Man uel concernant un modèle commun d enquête sur la contrebande de cigarettes pour la Roumanie, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie et l Estonie

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1 Man uel concernant un modèle commun d enquête sur la contrebande de cigarettes pour la Roumanie, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie et l Estonie 1. INTRODUCTION Ce Manuel a pour but de fournir aux parties intéressées quelques idées pratiques d amélioration du mécanisme d enquête sur la contrebande de cigarettes, tout particulièrement dans les affaires pénales ayant un caractère organisé, émergeant au niveau international. Pendant les discussions portées à l occasion des trois ateliers du type «table ronde», les participants ont essayé également d identifier quelques-uns des signes précoces d avertissement, c est-à-dire des éléments pouvant déterminer l augmentation du degré de prise de conscience des autorités chargées de l instruction dans les affaires dont l objet est la contrebande de cigarettes, émergeant dans leurs pays et affectant le budget interne de l État, ainsi que le budget de l UE. L importance de la création d une base de données simple, contenant les données de contact de tous les procureurs et les investigateurs responsables de tous les États membres de l UE a été un aspect particulièrement pris en considération, tandis que la détermination de quelques points nationaux de contact constitue une condition obligatoire. Parmi d autres aspects décrits dans ce Manuel compte le phénomène de contrebande de cigarettes en général, les mesures prises au niveau de l UE, les menaces extérieures identifiées dans les 5 pays analysés, vu que tous ces pays se trouvent à la frontière de l UE et qu ils remplissent la fonction de première ligne de défense des intérêts sociaux et économiques de l Union toute entière, la législation interne de ces pays concernant la contrebande de cigarettes, ainsi que certaines des mesures mises en œuvre pour approcher ce phénomène. Par conséquent, nous sommes d avis qu on doit prêter une attention spéciale à l analyse continue de ce phénomène de commerce illicite, en accédant aux informations concernant les tendances actuelles, les façons d opérer, les moyens préférés et d autres diverses caractéristiques de ce type d infraction en vue d accroître la capacité de lutte effective des autorités chargées d appliquer la loi. Ce Manuel va être complété par l analyse faite par des experts pendant l étape antérieure du projet, appelée «Modèles et systèmes nationaux de lutte contre la 1

2 contrebande de cigarettes en Roumanie, Hongrie, Lituanie, Lettonie et Estonie». Plus de renseignement sont fournis dans l analyse des mesures prises par l UE et d autres thèmes. La contrebande de cigarettes est évaluée en permanence par les États membres de l UE et par les équipes analytiques des organisations internationales (telles : OLAF, EUROPOL, SELEC, WCO, EUBAM la Moldavie et l Ukraine etc.) comme étant l un des plus graves risques concernant la sécurité à la frontière et, comme telle, elle compte parmi les principales priorités des services de gestion des frontières de l UE qui déroulent leur activités aux frontières extérieures de l Union. Conformément aux statistiques disponibles, on peut constater que les activités de contrebande de cigarettes à grande échelle sur le territoire de l UE sont déroulées à la frontière de l est de l UE. Cette activité illégale détermine des importantes pertes financières pour le budget de l UE et pour le budget des États membres. Bien qu il n existe pas de statistiques exactes sur la situation des fraudes en tout, les pertes directes de revenus des droits de douane du fait de la contrebande de cigarettes sont estimées à dépasser 10 milliards EUR par an. Par conséquent, l approche du problème de l afflux de biens de contrebande assujettis aux accises, surtout de cigarettes provenant tout particulièrement de la République Moldave, de l Ukraine, de la Russie et de la République du Belarus, est devenue une priorité pour la Commission Européenne. Ainsi, la Commission Européenne améliore et modernise en permanence sa Stratégie de lutte contre les fraudes. Le but général de la Stratégie de la Commission de lutte contre les fraudes et d améliorer la prévention, l identification et les conditions où se déroule d investigation des fraudes, ainsi que la réalisation d actions réparatrices et de prévention des fraudes, en infligeant des sanctions proportionnées et décourageantes et en respectant la procédure appropriée, surtout en introduisant les stratégies de lutte contre les fraudes au niveau des Services de la Commission, tout en respectant et clarifiant les différentes responsabilités des diverses parties intéressées. L article 325 du Traité sur le fonctionnement de l Union Européenne (TFUE) prévoit que les États membres et la Commission doivent lutter contre les fraudes et contre toutes autres activités illégales affectant les intérêts financiers de l Union. La prévention et l identification des fraudes est, par conséquent, une obligation générale pour tous les Services de la Commission dans leurs activités quotidiennes, laquelle requiert l utilisation de ressources. La gestion financière et la responsabilité ont été consolidées. Les Services de la Commission sont responsables de la gestion des ressources opérationnelles et administratives allouées en vue de mettre en œuvre les politiques de l UE ou de contribuer au bon fonctionnement des institutions de 2

3 l UE d une manière rentable et en réduisant autant que possible la charge administrative. À cet égard, les Services de la Commission sont responsables de prendre les mesures nécessaires en vue d assurer, dans des limites raisonnables, les mesures de prévention et d identification des fraudes et des irrégularités. La prévention et l identification des fraudes se trouvent au centre des politiques de la Commission de lutte contre les fraudes. Toutefois, d autres facteurs sont tout aussi importants, c est-à-dire une investigation efficace, la récupération rapide des sommes payées sans mérite du budget de l UE et l infliction de sanctions décourageant les fraudes. Les États membres gèrent presque tous les revenus du budget de l UE. Ceux-ci s occupent également de la gestion d environ 80% des dépenses du budget pour la Commission. Le reste de 20% sont gérées directement par les Services de la Commission, conjointement avec les administrations des pays en dehors de l UE et avec les organisations internationales. En 2010, le Conseil a adopté le Programme pluriannuel de Stockholm pour les politiques des secteurs de la justice, des libertés civiles et de la sécurité. Le programme imposait à l UE et aux États membres d intensifier leurs efforts de lutte contre la corruption et autres formes d infractions financières. Il incluait le développement de la capacité d investigation financière et l identification plus claire des «bénéficiaires effectifs» des moyens. À commencer de l an 2011, on a pris plusieurs initiatives pour intensifier la lutte contre les fraudes et la corruption qui affectent les fonds publics de l UE: La proposition de la Commission de modifier le cadre légal de l OLAF a visé l accroissement de l efficacité et la vitesse de déroulement des enquêtes de l OLAF, la consolidation des garanties procédurales, l intensification de la coopération d OLAF avec les États membres et l amélioration de la gouvernance de cette organisation. L Office européen de lutte antifraude (OLAF) s occupe des investigations administratives. Celui-ci fait usage de l expérience et l expertise accumulées pour soutenir d autres Services de la Commission en vue de prévenir et identifier les fraudes. La communication pour protéger les intérêts financiers de l UE en organisant des investigations administratives et de droit pénal établit la manière où la Commission envisage de protéger l argent des contribuables au niveau de l UE contre les activités illégales, y compris contre les menaces représentées par la corruption qui existe à l intérieur et à l extérieur des institutions de l UE. La communication concernant la stratégie antifraude de la Commission de juin 2011 a mis en évidence les opportunités d améliorer le cadre législatif de droit pénal et les instruments de procédure utilisés par les investigateurs et les 3

4 procureurs, ainsi que les possibles créations d institutions, telle la Procurature Européenne, laquelle est, en 2014, encore en cours d analyse. Pour compléter ces initiatives, la Communication sur la lutte contre la corruption dans l UE établit un mécanisme d information anticorruption au niveau de l UE qui présuppose l évaluation périodique des États membres («Le rapport de l UE sur la lutte contre la corruption»). Le programme de travail de la Commission pour 2011 a également inclus une Proposition pour un nouveau cadre légal concernant la confiscation et la récupération des biens appropriés en perpétrant d infractions, dont le titre est «Initiatives de protection de l économie licite», mise en œuvre partiellement dans certains pays de l UE. Il y a plusieurs facteurs qui contribuent à la propagation de la contrebande à grande échelle. L échange d informations opérationnelles entre les autorités compétentes à niveau national et international dans la région n est toujours pas suffisant. Il y a encore des lacunes en ce qui concerne l infrastructure et les équipements aux frontières extérieures. La corruption reste un instrument prédominant utilisé par les contrebandiers en vue de dissimuler et de faciliter leurs activités illégales. Les dispositions législatives extrêmement divergentes des États membres concernant les sanctions pourraient constituer un stimulant pour les contrebandiers d utiliser les points d entrée dans l UE où l on inflige effectivement et/ou sont prévues les sanctions les plus légères. Les grandes différences de prix et d impôts entre l UE et les États voisins, où le niveau d imposition fiscale est plus bas, constitue également un facteur important. Ainsi, la lutte contre ce type de fraude représente une responsabilité commune et les problèmes liés à la contrebande de cigarettes ne sont pas spécifiques et ne représentent pas un problème seulement pour les 5 pays analysés, mais ils sont rencontrés sur le territoire entier de l UE. Il est besoin de mesures urgentes et simplifiées à tous les niveaux, par exemple de la part de la Commission, des États membres et des pays voisins. Il est absolument nécessaire de tirer profit du succès remporté jusqu à présent suite à la coopération en continuant de promouvoir l échange d informations et en construisant des relations puissantes pour pouvoir approcher ensemble le problème de la contrebande de cigarettes à la frontière de l est. Les États membres ayant des accises élevées doivent prendre des mesures adéquates de contrôle interne. Ceux qui s avoisinent à des pays tiers doivent redoubler les mesures de contrôle tant en ce qui est de la consommation intérieure, qu en ce qui est de la contrebande des pays voisins, en contribuant de 4

5 la sorte au stoppage des flux partant de leur territoire vers d autres États membres. Pour offrir une réponse efficace à ces défis, la Commission Européenne a identifié un nombre de mesures, surtout à moyen et court terme, qu on est en train de mettre en application à l aide des États membres, ainsi qu à l aide de la Russie et des pays partenaires de l Europe de l Est (Armenia, Azerbaïdjan, Belarus, Georgia, Moldavie et Ukraine). Bien que ce Plan d action soit centré sur une zone géographique assez problématique, plusieurs mesures envisagées ont en vue le problème de la contrebande de cigarettes à plus grande échelle et seront dont pertinentes pour d autres régions également. La contrebande de cigarettes est, certes, un phénomène global qui requiert des solutions globales. En proposant des mesures centrées sur la frontière de l est, la Commission Européenne a visé également à contribuer aux efforts globaux de lutte contre la contrebande. 2. AMPLEUR, IMPACT ET NATURE DU PHÉNOMÈNE DE CONTREBANDE DE CIGARETTES L évolution et l accroissement du marché de tabac illégal de l Union Européenne ont été remarquables pendant les dernières années. Les cigarettes de contrebande et les cigarettes contrefaites peuvent être trouvées dans tous les États membres de l UE. Les pays partenaires de l est de l Europe, surtout la République Moldave, l Ukraine et de plus en plus le Belarus et la Russie sont parmi les principales sources de cigarettes confisquées par les autorités chargées d appliquer la loi dans l UE et cette tendance semble avoir accru en La raison principale est le coût réduit des cigarettes des pays d expédition par rapport à leur prix dans les pays de l UE, surtout dans la Grande Bretagne et en Allemagne. Ainsi, les contrebandiers obtiennent des profits colossaux pendant une période relativement courte, avec un faible risque d être condamnés à la prison. La seule perte pourrait être de nature financières, mais, si l on prend on compte les bénéfices, la contrebande est profitable même si un sur 5 transports arrive aux pays de destination. À cet égard, si l on fait une simple estimation, c est-à-dire que les autorités chargées de mettre en application la loi confisquent 1 sur 10 transports, il résulte que l activité de contrebande de cigarettes compte parmi les plus profitables «affaires». Les grandes marges de profit sont comparables à celles obtenues de la commercialisation des stupéfiants et justifient les cachettes très élaborées et coûteuses, l utilisation de routes 5

6 indirectes complexes, le paiement de sommes substantielles comme pot-de-vin pour corrompre les autorités policières et douanières et pour employer des exécutants. L image ci-dessous illustre la différence immense entre le prix des cigarettes sur le territoire de l Europe. En général, à part les profits immenses, il y a des différents stimulants favorisant des contrebandes de marchandises et surtout de cigarettes. Parmi ceux-ci, les plus importants sont mentionnés ci-dessous, sans que l énumération soit exhaustive : - Des contrôles moins sévères aux frontières pour raisons géographiques, les frontières de certains des pays sont impossibles à surveiller en proportion de 100%. Dans de nombreux pays, la contrebande se réalise par des points d entrée et de sortie bien connus. Les contrôles inadéquats permettent aux contrebandiers de transporter de grands volumes de produits. - Des sanctions inadéquates dans certains pays, les sanctions prévues pour les malfaiteurs appréhendés sont insuffisantes pour constituer un élément décourageant. Les stimulants favorisant l engagement dans des activités commerciales illicites seraient réduits si le rapport entre les risques et les récompenses serait défavorable aux infracteurs. Les amendes n empêchent pas les contrebandiers professionnels. - La corruption les contrôles inadéquats sont souvent accentués par ou représentent une conséquence de la corruption endémique. À cause de ce 6

7 phénomène, la mise en application de la loi et les contrôles deviennent inefficaces. - Les politiques gouvernementales visant une facilitation du commerce stimulation de l activité économique en créant des zones à taxes réduites qui facilitent la contrebande ultérieure de produits légalement vendus aux distributeurs dans cette sorte de zones. - Le comportement des consommateurs sur beaucoup de marchés où l on vend des produits de contrebande, les consommateurs sont conscients (vu l aspect, le prix et les points de vente) qu ils achètent des biens de contrebande ou contrefaits, mais les prix moins chers ont gain de cause. Si la demande n existait pas, l offre disparaîtrait. - Des considérations économiques locales dans certaines parties du monde, la contrebande est tolérée comme modalité de créer des lieux de travail et comme source de revenus pour la population locale. La production et la vente de marchandises contrefaites est ignorée pour la même raison. Traditionnellement, les contrebandiers choisissent certaines catégories de biens comme source de profit. Ces biens sont ou les biens assujettis aux accises alcool, tabac, produits pétroliers ou ceux comportant une différence de prix importante entre le lieu d achat et le lieu de vente. En commettant l évasion fiscale ou en profitant de l avantage du prix, les infracteurs maximisent leur profit, en privant de la sorte les autorités gouvernementales d une partie importante de revenus au budget de l État. La contrebande de cigarettes comporte un risque bien plus faible pour les malfaiteurs que la contrebande d autres marchandises telles les armes ou les drogues. De plus, ces biens sont faciles à fournir et leur acquisition depuis les fournisseurs légitimes ne comporte aucun risque, ce qui n arrive pas dans le cas des drogues et des armes. De même, il y a toujours une base de consommateurs pour ces biens illégaux, laquelle est d habitude croissante. Grâce au profit immense obtenu, ce genre d infraction a besoin de groupes organisés d infracteurs, lesquels constituent une menace de plus pour la société, surtout parce que les ressources financières accumulées sont utilisées pour corrompre et influencer les autorités judiciaires et celles chargées de mettre en application la loi. Les infracteurs sont très inventifs dans l élaboration de solutions profitables qui leur permettent de cacher leurs traces et de rendre plus difficile la détection de l activité de contrebande par la police et par les autorités douanières. Dans ce manuel nous allons présenter de tels cas en vue d illustrer par des exemples les façons d opérer utilisées par les contrebandiers. 7

8 Le séquestre sur les cigarettes inclut les trois catégories suivantes: des cigarettes authentiques fabriquées par des compagnies multinationales qui produisent des cigarettes, lesquelles sont illégalement acheminées vers l UE (contrebande); des «cheap whites» ou des «illegal whites», c est-à-dire des cigarettes légalement fabriquées dans leur pays d origine à un très bas prix et sont ensuite apportées par contrebande; et des cigarettes contrefaites. Au début des années 2000, le problème de la contrebande à la frontière de l est de l UE a largement comporté la contrebande de produits authentiques. Aujourd'hui, la situation est en quelque sorte différente. La plupart des cigarettes qui entrent illégalement dans l UE par la frontière de l est sont ou bien des «cheap whites», ou bien de la marchandise de contrebande. Les cigarettes dites «cheap whites» représentent maintenant environ 20% des cigarettes confisquées dans l UE, occupant ainsi une place de plus en plus importante dans le commerce illicite de tabac. Bien que beaucoup des cigarettes illégales entrant dans l UE par sa frontière de l est sont destinées aux marchés illégaux de l Europe de l Ouest, surtout de l Allemagne et de la Grande Bretagne (grâce aux prix plus élevés auxquels on peut les vendre ici), une bonne partie des cigarettes de contrebande vise les marchés locaux. On estime que dans certaines régions de la frontière la consommation de cigarettes illégales dépasse 90% du total des cigarettes. La majoration des impôts dans les nouveaux États membres en conformité avec les dispositions de l acquis de l UE a déterminé l augmentation de la consommation de cigarettes de contrebande dans certains des nouveaux États membres. À part la contrebande à grande échelle, la «micro-contrebande», laquelle présuppose des voyages fréquents et le franchissement de la frontière avec une petite quantité de cigarettes continue de représenter un problème majeur dans certains points de passage de la frontière. L impact négatif du commerce illicite de cigarettes est très diversifié. Du point de vue économique, il présuppose des pertes importantes de revenus et il est nocif pour les intérêts légitimes d affaires, tant des fabricants que des commerçants de détail. De même, il a pour effet la vente et la consommation de tabac qui ne respecte pas la législation de l UE régissant le contrôle du tabac. Du point de vue de la santé, cela pourrait engendrer une augmentation de la consommation de produits du tabac et la diminution de la protection de la santé 8

9 publique, surtout en ce qui concerne les groupes vulnérables, tels les jeunes gens. L un des impacts moins évidents mais assez graves de la contrebande de cigarettes est le fait qu elle est presque exclusivement l apanage des groupes du crime organisé qui obtiennent des gains financiers substantiels suite à leurs activités illégales. Selon les études de cas, ces groupes opèrent au niveau international et sont souvent également impliqués dans d autres types de crime organisé. Pour pouvoir mieux comprendre et évaluer la situation en général, nous devons expliquer quelques-unes des vulnérabilités et des menaces extérieures spécifiques à chaque région. L image n o 1 présente les endroits où sont «exportées» les cigarettes les plus nombreuses dans l UE. Une enquête financière efficace, proactive et stratégique sur la contrebande de cigarettes SPECIFICS Produits de contrebande et «illicit whites» Opérations commerciales de lutte contre le commerce illicite à l Europe Centrale et du Sud-est Bien que la contrebande de cigarettes soit un phénomène qui affecte l Europe toute entière, il y a certains éléments à impact tangentiel sur les pays 9

10 participants, lesquels méritent d être mentionnés afin de former une image claire de ce phénomène. La situation de la Grèce est importante et, par conséquent, nous l avons mentionnée grâce au grand nombre de séquestres effectués par les autorités de toute l Europe, où la Grèce joue le rôle d un pays d expédition/de transit. Lorsque nous analysons les zones-problème de l Europe Centrale, il y a quelques éléments-clé qu on peut observer en pratique: Les produits déviés et les «illicit whites» provenant du Belarus, de l Ukraine et de la Russie; Les facilités illégales de production, y compris les fabriques de traitement du tabac; Les produits illicites, y compris les «illicit whites», qui transitent le territoire de la Grèce et arrivent en Italie et au reste de l Europe (ou en Bulgarie et en Roumanie); Les opérations de contrebande par lesquelles les cigarettes entrent en Suède des pays balkaniques ou par lesquelles les cigarettes du type «illicit whites» entrent des Émirats arabes unis; La contrebande de cigarettes de l Ukraine/la République Moldave qui arrivent dans l Europe centrale via la Roumanie; Le commerce illicite du tabac brut; La contrebande de produits authentiques provenant des pays balkaniques et arrivant en Autriche: Vienne est la «porte d entrée vers les Balkans». La zone balkanique a joué un rôle essentiel dans la contrebande de cigarettes acheminées vers l UE à cause des éléments géographiques et politiques spécifiques. Les zones-problème identifiées sont les suivantes: L utilisation du port commercial libre Bar pour le transit de cigarettes «illicit whites» et pour les produits contrefaits; La contrebande du Monténégro et du Kosovo effectuée par l intermédiaire des fausses exportations via la Serbie; Les fabriques suspectes de contrebande de la Bosnie et du Monténégro; La contrebande de cigarettes se fait à l aide des camions, des autobus ou des conteneurs, à côté d autres marchandises qui sont transportées ensemble avec eux; Les principales routes de la zone des pays balkaniques utilisées pour faire du trafic de cigarettes sont à l heure actuelle les suivantes: Kosovo Monténégro la Serbie la Bosnie-Herzégovine la Croatie ou la Hongrie l Europe de l Ouest; 10

11 La contrebande quotidienne de cigarettes entre la Serbie et la Roumanie micro-contrebande; Les diplomates des ambassades africaines impliqués dans l entrée des cigarettes de contrebande dans l UE (quelques cas rapportés par les autorités roumaines de frontière). Comme nous l avons déjà mentionné ci-dessus, l importance de la Grèce pour les réseaux de contrebande ne saurait être ignorée. En Grèce il y a plusieurs zones d influence où opèrent des groupes criminels organisés. Lorsqu on fait une capture de cigarettes provenant de la Grèce, on peut voir quel groupe se trouve derrière le transport en question en suivant tout simplement les descriptions et la carte fournie ci-dessous. Organisation des groupes qui opèrent en Grèce: Les ukrainiens et les russes qui apparemment ont formé une alliance avec un (ou plusieurs) groupes de la Bulgarie et, de cette manière, ont aidé les contrebandiers bulgares de cigarettes d étendre leur activité; Dans la région de l est, un syndicat des contrebandiers bulgares a continué de pénétrer la région centrale de la Grèce. Ce mouvement est le résultat de la scission d un congloméré bulgare dont le centre d opérations est situé à Varna; Dans la région de l ouest et du nord-ouest (centre: Igoumenitsa), plusieurs groupes d albanais ont commencé à se disséminer de plus en plus, en complétant graduellement le vide laissé par les descendants grecs du groupe italien Camorra; Les groupes du (nord-)ouest ont également développé des liaisons avec Chypre, lequel utilisait largement des «marchandises» expédiées du port Famagouste(le port a été occupé par des troupes turques et fonctionne illégalement, sans aucun contrôle du gouvernement du Chypre) ; Le syndicat chinois fait de grands efforts pour consolider sa position. Des autres conséquences de la contrebande de cigarettes en Grèce pour les dernières années : 8 fabriques qui produisaient des cigarettes ont été fermées ainsi que 159 centres de distribution, en totalisant emplois radiés. 11

12 Points d intérêt au niveau régional Le syndicat de contrebandiers bulgares, russes et ukrainiens Le groupe Micunovic (Monténégro) Camorra et le syndicat albanais 12

13 Des ukrainiens, des russes (non-organisés en syndicat) Les chinois et des groupes pluriethniques de contrebande Les groupes de l Afrique et du Moyen Orient Les groupes d italiens, d ukrainiens et de chinois (non-organisés en syndicat) Non-spécifique (seulement sur des îles) La Roumanie En ce qui concerne la Roumanie, on peut dire qu elle est affectée par la contrebande de cigarettes à toutes ses frontières, vu qu elle s avoisine avec 3 pays qui ne font pas partie de l Union Européenne, c est-à-dire la République Moldave, l Ukraine et la Serbie, elle a une frontière commune avec la Bulgarie (pays de transit pour les cigarettes provenant de la Turquie et de la Grèce) et une frontière de sortie vers la Hongrie. Pour cette raison, on pourrait diviser la Roumanie en plusieurs «zones» de contrebande partageant le marché illégal: Zone n o 1: Dans la partie du nord-ouest, les activités de contrebande s étendent sur la zone comprise entre Halmeu, douane à la frontière avec l Ukraine, les douanes Petea, Urziceni, Borș, Salonta, Nădlac et Cenad, situées sur la frontière 13

14 avec la Hongrie, et la douane Stamora Moraviţa, située sur la frontière avec les serbes. Elle est la plus importante organisation et, selon les statistiques, déroule environ 59% des activités de contrebande aux frontières avec la Roumanie; Zone n o 2: La zone du nord-est s étend entre la rivière Siret, située à la frontière avec l Ukraine, et la ville de Galaţi, située sur la frontière avec la République Moldave. Elle est la deuxième zone importante (d activité du crime organisé), représentant 18% de toute l activité de contrebande de cigarettes. Zone n o 3: L organisation de cette zone est responsable de 16% du trafic de cigarettes, opérant dans le port de Constanţa, dans la zone Mangalia, Midia- Năvodari, dans la zone libre Agigea-Sud Constanţa, dans la zone navigable du Canal Danube Mer Noire, à Sulina et au Delta du Danube. Zone n o 4: Au long de la frontière avec la Bulgarie, dans la région du Danube et en Serbie, les activités représentent 7% des opérations de contrebande. Les principaux points de passage de la frontière utilisés par les réseaux de contrebandiers au long de la «Frontière verte» de l Ukraine avec la Roumanie sont les suivants: Roumanie/Hongrie - Nădlac, Petea, Urziceni, Borş, Varsand Roumanie/Ukraine Halmeu, Siret Roumanie/République Moldave - Sculeni, Ungheni. Sur la base des cas investigués par les autorités roumaines, ont résulté les éléments pertinents suivants: Les réseaux sont organisés à niveau transnational: sur le territoire de l Ukraine, de Moldavie, de Roumanie et de la Hongrie; Les principales marques de cigarettes procurées par contrebande dans l Europe Centrale et de l Ouest sont : Winston, Jin Ling, Viceroy, Pall Mall, Marlboro, LD; La principale zone d intérêt des activités de contrebande croissantes est la zone de frontière entre l Ukraine, la Hongrie et la Roumanie, suivie par la zone de frontière entre la Roumanie / la République Moldave et la Serbie; La zone de l est de la Hongrie tend à être utilisée pour le dépôt temporaire des cigarettes. La Hongrie 14

15 La contrebande de cigarettes est un problème permanent en Hongrie. Les principales caractéristiques rapportées par les autorités habilitées sont les suivantes : une petite quantité de cigarettes par opération, des tentatives de passer la frontière «verte», l implication de produits du Belarus, plus de violence en cas de détection. Dans la zone de frontière entre la Hongrie et l Ukraine, le plus haut risque est représenté par les véhicules transportant des cigarettes de contrebande jusqu à la frontière, ceux-ci ayant principalement les caractéristiques suivantes: ils sont des modèles à habitacle et compartiment pour des marchandises plus volumineuses que d habitude, ils sont des véhicules conduits par une seule personne, à vitesse relativement grande. Aux points de passage de la frontière (PPF), les véhicules modifiés qui ont des compartiments secrets comportent en général le plus haut risque. Les bandes spécialisées dans la contrebande de cigarettes semblent gagner du terrain de plus en plus puisqu elles connaissent en détail les procédures d enquête et les techniques de patrouille et de contrôle. Elles ont même des connaissances spéciales concernant le territoire géographique local (voies d échappe, sentiers inutilisés, points de traversée des rivières, etc.) et utilisent des équipements techniques de dernière génération (par exemple des dispositifs spéciaux de communication des radios professionnelles portables, des jumelles de vision nocturne, binoculaires, véhicules motorisés spécialisés, très 15

16 puissants, roulant facilement sur tout terrain, clés spéciales pour poteaux de barrière, bâtons tactiques). Les paquets de cigarettes de contrebande sont souvent transportés sur la rivière de frontière Tisza et ensuite les infracteurs les portent à pied vers les endroits d entreposage situés près de la frontière. De ces dépôts, les produits sont ensuite transportés en véhicules motorisés par des passagers en Europe de l Ouest ou distribués dans la région (surtout à l est de la Hongrie et à Budapest). Les voitures utilisées pour le transport et la distribution des produits de contrebande sont en général modifiées en vue de cacher la marchandise. La distribution des produits de contrebande vise surtout les marchés. Les activités de contrebande continuent d être principalement concentrées à la frontière de la Hongrie avec l Ukraine. Bien que la contrebande soit également pratiquée aux points de passage de la frontière (une petite quantité de cigarettes est régulièrement transportée par les PPF et ensuite est stockée dans un dépôt et distribuée), à cause des contrôles très détaillés du trafic par les PPF, la plupart de l activité de contrebande a migré vers la zone de frontière verte. Cette activité redoublée dans la zone de frontière verte est la conséquence de la coopération intense et harmonisée entre les agences chargées de mettre en application la loi dans les PPF, de leur structure adéquate qui va au devant des nouveaux défis ayant surgi et du succès des campagnes de lutte contre la contrebande. À moins que les infracteurs essayent de faire de la contrebande de produits du tabac dans la zone de frontière, ceux-ci utilisent des méthodes de dissimulation extrêmement sophistiquées. Les contrebandiers préfèrent à utiliser de véhicules nouveaux, loués ou pris en crédit-bail. Une petite quantité de cigarettes est transportée illégalement dans des véhicules passagers par les PPF. De plus grandes quantités sont transportées en aval sur la rivière Tisza (laquelle constitue la frontière naturelle entre la Hongrie et l Ukraine) et/ou part des individus marchant à pied ou dans de petits véhicules (à quatre roues) ou de dimensions plus larges (des SUV 4x4, des camionnettes). Ces cigarettes sont ensuite entreposées dans des baraques ou dans des maisons privées, étant ensuite transportées dans des véhicules immatriculés dans d autres pays européens, leur destination étant le marché ouest-européen. Les barques, les barques gonflables, les trains sont d autres moyens fréquemment utilisés. 16

17 Les principaux acteurs impliqués sont des citoyens hongrois et des citoyens étrangers (de l UE ou de pays tiers), sans qu on puisse faire une distinction nette entre eux. En général, la Hongrie est principalement un pays de transit qui commence à acquérir des caractéristiques d utilisateur final, par exemple Jin Ling n est pas considérée une marque de cigarettes de consommation fréquemment utilisée, étant identifiée seulement suite aux séquestres. Cela arrive à cause des prix et de la possibilité de faire un profit plus grand dans des pays situés plus à l ouest. En ce qui concerne les routes, on ne peut pas identifier toutes les routes principales à cause de la frontière intérieure, par exemple les cigarettes de contrebande du Belarus peuvent passer par la zone de frontière verte d un pays tiers ou même par la Roumanie sur leur chemin vers la Hongrie. Les réformes gouvernementales visant la restriction des ventes de tabac pourraient avoir un effet direct sur le trafic illégal de tabac. Pendant le deuxième trimestre de l an 2014, environ 6,000 magasins détenaient des autorisations de commercialisation des produits du tabac, par rapport aux 42,000 magasins antérieurement. Bien qu il soit difficile à estimer combien grand est le marché noir de la Hongrie, le nombre de cigarettes de contrebande confisquées a grandi sensiblement, arrivant à 85 millions pendant la période janvier - octobre 2013, par rapport à 68 millions pour toute l année La Hongrie a introduit l interdiction de fumer dans les lieux publics en Les autorités gouvernementales ont témoigné une baisse dramatique des revenus provenant des accises sur les cigarettes, lesquelles ont décru à 425 milliards forints (1,45 milliards EUR) de 466 milliards de forints (1,64 milliards EUR) en Certains gens sont d avis que les efforts des autorités gouvernementales visant de réduire le tabagisme commencent à produire des effets. Les autorités ont rapporté qu il y avait beaucoup de personnes qui ont fini par fumer moins en principe grâce au prix plus élevé des cigarettes en deux années, ce prix a été rehaussé d environ 600 forints (2,1 EUR) par paquet à forints (3,5 EUR) mais également grâce à la réforme du secteur du tabac, vu qu il y a de petites villes où l on ne vend pas des cigarettes. Nous devons mentionner la bonne coopération qui a eu lieu au niveau international, mais également au niveau national, surtout entre les procuratures et l Administration Fiscale et Douanière (AFD). Nous devons également 17

18 mentionner la bonne coopération entre les autorités douanières et celles policières. En vue de promouvoir la fluidité du flux d informations, la police et les autorités douanières partagent un seul poste de travail dans la ville de Nyíregyháza, près de la frontière avec l Ukraine, lequel permet l échange direct d informations, ainsi qu une bonne coordination et l harmonisation des contrôles communs. De même, le Gouvernement hongrois offre son soutien aux autorités, en essayant d amasser des fonds européens pour consolider la lutte contre la contrebande de cigarettes. Une direction d action vise le développement quantitatif et qualitatif des équipements techniques utilisés par l AFD dans sa lutte contre la contrebande de cigarettes par des opérations de détection et de collecte d informations (par exemple des drones pilotés automatiquement). L acquisition de cette sorte d équipements sera financée par les projets européens Hercules qui offrent aux États membres des fonds en vue de consolider leur coopération avec l Office européen de lutte antifraude (OLAF), ainsi que pour lutter contre la contrebande. Pendant ces dernières années, NAV a élaboré toute une série de programmes/projets et leur succès pourrait servir d exemple de bonne pratique pour d autres pays. 18

19 Les Pays baltes Conformément au site web 14 milliards de cigarettes sont vendues dans les Pays baltes chaque année. De plus, 20-30% du nombre total de cigarettes sont vendus sur le marché noir. Les plus populaires cigarettes sur le marché noir des Pays baltes sont les marques bon marché, de mauvaise qualité (par exemple, «Prima»), produits principalement en Russie, au Belarus et en Ukraine. Selon des données officieuses, les contrebandiers lettons obtiennent sur le marché intérieur un profit d environ 6-7 millions USD. Suite à l évasion fiscale, le budget de l État perd environ 10 millions USD. Les profits obtenus par les contrebandiers estoniens suite au commerce de cigarettes de contrebande s élèvent à approximativement le même niveau. En Lituanie, les contrebandiers de ce secteur gagnent environ millions USD. Il semble que sur le marché 19

20 noir local le commerce de cigarettes de contrebande est une bonne affaire pour les petits groups organisés ou pour les trafiquants individuels. Les grands groupes de contrebandiers opèrent principalement dans la Grande Bretagne, en Allemagne, en Suède, en Danemark, en Hollande, en Belgique, en Norvège et en Autriche. Selon des données officieuses, tous les trois mois, environ 13 millions de lires arrivent en Lituanie suite aux ventes de cigarettes de contrebande sur le marché noir de la Grande Bretagne. En Lituanie il y a 6 ou 7 grands réseaux de contrebande, mais seulement une partie de ceux-ci déroulent leurs opérations sur le marché noir de la Grande Bretagne. On soupçonne que des citoyens lituaniens sont impliqués dans des groupes nationaux et internationaux organisés qui font de la contrebande de cigarettes à l Europe de l Ouest, aux pays scandinaves et aux pays nordiques. En 2013, on a apporté illégalement de la Russie en Estonie environ 15,21 cigarettes par personne ayant voyagé de la Russie à l Estonie, ce nombre étant de 5,5 fois moindre que celui enregistré en 2012, quant la moyenne a été de 84,47 cigarettes, puisque les autorités de l État ont gardé sous observation les petits infracteurs appréhendés en possession de petites quantités de cigarettes dans la zone de frontière, LETA/Diffusion Publique. La quantité de cigarettes apportée par contrebande de la Russie en Estonie a décru plus de 5 fois en Estonie est un pays de transit, mais également un pays utilisateur final. Les cigarettes dont la manipulation est interdite sont apportées en Estonie de pays tiers, cachées dans des marchandises légales (par exemple boîtiers d ordinateur, climatiseurs, boîtes essuie-mains, etc.) et de là elles sont transportées à la Péninsule Scandinave. Des quantités plus réduites de cigarettes dont la manipulation n est pas permise sont fournies aux utilisateurs finaux au-delà de la frontière terrestre avec la Russie. Les acteurs/les infracteurs impliqués sont principalement des citoyens estoniens et des personnes sans citoyenneté estonienne, mais qui ont leur domicile en Estonie. Les principales routes rapportées par les autorités comme étant utilisées pour apporter des cigarettes de contrebande ont leur point de départ en Russie, à l Ukraine, au Belarus ou aux pays de l Europe de l Est, d où elles arrivent à la Péninsule Scandinave par l Estonie. On a également rapporté qu une grande quantité de cigarettes provenant des Philippines, dont la manipulation est interdite, a été apportée dans la République d Estonie et d ici plus loin jusqu en Suède. Les principaux traits de la contrebande de cigarettes de la Lettonie ne sont pas tellement différents de ceux spécifiques à l Estonie. La Lettonie est avant tout un pays de transit et, dans la plupart des cas, les cigarettes sont apportées par la contrebande du Belarus et de la Russie. Il y a les soi-disant marques locales de 20

21 cigarettes bon marché / «illegal whites» qui sont légalement fabriquées. Les cigarettes arrivent tant sur le chemin de fer que sur la route, souvent cachées parmi d autres marchandises déclarées, comme par exemple du charbon, du bois de charpente, des bûchettes et des granules. Très rarement, les cigarettes sont apportées par la contrebande en utilisant le transport maritime. Les parties impliquées dans ces transactions illégales proviennent surtout de la Lettonie, de la Lituanie et de l Estonie, ainsi que de la Russie et du Belarus. Les principales routes à la frontière terrestre extérieure sont les routes de contrebande de la Russie et du Belarus; à la frontière maritime extérieure, les principales portes d entrée se trouvent à Venstpils et à Liepāja; en ce qui concerne la frontière intérieure dans le cas du transport aérien, l aéroport de Riga joue un rôle important. Les caractéristiques de la contrebande en Lituanie sont largement similaires et la récente récession économique a contribué à l accroissement de la contrebande de cigarettes. Des cas de contrebande de cigarettes ont été rapportés à toutes les frontières, les cigarettes provenant du Belarus, de la Russie surtout de Kaliningrad, de la Chine via le port Klaipeda et dont la destination finale était d autres pays de l UE, surtout la Grande Bretagne et l Allemagne. Une façon d opérer intéressante a été identifié par les autorités russes en mai 2014, quand un drone lituanien a été retenu sur le territoire de la région Kaliningrad. Le but principal de cette opération a été la contrebande de cigarettes. Le drone artisanal transportait des boîtes contenant jusqu à 10 kilogrammes de tabac, y attachées par bande adhésive. La FSB a estimé que ce drone (son corps) a coûté environ 300 roubles (moins de 10 USD). Le drone artisanal ayant une envergure des ailes de quatre mètres s est élevée à une altitude allant jusqu à mètres et a laissé les cigarettes de contrebande dans une zone préétablie. Les autorités d instruction ont transmis que «l appareil de vol» possédait un GPS installé dessus qui permettait à l opérateur du drone de le contrôler depuis la terre par l intermédiaire d une carte 3D. Un citoyen lituanien a été identifié comme responsable du contrôle de l appareil de Kaliningrad et, selon l agence de presse RBK, il a été retenu. On présuppose qu il avait illégalement franchi la frontière à Kaliningrad. Lors de son arrivée, on a rapporté qu il avait rencontré un citoyen âgé de 51 ans de la région de Kaliningrad qui l a aidé à acheter des cigarettes destinées à les introduire par contrebande en Lituanie. Le transport que le citoyen lituanien a essayé d introduire dans son pays natal comprend 500 paquets de cigarettes en somme de roubles (presque 700 USD). La police de frontière russe de Kaliningrad vérifie maintenant si le drone en question avait pu être utilisé également dans d autres buts que la contrebande de cigarettes, puisqu il été prévu d une caméra photo capable de prendre des photos et poster des matériels vidéo en ligne. Les investigateurs ont suggéré que 21

22 le drone avait été construit et lancé par une organisation d infracteurs qui opère en Russie et en Lituanie et qu il soit possible qu il fût également utilisé dans d autres buts illégaux. La spécificité de cette région se doit à ce qu elle se trouve auprès de la région de Kaliningrad. Cet aspect requiert des détails supplémentaires, vu que sur le territoire de Kaliningrad se trouve l une des plus grandes fabriques de cigarettes qui produit la marque «Jin Ling». Selon une estimation générale, l Europe este inondée par des cigarettes de contrebande de provenance russe, en somme d au moins 1 milliard USD par an. Tout un réseau de fabriques et de routes a été organisé sur le territoire de l Europe basé sur les grandes routes de contrebande alimentées antérieurement par les principales compagnies multinationales produisant du tabac. Le nouveau commerce souterrain de cigarettes se réfère à une seule marque, Jin Ling, laquelle se retrouve chaque mois dans de plus en plus nombreux villes et pays de l Europe. Jin Ling, une marque presque inconnue par les autorités il y a quelques années, s est développée très rapidement, arrivant à rivaliser maintenant avec Marlboro pour la position de la plus populaire marque de contrebande confisquée dans l Union Européenne. L organisation derrière ce marché noir en expansion rapide, la fabrique Baltic Tobacco Factory (BTF) de Kaliningrad, Russie, a des liaisons avec deux des plus grandes compagnies produisant du tabac du monde. Le réseau de fabriques de la Russie et de l Ukraine a été détenue et coordonnée auparavant par des filiales du Groupe Japan Tobacco International (JTI), se classant la troisième au monde pour la production de tabac. 22

23 Suite à l enquête, on a identifié un réseau d entreprises russes et de l Europe de l Est, y compris 5 fabriques soupçonnées d avoir joué un rôle dans la fabrication des cigarettes de contrebande acheminées vers l ouest. Le réseau de fabriques contrôlé par les Russes soutient maintenant qu il a une capacité de production dépassant 24 milliards de cigarettes annuellement. Cela équivaudrait à 7% de la quantité de cigarettes importée légalement dans l UE. Initialement importées de Chine, les cigarettes marque Jin Ling sont commercialisées dans un très gros paquet, très similaire au paquet de Camel en ce qui concerne la couleur, la police de caractère et le style de présentation. À la place du chameau, sur leurs paquets est imprimée l image d une chèvre des montagnes. Selon les officialités douanières, les cigarettes Jin Ling ne peuvent pas être légalement commercialisées dans aucun pays de l Europe. Cette marque ne bénéficie d aucune sorte de publicité et ne peut pas être acheté dans les magasins. Elle est vendue exclusivement de façon illégale sur le marché noir de l Europe. L enquête concernant les cigarettes Jin Ling, laquelle a compris dix pays, a été effectuée par le Consortium International pour des Investigations Journalistiques (ICIJ), un réseau non-profit de journalistes indépendants. Le siège central de la fabrique Baltic Tobacco se trouve à Kaliningrad, une portion de territoire russe annexée par l Union Soviétique après la deuxième guerre mondiale et située entre la Pologne et la Lituanie. Cette enclave russe indépendante est un bien connu centre d activités de contrebande et de crime organisé. Dans la ville de Kaliningrad, la capitale de cette région, le complexe de fabriques, bureaux et dépôts s étendant sur 8 acres de Baltic Tobacco est discrètement situé à la distance des routes principales. Un sentier sans marquage commence aux bords de la rivière et conduit finalement jusqu au bâtiment de bureaux à trois étages de l entreprise, bâti en briques rouges. Il n y a même pas un indicateur ou une firme qui identifie la fabrique ou le bâtiment à usage de bureaux. De Kaliningrad, de millions de cigarettes produites à BTF sont ensuite introduites par la contrebande directement par la Pologne ou par des routes plus indirectes par la Lituanie, la Lettonie, le Belarus et la Russie. Les officialités de Baltic Tobacco recommandent aux clients les route maritimes parce qu ainsi on peut livrer les conteneurs directement et sans payer des droits de douane au port de Kaliningrad. De même, elles assurent le transport de leur fabrique de Liov, en Ukraine, par le port d Odessa, situé sur le bord de la Mer Noire. Transportées par la route jusqu en Allemagne et des ports situés sur le bord de la Baltique ou de la Mer Noire, les cigarettes sont ensuite prises en charge par 23

24 les réseaux d infracteurs de 12 pays tout au moins, c est-à-dire l Allemagne, la Grande Bretagne, la Pologne, la Lettonie, la Roumanie, la Grèce, la Turquie, l Italie, la Bulgarie, l Hollande, le Belgique et la France. Aucun des paquets ne contient les avis obligatoires concernant le risque pour la santé, écrits en grosses lettres, qui sont maintenant obligatoires dans tous les États de l UE, leur caractère illégal étant ainsi très évident. Toutefois, certains des paquets de Jin Ling découverts en Europe sont prévus d étiquettes portant l inscription «exonéré des droits de douane» ou des timbres russes sans aucune valeur, ce qui sert apparemment de technique de marketing pour conférer du prestige et de la crédibilité à ce produits. Il semble que les gens de chez BTF impriment eux-mêmes ces étiquettes avec le texte «exonéré des droits de douane» en vue de passer leur produits artisanaux vendus sur le marché noir pour des biens vendus sur le «marché gris» comme si les paquets en question seraient tout simplement une version non autorisée des cigarettes légitimes. Par conséquent, les cigarettes Jin Ling sont produites légalement dans les fabriques de Russie, mais visent le marché illégal de l Europe. À cause de l ampleur et du taux d augmentation étonnant de la contrebande de cigarettes marque Jin Ling, cette évolution est devenue un nouveau phénomène majeur dans le monde du crime organisé, forçant les autorités douanières européennes de prendre attitude en formant un groupe de travail international responsable du problème Jin Ling. En vue d investiguer la fabrique Baltic Tobacco, les reporters de l ICIJ ont visité le Kaliningrad sous couverture, en prétendant qu ils étaient des contrebandiers qui voulaient mettre au point une nouvelle route vers l UE. Les officialités de BTF se sont montrées impatientes d aider les potentiels nouveaux clients. À la fabrique principale de l entreprise, on a offert à l équipe des conteneurs de Jin Ling, chacun contenant plus de 10 millions cigarettes. S il est payé d avance, un conteneur peut être prêt pour le transport dans les deux semaines. Le prix pratiqué per conteneur est de USD ( EUR) environ une centime/cigarette. Si la marchandise d un conteneur arrivant en Suède ou en Allemagne est vendue au prix légal, sa valeur s élève à 3,2 millions USD (2,3 millions EUR). Dans la Grande Bretagne ou en Norvège, où les accises sur les cigarettes sont élevées, la valeur du même transport s élèverait à presque 6 millions USD (4 millions EUR). Même à moitié prix ce qui arrive d habitude sur le marché noir le profit obtenu est immense. À partir de 2005, les autorités douanières européennes chargées de surveiller le commerce aux frontières de l est de l UE ont confisqué des quantités de plus en plus élevées de cigarettes Jin Ling cachées dans des transports d autres marchandises: fruits et légumes, poisson, matériaux de construction, fertiliseurs, bois de charpente, carton, produits de panification, rouleaux de papier et 24