INTERVENTIONS POLICIÈRES LIÉES À LA CIRCULATION ET À DES ACCIDENTS ROUTIERS

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2 INTERVENTIONS POLICIÈRES LIÉES À LA CIRCULATION ET À DES ACCIDENTS ROUTIERS 14 e ÉDITION CAHIER DE COURS

3 Auteur : la mise en forme de ce document a été revue intégralement en mai 2012 par M. Gérard Delisle. Contenu initial : École nationale de police du Québec Conception de la couverture : jb2 design Photo de la couverture : Pierre Tremblay Éditeur : Les Éditions S.R. Inc. 868, rue Notre-Dame Repentigny (Québec) J5Y 1C7 Téléphone : (450) Sans frais : Télécopieur : (450) Courriel : info@editionssr.com Pour connaître nos autres publications, consultez notre site Internet au Avec la collaboration spéciale de : M. André Boileau, sgt, responsable des enquêtes collisions, Service sécurité routière, Sûreté du Québec (maintenant retraité). M. Pierre Bellemare, sgt, spécialiste en reconstitution de collision, Service sécurité routière, Sûreté du Québec (maintenant retraité). M. Yvon Laliberté, enquêteur retraité, spécialiste en reconstitution de collision, section Enquêtes collisions, SPVM. MM. Denis Masse et Jean Hérard, enseignants au Collège Ahuntsic et MM. Alain Coutu et Yvan Goyette, enseignants au Collège Maisonneuve. M. Pierre Tremblay, spécialiste en reconstitution de collision à la Sûreté du Québec et enseignant au Cégep de l Abitibi-Témiscamingue. M. René Lefrançois, expert-conseil en sécurité routière École nationale de police du Québec. Toute reproduction, même partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable. Une copie par xérographie, photographie, film, bande magnétique ou autre constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la Loi sur la protection des droits d auteur Tous droits réservés 1 er Dépôt légal 1999 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Édition e édition Bibliothèque et Archives Canada No. ISBN Cahier Interventions policières Les Éditions S.R.

4 TABLE DES MATIÈRES MODULE 1 DÉFINITIONS, CATÉGORIES D'ACCIDENTS ET CHAÎNE D'ÉVÉNEMENTS 9 Objectifs 10 Définitions 11 Catégories d'accidents routiers 12 Les 8 étapes de la chaîne d'événements d'un accident de la circulation 13 Facteurs contribuant aux accidents routiers 15 MODULE 4 LES DÉLITS DE FUITE 101 Objectifs 102 Tableau-synthèse Délit de fuite 114 Questions 115 La conduite dangereuse 119 La négligence criminelle 123 MODULE 2 L'ENQUÊTE SUR LES LIEUX D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION 17 Objectifs 18 Les 5 phases de l'enquête-accident 21 L appel 22 L arrivée sur les lieux 25 L enquête 44 Continuité de l enquête 57 Conclusion de l enquête 60 MODULE 5 LES MARQUES DE FREINAGE 125 Objectifs 126 Marques de freinage 127 Prélèvement des marques de freinage 132 Système de freinage avec antiblocage 137 MODULE 3 LE RAPPORT D ACCIDENT DE V.R. ET SON GUIDE DE RÉDACTION 63 Objectifs 64 Règlement sur le rapport d accident 65 Guide d'utilisation et rapport d'accident R-1 66 Questions 67 Étude de cas no 1 71 Étude de cas no 2 75 Étude de cas no 3 79 Étude de cas no 4 84 Étude de cas no 5 92 MODULE 6 LA PRISE DES MESURES 139 Objectifs 140 Les mesures 141 Les précautions à prendre pour s'assurer d'avoir des mesures justes 143 Le croquis 144 Quoi mesurer par ordre d'importance? 147 Choix d un point de référence 150 Méthode du pendule 154 Méthode de l'arpenteur 155 Méthode de relevé par triangulation 156 Méthode de relevé par coordonnées 160 Cahier Interventions policières Les Éditions S.R. 3

5 PRÉFACE La sécurité routière vise avant tout à diminuer le nombre et la gravité des accidents de la circulation. Pour atteindre cet objectif, le policier, le spécialiste en circulation, le chercheur en sécurité routière et le législateur ont compris, chacun dans leur domaine, la nécessité d'être bien informés sur les causes et les circonstances des accidents de la circulation. C'est pourquoi le législateur a prévu, à l'article 173 du Code de la sécurité routière, l'obligation pour l'agent de la paix qui se rend sur les lieux d'un accident de véhicules routiers d'en faire rapport à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). En raison du très grand nombre et de la diversité des accidents, celui qui est chargé des enquêtes et des rapports doit recueillir et consigner toutes les données de manière détaillée et uniforme. Il a donc fallu normaliser les descriptions des accidents et concevoir un outil qui permette de les consigner de façon systématique et précise. La conception de cet outil qu'est le «Rapport d'accident de véhicules routiers» a tenu compte des conditions dans lesquelles œuvre celui qui est chargé des enquêtes et des rapports d'accidents, ainsi que des besoins d'information des autres personnes qui travaillent dans le domaine de la sécurité routière. Par conséquent, il est inévitable que certains renseignements sembleront superflus aux uns, alors qu'ils seront essentiels aux autres. Ce rapport est le fruit de l'expérience dans la constatation d'accidents et résulte de la coopération des corps policiers du Québec et de la Société de l'assurance automobile du Québec. Un très grand nombre de personnes utilisent le rapport d'accident. Le présent guide a pour but d'en faciliter la rédaction et la consultation. Le rapport se présente sous une forme abrégée (section 1) ou sous une forme complète (sections 1 et 2). Le «Rapport d'accident de véhicules routiers» est indispensable pour déterminer les causes immédiates d'accidents. La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite la collaboration de tous pour que ce rapport soit le plus précis possible, ceci afin de lui permettre de mieux connaître les aspects vers lesquels les efforts doivent être dirigés pour en arriver à une plus grande sécurité sur les routes du Québec. (Source : Guide de rapports R-1, SAAQ) Note à l utilisateur : à l intérieur de ce cahier, la forme masculine est employée pour alléger le texte seulement. 4 Cahier Interventions policières Les Éditions S.R.

6 INTRODUCTION En ce qui concerne les collisions et la collecte de renseignements relatifs au «Rapport d accident de véhicules routiers», les collèges ont un mandat commun qui est de fournir aux futurs patrouilleurs une formation de base. Ce cahier s adresse donc à ces futurs patrouilleurs qui devront faire face à diverses situations survenues sur leur territoire, incluant les collisions qui impliquent au moins un véhicule routier. Cet ouvrage fournit les outils nécessaires pour qu ils puissent bien remplir leur rôle de premier intervenant. Il explique avec suffisamment de détails les gestes à poser lors de la réception de l appel et de l arrivée sur les lieux et oriente le patrouilleur sur la façon de débuter l enquête. Il donne amplement de notions pour le rendre capable de mener à bien son enquête dans les situations où un enquêteur collision ou un spécialiste en reconstitution de collision ne sont pas requis, ou que ceux-ci, en de rares cas, ne sont pas disponibles. Les connaissances transmises dans ce cours n ont pas pour objectif de suppléer ou de remplacer toute formation transmise par l École nationale de police du Québec (ENPQ) en la matière. Tout policier désireux d approfondir ses connaissances sur le sujet pourra s inscrire à une formation d enquêteur de collision diffusée par l École nationale de police du Québec. Cahier Interventions policières Les Éditions S.R. 5

7 UNE COLLISION AUTOMOBILE EN 7 DIXIEMES DE SECONDE Ceci est une reproduction découpée, fraction de seconde par fraction de seconde, de ce qui se produit lorsqu'une voiture circulant à 88 km/h entre en collision avec un arbre d'une grosseur respectable. 1 er dixième de seconde Le pare-choc avant ainsi que la grille fléchissent. Des particules de métal pénètrent le bois de l'arbre à une profondeur allant jusqu'à 4 cm ou plus. 2 e dixième de seconde Le capot de la voiture se met en accordéon, se relève et se rabat sur le pare-brise. Les roues arrière, toujours en mouvement, quittent le sol. Les ailes avant entrent en contact avec l'arbre, leur partie arrière étant poussée vers les portières avant. La structure lourde de la voiture commence à agir comme un frein sur la terrible force de frappe du véhicule de 2,27 tonnes métriques. Cependant, le corps du conducteur poursuit sa course à la vitesse originale (88 km/h) du véhicule, ce qui équivaut à 20 fois la force de gravité normale; son poids est alors de kg. Ses jambes, étendues bien droites, se cassent aux genoux. 6 Cahier Interventions policières Les Éditions S.R.

8 3 e dixième de seconde Le corps du conducteur a maintenant quitté le siège, le torse est redressé et les genoux brisés sont poussés sous le tableau de bord. Le volant fait de plastique et de métal commence à plier sous sa terrible poigne. Sa tête se rapproche maintenant du pare-soleil et sa poitrine est au-dessus de la colonne de direction. 4 e dixième de seconde Les 24 premiers pouces de la voiture sont complètement démolis, mais la voiture poursuit sa route à une vitesse approximative de 56 km/h. Le corps du conducteur bouge encore à la vitesse de 88 km/h. Le moteur, d'un poids de près de 1/2 tonne métrique, s'écrase sur l'arbre. L'arrière de la voiture, tel un cheval ruant, s'élève assez haut qu'il arrache les premières branches de l'arbre. 5 e dixième de seconde Les mains du conducteur, paralysées par la peur, tordent le volant jusqu'à une position presque verticale. La force de gravité surmultipliée l'empale sur la colonne de direction. Le métal déchiqueté lui perfore le poumon et les artères. Le sang jaillit de ses poumons. 6 e dixième de seconde Les pieds du conducteur sont arrachés de ses souliers fortement lacés. La pédale de frein se cisaille au plancher. Le châssis de la voiture se plie en son milieu, coupant les attaches de la carrosserie. La tête du conducteur s'écrase contre le pare-brise. L'arrière de la voiture commence à redescendre et les roues encore en mouvement creusent le sol. Cahier Interventions policières Les Éditions S.R. 7

9 7 e dixième de seconde La carrosserie entière de la voiture perd sa forme originale. Les pentures des portes cassent et celles-ci s'ouvrent. Dans un dernier soubresaut, le dossier du siège avant se rabat vers l'avant, clouant ainsi le conducteur à la colonne de direction. Le sang jaillit de sa bouche et le choc a provoqué l'arrêt du cœur. IL EST MAINTENANT MORT. LE TEMPS ÉCOULÉ : 7/10 es DE SECONDE. LE PORT DE LA CEINTURE DE SÉCURITÉ AURAIT-IL CHANGÉ QUELQUE CHOSE? CETTE COLLISION AURAIT-ELLE PU ÊTRE ÉVITÉE? COMMENT ALLONS-NOUS ENQUÊTER POUR RECONSTITUER LES FAITS? 8 Cahier Interventions policières Les Éditions S.R.

10 LES DÉFINITIONS LES CATÉGORIES D ACCIDENTS LA CHAÎNE D ÉVÉNEMENTS D UN ACCIDENT Cahier Interventions policières Les Éditions S.R. 9

11 Module 1 Les catégories d accidents OBJECTIFS D ENSEIGNEMENT Familiariser l étudiant avec la notion d'accident (collision de véhicules routiers) en définissant l'objet du cours ENQUÊTE-ACCIDENT. Présenter les outils de base ainsi que la méthodologie d'enseignement/apprentissage qui seront utilisés tout au long du cours. Faire connaître à l étudiant les éléments de base d'un accident de la circulation. OBJECTIFS D'APPRENTISSAGE À la fin du module, l étudiant : Définit ce qu'est un accident de la circulation et les obligations des intervenants selon les critères reconnus par le Code de la sécurité routière. Différencie les 5 catégories d'accidents de la circulation. Différencie et ordonne les 8 étapes de la chaîne d'événements d'un accident de la circulation. Détermine et explique le ou les principaux facteurs ayant contribué à un accident de la circulation. 10 Cahier Interventions policières Les Éditions S.R.

12 Module 1 Les catégories d accidents DÉFINITIONS À COMPLÉTER (en utilisant le Guide de rédaction) : Accident : Événement au cours duquel un corporel est causé à une personne ou un est causé à une propriété; impliquant ou causé par un ou un véhicule hors route en ; survenant sur tout ou, incluant les surfaces gelées (lac, rivière). Véhicule routier : Tout véhicule motorisé qui peut circuler sur un. Sont exclus les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mus électriquement. Pour les besoins du rapport, les véhicules suivants sont inscrits comme une et traités comme véhicules routiers lorsqu'ils sont impliqués dans un accident avec un véhicule routier ou un véhicule hors route : les (avec occupant); les ; les ; les. Véhicule hors route : Véhicule visé par la Loi sur les véhicules hors route, soit : les motoneiges dont la masse nette n excède pas et dont la largeur, équipement compris, n excède pas ; les véhicules tout-terrain motorisés, munis d un guidon et d au moins 2 roues, qui peuvent être et dont la masse nette n excède pas 600 kg; les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics et. Véhicule en mouvement : Véhicule dont la masse entière se déplace avec ou (le chargement d'un véhicule routier fait partie intégrante de cette masse) ou qui est (excluant les cas de panne et de stationnement). Cahier Interventions policières Les Éditions S.R. 11

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