Catalogue de formation

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1 Catalogue de formation «PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE DES ALIMENTS FOCALYS «La Prévention Durable» Version V "Déclaration d'activité enregistrée sous le n auprès du Préfet de région de Réunion"

2 Version V15-05 TABLE DES MATIÈRES NOUVEAU NOUVEAU NOUVEAU NOUVEAU NOUVEAU NOUVEAU TABLE DES MATIERES... 1 NOS HABILITATIONS... 2 SYNTHESE REGLEMENTAIRE... 3 EN MATIERE DE FORMATION A LA SECURITE... 3 CODE DU TRAVAIL... 3 OBLIGATION DE SECURITE POUR LE CHEF D ETABLISSEMENT... 3 REFERENT SECURITE... 4 INCENDIE... 4 SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL - SST... 5 CHSCT... 5 MANUTENTION MANUELLE... 5 TRAVAIL SUR ECRAN... 6 HABILITATION ELECTRIQUE... 6 MATIERES DANGEREUSES... 6 DOCUMENT UNIQUE... 6 LUTTE CONTRE LE RISQUE D EXPLOSION... 7 TRAVAUX EN HAUTEUR (ACCES)... 7 LES ETABLISSELMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)... 7 APSAD EN MATIERE D HYGIENE DES ALIMENTS REGLEMENT EUROPEEN DECRET MINISTERIEL FICHES FORMATION CBP - COMPETENCES DE BASE EN PREVENTION EVRP - EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS RSEC REFERENT SECURITE PTI - PREMIER TEMOIN D INCENDIE EE - EQUIPIER D EVACUATION EPI - EQUIPIER DE PREMIERE INTERVENTION ESI - EQUIPIER DE SECONDE INTERVENTION IS - INITIATION AU SECOURISME DAE - DEFIBRILLATEUR AUTOMATIQUE EXTERNE SST - SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL CPS ID - CERTIFICAT PREVENTION SECOURS INTERVENANT A DOMICILE PRAP IBC - PREVENTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE PHYSIQUE PRAP 2S - PREVENTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE PHYSIQUE PRAP PE - PREVENTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE PHYSIQUE PTM PERFECTIONNEMENT AUX TECHNIQUES DE MANUTENTION ET A L UTILISATION D AIDE TECHNIQUE FTE FORMATION AU TRAVAIL SUR ECRAN FFPRAP FORMATION DE FORMATEUR PRAP POUR LES PERSONNELS D ENTREPRISE FFPRAP FORMATION DE FORMATEUR PRAP POUR LES PERSONNELS D ETABLISSEMENT SANITAIRE ET SOCIAL HOBO1 - HABILITATION ELECTRIQUE B0-H0 «CHEF DE CHANTIER» HOBO2 - HABILITATION ELECTRIQUE B0-H0 «EXECUTANT» BS - HABILITATION ELECTRIQUE BS «CHARGE D OPERATIONS ELEMENTAIRES» BEMO BE MANŒUVRE «CHARGE D OPERATIONS SPECIFIQUES»...34 CHIM - FORMATION AUX RISQUES CHIMIQUES THT TRAVAUX EN HAUTEUR IRPS S INITIER AUX RISQUES PSYCHO-SOCIAUX HACCP - HYGIENE ET SECURITE DES ALIMENTS GTD GESTION ET TRI DES DECHETS REGLEMENT ET INSCRIPTIONS NOS HABILITATIONS

3 Version V15-05 NOS HABILITATIONS Enregistrement DIECCTE Réunion Habilitation INRS 1 41/2011/SST-1/23 pour la formation, le maintien et l actualisation des compétences SST Enregistrement au répertoire ROFHYA : , pour la formation à l hygiène et la sécurité des aliments Habilitation INRS pour la formation, le maintien et l actualisation des compétences PRAP /2011/PRAPIBC-1/23 secteurs : Industrie Bâtiment et Commerce 2235/2012/PRAP2S-1/23 secteur : Sanitaire et Social Habilitation INRS pour la formation de formateur PRAP et pour le maintien et l actualisation de leurs compétences (En cours) Habilitation INRS 1802/2012/CPSID-1/23 pour la formation, le maintien et l actualisation des compétences CPS Intervenant à Domicile Habilitation INRS à la formation d Acteur en Evaluation des Risques Professionnels (En cours) 1 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail et l amélioration des conditions de travail 2 Catalo gue de forma

4 Version V15-05 SYNTHÈSE RÉGLEMENTAIRE En matière de formation à la sécurité CODE DU TRAVAIL CBP EvRP OBLIGATION DE SECURITE POUR LE CHEF D ETABLISSEMENT Article L L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1 Des actions de prévention des risques professionnels ; 2 Des actions d'information et de formation ; 3 La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. Article L Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur. Article code pénal : Atteintes involontaires à la vie «Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à euros d'amende.» Article R L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire. 3 Article R L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur : 1 Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R ; 2 Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;

5 Version V Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ; 4 Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1 et 2 de l'article L ; 5 Le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie, prévues à l'article R REFERENT SECURITE RSECU Article L I.-L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L à L ( ) II.-Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. INCENDIE PTI EE EPI ESI Article R L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R sont équipés d'un système d'alarme sonore. Article R (modifié par Décret n du 21 janvier 2010) Dans les établissements mentionnés à l'article R , une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente Cette consigne désigne, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l évacuation du personnel et éventuellement, du public. Le cas, échéant, elle précise les mesures spécifiques liées à la présence d handicapés. Elle indique les moyens d alerte et désigne les personnes chargées d aviser les sapeurs-pompiers dès le début d un incendie. Article R La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. 4 Catalo gue de forma

6 Version V15-05 IS DAE SST MacSST CPS-ID SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL - SST Article R Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans : 1. Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ; 2. Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers. Article R En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. L INRS 2 préconise qu un minimum de 10% des salariés soit formé au SST, en tenant compte de leur répartition géographique dans les ateliers ainsi que de l organisation éventuelle du travail en équipe. CHSCT CHSCT Article L et suivants Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans les établissements où il n'existe pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa. PRAP IBC PRAP 2S CPS-ID PTM MANUTENTION MANUELLE Article R Lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'employeur : 1º Evalue les risques que font encourir les opérations de manutention pour la santé et la sécurité des travailleurs ; 2º Organise les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorsolombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs des aides mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en œuvre, les accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible. 2 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 5

7 Version V15-05 Article R L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles : 1º D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R ; 2º D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles. FTE TRAVAIL SUR ECRAN Article R L'employeur assure l'information et la formation des travailleurs sur les modalités d'utilisation de l'écran et de l'équipement de travail dans lequel cet écran est intégré. Chaque travailleur en bénéficie avant sa première affectation à un travail sur écran de visualisation et chaque fois que l'organisation du poste de travail est modifiée de manière substantielle. H0B0 CHIM HABILITATION ELECTRIQUE Décret du 14 novembre 1988 L employeur doit assurer que ses salariés possèdent une formation suffisante leur permettant de connaitre et mettre en application les prescriptions de sécurité définies dans la publication UTE C MATIERES DANGEREUSES Article R En cas de création ou de modification d'un poste de travail ou de technique exposant à des risques nouveaux et comprenant l'une des tâches cidessous énumérées, le travailleur bénéficie, s'il y a lieu, après analyse par l'employeur des nouvelles conditions de travail, d'une formation à la sécurité sur les conditions d'exécution du travail : 2 Manipulation ou utilisation de produits chimiques CBP EvRP DOCUMENT UNIQUE Article R L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Article R La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1 Au moins chaque année ; 2 Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L ; 3 Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. 6 Catalo gue de forma

8 Version V15-05 ATEX LUTTE CONTRE LE RISQUE D EXPLOSION Article R L'employeur évalue les risques créés ou susceptibles d'être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins : 1 De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister ; 2 De la probabilité que des sources d'inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives ; 3 Des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles ; 4 De l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion. Article R Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d'autres personnes, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que : 3 Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ; Article R L'employeur établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions, intégré au document unique d'évaluation des risques. THT P TRAVAUX EN HAUTEUR (accès) Article R L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation. LES ETABLISSELMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Établissements installés dans un bâtiment J : Structures d accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple M : Magasins de vente, centres commerciaux N : Restaurants et débits de boisson O : Hôtels et pensions de famille P : Salles de danse et salles de jeux R : Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement S : Bibliothèques, centres de documentation T : Salles d'exposition à vocation commerciale U : Établissements de soins V : Établissements de divers cultes W : Administrations, banques, bureaux X : Établissements sportifs couverts Y : Musées 7

9 Version V15-05 Établissements spéciaux PA : Établissements de Plein Air CTS : Chapiteaux, Tentes et Structures toile SG : Structures Gonflables PS : Parcs de Stationnement couverts OA : Hôtels-restaurants d'altitude GA : Gares Accessibles au public (chemins de fer, téléphériques, remonte-pentes...) EF : Établissements flottants (eaux intérieures) REF : Refuges de montagne (Certain établissement peuvent cumuler plusieurs catégories) Les établissements sont également classés par catégorie en fonction du nombre de personnes qu ils peuvent accueillir : La capacité, ou «catégorie», est désignée par un chiffre défini par l'article R du Code de la construction et de l'habitation: PTI EE EPI ESI 1 ère catégorie : au-dessus de personnes ; 2 ème catégorie : de 701 à 1500 personnes ; 3 ème catégorie : de 301 à 700 personnes ; 4 ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5 ème catégorie ; 5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d'établissement. Article MS 46 (Arrêté du 11 décembre 2009 «Moyens de Secours» MS) «Le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements : soit par des personnes désignées par l'exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public soit par des agents de sécuritéincendie» Article J39 «Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation du public. Des exercices pratiques, ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre.» Article L14 «Le service de sécurité incendie est défini à l'article MS 46. Service de représentation : le service de représentation est composé de personnel formé conformément aux dispositions de l'article MS 48 (agent SSIAP), et vient en complément du service de sécurité incendie pendant la durée des représentations.» Article M29 «Dans les établissements recevant plus de 300 personnes, inclus ou non dans un centre commercial, qui ne sont pas assujettis aux dispositions du paragraphe 1, des employés spécialement désignés doivent être instruits sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.» Article N17, O20, W13 «Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.» 8 Catalo gue de forma

10 Version V15-05 Article P21, Y19 «Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie.» Articles R33 «Des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie» PTI EE EPI ESI Article MS48 «Les personnes désignées par l'exploitant, mentionnées au paragraphe 1.a de l'article MS 46 pour assurer la sécurité contre l'incendie, doivent avoir reçu une formation conduite à l'initiative et sous la responsabilité de l'exploitant. La qualification professionnelle des agents de sécurité incendie (chef du service, chef d'équipe et agents de sécurité) mentionnés au paragraphe 1b de l'article MS 46, doit être vérifiée dans les conditions définies par arrêté ministériel. Le contrôle de l'instruction du service de sécurité incendie est assuré par les commissions de sécurité lors des visites qu'elles effectuent dans les établissements.» Article MS51 «Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement.» Article U43 «la surveillance des bâtiments doit être assurée : Par des agents de sécurité, dans les établissements classés en 1re catégorie Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements des autres catégories» Article U47 «Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l'exécution de consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer le transfert horizontal ou l'évacuation et doivent être entraînés à la manœuvre des moyens d'extinction. Des exercices d'évacuation simulée doivent être organisés périodiquement» Y19 pour les musées «Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre de moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie.» Arrêté du 2 mai 2005 «En application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d'emploi et la qualification des personnels qui le composent et les conditions d'agrément des centres chargés de leur formation.» 9

11 Version V15-05 PTI EE EPI ESI APSAD Les assureurs peuvent conditionner leur couverture assurance incendie aux règles APSAD 3. Les règles APSAD sont des règles techniques contractuelles entre l assureur et son client, l assuré. Le non respect en cas de sinistre pourrait modifier les conditions de remboursement. Par exemple : un système de détection incendie sans personnel d intervention sera inefficace sans la présence d Equipier de Première et de Seconde Intervention (EPI et ESI). R4 : INSTALLATIONS D EXTINCTEURS MOBILES «L ensemble du personnel doit être formé à la manœuvre des extincteurs» R5 : INSTALLATIONS DE ROBINETS D INCENDIE ARMES «Au minimum deux personnes doivent être formées à l exploitation et aux opérations de surveillance trimestrielle de l installation» R6 : ORGANISATION D UN SERVICE DE SECURITE INCENDIE Article 3.2 Mission d intervention : Sous la responsabilité du chef d établissement, le service de sécurité incendie doit organiser : 1. La première intervention (EPI) 2. La seconde intervention (ESI) Nombre d EPI : 10% des effectifs présents formés au moins une fois par an. Nombre d ESI : 3 au minimum (doublé si le délai d intervention des secours extérieure est supérieur à 10 minutes) par séquence de travail formés 2 fois par an. «Les EPI et ESI doivent recevoir une formation particulière, à la fois théorique et pratique, sur prévention et de la lutte contre l'incendie. ( ) Les séances d'entraînement ont lieu au moins une fois par an pour les EPI et tous les 6 mois pour les ESI.» 3 Assemblée Plénière des Société d Assurance Dommage 10 Catalo gue de forma

12 Version V15-05 En matière d hygiène des aliments HACCP Règlement européen Cadre réglementaire général de la formation, de l audit «Hygiène et Sécurité des Aliments» et de l analyse microbiologique Le plan de formation du personnel fait désormais partie intégrante de la nouvelle approche réglementaire européenne, pour la maîtrise de l hygiène alimentaire. Chapitre 12 du règlement CE Les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller: 1. A ce que les manutentionnaires de denrées alimentaires soient encadrés et disposent d'instructions et/ou d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptées à leur activité professionnelle; 2. A ce que les personnes responsables de la mise au point et du maintien de la procédure visée à l'article 5, paragraphe 1, du présent règlement, ou de la mise en œuvre des guides pertinents dans leur entreprise aient reçu la formation appropriée en ce qui concerne l'application des principes HACCP ; 3. Au respect de toute disposition du droit national relatif aux programmes de formation des personnes qui travaillent dans certains secteurs de l'alimentation. Par ailleurs, d après l article 5 («Analyse des risques et maîtrise des points critiques» soit l application de la méthode HACCP), chapitre 2 du règlement CE : «Les exploitants du secteur alimentaire mettent en place, appliquent et maintiennent une ou plusieurs procédures permanentes fondées sur les principes HACCP». L Article 4 («exigences générales et spécifiques d'hygiène») du règlement européen 852/2004 ( ) 3. Les exploitants du secteur alimentaire prennent, le cas échéant, les mesures d'hygiène spécifiques suivantes: a. respect des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires; b. procédures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés afin que le présent règlement atteigne son but; c. respect des exigences en matière de contrôle de la température applicables aux denrées alimentaires; d. maintien de la chaîne du froid; e. prélèvement d'échantillons et analyses. HACCP Décret ministériel Article D du Décret no du 24 juin Sont tenus, conformément à l article L , d avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d une formation en matière d hygiène alimentaire adaptée à leur activité les établissements de restauration commerciale 5 4 Relatif à l obligation de formation en matière d hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale restauration commerciale 5 Restauration traditionnelle, cafétérias et autres libres-services, restauration de type rapide. 11

13 Version V15-05 FICHES FORMATION 12 Catalo gue de forma

14 Version V15-05 CBP CBP - Compétences de Base en Prévention Toute personne en charge d'une mission de prévention des risques professionnels. Acquérir les connaissances et outils de premier niveau pour agir sur les risques professionnels. La situation de l entreprise au regard de la prévention de risques Les objectifs généraux de la prévention La situation de l entreprise par rapport à son secteur d activité Les acteurs internes et externes de la prévention Les risques d atteinte à la santé des personnes Les composantes d une situation de travail liées au risque L'outil d'identification des risques Les mesures de prévention des risques professionnels : proposition, hiérarchisation, mise en œuvre, suivi L E S P L U S P E D A G O G I Q U E S Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques. - Durée : 2 jours (ou en e-learning : - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : certificative (continue et finaleréf. INRS) - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 13

15 Version V15-05 EvRP EvRP - Evaluation des Risques Professionnels «M et t r e en œ u vr e u n e d ém a r c h e d E valua t i o n d e s R i s q u es P r o f es s i o n n el s» Fonctionnels de sécurité, managers de proximité, membres de CHSCT, toutes personnes chargées de mettre en œuvre ou de contribuer à l Evaluation des Risques Professionnels (EvRP). Etre capable de mettre en œuvre et/ou de contribuer à une démarche participative d identification, d évaluation et de hiérarchisation des risques professionnels de l entreprise dans le respect des valeurs essentielles et des bonnes pratiques prônées par le Réseau Prévention. Le cadre législatif et réglementaire Les principes fondamentaux de l EvRP Les aspects méthodologiques (démarche, outils...) L identification des risques La hiérarchisation des risques Les mesures de prévention La formalisation dans le "Document Unique" L E S P L U S P E D A G O G I Q U E S Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques, travail d intersession. L acquisition des compétences "méthodologiques" décrites dans ce référentiel sous-tend des mises en situation avec retour d expériences collectives. - Durée : 2 jours - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : certificative (continue et finaleréf. INRS) - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) - Pré-requis : CBP souhaité Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 14 Catalo gue de forma

16 Version V15-05 RSEC RSEC Référent Sécurité Toute personne désignée par son employeur pour assurer la mission de «personne compétente en matière Santé Sécurité au Travail» dans les TPE PME. (Loi du 20 juillet 2011 «Art. L ») Assurer la mission de personne compétente en matière Santé et Sécurité au Travail. Pour ce faire, la personne désignée sera capable de : Identifier les objectifs et les enjeux en matière de S&ST. Connaître les rôles et missions des différents acteurs. Analyser les situations de travail à risques. Proposer des pistes de solutions afin de prévenir ces risques. Participer à la politique Santé Sécurité au Travail de l entreprise. Le cadre législatif et réglementaire La prévention : généralités Notion et définition de base Les objectifs généraux de la prévention Les statistiques Les enjeux Les acteurs internes et externes de la prévention La prévention des risques professionnels La situation de l entreprise par rapport à son secteur d activité Le positionnement de l entreprise par rapport à ses obligations en S&ST Les risques d atteinte à la santé des personnes Les composantes d une situation de travail liées au risque Méthodologie d analyse des situations de travail (démarches et outils) Analyse des accidents Evaluation des risques Les mesures de prévention des risques professionnels Les trois niveaux de prévention Les principes généraux de prévention Les déterminants du risque Proposition, hiérarchisation, mise en œuvre, suivi Les différents documents Santé Sécurité au Travail (S&ST) qui participe à la politique de l entreprise. L E S P L U S P E D A G O G I Q U E S Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques, travail d intersession. - Durée : 3 jours (avec travail intersession) - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : certificative (continue et finale) - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 15

17 Version V15-05 PTI PTI - Premier Témoin d Incendie Toute personne salariée relevant du Code du Travail (Art. R et 39) Etre capable donner l alarme et l alerte Etre capable d intervenir efficacement sur un départ de feu. L e F e u La combustion Le triangle du feu L e s m é c a nism e s d e l i n c en di e La propagation Les différentes classes de feu L e s m o y en s de l u t t e cont r e l e fe u Les extincteurs L alarme L alerte E x er c i c es d ex t i nc t i on s u r f eux réel s L E S P L U S P E D A G O G I Q U E S Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques. Le cas échéant : visite de site Matériels : générateur à foyer écologique, générateur de fumée, brassards, etc. - Durée : ½ journée - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : formative (réf. CNPP) - MAC 6 : annuel 2h recommandées - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 6 Maintien et Actualisation des Compétences 16 Catalo gue de forma

18 Version V15-05 EE EE - Equipier d Evacuation Toute personne salariée relevant du Code du Travail (Art. R et 39) Donner l alarme et l alerte Mener à bien une évacuation Mettre en place les exercices d évacuation G é n é r a l i t é s u r l é v a c u a t i o n Définition et but de l évacuation L alarme et l alerte P r o c é d u r e d é v a c u a t i o n Technique d évacuation Définition et missions Signalétiques de l évacuation Les consignes de sécurité et plans d évacuation C o m p o r t e m e n t d e s p e r s o n n e s f a c e à l a l a r m e L e c a s é c h é a n t : Visite du site Exercice d évacuation Dégagement d une victime d un local enfumé L E S P L U S P E D A G O G I Q U E S Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques Matériels : générateur de fumée, brassards, etc. - Durée : ½ journée - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : formative (réf. CNPP) - MAC 7 : annuel 2h recommandées - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 7 Maintien et Actualisation des Compétences 17

19 Version V15-05 EPI EPI - Equipier de Première Intervention Toute personne salariée relevant du Code du Travail (Art. R et 39) Etre capable d identifier les types de feux Etre capable donner l alerte Etre capable d intervenir efficacement sur un départ de feu Mener à bien une évacuation de toute personne présente dans l établissement, personnel et public Le Feu La combustion Le triangle du feu Les mécanismes de l incendie La propagation Les différentes classes de feu Les moyens de combattre l incendie Les moyens de lutte (extincteurs, RIA ) Les méthodes d attaque Généralité sur l évacuation Définition et but de l évacuation L alarme et l alerte Procédure d évacuation Définition et missions Signalétiques de l évacuation Les consignes de sécurité et plans d évacuation Exercices pratiques : extinction sur feux réels, évacuation L E S P L U S P É D A G O G I Q U ES Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques. Le cas échéant : visite de site. Matériels : générateur à foyer écologique, générateur de fumée, etc. - Durée : 1 jour - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : formative - MAC 8 : annuel 2h recommandées - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 8 Maintien et Actualisation des Compétences 18 Catalo gue de forma

20 Version V15-05 ESI ESI - Equipier de Seconde Intervention Toute personne salariée relevant du Code du Travail (Art. R et 39) Pré-requis : Equipier de première Intervention EPI Connaître le développement de l incendie en espace clos, justifier des techniques d extinction Connaître l intervention de l équipier de seconde intervention Connaître la marche générale des opérations Connaître la sécurité collective et la sécurité individuelle Communiquer et restituer des informations Connaître la protection des voies respiratoires Rappel des acquis Cf. contenu de formation EPI Les conditions de la seconde intervention Les équipements de protection individuelle Quelle protection pour quel risque? L appareil respiratoire isolant ARI Les matériels et équipements d extinction Les phases de l intervention L alarme alerte La reconnaissance Sauvetage et mise en sécurité des personnes Mise en sécurité des installations Mise en place des moyens d extinction, Les établissements La protection Le déblai et la surveillance Le reconditionnement des matériels d intervention Exercices d intervention L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques, générateur de flamme écologique, générateur de fumée, appareil respiratoire isolant (ARI), EPI, etc. - Durée : 2 à 3 jours - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : formative - MAC 9 : biannuel - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 9 Maintien et Actualisation des Compétences 19

21 Version V15-05 IS IS - Initiation au Secourisme Tout public Etre capable d agir face à un accident La chaine des secours Protéger Examiner Alerter Secourir L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques, mannequins d entraînement, kits de simulation de blessures, défibrillateurs, conditions d hygiènes maîtrisées. Formateurs certifiés INRS et Sapeurs Pompiers Volontaires - Durée : ½ journée - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : formative - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 20 Catalo gue de forma

22 Version V15-05 DAE DAE - Défibrillateur Automatique Externe Toute personne Exécuter correctement les gestes de secours destinés à : Reconnaitre si la victime est inconsciente et ne respire pas Faire alerter les secours Pratiquer une Réanimation Cardio-Pulmonaire (RCP) et une Défibrillation Automatique Externe (DSA+DEA) sur une victime qui ne parle pas ne réagir et qui ne respire pas. Examiner une victime inconsciente et ne respire pas Faire alerter Secourir : «La victime ne répond pas, elle ne respire pas» L arrêt cardio-respiratoire La Réanimation Cardio-Pulmonaire (RCP adulte, enfant et nourrisson) Le défibrillateur automatique externe L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques, mannequins d entraînement, kits de simulation de blessures, défibrillateurs, conditions d hygiènes maîtrisées. Formateurs certifiés INRS et Sapeurs Pompiers Volontaires - Durée : ½ journée - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : formative - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 21

23 Version V15-05 SST MacSST SST - Sauveteur Secouriste du Travail Tous les salariés des entreprises publiques ou privées, les membres des CHSCT et les élèves de lycées professionnels. Adopter une posture de préventeur dans son entreprise Exécuter correctement les gestes de secours destinés à : Protéger la victime et les témoins Alerter les secours d urgence adaptés Empêcher l aggravation de la victime et préserver son intégrité physique en attendant l arrivée des secours spécialisés. Après la présentation du formateur et des participants : Le sauvetage secourisme du travail Rechercher les risques persistants pour protéger De «protéger» à «prévenir»protéger Examiner la victime et faire alerter De faire alerter à informer Secourir La victime saigne abondamment La victime s étouffe La victime répond, se plaint de sensations pénibles et/ou présente des signes anormaux La victime répond, elle se plaint de brûlures La victime répond, elle se plaint d une douleur qui empêche certains mouvements La victime répond, elle se plaint d une plaie qui ne saigne pas abondamment La victime ne répond pas, elle respire La victime ne répond pas, elle ne respire pas Risques spécifiques à l entreprise L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques, mannequins d entraînement, kits de simulation de blessures, défibrillateurs, conditions d hygiènes maîtrisées. Formateurs certifiés INRS et Sapeurs Pompiers Volontaires - Durée : 12h minimum - Validation : certificat d aptitude INRS - MAC 10 : < 24 mois - Evaluation : certificative (continue et finale- réf. INRS) - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 14 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 10 Maintien et Actualisation des Compétences 22 Catalo gue de forma

24 Version V15-05 CPS-ID CPS-ID CPS ID - Certificat Prévention Secours Intervenant à domicile Intervenant à domicile Le CPS vise à rendre tout intervenant à domicile capable de contribuer à la suppression ou à la réduction des risques professionnels auxquels il est exposé. Véritable acteur de la prévention, il peut proposer des améliorations de ses différentes situations de travail visant à répondre aux besoins techniques, organisationnels et humains et à l amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des personnes à mobilité réduite. P r é v e n t i o n : être capable d être acteur de la prévention des risques liés à son métier S e c o u r s : être capable d adopter un comportement adapté en cas d accident, incident ou dysfonctionnement P r é v e n t i o n S e c o u r s Présentation des objectifs de la formation La prévention : les généralités La démarche de prévention, les risques de la profession L observation et l analyse de la situation de travail Les propositions d amélioration Les techniques de manutention des personnes Les propositions d amélioration : informer, rendre compte Évaluation, étude de cas et mise en situation Partie 1 : protéger, examiner, faire alerter ou alerter Partie 2 : secourir (mises en situation) Partie 3 : secourir (mises en situation et évaluations) Bilan : point sur les compétences acquises L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S Travail d analyse de vos situations de travail (intersession), pédagogique active, mannequins d entraînement, kits de simulation de blessures, défibrillateurs, Sièges à accoudoirs escamotables, lits médicalisés, disques de pivotement, draps de glisse, planchettes de transfert, verticalisateur, soulève personne. - Durée : 21h minimum - Validation : certificat d aptitude INRS - MAC 11 : < 24 mois - Evaluation : certificative (continue et finale- réf. INRS) - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 14 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 11 Maintien et Actualisation des Compétences 23

25 Version V15-05 PRAP IBC PRAP IBC - Prévention des Risques liés à l Activité Physique I n d ust ri e B â t i m e nt C om m e r c e Cette action de formation est destinée au personnel salarié désigné par son responsable pour prévenir les risques liés à l activité physique. L acteur PRAP participe au projet de prévention des risques liés à l activité physique dans l entreprise. Dans ce cadre, il est capable de : Connaître les risques de son métier Observer et analyser sa situation de travail Participer à la maîtrise du risque Présentation des objectifs de la formation La prévention : les généralités La démarche de prévention, les risques de la profession L observation et l analyse de la situation de travail Les propositions d amélioration Les techniques de manutention Informer, rendre compte Évaluation, étude de cas et mise en situation Bilan : point sur les compétences acquises L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S Travail d analyse de vos situations de travail (intersession) Evaluation en cours et fin de formation L acquisition des compétences "méthodologiques" décrites dans ce référentiel sous-entend des mises en situation avec retour d expériences collectives. Le cas échéant : Visite de site avec étude de l aménagement des postes de travail - Durée : 14h minimum - Validation : certificat d aptitude INRS - Evaluation : certificative (continue et finaleréf. INRS) - MAC 12 : < 24 mois - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 12 Maintien et Actualisation des Compétences 24 Catalo gue de forma

26 Version V15-05 PRAP 2S PRAP 2S - Prévention des Risques liés à l Activité Physique S a nita i r e et S oc i a l Cette action de formation est destinée au personnel salarié désigné par son responsable pour prévenir les risques liés à l activité physique. L acteur PRAP participe au projet de prévention des risques liés à l activité physique dans l entreprise. Dans ce cadre, il est capable de : Connaître les risques de son métier Observer et analyser sa situation de travail Participer à la maîtrise du risque Présentation des objectifs de la formation La prévention : les généralités La démarche de prévention, les risques de la profession L observation et l analyse de la situation de travail Les propositions d amélioration Les techniques de manutention Techniques de manutention de charge inerte Techniques de manutention de personnes malades ou à mobilité réduite Informer, rendre compte Évaluation, étude de cas et mise en situation Bilan : point sur les compétences acquises L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S Travail d analyse de vos situations de travail (intersession) Evaluation en cours et fin de formation L acquisition des compétences "méthodologiques" décrites dans ce référentiel sous-entend des mises en situation avec retour d expériences collectives. Sièges à accoudoirs escamotables, lits médicalisés, disques de pivotement, draps de glisse, planchettes de transfert, verticalisateur, soulève personne Le cas échéant : Visite de site avec étude de l aménagement des postes de travail - Durée : 21h minimum - Validation : certificat d aptitude INRS - Evaluation : certificative (continue et finale- réf. INRS) - MAC 13 : < 24 mois - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 14 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 13 Maintien et Actualisation des Compétences 25

27 Version V15-05 PRAP PE PRAP PE - Prévention des Risques liés à l Activité Physique P et i t e En f a nc e Cette action de formation est destinée au personnel salarié désigné par son responsable pour prévenir les risques liés à l activité physique. L acteur PRAP participe au projet de prévention des risques liés à l activité physique dans l entreprise. Dans ce cadre, il est capable de : Connaître les risques de son métier Observer et analyser sa situation de travail Participer à la maîtrise du risque Présentation des objectifs de la formation La prévention : les généralités La démarche de prévention, les risques de la profession L observation et l analyse de la situation de travail Les propositions d amélioration Les techniques de manutention Techniques de manutention de charge inerte Techniques de manutention de personnes adaptées à la petite enfance Informer, rendre compte Évaluation, étude de cas et mise en situation Bilan : point sur les compétences acquises L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S Travail d analyse de vos situations de travail (intersession) Evaluation en cours et fin de formation L acquisition des compétences "méthodologiques" décrites dans ce référentiel sous-entend des mises en situation avec retour d expériences collectives. Le cas échéant : Visite de site avec étude de l aménagement des postes de travail - Durée : 21h minimum - Validation : certificat d aptitude INRS - Evaluation : certificative (continue et finale- réf. INRS) - MAC 14 : < 24 mois - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 14 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 14 Maintien et Actualisation des Compétences 26 Catalo gue de forma

28 Version V15-05 PTM PTM Perfectionnement aux techniques de manutention et à l utilisation d aide technique Cette action de formation est destinée au personnel désireux de se perfectionner aux techniques de manutention (manutention de malade et personnes à mobilité réduite) Etre capable d utiliser les principes d économie d effort de sécurité physique Etre capable de mettre en œuvre diverses techniques de manutention spécifiques Rappel des acquis (acteur PRAP) Les techniques de manutention Rappel et perfectionnement de pratiques de niveau 1 vues en formation PRAP 2S Techniques de niveau 2 : techniques complémentaires à deux soignants et optimisation des aides techniques L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S Evaluation en cours et fin de formation - Durée : 7h minimum - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : formative - MAC 15 : < 24 mois - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 14 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 15 Maintien et Actualisation des Compétences 27

29 Version V15-05 FTE FTE Formation au Travail sur Ecran Cette action de formation est destinée au personnel salarié désigné par son responsable pour prévenir les risques liés au travail sur écran. Repérer les situations à risques Prévenir les risques Corriger ses gestes et postures Aménager son poste de travail Gérer et organiser son activité Anatomie, physiologie et pathologies associées au travail Physiologie de l œil et risques oculaires Les facteurs d ambiances Les tâches, l organisation de travail Le rôle du stress Effectuer les réglages, organiser son poste de travail, régler son écran de visualisation Le siège Recherche de solutions organisationnelles et matérielles en vue d améliorer les conditions de travail L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques Visite sur site des postes de tous les stagiaires, commentaire de la description des postes - Durée : 7h minimum - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : formative - MAC 16 : < 24 mois - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 14 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 16 Maintien et Actualisation des Compétences 28 Catalo gue de forma

30 Version V15-05 FFPRAP FFPRAP Formation de formateur PRAP pour les personnels d entreprise Formateurs d organisme de formation, formateurs indépendants et formateurs de grande entreprise proposant des formations à la prévention des risques liés à l activité physique (PRAP) aux personnels des entreprises des secteurs industrie, BTP et commerce. Pré requis Pour s inscrire à cette formation, les participants doivent avoir suivi et réussi l autoformation en ligne «Acquérir des bases en prévention des risques professionnels ou la formation Obtenir des compétences de base en prévention dispensée par les services prévention des caisses régionales de Sécurité sociale (joindre la photocopie de l attestation de formation lors de l inscription). Le responsable hiérarchique du candidat doit impérativement avoir suivi la journée d information Assurer les conditions de réussite d une formation-action prap en entreprise ou en établissement. Élaborer et animer un projet de formation-action prap intégré à une démarche de prévention dans une entreprise ; mobiliser et sensibiliser les différents acteurs. Mettre en œuvre une démarche de repérage et d évaluation des risques liés à l activité physique, proposer des améliorations des situations de travail et participer à leur mise en œuvre et à leur évaluation. Concevoir et animer une formation-action du personnel à la prévention des risques liés à l activité physique. Méthodologie de projet, différentes étapes d un projet de formation-action à la prévention. Place de l activité physique dans l activité de travail. Éléments d anatomie et de physiologie de l appareil locomoteur. Risques d atteinte à la santé : facteurs biomécaniques, facteurs psychosociaux, environnement physique. Outils de détection des situations pouvant nuire à la santé. Analyse des déterminants de l activité physique. Formalisation et hiérarchisation d objectifs à atteindre et/ou de pistes d amélioration des situations de travail. Conception, organisation, animation et évaluation d une action de formation-action à la prévention des risques liés à l activité physique pour les salariés des secteurs industrie, BTP et commerce. L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S Le stage se déroule en alternance avec des périodes d application dans l entreprise (3 jours + 3 jours + 4 jours). Il s appuie sur des exposés théoriques, des études de cas issus de l expérience professionnelle des participants, une expérimentation de méthodes et d outils, des échanges sur les pratiques menées en situation réelle, en interséquence, et sur un plan d actions personnalisé. - Durée : 10 jours (3j+3j+4j) - Validation : Certificat d aptitude INRS - Evaluation : épreuves certificatives - MAC 17 : < 3 ans - Inter entreprise (de 4 à 14 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 17 Maintien et Actualisation des Compétences 29

31 Version V15-05 FFPRAP FFPRAP Formation de formateur PRAP pour les personnels d établissement sanitaire et social Formateurs d organisme de formation, formateurs indépendants et formateurs de grande entreprise proposant des formations à la prévention des risques liés à l activité physique (PRAP) à des personnels des établissements 18 du secteur sanitaire et social. Pré requis Pour s inscrire à cette formation, les participants doivent avoir suivi et réussi l autoformation en ligne «Acquérir des bases en prévention des risques professionnels ou la formation Obtenir des compétences de base en prévention dispensée par les services prévention des caisses régionales de Sécurité sociale (joindre la photocopie de l attestation de formation lors de l inscription). Le responsable hiérarchique du candidat doit impérativement avoir suivi la journée d information Assurer les conditions de réussite d une formation-action prap en entreprise ou en établissement. Participer à la réalisation et à l animation d un projet de formation-action prap intégré à la démarche de prévention de l établissement. Organiser et dispenser une formation-action prap des soignants et aidants. Former les salariés à être acteurs de leur prévention, à participer à l amélioration des conditions de travail, à la qualité des soins et à la sécurité des personnes malades et à mobilité réduite. Risques liés à l activité physique, troubles musculosquelettiques : définition et facteurs déterminants. Différents facteurs de risques biomécaniques, facteurs aggravants, éléments d anatomie et de physiologie de l appareil locomoteur. Méthodes d analyse du travail. Différents outils de détection des situations pouvant nuire à la santé. Outils de recherche et de hiérarchisation de pistes d amélioration de la situation de travail. Formation aux techniques gestuelles. Méthodologie de projet, différentes étapes d un projet de formation. Conception d une action de formation. Organisation, animation et évaluation d une action de formation-action. L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S Le stage se déroule en alternance avec des périodes d application dans l entreprise (4 jours + 4 jours + 4 jours). Il s appuie sur des exposés théoriques, des études de cas issus de l expérience professionnelle des participants, une expérimentation de méthodes et d outils, des échanges sur les pratiques menées en situation réelle, en interséquence, et sur un plan d actions personnalisé. - Durée : 12 jours (4j+4j+4j) - Validation : Certificat d aptitude INRS - Evaluation : épreuves certificatives - MAC 19 : < 3 ans - Inter entreprise (de 4 à 14 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter Certains établissements exigent que le formateur prap soit titulaire d une qualification professionnelle «santé» pour animer des formations en direction de leurs personnels. 19 Maintien et Actualisation des Compétences 30 Catalo gue de forma

32 Version V15-05 H0B01 HoBo1 - Habilitation Electrique B0-H0 «Chef de chantier» Responsable chargé d encadrer un groupe, non électricien mais capable de comprendre les instructions de sécurité Etre capable d assurer la surveillance du personnel dont il a la charge en participant, à son niveau, à la mise en application des procédures de préparation, des procédures d accès, de suivi et de contrôle relatives à la prévention du risque électrique et en indiquant aux personnes placées sous son autorité la situation de travail dans laquelle elles doivent opérer. I N T E R M E D I A I R E S - Connaître les dangers de l électricité et être capable d identifier et d analyser le risque électrique ; - Connaître les prescriptions et procédés de prévention du risque électrique et savoir les mettre en œuvre ; - Etre capable de mettre en application les mesures de prévention adaptées pour prévenir le risque électrique sur les ouvrages ou les installations concernés, ou dans leur environnement ; - Savoir intégrer la prévention dans la préparation du travail pour les personnes qui en ont la charge ; - Connaître la conduite à tenir en cas d accident ou d incendie d origine électrique. - Savoir prendre connaissance des instructions de sécurité et les faire appliquer ; - Baliser la zone de travail ; - S assurer que les protections prévues sont en place ; - Organiser et contrôler la surveillance des personnes placées sous son autorité, en fonction de leurs habilitations et des zones d environnement auxquelles elles doivent accéder ; - gérer les procédures d accès, de suivi et de contrôle requises par l environnement de son chantier et, notamment, s assurer qu il dispose, pour lui-même et pour son personnel, de toutes les autorisations d accès appropriées aux zones d environnement dans lesquelles ils opèrent. Qu est-ce que l électricité? Les dangers de l électricité. La protection face aux dangers de l électricité. La règlementation en la matière, les procédures d accès, de suivi et de contrôle. L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S La formation intègre des parties théoriques illustrées de cas pratiques pour faciliter l acquisition des compétences et des parties pratiques suivies d une évaluation. La formation théorique comprend d une part, des exposés permettant d acquérir les savoirs et d autre part, des exercices d application permettant de vérifier les acquis théoriques. La formation pratique est réalisée après la formation théorique. - Durée : 12h minimum - Validation : Evaluation des connaissances théoriques (20 questions) et pratiques (2 mises en situation) acquises par chaque intéressé - Evaluation : certificative - MAC 20 : < 3 ans - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 20 Maintien et Actualisation des Compétences 31

33 Version V15-05 H0B02 HoBo2 - Habilitation Electrique B0-H0 «Exécutant» Non électricien mais capable de comprendre les instructions de sécurité Etre capable d accéder sans surveillance à un local ou emplacement d accès réserve aux électriciens ou pour réaliser des travaux d ordre non électrique sous la conduite d un charge de chantier habilité ou d un charge de travaux dans un environnement électrique. I N T E R M E D I A I R E S - Connaître les dangers de l électricité et être capable d identifier et d analyser le risque électrique ; - Connaître les prescriptions et procédés de prévention du risque électrique et savoir les mettre en œuvre - Etre capable de mettre en application les mesures de prévention adaptées pour prévenir le risque électrique sur les ouvrages ou les installations concernés, ou dans leur environnement ; - Connaître la conduite à tenir en cas d accident ou d incendie d origine électrique ; - Savoir prendre connaissance des instructions de sécurité et les appliquer. Qu est-ce que l électricité? Les dangers de l électricité. La protection face aux dangers de l électricité. La règlementation en la matière, les procédures d accès, de suivi et de contrôle. L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S La formation intègre des parties théoriques illustrées de cas pratiques pour faciliter l acquisition des compétences et des parties pratiques suivies d une évaluation. La formation théorique comprend d une part, des exposés permettant d acquérir les savoirs et d autre part, des exercices d application permettant de vérifier les acquis théoriques. La formation pratique est réalisée après la formation théorique. - Durée : 8h minimum - Validation : Evaluation des connaissances théoriques (20 questions) et pratiques (2 mises en situation) acquises par chaque intéressé - Evaluation : certificative - MAC 21 : < 3 ans - Inter ou Intra entreprise (de 5 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 21 Maintien et Actualisation des Compétences 32 Catalo gue de forma

34 Version V15-05 BS BS - Habilitation électrique BS «chargé d opérations élémentaires» Non électricien, capable de comprendre les instructions de sécurité ayant une connaissance des règles élémentaires de l électricité et connaissant les techniques de remplacement et de raccordement sur les installations et matériels sur lesquels il doit intervenir Etre capable, dans les limites d intervention du BS et après avoir effectué une analyse des risques électriques, de réaliser une intervention BT de remplacement et de raccordement (mise hors tension + VAT) puis d en rendre compte au chargé d exploitation électrique ou à son employeur. I N T E R M E D I A I R E S : - Connaître les dangers de l électricité et être capable d identifier et d analyser le risque électrique ; - Connaître les prescriptions et procédés de prévention du risque électrique et savoir les mettre en œuvre ; - Etre capable de mettre en application les mesures de prévention adaptées pour prévenir le risque électrique sur les ouvrages ou les installations concernés, ou dans leur environnement ; - Délimiter et signaler la zone d intervention BT ; - Savoir reconnaître les matériels électriques des domaines de tension BT et TBT dans leur environnement. - Savoir réaliser la mise hors tension pour son propre compte (pré-identification, séparation, condamnation). - Savoir effectuer la vérification d absence de tension (vat) et la remise sous tension. - Savoir préparer organiser et mettre en œuvre les mesures de prévention lors d'une intervention BT de remplacement (d un fusible, d une lampe ou d un accessoire) et lors d une intervention de raccordement. - Savoir identifier, vérifier et utiliser les EPI appropriés. - Connaître la conduite à tenir en cas d accident ou d incendie d origine électrique. Qu est-ce que l électricité? Les dangers de l électricité. La protection face aux dangers de l électricité. La règlementation en la matière. L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S La formation intègre des parties théoriques illustrées de cas pratiques pour faciliter l acquisition des compétences et des parties pratiques suivies d une évaluation. La formation théorique comprend d une part, des exposés permettant d acquérir les savoirs et d autre part, des exercices d application permettant de vérifier les acquis théoriques. La formation pratique est réalisée après la formation théorique. - Durée : 16h - Validation : Evaluation des connaissances théoriques (20 questions) et pratiques (2 mises en situation) acquises par chaque intéressé ; - MAC 22 : < 3 ans - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 8 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 22 Maintien et Actualisation des Compétences 33

35 Version V15-05 BEmo BEmo BE manœuvre «chargé d opérations spécifiques» Non électricien Non électricien mais capable de comprendre les instructions de sécurité Etre capable d accéder sans surveillance à un local ou emplacement d accès réserve aux électriciens pour réaliser des réaliser des manœuvres dans les domaines de tension BT et TBT. I N T E R M E D I A I R E S : - Connaître les dangers de l électricité et être capable d identifier et d analyser le risque électrique ; - Connaître les prescriptions et procédés de prévention du risque électrique et savoir les mettre en œuvre ; - Etre capable de mettre en application les mesures de prévention adaptées pour prévenir le risque électrique sur les ouvrages ou les installations concernés, ou dans leur environnement ; - savoir identifier les matériels électriques des manœuvres ; - Savoir identifier, vérifier et utiliser les EPI appropriés ; - Connaître la conduite à tenir en cas d accident ou d incendie d origine électrique Qu est-ce que l électricité? Les dangers de l électricité. La protection face aux dangers de l électricité. La règlementation en la matière. L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S La formation intègre des parties théoriques illustrées de cas pratiques pour faciliter l acquisition des compétences et des parties pratiques suivies d une évaluation. La formation théorique comprend d une part, des exposés permettant d acquérir les savoirs et d autre part, des exercices d application permettant de vérifier les acquis théoriques. La formation pratique est réalisée après la formation théorique - Durée : 12h - Validation : Evaluation des connaissances théoriques (20 questions) et pratiques (2 mises en situation) acquises par chaque intéressé ; - MAC 23 : < 3 ans - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 8 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 23 Maintien et Actualisation des Compétences 34 Catalo gue de forma

36 Version V15-05 CHIM CHIM - Formation aux risques chimiques Cette action de formation est destinée aux travailleurs exposés ou susceptibles d être exposés à des agents chimiques dangereux. Connaitre et reconnaitre les dangers des produits chimiques Adopter les bons comportements (gestes et reflexes) face aux dangers des produits Utiliser les bons EPI Savoir réagir en cas d incident ou d accident en limitant les conséquences Connaissance des dangers chimiques Identifier les situations à risque S informer sur les produits utilisés Prévention et protection Savoir réagir en cas d accident L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S Exposés, supports audiovisuels (vidéo et photographique, CD-ROM) Etude de cas / Tests pédagogiques (QCM) - Durée : 7h minimum - Validation : attestation FOCALYS - Evalution : formative - MAC 24 : < 24 mois - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 14 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 24 Maintien et Actualisation des Compétences 35

37 Version V15-05 THT P THT Travaux en hauteur PUB L I C Toute personne appelée, dans l'exercice de sa profession, à procéder d'une façon permanente ou occasionnelle, à des travaux en hauteur. Reconnaissance de l'aptitude aux travaux en hauteur par la médecine du travail. définir et appliquer les règles de sécurité associées à l utilisation d EPI contre les chutes de hauteur, maîtriser les principes de sécurité relatifs aux accès, travaux et déplacement en hauteur. Accidents et prévention des travaux en hauteur Contexte réglementaire et responsabilités Caractéristiques des moyens de protection collective Moyens fixes et mobiles Appareils d'élévation de personnes Balisage et signalisation Caractéristiques des moyens de protection individuelle Classes d'ancrages Anti-chutes et supports d'assurage Absorbeurs d'énergie Harnais et accessoires de liaison Pratique des nœuds sur corde Analyse des risques Choix d un dispositif de protection individuelle. Accrochage du harnais. Conséquence d'une chute Vérification et autocontrôle. L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S Formation pratique avec examen en continu. Exercices pratiques d'interventions en hauteur avec les équipements individuels utilisés par les stagiaires. Elaboration d'une fiche de risques - Durée : 7h à 14h - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : formative - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 36 Catalo gue de forma

38 Version V15-05 IRPS P IRPS S initier aux Risques Psycho-Sociaux Tous collaborateurs, managers, représentants du personnel, membres du CHSCT Identifier les RPS comme un risque professionnel. Acquérir des connaissances sur la notion de RPS, différencier les familles de RPS. Comprendre les liens entre le travail, les RPS et leurs effets sur la santé et l'entreprise. Repérer les actions de prévention primaire et les différencier des autres types d'actions de prévention des RPS. Statistiques sur les reconnaissances d'at/mp (accidents du travail et maladies professionnelles) Point législatif sur les droit et devoir des acteurs de l'entreprise L'évolution du travail, la place du travailleur dans l'entreprise : Responsables du développement des RPS? Définition du stress et ses modèles Définition des risques psychosociaux Les 7 causes de RPS et leurs effets sur la santé 1 ère épreuve certificative sur la différenciation des causes et conséquences des RPS Le harcèlement : législation, mécanisme, liste de comportements à risque Les facteurs de risques et leurs indicateurs La différence entre le travail prescrit et le travail réel et ses conséquences sur la prévention Les trois formes de prévention : primaire, secondaire et tertiaire et leur impact sur les RPS 2 nde épreuve certificative sur la reconnaissance des différentes formes de prévention L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S Evaluation en cours et fin de formation L acquisition des compétences "méthodologiques" décrites dans ce référentiel sous-entend des mises en situation avec retour d expériences collectives. - Durée : 14h - Validation : certificat INRS - Evaluation : certificative - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 37

39 Version V15-05 HACCP HACCP - Hygiène et Sécurité des Aliments Tout manipulateur de denrées alimentaires et futurs membres de l équipe HACCP. Elle s'adresse : - aux gestionnaires et à tous les manipulateurs d'aliments. Identifier les grands principes de la réglementation en relation avec le secteur Analyser les risques liés à une insuffisance d hygiène Mettre en œuvre les mesures d'hygiène et de respect de la qualité sanitaire Aliments et risques pour le consommateur Les dangers microbiens Les autres dangers potentiels Les fondamentaux de la réglementation communautaire et nationale (ciblée restauration commerciale) Notions de déclaration, agrément, dérogation à l obligation d agrément. Règlementation en vigueur Les contrôles officiels Le plan de maîtrise sanitaire Les Bonnes Pratiques d Hygiène (BPH) Les principes de l HACCP Les mesures de vérification Le GBPH du secteur d activité spécifié L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques, Expérimentation de développement microbien - Durée : 14h - Validation : attestation FOCALYS (enregistrement ROFHYA - Evaluation : formative - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 38 Catalo gue de forma

40 Version V15-05 GTD GTD Gestion et Tri des Déchets Personnels des entreprises, services de gestion des déchets Identifier et connaître les principaux déchets générés par les activités professionnelles Apprendre à gérer les déchets (collecte, stockage, tri, réduction, valorisation) Savoir manipuler les déchets en toute sécurité Les déchets des activités professionnelles Définitions Panorama des activités et des déchets générés La problématique des déchets dans les écosystèmes Fonctionnement des écosystèmes Perturbation des équilibres par les déchets La gestion durable des déchets Hygiène et sécurité dans la manipulation des déchets Techniques d optimisation des déchets L E S P L U S P É D A G O G I Q U E S Exposés, supports papiers, numériques et audiovisuels, travaux en groupe et sous groupe, tests pédagogiques. Ce stage s appuie sur les techniques de gestion des déchets industriels et ménagers. L ensemble du travail s appuie sur des exemples concrets lors de situations déjà rencontrées. - Durée : 7h - Validation : attestation FOCALYS - Evaluation : formative - Inter ou Intra entreprise (de 4 à 12 personnes) Pour une étude tarifaire personnalisée merci de bien vouloir nous contacter 39

41 Version V15-05 RÈGLEMENT ET INSCRIPTIONS Règlement intérieur Etabli en application du décret n 91/1107 du 23 octobre 1991 relatif aux obligations des dispensateurs de formation, et concernant exclusivement les stagiaires accueillis par FOCALYS dans le cadre de stages de formation organisés par ses services. Personnel assujetti Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par FOCALYS. Art. 1 : Conditions générales Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Art. 2 : Règles générales d'hygiène et de sécurité Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène. Toutefois, conformément à l'article R du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise. Art. 3 : Maintien en bon état du matériel Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel. Art. 4 : Utilisation des machines et du matériel Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie. Art. 5 : Consigne d'incendie Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. En cas d'incendie ou autre incident, les stagiaires se conformeront aux instructions affichées dans les locaux et celles qui leur seront données par les animateurs du stage. Art. 6 : Accident Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme et à son employeur. Art. 7 : Boissons alcoolisées Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées. Art. 8 : Interdiction de fumer En application du décret n du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers. Art. 9 : Horaires - Absence et retards Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes: En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui à en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation de l'organisme. Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'état ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage. 40 Catalo gue de forma

42 Version V15-05 Art. 10 : Tenue et comportement Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. Art. 11 : Information et affichage La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme et pendant les sessions de formations dispensées par FOCALYS dans l entreprise. Art. 12 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les enceintes où sont dispensées les formations (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires...). Art. 13 : Sanction Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister: Soit en un avertissement; Soit en un blâme ou un rappel à l'ordre; Soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'état ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus). Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise: L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise; L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation. Art. 14 : Procédure disciplinaire Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R à R du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit : Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge. Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires. Il est saisi par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée. Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée. Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée. Art. 15 : Diffusion du présent règlement Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire et/ou son employeur. Art. 16 : Représentation des stagiaires Aucune formation assurée par FOCALYS n'atteint 200 heures. Il n'y a donc pas de représentation des stagiaires à prévoir. Entrée en application Le Directeur de FOCALYS Y. GOUDE 41

43 Version V15-05 Modalités d inscription Dès réception du présent programme, l inscription aux différents stages est ouverte. Chaque demande d inscription fera l objet d un accusé de réception comportant un numéro d enregistrement. Les demandes seront retenues dans l ordre chronologique d arrivée. Les demandes INTER Entreprise seront accompagnées d un chèque correspondant au montant de l inscription (nous consulter), ou d un bon de commande ferme signé de la Direction. Afin d éviter les défections de dernières minutes non justifiées qui pénalisent l organisation des stages, les chèques correspondants au règlement seront mis à l encaissement. Inscription papier Pour l inscription, transmettre un bulletin par stagiaire, dûment complété à l adresse suivante : FOCALYS 10, impasse Pensée d Eau - Etang SAINT PAUL ou par Fax au : par [email protected] Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous au Les lieux des stages sont fixés en fonction des demandes et des disponibilités proposées. Inscription internet Si vous êtes connectés à INTERNET, il vous est possible d inscrire vos salariés directement en ligne. Vous pourrez en très peu de manipulation, saisir toutes vos demandes de formations pour l ensemble de vos salariés, aux formations souhaitées. Sans attendre, venez nous rejoindre sur le net en cliquant sur : inscription internet 42 Catalo gue de forma

44 Version V15-05 BULLETIN d inscription ENTREPRISE Raison sociale :... Adresse : Tél. : Fax : (obligatoire) : N Siret :.. N Risque :. Activité de l entreprise :.. Code APE :. Effectif :. Existence d un CHSCT : Oui / Non (Rayer la mention inutile) Date : / / Dossier complété par : Fonction : Tél. : Il est indispensable que le contrat d assurance en responsabilité civile de l entreprise couvre le salarié dans le cadre du stage organisé par FOCALYS. Cette inscription est prise en charge par (pour l OPCA et autres, merci de préciser) : L entreprise l OPCA Autres Préciser : ATTENTION : Si vous faites financer votre formation par un OPCA, nous contacter avant ouverture du stage, ou nous transmettre accord de prise en charge ou convention. Visa du Chef d Entreprise 43

45 Version V15-05 BULLETIN d inscription SALARIE Nom : Prénom :..... Adresse personnelle : Tél. (professionnel):. Tél. (privé): (obligatoire): N Sécurité Sociale :.. Président du CHSCT* : Oui / Non Secrétaire du CHSCT* : Oui / Non Membre du CHSCT* : Oui / Non Délégué du personnel* : Oui / Non Autres (préciser) :.. *(Rayer la mention inutile) Secteur d activité :.. Fonction : Stage(s) souhaité(s) Code Intitulé Dates Visa du Chef d Entreprise 44 Catalo gue de forma

46 Version V15-05 NOS HABILITATIONS Enregistrement DIECCTE Réunion Habilitation INRS 25 41/2011/SST-1/23 pour la formation, le maintien et l actualisation des compétences SST Enregistrement au répertoire ROFHYA : , pour la formation à l hygiène et la sécurité des aliments Habilitation INRS 1802/2012/CPSID-1/23 pour la formation, le maintien et l actualisation des compétences CPS Intervenant à Domicile Habilitation INRS pour la formation, le maintien et l actualisation des compétences PRAP /2011/PRAPIBC-1/23 secteurs : Industrie Bâtiment et Commerce 2235/2012/PRAP2S-1/23 secteur : Sanitaire et Social Habilitation INRS pour la formation de formateur PRAP et pour le maintien et l actualisation de leurs compétences (En cours) Habilitation INRS à la formation d Acteur en Evaluation des Risques Professionnels (En cours) 10, impasse Pensée d Eau - Etang SAINT PAUL Tél. : Fax : Mobile : [email protected] SIRET : APE : 8559 A Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail et l amélioration des conditions de travail