Communication du Ministre de la Décentralisation et du Développement Communal du Burundi :

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1 Communication du Ministre de la Décentralisation et du Développement Communal du Burundi : Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres, Distingués invités Chers participants, Avant d entrer dans le vif du sujet, permettez-moi, très sincèrement, de remercier ceux qui ont eu l initiative d organiser cette rencontre. Je présume dores et déjà que l issue de ce forum sera d un intérêt majeur pour chacun de nous, qui travaillons quotidiennement dans le chantier de la décentralisation. Ma présentation va porter sur l expérience burundaise de la décentralisation, en passant en revue les origines de cette réforme, l état actuel du processus et les perspectives d avenir. 1. Les fondements historiques et juridiques de décentralisation Partant du postulat que le déficit de gouvernance est à l origine des crises successives que le Burundi a connues, les acteurs de l Accord d Arusha pour la paix et la reconstruction se sont prononcés en faveur d une décentralisation effective du pays. Les principaux enjeux de cette réforme sont l instauration de la démocratie à la base et la promotion d un développement socio-économique participatif et durable. Cette volonté partagée par l ensemble de la classe politique, de la société civile et de la population burundaise sera reprise dans la constitution de mars 2005 qui préconise la décentralisation comme mode de gouvernance de notre pays. La loi communale d avril 2005 précisera les contours de la nouvelle administration décentralisée et fera de la commune l unique échelon de collectivité locale dotée de la personnalité juridique et de l autonomie financière. Cette disposition législative attribue, sans équivoque, 1

2 la responsabilité de la maîtrise d ouvrage du développement local à la commune. Il est vrai que, comparativement à de nombreux pays africains, le Burundi s est engagé très récemment dans le processus de décentralisation. Mais, le rythme auquel il y avance surprend plus d un : la loi communale et le code électoral datent d avril 2005 ; les élections communales, législatives, sénatoriales et présidentielles ont été organisées au cours de la même année. Donc, depuis juillet 2005, les conseils élus sont en place et gèrent, tant bien que mal, les affaires locales. Au cours de ces dernières années, le cadre institutionnel de la mise en œuvre du processus de décentralisation a considérablement évolué. Jusqu en 2007, la décentralisation était confinée au sein du Ministère de l Intérieur et de la Sécurité Publique comme composante d une direction générale : la Direction Générale de la Décentralisation et de la Mobilisation pour l Auto-Développement. Le remaniement ministériel de novembre 2007 instituera un vice-ministère du développement communal qui aura pour charge l élaboration et la mise en œuvre de la politique de décentralisation. En janvier 2009, à la faveur de la réorganisation du Gouvernement, va naître, pour une fois, dans l histoire des institutions publiques au Burundi, un Ministère de la Décentralisation et du Développement communal dont les attributions essentielles consistent en la promotion de la décentralisation. 2. Le cadre organisationnel de l administration du territoire L administration territoriale au Burundi comprend : 17 provinces dont le chef de l exécutif est un haut cadre nommé par l Etat central, 129 communes dirigées par un conseil élu de 25 membres avec à sa tête un Administrateur Communal qui est chargé de la mise en œuvre des délibérations du conseil communal, 375 zones qui est une subdivision de la commune ; 2

3 2908 collines de recensement ou quartiers qui est une subdivision de la zone et dirigé par un conseil élu. Seule la commune est une entité territoriale décentralisée dotée d une personnalité juridique et d une autonomie financière et organique. Donc, au sens de la décentralisation burundaise, la commune est l unique espace légalement reconnu de planification, de gestion et de prise de décisions disposant de la personnalité morale et de l autonomie financière et organique. 3. La vision du Gouvernement du Burundi en matière de décentralisation La vision du Gouvernement du Burundi en matière de décentralisation et de développement communautaire est clairement exprimée dans la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de développement communautaire, adoptée par le Conseil des Ministres en février 2007 «asseoir une politique de développement centrée sur la valorisation du citoyen burundais en tant qu acteur et premier bénéficiaire du progrès». Aux termes de ce document, la décentralisation consiste «au transfert des pouvoirs, de l autorité, des fonctions, des responsabilités et des ressources du Gouvernement Central aux administrations décentralisées en vue de favoriser le développement communautaire. Ce dernier étant une finalité, la décentralisation constitue une voie obligée pour atteindre cet objectif». La vision du Gouvernement du Burundi en matière de décentralisation est fondée sur l hypothèse selon laquelle, une administration élue de proximité, telle la commune, a un avantage comparatif dans le domaine de la planification participative et de la fourniture des services sociaux de base à la population. 4. L état des lieux de la décentralisation Les acquis Les acquis en matière de mise en œuvre de la politique de décentralisation sont nombreux ; nous en citons quelques uns en guise d illustration: 3

4 la détermination irréversible des autorités nationales à poursuivre la politique de décentralisation, avec la ferme volonté d y consacrer les ressources financières et humaines indispensables ; l existence d une base juridique nécessaire au fonctionnement des institutions décentralisées ; l existence d un cadre institutionnel approprié, à savoir un ministère en charge de la décentralisation et une structure de financement des communes : le Fonds d Investissement Communal (FONIC) ; l adhésion des partenaires au développement à la politique de décentralisation ; le niveau d alphabétisation relativement élevé de la population burundaise ; l engagement de la société burundaise dans le processus de décentralisation ; l existence de l Association Burundaise des Elus Locaux. Les faiblesses En dépit des acquis sus-mentionnés, le processus de décentralisation au Burundi rencontre de nombreux écueils qui constituent aujourd hui des défis pour le Gouvernement : Le cadre juridique reste insuffisant sur les points suivants : les compétences spécifiques des communes ne sont pas définies ; la loi sur la déconcentration des services techniques de l Etat n a pas encore vu le jour ; le statut de la fonction publique des collectivités locales n existe pas à présent ; un cadre légal approprié pour les finances publiques des communes reste à définir. 4

5 Les capacités humaines des communes restent très faibles : les communes ne disposent pas de tous les services techniques nécessaires pour la mise en œuvre de leurs plans de développement ; dans bien des cas, les conditions salariales offertes par la commune ne sont pas motivantes, d où la vacance de nombreux postes ; le niveau d instruction général des élus locaux aussi bien que de leur personnel administratif reste faible. Les ressources budgétaires propres des communes dépassent rarement les besoins de fonctionnement de celles-ci pour les raisons suivantes : la plupart des communes ont des activités économiques rurales qui ne sont rentables, de ce fait la capacité contributive des populations demeure faible ; la crise socio-politique que le pays a connue au cours des décennies récentes a considérablement accru le degré de pauvreté, affectant ainsi le civisme fiscal des contribuables ; la faiblesse de l assiette fiscale qui reste dans le ressort de la commune. 5. Perspectives de la décentralisation au Burundi Le gouvernement du Burundi a fait un état des lieux de la décentralisation à la fin de l année Il a engagé un long processus de concertations à la base dans le but de définir une politique de décentralisation qui donne le cadre général de cette réforme pour les dix prochaines années. Au cours de ces concertations, les populations ont donné leurs avis sur la formulation de la politique de décentralisation. A ce jour, le Burundi dispose d un avant projet de Document de Politique Nationale de Décentralisation assorti d un avant projet de Plan d Actions Triennal de mise en œuvre. Ces instruments de mise en œuvre de la décentralisation seront officiellement adoptés par le gouvernement avant la fin du mois d avril Partant de la vision décrite dans la lettre de politique nationale, le Document de Politique Nationale de Décentralisation propose cinq axes stratégiques majeurs d intervention : 5

6 Axe stratégique 1 : renforcement du cadre juridique Il s agira de parachever la mise en place de la législation et de la réglementation permettant aux communes d assumer convenablement leurs rôles et responsabilités de maître d ouvrage du développement local. Dans ce domaine, le gouvernement espère, très prochainement, pouvoir statuer sur les compétences spécifiques des communes, la mise à disposition des communes des services techniques déconcentrés, la mise en place d un corps de fonctionnaires des collectivités locales. Axe stratégique 2 : renforcement du cadre institutionnel Le gouvernement devra poursuivre les arrangements institutionnels nécessaires, afin que l ensemble des institutions publiques du pays internalisent le processus de décentralisation comme un système transversal qui concerne tous les secteurs publics et parapublics du pays. Axe stratégique 3 : le renforcement des capacités Dans ce domaine, la politique de décentralisation sera déclinée en programme de formation qui va concerner l ensemble des acteurs clés du processus. Une stratégie de communication complétera le programme de formation, afin que toute la population burundaise puisse prendre activement part au processus de décentralisation. Axe stratégique 4 : aider les collectivités locales à plus de participation et à mieux lutter contre la pauvreté Il s agira, pour le gouvernement de faire en sorte que, sous l égide des autorités locales, les populations prennent part à tous les processus décisionnels, surtout ceux relatifs à la planification et à la mise en œuvre des investissements. Ainsi, la population prendra effectivement part aux activités de réduction de la pauvreté envisagées par l administration communale. Le gouvernement entend mettre en place, à travers le Fonds National d Investissement Communal (FONIC), un mécanisme de financement des 6

7 investissements communaux, en mobilisant une partie du budget d Etat et en sollicitant l aide publique au développement. Axe stratégique 5 : amélioration des ressources financières des communes Il sera question dans cette composante, d améliorer l assiette fiscale des communes, afin que la capacité contributive de la population participe davantage au développement local. Il est aussi entendu qu un effort sera fait pour améliorer les capacités de gestion financière des communes, pour plus de transparence et d efficacité. Conclusion La décentralisation comme mode de gouvernance est une requête de la population, afin d instaurer plus d équité et de justice dans la gestion des affaires publiques. L ensemble de la classe politique et la société civile burundaise partage cette vision. C est pourquoi, le gouvernement du Burundi s est engagé, avec conviction, dans le processus de décentralisation ; il a fait un progrès notable depuis l adoption de la constitution de mars A ce jour, les institutions locales sont en place ; mais peinent à assumer leur rôle de maître d ouvrage du développement local, compte tenu d un cadre juridique encore insuffisant, et de la faiblesse des ressources humaines et financières dont elles disposent. Le gouvernement du Burundi, fort de ce constat a mis en place un mécanisme de financement des communes. Il vient d organiser des concertations populaires afin que la mise en œuvre de la réforme rencontre l adhésion du plus grand nombre de citoyens. Dans les semaines à venir, le gouvernement devra pouvoir disposer d un document cadre pour la politique de décentralisation et d un document de programmation opérationnelle, pour la mise en œuvre de la politique de décentralisation. 7