TUNISIE DOCUMENT DE STRATEGIE PAYS

Transcription

1 BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT TUNISIE DOCUMENT DE STRATEGIE PAYS DEPARTEMENT DES OPERATIONS PAYS (REGION NORD, ORNA) 2007

2 TABLE DES MATIERES RESUME ANALYTIQUE (i) (ii) (iii) I. INTRODUCTION 1 II. CONTEXTE DU PAYS Contexte politique Questions liées au contexte macroéconomique et structurel Questions liées au contexte sectoriel Questions transversales prioritaires Questions de pauvreté et questions liées au contexte social Perspectives économiques à moyen terme et environnement externe Climat des affaires et questions affectant le secteur privé...19 III. PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET PERSPECTIVES A MOYEN TERME Principaux éléments du programme gouvernemental de développement Evaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme Cadre de partenariat Enjeux et risques...25 IV. STRATEGIE D AIDE DU GROUPE DE LA BANQUE Contexte du pays et sélectivité stratégique Gestion du portefeuille et enseignements tirés du DSP antérieur Cadre de résultats du DSP Piliers et centres d intérêt du DSP Dimensions régionales de l aide du Groupe de la Banque Aide du Groupe de la Banque : allocation des ressources en fonction de la performance, critères de performance et activités autres que les prêts Partenariat et harmonisation...39 V. SUIVI ET EVALUATION AXES SUR LES RESULTATS Suivi des résultats du DSP et de la performance du Groupe de la Banque Gestion des risques Questions relatives au dialogue avec le pays...41 VI. CONCLUSION ET RECOMMANDATION Conclusion Recommandation...41

3 LISTE DES ANNEXES Annexe I : Carte de la Tunisie Annexe II : Opérations du Groupe de la Banque Annexe III : Matrice du cadre stratégique de la Banque axé sur les résultats Annexe IV : Indicateurs socio-économiques du pays Annexe V : Principaux indicateurs économiques Annexe VI : Comptes nationaux (prix courants) Annexe VII : Comptes nationaux (prix constants) Annexe VIII : Ressources et emplois (prix courants) Annexe IX : Ressources et emplois (prix constants) Annexe X : Finances publiques Annexe XI : Situation monétaire Annexe XII : Balance des paiements : Annexe XIII : Balance des paiements : projections Annexe XIV : Décomposition de la croissance (contribution par secteur) Annexe XV : Vue synoptique du tissu industriel Annexe XVI : Références bibliographiques LISTE DES ENCADRES Encadré 1 : Principales caractéristiques du pays Encadré 2 : Les politiques d emploi en Tunisie Encadré 3 : Pyramides des âges de la Tunisie Encadré 4 : Objectifs de développement pour le millénaire : les progrès accomplis Encadré 5 : Principaux éléments du programme gouvernemental et résultats attendus Encadré 6 : La stratégie énergétique nationale Encadré 7 : Intervention des bailleurs de fonds par secteur Encadré 8 : Consultations sur la stratégie du Groupe de la Banque LISTE DES FIGURES Figure 1 : Le carré magique Figure 2 : Contribution de la demande à la croissance Figure 3 : Indicateurs de gouvernance Figure 4 : Emplois et croissance Figure 5 : Répartition de l investissement Figure 6 : Indicateurs de facilité de réalisation des affaires Figure 7 : Situation du portefeuille de la Banque en Tunisie au 31 décembre 2007 Figure 8 : Schéma de la chaîne du flux de résultats Figure 9 : Matrice des résultats thématiques LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Contribution des secteurs au PIB Tableau 2 : EPIP BAD (2005) Classement de la Tunisie EQUIVALENCES MONETAIRES (janvier 2007) Unité monétaire = le dinar (DT) 1 UC = 1,96035 DT 1 UC = 1,50440 $ E.U. 1 UC = 1,14229 Euros ANNEE FISCALE Du 1er janvier au 31 décembre

4 SIGLES ET ABBREVIAITIONS AECI : Agence espagnole de coopération internationale AMF : Accord multifibres ANPE : Agence nationale de protection de l environnement AFD : Agence française de développement BCT : Banque centrale de Tunisie BAD : Banque africaine de développement BDET : Banque de développement économique de Tunisie BNA : Banque nationale agricole BNDT : Banque nationale de développement touristique CEN-SAD : Communauté des Etats Sahélo-sahariens CHU : Centre hospitalier universitaire CITET : Centre international des technologies de l'environnement de Tunis CNE : Commission nationale de l'environnement CREDIF : Centre de recherche, de documentation et d information sur la femme DSP : Document de stratégie par pays DT : Dinar tunisien EPIP : Evaluation de la performance pays IDE : Investissements directs étrangers ISF : Indice de fécondité LA : Ligue Arabe MDCI : Ministère du développement et de la coopération internationale MDO : Maladies à déclaration obligatoire MEAT : Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire NTIC : Nouvelles technologies de l information et de la communication OMC : Organisation mondiale pour le Commerce OMD : Objectifs du millénaire pour le développement ONFP : Office National de la Famille et de la Population ONU : Organisation des nations unies OSC : Organisation société civile PAC : Programme d appui à la compétitivité PDAI : Programme de développement agricole intégré PDRI : Programme de développement rural intégré PIB : Produit intérieur brut PMAN : Programme de mise à niveau PME : Petites et moyennes entreprises PMI : Petites et moyennes industries PNP : Prêts non performants PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PRI : Pays à revenu intermédiaire STB : Société tunisienne de banque STEG : Société tunisienne d électricité et de gaz STUSID : Société tuniso-saoudienne d investissement et de développement TEP : Tonnes équivalent pétrole TVA : Taxe sur la valeur ajoutée UA : Union africaine UC : Unité de compte du groupe de la banque UE : Union européenne UNFT : Union nationale des femmes tunisiennes UMA : Union du Maghreb arabe

5 Résumé analytique 1. Le Conseil d administration a approuvé le Document de stratégie par pays (DSP) pour la Tunisie pour la période en décembre Au cours de cette période, la stratégie du Groupe de la Banque a consisté essentiellement à apporter un soutien aux efforts du Gouvernement dans la réalisation des objectifs de développement du Xème Plan quinquennal ( ), à savoir l accélération de la croissance économique pour réduire le chômage, à travers notamment le renforcement de la compétitivité. Les différents axes d intervention s articulaient autour de (i) la poursuite des réformes économiques et financières, (ii) le renforcement des infrastructures économiques, (iii) la valorisation des ressources humaines, (iv) le renforcement des secteurs productifs et (v) le développement du secteur privé. Les mises à jour du document pour 2005 et 2006 ont laissé la stratégie inchangée, compte tenu des résultats encourageants obtenus par le pays et de la performance satisfaisante du portefeuille. 2. Le Document de stratégie pays pour la Tunisie ( ) couvre la période du XIème Plan de développement quinquennal. Il propose tout d abord une analyse de l évolution politique, économique et sociale du pays au cours des dernières années, en insistant sur les forces et faiblesses de l économie tunisienne, expose et évalue ensuite la stratégie nationale de développement adoptée par le Gouvernement sur la période du XIème plan, procède à une évaluation des principaux défis et risques liés à sa mise en œuvre, pour enfin présenter la stratégie à moyen terme d assistance de la Banque. Afin d assurer une large participation, des discussions élargies à l administration, le secteur privé et la société civile, ont été organisées pendant la mission de février 2006, ainsi qu avec les partenaires au développement en mai Evolution économique et sociale récente. Depuis le milieu des années 1990, la Tunisie enregistre de bonnes performances économiques, à savoir un taux de croissance annuel moyen supérieur à 4% et des déséquilibres internes et externes contenus. Dans le même temps, grâce aux succès rencontrés par la politique de planification familiale mise en place, le taux de croissance démographique a été ramené en 2005 à 1,1%. La conjugaison de ces deux phénomènes s est traduite par une augmentation sensible et continue du revenu par habitant, qui s établit en 2005 à dollars EU. Ces progrès économiques et sociaux de la Tunisie sont le fruit des politiques macroéconomiques prudentes et des réformes structurelles initiées dès le début des années La croissance tunisienne est tirée par le secteur des services, qui représente plus de 40% du PIB et enregistre un taux moyen de croissance d environ 9%. Du côté de la demande, la consommation des ménages est dynamique, et dans une moindre mesure les exportations. Par contre, les investissements privés restent insuffisants, notamment compte tenu de l accès difficile aux financements, des restrictions et lourdeurs administratives, de l étroitesse du marché et de la forte concurrence étrangère. Au niveau des grands équilibres, le déficit budgétaire a pu être maitrisé, dans un contexte difficile de hausse des prix du pétrole et d augmentation des salaires dans la fonction publique. Quant au déficit du compte courant, il a diminué sous l effet conjugué de la bonne tenue des exportations, due en partie à la dépréciation du taux de change et à la contraction des importations. Toutefois, le niveau d endettement du pays reste très élevé. 5. L amélioration du niveau de vie des tunisiens s est accompagnée de progrès sociaux notables, en matière d espérance de vie, de santé, d analphabétisme, etc., plaçant la Tunisie parmi les pays qui réussiront à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. Mais ces bons résultats en termes de développement social et de réduction de la pauvreté ne doivent pas masquer la subsistance de poches de pauvreté, notamment les régions continentales, et plus particulièrement le Nord Ouest, qui enregistrent des performances au dessous de la moyenne.

6 ii 6. Programme national de développement : le XIème Plan. Les grandes orientations du XIème plan s inscrivent dans le renforcement des actions engagées dans le plan précédent et la mise en œuvre du programme présidentiel La priorité du XI ème plan est l accélération de la croissance économique, en moyenne 6% par an et la création d emploi, notamment pour les jeunes diplômés, avec pour objectif une réduction sensible du taux de chômage de 13,9% en 2006 à 10-11% en La réalisation de ces objectifs passe par une diversification de la base économique, aussi bien au niveau des secteurs productifs que des exportations et une implication encore plus forte du secteur privé. Etant donné l évolution récente de l économie, le secteur des services, et en particulier des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC), en tant que gisement d emplois, a été identifié comme secteur stratégique. Le secteur manufacturier reste un pilier de la croissance et l objectif dans ce secteur est d accroître la valeur ajoutée des produits, afin de mieux répondre aux chocs externes, en poursuivant la croissance des exportations. Ainsi, la mutation qui s opère dans le secteur textile, de la sous-traitance à la co-traitance, sera encouragée et étendue au secteur des industries mécaniques et électriques, qui se développe rapidement et prend le relais du secteur textile. Les agro-industries, les industries chimiques et biochimiques et autres secteurs industriels non traditionnels à haute valeur ajoutée seront développés, notamment au travers de la recherche de partenariat, des technopoles ou toutes autres initiatives privées. L agriculture, dont la part dans le PIB est stabilisée, autour de 12% du PIB, sera renforcée en faveur des cultures dont les quotas européens ne sont pas atteints, en particulier l huile d olive, ou de nouvelles cultures, comme la bio-culture. Enfin, un accent particulier sera mis sur le développement régional (pôles technologiques, promotion des investissements, actions sociales), dans le but de réduire les disparités au niveau économique et social. 8. Perspectives à moyen terme, défis, enjeux et risques. Les perspectives économiques à moyen terme de la Tunisie sont optimistes, avec des taux de croissance projetés pour la période par la Tunisie comme les institutions internationales de l ordre de 6% et plus par an, une inflation maitrisée, de 2% par an, et une amélioration du déficit budgétaire et de la position extérieure. Ces perspectives prennent en compte l impact négatif de la fin des AMF et reposent sur différentes hypothèses dont un prix mondial du baril de 60 dollars EU en 2006, qui pourra être révisé à la hausse lors de la Loi de Finances complémentaire, une certaine atonie de la demande européenne et des recettes de privatisations de millions de dinars en 2006 et de 135 millions de dinars par an ensuite. 9. Toutefois la Tunisie reste confrontée à deux grands défis. Avec l ouverture des marchés européens dès le 1 er janvier 2008, le premier défi est la compétitivité de l économie tunisienne. En effet, malgré les acquis réalisés à travers les réformes mises en œuvre au cours de la période du plan précédent, certaines protections et rigidités subsistent. Le secteur productif reste très encadré par l Etat. Et la concurrence s intensifie, que ce soit avec les pays de l Europe de l Est, ou encore l Asie, notamment pour le secteur textile. Le deuxième défi est l emploi, avec un taux de chômage élevé et l arrivée sur le marché du travail d un nombre important de femmes et de diplômés de l enseignement supérieur. Or, en dépit des nombreuses avancées économiques et sociales, et notamment d un niveau de croissance relativement élevé, l économie tunisienne présente encore des vulnérabilités, qu ils s agissent de la faible élasticité de l emploi, de l insuffisance des investissements privés ou de la dépendance aux conditions climatiques. 10. Stratégie d aide du Groupe de la Banque. Compte tenu des résultats encourageants obtenus par le pays dans la mise en œuvre du Xème plan, comme de la contribution positive de la Banque à ses résultats, la stratégie d assistance de la Banque vise à soutenir les efforts du Gouvernement dans la réalisation des objectifs du XIème plan. Ce dernier, fort du bilan du Xème

7 iii plan et des insuffisances relevées, devra faire face au double défi de l accélération de la croissance économique dans un contexte de libéralisation des échanges accrue, et de la réduction du chômage, qui fragilise la cohésion sociale et toutes les avancées en matière de réduction de la pauvreté. 11. Dans un souci d efficacité, de flexibilité et de sélectivité, la stratégie d assistance de la Banque pour la période a retenu trois piliers. (i) Le renforcement des politiques macroéconomiques et l accélération des réformes répond à l exigence d amélioration de l environnement des affaires et s inscrit dans l approfondissement des programmes de réformes déjà engagées par la Banque. Les résultats attendus se concentrent sur la consolidation du cadre macroéconomique et l amélioration de la compétitivité. (ii) La modernisation des infrastructures et le renforcement du secteur productif est un axe stratégique de l accélération de la croissance, conforté par l expérience passée de la Banque. Il contribue à la création de richesses et à l amélioration du bien-être des populations. (iii) La consolidation du capital humain vise principalement la création d emplois, notamment par le renforcement du lien entre la formation, la recherche et la production, à travers le soutien au développement des pôles technologiques qui illustrent cette synergie, ainsi que le développement régional équilibré. 12. Toutefois, dans un souci de sélectivité, les deux premières années se concentreront sur l appui à la compétitivité et le financement du secteur privé, la modernisation des infrastructures et la gestion des ressources en eau. A la faveur de la revue à mi-parcours du DSP en 2009, le cadre de résultats sera actualisé et enrichi, et les interventions, qui auront été retenues d un commun accord avec les autorités tunisiennes seront précisées. 13. Recommandation. Le Conseil d Administration est invité à examiner et approuver la stratégie et les domaines d interventions prioritaires proposés en faveur de la Tunisie pour la période La stratégie de la Banque sera mise en œuvre en utilisant le «scénario de référence» qui prévoit une enveloppe financière de prêts soutenable d un montant indicatif de 188 millions d UC pour le financement de programmes de réformes et le financement de projets d investissement. Cette enveloppe pourrait aller au-delà de ce niveau compte tenu de la flexibilité convenue pour les pays à revenu intermédiaire et fera l objet d une révision annuelle.

8 I. INTRODUCTION Le dernier Document de stratégie par pays (DSP) pour la Tunisie, Réf. ADB/BD/WP/2002/114, relatif à l assistance de la Banque pour la période , a été approuvé par le Conseil d administration en décembre Au terme de l examen du DSP, le Conseil a félicité la Tunisie pour sa bonne performance économique au cours des cinq années sous revue, facteur de stabilité sociale et politique. Il a également apprécié la détermination du Gouvernement à mettre en place, au cours du X ème plan quinquennal ( ) les réformes structurelles nécessaires à l amélioration de la compétitivité. Toutefois, le pays reste confronté à la rareté des ressources en eau et à un niveau de chômage élevé. Aussi le Conseil a relevé les risques de dérapages que sont la vulnérabilité de l économie aux chocs extérieurs, la volatilité des équilibres internes et la dépendance de la Tunisie au marché de l Union européenne et encouragé la mise en œuvre accélérée des réformes structurelles engagées. 1.2 Le Conseil a apprécié la performance satisfaisante du portefeuille de la Banque en Tunisie et approuvé la stratégie d intervention de la Banque pour la période , qui consistait essentiellement à apporter un soutien aux efforts du Gouvernement dans la réalisation des objectifs de développement du X ème Plan quinquennal, à savoir l accélération de la croissance économique pour réduire le chômage, à travers notamment le renforcement de la compétitivité. Les différents axes d intervention s articulaient autour de (i) la poursuite des réformes économiques et financières, (ii) le renforcement des infrastructures économiques, (iii) la valorisation des ressources humaines, (iv) le renforcement des secteurs productifs et (v) le développement du secteur privé. Les mises à jour 2005 (ADB/BD/WP/2002/114/Add.1) et 2006 (ADB/BD/IF/2006/68) ont convenu de poursuivre le soutien à la mise en œuvre du X ème plan et ont ainsi laissé la stratégie inchangée. A ce jour, les résultats obtenus par le pays s avèrent encourageants et la performance du portefeuille (revue effectuée fin 2005, ADB/BD/WP/2005/146) s est encore améliorée. 1.3 Le présent DSP propose tout d abord une analyse de l évolution politique, économique et sociale du pays au cours des dernières années, en insistant sur les forces et faiblesses de l économie tunisienne, expose et évalue ensuite le plan national de développement, pour enfin présenter la stratégie à moyen terme d assistance de la Banque. Ce DSP repose sur les données et informations recueillies au cours de la mission DSP en janvier 2006, les études réalisées à la Banque, notamment celle sur la compétitivité de l économie tunisienne 1, ainsi que sur de nombreux documents disponibles sur la Tunisie. Encadré 1 : principales caractéristiques de la Tunisie La Tunisie, pays situé à l extrême Nord-Est de l Afrique et au centre du bassin méditerranéen, a une superficie de km², un relief peu accidenté et un réseau hydrographique comprenant essentiellement l Oued Medjerda et l Oued Méliane. La Tunisie, peu dotée en ressources naturelles, a axé son développement sur le capital humain. Pays à revenu intermédiaire, elle a enregistré un taux de croissance annuel moyen de 4,5% sur la période La population est estimée à 10,1 millions d habitants au 1 er juillet 2005, soit une densité moyenne de 61,7 habitants au km² et un taux de croissance démographique annuel de 1,1%. La majorité de la population vit dans les villes (64,8%), notamment dans le grand Tunis (20%). La structure par âge indique que la Tunisie a effectué sa transition démographique. La population active en 2005 est estimée à 3,3 millions de personnes, dont seulement 26% de femmes. 49,6% de cette population travaillent dans le secteur des services, 34,3% dans le secteur industriel et 16,3% dans le secteur agricole. Avec 465 milliers de chômeurs, le taux de chômage s élève à 14,3% en Le PIB par habitant s élève à dollars EU en L espérance de vie à la naissance est de 73,9 ans et le taux de mortalité infantile est de 19,7 pour 1000 en Le taux d alphabétisation est de 77,1% en 2005 et celui de 1 Un atelier de restitution s est tenu le 28 novembre à l hotel Abou Nawas Tunis, regroupant les autorités tunisiennes et les partenaires au développement.

9 2 scolarisation des 6-11 ans de 97%. Le pourcentage de la population ayant accès à l eau potable est de 95,8% et celui d électrification de 96,4%. 4% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Selon l'indice de développement humain (IDH) du rapport mondial 2005 sur le développement humain, la Tunisie se place au 89ème rang sur 177. Au niveau de l administration territoriale, la Tunisie est divisée en 24 gouvernorats, chacun dirigé par un Gouverneur qui représente le Chef de l Etat au niveau régional, et regroupe plusieurs communes (au total 1541 communes). Les Gouverneurs ont sous leur autorité des délégués, à la tête de Délégations (262 au total). La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l islam, sa langue est l arabe et son régime politique la République. Selon la Constitution de 1959, le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct et secret et à la majorité absolue des voix exprimées pour un mandat de cinq ans. Le Président de la République est rééligible. La Tunisie a connu deux Présidents depuis l Indépendance. Le système politique est bicaméral avec une Chambre des Députés, élue pour un mandat de 5 ans et une Chambre des conseillers, dont le mandat est fixé à 6 ans et sa composition renouvelée par moitié tous les 3 ans. Les dernières élections présidentielles et législatives, qui ont eu lieu en 2004 se sont déroulées sans incident et n ont pas modifié le paysage politique. II. CONTEXTE DU PAYS 2.1 Contexte politique La stabilité caractérise l environnement politique tunisien, avec un Président depuis 1987, soutenu par le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD). Il a été élu pour la quatrième fois en 2004 avec 89% des suffrages et dispose d une forte majorité au parlement (80% des 189 sièges). La prochaine élection présidentielle, prévue en 2009, interviendra à miparcours du DSP. Les grandes orientations socio-économiques ne devraient pas être remises en cause. 2.2 Questions liées au contexte macroéconomique et structurel Depuis le milieu des années 1990, la Tunisie enregistre de bonnes performances économiques, à savoir un taux de croissance annuel moyen de plus de 4% et des déséquilibres internes et externes contenus. Dans le même temps, grâce aux succès rencontrés par la politique de planification familiale mise en place, le taux de croissance démographique est resté faible (proche de 1%). La conjugaison de ces deux phénomènes s est traduite par une augmentation sensible et continue du revenu par habitant, qui s établit en 2005 à dollars EU. Ces progrès économiques et sociaux de la Tunisie sont le fruit des politiques macroéconomiques prudentes et des réformes structurelles initiées dès le début des années 1990 et mises en œuvre par une administration de qualité 2. Ils s expliquent également par le souci constant d un équilibre entre croissance économique et développement social, qui caractérise le pays et en fait un candidat à la réalisation des objectifs de développement du millénaire (ODM). Mais c est également ce souci de cohésion sociale qui a ralenti le rythme et la portée des réformes, notamment en matière de distorsions économiques, d ouverture sur l extérieur et de développement de certains secteurs Croissance/ inflation/ chômage/ comptes interne et externe «le carré magique» : La croissance n a pas entrainé de poussée inflationniste et a permis de contribuer à la réduction du taux de chômage et du déficit du compte courant. Toutefois, cette représentation graphique met en exergue le déséquilibre entre la croissance et l emploi, soit une croissance reposant sur 2 Cf. classement de la qualité de l administration, Rapport MENA sur la gouvernance, Banque mondiale 2003.

10 la demande et sur des investissements très capitalistiques, donc peu pourvoyeur d emplois, qui par ailleurs affectent négativement la balance extérieure, les biens d équipement étant en grande partie importés. Les objectifs du XI ème plan visent à rééquilibrer les quatre agrégats, notamment une croissance plus soutenue pour réduire le chômage, une inflation maitrisée et des déséquilibres soutenables. 3 Figure 1 : le carré magique Croissance du PIB Chômage -5 Compte courant (%PIB) Inflation Des taux de croissance élevés : Sur la période le taux de croissance économique s élève à 4,5% en moyenne par an. Suite à la bonne tenue des performances dans le secteur agricole et à la forte croissance des services, notamment le tourisme 3, la Tunisie a enregistré un taux de croissance record de 6% en Le léger recul estimé en 2005, avec un taux de croissance de 4%, s explique par l infléchissement des taux de croissance des entreprises manufacturières 4 qui représentent environ 20% du PIB, et par les faibles performances du secteur agricole, dont la part dans le PIB est stabilisée à hauteur de 12%. Par contre, le secteur des services, qui représente plus de 40% du PIB, a continué sa progression et enregistré un taux de croissance moyen d environ 9%, tiré par les transports et communications, et par la bonne tenue des activités touristiques L offre tirée par les services: les contributions respectives de chacun des secteurs à la croissance (cf. Annexe 14) mettent en exergue le rôle prépondérant des services, suivis des industries manufacturières et enfin de l agriculture. Pour ce qui est des services, la contribution des activités liées au tourisme enregistre une tendance décroissante, au profit des transports et communications. Au niveau du secteur industriel s opère une diversification progressive du secteur textile par celui des industries mécaniques et électriques. Les évolutions erratiques de la contribution du secteur agricole s expliquent par sa forte dépendance aux conditions climatiques. Tableau 1 : Contribution des secteurs au PIB * 1990/ /2005 AGRICULTURE ET PECHE INDUSTRIES MANUFACTURIERES Industries mécaniques et électriques Industries textiles, habillement et cuir INDUSTRIES NON MANUFACTURIERES Bâtiment et génie civil ACTIVITES DE SERVICES MARCHANDS Commerce Transport et communication Hôtels, cafés, restaurants ACTIVITES NON MARCHANDES dont administration publique TOTAL DES VALEURS AJOUTEES P.I.B AUX PRIX DU MARCHE * estimé à partir des données désagrégées 2005 disponibles Source : Budget économique La demande tirée par la consommation: la consommation des ménages et les exportations sont les principales sources de la croissance sur la période Toutefois, la croissance des importations, supérieure à celle des exportations, entraine une contribution négative du commerce. Au total, sur les 4,47 points de croissance moyenne par an enregistré 3 Ce secteur, moteur de la croissance dans les années 1990, avait connu une contraction suite au contrecoup de l attentat de Djerba (11 avril 2002) et plus généralement suite aux évènements du 11 septembre Infléchissement dû en partie à l expiration de l Accord multifibres (AMF).

11 4 sur la période , les dépenses de consommation des ménages ont contribué à hauteur de 3,12 points, les exportations à hauteur de 1,79 point, les dépenses publiques à hauteur de 0,69 point, et l investissement à hauteur de 0,26 point (cf. Annexe 14). A la somme (5,6 points) de ces contributions, il convient de retrancher celle des importations, 1,2 point (soit une contribution négative de - Figure 2 : Contribution de la demande à la croissance 2001/ Exportations des biens et services Variation des stocks Formation brute de capital fixe Consommation publique Consommation des ménages Importations des biens et services 0,2 point de la balance commerciale) et celle de la variation des stocks, 0,2 point. En dépit d un taux de croissance relativement stable, les sources de la croissance se sont modifiées en 2005, avec un renforcement de la contribution de l investissement, au détriment de la consommation des ménages Un déficit budgétaire maitrisé dans un contexte difficile : au niveau du budget de l Etat, la période a été marquée par une baisse de la pression fiscale, de 24,4% à 22,4% du PIB et une maîtrise des dépenses, malgré l impact de la hausse des prix du pétrole sur les subventions 5 et l augmentation en 2005 des salaires dans la fonction publique 6. Le déficit budgétaire a été contenu à hauteur de 3% du PIB. Le financement de ce déficit a été assuré, à concurrence de 77% par des ressources intérieures, essentiellement des émissions de Bons du Trésor et à hauteur de 23% par des ressources extérieures. Les taux d inflation restent maîtrisés (2,8% en moyenne) sur la période, grâce à une politique d absorption de la liquidité excédentaire, générée par les privatisations ou les flux extérieurs. Dans le même temps, on note une adéquation entre le niveau de croissance des crédits à l économie et l activité économique. En 2006, l inflation s accélère (estimée à 4,6%), entrainant une hausse des taux d intérêts (de 5% à 5,25%) par la Banque centrale. Cette accélération reflète les pressions sur les prix, que sont la hausse des prix du pétrole et leur répercussion sur les transports et autres biens de consommation, ainsi que la forte demande intérieure et la dépréciation du dinar. La tendance à la baisse depuis août 2006 devrait se prolonger Une amélioration des déficits externes mais un endettement encore élevé : le déficit de la balance commerciale s est légèrement contracté, de 10,1% du PIB en 2002 à 6,8% en 2005, et le déficit du compte courant de la balance des paiements a connu la même évolution, pour s établir à 1% du PIB en 2005, contre 3,6% en Cette tendance à la baisse provient d une part de la bonne tenue des exportations, due en partie à la dépréciation du taux de change effectif réel et en dépit de la fin de l accord multifibre et de la hausse des prix du pétrole, et d autre part, à la contraction des importations. Le niveau des réserves de change s est également amélioré pour atteindre l équivalent de 3,6 mois d importations en Dans le même temps, le taux d endettement extérieur global de la Tunisie s est détérioré, s établissant à 67,9% du PIB en 2005, soit 18,5 milliards de dollars EU, contre 65,2% en 2002, soit 13,7 milliards de dollars EU. Ces taux demeurent relativement élevés, notamment comparativement à ceux des 5 Pour limiter l impact de la hausse des prix du pétrole sur les subventions, les prix à la pompe en 2005 ont continué d augmenter d environ 30%. 6 L UGTT et le gouvernement sont parvenus à un accord sur l augmentation des salaires, à savoir une hausse de 3,5% par an pour les trois années à venir, soit 10,5% sur la période

12 5 pays de même niveau de développement. L endettement extérieur public (2/3 de la dette publique totale) a contribué à ce niveau élevé d endettement. Des mesures ont été adoptées pour réduire ce fardeau, notamment la mise en place de structures spécialisées 7 et le remboursement par anticipation. Le ratio du service de la dette enregistre quant à lui une légère amélioration, pour s établir à 14,5% en Les réformes ont permis de positionner la Tunisie comme premier de la région en matière de performance économique: les politiques de stabilisation et d ajustement structurel, commencées en 1987, ont favorisé l élan pour la croissance économique. Le succès de cette phase, qui a porté sur la libéralisation intérieure, a ouvert la voie de la phase suivante, mettant l accent sur la libéralisation extérieure. Avec l accord d association avec l Union européenne, signé en 1995, la stratégie d ouverture sur l extérieur s est concrétisée, notamment pour les biens manufacturés. L introduction graduelle des réformes structurelles, combinés à la baisse tendancielle du dinar tunisien, a ainsi renforcé la compétitivité de l économie et la croissance des exportations La Tunisie doit accélérer les réformes pour réussir son entrée dans l économie mondiale: en dépit de ses bons résultats, la Tunisie n a pas encore atteint le niveau de développement des pays émergents de l OCDE (niveau de vie en parité des pouvoirs d achat inférieur) et n a pas pu réduire sensiblement son taux de chômage (de 16% en 1999 à 13,9% en 2006). Ainsi, malgré deux décennies de réformes, une marge subsiste en termes d amélioration de la compétitivité et de la flexibilité de l économie 8. La transformation structurelle de l économie doit être accélérée afin d accroitre le poids des secteurs à haute intensité en maind œuvre qualifiée et permettre un accroissement de la productivité. Les réformes nécessaires 9 s articulent autour de la libéralisation, la promotion de l intégration régionale, l amélioration du climat des affaires, le renforcement/développement du secteur financier, la flexibilité du marché du travail et l ouverture du compte du capital en vue d un régime de change flottant. 2.3 Questions liées au contexte sectoriel Un secteur agricole fortement dépendant des aléas climatiques : sur la période , la part du secteur agricole dans le PIB s élève à 12,1%, son taux de croissance annuel moyen est de 2,1% et sa contribution à la croissance de 0,26 point, soit en légère régression comparativement à la période , où les taux s établissent respectivement à 14,6%, 3% et 0,39 point. Cette évolution moyenne reflète la déformation structurelle de l économie en faveur des secteurs secondaire et tertiaire. Cependant, elle masque l évolution erratique du secteur sur une longue période, avec des taux de croissance négatifs les années de sécheresse et des taux positifs en année de bonne pluviométrie. Et ceci malgré l existence d infrastructures hydrauliques et le développement constant des périmètres irrigués, qui ont contribué à réduire l impact des chocs et à consolider la sécurité alimentaire. Sur la période , la balance commerciale alimentaire a été déficitaire, avec un taux de couverture moyen de 76% De réelles potentialités, mais encore des contraintes : la population rurale en Tunisie représente un tiers de la population totale et est la plus confrontée à la pauvreté. Un quart de la population active travaille dans le secteur agricole, qui compte à ce jour 5,6% de femmes chef d exploitation. Certains produits comme l huile d olive, les dattes et les produits de pêche 7 Suite aux recommandations de l étude sur la gestion de la dette publique effectuée dans le cadre du prêt d appui à la compétitivité économique PAC III financé par la BAD, la Banque mondiale et l Union européenne, une Direction Générale chargée de la gestion de la dette publique et de la coopération financière au sein du ministère des finances a été crée. 8 Conclusions de l étude de la Banque sur la compétitivité tunisienne. 9 Partagées par l ensemble des partenaires : FMI - Article IV ; BAD, Banque mondiale et UE PAC.

13 6 présentent des avantages comparatifs, dont l exploitation pourrait être renforcée. Cependant, des contraintes subsistent, principalement l eau et la terre, suivis du crédit (problème d accès, de garantie, d assurance), notamment pour les petits exploitants, de la faible autonomisation des organisations d agriculteurs, de la faible valorisation des produits agricoles, (conditionnement et commercialisation), du foncier et du morcellement des terres Le secteur industriel est en mutation et se heurte à une concurrence toujours accrue : sur la période , la part du secteur industriel s élève à 28% du PIB, son taux de croissance annuel moyen est de 3% et sa contribution à la croissance de 1 point. Ce secteur bénéficie d une attention particulière eu égard au rôle qui lui est dévolu en matière de promotion des exportations, d investissement et d emploi. (cf. annexe 15). Cependant, avec l ouverture des marchés dans le cadre de la mondialisation, l amélioration de l environnement des affaires, avec une plus grande implication du secteur privé et la diversification des destinations en matière commerciale (autres que l Europe) s avèrent indispensables Etroitesse du marché et insuffisances des investissements privés : malgré les performances enregistrées par le secteur industriel tunisien, un certain nombre d insuffisances subsistent. Tout d abord, et malgré une multitude de mesures incitatives, l investissement privé dans le secteur n évolue pas au rythme souhaité. Ensuite, compte tenu de l exiguïté du marché local, l industrie tunisienne dépend étroitement et dans une large proportion du marché de la communauté européenne, et à ce titre en subit les variations conjoncturelles. En matière d emplois, mis à part le secteur textile, qui a joué un rôle très particulier en Tunisie, l investissement dans le secteur industriel s avère de plus en plus capitalistique. Enfin, d autres faiblesses caractérisent le secteur, comme la dispersion du tissu industriel, le faible taux d encadrement, l insuffisance des fonctions de commercialisation/marketing, et l absence de liaison et de coordination entre les entreprises totalement exportatrices et les autres Le secteur de l énergie : Depuis le début des années 90, la Tunisie fait face à un accroissement soutenu de la demande d énergie d environ 5% par an. Cette évolution résulte de la croissance du secteur productif mais aussi du développement social et des nouvelles exigences des consommateurs induites par l amélioration du niveau de vie des ménages, l ouverture du pays sur l extérieur et le renforcement des infrastructures. Pour répondre à cette demande, la Tunisie cherche à diversifier et à sécuriser ses approvisionnements sur le long terme, à réduire sa facture énergétique et à promouvoir l utilisation rationnelle de l énergie La politique d utilisation rationnelle de l énergie a contribué à ralentir la hausse de l intensité énergétique finale 10, avec notamment une forte réduction des consommations dans les industries telles que les cimenteries, les engrais, la pâte à papier ou les phosphates. L industrie demeure le premier consommateur d énergie, même si sa part a baissé au cours des vingt dernières années, passant de 40,2% de la consommation totale en 1980 à 33,8% en Cette baisse est due notamment au fait que le développement des industries énergivores a laissé la place à celui des activités du secteur tertiaire, dont le tourisme, et à l émergence de branches industrielles à forte valeur ajoutée comme les textiles qui sont moins consommatrices d énergie Compte tenu de la croissance de la demande et de la baisse des ressources nationales, une politique énergétique adaptée a été mise en place autour des objectifs suivants : (i) le développement des ressources nationales d'hydrocarbures; (ii) le développement des infrastructures énergétiques nationales, de la coopération et de l intégration énergétique régionale afin de garantir l'approvisionnement du pays de manière sûre, continue et à moindre coût; (iii) la poursuite de la stratégie de développement de l utilisation du gaz naturel en 10 De 0,33 Tep/millier Dinar au début des années 90 à 0,30 Tep/millier Dinar en 2000 (Tep : Tonnes équivalent pétrole par rapport au PIB exprimé en Dinars).

14 7 substitution des autres hydrocarbures à l instar du gaz de pétrole liquéfié (GPL) et du gasoil, afin d'augmenter la part du gaz dans la structure de consommation d'énergie du pays de 39,4% en 2001 à 43,9% en 2006 ; et (iv) la promotion de l'efficacité énergétique par la maîtrise, l utilisation rationnelle de l'énergie, le développement des énergies nouvelles et renouvelables et la protection de l environnement. Pour atteindre ces objectifs des mesures d ordre législatif et réglementaire ont été mises en place en vue de la libéralisation du secteur, notamment dans les domaines de l exploration et de la production des hydrocarbures, de la production d électricité et de la maîtrise de l énergie Malgré des avancées positives dans le secteur de l énergie, le sous-secteur de l électricité reste confronté à diverses contraintes que sont notamment : (i) le maintien à un niveau élevé du prix du gaz naturel lié au cours du baril de pétrole 11, (ii) la rigidité de la politique tarifaire 12 et (iii) la vétusté d une partie des réseaux de distribution MT et BT Le secteur tertiaire : au cours de la période , le secteur des services marchands enregistre une forte progression par rapport à la période En effet, il représente environ 39% du PIB sur la période (35,8% sur la période ), enregistre un taux de croissance annuel moyen de 6,63% (contre 4,9%) et contribue au PIB à hauteur de 2,54 points (contre 2,2). Cette évolution s explique en partie par le fait que la Tunisie, peu pourvue en richesses naturelles, a toujours considéré que sa première richesse était le capital humain. Le secteur du tourisme a longtemps été le moteur de ce secteur, mais il reste dépendant des chocs externes 14 et présente quelques faiblesses notamment en matière de qualité de l offre, à savoir un tourisme balnéaire de masse. C est pourquoi un programme de mise à niveau, à l instar de celui de l industrie, a été initié. Ce programme tient également compte du fait que le secteur du tourisme devient de plus en plus capitalistique, alors que la capacité en fonds propres des promoteurs est faible. Les transports et communications s imposent désormais et ont été identifiés comme les secteurs moteurs de la nouvelle économie du savoir Le secteur des transports et communications : la contribution de ce secteur à la croissance économique est passée de 0,78 point de croissance en moyenne sur la période à 1,18 point en moyenne sur la période Cette évolution est soutenue par un accroissement sensible de sa part dans le PIB, 6,83% du PIB en 1990, 8,96% en 2000 et 12,44% en De même, les taux de croissance se sont accélérés, avec une moyenne annuelle de 8,9% sur la période et de 11,5% sur la période , avec une année record en 2005, où le taux de croissance s élève à 15,8% Le secteur des transports représente environ 6% du PIB, répartis respectivement entre les sous-secteurs routier, aérien, maritime et ferroviaire à hauteur de 48%, 30%, 17% et 5%. Le secteur des transports procure à la Tunisie près de emplois directs (soit plus de 4,5% de la population active occupée) qui sont concentrés essentiellement dans le sous-secteur routier (avec plus de 65%). Compte tenu de son rôle clé dans le processus de développement 11 La production d électricité en Tunisie est assurée à plus de 95% à partir du gaz naturel, qui est un combustible propre. Toutefois le prix de près de 55% du gaz naturel utilisé qui provient du gisement de gaz off shore de Gabès, est indexé au cours du pétrole, induisant, suite à l envolée des cours du pétrole, une sensible augmentation des coûts de production et des charges d exploitation de la société tunisienne d électricité et de gaz (STEG). 12 Malgré l ouverture de la production d électricité aux producteurs indépendants qui sont des fournisseurs de la STEG et dont les coûts de production et des ventes sont indexés à l évolution de différents facteurs économiques, notamment le taux de change, les tarifs de la STEG restent administrés par l Etat. De manière structurelle, les prix moyens de vente du kwh sont inférieurs au prix de revient du kwh. 13 Près de 25% des réseaux de distribution MT/BT des principales villes du pays sont vétustes, pouvant causés des incidents et interruptions de fourniture d électricité. 14 Le 11 septembre 2001, l attentat de Djerba en avril 2002, le ralentissement conjoncture internationale et surtout européenne (principale clientèle).

15 8 économique et social du pays, ainsi que dans la stratégie d intégration à l économie mondiale, le Gouvernement tunisien s est engagé, depuis 1997 dans un programme ambitieux de développement du secteur des transports, dont les résultats sont très encourageants. La Tunisie dispose d un réseau routier dense et moderne ( km de routes et de pistes) reliant les différentes régions du pays ; d un réseau ferroviaire qui s étend sur km; de 30 ports de pêche maritime, dont 10 grands ports permettant d abriter les chalutiers, les thoniers, les sardiniers et les unités de pêche côtière 15 ; et de 7 aéroports internationaux 16. Toutefois, pour accompagner la forte croissance économique et sociale retenue pour les années futures, des actions de renforcement des infrastructures et de modernisation sont indispensables. Elles devront à la fois dynamiser le commerce, notamment en développant des destinations mal desservies (Asie, Amérique latine et Afrique Sub-saharienne) et contribuer à la réduction des coûts pour relever le défi de la compétitivité Le secteur des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC) a connu une évolution impressionnante, principalement dans le segment de la téléphonie mobile. En effet, la concurrence est intervenue dès 2002, avec l introduction d un deuxième opérateur. Le nombre d usagers de mobiles pour 100 habitants est passé de 5,7 en 2002 à 54 fin En ce qui concerne l internet, le nombre d usagers a aussi augmenté, passant de 5,2 en 2002 à 8,4 pour 100 habitants fin 2004, mais l évolution est restée lente étant donné le niveau élevé des prix et l existence de goulots d étranglement. De ce fait, la Tunisie reste loin derrière la Malaisie, la Roumanie et même le Maroc, dont les nombres d usagers internet pour 100 habitants en 2004 sont respectivement 39,7; 20,2 et 11,7. Pourtant, le secteur des NTIC est appelé à jouer un rôle de moteur dans la création de richesse. Aussi des actions doivent être prises en faveur d une concurrence accrue et transparente, d une réforme du cadre réglementaire et de la réduction des nombreuses restrictions Le secteur financier : Le système financier tunisien est dominé par le secteur bancaire et caractérisé par une forte implication de l Etat. A l exception du marché des capitaux, qui comprend une liste de 49 entreprises, le système financier est supervisé par la Banque centrale de Tunisie (BCT). Les nombreuses mesures mises en œuvre ont permis d améliorer le cadre institutionnel du système financier, avec l adoption d un cadre réglementaire et prudentiel aux normes internationales, et de mieux répondre à la demande de financement induite par le développement du secteur privé tunisien. En effet, les crédits à l économie ont progressé de 6% en moyenne par an, sur la période La contribution du marché des capitaux reste encore marginale, environ 4% en Le marché des assurances a été profondément restructuré, avec la recapitalisation des entreprises d assurance qui présentaient des déséquilibres et un soutien au renforcement de la supervision du secteur Secteur bancaire : le secteur bancaire est dominé par les banques commerciales qui sont également les actionnaires majoritaires de nombreuses autres institutions financières (sociétés de leasing, fonds commun de placement). Le Gouvernement maintient un contrôle étroit sur les trois plus grandes banques publiques (BNA, BH, STB). Ce secteur souffre principalement du poids élevé des créances douteuses, certes en baisse mais estimées à 20% des engagements bancaires. L assainissement du secteur bancaire est un véritable enjeu pour l amélioration de l environnement des affaires et le financement du secteur privé. Les réformes engagées par les autorités et soutenues par les partenaires au développement 17 ont contribué à la stabilité du secteur 18. Toutefois, l assainissement nécessite encore (i) l amélioration du recouvrement des 15 Ces ports se trouvent à Tabarka, Bizerte, La Goulette, Kélibia, Sousse, Monastir, Mahdia, Sfax, Gabès et Zarzis et sont dotés de tous les services nécessaires à l activité de pêche. 16 Carthage, Monastir, Djerba, Tozeur, Tabarka Gafsa et Sfax. 17 Programmes d appui à la compétitivité : PACI, PACII et PAC III. 18 Financial Sector Assessment Programme (FSAP) conduite par le FMI et la Banque mondiale.

16 9 prêts non performants à travers des radiations des créances classées des banques ou leur transfert à des sociétés de recouvrement, (ii) le rapprochement des ex-banques spécialisées avec des banques privées ; (iii) l amélioration de la transparence et de la sécurité financière et (iv) l amélioration de la stabilité du système bancaire et le renforcement de la compétition et de l innovation Marché des capitaux : au cours de la dernière décennie, le rôle et l efficacité des marchés de capitaux ont été renforcés par diverses mesures, mais le recours des sociétés tunisiennes au marché, au moyen d émissions de titres ou d emprunts obligataires pour lever des fonds propres, demeure limité, malgré de fortes incitations fiscales, notamment la réduction de la taxe des entreprises faisant appel public à l épargne, de 35% à 20%. Les principales contraintes au développement du marché financier sont : le coût du capital, la transparence, l impact de groupes ayant des relations entre eux et des participations croisées, la culture financière et le manque d opérateurs spécialisés, indépendants et préparés à promouvoir des produits nouveaux. Parmi ces contraintes, la plus importante est le coût de la transparence d une émission publique, malgré l adoption de la loi sur la sécurité financière Secteur des assurances : il est animé par 18 entreprises résidentes et 3 sous le régime offshore. Le taux de pénétration du secteur reste faible, 1,82% contre une moyenne mondiale de 8%. L assurance automobile occupe la première place (43% du chiffre d affaires total), suivie de l assurance maladie (17,2%). Au cours des dernières années, le secteur tunisien des assurances s est développé en même temps que l économie, fournissant ainsi une meilleure protection contre les risques non commerciaux, sans toutefois parvenir à stimuler le développement de l épargne institutionnelle. En effet, un secteur des assurances plus robuste et diversifié dans ses approches et ses produits favoriserait le développement des marchés de capitaux en fournissant des ressources à long terme pour les investissements privés Secteur de la santé : la santé bénéficie du soutien politique le plus élevé, tel qu il ressort du Programme Présidentiel. Le budget du Ministère de la Santé Publique est ainsi passé de 212 millions de dinars tunisiens en 1988 à 1 milliard de dinars en Au plan sanitaire, le pays a enregistré d énormes progrès qui se sont traduits par une extension de la couverture sanitaire et une amélioration du niveau de tous les indicateurs. En effet, on estime aujourd hui que 90% de la population se situent à moins de 5 kilomètres d un centre de santé, et l on compte en 2005 un médecin pour habitants, soit l un des taux les plus élevés parmi les pays en développement. Le taux de mortalité générale est passé de 15 en 1966, à 5,3 en Cette évolution est liée à la régression de la mortalité infantile qui a chuté de 138,6 en 1966 à 19,7 en Le ratio de mortalité maternelle est estimé à 50 décès maternels pour naissances vivantes en 2005 et plusieurs maladies transmissibles ont été ou sont en passe d être éradiquées ou contrôlées. De tels progrès ont induit une importante progression de l espérance de vie à la naissance, qui se situe à 73,9 ans en 2005 contre 51,1 ans en Ce secteur bénéficie également, en plus des ressources de l Etat, du soutien technique et financier des agences spécialisées du Système des Nations Unies, de la communauté des principaux bailleurs de fonds et de la coopération bilatérale Des défis persistent : la Tunisie fait face à des besoins sanitaires nouveaux qui nécessiteront i) un renforcement du système de protection financière des familles, qui supportent déjà 53,6% des dépenses de santé et dont les charges vont augmenter en raison de l amélioration de l espérance de vie et du nombre de patients atteints de maladies chroniques ; ii) une protection de l accès des plus pauvres aux soins de santé, en raison du risque de sélection adverse des filières de protection sociale qui pourrait amener les prestataires de soins privés à n accueillir que les patients fortunés ; iii) une décentralisation plus poussée du système de santé et une responsabilisation plus grande des prestataires de soins, le développement d un

17 10 schéma directeur national de santé clarifiant la localisation et le niveau des investissements futurs et ; iv) un renforcement du système d information pour s adapter aux transitions épidémiologiques et démographiques en cours dans le pays Secteur de l éducation : Elément essentiel de la politique éducative du Gouvernement, le droit fondamental à l éducation de tous les Tunisiens sans discrimination a été réaffirmé par la Loi d orientation de l éducation et de l enseignement scolaire de juillet 2002 qui consacre l éducation comme «une priorité nationale absolue». Cette Loi prévoit un enseignement gratuit et obligatoire pour tous les enfants de 6 à 16 ans et l interdiction de l exclusion scolaire 19. La politique éducative du Gouvernement s inscrit dans une vision stratégique de développement économique et de transformation sociale devant contribuer à l émergence de la société du savoir. Les résultats enregistrés sont probants, avec notamment un taux de scolarisation primaire de 99,2% et une parité filles/garçons pour les cycles primaires et secondaires L ambition des autorités tunisiennes est de mettre l école tunisienne aux normes des systèmes éducatifs les plus performants, y compris les systèmes européens. Au regard de cet objectif, les efforts doivent être redoublés pour lever un certain nombre de contraintes, notamment le fort accroissement des effectifs, évalué à 80% 20 pour l enseignement secondaire sur la période 2000/2010, les disparités géographiques en matière d accès 21 et la qualité et la pertinence des enseignements pour assurer une meilleure adéquation entre l école et la vie active. 2.4 Questions transversales prioritaires De bonnes pratiques de gestion des finances publiques : L étude sur la gestion des finances publiques et des pratiques comptables du secteur public «CFAA» de la Banque mondiale indique que le système tunisien de finances publiques est régi par un cadre légal et réglementaire très élaboré, dont la mise en œuvre est de bonne facture 22. Par ailleurs, depuis 2005, le Gouvernement a lancé la budgétisation par objectifs au sein des trois ministères pilotes que sont l Education, la Santé et l Agriculture Un bon classement en matière de corruption : selon l organisation «Transparency International», l indice de perception de la corruption (ICP) 23 s établit en 2005 à 4,9, sur une échelle de 0 à 10, plaçant la Tunisie au 43 ème rang sur 158 pays. Cet indicateur reste relativement stable sur la période Au niveau du continent africain, la Tunisie occupe la deuxième place derrière le Botswana (32 ème ), suivie de l Afrique du Sud (46 ème ). 19 Cette loi consolide les acquis des réformes antérieures et constitue une importante étape dans la réalisation effective d un vaste programme de réforme intitulé «Ecole de demain» La stratégie de ce programme vise à : (i) placer l élève au centre de l action éducative ; (ii) utiliser les technologies de l information et de la communication dans l enseignement et l apprentissage ; (iii) professionnaliser les enseignants ; (iv) valoriser l école et améliorer son statut ; (v) appliquer le principe d équité ; et (vi) moderniser le système éducatif et en augmenter le rendement grâce notamment à l approche par les compétences. 20 Cette croissance résulte de la conjugaison de plusieurs facteurs tels que l amélioration des taux de promotion scolaire et la généralisation de l accès (estimation du ministère de l éducation). 21 D une part entre l ouest du pays et les zones côtières situées à l est et qui sont mieux loties, et d autre part entre zones rurales et urbaines. A titre de comparaison, le taux brut de scolarisation au secondaire variait de 55,4% à Kairouan en 2002 contre 91,2% à Kébili. Le taux de réussite au BAC en 2003 variait entre 65,3% dans le gouvernorat de Béja et 84,8% dans le gouvernorat de Sfax. 22 D après le rapport 2004 : «la pratique des acteurs du système des fiances publiques est à la hauteur de son cadre juridique». 23 L Indice de Perceptions de la Corruption de TI est une enquête composite, qui reflète les perceptions d hommes d affaires et analystes pays, résidents ou non-résidents. L Indice est basé sur 16 sondages différents de 10 institutions indépendantes. Pour être inclus dans l IPC, un pays doit apparaître dans au moins trois sondages. 7 sources ont été utilisées pour la Tunisie en 2004, 4,9 en 2003 et 4,8 en 2002.

18 Gouvernance, un bon classement au niveau régional : sur la base des deux grandes composantes de la gouvernance que sont la qualité de l administration publique et l obligation de rendre compte, la Tunisie affiche des scores supérieurs à la moyenne des pays de la région du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord 25. Toutefois, les statistiques du programme de gouvernance dans la région arabe, POGAR 2002 du PNUD mettent en exergue des domaines d améliorations, comme la qualité de la régulation (contrôle des prix, contraintes au commerce extérieur et au développement des affaires) et la responsabilisation. Figure 3 : Indicateurs de gouvernance Programme de gouvernance dans la région arabe (POGAR, PNUD ) Corruption Respect des lois Responsabilisation Qualité de la régulation Stabilité politique Tunisie Maroc Algérie Efficacité du gouvernement Marché du travail : le Gouvernement a mis en place une politique active d emplois, notamment dans le cadre de la lutte contre le chômage. Toutefois, le marché du travail en Tunisie se caractérise par des écarts importants entre l offre et la demande d emploi, le décalage entre les profils des demandeurs d emploi et les profils recherchés par les entreprises, ainsi que les rigidités du Code du travail. Encadré 2 : Les politiques d emploi en Tunisie Les politiques d emploi se caractérisent par une intervention directe des pouvoirs publics pour aider les chômeurs et les primo-demandeurs d emploi à s insérer dans le marché du travail. Leurs coûts s élèvent à hauteur de 1 à 1,5% du PIB par an. Plus de 65% des dépenses concernent les emplois subventionnés et la création d emplois (il s agit essentiellement de l appui au travail indépendant et la création directe d emplois). Les dépenses ciblées sur les jeunes (stages formation-insertion, formation professionnelle) représentent environ 28% du total des dépenses. Plusieurs intermédiaires interviennent dans la mise en œuvre des politiques. (1)- les intermédiaires chargés directement du marché de l emploi : l Agence Nationale de l Emploi et du Travail Indépendant (ANETI) et la Direction Générale de l Inspection du travail ; (2)- les institutions de financement des programmes d emploi : la Banque tunisienne de Solidarité (BTS), le Fonds National de l Emploi (FNE 21-21) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS); (3)- les institutions de formation professionnelle : l Agence tunisienne de Formation Professionnelle (ATFP) et les écoles de formation professionnelle dans l hôtellerie et la santé publique, les centres de formation professionnelle dans l agriculture et la pêche et les centres privés de formation professionnelle Les politiques d emploi en Tunisie présentent des limites : en dépit des nombreuses interventions en matière d emploi, le taux de chômage reste élevé et inégalement réparti sur le territoire comme entre les populations. Ainsi, les avantages accordés sont inégalement répartis au sein de la population ciblée, à savoir les jeunes, notamment les jeunes diplômés, alors que la majorité des chômeurs ont une éducation secondaire ou primaire. Les autres catégories de la population-cible, comme les travailleurs licenciés et les travailleurs désavantagés ou à risque, profitent peu des dépenses d encouragement à l emploi. La formation profite essentiellement aux grandes entreprises, alors que l accent est mis sur le développement des petites et moyennes entreprises (PME/PMI). La plupart des intermédiaires sur le marché du travail sont concentrés dans les zones urbaines, alors que le taux de chômage est plus élevé dans les zones rurales, en particulier la région Nord Ouest Approfondir les réformes de la législation du travail : des réformes ont été engagées en matière de législation du travail, promouvant le dialogue social à tous les niveaux et consolidant ainsi le consensus et la solidarité entre les partenaires sociaux. Ces réformes, visant 25 cf. Gouvernance dans la région MENA, Banque mondiale

19 12 l adaptation du Code du travail au nouveau contexte économique et social, ont contribué à accroitre la flexibilité du marché du travail 26. Toutefois, les difficultés de licenciement constituent encore un frein à la création d emploi et à l investissement Intégration régionale : l ouverture de l économie nationale à travers l élargissement et la diversification des relations de partenariats et la conclusion d accords de libre échange sont une constante de la politique économique tunisienne. De par sa situation géographique, la Tunisie s inscrit dans une dynamique d intégration maghrébine, arabe, africaine et européenne. Depuis 1989, date de la création de l Union du Maghreb arabe (UMA), la Tunisie s est engagée fermement dans une intégration politique et économique des pays membres. La Tunisie est membre de l Union africaine. Elle a été le premier pays non européen à signer l accord d association avec l Union européenne le 17 juillet 1995 et a intégré l OMC le 29 mars Une intégration à plusieurs vitesses : depuis la signature de l accord d association avec l Union européenne, la Tunisie a mis en œuvre de nombreuses réformes et mesures, notamment dans le cadre de la mise à niveau, afin de s apprêter pour le 1 er janvier 2008, date d entrée en vigueur de la zone de libre échange. Cet évènement est un réel défi pour la Tunisie, dont les échanges sont concentrés à hauteur de 80% sur l Europe. Par contre, pour ce qui est de l UMA, les blocages politiques n ont pas permis aux pays membres de créer une zone prospère d échanges commerciaux. Les relations commerciales de la Tunisie avec les pays membres ne représentent qu un très faible pourcentage de ses échanges, 5% de ses exportations et 4% de ses importations. Cette faible intégration sous-régionale (commerce, infrastructures et services) réduit l attractivité de la Tunisie en matière d investissements, notamment étrangers (IDE) Population : Au terme du recensement général d avril 2004, la population tunisienne s établit à personnes. Elle est estimée à 10,1 millions en Le taux de croissance de la population s est fortement contracté et atteint 1,1% en 2005, après s être établit à 1,21% en moyenne annuelle sur la période et 2,35% la décennie précédente. Cette évolution est attribuable au succès enregistré par le programme de planification familiale qui a permis de réduire sensiblement l indice de fécondité (ISF), qui est passé de 4,7 enfants par femme en 1984 à 1,9 enfants par femme en Selon certains experts, cet indice pourrait encore baisser et s établir à 1,66 sur la période , compte tenu notamment de la forte scolarisation des filles, de l augmentation de l âge au premier mariage, de la contraception féminine et du chômage. Cette tendance à la baisse de l ISF, qui a contribué à l amélioration du revenu par habitant, pose toutefois quelques problèmes à moyen long terme, à savoir une population en âge de travailler de plus en plus nombreuse, soit des tensions sur le marché du travail ainsi qu une population croissante de personnes âgées, soit plus de retraites à distribuer. Le taux d urbanisation s est renforcé pour atteindre 64,8% en 2004 contre 61% en 1994, en raison de l'exode vers les grandes villes essentiellement pour raison d'emploi et de regroupement familial. A lui seul, le gouvernorat de Tunis compte 20% de la population pour une superficie de 2% de l'ensemble du territoire. La population active occupée s élève à 3,3 millions en 2005 (soit 29% de la population totale) contre 2,32 millions en Les femmes représentent 26% de la population active. Par contre, ces dernières sont comparativement plus touchées par le chômage, puisqu elles représentent 48% des chômeurs en 2004, contre 35% en Cette évolution traduit l arrivée massive des femmes sur le marché du travail, notamment due à hausse de leur niveau d instruction. En effet, la proportion des femmes ayant un niveau secondaire et plus est passée de 22% en 1994 à 35,6% en Elles ont porté principalement sur les questions suivantes: organisation du dialogue social dans l'entreprise, au niveau sectoriel et national, règlement des conflits collectifs du travail, juridictions professionnelles, inspection du travail et pénalités, santé et sécurité au travail, emploi, salaires, ainsi que la ratification de conventions internationales importantes pour s insérer dans l'évolution de la législation internationale du travail. 27 FMI (article IV) et Banque mondiale

20 13 Encadré 3 : Pyramides des âges de la Tunisie (en milliers) Années : La transition démographique s est opérée rapidement. La taille moyenne des familles est passée de 5,16 membres en 1995 à 4,53 en 2005.La déformation de la pyramide au cours du temps indique un succès des politiques de planning familial mises en œuvre. Toutefois, cette déformation des pyramides des âges met en exergue le poids croissant des populations en âge de travailler, dans un contexte de tensions sur le marché du travail Parité homme-femme : la Tunisie est un des pays du continent les plus actifs en matière de plaidoyer pour l égalité hommes-femmes et défend fortement ces positions sur la scène internationale 28. Comme en témoigne les nombreux instruments institutionnels mis en place 29, la Tunisie fait figure de leader en matière d égalité hommes-femmes 30 grâce au Code du Statut Personnel qui s est avéré particulièrement novateur et dont le cinquantenaire a été fêté en Cependant, outre les changements opérés au sein du Ministère, qui ne sont pas nécessairement signes d un renforcement de ses prérogatives en matière de genre 32, quelques discriminations demeurent comme l a signalé le Rapport conjoint soumis en juin 2002 au Comité sur l élimination de la discrimination à l égard des femmes (CEDEF) 33. Le traitement des violences envers les femmes vient de recevoir une réponse institutionnelle à travers un projet conjoint Tuniso-espagnol (ONFP et AECI) «Egalité de genre et prévention des violences à l égard des Femmes» qui vise à influencer les politiques publiques et à former les intervenants. 34 Par ailleurs, le Plan d Action National pour la Femme rurale engagé depuis 1998 et réformé en 2001, notamment suite à une plus large couverture du microcrédit, est arrivé à des résultats mitigés. Néanmoins le programme présidentiel a ouvert des perspectives en proposant que son financement soit effectué à 28 La Tunisie a occupé en 2006 la Présidence du Conseil Exécutif de l Organisation de la femme Arabe et s est engagée à offrir le prix pour la 1 ère session du programme visant le redressement de l image de la femme dans les médias, souhaite finaliser le programme de collecte et de diffusion des données engagé depuis 2004 et renforcer l ouverture de l Organisation sur son environnement méditerranéen et africain. Le pays entend d ailleurs faire profiter ce ses avancées en matière de genre le continent africain grâce à une plus grande diffusion des formations en genre dispensées par le CREDIF sur le continent. En outre 15 tunisiennes siègent ou président dans les instances internationales dont 8 onusiennes. 29 Prix du Président de la République en faveur de la Promotion de la Femme Rurale, Mécanisme d appui aux Initiatives Economiques des Femmes, Prix du Président de la République pour la Promotion de la Famille. 30 ISDH est ainsi de 0,743 et atteste d une faible disparité hommes-femmes. 31 Le code a ainsi aboli la polygamie, institué le divorce judiciaire, fixé l âge minimum au mariage à 17 ans pour les filles sous réserve de leur consentement et attribué à la mère en cas de décès du père, le droit de tutelle sur ses enfants. 32 Le MAFFEPA ancien secrétariat d Etat attaché au 1 er Ministre est le résultat de diverses mutations : transformé en Ministère des Femmes et de la Famille délégué au Premier Ministre puis devenu Ministère autonome il s est ensuite vu adjoint l enfance et depuis 2004 les personnes âgées. Ainsi le portefeuille des femmes est- il devenu une simple direction parmi les quatre autres directement liées à la famille. 33 L inégalité successorale perdure puisque à parenté égale et sauf exception, l homme reçoit le double de ce que reçoit la femme ; l épouse non musulmane ne peut hériter de son mari musulman ; les violences à l endroit des femmes ne sont pas reconnues et pénalisées. 34 Il aurait été intéressant d impliquer la police étant donné sa place dans la chaine prévention/répression.

21 14 partir des budgets des Conseils Régionaux et a l avantage de porter le «mainstreaming» du genre sur le plan budgétaire mais aussi régional. La présence des femmes dans les instances décisionnelles demeure encore inférieure à l objectif présidentiel fixé à 30%, la participation des femmes varie dans ces domaines entre 8,5 % parmi les chefs d entreprise, 23 % dans la fonction publique à 26% parmi les élus. Conscient de ces difficultés, le CREDIF 35 s est engagé dans un vaste programme «Femmes cadres, leadership et prise de décisions» qui après avoir touché 21 gouvernorats doit s étendre à l ensemble du pays, à raison de 3 à 4 sessions annuelles, ciblant une vingtaine de femmes et désormais ouvert aux hommes En matière d éducation, les disparités hommes-femmes sont en faveur des femmes dans le supérieur (57,2%) et le secondaire (56,6%) mais l analphabétisme féminin, qui est un handicap sur le marché du travail, demeure élevé (31%), en particulier en milieu rural où nombre de femmes ne connaissent toujours pas leurs droits. En matière d emploi 36, l inscription des femmes dans la population active est encore relativement faible (26,6%) et volatile car la moitié de cette force de travail se compose de ans, i.e. majoritairement célibataires 37. De plus, 75,9% des femmes qui travaillent le sont dans les secteurs manufacturiers (textile et confection) et les services, à des postes marqués par la précarité, l irrégularité et les faibles rémunérations et sont occupés en majorité par des femmes ayant une ancienneté de plus de 7 ans. A contrario, les professions stables et protégées ne concernent que 22,3 % des femmes. Enfin, si la perception de l activité est très variable selon le type de travail occupé 38, l activité est évaluée par 65,7% des femmes mariées comme influant positivement leur vie de couple VIH/SIDA et maladies transmissibles : la situation sanitaire est retracée selon une périodicité régulière par le système de surveillance des maladies transmissibles régi par la loi du 27 juillet 1992 qui impartit aux médecins et aux biologistes l obligation de la déclaration des cas et des décès y afférents. Elle fixe également la liste des maladies à déclaration obligatoire (MDO) dont le nombre est passé à vingt-sept en raison de l élargissement à de nouvelles pathologies, telles le SIDA et les infections uro-génitales. En ce qui concerne le VIH/SIDA, le Ministère de la santé Publique a relevé une stabilité, avec 70 nouveaux cas recensés chaque année 39. Le décret du 13 décembre 1993 stipule, par ailleurs, que certaines maladies sont à déclaration rapide. Il s agit notamment de la fièvre jaune, de la rougeole, de la tuberculose, de la poliomyélite, du paludisme, de la bilharziose, de la méningite et des toxi-infections alimentaires Les maladies transmissibles sont, dans leur ensemble, relativement bien maîtrisées, comme l indiquent les statistiques des MDO, qui constituent un indicateur fiable et représentatif. Cette évolution favorable est reflétée par la forte baisse du taux de mortalité. Durant la dernière décennie, le nombre des MDO a chuté de cas (début des années 90) à (fin des années 90), soit une baisse de 60,4%. Le taux d incidence s établit donc à 109,9 pour habitants. Cette évolution tendancielle, qui témoigne des succès remportés par la 35 La stratégie de cette institution de recherche et d études sur les femmes vise à élargir son champ d action à la production de données mais peut s avérer durablement compromise par le manque de compétences humaines en la matière. 36 Source : La femme tunisienne, acteur de développement régional. CREDIF World Bank Le recul de l âge moyen au mariage étant de 32 ans pour les hommes et 29 ans pour les filles explique en partie le phénomène mais le célibat des ans (15.5% pour les femmes et 19.5 % pour les garçons) atteste d une difficulté grandissante à contracter des unions en particulier pour les femmes issues du milieu rural ayant interrompues très jeunes leur scolarité pour soutenir leur famille dans les travaux domestiques ou pour apporter un revenu supplémentaire au ménage de leurs parents. Par ailleurs ce recul de l âge moyen au mariage traduit le souci des jeunes ménages à assurer un cadre matériel à leur union avant l arrivée du premier enfant. 38 Travail repère identitaire pour les cadres supérieurs et assimilées, travail opportunité d échanges sociaux pour les professions intermédiaires ou travail dicté par la nécessité économique. 39 L ONUSIDA est entrain de monter une étude qui portera sur les comportements de certains groupes cibles à travers le pays.

22 15 Tunisie dans la lutte contre les grands fléaux, peut être illustrée avec les cas de la fièvre typhoïde et de la tuberculose. Ainsi, l incidence de la fièvre typhoïde est passée de 8,7 cas pour habitants en 1976, à 3,6 en 1994 et à 1 cas en 2000 et l incidence de la tuberculose est passée de 48,8 pour habitants en 1976 à 21,4 en L incidence des MDO est très variable d une région à l autre. Cette baisse du taux d incidence varie entre 16% et 70%. Elle dépend vraisemblablement des maladies sévissant dans la région, mais aussi des capacités de diagnostic, de traitement et de la vigilance des équipes à détecter et à déclarer les cas. Ainsi le taux d incidence régional moyen, pour l ensemble de la Tunisie, est de 109,91 pour , mais certaines régions enregistrent des taux d incidence plus élevés que le niveau moyen national, reflétant les disparités entre les zones géographiques, particulièrement l Ouest et le Sud. Il s agit du Sud Ouest (313,73), du Sud Est (180,63), du Centre Ouest (127,75) et du Centre Est (108,10) Le succès rencontré dans la lutte contre les grandes endémies traditionnelles est indéniable. Il tient, pour une part, au volontarisme de l Etat qui a mobilisé les ressources nécessaires au développement des soins de base, et qui a maintenu ses engagements envers les priorités du secteur et, d autre part, à une approche «par programme» dont l efficacité est connue en termes de gestion des moyens et d efficience. Cependant, l expérience de la Tunisie en matière de planification familiale montre que la pérennité ne peut être définitivement acquise à travers une telle approche verticale et que d indispensables progrès restent à accomplir du point de vue de l intégration des soins. Enfin, la transition épidémiologique conduit à redéfinir la nature et le contenu de l activité des services de première ligne dans le cadre du fonctionnement global du système de santé Environnement : En Tunisie, le coût de la dégradation de l environnement est estimé à 2.1% du PIB par an, le plus bas parmi les pays du Maghreb. Les progrès des dernières années sont caractérisés par une mobilisation de presque toutes les ressources en eau grâce à une infrastructure hydraulique intégrée qui commence à prendre en considération les besoins écologiques, ainsi que par la généralisation de l accès à l eau potable pour presque 100 % de la population urbaine et 80% de la population rurale. L assainissement dessert 71% de la population urbaine, le taux de couverture de la collecte des déchets ménagers est estimé à 95% en milieu urbain. La mise en place d instruments d incitations financières et de subventions pour la protection environnementale a contribué à ces progrès. Depuis 2000, avec la mobilisation de la quasi-totalité des ressources en eau, la Tunisie est passée d une politique de gestion de l offre à une politique axée sur la gestion de la demande Les problèmes préoccupants de l état de l environnement concernent principalement la rareté et la fragilité des ressources naturelles, car la Tunisie a atteint ses limites en mobilisation de la ressource en eau et de la terre. En effet, l agriculture tunisienne exploite des terres marginales et fragiles. Cette mobilisation quantitative des ressources naturelles, plus de 84% de l eau est utilisée par l agriculture, répond à une demande alimentaire croissante. Si les pratiques actuelles dans l agriculture s intensifient encore plus, des nappes phréatiques risquent une salinisation irréversible et les sols risquent l empoisonnement par un excès de produits chimiques Face à ce constat, des décisions importantes ont été prises au niveau institutionnel et réglementaire en Toutefois, les politiques environnementales restent encore, dans leur 40 Par décret N 2317 de 2005 il a été créé, au sein du Ministère de l'environnement et du Développement Durable, l'agence Nationale pour la Gestion des Déchets (ANGED). La loi du 15 août 2005 portant sur la création d un système de maîtrise de l énergie ainsi que le décret n du 22 août 2005 fixant les taux et les montants pour la maîtrise de l énergie sont entré en vigueur. Le décret n , relatif à l étude d impact sur l environnement, améliorant la loi de l année 1991 a été ratifié.

23 16 grande majorité, indépendantes les unes des autres. En outre, si les appréciations qualitatives et quantitatives des impacts sur l environnement et les ressources naturelles sont généralement bien cernées d un point de vue technique, l identification d instruments financiers, la capacité d analyse (coûts-bénéfices, études stratégiques environnementales et sociales, etc.), la participation du public dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques sectorielles peuvent être améliorées Face aux mutations technologiques et sous-jacentes à une économie toujours plus compétitive et créatrice d emplois, le cadre politique et institutionnel devra s adapter. L utilisation renforcée de mécanismes incitatifs, une meilleure intégration des objectifs de croissance économique à la gestion durable de l environnement, une meilleure coordination intersectorielle et un rôle accru des municipalités, des autres organisations locales et de la société civile dans la gestion des problèmes environnementaux seront des éléments importants à approfondir Participation : le pays compte associations dont 66% sont des associations culturelles et artistiques. Cinq unions nationales jouent le rôle de partenaires sociaux et bénéficient de soutiens financiers et politiques leur permettant de mener des actions d importance. Mis à part les unions, quelques entités sont sollicitées pour participer au développement en qualité de prestataires de services et soutenues par le Centre d Information de Formation, d Etudes et de Documentation sur les Associations (IFEDA). La plupart des organisations de la société civile (OSC) militant pour les droits de l Homme sont juridiquement reconnues et leurs idées sont entendues voire explorées, comme cela se produit par exemple pour certaines associations féminines. Des programmes d action participatifs sont désormais en place au niveau municipal, mais la sensibilisation et la facilitation jouées par les gouverneurs n étant pas systématique, l amélioration des pratiques publiques est encore peu perceptible en matière de travail de proximité mené auprès des populations cibles. 2.5 Questions de pauvreté et questions liées au contexte social Incidence de la pauvreté : le dynamisme de l économie tunisienne a profité au citoyen, avec une nette amélioration du niveau de vie en Ainsi, le PIB par habitant en 2005 est de dollars EU (3.503 TND) contre dollars EU (1.950 TND) en Le PNUD observe également une réduction sensible de la pauvreté en termes monétaires, la population vivant avec moins de 2 dollars par jour représentant 4% de la population en Tunisie, contre 6,7% en 1990 et 22% en Cette amélioration du niveau de vie s est accompagnée de progrès sociaux notables, en matière d espérance de vie, de santé, d alphabétisme, etc. Avec un indice de développement humain (IDH) de 0,753 en 2005, la Tunisie se place au 89 ème rang mondial, dans le groupe des pays à «développement moyen». Compte tenu de l évolution de ces performances économiques et sociales, la Tunisie figure parmi les pays qui réussiront à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement Poches de pauvreté : au-delà de ces bons résultats, en termes de développement social et de réduction de la pauvreté, des poches de pauvreté subsistent, qui nécessitent une attention particulière. En terme spatial, les régions rurales enregistrent des performances en dessous de la moyenne nationale, même s il existe de fortes disparités au sein même des zones rurales, entre les régions bien dotées en ressources naturelles et les régions écologiquement fragiles, comme le Nord Ouest (montagneux et forestier) et le Sud Ouest. La gravité et l incidence de la pauvreté varient aussi sensiblement selon la région, avec un fort contraste entre le Nord et les régions côtières plus riches, d une part et les zones du sud et du centre d autre part. La pauvreté, en zone rurale, touche les familles sans terres qui vivent à la périphérie des centres habités, les travailleurs journaliers, les analphabètes, les petits exploitants de l agriculture pluviale, les femmes et les jeunes, en général de par leur manque d'autonomie économique et leur absence des processus de décision. Dans le cadre du XI ème plan, la création de pôles de rayonnement

24 17 devraient permettre de fixer les jeunes ruraux dans leur région d origine grâce à une meilleure articulation de l artisanat aux innovations technologiques et à la création artistique. Encadré 4 : Objectifs de développement pour le millénaire : les progrès accomplis Objectif 1 : Réduire l extrême pauvreté et la faim Population vivant avec moins de 1 dollar par jour (%) Prévalence de la malnutrition chez les enfants (% enfants de moins de 5ans) Objectif 2 : Assurer l éducation primaire pour tous Taux net de scolarisation dans le primaire Taux d alphabétisme (15-24 ans) Objectif 3 : Promouvoir l égalité des sexes et l autonomisation des femmes < < But Rapport filles/garçons dans l enseignement primaire et secondaire (%) Proportion des sièges occupés par les femmes au Parlement national (%) Objectif 4 : Réduire la mortalité des enfants Taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans (pour 1000) Taux de mortalité infantile (pour 1000 naissance vivante) Objectif 5 : Améliorer la santé maternelle Taux de mortalité maternelle (pour naissances vivantes) Proportion d accouchement assistés par du personnel de santé (% du total) Objectif 6 : Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et autres maladies Prévalence du VIH/SIDA Incidence de la tuberculose (pour individus) Objectif 7 : Assurer un environnement durable Accès à une source d eau meilleure (% population) Accès à un meilleur système d assainissement (% population) Sources : Banque mondiale, Unicef Perspectives économiques à moyen terme et environnement externe Principales contraintes à la croissance durable : En dépit de nombreuses avancées économiques et sociales, l économie tunisienne présente encore des vulnérabilités. Les principales insuffisances relevées s articulent autour du niveau de la dette extérieure, de la faiblesse du système financier, de la faible élasticité de l emploi, de l insuffisance des investissements privés et de la dépendance aux aléas climatiques La réduction de la dette extérieure est une priorité : le taux d endettement public de 58,4%, de même que le poids de la dette publique extérieure affectent l économie tunisienne, aussi bien en termes de ressources (coût global des engagements) que de risque 41 (volatilité des engagements). Les efforts en matière de consolidation de la dette et l utilisation d une partie des recettes de privatisation pour effectuer des remboursements anticipés devraient permettre de réduire ce fardeau La faiblesse du système financier tunisien constitue un frein à la croissance à travers le renchérissement des coûts du capital et une allocation non efficiente des ressources. L intégration du secteur financier tunisien au marché international ne pourra être envisagée qu après avoir remédier à ses faiblesses, principalement le niveau élevé des prêts non performants. Les réformes doivent être accélérées et approfondies. 41 Les tests de vulnérabilité de la dette indiquent que le service de la dette est sensible aux fluctuations des monnaies

25 Une croissance économique peu créatrice d emploi : la Tunisie est confrontée à un enjeu majeur, à savoir la réalisation d une croissance forte et durable entrainant la création d emplois, dans un contexte d augmentation rapide de la population active. Sur la période , la croissance économique, relativement soutenue (4,5% par an en moyenne) n a pas généré suffisamment d emplois pour résorber sensiblement le chômage. Le nombre de création d emplois est resté relativement stable sur la période ( en moyenne par an), tandis que la croissance enregistrait une évolution plus erratique, reflétant celle de l investissement La promotion de l investissement privé s essouffle : l évolution de l investissement au cours du X ème plan a montré les limites des réformes mises en place, avec une contribution de l investissement privé en deçà des objectifs et un niveau d investissement sensiblement constant sur la période. La hausse de 2005 s explique par celle des services et dans une moindre mesure des équipements collectifs. Cette évolution qui confirme la transition économique de la Tunisie en faveur du secteur tertiaire reste modérée au regard de ses atouts, notamment le niveau élevé de qualification de la main d œuvre. L amélioration de la qualité du cadre réglementaire 42 régissant les affaires et de manière générale de l environnement des affaires est indispensable. Figure 4 : emplois et croissance (en %) Encore une dépendance aux aléas climatiques : les aléas climatiques, comme la période de forte sécheresse en , pourraient affecter la production agricole, entrainant une pression sur la demande alimentaire et l approvisionnement des agro-industries, et ainsi influencer négativement la balance commerciale et le revenu des ménages. Conscient de cette dépendance, le Gouvernement a lancé une étude stratégique sur la gestion des périodes de sécheresse. D ores et déjà, des programmes visant à diversifier la production agricole et à renforcer les systèmes d irrigation permettraient d atténuer ces risques Des perspectives optimistes : les perspectives économiques à moyen terme de la Tunisie sont optimistes et confirment les bonnes performances enregistrées au cours des trois dernières années. Les taux de croissance projetés pour la période par la Tunisie comme les institutions internationales 43 sont de l ordre de 6% et plus par an, l inflation reste maitrisée (3% par an) et la position extérieure s améliore. Ses perspectives prennent en compte l impact négatif de la fin des AMF et reposent sur différentes hypothèses dont un prix mondial du baril de 60 dollars US en 2006, qui pourra être révisé à la hausse lors de la Loi de Finances complémentaire, une certaine atonie de la demande européenne et des recettes de privatisations qui pourraient contribuer à réduire sensiblement l endettement extérieur de la Tunisie Figure 5 : Répartition sectorielle de l'investissement (en milliers de dinars) Taux de chomage Taux de croissance Investissements (évolution) Equiements collectifs Services Industries non manufacturières Industries manufacturières agriculture et pêche 42 Simplification des procédures administratives, suppression des autorisations préalables, amélioration du système fiscal pour plus d efficacité par le renforcement de la TVA, la rationalisation des avantages fiscaux et l élargissement de l assiette fiscale. 43 Prévisions économiques Tunisie, Article IV FMI, et autres institutions de recherches (EIU, IFF)

26 Une volonté politique affirmée : le Gouvernement a toujours affiché sa détermination à renforcer les fondements d une croissance solide et durable et permettant de résorber le chômage. Les nombreuses mesures et réformes structurelles, déjà mises en œuvre en sont une bonne illustration 44. Le volontarisme politique continuera de jouer un rôle important dans la réalisation des performances à moyen-terme. 2.7 Climat des affaires et questions affectant le secteur privé La Tunisie figure parmi les bons élèves des pays émergents : elle est classée au 80 ème rang du rapport de la Banque mondiale Figure 6 : Indicateurs de facilité de réalisation des affaires (Doing business 2007) et à la 30 ème (Doing Business 2007, Banque Mondiale) 300 place en termes de compétitivité par le Forum économique mondial de Davos, 250 après avoir occupé la 40 ème en Au plan africain, la Tunisie occupe 150 désormais la première place devant 100 l Afrique du Sud et le Botswana. Ces 50 résultats s expliquent par les 0 créer une créer une gérer les gérer les difficulté de difficulté nombreuses initiatives en faveur du entreprise ent reprise permis permis licenciement d'embauche (jours) (procédures) administrat ifs administ rat if s (procédures) (jours) développement du secteur privé. Ainsi, Tunisie Maroc Algérie Egypte la Tunisie a enregistré des améliorations dans la création d entreprises, la facilité de cessation d activité et l application légale des contrats. Le minimum de capital requis pour démarrer une affaire a été réduit du dixième par rapport à avant. Le nombre de documents administratifs pour l export est de 5 et l enregistrement de la propriété nécessite 5 procédures. Le guichet unique de l Agence de la promotion des investissements (API) a fortement contribué à ces améliorations. Toutefois, malgré ces réformes et un dispositif d appui aux entreprises relativement développé, le niveau des investissements privés reste faible Environnement des affaires, investissement et compétitivité de l entreprise s inscrivent comme priorités du XI éme plan. Les autorités entendent poursuivre et renforcer les efforts engagés en matière d amélioration de l environnement des affaires. Ainsi, la libéralisation des services sera graduelle, les négociations avec l UE débutant en Pour ce qui est de la facilitation de l accès au crédit des sociétés résidentes, l Etat a mis en place de nombreux mécanismes (organismes de garanties, banques des PME, mercredis de l entreprise, etc.), dont les effets positifs commencent à se faire sentir 45. La Loi de finance 2007 est marquée par de nombreuses mesures en faveur de l emploi, la simplification des procédures et l allègement des charges fiscales 46. Au niveau du commerce extérieur, compte tenu des délais moyens nécessaires pour le dédouanement des marchandises, estimés à 9 jours pour les importations (contre 3,5 en Pologne et 5,6 en Turquie) et 5 jours pour les exportations, le Gouvernement a retenu l élaboration d un plan directeur ramenant les délais de dédouanement des marchandises à moins de 24 heures à partir de la date de présentation des déclarations 44 On peut citer entre autres l'approfondissement de l'intégration économique, à travers la simplification du système tarifaire (notamment la réduction du nombre de tarifs douaniers (de 54 à 17) et le rapprochement des droits de douanes appliqués aux produits provenant des nations les plus favorisées à ceux en vigueur dans le cadre de l'accord d association avec l Union européenne), l'amélioration du climat des affaires à travers le renforcement de la transparence et de la prévisibilité du cadre réglementaire et la réforme du système financier, notamment l'assainissement des banques de développement, la promulgation d'une loi sur la consolidation et d'une loi contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme, et l'amélioration de la supervision bancaire. 45 Les sociétés non résidentes, quant à elles, n ont qu accès aux crédits de court terme. Néanmoins, les extensions sont plus nombreuses que les créations, signe de confiance dans le pays. Pour 2006, on compte 201 entreprises nouvelles à participation étrangère et 239 extensions. 46 Réduction de 35 à 30% de l impôt sur le bénéfice des sociétés, augmentation de la restitution du crédit de la TVA de 50 à 100%, augmentation du taux de traitement électronique des déclarations douanières de 40 à 80%, etc.

27 20 douanières qui s y rapportent. D autres actions devront être engagées au cours du plan pour répondre aux préoccupations du secteur privé 47, qui s articulent notamment autour de la qualité des services de télécommunications (contraintes de coûts, qualité et disponibilité), des difficultés de licenciement compte tenu de la rigidité du Code du travail, et des restrictions frappant la participation majoritaire étrangère au capital Vers une plus grande libéralisation : l amélioration du climat des affaires est une condition nécessaire à l augmentation qualitative et quantitative des investissements privés. A cet effet, une accélération de la libéralisation des échanges internationaux, la simplification des procédures, fiscales et douanières et le renforcement des relations entre l administration et le secteur privé, devraient donner un nouvel élan au secteur privé, afin qu il prenne effectivement le relais du secteur public dans la création de richesses. Sachant que les services ont été identifiés comme principal moteur de la croissance, son ouverture progressive aura un effet positif. Par ailleurs, la poursuite de l assainissement du secteur financier et sa dynamisation devraient également offrir de nouvelles opportunités, notamment pour les PME, en contribuant à faciliter l accès au financement, mais également en développant des activités liées aux services financiers. Enfin, le secteur privé étant très attendu au niveau de la création d emplois, les dispositions en matière de règlementation du travail devront s adapter aux exigences du nouvel environnement. La Banque, conjointement avec l Union européenne et la Banque mondiale appuie depuis 2000 le Gouvernement dans ce sens à travers ses programmes d appui à la compétitivité 48. III. PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET PERSPECTIVES A MOYEN TERME 3.1 Principaux éléments du programme gouvernemental de développement Les grandes orientations du XI ème plan s inscrivent dans le renforcement des actions engagées dans le plan précédent et la mise en œuvre du programme électoral La priorité du XI ème plan est l accélération de la croissance économique, autour de 6,5% par an et la création d emplois, notamment pour les jeunes diplômés, avec pour objectif une réduction sensible du taux de chômage de 14,3% en 2005 à 10-11% en La réalisation de ces objectifs passe par une diversification de la base économique, aussi bien au niveau des secteurs productifs que des exportations et une implication encore plus forte du secteur privé Etant donné que l élasticité de l emploi reste faible, le secteur des services, et en particulier des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC), en tant que gisement d emplois, a été identifié comme secteur stratégique. En effet, d une part les services ne nécessitent pas d investissements lourds, d autre part, la productivité des NTIC peut avoir des effets d entraînement importants. Pour un meilleur développement de ces secteurs, des mesures en faveur d une plus grande libéralisation sont envisagées Le secteur manufacturier reste un pilier de la croissance et l objectif de ce secteur est d accroître la valeur ajoutée des produits, afin de mieux répondre aux chocs externes et d accroître les exportations. Ainsi, la mutation qui s opère dans le secteur textile, de la soustraitance à la co-traitance, sera encouragée et étendue au secteur des IME (industries mécaniques/électriques), qui se développe rapidement et prend le relais du secteur textile. Les agro-industries, les industries chimiques et biochimiques et autres secteurs industriels non 47 Cf. enquête auprès des entreprises de l Institut d Etudes Quantitatives (IEQ) et étude BAD sur la compétitivité 48 Au titre de l amélioration de l environnement des affaires, les programmes ont appuyé la mise en œuvre de réformes en matière d ouverture de l économie (notamment la réduction des autorisations administratives à l investissement) et de fiscalité (réduction des taux et régimes d exception).

28 21 traditionnels à haute valeur joutée seront développés, notamment au travers de la recherche de partenariat, des technopoles ou toutes autres initiatives privées L agriculture, dont la part dans le PIB est stabilisée autour de 12% du PIB, sera renforcée en faveur des cultures dont les quotas européens ne sont pas atteints, en particulier l huile d olive, ou de nouvelles cultures, comme la bio-culture. Encadré 5 : Principaux éléments du programme gouvernemental et des résultats attendus BUTS : Croissance 6 6,5% et Réduction du chômage de 14,3% à 11% Maintien du Marché de l UE 80% exportations Expansion du Marché des exportations Part du secteur Privé dans les inv. 60% du PIB Création de entreprises Convertibilité Totale du Dinar PILIERS Pilier Pilier 1: 1: Renforcement Renforcement politique politique macroéconomique et et Accélération Accélération des des réformes réformes structurelles structurelles Pilier Pilier 2: 2: Modernisation Modernisation des des Infrastructures Infrastructures et et renforcement renforcement du du secteur secteur Productif Productif Pilier Pilier 3: 3: Développement Développement équitable équitable des des ressources ressources Humaines Humaines et et des des régions régions Pilier 4: 4: Développement Développement durable durable Amélioration de de l l environnement des des affaires Technologie de de la la communication Valorisation des des ressources humaine et et Amélioration des des conditions de de vie vie Maîtrise de de l l énergie protection de de l l env. env. aménagement du du territoire Modernisation du du Système bancaire et et financier Mise Mise àà niveau niveau des des infrastructures Stimulation de de la la créativité et et de de l l innovation Amélioration de de l administration publique Mise Mise àà niveau niveau du du secteur secteur productif et et des des entreprises Amélioration de de la la compétitivité des des régions et et développement des des municipalités Aménagement des des zones zones industrielles Services Services financiers Tourisme& loisirs Agriculture et pêche Textiles Industries manufacturières NTIC & Pôles technologiques Pour appuyer le développement de ces secteurs et plus précisément le développement de l entreprise privée, le Gouvernement a prévu un ensemble d instruments et mesures, à savoir : (i) une plus grande libéralisation, notamment la suppression des autorisations préalables à l investissement, la rationalisation du système des incitations, une réforme de la réglementation du travail, dans le sens d une flexibilité accrue à la sortie tout en préservant le filet social ; (ii) la promotion des exportations ; (iii) des programmes de mise à niveau et de modernisation, dans l industrie et le tourisme ; (iv) la mise en place de structures et de fonds d appui à la création d entreprise, comme le fonds de promotion du développement industriel (FOPRODI), le fonds d amorçage, le fonds de garantie SOTUGAR, la banque de financement des PME (BFPME), l essaimage; (v) des incitations fiscales et financières, qui visent également à promouvoir le développement régional équilibré ; (vi) la réforme du système d éducation et de formation et (vii) le développement des pôles technologiques Dans le cadre de l ouverture de son économie sur le monde, son insertion dans la zone de libre échange prévue avec l Union européenne et la modernisation de son industrie, la Tunisie a choisi de développer les entreprises innovantes à travers la mise en place d un dispositif d implantation de technopoles et de soutien aux incubateurs et d encourager la recherche et l innovation. Au total neuf Technopoles couvrant les secteurs stratégiques sont opérationnelles ou programmées. D une manière générale, ces pôles technologiques visent à établir un lien entre la formation, la recherche et la production, favoriser l incubation et la création d entreprises innovantes par la valorisation des résultats de recherches, stimuler la

29 22 création de l emploi notamment pour les diplômés de l enseignement supérieur, améliorer la capacité compétitive de l industrie national et favoriser l investissement étranger en Tunisie Dans ce contexte d accélération de la croissance par le secteur privé, et compte tenu des préoccupations environnementales de la Tunisie, mais également de l évolution des prix du pétrole, la Tunisie est importateur net, un effort particulier sera fait sur la promotion du gaz naturel au travers de l exploration/exploitation et la maîtrise de l énergie. Encadré 6 : La stratégie énergétique nationale Elle s articule autour de trois axes : 1) La substitution des hydrocarbures par le gaz naturel. Les actions directes envers les simples usagers, comme les entreprises seront renforcées, pour que le taux de pénétration du gaz augmente sensiblement ( abonnés par an) et que les entreprises investissent dans la co-génération électrique. L objectif consiste à atteindre les abonnés à l horizon En nouveaux abonnés ont été enregistrés. La subvention consiste de 140 TND pour le raccordement de gaz naturel; 2) Le renforcement de la maîtrise de l énergie. L audit énergétique, les contrats-programmes et la consultation préalable dans les entreprises bénéficieront de primes d environ 20% du coût global de chaque opération; 3) La promotion des énergies renouvelables ménages bénéficient d un système photovoltaïque autonome, 65 stations de pompage fonctionnent à l énergie solaire. Le chauffage de l eau par énergie solaire bénéficiera d une prime de 20% du coût des capteurs solaires. Il est prévu de passer de m² de capteurs solaires actuellement à m² en 209. Pour l énergie éolienne, d ici à 2009, la capacité de production sera de 200 MW. Ce système de la maîtrise de l énergie sera alimenté par une taxe sur les voitures au niveau du premier enregistrement et sur les climatiseurs Les instruments et actions mis en œuvre par le Gouvernement s inscrivent dans un contexte d amélioration de l environnement des affaires, soit un vaste programme d accélération des réformes structurelles. A ce titre, le secteur financier apparaît comme un élément clé du Plan, avec comme objectif l amélioration de l accès au financement, l assainissement du secteur et à terme la convertibilité du dinar. Les mesures mises en œuvre au cours des plans précédents seront poursuivies, renforcées et complétées, sachant que le maintien des grands équilibres, avec un déficit budgétaire n excédant pas 3%, une réduction de l endettement extérieur et une inflation contrôlée, sont des cibles spécifiques et indispensables Le rôle de l administration centrale, dans la mise en œuvre de ce plan s avère également fondamental et s inscrit dans un contexte de désengagement de l Etat des secteurs productifs (ouverture du capital de Tunisie télécoms en 2006) et de stabilisation des effectifs, seuls les secteurs de l éducation et de la santé verront leur effectif s accroître, compte tenu de l évolution de la demande et du niveau d éducation ( diplômés à partir de 2009) Enfin, les avancées économiques doivent s accompagner d une amélioration des conditions de vie des citoyens, à travers un revenu plus élevé mais également un accès renforcé aux soins de santé et aux services éducatifs et une meilleure qualité de vie. Les femmes seront un élément clé de cette dynamique et au-delà des avancées reconnues, notamment sur le plan législatif, un accent particulier sera mis sur leur participation active dans tous les domaines sociétaux, notamment les instances de décision. 3.2 Evaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme Le bilan du X ème Plan met en exergue l affermissement des principaux indicateurs d activité et l amélioration des résultats en termes de croissance et de maîtrise de l emploi, tout en préservant les grands équilibres financiers intérieurs et extérieurs. Toutefois, il révèle certains résultats insuffisants au regard des prévisions, mettant ainsi l accent sur les actions et domaines d intervention prioritaires.

30 L investissement : le niveau de la croissance du volume des investissements est resté en deçà des prévisions du X ème plan (à hauteur de 7%), pour s établir à 2,8% en moyenne par an sur la période Ce faible taux reflète l évolution en dents de scie de l investissement, avec des taux négatifs enregistrés en 2002 et 2003, liés à la situation globale 49 puis positifs depuis 2004, atteignant environ 5% en La part des investissements privés dans les investissements totaux s élève à 55% contre un objectif de 56,5%, en raison de la subsistance de goulots d étranglement, notamment les autorisations administratives à l investissement 50. Les investissements directs étrangers (IDE) ont atteint 485 millions de dinars en 2005 et représentent 2,5% du PIB, comparé à 2,1% en 2004 et Les mesures en faveur de l amélioration du climat des affaires devront donc être accélérées et renforcées (cf ) car la Tunisie accuse un déficit d investissement privé 51, en dépit d un généreux système d incitions et d actions ciblées pour les activités d exportation et l implantation d entreprises off shore La compétitivité : au niveau des échanges extérieurs, la part des exportations dans le PIB s est élevée à 45,8%, contre 47% fixé dans le plan. Cet écart entre les réalisations et les prévisions s explique en partie par celui des exportations de textile et cuirs, dont la croissance a été limitée à 3% contre 7,3% prévu et d une manière générale au rythme plus faible de la croissance des exportations en volume, dont la croissance annuelle moyenne s établit à 2,7% contre 7,6% prévus. Le programme de mise à niveau de l industrie, lancé en 1996 pour accompagner la création de la zone de libre échange entre la Tunisie et l UE a porté sur entreprises et rencontré des succès, notamment en matière d emplois, de recours au NTIC et de gain de nouvelles part de marché 52. Les résultats positifs enregistrés ne doivent cependant pas occulter les améliorations nécessaires qui relèvent d une part de l environnement compétitif international et d autre part du fonctionnement du programme lui-même L emploi : le nombre de création d emplois au cours de la période est estimé à emplois et n a pas permis d influencer sensiblement le taux de chômage qui s établit à 14,3% en Le rythme de la croissance économique reste donc insuffisant et ne permet pas d absorber l offre de travail. Par ailleurs, la structure des demandeurs d emplois a évolué, avec l arrivée sur le marché du travail de plus en plus de femmes et d une main d œuvre de plus en plus diplômée. En outre, compte tenu de l évolution structurelle du tissu industriel, et de manière générale du secteur productif, une attention particulière devra être portée à certains groupes cibles, comme les femmes non diplômées du secteur textile, dont les perspectives dans la nouvelle économie du savoir sont limitées Les enseignements du X ème Plan ont été pris en considération dans l élaboration du XI ème Plan, qui vise à son tour à accélérer la croissance et réduire le chômage en encourageant le secteur privé. En termes d emplois, le plan prend bien en compte les changements structurels de la main d œuvre, à savoir une main d œuvre de plus en plus diplômée et comptant plus de femmes. En termes de croissance, les mutations au niveau de l environnement économique sont bien prises en compte (Accord avec l union européenne, OMC, augmentation des cours du pétrole). 49 Notamment report des projets suite au 11 septembre 2001 et attentisme par rapport aux accords d association (crainte 2008 : passage d une économie protégée au libre échange). 50 dont un grand nombre ont tout de même été supprimées en fin de période ou remplacées par des cahiers de charge, conformément aux recommandations du PAC III. 51 Etude Banque mondiale sur l investissement privé en Tunisie comparativement à cinq pays comparables à croissance rapide. 52 cf. chapitre 3.4 de l étude : «la compétitivité de l économie tunisienne et les interventions de la Banque», Banque Africaine de Développement, 2006.

31 Rester compétitif en dépit de l ouverture aux marchés européens : le premier défi concerne la compétitivité de l économie, en particulier sa capacité à s adapter à l ouverture des marchés européens dès le 1 er janvier En effet, malgré les acquis réalisés à travers les réformes mises en œuvre au cours de la période du plan précédent, certaines protections et rigidités subsistent. Le secteur productif reste très encadré par l Etat. Par ailleurs, la concurrence s intensifie, que ce soit avec les pays de l Europe de l Est, ou encore l Asie, notamment pour le secteur textile. L étude de la Banque sur la compétitivité indique que l amélioration de cette dernière, au delà de l approfondissement des réformes en faveur de l amélioration de l environnement des affaires, nécessite une attention particulière à la recherche développement pour la création de nouveaux produits, la mise en place d une infrastructure technologique appropriée et le développement des actions de partenariat, ainsi que le renforcement de l intégration régionale Développer l esprit d entreprise : le deuxième défi repose sur la capacité du système éducatif à former des jeunes dont l ambition professionnelle serait de travailler à son compte, après une longue habitude de salariat, notamment dans la fonction publique. Dans cette optique, le système éducatif est appelé à contribuer davantage à préparer les sortants de ce système à mieux s intégrer dans la vie professionnelle. Un rapprochement des sphères éducatives et réelles s inscrit dans cette tendance. 3.3 Cadre de partenariat Les principaux objectifs stratégiques du XI ème Plan bénéficient d un large consensus de la communauté des partenaires au développement, qui s est traduit par un soutien massif et constant au cours des dernières années. La qualité de la coopération résulte largement de la capacité d'assimilation de la Tunisie, de sa compétitivité et de sa notation par les agences internationales. La gestion macroéconomique est satisfaisante et les capacités en matière de gestion de projets sont reconnues. On assiste par ailleurs à une coopération croissante des bailleurs de fonds sur les stratégies d'assistance et à une harmonisation des procédures en vue de minimiser le coût à la charge de l'emprunteur et d'assurer un plus grand effet de levier. Encadré 7 : interventions des bailleurs de fonds par secteur Outre la Banque africaine de développement, la Banque mondiale, la Banque européenne d investissement, le Fonds arabe de développement économique et social ou la Banque islamique de développement interviennent en Tunisie. Interviennent également des bailleurs de fonds bilatéraux dans le cadre de la coopération française, allemande ou encore japonaise. Cette liste n'est pas exhaustive. Les principaux domaines d intervention sont : Banque mondiale : appui aux réformes (compétitivité, secteur financier, gestion de la dette publique, développement municipal, etc.), eau et assainissement, transports, gestion des ressources naturelles, agriculture (services d appui et développement Nord Ouest), tourisme, société de l information. Union européenne : réforme et modernisation du système judiciaire, développement du secteur privé, accompagnement de l accord d association et des accords régionaux, modernisation industrielle, gestion des ressources naturelles et de l eau, amélioration de l employabilité des jeunes, enseignement supérieur te santé (programme d appui à la réforme du système d assurance-maladie). BEI : infrastructures (énergie, transports, alimentation en eau, déchets solides), développement municipal, appui aux PME (lignes de crédit ou appui direct cimenterie et aciérie) et tourisme. FADES : eau (barrages, périmètres irrigués et ouvrages d adduction). PNUD/FNUAP : santé (programme visant à renforcer les centres régionaux d hygiène et de procréation gérés par l Office Nationale de la Famille et de la Population). BID : agriculture (infrastructures, amélioration des conditions de vie, formation, microcrédit, etc.), gestion des ressources naturelles et environnement. AFD : mise à niveau des entreprises et le renforcement de la compétitivité (appui à la restructuration financière des entreprises et formation professionnelle) et l amélioration des conditions de vie des populations (projet de développement urbain, projet de développement rural et appui au secteur de l eau). JBIC et JICA : électricité, eau et autres infrastructures KfW et GTZ : environnement

32 Par ailleurs, depuis la signature par la Tunisie de l accord d association, le rôle des institutions européennes en Tunisie (MEDA, Commission européenne, Fonds européen d'investissement et Banque européenne d'investissement) s est accru. Dans ce contexte, la Banque a renforcé la coordination de son assistance avec l Union européenne. Cette coopération s est traduite par le cofinancement, également avec la Banque mondiale, depuis 1999, de trois programmes de réformes économiques et financières dans le cadre de la transformation de l économie tunisienne en une économie plus ouverte et plus compétitive. Ainsi, la Banque a cofinancé, en 2005, pour un montant de 117 millions d euros, la troisième phase du programme d appui à la compétitivité (PAC III) de l économie tunisienne, avec l UE et la Banque mondiale. L objectif visé est la consolidation des acquis des deux phases précédentes pour faire face à trois enjeux majeurs, le renforcement du secteur financier, la dynamisation du secteur privé et le maintien du cadre macroéconomique solide. Le cofinancement de la quatrième phase est envisagé pour la période Enjeux et risques Les principaux enjeux auxquels est confrontée la Tunisie sont d ordres (i) économique, à savoir réaliser une croissance forte et durable pour créer de l emploi et (ii) social, garantir la cohésion et la paix sociale. Le XI ème Plan quinquennal de développement économique et social a bien analysé ces enjeux et vise à y faire face à travers l adoption de mesures spécifiques, qu il s agisse notamment de la persistance de faibles investissements directs étrangers ou de la hausse continue des prix du pétrole. Toutefois, au-delà de la volonté politique forte, la gestion de ces risques implique un suivi régulier, car dépendant en grande partie de facteurs exogènes Face à la concurrence internationale en matière d Investissements directs étrangers (IDE) 53, les objectifs en matière d IDE ne pourront être atteints que grâce à une mise en œuvre rapide et profonde de certaines réformes, notamment en matière de transparence et d ouverture. Les mesures adoptées au travers de la Loi de finance 2007 y répondent en partie L impact de la hausse des prix du pétrole sur l économie tunisienne a été jusqu ici absorbé et n a pas entrainé de dérapages budgétaire et extérieur. Cette évolution est due aux efforts menés en matière de maitrise et d économie d énergie, mais également à la politique de répercussion de la hausse des cours mondiaux dans les prix. Avec la poursuite actuelle de la hausse du prix du pétrole sur les marchés mondiaux, le solde primaire pourrait se détériorer en 2006, malgré les mesures gouvernementales visant à améliorer les recettes et à maîtriser les dépenses. L incertitude face aux évolutions du marché international exige une stratégie et une gestion budgétaire flexible. IV. STRATEGIE D AIDE DU GROUPE DE LA BANQUE 4.1 Contexte du pays et sélectivité stratégique Fort du bilan du Plan de développement précédent (cf. 3.2), les autorités tunisiennes ont élaboré le XI ème Plan qui prolonge et approfondit les actions initiées au cours de la période , en tenant compte à la fois des faiblesses et insuffisances relevées dans l exécution du X ème Plan et des changements structurels opérés dans la société tunisienne (cf. chapitre 2). L objectif du XI ème plan, qui a été élaboré puis discuté au niveau régional et national, est l accélération de la croissance économique en vue de la résorption du chômage (cf. 3.1). 53 Due notamment à la situation géographique, deux grands pays pétroliers voisins

33 Le XI ème Plan constitue le cadre de coopération entre la Tunisie et ses partenaires de développement pour les cinq années à venir. A ce titre la stratégie de la Banque en Tunisie pour la période y est étroitement liée et les choix stratégiques découlent des objectifs du millénaire, de ce nouveau plan (cf ) et de l état de la mise en œuvre des stratégies antérieures de la Banque en Tunisie (cf et 4.2.3). En effet, la Banque mettra pleinement à profit ses atouts dans les domaines d intervention où elle dispose d une expérience et d une expertise de longue date et où elle a fait montre de sa capacité à accompagner le Gouvernement dans ses efforts de développement. 4.2 Gestion du portefeuille et enseignements tirés du DSP antérieur Performance du portefeuille : le Groupe de la Banque a financé 92 opérations sur fonds guichet BAD en Tunisie, dont 78 sont achevées et 14 en cours d exécution, ainsi que deux études sur fonds MIC, pour un montant net d annulations de millions d UC. Le taux de décaissement global est de 80%. Les interventions dans le secteur privé restent modestes, à savoir trois lignes de crédit, pour un montant de 49,86 millions d UC, soit 1,5% du portefeuille. Pour les opérations en cours, le montant s élève à 877 millions d UC avec un taux de décaissement de 45,9%. L âge moyen du portefeuille est de 3,86, combinant des projets en fin d exécution et de nouveaux projets. La performance par secteur 54 est homogène, entre 2,4 et 2,7. Le dernier rapport de revue de portefeuille effectué en 2005 indique que la performance du portefeuille est satisfaisante (note d évaluation globale de 2,53 sur 3) et s améliore (contre 2,41 en 2003), notamment en raison de la présence de la Banque à Tunis. Cette performance sera également renforcée par l approfondissement des préparation/évaluation des projets, au travers d études préalables, et par la tenue de séminaires à l endroit des nouvelles agences d exécution dans l application des règles de procédure de la Banque en matière de décaissement et d acquisition. Enfin, la Tunisie a été retenue pour tester un système d accès direct des gestionnaires de projet à la situation financière de leurs projets, à travers le site web. Figure 7 : situation du portefeuille de la Banque en Tunisie au 31 décembre 2006 Répartition sectorielle des opéraions en cours Répartition sectorielle du portefeuille global Social 5.8% Finances 27.3% Multisecteur 11.5% Equipement collectif 7.6% Agriculture 6.5% Industrie 3.8% Transport 37.5% Social 3.5% Finances 40.9% Multisecteur 17.2% Agriculture 9.7% Industrie 5.8% Transport 15.9% Equipement collectif 6.8% Enseignements tirés : Les rapports d achèvement des projets comme les rapports de supervision mettent l accent sur les bons résultats en matière de consolidation du cadre macroéconomique et de mise à disposition d infrastructures économiques et sociales. De manière plus spécifique, les programmes de réformes économiques et d appui à la compétitivité sont un instrument de dialogue privilégié avec les autorités et offrent une opportunité d intervention lors de la détermination des grandes orientations stratégiques du pays. Les projets d infrastructures ont quant à eux contribué à l augmentation significative des taux d électrification et à l amélioration du réseau routier et ferroviaire. Ils ont à la fois amélioré l environnement des affaires et les conditions de vie des citoyens, qui méritent d être encore consolidées. Les lignes de crédit ont 54 évaluée selon les critères : conditions de prêt, acquisition de biens et services, performance financière, mise en œuvre des activités et réalisations

34 27 quant à elles fourni un important soutien financier au secteur privé, dont les réalisations sont visibles, comme dans le secteur touristique. Elles ont également permis au secteur bancaire de répondre de manière appropriée à la forte demande de financement qui a accompagné la réalisation des investissements privés. Toutefois, leur impact sur le fonctionnement du secteur financier est moins marqué, et devra donc faire l objet d une attention particulière, notamment par l adjonction de projets d assistance technique aux banques (cf. étude de la Banque sur les lignes de crédit en Tunisie). Enfin, la forte implication de la contrepartie tunisienne, depuis l élaboration du projet, planifié au niveau national ou du Département concerné, jusqu à sa mise en œuvre et son achèvement, renforce l efficacité et la pérennisation des interventions de la Banque Ancrer la stratégie au XI ème Plan quinquennal de la Tunisie ( ) : sur la période , la Banque a approuvé 13 projets, qui mettent en évidence la cohérence entre la stratégie de la Banque et ses interventions, à savoir (i) le renforcement de la compétitivité : PACIII, (ii) le renforcement des infrastructures économiques : 1 projet de route, 1 de chemin de fer et 1 d électricité, (iii) la valorisation des ressources humaines : 1 programme d appui à l enseignement secondaire (PAES II) et (iv) le renforcement des secteurs productifs et le développement du secteur privé : 1 programme de renforcement des capacités de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG) en matière de protection d environnement et d extraction minière de phosphate, 1 programme de développement agricole intégré et 6 lignes de crédit, dont trois au travers du guichet secteur privé. Compte tenu des résultats encourageants obtenus par le pays dans la mise en œuvre du X ème plan, comme de la contribution positive de la Banque à ces résultats, la stratégie d assistance de la Banque vise à soutenir les efforts du Gouvernement et à contribuer à la réalisation des objectifs du XI ème Plan, qui s inscrivent dans le prolongement et le renforcement du Plan précédent. Les interventions de la Banque se feront dans le cadre de la complémentarité avec les autres partenaires au développement. Eu égard à sa situation géographique, la Banque tentera de jouer un rôle plus important dans le domaine de l harmonisation et de la coopération, conformément aux Principes de la Déclaration de Paris. 4.3 Cadre de résultats du DSP La stratégie d assistance de la Banque à la Tunisie vise à consolider les résultats de la Tunisie et à la préparer aux défis futurs. En conséquence, elle repose sur l amélioration de la compétitivité, tout en préservant et renforçant les acquis sociaux et l environnement. Les trois principaux piliers de cette stratégie sont (i) le renforcement des politiques macroéconomiques et l accélération des réformes structurelles, (ii) la modernisation des infrastructures et le renforcement du système de production et (iii) la consolidation du capital humain. Le schéma de la chaine des flux des résultats (cf. figure 8) met en évidence les liens entre les ODM, le XIème Plan de la Tunisie et la stratégie d intervention retenue par la Banque sur la période L appréciation des résultats s effectuera à travers des indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Pour le premier pilier, l évolution du taux de croissance économique, des soldes internes et externes et de l investissement privé seront retenus. On retiendra la qualité et le coût des services liés aux infrastructures et l évolution du secteur productif pour le second pilier. Le troisième pilier sera apprécié à travers le dynamisme des technopoles, en termes d innovation et de création d emplois.

35 28 Figure 8 : Schéma de la chaine des flux de résultats Accélération de la croissance et réduction du chômage (cf. 3.1) Améliorer la compétitivité de l économie (cf ) Préserver et renforcer les acquis sociaux et l environnement (cf à 19 et 2.5) Pilier 1 : Renforcement des politiques Macroéconomiques et accélération des réformes structurelles Pilier 2 : Modernisation des infrastructures et renforcement du secteur productif Pilier 3 : Consolidation du capital humain Amélioration de l environnement des affaires (2.6.5) Libéralisation de l économie ( ) Transpar ence accrue (2.4. 3) Promotion de L intégration Régionale (2.4. 8) Modernisation du secteur financier (2.3.13) Assainissement du s ystème Banc aire ( ) Développement du marché des capitaux et des Assuranc es ( et ) Modernisation de L administration Publique (2.4.1 et 3.1.9) Maitrise du déficit Budgét aire (2.2.6) Réducti on du Fardeau de la Dette (2.2. 7) Amélioration de la qualité des infrastructures (2.3.7, et ) Réducti on des Coûts (2.3.8, et ) Amélioration de la compétitivité de l agriculture (2.3.1 et 2.3.2) Diversificati on et renforcement du s ecteur Industriel (2.3.3 et 2.3.4) Amélioration de la réponse aux aléas cli matiques (2.6.6) Gestion rationnelle des Ressources Naturelles (2.4.17) Renforc ement de l adéquation Formati on emploi (2.3.20) Développement de l esprit d entreprise (2.6.4) Réducti on des poches de pauvr eté (2.5.2) Soutien au développement régional (2.4.5)

36 4.4 Piliers et centres d intérêt du DSP Comme indiqué au paragraphe 4.1.3, trois piliers ont été sélectionnés, au regard de leur pertinence en matière de contribution aux ODM, aux objectifs de long terme de la Tunisie et à la valeur ajoutée de la Banque (cf. Annexe 2). Le premier concerne le renforcement des politiques macroéconomiques et l accélération des réformes. Il s inscrit dans le soutien aux efforts de réformes structurelles entrepris par le Gouvernement depuis les années 1990 et dans l approfondissement des actions déjà engagées par la Banque, à savoir six programmes de réformes, dont les résultats sont satisfaisants et qui méritent approfondissement. Le deuxième pilier se concentre sur la modernisation des infrastructures et le renforcement du secteur productif. Il participe à la création de richesses et l accélération de la croissance économique, priorité du Gouvernement mais également de la Banque, qui entend poursuivre son appui à la réalisation de projets d infrastructures et intensifier ses actions en faveur du développement du secteur privé. Le troisième pilier s intéresse à la consolidation du capital humain. La valorisation des ressources humaines a toujours été une priorité du Gouvernement et la Banque l a soutenu à travers ses interventions dans le système éducatif et de santé. Il convient désormais de renforcer les passerelles entre le monde éducatif et le monde du travail pour assurer une plus grande adéquation formation/emploi et contribuer ainsi à la réduction du chômage Pilier 1 : Renforcement des politiques macroéconomiques et accélération des réformes. Compte tenu de l étroitesse du marché tunisien, l investissement et la croissance sont tributaires d une amélioration de la compétitivité et d une intégration renforcée au marché mondial 55. L approche prudente et graduelle suivie jusqu ici par les autorités semble avoir atteint ses limites, et l entrée en vigueur dès le début de 2008 de l Accord UE impose l accélération des réformes et la poursuite du désengagement de l Etat des activités de production, pour en tirer le plus grand bénéfice Le premier objectif stratégique est l amélioration de l environnement des affaires, afin de promouvoir les investissements et de renforcer le secteur privé, principal moteur de croissance et de création d emplois. L appui aux réformes économiques notamment la consolidation du cadre macroéconomique, l amélioration de la prévisibilité et la transparence du cadre réglementaire, s effectuera principalement par le biais des programmes d appui à la compétitivité. Le second objectif stratégique est la modernisation du secteur financier, secteur appelé à accroître sa contribution au financement de l économie et à renforcer sa capacité de réponse à la demande de financement de l investissement privé. Un important volet des programmes d appui à la compétitivité répond aux préoccupations relatives à l assainissement du secteur financier, notamment une réduction sensible du niveau des prêts non performants, l amélioration de l efficacité de l intermédiation financière dans le secteur bancaire, la dynamisation du marché des capitaux et le renforcement du secteur des assurances. D autres interventions plus ciblées seront nécessaires, par exemple par voie d assistance technique. Enfin, l amélioration de l administration publique, troisième objectif stratégique, s avère importante pour la mise en œuvre et l accélération des réformes, ainsi que la maitrise des dépenses budgétaires. La mise en œuvre d une budgétisation par objectif (au stade pilote pour la santé, l éducation et l agriculture), l instauration de glissements annuels dans le suivi des Plans et autres initiatives en cours montrent la volonté du Gouvernement d optimiser le rôle de l administration. Compte tenu des discussions avec les autres bailleurs de 55 A l issue des travaux de l atelier sur la compétitivité de l économie tunisienne, organisé le 28 novembre 2006 à Tunis par le Département ORNA de la Banque, il a été vivement recommandé à la Banque de poursuivre et renforcer son soutien à la compétitivité tunisienne, compte tenu de la nécessité d améliorer la compétitivité de l économie pour atteindre les objectifs ambitieux de croissance et d emplois.

37 30 fonds et de l expérience de la Banque en matière de réforme de l administration publique 56, des interventions ciblées permettraient d appuyer le Gouvernement dans ses efforts visant la modernisation de l administration publique. Enfin, pour jouer pleinement son rôle de conseiller du Gouvernement, à travers la poursuite du dialogue sur les politiques économiques et sur les questions de stratégie, la Banque devra mettre un accent particulier sur la conduite de travaux analytiques ciblés Pilier 2 : Modernisation des infrastructures et renforcement du secteur productif. L ouverture de l économie tunisienne vers l extérieur nécessite la mise en place d infrastructures de qualité. Dans ce contexte, les infrastructures revêtent un caractère stratégique pour atteindre les objectifs d accélération de croissance économique et d amélioration du bien-être des populations tunisiennes. D une part elles permettent de promouvoir les échanges, en donnant l accès aux marchés mondiaux. D autre part, c est un énorme potentiel pour la création d emplois productifs et un moyen de mettre la technologie au service du développement. Cette ouverture de l économie devra également s accompagner d une diversification et d un renforcement de la base productive, dans un souci de gestion rationnelle des ressources naturelles Le premier objectif stratégique est la modernisation des infrastructures. Elle vise à la fois à développer les opportunités de création de richesses dans les secteurs des infrastructures et à fournir aux autres secteurs des commodités performantes et au meilleur coût. La réalisation de projets d infrastructures (création/réhabilitation), dans le domaine des équipements collectifs, des transports et des télécommunications, sera un axe important de nos interventions, permettant ainsi de réduire les externalités des entreprises tout en développant des activités nouvelles de services. Le guichet du secteur privé sera un acteur central, notamment à travers la promotion et la mise en œuvre de partenariats public/privé. La proximité géographique, du fait de la relocalisation temporaire de la Banque à Tunis, lui offre un avantage comparatif en matière de connaissance du secteur privé tunisien. Le deuxième objectif stratégique de renforcement du secteur productif se concentre les PME, l agriculture et la gestion des ressources naturelles. Le développement du secteur privé repose sur la création d un tissu d entreprises concurrentielles et dynamiques. Le soutien de la Banque aux PME s effectuera par le biais des lignes de crédit auprès des institutions de financement locales, dont les résultats par le passé ont été positifs 58, mais également par les autres instruments disponibles à la Banque que sont les participations et les garanties. Le secteur agricole, quant à lui, présente encore des faiblesses et s avère particulièrement exposé à l ouverture des marchés, compte tenu des conditions de travail et de compétitivité. Les actions de la Banque en matière d amélioration de la productivité agricole et de gestion des ressources naturelles (eau, mais également protection et aménagement des bassins versants, conservation des eaux et des sols, protection de la forêt) seront renforcées. L expérience positive de la Banque en matière de développement agricole intégré participe de ce choix Pilier 3 : Consolidation du capital humain. La Tunisie a déjà enregistré d impressionnants résultats en matière de réduction de la pauvreté, faisant reculer l incidence globale de 40% en 1970 à 4% en 2005 et de développement humain (éducation et santé). Les efforts en matière d équilibre régional ont également permis d assurer un développement minimal sur l ensemble du territoire. Face à la forte concurrence internationale et à l ouverture 56 Notamment au Maroc, pays de la sous-région, où un programme d appui à la réforme administrative a été approuvé en décembre 2004 (PARAP) et une seconde phase (PARAP II) en juillet Les études économiques menées par la Banque ont été très appréciées par les autorités tunisiennes, qui, lors des restitutions, ont recommandé de renforcer la réalisation de travaux analytiques. 58 Basé sur les conclusions de (i) l étude économique et sectorielle de la Banque sur l impact des lignes de crédit aux institutions financières tunisiennes et (ii) l étude de la Banque sur les lignes de crédit.

38 31 des marchés, la réduction du taux de chômage (14,3% en 2005) et le développement régional équilibré (certaines zones restent plus défavorisées que d autres) constituent désormais deux piliers de la consolidation du développement à long terme. Le développement des technopoles, en combinant la création d emplois et de richesses au développement régional a été retenu par la Tunisie. En effet, les technopoles sont des espaces intégrés spécialisés dans des secteurs déterminés à partir des spécificités des différentes régions du pays et qui visent à réaliser les objectifs suivants : (i) établir le lien entre la formation, la recherche et la production ; (ii) favoriser l incubation et la création d entreprises innovantes par la valorisation des résultats de la recherche ; (iii) stimuler la création de l emploi notamment pour les diplômés de l enseignement supérieur ; (iv) améliorer la capacité compétitive de l industrie nationale; et (v) favoriser l investissement étranger en Tunisie. La Banque, qui contribue à l approfondissement de cette stratégie à travers la réalisation (sur fonds PRI) d une étude sur la technopole de Sidi Thabet, compte poursuivre et approfondir son soutien dans ce domaine. Les conclusions de cette étude, visant à déterminer la faisabilité et l impact socio-environnemental de la Technopole de Sidi Thabet, seront autant d éléments nécessaires au montage définitif et à la mise en œuvre du projet de technopole. Dans ce cadre, la Banque favorisera les partenariats avec les organismes de recherche étrangers, mais également avec le secteur privé, aussi bien au niveau de la réalisation de la Technopole que de son animation Les secteurs prioritaires d intervention, regroupés autour des trois piliers précédemment décrits, répondent aux défis de la Tunisie et se basent sur l expérience de la Banque dans les différents secteurs. Toutefois, dans un souci de sélectivité, les deux premières années se concentreront sur l appui à la compétitivité et le financement du secteur privé, la modernisation des infrastructures et la gestion des ressources en eau. Cette période sera également mise à profit pour approfondir les consultations avec les autorités et poursuivre le dialogue, notamment à propos du profil de gouvernance. A la faveur de la revue à mi-parcours du DSP en 2009, le cadre de résultats sera actualisé et enrichi, et les interventions, qui auront été retenues d un commun accord avec les autorités tunisiennes seront précisées. 4.5 Dimensions régionales de l aide du Groupe de la Banque Conformément à sa mission d appui à l intégration régionale, la Banque continuera d apporter son soutien à la CEN-SAD dans la mise en place d une zone de libre échange entre les pays membres 59. Cette zone permettra d accroitre les échanges intra-régionaux et offrira à la Tunisie, qui est membre de cette communauté, de nouvelles opportunités Au niveau sous-régional, et dans le cadre de son appui aux réalisations multinationales, la Banque pourrait apporter sa contribution à la réalisation du projet de gazoduc Libye-Tunisie. Elle pourra également soutenir le projet maghrébin de réforme des marchés publics et toute étude relative au renforcement de l intégration. 59 En 2004, la CEN-SAD a sollicité l assistance technique et financière de la Banque pour la réalisation de l étude sur la mise en place d une zone de libre échange entre les pays membres de la CEN-SAD. La Banque a réalisé l étude et organisé, conjointement avec la Secrétariat du CEN-SAD, une réunion de validation les 28 et 29 avril 2006 à Tunis regroupant une cinquantaine de représentants de 13 pays de la CEN-SAD.

39 32 Figure 9 : Matrice des résultats thématiques Objectifs Réalisations à moyen terme du DSP stratégiques à long terme Objectifs de Enjeux clés Résultats attendus du Résultats à mi Situation de référence développement du faisant obstacles DSP et indicateur de parcours PMR à la réalisation suivi des objectifs nationaux Pilier 1 du DSP : Renforcement des politiques macroéconomiques et accélération des réformes structurelles 1. Amélioration de l environnement des affaires Priorités et performance de la Banque Intervention de la Banque Mesure de la performance de la Banque Contenir les déséquilibres macroéconomiques : réduire le niveau relativement élevé de l endettement extérieur et surtout de la dette publique et maintenir un déficit budgétaire tolérable Poursuivre et renforcer la libéralisation de l économie Augmenter l investissement, notamment privé Pressions dues aux prix produits pétroliers Subventions aux carburants Baisse des recettes douanières dans le cadre de la libéralisation Un manque de transparence des procédures administratives Secteur soumis à des autorisations préalables 2. Modernisation du secteur financier Assainir et développer le secteur financier Niveau élevé des prêts non performants Efficacité limitée Stabilité macroéconomique : maitrise des soldes internes et externes. Amélioration de l environnement des affaires Augmentation de l investissement privé Indicateurs: Déficit budgétaire 2,7% Déficit extérieur 2,9% Réduction du nombre des autorisations préalables Investissement privé 65% du PIB Assainissement du portefeuille des banques Développement des fonctions d évaluation, d analyse des risques et de maitrise du suivi des risques Renforcement du cadre < à 3.5% du PIB < à 3.5% du PIB 60% 3.2% du PIB 1.8% du PIB ,5% du PIB Programmes d appui à la compétitivité PAC III (en cours) et PAC IV Comptabilité nationale Rapport de la Banque centrale Rapports de supervision des programmes Lois de finances Rapport de la Commission des marchés financiers

40 Objectifs stratégiques à long terme Objectifs de développement du PMR Améliorer la qualité des informations financières Enjeux clés faisant obstacles à la réalisation des objectifs nationaux du secteur des assurances Faible confiance des investisseurs dans la fiabilité des états financiers des entreprises 3. Amélioration de l administration publique Améliorer l efficacité des interventions de l Etat Tensions sur les dépenses budgétaires 33 Réalisations à moyen terme du DSP Résultats attendus du DSP et indicateur de suivi institutionnel et législatif du secteur des assurances Développement du marché financier Résultats à mi parcours Indicateurs : Réduction du niveau des prêts non performants du système bancaire 15% 20% 20,7% Gestion du budget par objectif Simplification des Lourdeur administrative procédures l initiative privée pour Pilier 2 du DSP : Modernisation des infrastructures et renforcement du secteur productif 1. Infrastructure Energie Satisfaire à moindre coût la demande d énergie du pays dans les meilleures conditions de fiabilité et de sécurité et contribuer à la compétitivité des entreprises et de l économie par la mise à niveau et la modernisation des Vétusté d une partie des réseaux de distribution MT et BT. Maintien à un niveau élevé du prix du gaz naturel lié au cours du baril de pétrole. Continuer à appuyer le programme d Assainissement des réseaux de distribution d électricité. Indicateurs : Réduction du nombre et de la durée des défauts sur les réseaux ; Réduction de l énergie non distribuée ; Assainir les réseaux de distribution d électricité ; Améliorer la qualité de service ; Renforcer la fiabilité du réseau ; Renforcer la sécurité ; Améliorer l environnement. Situation de référence Près de 25% des réseaux de distribution MT et BT des principales villes du pays sont vétustes. Nombre et durée des défauts sur les réseaux de 264 min. en 2006 ; Energie non distribuée de à 7,6 GWh en 2006 ; Priorités et performance de la Banque Intervention de la Banque Programmes d appui à la compétitivité PAC III (en cours) et PAC IV PAC IV Assainissement des réseaux de distribution d électricité et d extension du réseau de distribution de gaz (en cours) et phase2 Construction du gazoduc Tunisolibyen Mesure de la performance de la Banque Communication des résultats de l enquête annuelle sur l évolution des créances accrochées Rapports de supervision des programmes Rapports de supervision du programme Lois de finances Rapports trimestriels d'activités du projet ; Rapports de supervision de la Banque ; Rapports d'achèvement du projet.

41 Objectifs stratégiques à long terme Objectifs de développement du PMR infrastructures énergétiques. Transport Renforcement et modernisation du réseau routier Renforcement et modernisation du réseau ferroviaire Enjeux clés faisant obstacles à la réalisation des objectifs nationaux Rigidité de la politique tarifaire. Fournir un réseau adapté aux nouveaux besoins Réduire le coût du fret 2. Renforcement de la base productive 34 Réalisations à moyen terme du DSP Résultats attendus du DSP et indicateur de suivi Réduction du nombre des accidents de travail et des accidents des tiers. Accroissement nombre ménages et entreprises ayant au gaz Continuer à soutenir les programmes en faveur d infrastructures de transport de qualité et à moindre coût. Indicateurs : Routes revêtues 65% 584 km autoroutes 62% routes classées Résultats à mi parcours Etendre le réseau de transport et de distribution de gaz Situation de référence Nombre des accidents de travail autour de 80 en 2006 et des accidents des tiers de 25 en % de routes revêtues 261 km d autoroutes 52% routes classées Priorités et performance de la Banque Intervention de la Banque Aménagement réseau routier classé III et IV (en cours) Programme routier Modernisation ferroviaire II (en cours) Programme ferroviaire Mesure de la performance de la Banque Réalisations du Contrat Programme Etat-STEG. Rapports de supervision et d achèvement Agriculture Rareté de l eau La pauvreté est réduite en milieu rural Consolider la couverture alimentaire et développer de nouveaux créneaux porteurs. Rareté et érosion des terres arables Faiblesse des organisations des agriculteurs Faiblesse des services de vulgarisation Les productions maraîchère, fruitière, de viande et de lait augmentent Les ressources naturelles sont bien gérées Indicateurs Réalisations d ouvrages (pistes, AEP, etc.) Développement des parcelles ha périmètres irrigués 29% utilisation eau épurée PDAI Gafsa, Kasserine, Gabès et Kairouan (en cours) Rapports de supervision et d achèvement des PDAI

42 Objectifs stratégiques à long terme Objectifs de développement du PMR PME/PMI Contribuer à la réalisation des objectifs de croissance de l industrie et des services Financer la création, l extension, la rénovation ou la modernisation de PME/PMI Enjeux clés faisant obstacles à la réalisation des objectifs nationaux Le marché financier n arrive pas à satisfaire la demande de financement des PME/PMI à moyen et long terme 3. Gestion des ressources naturelles Gestion rationnelle de la mobilisation des ressources en eau pour répondre à la demande toujours croissante Rareté de la ressource en eau Préservation des nappes phréatiques 35 Réalisations à moyen terme du DSP Résultats attendus du DSP et indicateur de suivi Renforcement des ressources à moyen et long terme des PME/PMI Indicateurs de suivi Taux de croissance des secteurs industrie (5.5%) et services (6.5%) Nombre de projets financés (100) Nombre d emplois créés (3.000) Renforcement gestion des ressources en eau Indicateurs : Accroissement des équipements des périmètres irrigués en systèmes d économie d eau ( ha) Hausse du taux d intensification des périmètres irrigués (120%) Hausse du taux de desserte en eau potable (97%) Hausse du taux de mobilisation des ressources en eau (95%) Résultats à mi parcours Croissance des secteurs : industries manufacturières 5%, tourisme 6%. Soixante-dix (70) unités industrielles, hôtelières, de services créées, rénovées, modernisées ou réhabilitées emplois créés ha 110% 95% 93% Situation de référence Industrie manufacturière : 4% Tourisme : 5% ha 90% 88,5% 86% Priorités et performance de la Banque Intervention de la Banque 4ème ligne de crédit à la BTEI, 4ème ligne de crédit à la BNA, 2ème Ligne de crédit BH (en cours) Ligne de crédit à la STB Programme d investissement dans le secteur de l eau PISEAU II Mesure de la performance de la Banque Rapports de supervision Rapport d achèvement Rapport de supervision du programme Rapport trimestriel d activité du projet

43 Objectifs stratégiques à long terme Objectifs de développement du PMR Enjeux clés faisant obstacles à la réalisation des objectifs nationaux Pilier 3 du DSP : Consolidation du capital humain 1. Formation/emploi Garantir l accès gratuit et obligatoire à un enseignement de base et secondaire de qualité pour tous les enfants âgés de 6 à 16 ans Développement de l innovation et de la recherche Adéquation Formation/ Emplois, meilleure employabilité Développement de l initiative privée Développement / Equilibrage régional Disparités régionales importantes Arrivée massive sur le marché du travail des diplômés de l enseignement supérieur 36 Réalisations à moyen terme du DSP Résultats attendus du DSP et indicateur de suivi Promotion de l accès et de l équité dans le second cycle de l enseignement de base et l enseignement secondaire Promotion de la qualité et de la pertinence su second cycle de l enseignement de base et de l enseignement secondaire Renforcement du dispositif et des mécanismes de pilotage et de suiviévaluation du système scolaire Indicateurs : 50 collèges de 750 places et 20 lycées de places; 150 pers. d encadrement pédagogique et enseignants formés (principalement section Informatique multimédia). 325 établissements de l EB et 220 établissements de l ES ont des laboratoires informatiques multimédia et des salles d enseignants connectés (réseau Eduserv) L équipement informatique vétuste est remplacé dans 575 collèges, 598 salles d enseignement multimédia et 348 salles de professeurs ; Résultats à mi parcours Au moins 20 collèges et 10 lycées seront achevés, meublés et équipés. Les personnels d encadrement pédagogique sont formés, et celle des enseignants entamées Matériels informatique acquis et installé et salle d enseignants opérationnels et connectés. La formation des cadres de la DGE achevée ainsi que la dotation en équipement La base de données est opérationnelle. Les équipements sont acquis. Situation de référence Priorités et performance de la Banque Intervention de la Banque PAES II (en cours) Appui à la réalisation de la technopole de Sidi Thabet Mesure de la performance de la Banque Rapports de supervision et d achèvement des projets La validation et l adoption des résultats de l étude sur la technopole de Sidi Thabet

44 Enfin, dans le cadre du processus de Barcelone 60, la Tunisie a signé l accord d association avec l Union européenne en La Banque, à travers ses programmes d appui à la compétitivité, conjointement avec la Banque mondiale et la Commission européenne, contribue à la mise à niveau de l économie tunisienne. Les pays de la sous-région étant également impliqués dans ce processus pourrait bénéficier de l expérience tunisienne Lors de la revue à mi-parcours du présent DSP, la BAD se réserve la possibilité d insérer dans son programme d intervention des activités à caractère multinational ou à fort potentiel d intégration régionale. 4.6 Aide du Groupe de la Banque : allocation des ressources en fonction de la performance, critères de performance et activités autres que les prêts Les bonnes performances macro-économiques enregistrées par le pays ainsi que la bonne performance du portefeuille de la Banque ont contribué au fil des années à faire de ce dernier l un des meilleurs emprunteurs de la Banque. Cette bonne performance globale du pays est également confirmée par les notations qui lui ont été attribuées par les agences de notation S&P et FITCH (BBB), MOODY S (Baa2). L enveloppe annuelle globale de prêts soutenable pour le pays s établit actuellement entre 110 millions d UC et 228 millions d UC. Cette enveloppe fera l objet d une révision annuelle à la lumière des critères en vigueur en termes d exposition de portefeuille et de performance du pays Scénarii de l aide de la Banque : deux scénarii sont envisagés, à savoir (i) le scénario de référence, dans le cadre duquel le pays est autorisé à emprunter à hauteur de 186 millions d UC par an, tant que la note d évaluation de la performance est maintenue ou s améliore et (ii) le scénario bas, limité à 110 millions d UC par an, au cas où la performance du pays régresse. L enveloppe allouée pour le scénario de référence pourrait aller au-delà du niveau ci-dessus indiqué, compte tenu de la flexibilité convenue pour les PRI Scénario de référence : Pour le DSP , il est proposé de mettre en œuvre le scénario de référence, qui équivaut au «scénario de base» suivant les critères du cadre de gestion de risques. Il est composé de deux volets : un volet programme de réformes et un volet projets d investissement. Sur la base de ce scénario, la Banque envisage de financer des programmes de réformes, notamment le PAC IV, ainsi que des projets d investissements dans le secteur des infrastructures (routes, chemin de fer, etc.), dans les secteurs productifs (agriculture, industrie et services) et dans les secteurs orientés en matière de valorisation des ressources humaines (éducation/formation et santé) Scénario bas : Pour ce qui est du «scénario bas», il sera mis en œuvre suite à : i) une détérioration de la situation macroéconomique, qui sera appréciée à travers les dérapages budgétaires et extérieurs (déficits supérieurs à 4% du PIB) et ii) une performance médiocre de la gestion du portefeuille, à savoir l abandon des programmes de réforme approuvés. Ce 60 Les 27 et 28 novembre 1995, à Barcelone, les gouvernements de 27 pays, le Conseil de l Union européenne et la Commission européenne (le Partenariat) ont créé le Partenariat euro-méditerranéen (PEM) avec pour objectif principal de faire du bassin euro-méditerranéen une zone de dialogue, d échanges et de coopération en vue de garantir la paix, la stabilité et la prospérité. Au niveau multilatéral, ils adoptèrent la Déclaration de Barcelone, qui comprend trois volets mettant en œuvre les principaux éléments d un partenariat politique et de sécurité, d un partenariat économique et financier et d un partenariat dans les domaines social, culturel et humain. L aspect le plus connu est l instauration d une zone de libre-échange d ici l année 2010.

45 38 scénario consisterait alors en un programme spécifique d ajustement structurel en coordination avec le FMI Critères de performance : La Tunisie a été classée dans le premier quintile (avec une note de 4,28) selon les résultats de l EPIP Toutefois, elle a été classée dans le deuxième quintile pour trois sous-critères, à savoir le commerce régional, la transparence et le secteur financier. Une attention particulière sera accordée à ces sous-critères, dans le cadre de la mise en œuvre de l assistance de la Banque sur la période , qui concourt à soutenir la Tunisie à poursuivre les réformes majeures requises pour instaurer un environnement porteur. Tableau 2 : EPIP BAD (2005) Classement de la Tunisie Premier quintile Premier quintile Premier quintile Premier quintile Premier quintile Deuxième quintile Deuxième quintile Deuxième quintile Deuxième quintile Deuxième quintile Troisième quintile Troisième quintile Troisième quintile Troisième quintile Troisième quintile Quatrième quintile Quatrième quintile Quatrième quintile Quatrième quintile Quatrième quintile Cinquième quintile Cinquième quintile Cinquième quintile Cinquième quintile Cinquième quintile Gestion économique (Note: 4,67) Politique structurelle (Note:3,67) Politiques d inclusion sociale et d équité (Note: 4,7) Gestion publique et des institutions (Note: 4,1) Notation générale (Note: 4,28) Commerce régional : à l instar des autres pays de l UMA, le commerce intra-zone reste faible. A travers le DSAIR, la Banque propose un document de réflexion sur la pertinence de l intégration et esquisse des chantiers de coopération entre les pays membres. Ce document est en cours de finalisation. Transparence : l élaboration d un profil de gouvernance pourrait contribuer à identifier les actions clés à mettre en œuvre pour l amélioration de ce critère ; les discussions se poursuivent. Secteur financier : les programmes d appui à la compétitivité intègre une composante relative à l assainissement et le développement du secteur financier Trois instruments financiers seront principalement utilisés au cours du prochain cycle de programmation, à savoir les prêts à décaissement rapide sous forme d appui à la balance des paiements pour financer les programmes de réforme, les prêts projets pour financer les projets d investissements et les lignes de crédit aux institutions financières. Ces trois types d instrument ont déjà été utilisés en Tunisie. Depuis le début des opérations de la Banque en Tunisie, 35 lignes de crédit, dont trois à travers le guichet du secteur privé, ont été octroyées à des institutions financières tunisiennes. Cet instrument s est avéré efficace et sera amélioré avec l introduction d un volet appui institutionnel (cf. résultats préliminaires études de la Banque sur les LDC). 52 projets ont été financés sous forme de prêts projets et enregistré d importants succès. 6 prêts en soutien à des programmes d appui à la compétitivité ont été octroyés à la Tunisie sous forme d appui à la balance des paiements. Compte tenu des prévisions sur la période du XI ème plan, et notamment de la persistance des déficits internes et externes, cet instrument qui s est révélé le plus approprié pour le cofinancement des programmes de réformes avec les autres partenaires au développement va être à nouveau utilisé Activités de financement par des instruments autres que les prêts : dans le cadre de la présente stratégie et à la faveur des nouvelles dispositions relatives à l utilisation du fonds d assistance technique des pays à revenus intermédiaires, la Banque entend accorder une place plus importante à l élaboration de travaux analytiques. Ainsi, il est envisagé de réaliser (i) en complément des études réalisées sur la compétitivité, une étude sur le devenir professionnel des femmes et jeunes dans la filière textile, (ii) dans le cadre du développement régional, une étude sur la politique régionale d exportation; et (iii) face à la nécessité de renforcer la qualité des données par des études/enquêtes sur des thèmes comme la mortalité maternelle et les maladies émergentes et ré-émergentes, une étude sur les maladies émergentes et ré-émergentes (y compris le VIH/SIDA et le paludisme). Ces études, dont la liste n est pas exhaustive, visent à renforcer l impact et la portée des interventions de la Banque. Elles viendront en appui au financement des programmes de réformes, à la préparation des projets multidimensionnels et à

46 39 la mise à niveau des institutions. Les autorités tunisiennes ont déjà bénéficié de ce fonds, notamment dans la préparation du projet de PDAI de Kairouan et dans l étude de la mise en place de la technopole de Sidi Thabet. Toutes les demandes dans ce cadre seront examinées au cas par cas, à la lumière des priorités retenues par la stratégie d assistance de la Banque et en fonction de leur capacité à contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques poursuivis La Banque visera également à rendre disponible les ressources bilatérales et les financements du Fonds de l Environnement Mondial (FEM). Le Budget administratif de la Banque devra également prendre en considération ces besoins, qui conditionnent la qualité et donc la pertinence des avis de la Banque ainsi que les résultats de ses opérations. Enfin, compte tenu de la rareté des ressources, la Banque développera ses activités de cofinancement avec les partenaires au développement, en cas de compatibilité des modes d acquisition des biens et services. 4.7 Partenariat et harmonisation La Tunisie a adopté, depuis plusieurs années, une stratégie de limitation des financements conjoints en faveur de financements parallèles pour éviter le système de conditionnalités croisées. Ainsi, la coordination de l assistance extérieure est assurée à travers les réunions de lancement des plans quinquennaux de développement et/ou des programmes de grande envergure auxquelles participent les principaux partenaires financiers de la Tunisie. Ces réunions contribuent à une meilleure coordination de l assistance entre les bailleurs de fonds d une part et entre les bailleurs de fonds et le Gouvernement d autre part Au niveau des bailleurs de fonds intervenant en Tunisie, la coordination bilatérale a toujours été privilégiée. Depuis la signature par la Tunisie de l accord d association, la Banque a renforcé la coordination de son assistance avec l Union européenne, qui est devenue très active dans le pays. Cette coopération s est traduite par le cofinancement, avec cette institution et la Banque mondiale, depuis 1999, de trois programmes de réformes économiques et financières dans le cadre de la transformation de l économie tunisienne en une économie plus ouverte et plus compétitive. Encadré 8 : Consultations sur la stratégie du Groupe de la Banque La mission de préparation du DSP a privilégié une approche participative, regroupant tous les acteurs impliqués dans le développement de la Tunisie. C est ainsi qu elle a rencontré les différents départements ministériels, qui ont participé à l élaboration du nouveau plan quinquennal, le secteur privé et les associations. Après avoir élaboré une première ébauche de la stratégie, un séminaire regroupant les bailleurs de fonds et le MDCI s est tenu à l Agence temporaire de relocalisation à Tunis, afin de s assurer de la complémentarité des interventions et explorer les domaines de cofinancement possibles. Les différents bailleurs ont réaffirmé leur volonté d approfondir les actions communes, notamment en matière de réformes. A cet égard l appui à la réforme de l administration a été relevé. La mission de dialogue avec les autorités tunisiennes a permis de confirmer les domaines d intervention prioritaire de la Banque et de s accorder sur les indicateurs de revue à mi-parcours Le Gouvernement tunisien est fortement intéressé par le processus d harmonisation des procédures en cours. Dans ce cadre, la Banque a, pour la première fois, introduit en 2005 un mécanisme de vérification a posteriori des acquisitions effectuées, à l instar de la Banque mondiale, pour des montants inférieurs à UC pour les travaux, UC pour les fournitures et UC pour les consultants. Ces revues seront assujetties à des audits indépendants annuels des acquisitions. Un tel audit serait de nature à permettre une révision de ces seuils de revue a postériori selon une périodicité qui pourrait être fixée à tous les deux ans.

47 40 V. SUIVI ET EVALUATION AXES SUR LES RESULTATS 5.1 Suivi des résultats du DSP et de la performance du Groupe de la Banque Suivi et évaluation des autorités tunisiennes : Au sein de l administration tunisienne, il n existe pas de mécanisme particulier et centralisé de suivi et évaluation des résultats des projets et programmes. Toutefois, pour le suivi et l évaluation du DSP, le Ministère du Développement et de la Coopération Internationale (MDCI) et en particulier la Direction générale de la coopération régionale, qui est le vis-à-vis de la Banque, sera l interlocuteur principal. Dans le cadre de sa coopération avec d autres bailleurs de fonds (notamment avec la Banque mondiale, CAS 2004), la Tunisie a expérimentée la gestion axée sur les résultats. Cette expérience au sein de l administration tunisienne facilitera grandement le processus de suivi et évaluation axé sur les résultats du DSP Suivi et évaluation de la banque : Pour le suivi des résultats du DSP, la Banque utilisera ses outils traditionnels que sont les supervisions des projets et programmes, les revues de portefeuille, les rapports d achèvement et la revue à mi-parcours du DSP. Les revues de portefeuille interviendront en 2007 et La revue à mi-parcours s effectuera en 2009, après les résultats de l élection présidentielle de Cette revue offrira la possibilité d ajuster, si besoin est, les priorités stratégiques à la lumière des grandes orientations économiques et sociales qui seront présentées par le Président à l occasion de son investiture. 5.2 Gestion des risques Le principal risque pays, auquel le programme du Groupe de la Banque pourrait être confronté est d ordre sociopolitique. En effet, si la stabilité politique est une des premières caractéristiques de la Tunisie, l évolution récente du contexte régional, dominé par les événements du 11 septembre 2001 et l amplification de la crise au Proche Orient, et le nombre croissant de chômeurs diplômés au niveau national, pourraient entrainer des tensions et revendications nouvelles. La prise de conscience de ce risque au niveau des autorités tunisiennes est perceptible, à travers la priorité donnée à la création d emplois pour les jeunes diplômés et toutes les actions engagées en faveur de la solidarité et du développement régional. L approfondissement de la démocratie et de la bonne gouvernance, conjuguée à une politique judicieuse de réduction du chômage contribueront également à réduire ce risque. C est en ce sens que la Banque a incité la Tunisie à s engager dans l élaboration d un profil de gouvernance Le risque lié à la performance de la Banque reste très faible, compte tenu de la performance satisfaisante du portefeuille en cours d exécution et de la présence de la Banque en Tunisie, qui offre une opportunité certaine en matière de concertation et d amélioration du suivi des opérations Enfin, les chocs exogènes que sont la hausse continue des prix du pétrole, la morosité de la conjoncture européenne, le renforcement de la concurrence internationale ou les conditions climatiques ont un impact négatif sur la croissance. Les autorités tunisiennes en sont bien conscientes, c est pourquoi, dans le cadre de l élaboration du XIème Plan, ces éléments ont été pris en compte et retenus comme hypothèses du modèle de croissance. Notons également que la Tunisie met en œuvre des réformes et mesures qui visent à maitriser la facture énergétique et à mobiliser de manière optimale les ressources en eau. Face à la mondialisation, la Tunisie s est engagée dans une politique d ouverture, en termes d ouverture des marchés et de diversification des partenaires commerciaux. A cet effet, la mise en œuvre de la zone de libre échange avec

48 41 l Europe dès 2008 devrait être un aout pour la Tunisie, qui, depuis la signature de l Accord d association en 1995, se prépare à cette échéance, notamment avec l appui de la Banque, la Banque mondiale et la Commission européenne. Au total, ces risques ne devraient pas remettre en cause l évolution générale du pays. 5.3 Questions relatives au dialogue avec le pays Au terme de l évaluation des performances des pays réalisés en 2005, la Tunisie a été classée dans le premier groupe des pays les plus performants de la Banque. Il en est de même pour la gestion de son portefeuille. Néanmoins, certaines questions récurrentes méritent une attention particulière et devraient donner lieu à un dialogue plus soutenu. Il s agit principalement de la gouvernance publique et de l appui à l amélioration de l administration, qui participent toutes deux à l amélioration de l environnement des affaires. Le dialogue sur l opportunité de réaliser un profil de gouvernance a été entamé lors des préparatifs de ce DSP et sera poursuivi. L expérience de la Banque en matière de réforme de l administration publique permettra quant à elle d engager la réflexion sur la mise à niveau de l administration et d envisager les actions à mener dans ce cadre. VI. CONCLUSION ET RECOMMANDATION 6.1 Conclusion La Tunisie a enregistré au cours de la dernière décennie des performances économiques et sociales importantes et démontré sa capacité à mettre en œuvre de nombreuses réformes et mesures audacieuses. Elle a été accompagnée dans ce sens par les bailleurs de fonds et la communauté internationale. Toutefois, ces avancées s avèrent encore insuffisantes pour faire face au double défi de l accélération de la croissance économique dans un contexte de libéralisation des échanges accrue, et de la réduction du chômage, qui fragilise la cohésion sociale et toutes les avancées en matière de réduction de la pauvreté. C est pourquoi la stratégie d assistance de la Banque pour la période s articule autour des trois piliers suivants que sont : (i) le renforcement des politiques macroéconomies et l accélération des réformes, (ii) la modernisation des infrastructures et le renforcement du secteur productif et (iii) la consolidation du capital humain. Les résultats attendus se concentrent sur l amélioration de la compétitivité, la consolidation du cadre macroéconomique, la mise à niveau des infrastructures et le renforcement des pôles technologiques en vue d une croissance forte et durable et d une réduction sensible du chômage. 6.2 Recommandation Le Conseil d Administration est invité à examiner et approuver la stratégie et les domaines d interventions prioritaires proposés en faveur de la Tunisie pour la période La stratégie de la Banque sera mise en œuvre en utilisant le «scénario de référence» qui prévoit une enveloppe financière de prêts soutenable d un montant indicatif de 188 millions d UC pour le financement de programmes de réformes et le financement de projets d investissement. Cette enveloppe pourrait aller au-delà de ce niveau compte tenu de la flexibilité convenue pour les PRI et fera l objet d une révision annuelle.

49

50 ANNEXE II TUNISIE : TABLEAU DES OPERATIONS DES PROJETS EN COURS D EXECUTION AU 31 DECEMBRE 2006 (Montants en millions d UC) PRETS BRUTS ANNULATIONS PRETS NETS DECAISSEMENT % DECAISSEMENT PROJETS BAD BAD BAD BAD BAD APPROB SIGNAT MIS VIG CLOTURE OBS. 1 AGRICUTURE (4) Programme de développement intégré de Kasserine % 11/8/ /02/01 13/06/01 31/12/07 en cours Programme de développement intégré du Gabes % 11/8/ /02/01 13/06/01 31/12/07 en cours Programme de développement intégré de Gafsa % 11/8/ /02/01 13/06/01 31/12/07 en cours Programme de développement intégré de Kairouan % 29/03/ /09/06-31/12/13 en cours Sous Total % 2 INDUSTRIE (1) Renforcement des capacités environnement % 29/06/05 27/09/05 24/03/06 31/12/09 en cours Sous Total % 3 TRANSPORT (3) Aménagement du réseau routier classé III % 21/11/01 28/05/02 31/08/ /12/07 en cours Aménagement du réseau routier classé IV % 24/11/04 22/03/06 20/09/06 31/12/2009 en cours Modernisation ferroviaire II % 17/11/03 1/4/2004 1/4/ /12/08 en cours Sous Total % 4 EQUIPEMENT COLLECTIF (1) Assainissement réseau distribution électricité % 7/12/ /09/04 21/02/05 31/12/08 en cours Sous Total %

51 2 5 FINANCES (3) BTEI ligne de crédit IV % 20/12/02 31/12/2002 1/7/ /04/07 en cours 4ème ligne de crédit à la BNA % 28/06/01 15/01/02 6/5/ /06/07 en cours 2ème Ligne de crédit BH % 21/07/03 15/09/03 30/09/03 30/09/07 en cours Sous Total SOCIAL (1) Programme d'appui à l'enseignement secondaire PAESII % 28/09/05 28/09/05 25/04/06 31/12/10 en cours Sous Total % 7 MULTISECTEUR (1) Programme d'appui à la compétitivité III % 21/09/05 27/09/05 12/12/05 31/12/07 en cours Sous Total % TOTAL GENERAL %

52 ANNEXE III Défis du pays Programme du Gouvernement TUNISIE CADRE DU DSP AXE SUR LES RESULTATS OBJECTIF GLOBAL : accélérer la croissance économique et réduire le chômage INDICATEUR : taux de croissance > 6% et taux de chômage < 11% Stratégie du Groupe de la Banque Activités du Groupe de la Banque Autres Points de repère stratégies/bilatérales & multilatérales Récentes et en cours Proposées* OMD Objectifs de fin de période du DSP Pilier 1 : Renforcement des politiques macroéconomiques et accélération des réformes structurelles Accélération de la croissance économique Résorber les déséquilibres macroéconomiques Consolider le cadre macroéconomique PAC I et II (achevé) PAC IV Banque mondiale et Union européenne (PACE IV ) L investissement privé représente plus de 60% de l investissement total Amélioration de l environnement des affaires Ouverture de l économie Augmenter l investissement privé, notamment étranger Poursuivre et renforcer la libéralisation de l économie Assainir le système financier et bancaire Développer le secteur privé Poursuivre la réforme fiscale et réduire les autorisations PAC III (en cours) Appui à l amélioration de l administration publique Profil de Gouvernance Commission européenne (appui à l amélioration de la qualité de l administration) Italie (soutien à la balance commerciale) BEI (modernisation secteur bancaire) PNUD (appui à la modernisation de l administration) Réduire la pauvreté et doubler le revenu par tête La croissance économique est supérieure à 5% par an Les déficits internes et externes sont résorbés Les distorsions fiscales sont réduites Le secteur bancaire et financier est assaini

53 2 Pilier 2 : Modernisation des infrastructures et renforcement du secteur productif Accroitre la richesse nationale Améliorer la compétitivité de l économie Expansion du marché des exportations Diversifier la base productive et créer des entreprises Réduire le coût des infrastructures et améliorer leur qualité Augmenter l offre de services Maintenir voire augmenter les exportations en direction de l UE et développer les autres destinations Renforcer les capacités des secteurs productifs et améliorer leur système de production Offrir des infrastructures de qualité à des coûts compétitifs Favoriser l accès au financement des PME/PMI PDAI Kairouan PDAI Kasserine PDAI Gafsa PDAI Gabès Renforcement des Capacités environnementales de la CPG Aménagement réseau routier III et IV Modernisation ferroviaire I et II Assainissement du réseau de distribution d électricité Lignes de crédit (BTEI, BNA, BH) PDRI PDAI Réseau Ferrée Léger (RFL) PISEAU (gestion des ressources en eau) PGRN (gestion des ressources naturelles) Lignes de crédit (LDC à la STB) AFD (Extension métro léger) SFI, BEI et JBIC (RFL) Banque mondiale, KFW/GTZ et AFD (ressources naturelles) Italie (gestion déchets solides et protection de l environnement) Com. Europ. BEI, Italie, JICA, AFD (mise à niveau industrie) AFD (mise à niveau tourisme) Espagne (développement tourisme culturel) Banque mondiale (développement des NTIC) Améliorer l accès aux infrastructures Assurer un environne ment durable Porter la croissance à 6,5% en 2011 Améliorer l offre de services des transports et communications Accroitre la superficie des périmètres irrigués Réduire l influence des aléas climatiques Italie (LDC pour PME)

54 3 Pilier 3 : Consolidation du capital humain Réduction du chômage Aménagement du territoire Favoriser l embauche des jeunes diplômés Créer nouveaux projets Développer les opportunités des régions Favoriser l interconnexion monde du travail/monde enseignement et recherche Appuyer les initiatives régionales Etude de la Technopole de Sidi Thabet PAES II Appuyer les études de faisabilité technopoles Appuyer la mise en place des technopoles Banque mondiale (amélioration de la qualité du système éducatif/appui à la réforme de l enseignement supérieur) Commission Européenne : appui aux pépinières d entreprises BEI (appui aux technopoles, infrastructures, assistance technique, etc.) Réduire la pauvreté Promouvoir l égalité des sexes et l autonomi sation des femmes Le taux de chômage est ramené à 11% JICA/JBIC (appui à la technopole de Borj-Cedria)

55 ANNEXE IV Tunisie INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES COMPARATIFS Indicateurs de Base Année Tunisie Afrique Pays en développement Pays développés Superficie ('000 Km²) Population totale (millions) Population urbaine (% of Total) Densité de la population (au Km²) Revenu national brut (RNB) par Habitant ($ EU) Participation de la Population Active - Total (%) Participation de la Population Active - Femmes (%) Valeur de l'indice sexospécifique de dévelop. humain Indice de développement humain (rang sur 174 pays) n.a. n.a. n.a. Population vivant en dessous de $ 1 par Jour (%) Indicateurs Démographiques Taux d'accroissement de la population totale (%) Taux d'accroissement de la population urbaine (%) Population âgée de moins de 15 ans (%) Population âée de 65 ans et plus (%) Taux de dépendance (%) Rapport de Masculinité (hommes pour 100 femmes) Population féminine de 15 à 49 ans (%) Espérance de vie à la naissance - ensemble (ans) Espérance de vie à la naissance - femmes (ans) Taux brut de natalité (pour 1000) Taux brut de mortalité (pour 1000) Taux de mortalité infantile (pour 1000) Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) Taux de mortalité maternelle (pour ) Indice synthétique de fécondité (par femme) Femmes utilisant des méthodes contraceptives (%) Indicateurs de Santé et de Nutrition Nombre de médecins (pour habitants) Nombre d'infirmières (pour habitants) Naissances assistées par un personnel de santé qualifié (%) Accès à l'eau salubre (% de la population) Accès aux services de santé (% de la population) Accès aux services sanitaires (% de la population) Pourcent. d'adultes de ans vivant avec le VIH/SIDA Incidence de la tuberculose (pour ) Enfants vaccinés contre la tuberculose (%) Enfants vaccinés contre la rougeole (%) Insuffisance pondérale des moins de 5 ans (%) Apport journalier en calorie par habitant Dépenses publiques de santé par habitant (en % du PIB) Indicateurs d'education Taux brut de scolarisation au (%) Primaire - Total Primaire - Filles Secondaire - Total Secondaire - Filles

56 Personnel enseignant féminin au primaire (% du total) Analphabétisme des adultes - Total (%) Analphabétisme des adultes - Hommes (%) Analphabétisme des adultes - Femmes (%) Dépenses d'éducation en % du PIB Indicateurs d'environnement Terres arables en % de la superficie totale Taux annuel de déforestation (%) Taux annuel de reboisement (%) Emissions du CO2 par habitant (tonnes métriques) Source : Compilé par la Division Statistique à partir des Bases de Données de la BAD; ONUSIDA; Live Database de la Banque Mondiale et la Division Population des Nations Unies. Notes: n.a. Non Applicable... Donnée Non Disponible

57 ANNEXE V TUNISIE INDICATEURS MACROECONOMIQUES Est Economie réelle (% évolution) PIB Déflateur du PIB Indice des prix à la consommation Epargne nationale (% PIB) Investissement intérieur brut (% PIB) Secteur extérieur (% évolution) Exportations de biens f.à.b (en $ EU) Importations de biens f.à.b (en $ EU) Exportations de biens (en volume) Importations de biens (en volume) Balance commerciale (% PIB) Compte courant, dons exclus (% PIB) Termes de l échange (détérioration -) Taux de change effectif réel (dépréciation -) Réserves officielles brutes (milliards $ EU, fin de période) Réserves officielles brutes (en mois d importations de biens et services) Finance Publique (% du PIB) Recettes totales, dons et privatisations exclus Dépenses totales et prêts nets Solde de l administration centrale, dons et privatisations exclus Solde de l administration centrale, dons et privatisations inclus Monnaie and crédit (% évolution) Crédit à l économie Monnaie au sens large (M3) Vitesse de circulation (PIB/M3) Taux d intérêt (taux du marché monétaire, en % fin de période) Dette Dette extérieure (milliards $ EU) Dette extérieure (en % du PIB) Ratio du service de la dette (Total service de la dette / Exportations de biens et services) Dette de l administration centrale, intérieure et extérieure (% PIB) Dette intérieure (% PIB)

58 Pour mémoire : PIB au prix courants (millions TND) PIB aux prix courants (millions $ EU) PIB par habitant ($ EU) Taux de chômage Population (millions) Exchange rate: TND/$ EU (moyenne) Sources: autorités tunisiennes et FMI

59 ANNEXE VI TUNISIE VALEURS AJOUTEES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET P.I.B AUX PRIX COURANTS En milliers de dinars AGRICULTURE ET PECHE 3322,1 3078,3 3884,8 4450,2 4211,3 4489,2 INDUSTRIES MANUFACTURIERES 5328,4 5562,8 5772,0 6207,6 6442,7 6894,6 IndAgric. et Alimentaires 901,2 941,1 989,4 1162,9 1180,8 1340,5 Ind.Mat.Const.Cer. et Verre 483,9 527,2 556,1 609,6 655,9 712,7 Ind.Mec. et Electriques 789,4 844,2 928,3 1050,0 1190,2 1348,5 Ind.Chirniques 560,0 602,8 614,8 651,8 690,7 739,5 Ind.Textile,Hab. et Cuir 1922,4 1973,9 1966,1 1968,3 1909,1 1860,5 Ind.Diverses 671,5 673,6 717,3 765,0 816,5 892,9 INDUSTR. MANUFACT.autres que ['IAA 4427,2 4621,7 4782,6 5044,7 5261,9 5554,1 IND.NON MANUFACTURIERES 2965,0 3280,6 3334,1 3673,9 4405,9 5021,8 Mines 231,0 236,0 230,9 200,4 205,2 201,1 Hydrocarbures 971,1 1013,4 947,7 1103,0 1615,9 2015,6 Electricité 289,0 329,3 294,2 375,8 414,8 448,8 Eau 124,7 134,9 144,5 154,8 164,8 177,6 Batiments et Genie civil 1349,2 1567,0 1716,8 1839,9 2005,2 2178,7 SERVICES 10168, , , , , ,7 Commerce 2474,3 2750,7 3063,2 3263,8 3568,3 3914,8. Transport 1700,8 1695,7 1789,0 1953,8 2201,1 2385,2 Communications 718,6 864,4 1033,4 1270,9 1614,7 1953,7 Hotels,Cafes,Restaurants 1736,5 I 708,1 1794,3 2000,4 2207,7 2369,8 Organismes Financiers 1057,9 1055,3 980,7 1036,0 1129,9 1221,6 Divers Services Marchands 2480,4 2701,1 2914,5 3113,3 3421,9 3742,6 CI NON VENT.EN SERV.FIN.(en-) 862,6 827,0 760,3 823,6 934,9 994,7 SCTotai activites marchandes 20921, , , , , ,7 Act.de services non marchands 3914,2 4178,0 4448,0 4742,6 5124,3 5523,9 P I B AUX COUTS DES FACTEURS 24835, , , , , ,6 Impots ind.nets de subventions 3921,6 3875,8 3948,7 4146,1 4178,4 4304,3 P I B AUX PRIX DU MARCHE 28757, , , , , ,9 ACCROISSEMENTS ANNUELS (EN %) 7,9 4,1 7,6 8,8 7,2 8,7 Source : Autorités tunisiennes

60 ANNEXE VII TUNISIE VALEURS AJOUTEES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET P.LB AUX PRIX CONSTANTS En milliers de dinars AGRICULTURE ET PECHE 2237,3 1991,2 2419,3 2664,0 2477,7 2539,6 INDUSTRIES MANUFACTURIERES 3333,3 3394,6 3417,0 3589,1 3621,9 3754,0 Industries Agricoles et Alimentaires 593,5 590,3 600,3 674,6 670,6 718,2 Industrie.Matériaux de Construction 327,1 342,1 352,4 373,5 380,6 399,6 Ceramique et Verre Industries Mécaniques et Electriques 508,9 527,1 559,3 603,9 655,5 721,1 Industries Chimiques 332,8 343,4 344,4 354,7 361,9 374,6 Industries Textiles, Habillement et Cuir 1129,0 1134,4 1092,6 1088,2 1033,8 992,4 Industries Diverses 442,0 457,3 468,0 494,1 519,5 548,1 INDUSTR. MANUFACT.autres que IAA 2739,8 2804,3 2816,7 2914,5 2951,3 3035,8 IND.NON MANUFACTURIERES 2009,9 2107,6 2152,1 2239,7 2321,7 2384,3 Mines 143,8 139,1 145,3 146,8 143,3 134,4 Hydrocarbures 637,2 680,5 654,5 676,4 704,1 697,1 Electricité 292,0 305,1 319,3 334,0 350,7 368,2 Eau 87,2 90,2 93,8 95,4 100,0 104,7 Bâtiments et Génie civil 849,7 892,7 939,2 987,1 1023,6 1079,9 SERVICES 6786,0 7051,5 7431,3 8036,8 8781,3 9507,4 Commerce 1654,6 1756, ,4 2135,5 2263,6 Transport 1032,5 993,3 1015,4 1086,5 1152,8 1207,0 Communications 711,6 839,7 1003,4 1209,4 1501,7 1817,1 Hôtels, Cafés, Restaurants 908,3 867,5 887,4 960,2 1022,6 1063,5 Organismes Financiers 948,2 951,5 974,4 1028,0 1089,7 1155,1 Divers Services Marchands 1530,8 1643,5 1681,8 1764,3 1879,0 2001,1 CI NON VENT.EN SERV.FIN.(en-) 807,7 775,4 798,8 865,3 901,6 938,4 S/Total activités marchandes 13558, , , , , ,9 Act.de services non marchands 2344,2 2454,4 2545,2 2641,6 2779,0 2918,0 P 1 B AUX COUTS DES FACTEURS 15903, , , , , ,9 Impôts indirects nets de subventions 2128,2 2105,8 2183,0 2211,3 2253,2 2309,5 P I B AUX PRIX DU MARCHE 18031, , , , , ,4 ACCROISSEMENTS ANNUELS (EN %) 4,9 1,7 5,6 6,0 4,0 5,3 CROISSANCE EN % P.I.B Autre qu'agriculture 6,0 3,4 3,6 5,5 5,6 5,7 P.1.B Autre qu'agric.et I.A.A 6,3 3,6 3,7 5,2 5,9 5,7 P.LB Autre qu'agric.,iaa,mines et 6,6 3,5 4,0 Hydrocarbures 5,3 6,0 6,0 Source : Autorités tunisiennes

61 ANNEXE VIII TUNISIE RESSOURCES ET EMPLOIS AUX PRIX COURANTS En milliers de dinars P I B PRIX DU MARCHE 28757, , , , , ,9 Accr. en % 7,9 4,1 7,6 8,8 7,2 8,7 IMPORT.B.&SERVICES 15029, , , , , ,8 Accr. en % 17,0-1,4 3,7 13,8 7,8 13,4 TOTAL RESSOURCES-EMPLOIS 43786, , , , , ,7 Accroissement Annuel en % 10,9 2,2 6,3 10,4 7,4 10,3 CONSOMMATION PUBLIQUE 4485,5 4748,3 5056,9 5405,0 5772,5 6165,1 Accr. en % 8,2 5,9 6,5 6,9 6,8 6,8 CONSOMMATION PRIVEE 17561, , , , , ,2 Accr. en % 8,5 6,9 8,2 9,3 7,1 9,5 CONSOMMATION GLOBALE 22046, , , , , ,3 Accr. en % 8,4 6,7 7,8 8,8 7,0 9,0 F.B.C.F 7541,8 7607,1 7536,1 7913,8 8330,8 9065,0 Accr. en % 8,9 0,9-0,9 5,0 5,3 8,8 VARIATION DE STOCKS 487,1 76,8 547,8 550,5-149,8 376,9 DEMANDE INTERIEURE 30075, , , , , ,2 Accr. en % 8,9 3,8 7,2 7,8 4,6 10,4 EXPORT. BIENS ET SERVICES 13710, , , , , ,5 Accr. en % 15,5-1,3 4,2 16,5 13,6 10,0 EXPORTATIONS BIENS FOB 9503,7 9748, , , ,0 Accr. en % 18,7 2,6 6,1 16,5 12,9 6,2 IMPORTATIONS BIENS CAF 13658, , , , , ,0 Accr. en % 16,5-1,1 3,9 13,7 7,1-9,8

62 TUNISIE RESSOURCES ET EMPLOIS AUX PRIX CONSTANTS 1990 ANNEXE IX En milliers de dinars P I B PRIX DU MARCHE 18031, , , , , ,4 Accr. en % 4,9 1,7 5,6 6,0 4,0 5,3 IMPORT.B.&SERVICES 8993,4 8652,0 8612,6 8917,9 8746,9 9377,9 Accr. en % 13,6-3,8-0,5 3,5-1,9 7,2 TOTAL RESSOURCES- EMPLOIS 27024, , , , , ,3 Accroissement Annuel en % 7,6-0,2 3,6 5,3 2,2 5,9 CONSOMMATION PUBLIQUE 2781,4 2900,8 3040,1 3173,6 3300,5 3432,5 Accr. en % 4,4 4,3 4,8 4,4 4,0 4,0 CONSOMMATION PRIVEE 11100, , , , , ,0 Accr. en % 5,7 4,1 5,2 5,5 5,0 5,1 CONSOMMATION GLOBALE 13881, , , , , ,5 Accr. en % 5,4 4,1 5,1 5,2 4,8 4,9 F.B.C.F 4481,1 4403,6 4262,7 4266,6 4327,0 4546,1 Accr. en % 8,3-1,7-3,2 0,1 1,4 5,1 VARIATION DE STOCKS 247,5 24,0 404,3 447,0-163,5 122,4 DEMANDE INTERIEURE 18610, , , , , ,0 Accr. en % 6,0 1,5 5,2 4,2 1,1 6,3 EXPORT. BIENS ET SERVICES 8414,2 8099,5 8103,9 8733,8 9161,3 9610,3 Accr. en % 11,5-3,7 0,1 7,8 4,9 4,9 EXPORTATIONS BIENS FOB 5832,4 5832,8 5940,7 6404,5 6680,5 7105,7 Accr. en % 14,7 0,0 1,9 7,8 4,3 6,4 IMPORTATIONS BIENS CAF 8172,9 7886,8 7870,7 8144,6 7941,1 8564,7 Accr. en % 13,0-3,5-0,2 3,5-2,5 7,9

63 TUNISIE OPERATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES DE L ETAT ANNEXE X LdF* Est En millions de dinars Total des recettes, dons et produits de privatisations Recettes totales Recettes fiscales Impôt sur le revenu Taxes sur le commerce TVA Recettes non fiscales Revenu du capital Total des dépenses et prêts nets Dépenses totales Dépenses courantes Salaires et traitements Biens et services Interêts payés Dette intérieure Dette extérieure Transferts et subventions Subvention pétrolière Prix du pétrole ($/baril) Dépenses en capital Investissement direct Transfert de capitaux et participations Prêts nets Déficit de l administration centrale (-), dons et privatisation exclus Dons Produits de la privatisation Déficit de l administration centrale (-), dons et privatisation inclus Financement Extérieur Intérieur * Loi de Finances 2006, ** pour un prix du baril à 60 $ EU Sources : autorités tunisiennes et FMI

64 ANNEXE XI TUNISIE SITUATION MONETAIRE Est 2006 En millions de TND Avoirs extérieurs nets Avoirs extérieurs BCT Dettes extérieures Actifs intérieurs nets Crédit intérieur Crédit net au gouvernement Crédit net à la Banque centrale Banques commerciales Crédit à l économie Autres postes (net) Monnaie et quasi-monnaie (M2) Monnaie (M1) Billets et pièces en circulation Dépot Quasi-monnaie Monnaie au sens large (M3 ) Dépot à Long-term deposits (M3-M2) (Variation annuelle en pourcentage) Avoirs extérieurs nets Crédit intérieur Crédit net au gouvernement Crédit à l économie Monnaie et quasi-monnaie (M2) Monnaie au sens large (M3 ) Sources: autorités tunisiennes et FMI

65 ANNEXE XII TUNISIE BALANCE DES PAIEMENTS Est En millions de dollars EU Compte courant Balance commerciale Exportations Energie Non-énergie Importations Energie Non-énergie Services and Transferts (net) Non facteur dont Tourisme Facteur dont envoi de fonds travailleurs émigrés Dont intérêts payés sur la dette extérieure Compte de capital et d opérations financières Dons exclus Compte de capital Compte financier Investissement direct étranger (net) Prêts à moyen et long terme (net) Décaissement Amortissements Capitaux court terme Erreurs et omissions Balance globale Variations des réserves * Utilisation des ressources du FMI Autres actifs (net) (augmentation -)

66 Pour mémoire : Compte courant/pib (%) Réserves (in milliards $ EU) Réserves en mois d importations de biens et services Dette extérieure à moyen et long terme (en milliards $ EU) Dette extérieure à moyen et long terme/pib (% Dette extérieure à court terme (en milliards $ EU) Dette extérieure à court terme/pib (%) Ratio du service de la dette (en % des exportations de biens et services) Croissance des exportations de biens (%) Croissance réelle des importations de biens (%) * Diffère de la balance globale en raison d effets de valorisation Sources: Autorités tunisiennes et FMI

67 ANNEXE XIII TUNISIE BALANCE DES PAIEMENTS : PROJECTIONS Est. Proj. Proj. Proj. Proj En millions de dollars EU Compte courant Balance commerciale Exportations Energie Hors énergie Importations Energie Hors énergie Services et Transferts (net) Non facteur dont Tourisme Facteur dont envoi de fonds travailleurs émigrés Dont interêts payés sur la dette extérieure Compte de capital et d opérations financières Dons exclus Compte de capital Compte financier Investissement direct étranger (net) Prêts à moyen et long terme (net) Décaissement Amortissements Capitaux court terme Erreurs et omissions Balance globale Variations des réserves * Utilisation des ressources du FMI Autres actifs (net) (augmentation -)

68 Pour mémoire: Compte courant/pib (%) Réserves (in milliards $ EU) Réserves en mois d importations de biens et services Dette extérieure à moyen et long terme (en milliards $ EU) Dette extérieure à moyen et long terme/pib (%) Dette extérieure à court terme (en milliards $ EU) Dette extérieure à court terme/pib (%) Ratio du service de la dette (en % des exportations de biens et services) Croissance des exportations de biens (%) Croissance réelle des importations de biens (%) * Diffère de la balance globale en raison d effets de valorisation Sources: Autorités tunisiennes et FMI

69 ANNEXE XIV DECOMPOSITION DE LA CROISSANCE PAR SECTEUR D ACTIVITE, PIB AU PRIX CONSTANTS 1990 Le PIB et ses composantes / / 2005 P.I.B AUX PRIX DU MARCHE AGRICULTURE ET PECHE INDUSTRIES MANUFACTURIERES Industries agricoles et alimentaires Industries des mat.construct. et verre Industries mécaniques et électriques Industries chimiques Industries textiles, habillement et 2.5 cuir Industries diverses INDUSTRIES NON MANUFACTURIERES Mines Ext. Raff. de pétrole et gaz Prod. d'électricité Prod. d'eau Bâtiment et génie civil ACTIVITES DE SERVICES MARCHANDS Commerce Transport et communication Hôtels, cafés, restaurants Organismes financiers Activités de services marchands 4.5 divers Consommation intermédiaire non ventilée en services bancaires (en -) ACTIVITES MARCHANDES ACTIVITES NON MARCHANDES dont administration publique TOTAL DES VALEURS AJOUTEES Impôts indirects nets de subventions P.I.B AUX PRIX DU MARCHE

70 Taux de croissance / / 2005 P.I.B AUX PRIX DU MARCHE AGRICULTURE ET PECHE INDUSTRIES MANUFACTURIERES Industries agricoles et alimentaires Industries des mat.construct. et verre Industries mécaniques et électriques Industries chimiques Industries textiles, habillement et 2.5 cuir Industries diverses INDUSTRIES NON 3 MANUFACTURIERES Mines Ext. Raff. de pétrole et gaz Prod. d'électricité Prod. d'eau Bâtiment et génie civil ACTIVITES DE SERVICES MARCHANDS Commerce Transport et communication Hôtels, cafés, restaurants Organismes financiers Activités de services marchands divers Consommation intermédiaire non ventilée en services bancaires (en -) ACTIVITES MARCHANDES ACTIVITES NON MARCHANDES dont administration publique TOTAL DES VALEURS AJOUTEES Impôts indirects nets de subventions P.I.B AUX PRIX DU MARCHE

71 Part de chaque activité / / 2005 P.I.B AUX PRIX DU MARCHE AGRICULTURE ET PECHE INDUSTRIES MANUFACTURIERES Industries agricoles et alimentaires Industries des mat.construct. et verre Industries mécaniques et électriques Industries chimiques Industries textiles, habillement et 2.5 cuir Industries diverses INDUSTRIES NON 3 MANUFACTURIERES Mines Ext. Raff. de pétrole et gaz Prod. d'électricité Prod. d'eau Bâtiment et génie civil ACTIVITES DE SERVICES 4 MARCHANDS Commerce Transport et communication Hôtels, cafés, restaurants Organismes financiers Activités de services marchands divers Consommation intermédiaire non ventilée en services bancaires (en -) ACTIVITES MARCHANDES ACTIVITES NON MARCHANDES dont administration publique TOTAL DES VALEURS AJOUTEES Impôts indirects nets de subventions P.I.B AUX PRIX DU MARCHE

72 Contributions sectorielles / / 2005 P.I.B AUX PRIX DU MARCHE AGRICULTURE ET PECHE INDUSTRIES MANUFACTURIERES Industries agricoles et alimentaires Industries des mat.construct. et verre Industries mécaniques et électriques Industries chimiques Industries textiles, habillement et cuir Industries diverses INDUSTRIES NON 3 MANUFACTURIERES Mines Ext. Raff. de pétrole et gaz Prod. d'électricité Prod. d'eau Bâtiment et génie civil ACTIVITES DE SERVICES 4 MARCHANDS Commerce Transport et communication Hôtels, cafés, restaurants Organismes financiers Activités de services marchands divers Consommation intermédiaire non ventilée en services bancaires (en -) ACTIVITES MARCHANDES ACTIVITES NON MARCHANDES dont administration publique TOTAL DES VALEURS AJOUTEES Impôts indirects nets de subventions P.I.B AUX PRIX DU MARCHE

73 DECOMPOSITION DE LA DEMANDE, PIB AU PRIX CONSTANTS 1990 Le PIB et ses composantes / / 2005 PIB Importations des biens et services Consommation des ménages Consommation publique Formation brute de capital fixe Variation des stocks Exportations des biens et services Taux de croissance / / 2005 PIB Importations des biens et services Consommation des ménages Consommation publique Formation brute de capital fixe Variation des stocks , Exportations des biens et services

74 Part des composantes de la demande / / 005 PIB Importations des biens et services Consommation des ménages Consommation publique Formation brute de capital fixe Variation des stocks Exportations des biens et services Décomposition de la croissance / / 2005 PIB Importations des biens et services Consommation des ménages Consommation publique Formation brute de capital fixe Variation des stocks Exportations des biens et services Absorption Variation des stocks Commerce

75

76 Vue synoptique du tissu industriel de la Tunisie ANNEXE XV 1/ Le tissu industriel de la Tunisie Le tissu industriel de la Tunisie compte 5468 entreprises à fin février 2005, ayant un effectif supérieur ou égal à 10 agents, dont 2360 sont totalement exportatrices. Le tableau suivant présente la ventilation de ces entreprises par type d activité. Sur le plan des résultats, le secteur industriel a enregistré durant les Secteurs TE* ATE* Total % Agro-alimentaire premières années du Matériaux de Construction Céramique et Xème plan de développement, une évolution très favorable, en dépit de la concurrence internationale accrue et la hausse des cours mondiaux du pétrole, Verre Mécanique et Métallurgique Electrique, Electronique et Electroménager Chimie (hors plastiques) Textile et Habillement Bois, Liège et Ameublement Cuir et Chaussures Divers Total *: TE: Totalement exportatrices, ATE: Autres que totalement exportatrices. Source: Agence de Promotion de l'industrie - Février 2005 permettant ainsi l amélioration de son positionnement sur le marché intérieur et à l étranger. En effet, la valeur de la production industrielle a atteint en 2004, 24,8 milliards de DT contre 19,3 milliards en 2000 ; soit un taux de croissance annuel moyen de 6,5%. Sa valeur ajoutée a représenté en 2001, 31% de la valeur de la production. L évolution de la contribution des industries manufacturières dans le PIB a été la composante la plus dynamique du secteur productif. Leur part dans le PIB a évolué de 6% pendant les années à prés de 21% durant la période Les entreprises dont l effectif est supérieur ou égal à 10 occupent personnes. La valeur des exportations des industries manufacturières (comme le montre le tableau suivant : Part dans les exportations totales à prix courants en millions de dinars) est passée de millions de dinars en 2000 à millions de Années Exportations des Industries Manufacturières Exportations totales de biens Part des Industries Manufacturières 41% 64% 90% 89% 91% dinars en 2004, accusant ainsi un taux de croissance annuel moyen de 12%. Leur part dans le total des exportations des biens de la Tunisie a évolué de 41% en 1981 à 91% en / Le secteur textile et habillement Le secteur textile et habillement compte à fin 2005, 2094 entreprises opérationnelles ayant 10 emplois et plus dont 1656 sont totalement exportatrices (tableau 4.1). La production du secteur a atteint 5433 millions de dinars en 2004, contre 4467 en 2000, soit un taux de croissance annuel moyen de 4%, avec une valeur ajoutée de 1630 MD, correspondant 30% de la production. Les exportations du secteur des industries textiles et de l habillement sont passées de 3258 MD en 2000 à 4481 millions de dinars en 2004, enregistrant un taux de croissance annuel moyen de 8%. La Tunisie figure depuis quelques années parmi les premiers fournisseurs de l union Européenne. En effet elle occupe la 5ème place après la Chine, la Turquie, la Roumanie et le Bangladesh. Les principaux clients européens de la Tunisie au niveau de l industrie textile sont : la France, l Allemagne et l Italie, et qui sont aussi ses trois premiers fournisseurs.

77 Répartition des entreprises employant 10 personnes et plus par activité et par régime Activités TE* ATE* Total Filature Tissage Finissage Bonneterie Confection chaîne & trame et maille Autres industries textiles * TE: Totalement Exportatrices ATE: Autres que Totalement Exportatrices N.B: Certaines entreprises opèrent dans plusieurs activités à la fois. Source: Agence de Promotion de l'industrie - Février 2005 Avec l entrée en vigueur en 2005 du démantèlement des accords multifibres, et les retombées attendues de l élargissement de l Union Européenne aux pays de l Europe de l Est ainsi que l âpre concurrence qui sévit au niveau du marché international, le secteur des industries textiles tunisien est entré en zone d incertitude, caractérisée par une baisse des investissements, la fermeture de certaines unités, et la réduction de l emploi estimée à 5200 emplois environ. Afin de réduire les effets négatifs de cette nouvelle conjoncture, les pouvoirs publics ont multiplié les mesures de soutien et d assistance au secteur, notamment l accélération du rythme de mise à niveau des entreprises, l initiation d une étude stratégique sur l avenir du secteur. Cette dernière a montré clairement que les industries textiles tunisiennes ne peuvent concurrencer celles des pays du Sud-est Asiatique surtout au niveau des produits dit «basique» ni la production dite «haut de gamme» qui continuera à être fabriquée en Europe. Les entreprises tunisiennes doivent s adapter aux nouvelles conditions du marché en exploitant au mieux toutes les niches de la moyenne gamme pour divers articles d habillement. La proximité du marché Européen, l amélioration de la qualité, et la compression des coûts sont les seuls atouts du secteur à court et moyen terme. A plus long terme, l étude recommande : (i) le passage progressif de la soustraitance à la co-traitance et au produit fini, tout en veillant à faire évoluer la production à terme vers un label Tunisien de produit fini, l encouragement de regroupement d activité de finissage en zone industriel d une capacité de 100 millions de mètres de tissus, enfin l amélioration de l environnement de l entreprise et la promotion du secteur à l échelle international. 3/ la politique de développement du secteur industriel La politique industrielle poursuivie par les autorités tunisiennes consiste en l exécution de programmes de promotion de la qualité et de restructuration du secteur. Sa mise à niveau engagée en 1995, doit assurer sa modernisation, améliorer sa compétitivité, et son insertion au marché mondial. Ce programme s étalera sur une période de dix ans et concerne environ 4000 entreprises. En outre et afin d assister les entreprises du secteur dans les différentes étapes de leur mise à niveau, un centre d affaires a été crée avec le concours de l union européenne. La mise à niveau a intéressé 3161 entreprises au terme de 2004, soit environ 80 % des entreprises ciblées. Le comité de pilotage (COPIL) a approuvé 1946 d entre elles pour un investissement total de 2893 MDT et des subventions de l ordre de 415 MDT, dont une enveloppe de 133,5 MDT octroyée sous forme de primes pour les investissements immatériels. Les résultats issus des enquêtes d évaluation effectuées à ce sujet montrent que les investissements et les exportations ont progressé pour les entreprises ayant achevé leurs plans de mise à niveau. Parallèlement à la mise à niveau, et afin de doter le secteur de bases solides permettant d accroître sa compétitivité et de renforcer ses performances, les pouvoirs publics ont engagé plusieurs actions dont : (i) la création de centres techniques spécialisés, qui sont de nature à promouvoir la qualité, la métrologie, la normalisation et surtout le soutien à l industrie en terme d innovation et le développement de liaisons avec la recherche scientifique, (ii) l aménagement de zones industrielles et la création de sociétés de promotion et de gestion des pôles technologiques. Ces dernières doivent assurer une assistance technique de qualité à la création d entreprises industrielles, à la mise à niveau de certaines entreprises et à la préparation des

78 plans stratégiques des centres techniques, (iii) la mise en place de divers encouragements par le code unique des investissements, qui constituent une promotion des investissements, notamment dans les projets prometteurs et innovants. Ces encouragements sont accompagnés d une campagne de sensibilisation, qui doit permettre aux promoteurs, surtout privé, d investir et de s engager dans le secteur industriel. Par ailleurs, l effort de modernisation du secteur industriel se poursuit par la réalisation d études stratégiques sectorielles, ainsi que d autres destinées à promouvoir la compétitivité des activités industrielles. A fin février 2005, les études stratégiques réalisées, ont concernés les secteurs d activité suivants : les pâtes alimentaires, la minoterie, les conserves alimentaires, la fonderie et usinage, le secteur oléicole, le secteur des jus de fruits et enfin les composants automobile. Ces études ont abouti à des recommandations pour le développement de la compétitivité en accordant une attention particulière aux investissements immatériels dont : la formation, le recyclage et l introduction de la fonction marketing qui à ce jour semble très souvent négligée par les industriels. Pour certains secteurs, tels que les conserves alimentaires, les études ont recommandé le développement de partenariat et de sous-traitance avec des sociétés multinationales, la compression des coûts des produits agricoles, et surtout le développement des exportations vers les pays voisins pour palier à l exiguïté du marché local. Au titre de la modernisation d autres actions sont programmées dont la promotion de la propriété industrielle à travers la mise en place des mécanismes nécessaires à la meilleure application et la vulgarisation de la réglementation nationale en la matière, l amélioration des services administratifs, la valorisation des ressources humaines et la création d un office de la propriété industrielle.

79 ANNEXE XVI REFERENCES/BIBLIOGRAPHIE Banque africaine de développement : «Etude sur la compétitivité de l économie tunisienne», Tunis, 2006 Banque africaine de développement : «Etude sur l impact des lignes de crédit auprès des institutions financières tunisiennes», Tunis, en cours, 2007 Banque centrale de Tunisie : «Statistiques Financières», mars 2006 Banque centrale de Tunisie : «Rapport annuel», juin 2006 Banque Mondiale : «Emploi, Croissance et Gouvernance au Moyen-Orient et en Afrique du Nord», Washington D.C., mai 2005 Banque mondiale : «République Tunisienne : Etude d Evaluation de la Gestion des Finances Publiques», Report No TN, Washington D.C., juin 2004 Banque mondiale : «Vers une meilleure gouvernance au moyen orient et en Afrique du Nord : Améliorer l inclusivité et la responsabilisation», rapport MENA, Washington D.C., 2003 FMI : «Article IV», Washington D.C, 10 mai 2006 FMI : «Conclusions préliminaires de la mission de consultation au titre de l article IV», 14 novembre 2006 Institut d Economie Quantitative : «Rapport annuel sur la compétitivité 2005», Ministère du développement et de la Coopération Internationale, République tunisienne, avril 2006 Institut d Economie Quantitative : «Rapport annuel sur l économie du savoir 2005», Ministère du développement et de la Coopération Internationale, République tunisienne, mai 2006 Institut National de la Statistique : «Rapports annuels, globaux et sectoriels 2005», sept PNUD : «.Role of the judiciary and legal enforcement theme», Initiative on Governance for development in the Arab Countries, February 2006 PNUD : «Rapport sur le Développement Humain», 2006 République Tunisienne : «Note d orientation du XIème Plan et de la décennie », Ministère du Développement et de la Coopération Internationale, mars 2006 Claude Berthomieu et Hajer Ouardani : «L impact de l accord de libéralisation Tunisie-Union européenne sur les échanges et les investissements directs étrangers des PME à participations étrangères», Travaux de recherche 2005/02 CEFAMI, 2005 Sami Bibi : «When is Economic Growth Pro-Poor? Evidence from Tunisia», Working paper 05-22, Centre Universitaire sur le risqué, les politiques économiques et l emploi, juillet 2005 Paloma Anos Casero et Aristomene Varoudakis : «growth, private investment, and the cost of doing business in Tunisia : a comparative perspective», publié par la Banque mondiale, janvier 2004 Mohamed Salah Redjeb et Miloudi Ghobentini : «L intermédiation sur le marché du travail en Tunisie», Cahiers de la stratégie de l emploi 2005/19, 2005