Règlementation et organisation de la plongée en France

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1 Règlementation et organisation de la plongée en France Club du CSAR Plongée Sous Marine 1. Le cadre réglementaire (CDS, MFT) 2. Les blocs (réglementation) 3. La FFESSM / CMAS 4. Notions de responsabilités

2 Le Code du sport cadre réglementaire La plongée en France est régie par le code du sport, c est une loi, on doit le respecter! Arrêté du 5 janvier 2012.Modifié par l arrêté du 6 Avril 2012 Modifications en vigueur à compter du 1er avril Il définit l organisation ou l enseignement de la plongée. Il s applique à la plongée à l air, à l oxygène ou aux mélanges autres que l air. Il exclut la plongée archéologique, la plongée souterraine ainsi que les parcours balisés d entrainement et de compétition d orientation subaquatique (Art. A ).

3 cadre réglementaire Le manuel de formation technique L obtention des brevet fédéraux (condition de candidature, contenus de formation, ) dans le cadre de la FFESSM est définie par le MFT en accord avec le Code du Sport. Le Niveau atteste de compétences. Ces compétences ou savoir faire caractéristiques de ce niveau sont les conditions minimales d accès aux prérogatives définies par le Code du Sport. Autrement dit, après obtention d un Niveau, le plongeur doit évoluer et pratiquer graduellement Les validations de toutes les compétences pratiques doivent se dérouler en milieu naturel (mer, lac, carrière, etc...) à l exclusion des piscines et fosses de plongée quelle qu en soit leur profondeur. Les candidats disposent d un délai de 15 mois pour acquérir l ensemble des compétences.

4 cadre réglementaire : Niveau 2 o Etre titulaire d une licence FFESSM en cours de validité. Conditions de présentation à l examen Niveau 3 o Etre titulaire d une licence FFESSM en cours de validité. o Etre âgé de 16 ans au moins à la date de délivrance (autorisation du responsable légal pour les moins de 18 ans). o Etre titulaire du Niveau 1 de la FFESSM ou d un brevet ou attestation admis en équivalence. oprésenter un certificat médical de non-contre indication à la plongée subaquatique de moins d un an délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé ou un médecin du sport o Etre âgé de 18 ans au moins à la date de délivrance du brevet. oetre titulaire du Niveau 2 de la FFESSM ou d un brevet ou attestation admis en équivalence. o Présenter un certificat médical de noncontre indication à la plongée subaquatique de moins d un an délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé ou un médecin du sport oetre titulaire du RIFA Plongée ol accoutumance progressive à la plongée profonde est un élément important de sécurité.

5 cadre réglementaire : Le certificat médical

6 cadre réglementaire : Le certificat médical

7 Le code du sport : le directeur de plongée La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d un directeur de plongée présent sur le site et responsable techniquement de l organisation, de la sécurité, du déclenchement des secours( Art. A ). les 6 missions du directeur de plongée Organiser l activité prendre des dispositions pour assurer la sécurité des plongeurs prendre des dispositions pour permettre le déclenchement des secours s assurer de l application des règles et procédures fixer les caractéristiques de la plongée Etablir une fiche de sécurité

8 Le code du sport : le directeur de plongée Qualification minimale du DP (annexe III-15a) FONCTIONS Directeur de plongée en milieu naturel BREVETS DELIVRES par la FFESSM, la FSGT, l UCPA, l ANMP et le SNMP Plongées à l air ou au nitrox en exploration Directeur de plongée en exploration DPE Plongeur de niveau 5 (P5) BREVETS DELIVRES PAR LA CMAS Plongées à l air ou au nitrox en enseignement ou en exploration Directeur de plongée en piscine et fosse de plongée de moins de 6 mètres Directeur de plongée en milieu naturel Initiateur FFESSM ou FSGT MF1 FFESSM ou FSGT Moniteur 1 étoile Moniteur 2 étoiles

9 Le code du sport : le directeur de plongée

10 Le code du sport : le guide de palanqué Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet, y compris s ils respirent des mélanges différents, constituent une palanquée (Art. A ). Les plongeurs mineurs ne sont pas autorisés à évoluer en autonomie (Art. A ). Le guide de palanqué est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances (conditions de mers, courants ) et aux aptitudes des plongeurs (niveaux) (Art. A ).

11 Le code du sport : le guide de palanqué

12 Le code du sport : l encadrement Qualification minimale de la personne encadrant la palanqué (ANNEXE III-15b) FONCTIONS Personne encadrant une palanquée en exploration BREVETS DELIVRES par la FFESSM, la FSGT, l UCPA, l ANMP et le SNMP Plongées à l air en exploration Plongeur de niveau 4 (P4) BREVETS DELIVRES PAR LA CMAS Plongées à l air en enseignement et en exploration Enseignant niveau 1 (E-1) Initiateur ( a partir du N2 (P2)) Enseignant niveau 2 (E-2) Initiateur + plongeur niveau 4 (P4) Moniteur 1 étoile Enseignant niveau 3 (E-3) MF1 FFESSM ou FSGT Moniteur 2 étoiles Enseignant niveau 4 (E-4) MF2 FFESSM ou FSGT

13 Le code du sport : les espaces d évolution En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l encadrement et des aptitudes des plongeurs, les espaces d évolution sont définis comme suit (Art. A ) : Espace de 0 à 6 mètres ; Espace de 0 à 12 mètres ; Espace de 0 à 20 mètres ; Espace de 0 à 40 mètres ; Espace de 0 à 60 mètres, Espace de 0 à 70 mètres ; Espace de 0 à 80 mètres ; Espace au-delà de 80 mètres. Limite pour un N2 Limite de la plongée à l air La teneur en oxygène du nitrox détermine l espace d évolution (Art. A )

14 Le code du sport : équipement (Art. A ) Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles d un même gaz respirable est muni d un manomètre ou d un système équivalent permettant d indiquer la pression au cours de la plongée. En milieu naturel, chaque plongeur équipé d un appareil à circuit ouvert est muni d un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s y maintenir. En milieu naturel, chaque palanquée dispose d un parachute de palier. En milieu naturel, chaque plongeur encadré au-delà de 20 mètres et chaque plongeur en autonomie est muni : d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout ; d équipements permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée.

15 Le code du sport : équipement En milieu naturel, la personne encadrant la palanquée est munie : d un équipement de plongée avec deux sorties indépendantes et deux détendeurs complets ; d un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s y maintenir ; d équipements permettant de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de sa palanquée. Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus (Art. A ).

16 Le code du sport : matériel de sécurité Art. A et A Le matériel de secours est régulièrement vérifié et correctement entretenu (Art. A )

17 Le code du sport : les conditions d évolution Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes, notamment par la présentation d'un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d'un carnet de plongée permettant d évaluer son expérience. Art. A à

18

19 Le code du sport : les conditions d évolution ANNEXE III-16a Enseignement

20 Le code du sport : les conditions d évolution ANNEXE III-16b Exploration

21 Le code du sport : les conditions d évolution Art. A

22 En Résumé Prérogatives

23 En Résumé Prérogatives du N2

24 En Résumé Prérogatives du N3

25 LES BLOCS

26 LA FFESSM Fédération Française d Etudes et de Sports Sous Marins Création : 1948 (nom actuel adopté en 1955) Président fondateur : Jean F. Borelli Président actuel : Jean-Louis Blanchard

27 LA FFESSM Ministère de tutelle

28 LA FFESSM - Organisation

29 LA FFESSM

30 LA FFESSM Les commissions

31 LA CMAS

32 La Licence Assurance RC chasse

33 Lors de plongées en autonomie les plongeurs sont co-responsables. Notions de responsabilité

34 Merci de votre attention Avez-vous des questions?

35 FSGT : Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT). C est une fédération omnisports. Elle est affiliée à la Confédération sportive internationale du travail et au Comité national olympique et sportif français. UCPA : Union nationale des centres sportifs de plein Air. C est une association française, créée en 1965 afin de promouvoir les activités physiques. Comme son nom l'indique, cet organisme est une réunion d'associations. Elle est administrée par l'état, les collectivités territoriales et les grands mouvements de jeunesse et d'éducation populaire. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques destinées à la jeunesse» L ANMP : association nationale des moniteurs de plongée. C est une organisation professionnelle, régie sous un statut syndical, qui regroupe essentiellement des moniteurs de plongée professionnels, ou futurs moniteurs. SNMP : Syndicat national des moniteurs de plongée. C est un syndicat professionnel dont l'objectif est l'étude et la défense dans la vie sociale et juridique, des intérêts de la profession des moniteurs de plongée et d'activités aquatiques. L'école française de plongée du SNMP est une association loi de 1901 composée exclusivement des enseignants et des encadrants.

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