENANT EN ZONE ATEX NIVEAU 0 Toute personne amenée à travailler en zone à risque d explosion mais sans intervenir sur des équipements soumis à la règlementation ATEX. Pré-requis Aucun Exposés. Exercices QCM et études de cas. Débats. 1 jour Le nombre de candidats 12 personnes maximum L intervenant Formateur certifié par l INERIS de formation Permettre au personnel amené à travailler en zone à risque d explosion, mais sans intervenir sur des équipements soumis à la réglementation ATEX, d être informé et sensibilisé sur le contexte réglementaire de l ATEX. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Etre capable de : Définir les textes réglementaires régissant les zones ATEX, Sensibiliser sur les risques ATEX afin d améliorer leur comportement quotidien LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE ATEX - Qu impose la Directive 1999/92/CE du 16/12/ Qu impose la Directive 94/9/CE? GENERALITES ATEX - Qu est-ce qu une ATEX? - Quand peut-on être en présence d une ATEX? - Comment une ATEX peut-elle exploser? - Quelles sont les substances inflammables les plus dangereuses? - Comment éviter l explosion d une ATEX? LES MODES DE PROTECTION DES MATERIELS UTILISES EN ATEX GAZEUSE ET EN PRESENCE DE POUSSIERES (SI BESOIN) - Modes de protection des matériels électriques - Modes de protection des matériels non-électriques REGLES D INTERVENTION EN ZONE ATEX Règles générales Outillage Risque électrostatique EVALUATIONS INITIALES NIVEAU 0 EVALUATION Evaluation initiale Personnel Niveau 0 Sous forme de QCM, cette évaluation porte sur l aspect règlementaire, les règles d intervention et les prescriptions de sécurité à appliquer en zone ATEX. Evaluation standard stagiaires Les stagiaires évaluent l atteinte des objectifs pédagogiques en fin de formation. Cette évaluation utilise un questionnaire et dure environ 5 mn. 39

40 F3 - AGENT D EXECUTION : ISM-ATEX NIVEAU 1 ELETRIQUE ET ME- CANIQUE Tout technicien et/ou agent de maintenance, monteur, câbleur intervenant sur site en zones ATEX. Objectifs pédagogiques Etre capable de : Appréhender les fondamentaux de la règlementation ATEX, Appliquer les règles de sécurité spécifiques en zone ATEX dans le cadre de travaux de conception, d installation et de maintenance, Mettre en œuvre du matériel en zone ATEX en conformité aux différentes normes et textes législatifs, Détecter des anomalies en relation avec la règlementation et les normes ATEX, Reconnaître les différents modes de protection des matériels électriques et nonélectriques dans les zones ATEX, Echanger techniquement avec le donneur d ordre, Obtenir la certification Agent d Exécution AE Niveau 1E et 1M délivrée par l INERIS dans le cadre d ISM-ATEX (Installation-Service- Maintenance ATEX) Pré-requis : Posséder les bases élémentaires en électricité Durée : 2 jours Nombre de stagiaire : 10 maxi Méthodologie Exposés théoriques, travaux individuels en sous groupe Utilisation de moyens informatiques Exposés et analyses d'études de cas spécifiques à vos installations OBJECTIF DE FORMATION : Permettre aux techniciens de mettre en application les prescriptions de sécurité imposées par les exigences des directives européennes et du contexte réglementaire, lors de leurs interventions sur des équipements soumis à la réglementation ATEX. CONTENU : GENERALITES SUR LES ATMOSPHERES EXPLOSIVES GAZEUSES ET POUSSIEREUSES Qu est-ce qu une ATEX? Grandeurs caractéristiques vis-à-vis du risque d explosion : point éclair, EMI, IEMS, LIE,LSE,TAI, ) Les sources d inflammation LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE Risque industriel Rappels juridiques Qu impose la directive 1999/92/CE? Qu impose la directive 94/9/CE? LES REGLES DE PROTECTION ET D INSTALLATIONS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DESTINES A FONCTIONNER EN ATEX Règles générales Règles concernant le choix des câbles Modes de pose, raccordement des câbles aux matériels,.. PRESENTATION GENERALE DES MODES DE PROTECTION ELECTRIQUES NORMALISES ET DES REGLES DE REALISATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES EN ATEX INSPECTION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES Règles générales Mode de protection «d» Mode de protection «e» Mode de protection «i» Modes de protection «p», «n» PRESENTATION GENERALE DES MODES DE PROTECTION NON EVALUATION INITIALE AGENT D EXECUTION NIVEAU 1 E LES MECANISMES D INFLAMMATION DES MATERIELS NON-ELECTRIQUES LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA CONCEPTION DES MATERIELS NON ELECTRIQUES INSTALLATION ET MAINTENANCE DES MATERIELS NON-ELECTRIQUES UTI- LISES EN ZONE ATEX LE MARQUAGE DES MATERIELS Interprétation des différents marquages Exercices REGLES D INTERVENTION EN ZONE ATEX Règles générales Outillage Risque électrostatique LE REFERENTIEL Ism-ATEX EVALUATION INITIALE AGENT D EXECUTION NIVEAU 1 M 40

41 F4 - AGENT D EXECUTION : ISM-ATEX NIVEAU 1 ELECTRIQUE ET ME- CANIQUE Directeur Technique, Responsable maintenance, Responsable HSE, Responsable et/ou animateur sécurité, Chargés d affaires, Chargés de travaux, Responsable d exploitation chargés de garantir la sécurité des personnels et la conformité des matériels en zones potentiellement explosives Objectifs pédagogiques Etre capable de : Mesurer l impact des directives et des décrets sur l organisation du site, Accueillir, former et encadrer les agents d exécution opérant en zones ATEX, Assurer le respect des règles d intervention et de mise en œuvre pour la conception et/ou la réalisation et/ou la maintenance de l installation, Etre garante du choix des outils et équipements utilisés lors de la réalisation et/ou la maintenance de l installation, Assurer la traçabilité des interventions réalisées sur l installation, Obtenir la certification Personne Autorisée Niveau 2 E et M délivrée par l INERIS dans le cadre d ISM-ATEX. Durée : 4 jours (28 heures) Nombre de stagiaire : 10 maxi Méthodologie : Méthodes expositives et interactive s appuyant sur des cas concrets. Utilisation de moyens informatiques. Exposés et analyses d'études de cas spécifiques à vos installations Evaluations formatives en cours de formation. Visite des ateliers de production et des zones de stockage OBJECTIF DE FORMATION : Permettre au personnel encadrant les agents d exécution et pouvant intervenir sur du matériel soumis à la réglementation ATEX de répondre aux exigences des directives et de la réglementation ATEX. CONTENU : Contexte règlementaire Généralités Risque industriel Rappels juridiques Généralités concernant les phénomènes d explosions de gaz et de poussières Qu est-ce qu une ATEX? Grandeurs caractéristiques vis-à-vis du risque d explosion : point éclair, EMI, IEMS, LIE, LSE, TAI, ) Les sources d inflammation La règlementation applicable aux utilisateurs de matériels ATEX Qu impose la directive européenne 1999/92/CE? La transposition en droit français Les mesures techniques et organisationnelles La règlementation concernant les appareils set systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives Qu impose la directive européenne 94/9/CE? Les produits concernés Les catégories de matériel Les principes généraux du classement des zones Les différents modes de protection électriques normalisés Règles de protection des installations électriques Règles applicables aux matériels implantés en ATEX gaz (d, e, p, i, n) Règles applicables aux matériels implantés en ATEX poussières (d, e, i, td,m) Les règles de conception, de réalisation et de maintenance des installations électriques en ATEX Adéquation zones/matériels électriques existants Inspection et entretien des installations électriques Règles générales Mode de protection «d» Mode de protection «e» Mode de protection «i» Mode de protection «p» Les mécanismes d inflammation des matériels non-électriques Les règles générales relatives à la conception des matériels non-électriques Présentation générale des modes de protection non électriques Règles générales Règles applicables aux matériels implantés en ATEX gaz (fr, d, c, b, k) Installation et maintenance des matériels non-électriques utilisés en zone ATEX Adéquation zones/matériels non-électriques existants Les marquages des materiels Interprétation des différents marquages Exercices Intervention et travail en ATEX Interventions sous tension et hors tension Outillage Risque électrostatique Mise en pratique du référentiel de certification ISM-ATEX Evaluations initiales personnes autorisées PA Niveau 2 E et M Pré-requis : Posséder les bases nécessaires à l évaluation des risques professionnels et des connaissances élémentaires en électricité et en physique-chimie. 41

42 F5 - LES MATIERES DANGEREUSES : EXIGENCES DU CHAPITRE 1.3 DE L ADR personnel employé par les exploitants de véhicules routiers ou par les expéditeurs de marchandises dangereuses, personnel qui charge ou décharge des marchandises dangereuses, personnel qui travaille pour les transitaires et les bureaux d expédition La Situation Les matières dangereuses pouvant être présentes de la création à la fermeture de sites : fabrication, stockage, mise en œuvre, transport, destruction et dépollution. La réglementation en matière de sécurité pyrotechnique, d'installations Classées pour la Protection de l'environnement, de sécurité incendie, de sûreté, de transport des marchandises dangereuses... Exposés. Exercices QCM et études de cas. Débats Se familiariser avec les prescriptions générales relatives au TMD. Connaître les règlements relatifs au TMD. 1 jour Le nombre de candidats 15 personnes maximum Se former aux risques et aux règles de sécurité du TMD. Référence réglementaires. Chapitre 1.3 de l ADR L intervenant Conseiller à la sécurité Classement des marchandises dangereuses, emballage, chargement et déchargement, conformité des véhicules, documents de transport, responsabilité des différents intervenants. Règles spécifiques applicables à certains transports,(matières et objets explosibles, citernes, ). Formation devant être complétée périodiquement pour tenir compte des changements de la réglementation. 42

43 F6 - LA PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES Personnel utilisant ou exposé à des produits chimiques Exposés. Exercices QCM et études de cas. Débats 1 jour Le nombre de candidats 20 personnes maximum L intervenant Conseiller à la sécurité Références réglementaires : Articles R et R du code du travail La Situation Les matières dangereuses peuvent être présentes de la création à la fermeture de sites (fabrication, stockage, mise en œuvre, transport, destruction et dépollution), il faut donc prendre conscience des risques liés à l emploi et la manipulation des produits chimiques et être capable de mettre en œuvre des moyens de prévention et de protection adaptés. Identifier les risques liés aux produits chimiques Rechercher des informations sur les produits dangereux Assimiler les règles de prévention et de protection Utiliser les bons équipements de Protection Individuel. Savoir réagir en cas d'incident ou d'accident Connaître et reconnaître les risques liés aux produits chimiques : Les déversements accidentels, les fuites, les brûlures, l inhalation ou l ingestion. Adopter les bons comportements (gestes et réflexes) face aux dangers des produits. Utiliser les bons EPI. Savoir réagir en cas d'incident ou d'accident : les bonnes pratiques. Identifier les situations à risque : analyse des risques liés aux opérations de stockage, transport, transvasement, mélange, utilisation, élimination. S informer sur les produits utilisés : Savoir lire et comprendre une étiquette, connaître les fiches de données de sécurité (FDS). Les règles de compatibilité, les équipements de protection collective, aspiration, rétention, distribution automatique, détection, alarmes. 43

44 F7 - PREPARATION A L EXAMEN DE CONSEILLER A LA SECURITE Personnes inscrites à l'examen du conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (hors classe 7). Exposés. Exercices QCM et études de cas. Débats Tronc commun : 3 jours Classes 3 à 9 (sauf 7) : 2 jours Classe 2 (gaz) : 2 jours Classe 1 (explosif) : 1 jour Le nombre de candidats 15 personnes maximum L intervenant Conseiller à la sécurité Références réglementaires : ADR Arrêté du 01 juin 2001 modifié, en dernier lieu, par arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des Marchandises Dangereuses par Route. Préparation aux épreuves de l examen de conseillers à la sécurité pour le TMD par voie terrestre. VALIDITE DE L EXAMEN : 5 ans La situation Depuis le 1er janvier 2000, la réglementation du transport de marchandises dangereuses par voie terrestre impose la désignation d'un conseiller à la sécurité aux entreprises dont l'activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports. Le conseiller à la sécurité est chargé d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités. Les missions du Conseiller à la Sécurité : 1 - Examiner le respect des règles relatives au chargement, déchargement et transport de marchandises dangereuses et de conseiller l entreprise, 2 - Assurer la rédaction d un rapport d accident et de ses modalités de traitement, 3 - Rédiger un rapport annuel destiné à la direction de l entreprise ou, le cas échéant, à une autorité publique locale, sur les activités de cette entreprise relatives au transport de marchandises dangereuses. Le diplôme de conseiller à la sécurité est obtenu après la réussite d'un examen, organisé par le CIFMD*. Le passage de l'examen du conseiller à la sécurité nécessite une connaissance de la réglementation du transport de marchandises dangereuses. Révision de l ADR et des règles générales du TMD. Révision de la réglementation «franco française». Rôle et missions du conseiller sécurité TMD. Révision et exercices sur les spécificités des classes 1, 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9. * Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses 44

45 F8- RISQUES LIES A LA RECEPTION DE CITERNES DE CARBURANT Gérant de stations services. Personnel en charge des réceptions des citernes Moyens pédagogiques Présentation Powerpoint. QCM QUIZBOX. Livret stagiaire. Exercice pratiques. Exposés et débats avec le groupe. Exercice pratiques : La possibilité de réaliser la réception d une citerne de carburant sur le site d une station service sera un plus pour la partie «travail en hauteur 1 jour (7 heures) Le nombre de candidats 12 maxi L intervenant : Conseiller à la sécurité TMD Formation CSTMD et TMD Tous modes / Toutes classes L Objectif Sensibiliser les personnels de stations services à leurs obligations réglementaires et aux risques liés aux opérations de contrôles et de dépotages des citernes Cette formation répond aux obligations de la recommandation R450 de la CNAM (accès aux dômes des citernes), du chapitre 1.3 de l ADR (formation des intervenants dans le TMD et de l arrêté du 12 octobre 2011 relatifs aux installations de déchargement sur site classé en autorisation au titre des ICPE. INTRODUCTION Présentations des accidents liés aux transports et à la réception des carburants CONTEXTE REGLEMENTAIRE : ADR, ICPE, R450, Les COV LES LIQUIDES INFLAMMABLES Point éclair Pression de vapeur COV - Triangles du feu Limites d inflammabilité Electricité statique Risques pour l environnement - Téléphone portable. LE TRAVAIL EN HAUTEUR Réglementation. Analyse des risques liés à l accès aux dômes et à l environnement extérieurs (Lignes électriques, Orages, clientèles, ). La montée et la descente Circulation sur la passerelle. Opérations aux niveaux des dômes. LA REGLEMENTATION TMD Principales mesures réglementaires. Protocole de sécurité. Contrôle de la citerne Retour citerne vide. Equipements et signalisations des citernes Flexibles de dépotage LES REACTIONS EN CAS D INCIDENTS L incendie. L épandage de produit. Le mélange. La chute du dôme. LA SURETE Les risques de la malveillance Notions de TMD à Haut risques. 45

46 F9- FORMATION CODE IMDG SELON CHAPITRE 1.3 Administratifs marchandises dangereuses. expéditions. l empotage. Exposés et débats avec le groupe Présentation Powerpoint. 1 jour Le nombre de candidats 12 maxi L intervenant : Conseiller à la sécurité TMD Formation CSTMD et TMD Tous modes / Toutes classes L Objectif Acquérir les connaissances nécessaires à l expédition en sécurité des marchandises dangereuses par voie maritime. INTRODUCTION CONTEXTE REGLEMENTAIRE CADRE REGLEMENTAIRE CLASSIFICATION DES MATIÈRES CLASSIFICATION DES PRODUITS IMDG POLLUANT MARIN L EMBALLAGE DES MARCHANDISES DANGEREUSES LE CHOIX DE L'EMBALLAGE CODIFICATION DES EMBALLAGES ONU / IMDG MARQUAGE ET ÉTIQUETAGE DES EMBALLAGES IMDG LES RÉGIMES D EXPÉDITIONS QUANTITÉS EXEPTÉES QUANTITÉS LIMITÉES LES DOCUMENTS DE TRANSPORTS CODE IMDG CONDITIONS DE TRANSPORTS EMPOTAGE CONTENEUR ARRIMAGE / SÉPARATION LA FORMATION OBLIGATOIRE LA SURETÉ LA DIVISION 411 LE RPM LES SUPPLÉMENTS DU CODE IMDG EXERCICES PRATIQUES 46

47 F10- REGLEMENTATION 2011 DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES Administratif marchandises dangereuses Personne chargée des expéditions. CSTMD, gestionnaires de déchets, expéditeurs, transitaires Cours magistraux, Illustrations par diapositives et films, mise en situation. 1 jour Le nombre de candidats 12 maxi Validation : Attestation de présence / QCM QUIZBOX L intervenant : Conseiller à la sécurité TMD Formation CSTMD et TMD Tous modes / Toutes classes L Objectif Mise à jour des connaissances 2011 : ADR IATA - IMDG INTRODUCTION CONTEXTE REGLEMENTAIRE - EVOLUTION ADR IATA IMDG EVOLUTION CLASSIFICATION DES MATIERES CLASSIFICATION DES PRODUITS ONU EVOLUTION EN LIEN AVEC GHS / CLP MESURES TRANSITOIRES L EMBALLAGE DES MARCHANDISES DANGEREUSES (RAPPEL ET MODIFICATION IATA) LE CHOIX DE L'EMBALLAGE CODIFICATION DES EMBALLAGES ONU / ADR MARQUAGE ET ETIQUETAGE DES EMBALLAGES ADR/IATA/IMDG APPERCU DE L ETIQUETAGE CLP LES REGIMES D EXPEDITIONS (Rappel et modification) EXEMPTION QUANTITE EXEPTE QUANTITE LIMITE 2011 (IATA - ADR IMDG) EXEMPTION LES DOCUMENTS DE TRANSPORTS (Rappel et modification 2011) Evolution des consignes de sécurité ADR CONDITIONS DE TRANSPORTS Evolutions des équipements de transports LES RESPONSABILITES CONSEILLER A LA SECURITE ROLE DU DECHARGEUR LA FORMATION OBLIGATOIRE Evolution des formations conducteurs. La formation obligatoire ADR / Code IMDG LA SURETE «Sensibilisation à la sûreté» 47

48 48 SURETE ET SECURITE

49 G1 - AGENT DE SURETE DES INSTALLATIONS PORTUAIRES (A.S.I.P.) Cadres des entreprises portuaires chargés de la Sûreté des Installations Portuaires (destinés à occuper la fonction telle que décrite dans le code ISPS), officiers de ports, capitaineries, suppléants de l ASIP. Cours magistraux, Illustrations par diapositives et films, mise en situation. Évaluation : QCM (20 questions) Validation : certificat 5 jours Le nombre de candidats 16 personnes maximum Les intervenants Les intervenants sont agrées par la DIRM et appliquent les prescriptions du chapitre XI-2 de SOLAS 74 amendé et du code ISPS La situation En décembre 2002, l Organisation maritime internationale (OMI) a adopté de nouveaux standards pour une sûreté maritime plus complète (Code ISPS) pour la navigation internationale afin de prévenir et de supprimer les actes de terrorismes contre les navires dans le monde. Ce concept de la gestion du risque se manifeste dans le Code ISPS par un certain nombre d exigences minimum de critères de sûreté requis pour les installations portuaires et les navires. L Objectif Formation obligatoire : Désignation de un ASIP pour chaque terminal (installation portuaire), joignable en permanence (toujours un minimum de 2 agents formés). Les personnes ayant suivi ces cours avec succès doivent pouvoir occuper les fonctions et assumer les responsabilités de l'agent de sûreté de l'installation portuaire telles qu'elles sont définies dans la section A/17.2 du code ISPS. REFERENTIEL : Code ISPS-Arrêté du 17/06/2004 relatif à la Sûreté de l Installation Portuaire. La menace sur l industrie maritime. Réglementation nationale. Méthodologie évaluation de la sûreté. Prévention d'actes illicites. Méthodes de fouilles. Contrôle des accès exercices et formation du personnel. Reconnaissance des armes et engins dangereux Engins explosifs improvisés. Plan de sûreté d'installations portuaires. Gestion de crise, contrôle des foules Les différents types de navires, la chaîne de commandement à bord (sûreté), l Interface navires ports. 49

50 G2 - AGENT DE SURETE DE LA COMPAGNIE ISPS / CSO Formation au bénéfice des personnes occupant ou susceptibles d occuper les fonctions d Agent de sûreté de la compagnie Cours magistraux, Illustrations par diapositives et films. La formation de CSO est validée et attestée lorsque le candidat a démontré qu il a atteint la norme de compétence minimale. Un examen écrit ou informatique permet de contrôler les connaissances acquises. Validation : certificat 32 heures Le nombre de candidats 16 personnes maximum Les intervenants Les intervenants sont agrées par la DIRM et appliquent les prescriptions du chapitre XI-2 de SOLAS 74 amendé et du code ISPS Les personnes ayant suivi ce cours avec succès doivent pouvoir occuper les fonctions et assumer les responsabilités de l'agent de sûreté de la compagnie telles qu'elles sont définies dans la section A/11.2 du code ISPS. 1. Formuler des avis sur les degrés de menace auxquels le navire risque d'être confronté, à l'aide d'évaluations appropriées de la sûreté et d'autres renseignements pertinents. 2. Veiller à ce que des évaluations de la sûreté du navire soient effectuées. 3. Veiller à l'élaboration, à la soumission aux fins d'approbation et puis à la mise en œuvre et au maintien du plan de sûreté du navire. 4. Veiller à ce que le plan de sûreté du navire soit modifié comme il convient pour en rectifier les lacunes et veiller à ce qu'il réponde aux besoins du navire en matière de sûreté. 5. Prendre des dispositions en vue des audits internes et des examens des activités liées à la sûreté. 6. Prendre des dispositions en vue des vérifications initiales et ultérieures du navire par l'administration ou l'organisme de sûreté reconnu. 7. Veiller à ce que les défectuosités et les non-conformités identifiées lors des audits internes, des examens périodiques, des inspections de sûreté et des vérifications de conformité soient rectifiées rapidement. 8. Accroître la prise de conscience de la sûreté et la vigilance. 9. Veiller à ce que le personnel responsable de la sûreté du navire ait reçu une formation adéquate. 10. Veiller à l'efficacité de la communication et de la coopération entre l'agent de sûreté du navire et les agents de sûreté pertinents des installations portuaires. 11. Veiller à ce que les exigences en matière de sûreté et de sécurité concordent. 12. Veiller à ce que, si l'on utilise des plans de sûreté de navires de la même compagnie ou d'une flotte de navires, le plan de chaque navire reflète exactement les renseignements spécifiques à ce navire. 50

51 G3 - AGENT DE SURETE DU NAVIRE ISPS / SSO Personnes occupant ou susceptibles d occuper les fonctions d agent de sûreté du navire. Cours magistraux, Illustrations par diapositives et films. La formation de SSO est validée et attestée lorsque le candidat a démontré qu il a atteint la norme de compétence minimale. Un examen écrit ou informatique permet de contrôler les connaissances acquises. Validation : certificat 21 heures Le nombre de candidats 16 personnes maximum Les intervenants Les intervenants sont agrées par la DIRM et appliquent les prescriptions du chapitre XI-2 de SOLAS 74 amendé et du code ISPS Les personnes ayant suivi ce cours avec succès doivent pouvoir occuper les fonctions et assumer les responsabilités de l'agent de sûreté du navire telles qu'elles sont définies dans la section A/12.2 du code ISPS. 1. Procéder à des inspections de sûreté régulières du navire pour s'assurer que les mesures de sûreté sont toujours appropriées. 2. Assurer et superviser la mise en œuvre du plan de sûreté du navire, y compris de tout amendement apporté à ce plan. 3. Coordonner les aspects liés à la sûreté de la manutention des cargaisons et des provisions de bord avec les autres membres du personnel de bord et avec les agents de sûreté pertinents des installations portuaires. 4. Proposer des modifications à apporter au plan de sûreté du navire. 5. Notifier à l'agent de sûreté de la compagnie toutes défectuosités et non-conformités identifiées lors des audits internes, des examens périodiques, des inspections de sûreté et des vérifications de conformité et mettre en œuvre toutes mesures correctives. 6. Accroître la prise de conscience de la sûreté et la vigilance à bord. 7. Veiller à ce que le personnel responsable de la sûreté du navire ait reçu une formation adéquate, selon qu'il convient. 8. Notifier tous les incidents de sûreté. 9. Coordonner la mise en œuvre du plan de sûreté du navire avec l'agent de sûreté de la compagnie et avec l'agent de sûreté pertinent de l'installation portuaire. 10. S'assurer que le matériel de sûreté est correctement utilisé, mis à l'essai, étalonné et entretenu. 51

52 G4 - SENSIBILISATION DU PERSONNEL PORTUAIRE A LA SURETE MA- RITIME Personnes susceptibles de travailler sur une zone portuaire. Cours magistraux, Illustrations par diapositives et films. 1 jour Le nombre de candidats 15 personnes maximum La situation En décembre 2002, l Organisation maritime internationale (OMI) a adopté de nouveaux standards pour une sûreté maritime plus complète (Code ISPS) pour la navigation internationale afin de prévenir et de supprimer les actes de terrorismes contre les navires dans le monde. Ce concept de la gestion du risque se manifeste dans le Code ISPS par un certain nombre d exigences minimum de critères de sûreté requis pour les installations portuaires et les navires. Le code ISPS et le chapitre XI-2 de la SOLAS ont pour objectifs essentiellement la détection des menaces contre la sûreté et la prise de mesures de sauvegarde contre les incidents de sûreté qui menacent les navires ou les installations portuaires utilisés dans le commerce international. de ce stage de sensibilisation est de prendre connaissance de tous les risques qui pourraient porter atteinte aux personnes qui travaillent et circulent en zone portuaire ainsi que leurs biens. La Sensibilisation à la Sûreté Maritime et Portuaire : L Intervenant Les intervenants sont agrées par la DIRM et appliquent les prescriptions du chapitre XI-2 de SOLAS 74 amendé et du code ISPS La Législation en Vigueur, Les Incidents de Sûreté Les Armes, les différents niveaux de sûreté Présentation succincte du Code ISPS. Les Techniques de Sûreté. Les principales techniques utilisées pour contourner les mesures de sûreté. Le Container Security Initiative. Reconnaître, identifier et détecter des armes, des substances et des engins dangereux Identifier les personnes risquant de menacer la sûreté de l installation portuaire 52

53 G5 - AGENT CHARGE DES VISITES DE SURETE DANS LES ZONES D ACCES RESTREINTS PORTUAIRES (module initial) Agent de sûreté effectuant les taches de contrôle, surveillance, gardiennage dans les entreprises portuaires, les ports, participant à la sûreté des installations portuaires. Cours magistraux, Illustrations par diapositives et films, remise à chaque stagiaire d un document écrit. La situation En décembre 2002, l Organisation maritime internationale (OMI) a adopté de nouveaux standards pour une sûreté maritime plus complète (Code ISPS) pour la navigation internationale afin de prévenir et de supprimer les actes de terrorismes contre les navires dans le monde. Ce concept de la gestion du risque se manifeste dans le Code ISPS par un certain nombre d exigences minimum de critères de sûreté requis pour les installations portuaires et les navires. Doter les Agents de surveillance ayant une activité dans un port, des connaissances nécessaires aux tâches et responsabilités qui leurs incombent. Formation rendue obligatoire par l arrêté du 23 septembre heures Le nombre de candidats 15 personnes maximum L intervenant Les intervenants sont agrées par la DIRM et appliquent les prescriptions du chapitre XI-2 de SOLAS 74 amendé et du code ISPS Principes généraux de la sûreté et objectifs de la sûreté du transport maritime. Connaissance des articles prohibés en matière de sûreté maritime Connaissance de l environnement portuaire Connaissance générale des différents acteurs du transport maritime et de leur rôle-dispositions réglementaires applicables en matière de sûreté du transport maritime et portuaire Dispositions réglementaires applicables en matière de sûreté du transport maritime et portuaire. Compréhension du rôle de l installation portuaire et de la zone d accès restreint Rôle des services de l Etat et des différents acteurs en matière de sûreté du transport maritime et portuaire Conditions d attribution, de suspension et de retrait du double agrément Conditions du contrôle de l activité des agents de sûreté 53

54 G6 - AGENT CHARGE DES VISITES DE SURETE DANS LES ZONES D ACCES RESTREINTS PORTUAIRES (module 2) Agent de sûreté effectuant les taches de contrôle, surveillance, gardiennage dans les entreprises portuaires, les ports, participant à la sûreté des installations portuaires. Cours magistraux, Illustrations par diapositives et films, remise à chaque stagiaire d un document écrit. La situation En décembre 2002, l Organisation maritime internationale (OMI) a adopté de nouveaux standards pour une sûreté maritime plus complète (Code ISPS) pour la navigation internationale afin de prévenir et de supprimer les actes de terrorismes contre les navires dans le monde. Ce concept de la gestion du risque se manifeste dans le Code ISPS par un certain nombre d exigences minimum de critères de sûreté requis pour les installations portuaires et les navires. Doter les Agents de surveillance ayant une activité dans un port, des connaissances nécessaires aux tâches et responsabilités qui leurs incombent. Formation rendue obligatoire par l arrêté du 23 septembre heures Le nombre de candidats 15 personnes maximum L intervenant Les intervenants sont agrées par la DIRM et appliquent les prescriptions du chapitre XI-2 de SOLAS 74 amendé et du code ISPS Déontologie des visites de sûreté Comportement vis-à-vis des personnes, palpation de sécurité. Connaissance de l environnement portuaire Mise en œuvre des techniques de maintien d intégrité lors de l embarquement. Moyens de détection des articles prohibés du transport maritime. Emploi des équipements portables de détection de masse magnétique sur personnes avec démonstration pratique. Emploi des équipements de détection de traces d explosif. Techniques de fouilles des véhicules, y compris leur cargaison, d un bagages, d un container ou d un unité de charge pour vérifier l absence d articles prohibés ou de personnes non autorisées 54

55 G7 - GESTION DE CRISE ET DU COMPORTEMENT HUMAIN DISPOSI- TIONS REGLES V/2 V/3 La situation Personnel effectuant les taches de contrôle, surveillance, gardiennage dans les entreprises portuaires, les ports, participant à la sûreté des installations portuaires. Exposés. Exercices QCM et études de cas. Débats 1 jour Effectif 15 personnes maximum Le comportement humain, de par ses réactions imprévisibles ou prévisibles, peut entraîner un enchainement de réactions pouvant amener à une escalade de violence. Toutes les organisations, quelles que soient leur activité et leur taille, peuvent avoir un jour à faire face à une crise. Dans le cadre du code ISPS, les mesures de sûreté doivent être organisées face aux phénomènes de panique et d émeute. Connaître et reconnaître les risques liés aux produits dangereux. Adopter les bons comportements (gestes et réflexes) face aux dangers des produits. Utiliser les bons équipements de Protection Individuel. Savoir réagir en cas d'incident ou d'accident. L intervenant Formateur en sûreté portuaire et maritime Particularité du phénomène de foule. Evolution psychologique de l individu au sein d une foule. Phénomène de panique. Phénomène d émeute. Gestion des situations de crise et de conflit. Mise en situation Principe de négociation et de désescalade des conflits. Cadre légal d intervention. des gestions de conflits Cadre légal code ISPS. Interpellation d un ou plusieurs individus. Moyens de coercition. Palpation de sécurité. Contrôle des accès (principes).législation sur les armes. Information sur les armes par destination et les engins explosifs 55

56 G8 - REDACTION DE RAPPORTS ET DE PROCEDURES POUR LES AGENTS DE SECURITE ET DE SURETE Les Agents de sécurité et de sûreté Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation. Analyse de documents juridiques. Comment faire face aux événements et les traduire en compte - rendus 14 heures La situation Les Agents de sécurité ou de sûreté sont souvent confrontés aux incidents d où l obligation de la tenue de mains courantes. Afin de rendre compte d une situation par écrit, la rédaction de rapports doit être objective et simplifiée. Une révision du Français est donc nécessaire ainsi qu une méthodologie commune à la tenue des registres prévus à cet effet. Donner les connaissances et la pratique nécessaire à la rédaction de rapports circonstanciés d événements au cours d un service de surveillance. Effectif 15 personnes maximum L intervenant Formateur ayant exercé une activité au sein des forces de l ordre. Un peu de français : Identification du nom, du sujet, du pronom, de l adjectif, les homophones et des accords de verbes. La main courante : Plan procédural à la rédaction d événements La rédaction de mains courantes Le traitement des appels anonymes 56

57 G09 - AGENT DE PREVENTION EN ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (A.P.E.S.) Les Agents de prévention et de sécurité ou de sûreté Cours interactif en vidéo projection, mise en situations opérationnelles, étude de cas réels. Contrôle des connaissances : QCM 70 heures Effectif 15 personnes maximum Intervenant Spécialiste de la sûreté Devant la recrudescence des agressions et des actes de malveillance dans les établissements scolaires, l agent de sécurité se doit d acquérir des connaissances professionnelles spécifiques lui permettant d assurer les missions de base d un agent de prévention et de sécurité dans un environnement scolaire. Le Programme Généralités sur le droit pénal : Organisation juridictionnelle Définition de la violence scolaire envers les enseignants et les élèves (agressions physiques et sexuelles, racket, bizutage, «happy slapping», ) La main-courante, la plainte, la prise en charge des victimes, recueil d informations (témoins, confidents) Le principe de «non-assistance à personne en danger» L âge de la responsabilité pénale, irresponsabilité pénale relative des mineurs à partir de treize ans Reconnaissance des armes (leur classement), les stupéfiants et leur consommation, trafic ou soupçon de trafic Article 40 du Code de procédure pénale. Article du Code Pénal. Article 11 de la loi du 13 juillet Article 9 du décret n du 30 août 1985 L agent de sécurité et son rôle en milieu scolaire Le rôle de l agent de sécurité- cadre légal d exercice Le contact avec les personnels et les enfants scolarisés Réglementation interne à l établissement - documents et ressources indispensables Application du règlement de sécurité des ERP (Etablissement recevant du public) - Classement des ERP suivant leur activité et leur capacité Méthode pour la mise en sûreté des élèves et du personnel Gestion de la communication avec l extérieur Prévention et lutte contre la violence scolaire Elaboration et mise en œuvre de plans de sûreté des établissements scolaires Prévenir et intervenir en cas d incendie et en cas d intrusion d armes ou objets dangereux Quelles consignes appliquer en cas d urgence? Quand et comment déclencher l alerte? Contrôle d accès (cartables et personnes) 57

58 G10 SENSIBILISATION A LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE SCOLAIRE Toute personne exerçant une activité au sein d un établissement scolaire Cours interactif en vidéo projection, mise en situations opérationnelles, étude de cas réels. Contrôle des connaissances : QCM 30 heures Effectif 15 personnes maximum Intervenant Spécialiste de la sûreté Savoir réagir face à la recrudescence des agressions et des actes de malveillance dans les établissements scolaires, les personnels et enseignants. Connaître l attitude à adopter, aussi bien en intervention que pendant ou suite à une agression. Connaître les procédures et actes de mise en sûreté des personnes en établissements scolaires face aux risques majeurs. Le Programme Généralités sur le droit pénal : Généralités sur le droit pénal Organisation juridictionnelle Définition de la violence scolaire envers les enseignants et les élèves(agressions physiques et sexuelles, racket, bizutage, «happy slapping» La plainte, la prise en charge des victimes, recueil d informations (témoins, confidents) Le principe de «non-assistance à personne en danger» L âge de la responsabilité pénale, irresponsabilité pénale relative des mineurs à partir de treize ans Reconnaissance des armes (leur classement), les stupéfiants et leur consommation, trafic ou soupçon de trafic Article 40 du Code de procédure pénale. Article du Code Pénal. Article 11 de la loi du 13 juillet Article 9 du décret n du 30 août 1985 Le contact avec les personnels et les enfants scolarisés Réglementation interne à l établissement - documents et ressources indispensables Application du règlement de sécurité des ERP (Etablissement recevant du public) - Classement des ERP suivant leur activité et leur capacité Méthode pour la mise en sûreté des élèves et du personnel Prévention et lutte contre la violence scolaire Gestion de la communication avec l extérieur Elaboration et mise en ouvre de plans de sûreté des établissements scolaires. Quelles consignes appliquer en cas d urgence? Quand et comment déclencher l alerte? Contrôle d accès (cartables et personnes) 58

59 G11 - LA PREVENTION DES ACTES DE MALVEILLANCE EN MILIEU HOSPITALIER Tous les postes sont concernés : Le personnel d accueil, Les assistantes sociales, Le personnel de soins, Le personnel des urgences, Les agents de gardiennage ou de sécurité, Le personnel administratif. Concepts didactiques : Etudes de cas réels, Mise en situation. 1 jour Effectif 15 personnes maximum Intervenant Spécialiste de la sûreté Références réglementaires Protocole d accord National du 14 Mars 2000.Circulaire DHOS/P1 N du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l accompagnement des situations de violences. Décret du 05 Novembre Circulaire N 6 du 18 avril Recommandations de la Préfecture de Police de Paris concernant la sécurité dans les établissements hospitaliers L accès libre à l hôpital aux personnes pouvant justifier leur présence, facilite l accès aux intrus et aux actes divers de malveillance : vols, dégradations et autres. Les problèmes de société sont reportés sur l hôpital : Apparition du phénomène des incivilités Changement d'attitude des patients: - plus exigeants - plus agressifs - cohabitation difficile entre populations hétérogènes S en suivent les actes d agressivité verbale ou physique. Cette malveillance à l hôpital est une menace permanente pour la qualité de l accueil, la tranquillité des malades, l image de l hôpital, les conditions de travail des personnels, voire la sécurité des soins. La malveillance, Les risques d agressions, L escalade de la violence, Causes de l incivilité et de la violence, Conséquence sur les personnels, les effets, Les risques pouvant engendrer de la violence ou des dysfonctionnements dans le milieu hospitalier, L analyse des risques, la gravité estimée, Champ de l analyse et le diagnostic de la situation, L origine et les facteurs de risques, Comment créer un climat de sécurité? Consignes de prévention 59

60 G12- TONFA - Niveau 1-2 ET 3 Professionnels de la sécurité publique. Formation dispensée dans une salle adaptée ( Dojo) protections et marériel pédagogique fournis. 12 heures (2 jours) par niveau Effectif 8 à 12 personnes maximum Intervenant Instructeur FIBD/DA Ancien Formateur de la Police Nationale Délivrance du certificat FIBD / DA (Fédération Internationale de Bâtons de Défense et Disciplines Associés) ou équivalence *Certificat médical à fournir au moment de l inscription. Formation Initiale préalable au port de TONFA en service (1 er niveau- 2 ème niveau et 3 ème niveau) Donner aux acteurs de la sécurité dotés du TONFA une formation adaptée à la législation et à la déontologie française. 1 er niveau : (Historique) cadre légal d emploi, interdits formels, notions de secourisme Les gardes, Le placement, Les déplacements, Les techniques d intimidation, Les coups frappés / Les coups fouettés, Les défenses sur coups de poing, Les défenses sur coups de pied, Attitude face à une arme blanche, Défenses sur tentatives de saisies / dégagements Les dégagements sur étranglements de face Les dégagements sur étranglements arrière 2 ème NIVEAU Révision des gestes techniques du 1 er niveau avec un supplément de ripostes avec TONFA et/ou pieds-poings Défenses sur saisies, Moyen d amener, Défenses sur attaques couteau, 3 ème NIVEAU - Révisions du 1 er et 2 ème niveau - Conduite au sol sur : Attaques à l arme blanche Attaques par coup de bâton (batte de baseball ), Attaques pieds-poings Saisies Saisies du Tonfa, Etranglement - Les moyens d amener (suite) - Les sorties de véhicules 60

61 G 13 PREVENTION DES ACTES DE MALVEILLANCE A BORD DES TRANSPORTS EN COMMUN Programme Toute personne exerçant une activité en lien direct ou indirect avec le transport de public dans l attente de sécurité des personnes et des biens Cas pratique Exercice, QCM Mise en situation Vidéo 70 H00 Évaluation QCM validant les acquis Effectif 15 personnes maximum Intervenant Fonctionnaires retraités de la sécurité publique et sapeurs pompiers Accueil des passagers Présentation de l objectif de formation - Présentation individuel des candidats et leurs attentes - L accueil physique - Les expressions verbales La gestion de la communication : intonation. Le vocabulaire conventionnel de l'accueil physique. Les règles de la communication réussie : écoute, transmission. Le vocabulaire positif, efficace et rassurant. Les expressions non verbales. La tenue dans sa globalité : vestimentaire, physique. L'attitude : regard, sourire. La gestuelle et son décodage : les postures à adopter, les attitudes à éviter. La lutte de la violence contre l environnement immediat Formations à la prévention des situations d'agression. Prévenir les agressions et désamorcer les situations conflictuelles. gérer une agression physique. Les situations de conflit Identifier les situations délicates possibles : analyser les raisons Repérer les signes annonciateurs de sa propre agressivité. Définition de l'agressivité et de ses manifestations. Revenir par un comportement et des réponses adaptées Self- Défense 1 er Degré Éviter les agressions. Savoir se défendre à l aide de techniques efficaces, adaptées au physique de chacun. Technique au sol, Le placement, Les techniques d intimidation, Les défenses sur coups de poing. Mise en situation de stress. La légitime défense. Gestion, médiation d une situation conflictuelle. Apprentissage au «combat libre». Réaction sur les agressions à mains nues. Réaction sur les agressions aux objets piquants et tranchants et armes à feu. 61

62 G 14 AGENT DE PROTECTION RAPPROCHEE (A.P.R.) Les Agents de prévention et de sécurité Cours interactif en vidéo projection, mise en situations opérationnelles, étude de cas réels. Pratique. Contrôle des connaissances 70 heures Effectif 12 personnes maximum Doter les agents de prévention et de sécurité des connaissances théoriques et pratiques afin d assurer la fonction d agent dans le cadre de la protection rapprochée Le Programme Théorie Pratique Cadre légal de l APR Comportement d un APR L équipe de protection L équipe de reconnaissance La sécurité publique Typologie des menaces - Individus - Armes - Explosifs Connaissance de l armement : règlementation nationale Gestes d urgence : médical Véhicule de protection : préparation et fouille Les matériels La communication radio Préparation d une mission : dossier et consignes Déplacement à pied en extérieur Déplacement à pied dans un bâtiment Déplacement en véhicule : embarquement / débarquement Déplacement en véhicule : convoi Évacuation d urgence Techniques de self défense Gestion du stress Gestion de l agression 62

63 G 15 ASP AGENT DE SURVEILLANCE EN SECURITE PRIVEE Toute personne exerçant ou souhaitant exercer les fonctions d agent de prévention et de sécurité. Pré-requis Etre en possession du N d autorisation préalable ou provisoire délivré par la préfecture (décret du 09/02/09) 105 heures Evaluation : Épreuve écrite : QCM Épreuve pratique : Ronde avec anomalie Validation : TITRE V d Agent de sécurité Privée. Validité nationale. Effectif : 15 stagiaires maximum Intervenant : Formateur spécialisé dans la sécurité privée Méthodologie Documentations à partir de la réglementation en vigueur, cours interactifs, exposés, débats, études de cas réels, mises en situations opérationnelles. Obtenir TITRE V d Agent de sécurité Privée titre enregistré au Répertoire National de la Certification Professionnelle, par Arrêté du 17 juin 2011 paru au J.O. du 10 août 2011 du Ministère de l Emploi (après avis favorable du Ministère de l Intérieur conformément à l article 3 des décrets n du 06 septembre 2005 et du 03 août 2007). Le TITRE V d Agent de sécurité Privée permet d assurer les missions de base d un agent de prévention et de sécurité dans les domaines de: l'accueil et contrôle d'accès, la surveillance générale, la sécurité technique et incendie, le secours et assistance aux personnes. Le Programme - Accueil présentation du stage et des stagiaires - Loi du 12 juillet 1983 décrets du 26/09 et 10/10/86 décrets du 06/09/05-08/09/06 et L'infraction. Le flagrant délit. Le droit d'appréhension. La légitime défense - La communication écrite. Le rapport, le compte rendu, la main courante Rédaction d'une main courante et d'un rapport - L'organisation judiciaire en France. Action civile. Action pénale. Le conseil constitutionnel. La France. - Le chef de poste. Le rondier. Incidents majeurs et mineurs. L'accueil. La prise de rendez-vous téléphonique. - La notion de liberté publique. Déclaration des Droits de l'homme. Les libertés publiques. Droit pénal - La réglementation des armes. Les transports de fonds. Institution de l'union Européenne - L'administration de la France. Le Parlement. Les régimes politiques - Les règles élémentaires de sécurité. Les rondes de surveillance. Le contrôle d'accès - Le filtrage. La gestion des clés. La lecture de plan. Application - Les atteintes à l'autorité de l'etat. Les atteintes aux intérêts de la Nation - Le droit de propriété. Le droit au respect de la vie privée. Abstention de combattre un sinistre. Les principaux termes de droit - Non obstacle à un crime et délit. Non assistance à personne en péril Les appropriations frauduleuses. Les atteintes volontaires à l'intégrité physique - La déontologie. La gestion des conflits. La gestion du stress - Vidéo et télésurveillance - Sauveteur secouriste du travail - Exercices rondes. Accueil Filtrage 63

64 G 16 DESES FORMATION POUR L OBTENTION DU TITRE DE DIRIGEANT DE SOCIETE DE SECURITE ET DE SURETE (Formation organisée sous la direction de FORMAPLUS 3B pour son titre de dirigeant(e) d entreprise de sécurité et de sûreté niveau II par arrêté du 2 juillet 2012 et paru au J.O. le 7 août 2012 et portant le code 344) Toute personne souhaitant gérer une société de sécurité privée ou de sûreté : 180 heures de formation à distance et 35 heures de regroupement Evaluation : examen écrit de 3 heures à l issue de la formation Validation : Titre de dirigeant de société de sécurité et de sûreté Effectif : 15 stagiaires maximum Former le candidat afin d obtenir son titre de dirigeant(e) d entreprise de sécurité et de sûreté niveau II. Le Programme - Généralités sur les entreprises - Spécificités de la sécurité privée - Management des ressources humaines - Gestion administrative - Gestion commerciale - Unité juridique : - Unité technique Règlementation Droit/législation - Unité relationnelle Intervenant : 2 formateurs de l éducation nationale Méthodologie : Cours à distance : via une plate-forme de formation sur internet Regroupement : préparation à l examen, cours interactifs, exposés, débats, études de cas réels, mises en situations opérationnelles. 64

65 65 RESPONSABILITES LEGALES

66 H1 - LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES DIRIGEANTS ET DES CADRES D ENTREPRISES Cette formation s'adresse à un public de non-juristes. Dirigeants, Cadres d entreprise, Assistant(e) de Direction Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation. Analyse de documents juridiques. 20 heures réparties du 4 demi-journées Le nombre de candidats 12 personnes maximum L intervenant Spécialiste en droit du travail et droit pénal La situation L'étendue des responsabilités est souvent méconnue et les délégations de pouvoir ne sont pas toujours maîtrisées. Le chef d'entreprise est susceptible, en cette qualité, de voir sa responsabilité engagée, tant au plan pénal que civil. Apprendre à maîtriser le risque pénal et civil pour les non-juristes. Approcher et approfondir la dimension juridique du risque, analyser les risques et maîtriser les mécanismes fondamentaux des responsabilités civiles et pénales. Module 1- Responsabilité du dirigeant Responsabilité civile et pénale du dirigeant Actes du dirigeant Délégations de pouvoir Enquêtes et expertises Sanctions encourues Module 2 - Les infractions Fautes de gestion Abus de biens sociaux Abus de confiance Atteintes aux personnes, sécurité du travail Fautes commises par la personne morale Procédure : tribunaux compétents, action publique, prescription, charge de la preuve. 66

67 H2 FORMATION/ACTION : ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Public : Concerne toutes les entreprises et associations à partir d un salarié Durée : A déterminer selon le nombre de salariés Accompagnement individuel, visite des unités de travail. L intervenant Spécialiste dans l évaluation des risques professionnels Intervenant référencé par la C.G.S.S. Références réglementaires Le document unique est obligatoire pour toute entreprise quelque soit sa taille, son effectif, son activité, sa date de création (article R et suivants du Code du Travail). Il consiste à identifier et classer les risques dans l'établissement en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes et doit être mis à jour au moins chaque année. Ce document doit être tenu à la disposition des instances représentatives des salariés (CHSCT, DP), du médecin du travail, des salariés, et sur leur demande, à l'inspection du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Les sanctions L absence, ou la non-conformité de ce document engage la responsabilité du chef d entreprise assortie d une peine pouvant aller de 1500 à 3000 d amende. La non-présentation de ce document peut être considérée comme un délit d entrave. Si la faute inexcusable de l employeur est retenue, c'est-à-dire «s il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel étaient exposés ses salariés et qu il n avait pas pris les mesures nécessaires pour les protéger», les sanctions pour l entreprise et pour l employeur sont beaucoup plus lourdes, en plus du paiement d une rente ou d un capital, l employeur s expose à une peine d emprisonnement pouvant aller jusqu à 1 an et euros d amende (le Triple en cas d incapacité de travail > à 3 mois), et l entreprise peut être condamnée à verser euros d amende plus peines complémentaires ( euros en cas d incapacité de travail > 3 mois). PROGRAMME FORMATION/ACTION : Formation et sensibilisation de l ensemble des salariés à la prévention et aux risques professionnels Préparation de l évaluation Analyse de l activité Evaluation des risques Planification et suivi des actions d amélioration Transcription des résultats de l évaluation sur le document unique 67

68 68 CONSEIL AUX ENTREPRISES

69 I1 COMMENT REPONDRE A UN APPEL D OFFRE Cette formation s'adresse aux personnes chargées de répondre aux marchés publics, dirigeants, cadres d entreprise, assistant(e) de direction et secrétaires. Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation. Analyse de documents administratifs. 5 demi- journées (25h) Le nombre de candidats 10 personnes maximum L intervenant Spécialiste en marché public Connaître les principales problématiques d application de la réglementation en vigueur et les conditions matérielles de mise en œuvre de procédures adaptées aux diverses contraintes posées. Savoir lire un appel d offres de marché et analyser les documents contractuels ; disposer des outils opérationnels pour répondre efficacement à un appel d offres. Le cadre réglementaire des marchés publics Rappel législatif sur le code des marchés publics Identifier les différents acteurs publics Connaître le fonctionnement des différents types de marchés Savoir rédiger les documents correspondants et éviter les pièges et erreurs de rédaction Étude de cas : comment remplir les documents DC4 et NOTI1et répondes à plusieurs marchés publics -connaitre les modes d'analyse des offres travail dirigé (rédaction du mémoire technique et bordereau de prix la procédure de dématérialisation et ses objectifs 69

70 I2 GESTION DE STRESS EN ENTREPRISE PROGRAMME Public : Tout public Les représentants des employeurs déclarent que l accroissement de la productivité ne peut en aucune manière être obtenu en compromettant l intégrité physique et morale des travailleurs ni en portant atteinte à leur dignité humaine» tandis que «les représentants des travailleurs interviendront auprès de leurs mandants pour qu ils apportent, dans leur propre intérêt, toute leur collaboration à l effort d accroissement de la productivité». Objectifs Durée : 2 jours (12heures) L identification du stress Définition par son inventeur Phases d'adaptation Le gêne vecteur Les symptômes Types de signaux Autodiagnostic Débriefing Les sources Physiologique Sociologique Cours interactif en vidéo projection, Support écrit Simulation de mise en situation Intervenant : Formateur certifié gestion de stress Psychologique Vaincre le stress son environne- Clé numéro 1 : Prendre soin de soi et améliorer ment professionnel Sommeil, fatigue, énergie. Les solutions Clé numéro 2 : reprendre le contrôle, investir sa zone d'influence, se fixer des objectifs Lâcher prise Clé numéro 3 : gérer la relation humaine, oser s'exprimer. La CNV, le réseau amical 70

71 I 3 GESTION DU STRESS ET DES CONFLITS Toute personne confrontée à une gestion de crise au sein de son activité Cours interactif en vidéo projection, mise en situations opérationnelles, étude de cas réels. Contrôle des connaissances : QCM 18 heures Effectif 12 personnes maximum Intervenant Spécialiste de la sécurité urbaine Devant la recrudescence des agressions verbales et physiques des interlocuteurs, la personne chargée d une mission professionnelle doit faire face à ces attitude en se préservant de violences. Le Programme : Perception et processus Les 5 phases Les illusions Les perturbations L interprétation et transmission Les obstacles L effet halo Le ciblage Les types de dissuasions Contact avec les personnes L accueil Les réclamations Les situations particulières Comportement lorsqu une personne est énervée Les menaces Comment réagir face à un attroupement hostile Méthodes comportementale pour calmer le ou les interlocuteurs Les comportements Les facteurs Gestion et contrôle Qui prévenir en cas d agression physique 71

72 72 SECURITE DES LIEUX DE SPECTACLE

73 J1 FORMATION POUR L OBTENTION DE LA LICENCE D ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE CATEGORIE 1 Être demandeur de la licence d'entrepreneur de spectacle vivant de catégorie 1 ou Avoir une expérience professionnelle de la réalisation technique de spectacles Exposé Démonstration pratique Étude de cas 35 heures (5 x 7 heures) Le nombre de candidats 14 personnes maximum Intervenant Formateur agrée IRMA La situation Le décret du 29 juin 2000 pris pour l application des articles 4 et 10 de l ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée, précise les conditions d obtention de la licence et les obligations qui sont faites aux entreprises. En matière de sécurité, le décret prévoit dans son article 1 que les postulants à la licence d exploitant de lieux (catégorie 1) doivent avoir suivi auprès d un organisme agréé une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacles ou justifier de la présence dans l entreprise d une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles. Former à la sécurité des spectacles les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ; Connaître le cadre juridique général relatif à l organisation de spectacles vivants et le champ des responsabilités civiles et pénales inhérentes à cette activité ; Savoir appliquer ou faire appliquer la réglementation incendie des établissements recevant du public (ERP) spécifique aux lieux de spectacles ; Connaître les principales règles du code du travail et les principes généraux de prévention en matière de santé et de sécurité au travail; Savoir prendre en compte les contraintes d exploitation liées aux éléments structurels fixes, mobiles ou démontables utilisés pour organiser des spectacles et accueillir du public dans des conditions optimales de sécurité. 1. Cadre juridique général 2. Responsabilités 3. Niveaux sonores 4. Sécurité du travail 5. Règlement incendie : dispositions générales et particulières 6. Effets spéciaux 7. Structures (tribunes démontables, scènes, tours, poutres spatiales, etc.) 8. Management de la sécurité 73

74 J2 FORMATION SECURITAIRE MOTEURS ET PONTS Toute personne ayant besoin d être autorisée par son employeur pour le montage et l exploitation de structures scéniques (Directeur technique, Régisseur général, régisseur plateau, chef machiniste, chef cintrier, cintrier, ou toutes autres personnes responsables d accroche dans le monde du spectacle). Cours théorique avec études de cas. Exercices pratiques. 35H (Soit une semaine) Le nombre de candidats 8 personnes maximum L intervenant Spécialiste des formations de levage Pré-Requis : Personne ayant des connaissances de base dans le domaine de la machinerie scénique (accroche, rigging, montage de pont et structure ). Inculquer les règles sécuritaires et les règles de l Art. Vérification des acquis en fin de stage, par un test (QCM) THEORIE Règlementation du levage (Code du travail, ERP, Responsabilité, norme, recommandation). Initiation à la résistance des matériaux (RDM) Calcul de descente de charges Adéquation du matériel utilisé, état du matériel, CMU et coefficient de sécurité Rappel des principes de calcul de force et vitesse (leurs applications dans le Spectacle Moufle, Palan ) Choix du matériel (Accessoires et appareils de levage ) Utilisation et choix des ponts et moteurs PRATIQUE Montage de structure (Traçage, Installation) Matériel pédagogique : Matériel existant sur le lieu (transmettre liste avant intervention) Support de cours et documentation fournis 74

75 75 DEVELOPPEMENT DURABLE

76 K1 SENSIBILISATION AU BILAN CARBONE LA SITUATION Public concerné: Chefs d entreprise, Responsables QSE, Directeurs d administrations et d organismes publics, ingénieurs en charge des questions environnementales et énergétiques, Nombre d heures : 4 heures Effectif : 10 personnes Documentation : Un dossier, regroupant l ensemble des supports de formation présentés et informations complémentaires, sera remis à chaque participant Avec le Bilan Carbone de l ADEME, les décideurs publics et privés disposent d un moyen efficace pour initier et piloter la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à leur activité. La méthode permet de réaliser le bilan des émissions de GES des patrimoines et services d une collectivité territoriale, de l'ensemble des activités d'un territoire, des activités industrielles ou tertiaires. En l'utilisant de manière complète et appropriée, chacun pourra limiter sa contribution au changement climatique et diminuera par la même occasion sa dépendance économique aux énergies fossiles. OBJECTIFS Comprendre les enjeux et l intérêt d une démarche bilan pour une administration ou une entreprise ; Découvrir et comprendre la méthode et ses outils ; Connaitre le déroulement d une prestation Bilan Carbone. CONTENU Enjeux climatiques et énergétiques Contexte réglementaire et incitatif Présentation de la méthode Bilan Carbone Exemple de mise en œuvre. MOYENS PEDAGOGIQUES L intervenant Ingénieur Energie Climat Exposés, Exercices pratiques Etudes de cas Retour d expériences Mise en situation 76

77 77 SANTE ET SECURITE EN ENTREPRISE

78 L1- RESPONSABLE HSCT hygiène sécurité et des conditions de travail Public concerné Toute personne cadres, agents de maîtrise, prenant en charge le pilotage de l'hygiène et de la sécurité dans une PME, Responsable Santé Sécurité nouvellement nommé, Ingénieur animateur santé sécurité, Responsable de système de management environnement et/ou qualité chargé de l'intégration des aspects santé/sécurité dans le système de management dont ils ont la charge. Objectifs Maîtriser les composantes de la formation du responsable HSCT dans une PME, Identifier la nature et les responsabilités de la fonction du responsable HSCT. Cours magistraux, Illustrations par diapositives, Exposés, vidéos. Apports didactiques. Durée 5 jours (30 heures) Le nombre de candidats 12 personnes maximum L intervenant Consultante/formatrice santésécurité-environnement Validation des acquis Evaluation en fin de stage et 6 mois après le stage Programme : 1ERE PARTIE MISSIONS DU RESPONSABLE SANTE SECURITE Rôle Missions OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE EN SANTE SECURITE Code du Travail Textes fondamentaux Responsabilité pénale et civile Délégation de pouvoir L'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET LE DOCUMENT UNIQUE Les préalables essentiels La connaissance des postes, activités et situations de travail Les exigences concernant le Document Unique LES ACCIDENTS DE TRAVAIL Analyse et suivi LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Rôle et missions Fonctionnement 2EME PARTIE POLITIQUE SANTE SECURITE AU TRAVAIL Démarche de prévention Veille réglementaire Actions d'amélioration dans l'entreprise MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SANTE SECURITE DANS L'ENTREPRISE Formation, sensibilisation et communication Les outils de la Santé Sécurité au Travail Maîtrise des procédés et modifications Application des consignes Valorisation des bonnes pratiques Appréhender les situations d'urgence EVALUATION ET AMELIORATION DE LA SANTE SECURITE DE L'ENTREPRISE Indicateurs, pilotage et résultats Gestion des accidents Processus d'amélioration 78

79 L2- COMPRENDRE ET MIEUX APPREHENDER LES SITUATIONS D HANDICAP Programme : Public concerné toute personne ayant, dans le cadre de son activité professionnelle, des échanges avec des personnes en situation de handicap. Objectifs Acquérir les fondamentaux et une perception du handicap dans toute sa pluralité, comprendre et mieux appréhender la personne en situation de handicap. Cours magistraux, Illustrations par diapositives. Exercices de pratique. Durée 1 jour (7 heures) Le nombre de candidats 12 personnes maximum L intervenant Consultante en santé-sécuritéenvironnement Consultante/formatrice santésécurité-environnement DEFINITION Notion de handicap Déficience Incapacité Situation de handicap Cadre légal LES SITUATIONS DU HANDICAP La déficience Intellectuelle La déficience Visuelle La déficience Physique La déficience Auditive La déficience Psychique Mieux appréhender les personnes en situations de handicap Quels sont les réflexes et comportements à adopter Savoir observer, écouter, dire et faire Dédramatiser face au handicap Cas concrets 79

80 L3- LES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL Programme : Public : Responsable de site et d'établissement, DRH, RRH, toute personne ayant à charge la santé et la sécurité au travail. Objectifs : Avoir une connaissance de la réglementation en vigueur, recenser les principales obligations applicables à l'entreprise et y répondre. Durée : 2 jours (14 heures) Cours interactif en vidéo projection, Intervenant : consultante/formatrice en hygiène/santé/sécurité/environneme nt LA REGLEMENTATION Textes applicables Source OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE Principes généraux de prévention Conditions de travail Accueil et formation à la sécurité des collaborateurs Les risques psychosociaux Interventions entreprises extérieures Vérifications périodiques obligatoires Évaluation des risques INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL CHSCT/DP/CE : compétences Information et consultation obligatoires du CHSCT Les moyens du CHSCT MAITRISE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL Accident de Travail. Maladie Professionnelle Déclaration et suivi des accidents de travail RELATIONS AVEC LES PRINCIPAUX ACTEURS EXTERNES Médecin du travail, CRAM. Inspection du travail RESPONSABILITE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL. Responsabilité civile et pénale. Délégation de pouvoir 80