TUNISIE DOCUMENT DE STRATEGIE PAYS

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1 BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT TUNISIE DOCUMENT DE STRATEGIE PAYS DEPARTEMENT DES OPERATIONS PAYS (REGION NORD, ORNA) 2007

2 TABLE DES MATIERES RESUME ANALYTIQUE (i) (ii) (iii) I. INTRODUCTION 1 II. CONTEXTE DU PAYS Contexte politique Questions liées au contexte macroéconomique et structurel Questions liées au contexte sectoriel Questions transversales prioritaires Questions de pauvreté et questions liées au contexte social Perspectives économiques à moyen terme et environnement externe Climat des affaires et questions affectant le secteur privé...19 III. PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET PERSPECTIVES A MOYEN TERME Principaux éléments du programme gouvernemental de développement Evaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme Cadre de partenariat Enjeux et risques...25 IV. STRATEGIE D AIDE DU GROUPE DE LA BANQUE Contexte du pays et sélectivité stratégique Gestion du portefeuille et enseignements tirés du DSP antérieur Cadre de résultats du DSP Piliers et centres d intérêt du DSP Dimensions régionales de l aide du Groupe de la Banque Aide du Groupe de la Banque : allocation des ressources en fonction de la performance, critères de performance et activités autres que les prêts Partenariat et harmonisation...39 V. SUIVI ET EVALUATION AXES SUR LES RESULTATS Suivi des résultats du DSP et de la performance du Groupe de la Banque Gestion des risques Questions relatives au dialogue avec le pays...41 VI. CONCLUSION ET RECOMMANDATION Conclusion Recommandation...41

3 LISTE DES ANNEXES Annexe I : Carte de la Tunisie Annexe II : Opérations du Groupe de la Banque Annexe III : Matrice du cadre stratégique de la Banque axé sur les résultats Annexe IV : Indicateurs socio-économiques du pays Annexe V : Principaux indicateurs économiques Annexe VI : Comptes nationaux (prix courants) Annexe VII : Comptes nationaux (prix constants) Annexe VIII : Ressources et emplois (prix courants) Annexe IX : Ressources et emplois (prix constants) Annexe X : Finances publiques Annexe XI : Situation monétaire Annexe XII : Balance des paiements : Annexe XIII : Balance des paiements : projections Annexe XIV : Décomposition de la croissance (contribution par secteur) Annexe XV : Vue synoptique du tissu industriel Annexe XVI : Références bibliographiques LISTE DES ENCADRES Encadré 1 : Principales caractéristiques du pays Encadré 2 : Les politiques d emploi en Tunisie Encadré 3 : Pyramides des âges de la Tunisie Encadré 4 : Objectifs de développement pour le millénaire : les progrès accomplis Encadré 5 : Principaux éléments du programme gouvernemental et résultats attendus Encadré 6 : La stratégie énergétique nationale Encadré 7 : Intervention des bailleurs de fonds par secteur Encadré 8 : Consultations sur la stratégie du Groupe de la Banque LISTE DES FIGURES Figure 1 : Le carré magique Figure 2 : Contribution de la demande à la croissance Figure 3 : Indicateurs de gouvernance Figure 4 : Emplois et croissance Figure 5 : Répartition de l investissement Figure 6 : Indicateurs de facilité de réalisation des affaires Figure 7 : Situation du portefeuille de la Banque en Tunisie au 31 décembre 2007 Figure 8 : Schéma de la chaîne du flux de résultats Figure 9 : Matrice des résultats thématiques LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Contribution des secteurs au PIB Tableau 2 : EPIP BAD (2005) Classement de la Tunisie EQUIVALENCES MONETAIRES (janvier 2007) Unité monétaire = le dinar (DT) 1 UC = 1,96035 DT 1 UC = 1,50440 $ E.U. 1 UC = 1,14229 Euros ANNEE FISCALE Du 1er janvier au 31 décembre

4 SIGLES ET ABBREVIAITIONS AECI : Agence espagnole de coopération internationale AMF : Accord multifibres ANPE : Agence nationale de protection de l environnement AFD : Agence française de développement BCT : Banque centrale de Tunisie BAD : Banque africaine de développement BDET : Banque de développement économique de Tunisie BNA : Banque nationale agricole BNDT : Banque nationale de développement touristique CEN-SAD : Communauté des Etats Sahélo-sahariens CHU : Centre hospitalier universitaire CITET : Centre international des technologies de l'environnement de Tunis CNE : Commission nationale de l'environnement CREDIF : Centre de recherche, de documentation et d information sur la femme DSP : Document de stratégie par pays DT : Dinar tunisien EPIP : Evaluation de la performance pays IDE : Investissements directs étrangers ISF : Indice de fécondité LA : Ligue Arabe MDCI : Ministère du développement et de la coopération internationale MDO : Maladies à déclaration obligatoire MEAT : Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire NTIC : Nouvelles technologies de l information et de la communication OMC : Organisation mondiale pour le Commerce OMD : Objectifs du millénaire pour le développement ONFP : Office National de la Famille et de la Population ONU : Organisation des nations unies OSC : Organisation société civile PAC : Programme d appui à la compétitivité PDAI : Programme de développement agricole intégré PDRI : Programme de développement rural intégré PIB : Produit intérieur brut PMAN : Programme de mise à niveau PME : Petites et moyennes entreprises PMI : Petites et moyennes industries PNP : Prêts non performants PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PRI : Pays à revenu intermédiaire STB : Société tunisienne de banque STEG : Société tunisienne d électricité et de gaz STUSID : Société tuniso-saoudienne d investissement et de développement TEP : Tonnes équivalent pétrole TVA : Taxe sur la valeur ajoutée UA : Union africaine UC : Unité de compte du groupe de la banque UE : Union européenne UNFT : Union nationale des femmes tunisiennes UMA : Union du Maghreb arabe

5 Résumé analytique 1. Le Conseil d administration a approuvé le Document de stratégie par pays (DSP) pour la Tunisie pour la période en décembre Au cours de cette période, la stratégie du Groupe de la Banque a consisté essentiellement à apporter un soutien aux efforts du Gouvernement dans la réalisation des objectifs de développement du Xème Plan quinquennal ( ), à savoir l accélération de la croissance économique pour réduire le chômage, à travers notamment le renforcement de la compétitivité. Les différents axes d intervention s articulaient autour de (i) la poursuite des réformes économiques et financières, (ii) le renforcement des infrastructures économiques, (iii) la valorisation des ressources humaines, (iv) le renforcement des secteurs productifs et (v) le développement du secteur privé. Les mises à jour du document pour 2005 et 2006 ont laissé la stratégie inchangée, compte tenu des résultats encourageants obtenus par le pays et de la performance satisfaisante du portefeuille. 2. Le Document de stratégie pays pour la Tunisie ( ) couvre la période du XIème Plan de développement quinquennal. Il propose tout d abord une analyse de l évolution politique, économique et sociale du pays au cours des dernières années, en insistant sur les forces et faiblesses de l économie tunisienne, expose et évalue ensuite la stratégie nationale de développement adoptée par le Gouvernement sur la période du XIème plan, procède à une évaluation des principaux défis et risques liés à sa mise en œuvre, pour enfin présenter la stratégie à moyen terme d assistance de la Banque. Afin d assurer une large participation, des discussions élargies à l administration, le secteur privé et la société civile, ont été organisées pendant la mission de février 2006, ainsi qu avec les partenaires au développement en mai Evolution économique et sociale récente. Depuis le milieu des années 1990, la Tunisie enregistre de bonnes performances économiques, à savoir un taux de croissance annuel moyen supérieur à 4% et des déséquilibres internes et externes contenus. Dans le même temps, grâce aux succès rencontrés par la politique de planification familiale mise en place, le taux de croissance démographique a été ramené en 2005 à 1,1%. La conjugaison de ces deux phénomènes s est traduite par une augmentation sensible et continue du revenu par habitant, qui s établit en 2005 à dollars EU. Ces progrès économiques et sociaux de la Tunisie sont le fruit des politiques macroéconomiques prudentes et des réformes structurelles initiées dès le début des années La croissance tunisienne est tirée par le secteur des services, qui représente plus de 40% du PIB et enregistre un taux moyen de croissance d environ 9%. Du côté de la demande, la consommation des ménages est dynamique, et dans une moindre mesure les exportations. Par contre, les investissements privés restent insuffisants, notamment compte tenu de l accès difficile aux financements, des restrictions et lourdeurs administratives, de l étroitesse du marché et de la forte concurrence étrangère. Au niveau des grands équilibres, le déficit budgétaire a pu être maitrisé, dans un contexte difficile de hausse des prix du pétrole et d augmentation des salaires dans la fonction publique. Quant au déficit du compte courant, il a diminué sous l effet conjugué de la bonne tenue des exportations, due en partie à la dépréciation du taux de change et à la contraction des importations. Toutefois, le niveau d endettement du pays reste très élevé. 5. L amélioration du niveau de vie des tunisiens s est accompagnée de progrès sociaux notables, en matière d espérance de vie, de santé, d analphabétisme, etc., plaçant la Tunisie parmi les pays qui réussiront à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. Mais ces bons résultats en termes de développement social et de réduction de la pauvreté ne doivent pas masquer la subsistance de poches de pauvreté, notamment les régions continentales, et plus particulièrement le Nord Ouest, qui enregistrent des performances au dessous de la moyenne.

6 ii 6. Programme national de développement : le XIème Plan. Les grandes orientations du XIème plan s inscrivent dans le renforcement des actions engagées dans le plan précédent et la mise en œuvre du programme présidentiel La priorité du XI ème plan est l accélération de la croissance économique, en moyenne 6% par an et la création d emploi, notamment pour les jeunes diplômés, avec pour objectif une réduction sensible du taux de chômage de 13,9% en 2006 à 10-11% en La réalisation de ces objectifs passe par une diversification de la base économique, aussi bien au niveau des secteurs productifs que des exportations et une implication encore plus forte du secteur privé. Etant donné l évolution récente de l économie, le secteur des services, et en particulier des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC), en tant que gisement d emplois, a été identifié comme secteur stratégique. Le secteur manufacturier reste un pilier de la croissance et l objectif dans ce secteur est d accroître la valeur ajoutée des produits, afin de mieux répondre aux chocs externes, en poursuivant la croissance des exportations. Ainsi, la mutation qui s opère dans le secteur textile, de la sous-traitance à la co-traitance, sera encouragée et étendue au secteur des industries mécaniques et électriques, qui se développe rapidement et prend le relais du secteur textile. Les agro-industries, les industries chimiques et biochimiques et autres secteurs industriels non traditionnels à haute valeur ajoutée seront développés, notamment au travers de la recherche de partenariat, des technopoles ou toutes autres initiatives privées. L agriculture, dont la part dans le PIB est stabilisée, autour de 12% du PIB, sera renforcée en faveur des cultures dont les quotas européens ne sont pas atteints, en particulier l huile d olive, ou de nouvelles cultures, comme la bio-culture. Enfin, un accent particulier sera mis sur le développement régional (pôles technologiques, promotion des investissements, actions sociales), dans le but de réduire les disparités au niveau économique et social. 8. Perspectives à moyen terme, défis, enjeux et risques. Les perspectives économiques à moyen terme de la Tunisie sont optimistes, avec des taux de croissance projetés pour la période par la Tunisie comme les institutions internationales de l ordre de 6% et plus par an, une inflation maitrisée, de 2% par an, et une amélioration du déficit budgétaire et de la position extérieure. Ces perspectives prennent en compte l impact négatif de la fin des AMF et reposent sur différentes hypothèses dont un prix mondial du baril de 60 dollars EU en 2006, qui pourra être révisé à la hausse lors de la Loi de Finances complémentaire, une certaine atonie de la demande européenne et des recettes de privatisations de millions de dinars en 2006 et de 135 millions de dinars par an ensuite. 9. Toutefois la Tunisie reste confrontée à deux grands défis. Avec l ouverture des marchés européens dès le 1 er janvier 2008, le premier défi est la compétitivité de l économie tunisienne. En effet, malgré les acquis réalisés à travers les réformes mises en œuvre au cours de la période du plan précédent, certaines protections et rigidités subsistent. Le secteur productif reste très encadré par l Etat. Et la concurrence s intensifie, que ce soit avec les pays de l Europe de l Est, ou encore l Asie, notamment pour le secteur textile. Le deuxième défi est l emploi, avec un taux de chômage élevé et l arrivée sur le marché du travail d un nombre important de femmes et de diplômés de l enseignement supérieur. Or, en dépit des nombreuses avancées économiques et sociales, et notamment d un niveau de croissance relativement élevé, l économie tunisienne présente encore des vulnérabilités, qu ils s agissent de la faible élasticité de l emploi, de l insuffisance des investissements privés ou de la dépendance aux conditions climatiques. 10. Stratégie d aide du Groupe de la Banque. Compte tenu des résultats encourageants obtenus par le pays dans la mise en œuvre du Xème plan, comme de la contribution positive de la Banque à ses résultats, la stratégie d assistance de la Banque vise à soutenir les efforts du Gouvernement dans la réalisation des objectifs du XIème plan. Ce dernier, fort du bilan du Xème

7 iii plan et des insuffisances relevées, devra faire face au double défi de l accélération de la croissance économique dans un contexte de libéralisation des échanges accrue, et de la réduction du chômage, qui fragilise la cohésion sociale et toutes les avancées en matière de réduction de la pauvreté. 11. Dans un souci d efficacité, de flexibilité et de sélectivité, la stratégie d assistance de la Banque pour la période a retenu trois piliers. (i) Le renforcement des politiques macroéconomiques et l accélération des réformes répond à l exigence d amélioration de l environnement des affaires et s inscrit dans l approfondissement des programmes de réformes déjà engagées par la Banque. Les résultats attendus se concentrent sur la consolidation du cadre macroéconomique et l amélioration de la compétitivité. (ii) La modernisation des infrastructures et le renforcement du secteur productif est un axe stratégique de l accélération de la croissance, conforté par l expérience passée de la Banque. Il contribue à la création de richesses et à l amélioration du bien-être des populations. (iii) La consolidation du capital humain vise principalement la création d emplois, notamment par le renforcement du lien entre la formation, la recherche et la production, à travers le soutien au développement des pôles technologiques qui illustrent cette synergie, ainsi que le développement régional équilibré. 12. Toutefois, dans un souci de sélectivité, les deux premières années se concentreront sur l appui à la compétitivité et le financement du secteur privé, la modernisation des infrastructures et la gestion des ressources en eau. A la faveur de la revue à mi-parcours du DSP en 2009, le cadre de résultats sera actualisé et enrichi, et les interventions, qui auront été retenues d un commun accord avec les autorités tunisiennes seront précisées. 13. Recommandation. Le Conseil d Administration est invité à examiner et approuver la stratégie et les domaines d interventions prioritaires proposés en faveur de la Tunisie pour la période La stratégie de la Banque sera mise en œuvre en utilisant le «scénario de référence» qui prévoit une enveloppe financière de prêts soutenable d un montant indicatif de 188 millions d UC pour le financement de programmes de réformes et le financement de projets d investissement. Cette enveloppe pourrait aller au-delà de ce niveau compte tenu de la flexibilité convenue pour les pays à revenu intermédiaire et fera l objet d une révision annuelle.

8 I. INTRODUCTION Le dernier Document de stratégie par pays (DSP) pour la Tunisie, Réf. ADB/BD/WP/2002/114, relatif à l assistance de la Banque pour la période , a été approuvé par le Conseil d administration en décembre Au terme de l examen du DSP, le Conseil a félicité la Tunisie pour sa bonne performance économique au cours des cinq années sous revue, facteur de stabilité sociale et politique. Il a également apprécié la détermination du Gouvernement à mettre en place, au cours du X ème plan quinquennal ( ) les réformes structurelles nécessaires à l amélioration de la compétitivité. Toutefois, le pays reste confronté à la rareté des ressources en eau et à un niveau de chômage élevé. Aussi le Conseil a relevé les risques de dérapages que sont la vulnérabilité de l économie aux chocs extérieurs, la volatilité des équilibres internes et la dépendance de la Tunisie au marché de l Union européenne et encouragé la mise en œuvre accélérée des réformes structurelles engagées. 1.2 Le Conseil a apprécié la performance satisfaisante du portefeuille de la Banque en Tunisie et approuvé la stratégie d intervention de la Banque pour la période , qui consistait essentiellement à apporter un soutien aux efforts du Gouvernement dans la réalisation des objectifs de développement du X ème Plan quinquennal, à savoir l accélération de la croissance économique pour réduire le chômage, à travers notamment le renforcement de la compétitivité. Les différents axes d intervention s articulaient autour de (i) la poursuite des réformes économiques et financières, (ii) le renforcement des infrastructures économiques, (iii) la valorisation des ressources humaines, (iv) le renforcement des secteurs productifs et (v) le développement du secteur privé. Les mises à jour 2005 (ADB/BD/WP/2002/114/Add.1) et 2006 (ADB/BD/IF/2006/68) ont convenu de poursuivre le soutien à la mise en œuvre du X ème plan et ont ainsi laissé la stratégie inchangée. A ce jour, les résultats obtenus par le pays s avèrent encourageants et la performance du portefeuille (revue effectuée fin 2005, ADB/BD/WP/2005/146) s est encore améliorée. 1.3 Le présent DSP propose tout d abord une analyse de l évolution politique, économique et sociale du pays au cours des dernières années, en insistant sur les forces et faiblesses de l économie tunisienne, expose et évalue ensuite le plan national de développement, pour enfin présenter la stratégie à moyen terme d assistance de la Banque. Ce DSP repose sur les données et informations recueillies au cours de la mission DSP en janvier 2006, les études réalisées à la Banque, notamment celle sur la compétitivité de l économie tunisienne 1, ainsi que sur de nombreux documents disponibles sur la Tunisie. Encadré 1 : principales caractéristiques de la Tunisie La Tunisie, pays situé à l extrême Nord-Est de l Afrique et au centre du bassin méditerranéen, a une superficie de km², un relief peu accidenté et un réseau hydrographique comprenant essentiellement l Oued Medjerda et l Oued Méliane. La Tunisie, peu dotée en ressources naturelles, a axé son développement sur le capital humain. Pays à revenu intermédiaire, elle a enregistré un taux de croissance annuel moyen de 4,5% sur la période La population est estimée à 10,1 millions d habitants au 1 er juillet 2005, soit une densité moyenne de 61,7 habitants au km² et un taux de croissance démographique annuel de 1,1%. La majorité de la population vit dans les villes (64,8%), notamment dans le grand Tunis (20%). La structure par âge indique que la Tunisie a effectué sa transition démographique. La population active en 2005 est estimée à 3,3 millions de personnes, dont seulement 26% de femmes. 49,6% de cette population travaillent dans le secteur des services, 34,3% dans le secteur industriel et 16,3% dans le secteur agricole. Avec 465 milliers de chômeurs, le taux de chômage s élève à 14,3% en Le PIB par habitant s élève à dollars EU en L espérance de vie à la naissance est de 73,9 ans et le taux de mortalité infantile est de 19,7 pour 1000 en Le taux d alphabétisation est de 77,1% en 2005 et celui de 1 Un atelier de restitution s est tenu le 28 novembre à l hotel Abou Nawas Tunis, regroupant les autorités tunisiennes et les partenaires au développement.

9 2 scolarisation des 6-11 ans de 97%. Le pourcentage de la population ayant accès à l eau potable est de 95,8% et celui d électrification de 96,4%. 4% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Selon l'indice de développement humain (IDH) du rapport mondial 2005 sur le développement humain, la Tunisie se place au 89ème rang sur 177. Au niveau de l administration territoriale, la Tunisie est divisée en 24 gouvernorats, chacun dirigé par un Gouverneur qui représente le Chef de l Etat au niveau régional, et regroupe plusieurs communes (au total 1541 communes). Les Gouverneurs ont sous leur autorité des délégués, à la tête de Délégations (262 au total). La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l islam, sa langue est l arabe et son régime politique la République. Selon la Constitution de 1959, le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct et secret et à la majorité absolue des voix exprimées pour un mandat de cinq ans. Le Président de la République est rééligible. La Tunisie a connu deux Présidents depuis l Indépendance. Le système politique est bicaméral avec une Chambre des Députés, élue pour un mandat de 5 ans et une Chambre des conseillers, dont le mandat est fixé à 6 ans et sa composition renouvelée par moitié tous les 3 ans. Les dernières élections présidentielles et législatives, qui ont eu lieu en 2004 se sont déroulées sans incident et n ont pas modifié le paysage politique. II. CONTEXTE DU PAYS 2.1 Contexte politique La stabilité caractérise l environnement politique tunisien, avec un Président depuis 1987, soutenu par le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD). Il a été élu pour la quatrième fois en 2004 avec 89% des suffrages et dispose d une forte majorité au parlement (80% des 189 sièges). La prochaine élection présidentielle, prévue en 2009, interviendra à miparcours du DSP. Les grandes orientations socio-économiques ne devraient pas être remises en cause. 2.2 Questions liées au contexte macroéconomique et structurel Depuis le milieu des années 1990, la Tunisie enregistre de bonnes performances économiques, à savoir un taux de croissance annuel moyen de plus de 4% et des déséquilibres internes et externes contenus. Dans le même temps, grâce aux succès rencontrés par la politique de planification familiale mise en place, le taux de croissance démographique est resté faible (proche de 1%). La conjugaison de ces deux phénomènes s est traduite par une augmentation sensible et continue du revenu par habitant, qui s établit en 2005 à dollars EU. Ces progrès économiques et sociaux de la Tunisie sont le fruit des politiques macroéconomiques prudentes et des réformes structurelles initiées dès le début des années 1990 et mises en œuvre par une administration de qualité 2. Ils s expliquent également par le souci constant d un équilibre entre croissance économique et développement social, qui caractérise le pays et en fait un candidat à la réalisation des objectifs de développement du millénaire (ODM). Mais c est également ce souci de cohésion sociale qui a ralenti le rythme et la portée des réformes, notamment en matière de distorsions économiques, d ouverture sur l extérieur et de développement de certains secteurs Croissance/ inflation/ chômage/ comptes interne et externe «le carré magique» : La croissance n a pas entrainé de poussée inflationniste et a permis de contribuer à la réduction du taux de chômage et du déficit du compte courant. Toutefois, cette représentation graphique met en exergue le déséquilibre entre la croissance et l emploi, soit une croissance reposant sur 2 Cf. classement de la qualité de l administration, Rapport MENA sur la gouvernance, Banque mondiale 2003.

10 la demande et sur des investissements très capitalistiques, donc peu pourvoyeur d emplois, qui par ailleurs affectent négativement la balance extérieure, les biens d équipement étant en grande partie importés. Les objectifs du XI ème plan visent à rééquilibrer les quatre agrégats, notamment une croissance plus soutenue pour réduire le chômage, une inflation maitrisée et des déséquilibres soutenables. 3 Figure 1 : le carré magique Croissance du PIB Chômage -5 Compte courant (%PIB) Inflation Des taux de croissance élevés : Sur la période le taux de croissance économique s élève à 4,5% en moyenne par an. Suite à la bonne tenue des performances dans le secteur agricole et à la forte croissance des services, notamment le tourisme 3, la Tunisie a enregistré un taux de croissance record de 6% en Le léger recul estimé en 2005, avec un taux de croissance de 4%, s explique par l infléchissement des taux de croissance des entreprises manufacturières 4 qui représentent environ 20% du PIB, et par les faibles performances du secteur agricole, dont la part dans le PIB est stabilisée à hauteur de 12%. Par contre, le secteur des services, qui représente plus de 40% du PIB, a continué sa progression et enregistré un taux de croissance moyen d environ 9%, tiré par les transports et communications, et par la bonne tenue des activités touristiques L offre tirée par les services: les contributions respectives de chacun des secteurs à la croissance (cf. Annexe 14) mettent en exergue le rôle prépondérant des services, suivis des industries manufacturières et enfin de l agriculture. Pour ce qui est des services, la contribution des activités liées au tourisme enregistre une tendance décroissante, au profit des transports et communications. Au niveau du secteur industriel s opère une diversification progressive du secteur textile par celui des industries mécaniques et électriques. Les évolutions erratiques de la contribution du secteur agricole s expliquent par sa forte dépendance aux conditions climatiques. Tableau 1 : Contribution des secteurs au PIB * 1990/ /2005 AGRICULTURE ET PECHE INDUSTRIES MANUFACTURIERES Industries mécaniques et électriques Industries textiles, habillement et cuir INDUSTRIES NON MANUFACTURIERES Bâtiment et génie civil ACTIVITES DE SERVICES MARCHANDS Commerce Transport et communication Hôtels, cafés, restaurants ACTIVITES NON MARCHANDES dont administration publique TOTAL DES VALEURS AJOUTEES P.I.B AUX PRIX DU MARCHE * estimé à partir des données désagrégées 2005 disponibles Source : Budget économique La demande tirée par la consommation: la consommation des ménages et les exportations sont les principales sources de la croissance sur la période Toutefois, la croissance des importations, supérieure à celle des exportations, entraine une contribution négative du commerce. Au total, sur les 4,47 points de croissance moyenne par an enregistré 3 Ce secteur, moteur de la croissance dans les années 1990, avait connu une contraction suite au contrecoup de l attentat de Djerba (11 avril 2002) et plus généralement suite aux évènements du 11 septembre Infléchissement dû en partie à l expiration de l Accord multifibres (AMF).

11 4 sur la période , les dépenses de consommation des ménages ont contribué à hauteur de 3,12 points, les exportations à hauteur de 1,79 point, les dépenses publiques à hauteur de 0,69 point, et l investissement à hauteur de 0,26 point (cf. Annexe 14). A la somme (5,6 points) de ces contributions, il convient de retrancher celle des importations, 1,2 point (soit une contribution négative de - Figure 2 : Contribution de la demande à la croissance 2001/ Exportations des biens et services Variation des stocks Formation brute de capital fixe Consommation publique Consommation des ménages Importations des biens et services 0,2 point de la balance commerciale) et celle de la variation des stocks, 0,2 point. En dépit d un taux de croissance relativement stable, les sources de la croissance se sont modifiées en 2005, avec un renforcement de la contribution de l investissement, au détriment de la consommation des ménages Un déficit budgétaire maitrisé dans un contexte difficile : au niveau du budget de l Etat, la période a été marquée par une baisse de la pression fiscale, de 24,4% à 22,4% du PIB et une maîtrise des dépenses, malgré l impact de la hausse des prix du pétrole sur les subventions 5 et l augmentation en 2005 des salaires dans la fonction publique 6. Le déficit budgétaire a été contenu à hauteur de 3% du PIB. Le financement de ce déficit a été assuré, à concurrence de 77% par des ressources intérieures, essentiellement des émissions de Bons du Trésor et à hauteur de 23% par des ressources extérieures. Les taux d inflation restent maîtrisés (2,8% en moyenne) sur la période, grâce à une politique d absorption de la liquidité excédentaire, générée par les privatisations ou les flux extérieurs. Dans le même temps, on note une adéquation entre le niveau de croissance des crédits à l économie et l activité économique. En 2006, l inflation s accélère (estimée à 4,6%), entrainant une hausse des taux d intérêts (de 5% à 5,25%) par la Banque centrale. Cette accélération reflète les pressions sur les prix, que sont la hausse des prix du pétrole et leur répercussion sur les transports et autres biens de consommation, ainsi que la forte demande intérieure et la dépréciation du dinar. La tendance à la baisse depuis août 2006 devrait se prolonger Une amélioration des déficits externes mais un endettement encore élevé : le déficit de la balance commerciale s est légèrement contracté, de 10,1% du PIB en 2002 à 6,8% en 2005, et le déficit du compte courant de la balance des paiements a connu la même évolution, pour s établir à 1% du PIB en 2005, contre 3,6% en Cette tendance à la baisse provient d une part de la bonne tenue des exportations, due en partie à la dépréciation du taux de change effectif réel et en dépit de la fin de l accord multifibre et de la hausse des prix du pétrole, et d autre part, à la contraction des importations. Le niveau des réserves de change s est également amélioré pour atteindre l équivalent de 3,6 mois d importations en Dans le même temps, le taux d endettement extérieur global de la Tunisie s est détérioré, s établissant à 67,9% du PIB en 2005, soit 18,5 milliards de dollars EU, contre 65,2% en 2002, soit 13,7 milliards de dollars EU. Ces taux demeurent relativement élevés, notamment comparativement à ceux des 5 Pour limiter l impact de la hausse des prix du pétrole sur les subventions, les prix à la pompe en 2005 ont continué d augmenter d environ 30%. 6 L UGTT et le gouvernement sont parvenus à un accord sur l augmentation des salaires, à savoir une hausse de 3,5% par an pour les trois années à venir, soit 10,5% sur la période

12 5 pays de même niveau de développement. L endettement extérieur public (2/3 de la dette publique totale) a contribué à ce niveau élevé d endettement. Des mesures ont été adoptées pour réduire ce fardeau, notamment la mise en place de structures spécialisées 7 et le remboursement par anticipation. Le ratio du service de la dette enregistre quant à lui une légère amélioration, pour s établir à 14,5% en Les réformes ont permis de positionner la Tunisie comme premier de la région en matière de performance économique: les politiques de stabilisation et d ajustement structurel, commencées en 1987, ont favorisé l élan pour la croissance économique. Le succès de cette phase, qui a porté sur la libéralisation intérieure, a ouvert la voie de la phase suivante, mettant l accent sur la libéralisation extérieure. Avec l accord d association avec l Union européenne, signé en 1995, la stratégie d ouverture sur l extérieur s est concrétisée, notamment pour les biens manufacturés. L introduction graduelle des réformes structurelles, combinés à la baisse tendancielle du dinar tunisien, a ainsi renforcé la compétitivité de l économie et la croissance des exportations La Tunisie doit accélérer les réformes pour réussir son entrée dans l économie mondiale: en dépit de ses bons résultats, la Tunisie n a pas encore atteint le niveau de développement des pays émergents de l OCDE (niveau de vie en parité des pouvoirs d achat inférieur) et n a pas pu réduire sensiblement son taux de chômage (de 16% en 1999 à 13,9% en 2006). Ainsi, malgré deux décennies de réformes, une marge subsiste en termes d amélioration de la compétitivité et de la flexibilité de l économie 8. La transformation structurelle de l économie doit être accélérée afin d accroitre le poids des secteurs à haute intensité en maind œuvre qualifiée et permettre un accroissement de la productivité. Les réformes nécessaires 9 s articulent autour de la libéralisation, la promotion de l intégration régionale, l amélioration du climat des affaires, le renforcement/développement du secteur financier, la flexibilité du marché du travail et l ouverture du compte du capital en vue d un régime de change flottant. 2.3 Questions liées au contexte sectoriel Un secteur agricole fortement dépendant des aléas climatiques : sur la période , la part du secteur agricole dans le PIB s élève à 12,1%, son taux de croissance annuel moyen est de 2,1% et sa contribution à la croissance de 0,26 point, soit en légère régression comparativement à la période , où les taux s établissent respectivement à 14,6%, 3% et 0,39 point. Cette évolution moyenne reflète la déformation structurelle de l économie en faveur des secteurs secondaire et tertiaire. Cependant, elle masque l évolution erratique du secteur sur une longue période, avec des taux de croissance négatifs les années de sécheresse et des taux positifs en année de bonne pluviométrie. Et ceci malgré l existence d infrastructures hydrauliques et le développement constant des périmètres irrigués, qui ont contribué à réduire l impact des chocs et à consolider la sécurité alimentaire. Sur la période , la balance commerciale alimentaire a été déficitaire, avec un taux de couverture moyen de 76% De réelles potentialités, mais encore des contraintes : la population rurale en Tunisie représente un tiers de la population totale et est la plus confrontée à la pauvreté. Un quart de la population active travaille dans le secteur agricole, qui compte à ce jour 5,6% de femmes chef d exploitation. Certains produits comme l huile d olive, les dattes et les produits de pêche 7 Suite aux recommandations de l étude sur la gestion de la dette publique effectuée dans le cadre du prêt d appui à la compétitivité économique PAC III financé par la BAD, la Banque mondiale et l Union européenne, une Direction Générale chargée de la gestion de la dette publique et de la coopération financière au sein du ministère des finances a été crée. 8 Conclusions de l étude de la Banque sur la compétitivité tunisienne. 9 Partagées par l ensemble des partenaires : FMI - Article IV ; BAD, Banque mondiale et UE PAC.

13 6 présentent des avantages comparatifs, dont l exploitation pourrait être renforcée. Cependant, des contraintes subsistent, principalement l eau et la terre, suivis du crédit (problème d accès, de garantie, d assurance), notamment pour les petits exploitants, de la faible autonomisation des organisations d agriculteurs, de la faible valorisation des produits agricoles, (conditionnement et commercialisation), du foncier et du morcellement des terres Le secteur industriel est en mutation et se heurte à une concurrence toujours accrue : sur la période , la part du secteur industriel s élève à 28% du PIB, son taux de croissance annuel moyen est de 3% et sa contribution à la croissance de 1 point. Ce secteur bénéficie d une attention particulière eu égard au rôle qui lui est dévolu en matière de promotion des exportations, d investissement et d emploi. (cf. annexe 15). Cependant, avec l ouverture des marchés dans le cadre de la mondialisation, l amélioration de l environnement des affaires, avec une plus grande implication du secteur privé et la diversification des destinations en matière commerciale (autres que l Europe) s avèrent indispensables Etroitesse du marché et insuffisances des investissements privés : malgré les performances enregistrées par le secteur industriel tunisien, un certain nombre d insuffisances subsistent. Tout d abord, et malgré une multitude de mesures incitatives, l investissement privé dans le secteur n évolue pas au rythme souhaité. Ensuite, compte tenu de l exiguïté du marché local, l industrie tunisienne dépend étroitement et dans une large proportion du marché de la communauté européenne, et à ce titre en subit les variations conjoncturelles. En matière d emplois, mis à part le secteur textile, qui a joué un rôle très particulier en Tunisie, l investissement dans le secteur industriel s avère de plus en plus capitalistique. Enfin, d autres faiblesses caractérisent le secteur, comme la dispersion du tissu industriel, le faible taux d encadrement, l insuffisance des fonctions de commercialisation/marketing, et l absence de liaison et de coordination entre les entreprises totalement exportatrices et les autres Le secteur de l énergie : Depuis le début des années 90, la Tunisie fait face à un accroissement soutenu de la demande d énergie d environ 5% par an. Cette évolution résulte de la croissance du secteur productif mais aussi du développement social et des nouvelles exigences des consommateurs induites par l amélioration du niveau de vie des ménages, l ouverture du pays sur l extérieur et le renforcement des infrastructures. Pour répondre à cette demande, la Tunisie cherche à diversifier et à sécuriser ses approvisionnements sur le long terme, à réduire sa facture énergétique et à promouvoir l utilisation rationnelle de l énergie La politique d utilisation rationnelle de l énergie a contribué à ralentir la hausse de l intensité énergétique finale 10, avec notamment une forte réduction des consommations dans les industries telles que les cimenteries, les engrais, la pâte à papier ou les phosphates. L industrie demeure le premier consommateur d énergie, même si sa part a baissé au cours des vingt dernières années, passant de 40,2% de la consommation totale en 1980 à 33,8% en Cette baisse est due notamment au fait que le développement des industries énergivores a laissé la place à celui des activités du secteur tertiaire, dont le tourisme, et à l émergence de branches industrielles à forte valeur ajoutée comme les textiles qui sont moins consommatrices d énergie Compte tenu de la croissance de la demande et de la baisse des ressources nationales, une politique énergétique adaptée a été mise en place autour des objectifs suivants : (i) le développement des ressources nationales d'hydrocarbures; (ii) le développement des infrastructures énergétiques nationales, de la coopération et de l intégration énergétique régionale afin de garantir l'approvisionnement du pays de manière sûre, continue et à moindre coût; (iii) la poursuite de la stratégie de développement de l utilisation du gaz naturel en 10 De 0,33 Tep/millier Dinar au début des années 90 à 0,30 Tep/millier Dinar en 2000 (Tep : Tonnes équivalent pétrole par rapport au PIB exprimé en Dinars).

14 7 substitution des autres hydrocarbures à l instar du gaz de pétrole liquéfié (GPL) et du gasoil, afin d'augmenter la part du gaz dans la structure de consommation d'énergie du pays de 39,4% en 2001 à 43,9% en 2006 ; et (iv) la promotion de l'efficacité énergétique par la maîtrise, l utilisation rationnelle de l'énergie, le développement des énergies nouvelles et renouvelables et la protection de l environnement. Pour atteindre ces objectifs des mesures d ordre législatif et réglementaire ont été mises en place en vue de la libéralisation du secteur, notamment dans les domaines de l exploration et de la production des hydrocarbures, de la production d électricité et de la maîtrise de l énergie Malgré des avancées positives dans le secteur de l énergie, le sous-secteur de l électricité reste confronté à diverses contraintes que sont notamment : (i) le maintien à un niveau élevé du prix du gaz naturel lié au cours du baril de pétrole 11, (ii) la rigidité de la politique tarifaire 12 et (iii) la vétusté d une partie des réseaux de distribution MT et BT Le secteur tertiaire : au cours de la période , le secteur des services marchands enregistre une forte progression par rapport à la période En effet, il représente environ 39% du PIB sur la période (35,8% sur la période ), enregistre un taux de croissance annuel moyen de 6,63% (contre 4,9%) et contribue au PIB à hauteur de 2,54 points (contre 2,2). Cette évolution s explique en partie par le fait que la Tunisie, peu pourvue en richesses naturelles, a toujours considéré que sa première richesse était le capital humain. Le secteur du tourisme a longtemps été le moteur de ce secteur, mais il reste dépendant des chocs externes 14 et présente quelques faiblesses notamment en matière de qualité de l offre, à savoir un tourisme balnéaire de masse. C est pourquoi un programme de mise à niveau, à l instar de celui de l industrie, a été initié. Ce programme tient également compte du fait que le secteur du tourisme devient de plus en plus capitalistique, alors que la capacité en fonds propres des promoteurs est faible. Les transports et communications s imposent désormais et ont été identifiés comme les secteurs moteurs de la nouvelle économie du savoir Le secteur des transports et communications : la contribution de ce secteur à la croissance économique est passée de 0,78 point de croissance en moyenne sur la période à 1,18 point en moyenne sur la période Cette évolution est soutenue par un accroissement sensible de sa part dans le PIB, 6,83% du PIB en 1990, 8,96% en 2000 et 12,44% en De même, les taux de croissance se sont accélérés, avec une moyenne annuelle de 8,9% sur la période et de 11,5% sur la période , avec une année record en 2005, où le taux de croissance s élève à 15,8% Le secteur des transports représente environ 6% du PIB, répartis respectivement entre les sous-secteurs routier, aérien, maritime et ferroviaire à hauteur de 48%, 30%, 17% et 5%. Le secteur des transports procure à la Tunisie près de emplois directs (soit plus de 4,5% de la population active occupée) qui sont concentrés essentiellement dans le sous-secteur routier (avec plus de 65%). Compte tenu de son rôle clé dans le processus de développement 11 La production d électricité en Tunisie est assurée à plus de 95% à partir du gaz naturel, qui est un combustible propre. Toutefois le prix de près de 55% du gaz naturel utilisé qui provient du gisement de gaz off shore de Gabès, est indexé au cours du pétrole, induisant, suite à l envolée des cours du pétrole, une sensible augmentation des coûts de production et des charges d exploitation de la société tunisienne d électricité et de gaz (STEG). 12 Malgré l ouverture de la production d électricité aux producteurs indépendants qui sont des fournisseurs de la STEG et dont les coûts de production et des ventes sont indexés à l évolution de différents facteurs économiques, notamment le taux de change, les tarifs de la STEG restent administrés par l Etat. De manière structurelle, les prix moyens de vente du kwh sont inférieurs au prix de revient du kwh. 13 Près de 25% des réseaux de distribution MT/BT des principales villes du pays sont vétustes, pouvant causés des incidents et interruptions de fourniture d électricité. 14 Le 11 septembre 2001, l attentat de Djerba en avril 2002, le ralentissement conjoncture internationale et surtout européenne (principale clientèle).

15 8 économique et social du pays, ainsi que dans la stratégie d intégration à l économie mondiale, le Gouvernement tunisien s est engagé, depuis 1997 dans un programme ambitieux de développement du secteur des transports, dont les résultats sont très encourageants. La Tunisie dispose d un réseau routier dense et moderne ( km de routes et de pistes) reliant les différentes régions du pays ; d un réseau ferroviaire qui s étend sur km; de 30 ports de pêche maritime, dont 10 grands ports permettant d abriter les chalutiers, les thoniers, les sardiniers et les unités de pêche côtière 15 ; et de 7 aéroports internationaux 16. Toutefois, pour accompagner la forte croissance économique et sociale retenue pour les années futures, des actions de renforcement des infrastructures et de modernisation sont indispensables. Elles devront à la fois dynamiser le commerce, notamment en développant des destinations mal desservies (Asie, Amérique latine et Afrique Sub-saharienne) et contribuer à la réduction des coûts pour relever le défi de la compétitivité Le secteur des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC) a connu une évolution impressionnante, principalement dans le segment de la téléphonie mobile. En effet, la concurrence est intervenue dès 2002, avec l introduction d un deuxième opérateur. Le nombre d usagers de mobiles pour 100 habitants est passé de 5,7 en 2002 à 54 fin En ce qui concerne l internet, le nombre d usagers a aussi augmenté, passant de 5,2 en 2002 à 8,4 pour 100 habitants fin 2004, mais l évolution est restée lente étant donné le niveau élevé des prix et l existence de goulots d étranglement. De ce fait, la Tunisie reste loin derrière la Malaisie, la Roumanie et même le Maroc, dont les nombres d usagers internet pour 100 habitants en 2004 sont respectivement 39,7; 20,2 et 11,7. Pourtant, le secteur des NTIC est appelé à jouer un rôle de moteur dans la création de richesse. Aussi des actions doivent être prises en faveur d une concurrence accrue et transparente, d une réforme du cadre réglementaire et de la réduction des nombreuses restrictions Le secteur financier : Le système financier tunisien est dominé par le secteur bancaire et caractérisé par une forte implication de l Etat. A l exception du marché des capitaux, qui comprend une liste de 49 entreprises, le système financier est supervisé par la Banque centrale de Tunisie (BCT). Les nombreuses mesures mises en œuvre ont permis d améliorer le cadre institutionnel du système financier, avec l adoption d un cadre réglementaire et prudentiel aux normes internationales, et de mieux répondre à la demande de financement induite par le développement du secteur privé tunisien. En effet, les crédits à l économie ont progressé de 6% en moyenne par an, sur la période La contribution du marché des capitaux reste encore marginale, environ 4% en Le marché des assurances a été profondément restructuré, avec la recapitalisation des entreprises d assurance qui présentaient des déséquilibres et un soutien au renforcement de la supervision du secteur Secteur bancaire : le secteur bancaire est dominé par les banques commerciales qui sont également les actionnaires majoritaires de nombreuses autres institutions financières (sociétés de leasing, fonds commun de placement). Le Gouvernement maintient un contrôle étroit sur les trois plus grandes banques publiques (BNA, BH, STB). Ce secteur souffre principalement du poids élevé des créances douteuses, certes en baisse mais estimées à 20% des engagements bancaires. L assainissement du secteur bancaire est un véritable enjeu pour l amélioration de l environnement des affaires et le financement du secteur privé. Les réformes engagées par les autorités et soutenues par les partenaires au développement 17 ont contribué à la stabilité du secteur 18. Toutefois, l assainissement nécessite encore (i) l amélioration du recouvrement des 15 Ces ports se trouvent à Tabarka, Bizerte, La Goulette, Kélibia, Sousse, Monastir, Mahdia, Sfax, Gabès et Zarzis et sont dotés de tous les services nécessaires à l activité de pêche. 16 Carthage, Monastir, Djerba, Tozeur, Tabarka Gafsa et Sfax. 17 Programmes d appui à la compétitivité : PACI, PACII et PAC III. 18 Financial Sector Assessment Programme (FSAP) conduite par le FMI et la Banque mondiale.

16 9 prêts non performants à travers des radiations des créances classées des banques ou leur transfert à des sociétés de recouvrement, (ii) le rapprochement des ex-banques spécialisées avec des banques privées ; (iii) l amélioration de la transparence et de la sécurité financière et (iv) l amélioration de la stabilité du système bancaire et le renforcement de la compétition et de l innovation Marché des capitaux : au cours de la dernière décennie, le rôle et l efficacité des marchés de capitaux ont été renforcés par diverses mesures, mais le recours des sociétés tunisiennes au marché, au moyen d émissions de titres ou d emprunts obligataires pour lever des fonds propres, demeure limité, malgré de fortes incitations fiscales, notamment la réduction de la taxe des entreprises faisant appel public à l épargne, de 35% à 20%. Les principales contraintes au développement du marché financier sont : le coût du capital, la transparence, l impact de groupes ayant des relations entre eux et des participations croisées, la culture financière et le manque d opérateurs spécialisés, indépendants et préparés à promouvoir des produits nouveaux. Parmi ces contraintes, la plus importante est le coût de la transparence d une émission publique, malgré l adoption de la loi sur la sécurité financière Secteur des assurances : il est animé par 18 entreprises résidentes et 3 sous le régime offshore. Le taux de pénétration du secteur reste faible, 1,82% contre une moyenne mondiale de 8%. L assurance automobile occupe la première place (43% du chiffre d affaires total), suivie de l assurance maladie (17,2%). Au cours des dernières années, le secteur tunisien des assurances s est développé en même temps que l économie, fournissant ainsi une meilleure protection contre les risques non commerciaux, sans toutefois parvenir à stimuler le développement de l épargne institutionnelle. En effet, un secteur des assurances plus robuste et diversifié dans ses approches et ses produits favoriserait le développement des marchés de capitaux en fournissant des ressources à long terme pour les investissements privés Secteur de la santé : la santé bénéficie du soutien politique le plus élevé, tel qu il ressort du Programme Présidentiel. Le budget du Ministère de la Santé Publique est ainsi passé de 212 millions de dinars tunisiens en 1988 à 1 milliard de dinars en Au plan sanitaire, le pays a enregistré d énormes progrès qui se sont traduits par une extension de la couverture sanitaire et une amélioration du niveau de tous les indicateurs. En effet, on estime aujourd hui que 90% de la population se situent à moins de 5 kilomètres d un centre de santé, et l on compte en 2005 un médecin pour habitants, soit l un des taux les plus élevés parmi les pays en développement. Le taux de mortalité générale est passé de 15 en 1966, à 5,3 en Cette évolution est liée à la régression de la mortalité infantile qui a chuté de 138,6 en 1966 à 19,7 en Le ratio de mortalité maternelle est estimé à 50 décès maternels pour naissances vivantes en 2005 et plusieurs maladies transmissibles ont été ou sont en passe d être éradiquées ou contrôlées. De tels progrès ont induit une importante progression de l espérance de vie à la naissance, qui se situe à 73,9 ans en 2005 contre 51,1 ans en Ce secteur bénéficie également, en plus des ressources de l Etat, du soutien technique et financier des agences spécialisées du Système des Nations Unies, de la communauté des principaux bailleurs de fonds et de la coopération bilatérale Des défis persistent : la Tunisie fait face à des besoins sanitaires nouveaux qui nécessiteront i) un renforcement du système de protection financière des familles, qui supportent déjà 53,6% des dépenses de santé et dont les charges vont augmenter en raison de l amélioration de l espérance de vie et du nombre de patients atteints de maladies chroniques ; ii) une protection de l accès des plus pauvres aux soins de santé, en raison du risque de sélection adverse des filières de protection sociale qui pourrait amener les prestataires de soins privés à n accueillir que les patients fortunés ; iii) une décentralisation plus poussée du système de santé et une responsabilisation plus grande des prestataires de soins, le développement d un

17 10 schéma directeur national de santé clarifiant la localisation et le niveau des investissements futurs et ; iv) un renforcement du système d information pour s adapter aux transitions épidémiologiques et démographiques en cours dans le pays Secteur de l éducation : Elément essentiel de la politique éducative du Gouvernement, le droit fondamental à l éducation de tous les Tunisiens sans discrimination a été réaffirmé par la Loi d orientation de l éducation et de l enseignement scolaire de juillet 2002 qui consacre l éducation comme «une priorité nationale absolue». Cette Loi prévoit un enseignement gratuit et obligatoire pour tous les enfants de 6 à 16 ans et l interdiction de l exclusion scolaire 19. La politique éducative du Gouvernement s inscrit dans une vision stratégique de développement économique et de transformation sociale devant contribuer à l émergence de la société du savoir. Les résultats enregistrés sont probants, avec notamment un taux de scolarisation primaire de 99,2% et une parité filles/garçons pour les cycles primaires et secondaires L ambition des autorités tunisiennes est de mettre l école tunisienne aux normes des systèmes éducatifs les plus performants, y compris les systèmes européens. Au regard de cet objectif, les efforts doivent être redoublés pour lever un certain nombre de contraintes, notamment le fort accroissement des effectifs, évalué à 80% 20 pour l enseignement secondaire sur la période 2000/2010, les disparités géographiques en matière d accès 21 et la qualité et la pertinence des enseignements pour assurer une meilleure adéquation entre l école et la vie active. 2.4 Questions transversales prioritaires De bonnes pratiques de gestion des finances publiques : L étude sur la gestion des finances publiques et des pratiques comptables du secteur public «CFAA» de la Banque mondiale indique que le système tunisien de finances publiques est régi par un cadre légal et réglementaire très élaboré, dont la mise en œuvre est de bonne facture 22. Par ailleurs, depuis 2005, le Gouvernement a lancé la budgétisation par objectifs au sein des trois ministères pilotes que sont l Education, la Santé et l Agriculture Un bon classement en matière de corruption : selon l organisation «Transparency International», l indice de perception de la corruption (ICP) 23 s établit en 2005 à 4,9, sur une échelle de 0 à 10, plaçant la Tunisie au 43 ème rang sur 158 pays. Cet indicateur reste relativement stable sur la période Au niveau du continent africain, la Tunisie occupe la deuxième place derrière le Botswana (32 ème ), suivie de l Afrique du Sud (46 ème ). 19 Cette loi consolide les acquis des réformes antérieures et constitue une importante étape dans la réalisation effective d un vaste programme de réforme intitulé «Ecole de demain» La stratégie de ce programme vise à : (i) placer l élève au centre de l action éducative ; (ii) utiliser les technologies de l information et de la communication dans l enseignement et l apprentissage ; (iii) professionnaliser les enseignants ; (iv) valoriser l école et améliorer son statut ; (v) appliquer le principe d équité ; et (vi) moderniser le système éducatif et en augmenter le rendement grâce notamment à l approche par les compétences. 20 Cette croissance résulte de la conjugaison de plusieurs facteurs tels que l amélioration des taux de promotion scolaire et la généralisation de l accès (estimation du ministère de l éducation). 21 D une part entre l ouest du pays et les zones côtières situées à l est et qui sont mieux loties, et d autre part entre zones rurales et urbaines. A titre de comparaison, le taux brut de scolarisation au secondaire variait de 55,4% à Kairouan en 2002 contre 91,2% à Kébili. Le taux de réussite au BAC en 2003 variait entre 65,3% dans le gouvernorat de Béja et 84,8% dans le gouvernorat de Sfax. 22 D après le rapport 2004 : «la pratique des acteurs du système des fiances publiques est à la hauteur de son cadre juridique». 23 L Indice de Perceptions de la Corruption de TI est une enquête composite, qui reflète les perceptions d hommes d affaires et analystes pays, résidents ou non-résidents. L Indice est basé sur 16 sondages différents de 10 institutions indépendantes. Pour être inclus dans l IPC, un pays doit apparaître dans au moins trois sondages. 7 sources ont été utilisées pour la Tunisie en 2004, 4,9 en 2003 et 4,8 en 2002.

18 Gouvernance, un bon classement au niveau régional : sur la base des deux grandes composantes de la gouvernance que sont la qualité de l administration publique et l obligation de rendre compte, la Tunisie affiche des scores supérieurs à la moyenne des pays de la région du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord 25. Toutefois, les statistiques du programme de gouvernance dans la région arabe, POGAR 2002 du PNUD mettent en exergue des domaines d améliorations, comme la qualité de la régulation (contrôle des prix, contraintes au commerce extérieur et au développement des affaires) et la responsabilisation. Figure 3 : Indicateurs de gouvernance Programme de gouvernance dans la région arabe (POGAR, PNUD ) Corruption Respect des lois Responsabilisation Qualité de la régulation Stabilité politique Tunisie Maroc Algérie Efficacité du gouvernement Marché du travail : le Gouvernement a mis en place une politique active d emplois, notamment dans le cadre de la lutte contre le chômage. Toutefois, le marché du travail en Tunisie se caractérise par des écarts importants entre l offre et la demande d emploi, le décalage entre les profils des demandeurs d emploi et les profils recherchés par les entreprises, ainsi que les rigidités du Code du travail. Encadré 2 : Les politiques d emploi en Tunisie Les politiques d emploi se caractérisent par une intervention directe des pouvoirs publics pour aider les chômeurs et les primo-demandeurs d emploi à s insérer dans le marché du travail. Leurs coûts s élèvent à hauteur de 1 à 1,5% du PIB par an. Plus de 65% des dépenses concernent les emplois subventionnés et la création d emplois (il s agit essentiellement de l appui au travail indépendant et la création directe d emplois). Les dépenses ciblées sur les jeunes (stages formation-insertion, formation professionnelle) représentent environ 28% du total des dépenses. Plusieurs intermédiaires interviennent dans la mise en œuvre des politiques. (1)- les intermédiaires chargés directement du marché de l emploi : l Agence Nationale de l Emploi et du Travail Indépendant (ANETI) et la Direction Générale de l Inspection du travail ; (2)- les institutions de financement des programmes d emploi : la Banque tunisienne de Solidarité (BTS), le Fonds National de l Emploi (FNE 21-21) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS); (3)- les institutions de formation professionnelle : l Agence tunisienne de Formation Professionnelle (ATFP) et les écoles de formation professionnelle dans l hôtellerie et la santé publique, les centres de formation professionnelle dans l agriculture et la pêche et les centres privés de formation professionnelle Les politiques d emploi en Tunisie présentent des limites : en dépit des nombreuses interventions en matière d emploi, le taux de chômage reste élevé et inégalement réparti sur le territoire comme entre les populations. Ainsi, les avantages accordés sont inégalement répartis au sein de la population ciblée, à savoir les jeunes, notamment les jeunes diplômés, alors que la majorité des chômeurs ont une éducation secondaire ou primaire. Les autres catégories de la population-cible, comme les travailleurs licenciés et les travailleurs désavantagés ou à risque, profitent peu des dépenses d encouragement à l emploi. La formation profite essentiellement aux grandes entreprises, alors que l accent est mis sur le développement des petites et moyennes entreprises (PME/PMI). La plupart des intermédiaires sur le marché du travail sont concentrés dans les zones urbaines, alors que le taux de chômage est plus élevé dans les zones rurales, en particulier la région Nord Ouest Approfondir les réformes de la législation du travail : des réformes ont été engagées en matière de législation du travail, promouvant le dialogue social à tous les niveaux et consolidant ainsi le consensus et la solidarité entre les partenaires sociaux. Ces réformes, visant 25 cf. Gouvernance dans la région MENA, Banque mondiale

19 12 l adaptation du Code du travail au nouveau contexte économique et social, ont contribué à accroitre la flexibilité du marché du travail 26. Toutefois, les difficultés de licenciement constituent encore un frein à la création d emploi et à l investissement Intégration régionale : l ouverture de l économie nationale à travers l élargissement et la diversification des relations de partenariats et la conclusion d accords de libre échange sont une constante de la politique économique tunisienne. De par sa situation géographique, la Tunisie s inscrit dans une dynamique d intégration maghrébine, arabe, africaine et européenne. Depuis 1989, date de la création de l Union du Maghreb arabe (UMA), la Tunisie s est engagée fermement dans une intégration politique et économique des pays membres. La Tunisie est membre de l Union africaine. Elle a été le premier pays non européen à signer l accord d association avec l Union européenne le 17 juillet 1995 et a intégré l OMC le 29 mars Une intégration à plusieurs vitesses : depuis la signature de l accord d association avec l Union européenne, la Tunisie a mis en œuvre de nombreuses réformes et mesures, notamment dans le cadre de la mise à niveau, afin de s apprêter pour le 1 er janvier 2008, date d entrée en vigueur de la zone de libre échange. Cet évènement est un réel défi pour la Tunisie, dont les échanges sont concentrés à hauteur de 80% sur l Europe. Par contre, pour ce qui est de l UMA, les blocages politiques n ont pas permis aux pays membres de créer une zone prospère d échanges commerciaux. Les relations commerciales de la Tunisie avec les pays membres ne représentent qu un très faible pourcentage de ses échanges, 5% de ses exportations et 4% de ses importations. Cette faible intégration sous-régionale (commerce, infrastructures et services) réduit l attractivité de la Tunisie en matière d investissements, notamment étrangers (IDE) Population : Au terme du recensement général d avril 2004, la population tunisienne s établit à personnes. Elle est estimée à 10,1 millions en Le taux de croissance de la population s est fortement contracté et atteint 1,1% en 2005, après s être établit à 1,21% en moyenne annuelle sur la période et 2,35% la décennie précédente. Cette évolution est attribuable au succès enregistré par le programme de planification familiale qui a permis de réduire sensiblement l indice de fécondité (ISF), qui est passé de 4,7 enfants par femme en 1984 à 1,9 enfants par femme en Selon certains experts, cet indice pourrait encore baisser et s établir à 1,66 sur la période , compte tenu notamment de la forte scolarisation des filles, de l augmentation de l âge au premier mariage, de la contraception féminine et du chômage. Cette tendance à la baisse de l ISF, qui a contribué à l amélioration du revenu par habitant, pose toutefois quelques problèmes à moyen long terme, à savoir une population en âge de travailler de plus en plus nombreuse, soit des tensions sur le marché du travail ainsi qu une population croissante de personnes âgées, soit plus de retraites à distribuer. Le taux d urbanisation s est renforcé pour atteindre 64,8% en 2004 contre 61% en 1994, en raison de l'exode vers les grandes villes essentiellement pour raison d'emploi et de regroupement familial. A lui seul, le gouvernorat de Tunis compte 20% de la population pour une superficie de 2% de l'ensemble du territoire. La population active occupée s élève à 3,3 millions en 2005 (soit 29% de la population totale) contre 2,32 millions en Les femmes représentent 26% de la population active. Par contre, ces dernières sont comparativement plus touchées par le chômage, puisqu elles représentent 48% des chômeurs en 2004, contre 35% en Cette évolution traduit l arrivée massive des femmes sur le marché du travail, notamment due à hausse de leur niveau d instruction. En effet, la proportion des femmes ayant un niveau secondaire et plus est passée de 22% en 1994 à 35,6% en Elles ont porté principalement sur les questions suivantes: organisation du dialogue social dans l'entreprise, au niveau sectoriel et national, règlement des conflits collectifs du travail, juridictions professionnelles, inspection du travail et pénalités, santé et sécurité au travail, emploi, salaires, ainsi que la ratification de conventions internationales importantes pour s insérer dans l'évolution de la législation internationale du travail. 27 FMI (article IV) et Banque mondiale

20 13 Encadré 3 : Pyramides des âges de la Tunisie (en milliers) Années : La transition démographique s est opérée rapidement. La taille moyenne des familles est passée de 5,16 membres en 1995 à 4,53 en 2005.La déformation de la pyramide au cours du temps indique un succès des politiques de planning familial mises en œuvre. Toutefois, cette déformation des pyramides des âges met en exergue le poids croissant des populations en âge de travailler, dans un contexte de tensions sur le marché du travail Parité homme-femme : la Tunisie est un des pays du continent les plus actifs en matière de plaidoyer pour l égalité hommes-femmes et défend fortement ces positions sur la scène internationale 28. Comme en témoigne les nombreux instruments institutionnels mis en place 29, la Tunisie fait figure de leader en matière d égalité hommes-femmes 30 grâce au Code du Statut Personnel qui s est avéré particulièrement novateur et dont le cinquantenaire a été fêté en Cependant, outre les changements opérés au sein du Ministère, qui ne sont pas nécessairement signes d un renforcement de ses prérogatives en matière de genre 32, quelques discriminations demeurent comme l a signalé le Rapport conjoint soumis en juin 2002 au Comité sur l élimination de la discrimination à l égard des femmes (CEDEF) 33. Le traitement des violences envers les femmes vient de recevoir une réponse institutionnelle à travers un projet conjoint Tuniso-espagnol (ONFP et AECI) «Egalité de genre et prévention des violences à l égard des Femmes» qui vise à influencer les politiques publiques et à former les intervenants. 34 Par ailleurs, le Plan d Action National pour la Femme rurale engagé depuis 1998 et réformé en 2001, notamment suite à une plus large couverture du microcrédit, est arrivé à des résultats mitigés. Néanmoins le programme présidentiel a ouvert des perspectives en proposant que son financement soit effectué à 28 La Tunisie a occupé en 2006 la Présidence du Conseil Exécutif de l Organisation de la femme Arabe et s est engagée à offrir le prix pour la 1 ère session du programme visant le redressement de l image de la femme dans les médias, souhaite finaliser le programme de collecte et de diffusion des données engagé depuis 2004 et renforcer l ouverture de l Organisation sur son environnement méditerranéen et africain. Le pays entend d ailleurs faire profiter ce ses avancées en matière de genre le continent africain grâce à une plus grande diffusion des formations en genre dispensées par le CREDIF sur le continent. En outre 15 tunisiennes siègent ou président dans les instances internationales dont 8 onusiennes. 29 Prix du Président de la République en faveur de la Promotion de la Femme Rurale, Mécanisme d appui aux Initiatives Economiques des Femmes, Prix du Président de la République pour la Promotion de la Famille. 30 ISDH est ainsi de 0,743 et atteste d une faible disparité hommes-femmes. 31 Le code a ainsi aboli la polygamie, institué le divorce judiciaire, fixé l âge minimum au mariage à 17 ans pour les filles sous réserve de leur consentement et attribué à la mère en cas de décès du père, le droit de tutelle sur ses enfants. 32 Le MAFFEPA ancien secrétariat d Etat attaché au 1 er Ministre est le résultat de diverses mutations : transformé en Ministère des Femmes et de la Famille délégué au Premier Ministre puis devenu Ministère autonome il s est ensuite vu adjoint l enfance et depuis 2004 les personnes âgées. Ainsi le portefeuille des femmes est- il devenu une simple direction parmi les quatre autres directement liées à la famille. 33 L inégalité successorale perdure puisque à parenté égale et sauf exception, l homme reçoit le double de ce que reçoit la femme ; l épouse non musulmane ne peut hériter de son mari musulman ; les violences à l endroit des femmes ne sont pas reconnues et pénalisées. 34 Il aurait été intéressant d impliquer la police étant donné sa place dans la chaine prévention/répression.