Création d un réseau d Assainissement Collectif. Villages de Pont es Marais, La Ville Sault. et Le Clos Vieux Vy

Transcription

1 Mairie de PLOURHAN Création d un réseau d Assainissement Collectif Villages de Pont es Marais, La Ville Sault et Le Clos Vieux Vy 18 Novembre 2016 Bureau d Etudes 2LM 18, rue du Pâtis - BP La Haye Fouassière Tel : fax : contact@be-2lm.fr

2 Préambule La Mairie de PLOURHAN entreprend la création d un réseau d assainissement des Eaux Usées dans les village de Pont es Marais, La Ville Sault et Le Clos Vieux Vy. Historique lancement étude faisabilité 30-janv-15 bilan étude faisabilité 12-juin-15 Lancement révision plan zonage 12-juin-15 Enquête publique zonage dec 2015-janvier 2016 Approbation plan zonage 12-févr-16 Choix des entreprises 16-sept-16 Ce réseau collectera les eaux usées de 53 habitations existantes et acheminera les effluents vers le réseau existant situé le long du ruisseau, entre Le Carrefour et La Ville Quinio.

3 LE RESEAU D EAUX USÉES Le réseau sera composé de: ml de canalisations Ø160 et Ø regards de visite - 53 tabourets de branchements - 2 postes de refoulement

4 La Ville Sault Le réseau sera composé de: - 445ml de canalisations gravitaires - 13 regards de visite - 12 tabourets de branchements - 1 poste de refoulement

5 Le Clos Vieux Vy Le réseau sera composé de: ml de canalisations gravitaires - 3 regards de visite - 5 tabourets de branchements Les effluents seront renvoyés sur le réseau de La Ville Sault

6 Le Pont es Marais Le réseau sera composé de: ml de canalisations gravitaires - 24 regards de visite - 36 tabourets de branchements - 1 poste de refoulement Les effluents seront renvoyés sur le réseau de La Ville Sault

7 Les branchements L emplacement de l ensemble des futurs points de raccordement sera défini ultérieurement en fonction de la demande de chaque riverain et après avoir rempli le formulaire ci-contre: Si vous ne savez pas, l entreprise sera là pour vous aider Tous les tabourets seront posés en limite de propriété Partie publique Partie privée

8 Les tabourets Un tabouret de branchement sera placé sur la voie publique en limite de chaque propriété. La profondeur sera comprise entre 80 cm et 1m20. Tabouret à passage direct Regard fonte hydraulique Il sera obligatoire de se raccorder dans les 2 ans qui suivent la réception des travaux.

9 Principe Général de raccordement Partie publique Mairie Partie privée Vous

10 Quelques Rappels Seules les eaux usées domestiques sont autorisées à être raccordées. Les eaux pluviales sont interdites Les eaux de drainages sont interdites Les eaux d activités professionnelles sont «encadrées» ou interdites Le raccordement de la fosse septique est interdit

11 Le privé dans le détail Préconisé : un siphon de tête peut être nécessaire à la sortie générale des eaux usées de la maison. PRECONISE OBLIGATOIRE Pour les mauvaises odeurs : chaque point d eau de la maison doit être muni de siphon (WC, lavabo, douches, éviers, etc ). Une conduite de ventilation jusqu au toit évitera les désamorçages de siphon et donc les odeurs. Un siphon de tête peut être nécessaire également à la sortie générale des eaux usées de la maison. INTERDIT INTERDIT VERS LES EAUX USEES : la fosse ne doit plus servir pour les eaux usées et les eaux pluviales ne doivent pas se déverser dans le réseau d assainissement

12 La fosse septique Votre ancienne fosse : - Vidange, puis lavage complet et désinfection pour réutilisation en stockage d eaux pluviales (mais avec un risque) - Vidange puis comblement - Destruction - Le bac dégraisseur est devenu inutile, pour autant, certain riverain le conserve. Dans ce cas, il faudra continuer de l entretenir régulièrement car sans cela, cet organe sent mauvais donc TOTALEMENT inutile. Le mieux est de le supprimer.

13 Le raccordement est à votre charge et sous votre responsabilité à ce niveau. Prenez bien les pièces de raccord étanches. Pas de joint d étanchéité au ciment! ATTENTION A L ETANCHEITE DES RESEAUX QUE VOUS ALLEZ REALISER

14 Cas particulier du tabouret Attention, votre raccordement à ce niveau est PRIMORDIAL En tant que propriétaire, vous êtes seul responsable du bon raccordement PIQUAGE DANS LA CHEMINEE DU TABOURET INTERDIT TUYAU PENETRANT DANS LE TABOURET INTERDIT UTILISER PLUTÔT LES PIECES DE REDUCTION ADAPTEES QUI PERMETTENT UNE PARFAITE ETANCHEITE

15 Faire bien attention à la profondeur L entreprise posera le tabouret à la profondeur que vous lui communiquerez ou après avoir vérifier la faisabilité Une fois le tabouret posé, vous ne pourrez plus intervenir dessus. Si vous avez demandez une profondeur importante (1.60m 1.80m ou 2.00m), sachez que vous aussi vous aurez à terrasser à la même profondeur chez vous, et parfois inutilement.

16 Ce que l on DOIT raccorder Vous devez également raccorder: -La bonde siphoïde dans le garage -La bonde siphoïde à l extérieur sous le robinet de jardin, en faisant en sorte qu elle ne reçoive pas des eaux pluviales de ruissellement (surélever le receveur) - Tous les points d eaux générant des eaux usées/souillés

17 Ce qu il NE faut PAS raccorder Gouttière Drains Trop plein de puits Siphon de terrasse, de cour Vide-cave Exutoire D Eaux Pluviales Caniveau Fossé Puits perdu Ces eaux pluviales (qui sont propres) sont pompées pour rien (dépense énergétique), elles n ont pas besoin de traitement, elles participent aux inondations en saturant les égouts et elles obligent donc à faire des stations et des égouts toujours + grands et + chers.

18 Ce qu il NE faut PAS jeter au réseau La Station d Epuration ne traite pas les produits cités ci-dessous et est même fortement perturbée dans son fonctionnement. Il en va de même pour le fonctionnement du Poste de Refoulement. Serpillère Lingettes essuie-tout Vêtements Produits pharmaceutiques Peinture à l eau / White Spirit Bain chimique (traitement des métaux) Huiles de vidange Huile de friteuse Acide de batterie de voiture Déchetterie, pharmacie, garage, Chaque produit est à retourner à la filière de traitement adéquate.

19 Les contrôles Chez vous: Le concessionnaire des réseaux Eaux Usées procèdera à des contrôles de conformité: bons raccordements, canalisations étanches, fosses déconnectées, Ces contrôles seront effectués en tranchée ouverte. En effet, en cas de mauvais raccordements, vous serez obligés de tout terrasser à nouveau et de tout recommencer! Sur le domaine public: L entreprise SADE subira également des contrôles de conformité par un organisme extérieur: Essai d étanchéité, Essai de compactage sur les tranchées, Inspections Télévisées,

20 Les Entreprises Travaux : Contrôles : A3sn

21 Le planning Période totale des travaux: Janvier à Avril 2017 Courant décembre, préparation du chantier et premiers contacts avec les riverains 9 janvier démarrage des travaux à partir de la ville Sault Début février, poursuite des travaux vers le Clos Vieux Vy Mi-février, démarrage au Pont Es Marais.

22 Réfection de chaussée La réfection des chaussées sera faite en 2 phases : 1. Réfection provisoire Afin de permettre une circulation libre et sans danger des riverains durant les travaux. 2. Réfection définitive Après vérification de la bonne étanchéité du réseau.

23 Coût et financement du projet Coût total : ht Soit 7665 ht par branchement Financement: Subvention Agence de l eau 37%: ht Remboursement forfaitaire par logement** (Tarif 2017): 895,67 ttc (746,39 ht) par tabouret : 10%: ht Emprunt *La participation sera envoyée à chacun en juin 2017 par la Trésorerie sous la forme d un titre de paiement. Vous aurez un délai d un mois pour effectuer le règlement. (en cas de difficultés justifiées, vous pouvez demander auprès de la trésorerie un échelonnement de la somme, vous pouvez aussi solliciter le CCAS). ** Pour les maisons futures, il est également demandé une PRE (Participation pour Raccordement à l Egout) de 1906,74 ttc (tarif 2017), considérant que contrairement aux logements existants, qui par le passé on déjà financé un assainissement individuel,ils bénéficient d un équipement de traitement les exonérant d avoir à construire leur propre système d assainissement, générant ainsi une substantielle économie).

24 Conseil pour les propriétaires de terrain à bâtir. Si vous êtes propriétaire d un terrain pouvant être à l avenir construit, il est recommandé de profiter de ces travaux pour anticiper le futur raccordement au réseau, en faisant poser un tabouret. Certes il vous en coutera 895,67 ttc (tarif 2017), mais cela exonèrera la future construction de payer les frais de travaux nécessaires à la pose d un tabouret*. La reprise de travaux après coût est toujours plus onéreuse, elle peut être estimée à environ 2000.De plus ces travaux seront soumis à l obtention d une permission de creuser dans la voirie publique pour effectuer ce raccordement. Hors il y aura après réfection de la voirie suite aux présents travaux d assainissement, une interdiction de travaux pendant 5 ans. *Il ne sera alors demandé au futur propriétaire du logement que la PRE: Participation pour Raccordement à l Egout) de 1906,74 ttc (tarif 2017), considérant que contrairement aux logements existants, qui par le passé on déjà financé un assainissement individuel, ils bénéficient d un équipement de traitement les exonérant d avoir à construire leur propre système d assainissement, générant ainsi une substantielle économie.

25 Tarif de l assainissement à Plourhan Tarif 2017 Part fixe: 54,34 Par variable 0,97 /m3 Soit pour une consommation moyenne de 80m3: 131,91 Tarif extérieur Commune de LANTIC 69 0,79 132,2 Commune de Tréveneuc 23,98 1,5 143,98 Commune de BINIC 18,73 1,63 149,13 Commune d'etables-sur-mer (2011) 18,46 1,78 160,86 Commune de Saint-Quay-Portrieux 19,9 1, ,34

26 MERCI DE VOTRE ATTENTION