CHARTE DES FORUMS MODELISME.COM

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHARTE DES FORUMS MODELISME.COM"

Transcription

1 CHARTE DES FORUMS MODELISME.COM Charte réduite des règles d'utilisation des forums En vous inscrivant et en utilisant les forums modelisme.com, vous vous engagez à : - Ne pas poster de message si ce n est pas utile à la discussion ou s il n est pas en relation directe avec la discussion en cours. Le flood/spam est interdit, - Ne pas utiliser le langage SMS pour vos messages, mais au contraire un français clair et aéré, et en utilisant si possible la politesse habituelle (bonjour, merci), - Ne pas insulter ou provoquer un membre, si vous avez un problème avec un membre, utilisez la messagerie privée et/ou prévenez les modérateurs à l aide du bouton signaler. - Ne pas jouer le modérateur. En cas de problème, signalez-nous un message qui contrevient à cette charte en utilisant le bouton signaler, - Ne pas créer de doublons (messages identiques), ne pas poster plusieurs messages à la suite les uns des autres. Si vous voulez ajouter une remarque à votre message, utilisez la fonction modifier, - Lorsque vous postez un nouveau sujet, utilisez un titre clair, évocateur du message que vous allez poster, - Faire une recherche avant de poster un nouveau sujet pour voir si la réponse n a pas déjà été donnée, - Faire un tour dans les sujets épinglés car ils reprennent des questions/réponses qui reviennent souvent, - Postez un nouveau sujet dans la rubrique appropriée (avion > avion, simulateur > simulateur, voiture de piste > voiture de piste...), - Ne pas proposer sur le forum des fichiers/images pornographiques, violents, racistes, xénophobe ou plus généralement allant à l encontre des bonnes moeurs. - Ne pas faire de pub, surtout sauvage, sur le forum. Des bannières sont à la disposition des commerçants, contacter l adminisatrateur. - Ne pas passer de petites annonces sur le forum, le seul endroit où les petites annonces sont tolérées est : - Ne pas créer de compte doublon, ils seront supprimés et vous serez sanctionné.

2 Charte complète des règles d'utilisation des forums modelisme.com Les forums modelisme.com sont ouverts à tous. Il permettent des échanges libres sur le thème du modelisme sous toutes ses formes (aéro, auto, navi, ferro...). Tout le monde peut lire et parcourir ces forums, néanmoins, pour y participer et écrire des messages, une inscription est obligatoire ( Ces forums sont francophones, c est à dire que le français y est donc la langue préférée. Dans cette optique, un langage SMS, une orthographe rendant les messages illisibles ou l utilisation abusive d abréviations sont totalement proscrits, ce qui conduira à la suppression du message dans un premier temps, sinon au banissement en cas de récidive importante (cf: charte des modérateurs). Le spam (flood) ou les discussions à but de polémique (troll) sont interdites, les modérateurs interviendront pour supprimer le/les messages concernés et l utilisateur pourra se voir bannir du forum. De même, une inscription multiple par une même personne physique est considérée comme illégale (cf: charte des modérateurs). Avant de poser une question, assurez-vous dans un premier temps d être dans le bon forum, mais surtout d avoir fait une recherche ( pour voir si le sujet n a pas déjà été abordé. Dans le cas positif, et s il n a pas totalement répondu à votre interrogation, il est souhaitable de continuer l ancienne discussion. S il est nécessaire de créer un nouveau sujet, il est primordial de choisir un titre résumant au mieux votre question. Les titres waah ou question de débutant sont bannis, les modérateurs interviendront pour demander la modification. Pour la bonne marche du forum, les contributions (réponses) que vous y apporterez devront être claires et précises. Nous comptons sur votre intelligence pour garder la bonne tenue des débats, avant qu une modération soit nécessaire. De même, ne vous efforcez pas à répondre à toutes les questions, si vous n êtes pas sûr de la réponse il vaut mieux laisser quelqu un le faire pour vous. De même, ne vous prenez pas pour un modérateur, en cas de désaccord avec un membre, utilisez la messagerie privée, et/ou prévenez les modérateurs grâce au bouton signaler situé en bas de chaque message. En haut des rubriques importantes (avion, planeur, débuter, construction etc) sont épinglés des liens vers des discussions qui reviennent souvent : quel premier avion choisir, quel voiture pour débuter etc. Si ces messages n ont pas répondu à votre attente, il est préférable de continuer à discuter dans le sujet initial plutôt que d en créer un nouveau. Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. A ce titre, les membres sont personnellement responsables de leurs écrits; sont interdits tout propos violents, injurieux, racistes, diffamatoires, d incitation au piratage, révisionnistes, faisant l apologie des crimes de guerre, pédophiles, incitant à la discrimination ou à la haine, dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre protégée par la propriété intellectuelle, ou suceptibles d une quelconque manière de tomber sous le coup de la loi française. La responsabilité de l auteur pourra être engagée en cas de manquement à ces règles, dans le cas extrême son adresse ip relevée et les autorités compétentes averties. De plus, tout

3 contrevenant peut, sans préavis, voir son message effacé par les modérateurs (cf: charte des modérateurs). Vous disposez d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées. Pour cela, adressez-vous à Modelisme.com, 67 rue St Honoré, Paris (France) ou contact@modelisme.com. Nous vous rappelons que les contributions publiées sur ce forum sont susceptibles d être référencées sur un moteur de recherche ainsi que d être consultées par un public extérieur à celui de ce forum. Les discussions sur les magasins de vente (dans le domaine du modélisme bien sûr) sont tolérées, dans les forums adéquats (échange), cependant les messages publicitaires ou à caractères promotionnels sont interdits dans les forums, mais en revanche bienvenus dans les bannières dédiées. C est une ressource indispensable à la survie du site. Les liens vers les sites personnels sont bienvenus, cependant, le rabatage vers des sites concurents est très mal perçu. Les petites annonces bénéficient d un système dédié sur cette page par souci de cohérence et de simplicité, les petites-annonces ne sont donc autorisées que dans cette rubrique. Toutes les discussions sur ces forums devront avoir un caractère modélistique, sauf dans la rubrique Divers/ Autres discussions où sont admis des sujets autres que modélistiques (informatique, cinéma etc). Tous les autres sujets (jeux inutiles, posts d humeurs ) sont désormais interdits. Tout message posté dans l unique but de faire monter son compteur sera supprimé par un modérateur, et ce, sans préavis. Toutes ces conseils sont relativement faciles à mettre en oeuvre, et il garantiront le succès et la bonne ambiance sur les forums de L équipe de forums.

4 La charte des modérateurs Le modérateur, qui est-il? Ce sont des membres du forum, auquel l administrateur a délégué une partie de ses pouvoirs, ceci pour une raison très simple, parce qu il ne peut-être partout en même temps. Ils sont choisis en fonction de critères tels que leur connaissances, mais aussi et surtout pour leur maturité, leur sens de la discipline et l envie d aider à la bonne marche des forums. Les modérateurs ont donc la possibilité d agir sur les messages qui n iraient pas dans le sens de la charte des forums. A ce titre, il ont la confiance de l administrateur et il n y a qu à lui qu ils ont des comptes à rendre. Ce statut donne un prestige particulier auprès des membres, ils sont donc légitimement porteurs de l image du forum et il leur est par conséquent demandé de montrer l exemple. Cependant, il a parfaitement le droit d avoir un avis personnel, même s il est en désaccord avec la majorité. Il n est bien entendu pas question d utiliser le crédit du modérateur pour mener des campagnes idéologiques, syndicales, morales, politiques ou autres... Le modérateur reste tout à fait libre de quitter à tout moment cette fonction pour les raisons les plus diverses, de même, l administrateur peut mettre fin à ce contrat moral s il juge que cela est nécessaire. Le modérateur, responsabilités, droits et devoirs... Les modérateurs ne peuvent être tenus responsables pour autres choses que de leur comportements et de leur propos. Ils n ont aucun lien avec la société éditrice du portail modelisme.com (Typhon SARL) et il ne peuvent endosser la moindre responsabilité pour des actes ou propos délictueux tenus sur les forums. Le modérateur a donc les droits de n importe quel membre, c est à dire de s exprimer librement, tant que cela reste dans le cadre du règlement. Pour faire respecter ce règlement et la charte il a recours à plusieurs outils : - déplacement, pour déplacer dans le cas échéant un message dans le bon forum. - modifier, pour supprimer des propos contraire au réglement, ou les modifier. Dans ce cas le modérateur décochera l option modification transparente pour que son nom apparaisse. - supprimer, pour supprimer un message entier, dans le cas de flood par exemple. - fermer, pour clore le sujet et empêcher toute réponse supplémentaire - épingler, pour scotcher un message important en haut des forums. - bannir, pour exclure un utilisateur en cas de faute grave. - censure, le forum dispose d un module de censure, permettant de remplacer certains mots (ex: idpz) par ce message : [modération automatique : contactez les modérateurs], et cela de manière automatique. - autre, un modérateur peut aussi intervenir dans le profil d un utilisateur, pour changer sa signature par exemple. Pour des actions mineures (déplacer un sujet, éditer un message), le modérateur intervient sans en faire part à ses collègues. Pour le reste, une discussion est lancée entre le groupe de modérateurs et les administrateurs pour aboutir à une décision collégiale.

5 Echelle des sanctions - Sujet doublons : suppression sans préavis d un des deux messages. En cas de récidive, l auteur aura un avertissement. - Sujet dans une mauvaise rubrique : déplacement du sujet dans la rubrique adéquate. En cas de récidive, l auteur aura un avertissement. - Sujet inutile : Post fermé pendant une journée avec un mot du modérateur, puis suppression. En cas de récidive, l auteur aura un avertissement. - Sujet diffamatoire, insultant, polémique : Post édité et fermé pendant une journée, puis suppression. L auteur aura un avertissement. - Titre non-évocateur : L auteur sera prié de le modifier, sinon un modérateur s en chargera et un avertissement sera adressé. - Ecriture illisible : Avertissement d un modérateur, avec demande de modification. En cas de récidive, le message pourra être supprimé sans préavis. En cas de nombreuses récidive, un bannissement est envisagé. - Message pornographique ou violent : Message immédiatement supprimé et auteur exclu indéfiniment, fournisseur internet averti. - Message commercial/publicitaire : Message supprimé, auteur averti,. Les durée du bannissement sont : 2 jours - 4 jours - 7 jours - 14 jours - 31 jours - indéfiniment. Toutes ces sanctions sont bien sûr avis à discussion entre les modérateurs et les administrateurs. L équipe des modérateurs.

6 CHARTE DES PETITES ANNONCES MODELISME.COM Charte d'utilisation des petites annonces modelisme.com Le site modelisme.com met gratuitement à disposition de ses membres un système de petites annonces. Pour pouvoir utiliser ce système, vous devez être enregistré sur les forums modelisme.com. Modelisme.com ne serait être tenu responsable du contenu des petites annonces, les modérateurs veilleront au maximum au respect des règles d'utilisation du système. Lorsque vous utilisez le système des petites annonces, merci de respecter ces quelques règles : assurez-vous d'être dans la bonne rubrique (vente d'avion > avions etc) seules les annonces à caractère modélistique sont acceptées. ne pas utiliser de langage SMS, mais au contraire un français clair et aéré. utiliser le formatage suivant pour l'annonce : TITRE : [VENTE] Cap 232 Breitling 2m40 MESSAGE : Bonjour, je vend un Cap 232 décoration Breitling, 2m40 équipé d'un 60cm3. Il est vendu sans élements de radio : ni servos, ni recepteur. Mes coordonnées sont : NUMERO DE TÉLÉPHONE et/ou * *nous vous conseillons de coder votre de cette façon : pseudo[arobaz]provider(point)fr ATTENTION! Toute annonce postée ne respectant pas ce formatage sera immédiatement et sans préavis supprimée. Bonne utilisation, L'équipe d'administration.

CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG

CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG La Page Facebook officielle TAG est hébergée par Facebook et éditée par : SÉMITAG (Société d Économie Mixte des Transports de l Agglomération Grenobloise)

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE

CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE ENTRE : L établissement scolaire Jean Baptiste de la Salle,

Plus en détail

RÉGLEMENT DU CONCOURS ÉCO-VIDÉOS

RÉGLEMENT DU CONCOURS ÉCO-VIDÉOS RÉGLEMENT DU CONCOURS ÉCO-VIDÉOS 1/ Le principe du concours Le concours Eco-Vidéo souhaite donner aux jeunes une nouvelle opportunité pour s exprimer sur les problématiques développement durable et partager

Plus en détail

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous.

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous. REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE ESPACE INFORMATIQUE DE ROHAN Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Bibliothèque et Espace informatique est soumis au présent

Plus en détail

Avertissement. Le Conseil général. L association ADEJ. Les jeunes connaissent bien les dangers d Internet.

Avertissement. Le Conseil général. L association ADEJ. Les jeunes connaissent bien les dangers d Internet. 2 Le Conseil général Equiper l ensemble d une tranche d âge d ordinateurs portables et lui permettre d accéder à l informatique et aux moyens de communication : c est le pari très ambitieux fait au cours

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Article 1 : Présentation Les présentes conditions générales d utilisation (ciaprès «CGU») ont pour objet de définir les relations entre la Société Virtual Regatta (ciaprès

Plus en détail

ANNEXE 1 RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX SERVICES SMS+ / MMS+

ANNEXE 1 RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX SERVICES SMS+ / MMS+ ANNEXE 1 RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX SERVICES SMS+ / MMS+ Outre les présentes règles déontologiques, l Editeur de service par SMS/MMS, ci-après l Editeur, s'engage à respecter l ensemble

Plus en détail

Charte d hébergement de site web

Charte d hébergement de site web Cellule Technologies de l Information et de la Communication pour l Enseignement Rectorat de l académie de la Martinique Les Hauts de Terreville 97279 Schoelcher Cedex Fax : 0596.52.26.47 - Tèl : 05.96.52.26.46

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015. Les présentes CGU sont disponibles sur le site internet www.catchmysong.com ainsi que dans l application

Plus en détail

Charte d'hébergement des sites Web sur le serveur de la Mission TICE de l'académie de Besançon

Charte d'hébergement des sites Web sur le serveur de la Mission TICE de l'académie de Besançon Charte d'hébergement des sites Web sur le serveur de la Mission TICE de l'académie de Besançon La présente charte a pour but : de définir les termes relatifs à la diffusion d informations sur l internet

Plus en détail

CONDITONS GENERALES D UTILISATION

CONDITONS GENERALES D UTILISATION CONDITONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1 : PREAMBULE Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») de notre site «http://www.stageentertainment.fr/»,

Plus en détail

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle I - But de la charte Le but de la présente charte est de définir les règles de bonne utilisation des

Plus en détail

ecommerce Pratique.info : une mine d opportunités pour gagner en visibilité

ecommerce Pratique.info : une mine d opportunités pour gagner en visibilité ecommerce Pratique.info : une mine d opportunités pour gagner en visibilité Vous proposez des produits ou des services destinés aux e-commerçants? Pragmatique, pédagogique, le portail e-commerce Pratique,

Plus en détail

Ce Concours est ouvert à toute personne physique de plus de 13 (treize) ans résidant en France (ciaprès le «Participant»).

Ce Concours est ouvert à toute personne physique de plus de 13 (treize) ans résidant en France (ciaprès le «Participant»). REGLEMENT DU CONCOURS #ELEPHANTPARADE CALAIS Article 1. Qui organise LE Concours? La Ville de Calais et la société Elephant Expo GMBH (ci-après dénommés les «Organisateurs»), organise du 20 juin 2015 (00h01)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CHAMPS D APPLICATION : Les présentes conditions d utilisation ont pour objet de définir les modalités d utilisation pour les éditeurs de blogues du site Made in blog

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SARL SPTI, société à responsabilité limité, dont le siège social est situé au 214, route de St Simon, 31100 Toulouse,

Plus en détail

Charte. Hébergement par la Ville de Marche-en-Famenne de sites web.

Charte. Hébergement par la Ville de Marche-en-Famenne de sites web. Charte Hébergement par la Ville de Marche-en-Famenne de sites web. Centre de Support Télématique Tél : 084/327054 Fax :084/327072 22, rue des Carmes 6900 Marche-en-Famenne cst@marche.be - http://www.marche.be

Plus en détail

ANNEXE 1 RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX SERVICES SMS+ / MMS+

ANNEXE 1 RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX SERVICES SMS+ / MMS+ ANNEXE 1 RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX SERVICES SMS+ / MMS+ Outre les présentes règles déontologiques, l Editeur de service par SMS/MMS, ci-après l Editeur, s'engage à respecter l ensemble

Plus en détail

Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première»

Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première» Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première» ARTICLE 1 ORGANISATION Le label Columbia de la société Sony Music Entertainment France (ci-après

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque L Oréal Paris, accessible à l adresse URL suivante : www.loreal-paris.fr (le «Site»).

Plus en détail

Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB

Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB Académie de Grenoble - Janvier 2013 1 CHARTE ACADEMIQUE RELATIVE A L HEBERGEMENT DES SITES WEB OBJET Le serveur académique, placé sous la responsabilité

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES DES HÉBERGEMENTS MUTUALISES DE SITES INTERNET

CONDITIONS PARTICULIÈRES DES HÉBERGEMENTS MUTUALISES DE SITES INTERNET CONDITIONS PARTICULIÈRES DES HÉBERGEMENTS MUTUALISES DE SITES INTERNET Version en date du 18 avril 2010 Page 1 / 6 Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre : D'une part la SARL INULOGIC,

Plus en détail

Charte d'hébergement des sites Web

Charte d'hébergement des sites Web Page 1 Charte d'hébergement des sites Web mise à jour : 12/2006 Définitions Serveur Ensemble des matériels destinés à héberger un ou plusieurs sites. Site Ensemble d informations (intégrant documents,

Plus en détail

Charte de déontologie SMS+ applicable au 01/10/2013

Charte de déontologie SMS+ applicable au 01/10/2013 Charte de déontologie SMS+ applicable au 01/10/2013 Principales évolutions : Les principales évolutions par rapport aux versions précédentes ont été surlignées en jaune. Article modifié Charte de déontologie

Plus en détail

Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015»

Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Article 1 Présentation de la Société Organisatrice ATS STUDIOS, société anonyme au capital de 1 516 390 dont le siège social est situé au 32 quai Jaÿr,

Plus en détail

Charte Informatique de l Universite

Charte Informatique de l Universite Charte Informatique de l Universite Version 1.0, approuvée par le Conseil d'administration le 16/12/2014. 1 Introduction L Université met à disposition de son personnel, de ses étudiants et de ses collaborateurs

Plus en détail

La légalité du «marketing viral»

La légalité du «marketing viral» SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL ÉCONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ÉNERGIE Direction générale Régulation et Organisation du Marché Cellule Economie électronique La légalité du «marketing viral» Septembre 2005 1

Plus en détail

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Article 1 - Présentation de l organisateur La Mairie de châtelaillon-plage, située 20 Boulevard de la Libération 17340 Châtelaillon-Plage ciaprès dénommée «Organisateur»,

Plus en détail

KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS

KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD est un réseau social qui a pour objectif de favoriser la collaboration ainsi l enrichissement et le partage des compétences professionnelles.

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du site «BIVI» www.bivi.metrologie.afnor.org

Conditions Générales d'utilisation du site «BIVI» www.bivi.metrologie.afnor.org Conditions Générales d'utilisation du site «BIVI» www.bivi.metrologie.afnor.org «BIVI» a pour but de promouvoir les échanges entre les internautes sur les thématiques de sociétés pour lesquelles la normalisation

Plus en détail

AGUR12: historique et perspectives

AGUR12: historique et perspectives Assemblée générale SMS Cully, 6 avril 2014 AGUR12: historique et perspectives Vincent Salvadé, Directeur général adjoint de SUISA 1. La situation de départ - En Suisse, la mise à disposition des fichiers

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG

CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG Version Octobre 2014 Rectorat de l académie de Strasbourg 6 Rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 1 Page 1/14

Plus en détail

Noms de domaine et référencement

Noms de domaine et référencement Noms de domaine et référencement - 1 - Ce dossier a été réalisé par Olivier Andrieu (www.abondance.com) à la demande de l AFNIC afnic@afnic.fr - 1 - La question du choix du nom de domaine d'un site est

Plus en détail

Déclaration des droits sur Internet

Déclaration des droits sur Internet Déclaration des droits sur Internet 1 Préambule Internet a décisivement contribué à redéfinir l espace public et privé, à structurer les rapports entre les personnes et entre celles-ci et les institutions.

Plus en détail

Réussir son affiliation

Réussir son affiliation David Sitbon Étienne Naël Réussir son affiliation Comment gagner de l argent avec Internet, 2012 ISBN : 978-2-212-55350-5 1 Comprendre que tout est marketing de rentrer dans le détail, il nous a semblé

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation 1 Objet 1.1 Principe BIZWEE IO LTD met à la disposition de ses partenaires une plateforme en ligne intitulée «BizWee» consistant en un système d envoi de SMS, permettant

Plus en détail

La publicité multimédia (internet)

La publicité multimédia (internet) 7 La publicité multimédia (internet) Comment utiliser les leviers offerts par la publicité sur internet pour améliorer votre visibilité? oi Les encarts publicitaires L affiliation Les liens sponsorisés

Plus en détail

INTERNET ET LA LOI. Marie-Ange CORNET (CAL/Luxembourg)

INTERNET ET LA LOI. Marie-Ange CORNET (CAL/Luxembourg) INTERNET ET LA LOI Marie-Ange CORNET (CAL/Luxembourg) QUELQUES PRINCIPES Internet, c est aussi la vraie vie Le monde virtuel est aussi le monde réel : les lois s y appliquent Nous sommes toutes et tous

Plus en détail

Enseigner les Lettres avec les TICE http://lettres.ac-dijon.fr

Enseigner les Lettres avec les TICE http://lettres.ac-dijon.fr Académie de Dijon Enseigner les Lettres avec les TICE http://lettres.ac-dijon.fr TraAM travaux académiques mutualisés, un accompagnement au développement des usages des TIC Créer un forum d écriture avec

Plus en détail

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3

Plus en détail

Lilia Parisot, DAEMI académie de Nice Jean-Paul Delbrayelle, Référent CLEMI Alpes-Maritimes académie de Nice

Lilia Parisot, DAEMI académie de Nice Jean-Paul Delbrayelle, Référent CLEMI Alpes-Maritimes académie de Nice Animatrice : Evelyne Bévort, Directrice déléguée du CLEMI Lilia Parisot, DAEMI académie de Nice Jean-Paul Delbrayelle, Référent CLEMI Alpes-Maritimes académie de Nice De nos jours Internet constitue une

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU COMPTE JOUEUR GENYBET.FR

CONDITIONS GENERALES DU COMPTE JOUEUR GENYBET.FR CONDITIONS GENERALES DU COMPTE JOUEUR GENYBET.FR Préambule La société Geny Infos est une société anonyme au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est sis à Boulogne Billancourt (92100), 150

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation des blogs de La Tribune de Genève

Conditions générales d'utilisation des blogs de La Tribune de Genève Conditions générales d'utilisation des blogs de La Tribune de Genève 1. Objet Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après : CGU) définissent les termes et conditions dans lesquelles La Tribune

Plus en détail

Qu est ce que le référencement web?

Qu est ce que le référencement web? Qu est ce que le référencement web? 1. Introduction La première préoccupation des e-commerçants et des possesseurs de sites ou blog est d attirer les internautes sur leurs pages web. Pour arriver à ce

Plus en détail

CHARTE D'UTILISATION ET CHARTE EDITORIALE DU PORTAIL ASSOCIATIF

CHARTE D'UTILISATION ET CHARTE EDITORIALE DU PORTAIL ASSOCIATIF CHARTE D'UTILISATION ET CHARTE EDITORIALE DU PORTAIL ASSOCIATIF Conditions d'ouverture de compte : Être une association déclarée loi 1901, dont le siège social se trouve sur Pessac. Justificatifs obligatoires

Plus en détail

ordi 60 : guide utilisateur

ordi 60 : guide utilisateur ordi 60 : guide utilisateur oise.fr 1 2 3 4 5 6 7 8 Règles de bon usage de votre tablette Ordi60 Présentation de votre tablette Ordi60 Vos premiers pas avec votre tablette Ordi60 Une tablette pour l école

Plus en détail

Règlement du jeu Concours La dodo lé où?

Règlement du jeu Concours La dodo lé où? Règlement du jeu Concours La dodo lé où? Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice WORLD FAMILY SAS (Bedycasa)au capital de 143552, dont le siège social est situé au 170-172 rue raimon de trencavel,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Réalisation de site internet AGENCE W3G. Nom de l'entreprise : Adresse : Tel : email : Contact :

CAHIER DES CHARGES. Réalisation de site internet AGENCE W3G. Nom de l'entreprise : Adresse : Tel : email : Contact : CAHIER DES CHARGES Réalisation de site internet Nom de l'entreprise : Adresse : Tel : email : Contact : Web agence & studio graphique Page 1 W3G SOMMAIRE I.PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE...3 II.PRÉSENTATION

Plus en détail

JE MONTE UN SITE INTERNET

JE MONTE UN SITE INTERNET JE MONTE UN SITE INTERNET GUIDE PRATIQUE C O M M I S S I O N N A T I O N A L E D E L I N F O R M A T I Q U E E T D E S L I B E R T E S Janvier 2006 JE MONTE UN SITE INTERNET Le monde virtuel auquel vous

Plus en détail

Distribution et publicité télévisée

Distribution et publicité télévisée Distribution et publicité télévisée 1 Compte tenu de l ouverture progressive de la publicité télévisée pour le secteur de la distribution, dont l accès sera généralisé à l ensemble des chaînes de télévision

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation du Service Orange Cloud

Conditions Générales d Utilisation du Service Orange Cloud 1 Conditions Générales d Utilisation du Service Orange Cloud Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ci-après les «Conditions d Utilisation» ou «CGU») ont pour objet de définir les

Plus en détail

conditions générales d utilisation auteurs welovewords

conditions générales d utilisation auteurs welovewords conditions générales d utilisation auteurs welovewords 1/ contexte WeLoveWords est une communauté d auteurs online accessible à l adresse suivante : www.welovewords.com. WeLoveWords permet à ses membres

Plus en détail

Le réseau @ARCHI.FR CHARTE DE BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU RESEAU @ARCHI.FR

Le réseau @ARCHI.FR CHARTE DE BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU RESEAU @ARCHI.FR Le réseau @ARCHI.FR CHARTE DE BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU 1 DOMAINE D APPLICATION En adhérant au réseau RENATER, l école d architecture s est engagée à respecter une charte d usage et de

Plus en détail

ANNEXE 2 : CHARTE DE COMMUNICATION

ANNEXE 2 : CHARTE DE COMMUNICATION ANNEXE 2 : CHARTE DE COMMUNICATION L Editeur respecte les lois et règlements en vigueur, le cas échéant les recommandations d instances telles que celles du Conseil Supérieur de l Audiovisuel, de l Autorité

Plus en détail

Projet de loi n o 491

Projet de loi n o 491 PREMIÈRE SESSION QUARANTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 491 Loi sur la neutralité religieuse de l État et la lutte contre l intégrisme religieux et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne

Plus en détail

Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet

Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet 068/28.28.41-0474/13.85.14 - info@oupahdesign.be - Rue Warissaet, 25 7830 Bassilly BE0821.930.983 Les présentes conditions générales

Plus en détail

Guide d utilisation OGGI. Gestionnaire d incidents à l usage des clients. Date de rédaction : 04/02/2013. Version : 1.0.

Guide d utilisation OGGI. Gestionnaire d incidents à l usage des clients. Date de rédaction : 04/02/2013. Version : 1.0. Guide d utilisation OGGI Gestionnaire d incidents à l usage des clients Date de rédaction : 04/02/2013 Version : 1.0 Groupe Archimed Sommaire 1 PREAMBULE 3 1.1 Objectif du document... 3 1.2 Public cible...

Plus en détail

La sécurité sur Internet

La sécurité sur Internet La sécurité sur Internet si on en parlait en famille? Petit guide à l usage des parents Internet pour tous Internet de demain Réalisé avec l aide du ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche

Plus en détail

RETRANSCRIPTION CONFÉRENCE

RETRANSCRIPTION CONFÉRENCE RETRANSCRIPTION CONFÉRENCE Décembre 2012 «Sécurité des personnes et des biens (incendie, sûreté) : comprendre les nouvelles réglementations» Conférence en avant-première des Congrès/Salons Préventica Mercredi

Plus en détail

ADEQUAT WEB. Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION

ADEQUAT WEB. Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION ADEQUAT WEB Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION Nos prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation

Plus en détail

Plus qu un un expert, un partenaire.

Plus qu un un expert, un partenaire. Plus qu un un expert, un partenaire. 1 Formation du 4 avril 2013 à NANCY. Plus qu un un expert, un partenaire. 2 Formation CEZAM Lorraine du 4 Avril 2013 à NANCY LA COMPLEMENTAIRE SANTE UN ENJEU DE TAILLE

Plus en détail

La légalité du marketing viral

La légalité du marketing viral Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Le SPF Economie vous informe! La légalité du marketing viral La légalité du marketing viral Auteur et traduction La version d origine

Plus en détail

JEU-CONCOURS «GRAND REPORTER LES ETOILES DU SPORT» RÈGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS

JEU-CONCOURS «GRAND REPORTER LES ETOILES DU SPORT» RÈGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS JEU-CONCOURS «GRAND REPORTER LES ETOILES DU SPORT» RÈGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, OBJET DU CONCOURS Alizeum, SARL au capital de 50 000 Euros, ayant son siège social

Plus en détail

Les. carnets. de la. déon. La distinction entre publicité et journalisme. Directive. Les carnets de la déontologie

Les. carnets. de la. déon. La distinction entre publicité et journalisme. Directive. Les carnets de la déontologie Les Les carnets de la déontologie carnets Directive de la La distinction entre publicité et journalisme déon Adoptée par le Conseil de déontologie journalistique le 15 décembre 2010 Directive La distinction

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ 3. Les crédits 3.1 Les crédits en cours 3.1.1 Les ménages ayant au moins un crédit en cours Un peu plus du quart, 31%, des ménages en situation de déclarent avoir au moins un crédit en cours. Il s agit

Plus en détail

CONTRAT DE SERVICES WEB

CONTRAT DE SERVICES WEB 12 rue de l'amiral Exelmans 67640 FEGERSHEIM contact@mdr-services.com http://www.mdr-services.com CONTRAT DE SERVICES WEB ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Est appelé fournisseur la société MDR Services, 12 rue

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Teapot Hosting

Conditions Générales de Vente Teapot Hosting Conditions Générales de Vente Teapot Hosting PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Raphaël Gruaz, née le 8 Janvier 1981 à Versailles, auto-entrepreneur et domicilié

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS inter régional de Pocket Films sur le travail

REGLEMENT DU CONCOURS inter régional de Pocket Films sur le travail ARACT AQUITAINE ARACT AUVERGNE ARACT BASSE-NORMANDIE ARACT CENTRE ARACT HAUTE-NORMANDIE ARACT MARTINIQUE ARACT PAYS DE LA LOIRE ARACT POITOU CHARENTES REGLEMENT DU CONCOURS inter régional de Pocket Films

Plus en détail

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1.

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1. 1 BUT 1.1 Le but de la présente directive est de définir les droits et les devoirs des utilisateurs à propos des moyens de communication (Internet, messagerie électronique, téléphonie) et des postes de

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

LES DANGERS QUE L ON PEUT

LES DANGERS QUE L ON PEUT LES DANGERS QUE L ON PEUT ENCOURIR SUR INTERNET Table des matières Introduction...1 1 Des pourcentages étonnants et assez effrayants...1 2 La commission nationale de l informatique et des libertés (C.N.I.L.)...2

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE ACHATS

CHARTE ETHIQUE ACHATS Page : 1/5 CHARTE ETHIQUE ACHATS LES ENJEUX Les conflits d intérêts sont aujourd hui un thème essentiel du débat de société. Il convient de garantir l intégrité des achats et la saine concurrence entre

Plus en détail

Projet BI powered de la société «BI experts»

Projet BI powered de la société «BI experts» Projet BI powered de la société «BI experts» Le sujet L objectif général du projet BI powered est la création d une chaîne décisionnelle, permettant d aider des utilisateurs à accéder (et analyser) des

Plus en détail

C NoVi Festival 2015 Règlement du concours

C NoVi Festival 2015 Règlement du concours C NoVi Festival 2015 Règlement du concours Le festival du court-métrage de prévention santé Le C NoVi Festival 3 ème édition du Festival du court-métrage de prévention I. Organisation L IREPS Réunion organise,

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS COSPLAY

RÈGLEMENT CONCOURS COSPLAY Article 1 Le règlement en lui-même RÈGLEMENT CONCOURS COSPLAY Le présent règlement régit le déroulement du concours cosplay de la seconde édition de la convention Fugu Chaulnes. Ce dernier peut-être complété

Plus en détail

SCIENCES PO BORDEAUX. Réunion de rentrée 2014 Quatrième année

SCIENCES PO BORDEAUX. Réunion de rentrée 2014 Quatrième année SCIENCES PO BORDEAUX Réunion de rentrée 2014 Quatrième année Les particularités de la scolarité en deuxième cycle. Vous êtes la dernière promotion inscrite sous ce régime. Diplôme de Sciences Po Bordeaux

Plus en détail

LA VENTE ET SES CONDITIONS

LA VENTE ET SES CONDITIONS LA VENTE ET SES CONDITIONS I - LES PRINCIPES GENERAUX Le refus de vente au consommateur (article L. 122-1 du Code de la consommation) A- Le principe Lorsqu un consommateur demande des produits ou des services

Plus en détail

Fiche informative sur les droits et responsabilités en ligne

Fiche informative sur les droits et responsabilités en ligne Fiche informative sur les droits et responsabilités en ligne On a tous des droits en ligne. Respect! «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l homme ;

Plus en détail

Conditions générales de vente et d utilisation

Conditions générales de vente et d utilisation Ces conditions générales d utilisation matérialisent un accord passé entre Xavier ARNAL - Développeur Web et vous-même («l'abonne»). En passant une commande à Xavier ARNAL - Développeur Web, vous acceptez

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE DE LA COMMUNICATION DIRECTE ELECTRONIQUE

CODE DE DEONTOLOGIE DE LA COMMUNICATION DIRECTE ELECTRONIQUE CODE DE DEONTOLOGIE DE LA COMMUNICATION DIRECTE ELECTRONIQUE Avis conforme de la CNIL le 22 mars 2005 Mars 2005 Syndicat National de la Communication Directe 44, rue d Alésia 75682 Paris Cedex 14 Tel :

Plus en détail

Charte informatique du personnel

Charte informatique du personnel Charte informatique du personnel ARC-RES3-REF001 RVO Mise à jour : 19.04.2013 Table des matières 1. INTRODUCTION... 2 1.1. But... 2 1.2. Objet... 2 2. COMPORTEMENTS INADEQUATS ET SANCTIONS... 2 3. DIRECTIVES...

Plus en détail

GUIDE DE PARTICIPATION DES JOURNALISTES AFP AUX RESEAUX SOCIAUX

GUIDE DE PARTICIPATION DES JOURNALISTES AFP AUX RESEAUX SOCIAUX 17.07.2013 GUIDE DE PARTICIPATION DES JOURNALISTES AFP AUX RESEAUX SOCIAUX GENERALITES Les réseaux sociaux font désormais partie du quotidien de milliards de personnes et l information, foisonnante, y

Plus en détail

Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques

Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques DIRECTION DE L EVALUATION DE LA PUBLICITE, DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES BIOCIDES Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques Préambule Mise à jour 2010 Au plan mondial,

Plus en détail

Centre d Analyse Stratégique

Centre d Analyse Stratégique Centre d Analyse Stratégique Choix d une complémentaire santé Le regard des Assurés et des Entreprises 7 juillet 2009 Centre d Analyse Stratégique Tristan KLEIN Perrine FREHAUT Contacts TNS Sofres Emmanuel

Plus en détail

Tel mobiles partie. www.jeuxpouradultes.com

Tel mobiles partie. www.jeuxpouradultes.com Tel mobiles partie Ce jeu comporte : Une présentation et règle du jeu avec variantes Une liste indicative des actions Une liste vierge à compléter Une fiche de jeu Matériel nécessaire : 2 téléphones portables

Plus en détail

La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat.

La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat. 1. Objet du concours L Agence wallonne pour la Sécurité routière (ci-après dénommée «AWSR»), dont le siège social est situé au 14 Avenue Comte de Smet de Nayer, 5000 Namur, organise un concours via le

Plus en détail

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20

Plus en détail

Une tablette remise à chaque élève de 6 ème par le Conseil général

Une tablette remise à chaque élève de 6 ème par le Conseil général guide utilisateur L ÉDUCATION NOUVELLE GÉNÉRATION Une tablette remise à chaque élève de 6 ème par le Conseil général table des matières 1 Règles de bon usage de votre tablette Ordi60... 3 2 Présentation

Plus en détail

Conditions générales d utilisation Pages perso site express

Conditions générales d utilisation Pages perso site express Conditions générales d utilisation Pages perso site express Orange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n 380 129 866, ayant

Plus en détail

Nationalité : Pays de naissance : Dernier établissement fréquenté :

Nationalité : Pays de naissance : Dernier établissement fréquenté : ÉCOLE PRIVÉE GRANDJEAN a s b l É C O L E P R O F E S S I O N N E L L E A G R É É E P A R L ' É T A T BEP (Métiers des Services Administratifs) - BAC STMG (Sciences et technologies du management et de la

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

Charte éditoriale 1- Comment préparer un contenu écrit pour le Web?

Charte éditoriale 1- Comment préparer un contenu écrit pour le Web? Charte éditoriale 1- Comment préparer un contenu écrit pour le Web? Mémo TRAME D'UN ARTICLE : pour vous aider, vous pouvez utiliser le canevas de page web standard TITRE : informatif et accrocheur, avec

Plus en détail

RECOMMANDATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE N 13 DE L ECRI

RECOMMANDATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE N 13 DE L ECRI CRI(2011)37 RECOMMANDATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE N 13 DE L ECRI SUR LA LUTTE CONTRE L ANTI-TSIGANISME ET LES DISCRIMINATIONS ENVERS LES ROMS ADOPTÉE LE 24 JUIN 2011 Strasbourg, Septembre 2011 Publication

Plus en détail

Règlement concours E-Wards Du 21 avril au 10 novembre 2015

Règlement concours E-Wards Du 21 avril au 10 novembre 2015 Règlement concours E-Wards Du 21 avril au 10 novembre 2015 Article 1 Organisation La société NewQuest, ci après désignée sous le nom «l organisatrice», dont le siège social est situé 286 rue François Guise

Plus en détail

guide Le Le guide Ligne PME

guide Le Le guide Ligne PME EBP Informatique RCS Versailles B 33083894700043 Rue de Cutesson ZA du Bel Air 78513 Rambouillet CEDEX Fax : 01 34 85 62 07 www.ebp.com Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires

Plus en détail

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL 02/06/2015 En matière de droit du travail, la responsabilité de l employeur peut être engagée dans de nombreuses situations que nous allons examiner ci-dessous.

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER Version en date du 28/03/2012 Design : Kit graphique constituant un modèle de site internet. Le Client peut changer le Design de son Site Internet par l intermédiaire

Plus en détail