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1 Des infos? Visitez notre site internet!!! CGT du CHU de CLERMONT FERRAND. CGT GM-CMP poste / CGT ESTAING poste : CGT H.NORD Em@il: cgt@chu-clermontferrand.fr CGT du CHU de CLERMONT FERRAND. CGT GM-CMP poste / CGT ESTAING poste : CGT H.NORD Em@il: cgt@chu-clermontferrand.fr

2 SOMMAIRE La CGT au CHU, c est qui? C est quoi? page 3 Les INSTANCES ET VOS REPRESENTANTS COMMISSIONS PARITAIRES page 4 et 5 CHSCT page 6 et 7 CTE page 8 INDECOSA: association de consommateurs de la CGT page 9 Les GRILLES INDICIAIRES CATEGORIE C page 10 CATEGORIE B page 12 CATEGORIE A page 16 INFOS PRATIQUES page 25,26,27 et 28 Les CONGES, CET, le TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE, PLANIFICATION, DU TRAVAIL, REPOS, MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, COMMISSION DE REFORME LES CHOSES A SAVOIR PLANIFICATION DU TRAVAIL: DROIT DES AGENTS Dans chaque établissement, un tableau de service élaboré par le personnel d encadrement et arrêté par le chef d établissement précise les horaires de chaque agent pour chaque mois. Le tableau de service doit être porté à la connaissance de chaque agent, quinze jours au moins avant son application, il doit pouvoir être consultable a tout moment par les agents. Toute modification dans la répartition des horaires de travail donne lieu 48 heures avant sa mise en vigueur, et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service et à une information immédiate des agents concernés par cette modification. DU TRAVAIL ET REPOS: L organisation du travail doit respecter les garanties ci-après définies: La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures. Les agents bénéficient d un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, d eux d entre eux au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche. TEMPS D HABILLAGE ET DESHABILLAGE: Lorsque le port d une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d établissement après avis du CHSCT, le temps d habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif. PAUSE REPAS Une pause de 20 mn est accordée lorsque le temps de travail est supérieur à 6 heures consécutives CULPABILISATION, FATIGUE, STRESS, VIE PRIVEE IMPACTEE AVEC LA CGT faites respecter... VOS DROITS!!! 2 27

3 LES CONGES et ABSCENCES La CGT du CHU, c est qui? C est quoi? CONGES ANNUELS: Pour tous les agents et pour une année de service accompli: 28 jours. LES JOURS DE SUJETION: Les agents de jours (uniquement) effectuant au moins 20 dimanches et jour fériés dans l année civile acquièrent 2 jours de repos compensateurs. Les RTT: Ouvrent droit aux RTT les période de présence au-delà de 35h hebdomadaires. Actuellement 15 jours de RTT moins une journée au titre de la journée de solidarité. Pour chaque jour d absence maladie ou congé exceptionnel, il faut déduire du RTT exemple: un agent en 7H30 perd 30mn de RTT par jour d absence. LES FERIES: 11 jours pour les agents en repos variables (repos variables: agent effectuant au moins 10 dimanches et/ou jours fériés dans l année). Les agents en repos fixes ont un nombre de fériés variant selon le calendrier annuel. Les fériés tombant le week-end sont des repos hebdomadaires. En semaine pour raison de service, un férié travaillé sera récupéré. CET HISTORIQUE: comprend tous les jours non pris avant 31 janvier CET PERENNE: comprend tous les jours non pris à partir du 31 janvier Au maximum: 35 heures de CA, les RTT, les heures sup et les fériés non pris. A partir de 140H la progression ne peut être supérieure à 10 jours/an. Au-delà de 140H, la DRH demande à l agent de choisir entre : l indemnisation, la prise en compte au titre de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) ou le maintien dans le CET. Le total des jours du CET ne peut excéder 60 jours. CONGES POUR ENFANT MALADE: Chaque agent peut bénéficier sur autorisation du cadre et avec justificatif médical de : pour enfant de moins de 16 ans :12 jours / an ou 15 jours consécutifs. pour enfant de plus de 16 ans : 3 jours / an. La CGT est une organisation syndicale composée d hommes et de femmes refusant la fatalité et qui ce sont rassemblés sur des valeurs communes telles que: PRESERVER LES DROITS ACQUIS ET EN OBTENIR DE NOUVEAUX. REPRESENTER, RENSEIGNER et DEFENDRE LES AGENTS Nous sommes vos collègues qui comme vous sont confrontés à la dégradation des conditions de travail. La CGT participe à toutes les instances dans le seul but de défendre et faire entendre les revendications de tous les agents sans clientélisme ou marchandage. En refusant les organisations de travail à minima ou les déroulements de carrière sans perspective, vos représentants CGT ont fait le choix d un syndicalisme de terrain, sans aucune compromissions. «SEUL CELUI QUI NE SE BAT PAS A TOUT PERDU» Ne restez pas seul!!! Rejoignez la CGT TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE: après 6 mois consécutifs de congé maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un temps partiel qui ne peut en aucun cas être inférieur à un mi-temps (après avis du comité médical), pendant une période de 3 mois à six mois pouvant être renouvelé dans la limite d un an. 26 3

4 Vos représentants CGT Les CAP ( Commissions Administratives Paritaires) Elles émettent un avis préalable à la prise des décisions sur les déroulements de carrière, (titularisation, avancement d échelon, de grade, demande de travail à temps partiel, révisions de notes, sanctions disciplinaires, report de stage ) Les CAP reposent sur des critères bien définis, pour les échelons par exemple, leurs prises n est pas le fait d une organisation syndicale quelle qu elle soit mais sont régis par des règles qui s imposent à tous. CAP n 2 Christine DELEUZE Joséfa N GUYEN IADE BLOC CCV IDE HOPITAL NORD Tél: poste Tél: titulaire suppléant CAP n 5 titulaires Thierry BELAUBRE Danielle ARCOUTEL MER ESTAING TECH de LABO GM Tél: poste / Tél: Suppléants Patricia LAYBROS Elisabeth TEULE IDE CAT B Prépa. Pharm ESTAING Tél: Tél: CAP n 6 Michelle RELLIER Christine GALTIER AMA CMP ACH DRH Tél: poste Tél: poste titulaire suppléante Pour vous défendre, vous renseigner, Vous représenter....un seul réflexe ALLO la CGT!!! MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, COMMISSION DE REFORME. LES CHOSES A SAVOIR. MALADIE: tout agent doit informer son service de son arrêt de travail le plus rapidement possible, il doit aussi faire parvenir dans les 48h son arrêt de travail. Depuis octobre 2014, le non respect de ces règles peut donner lieu à une baisse de rémunération. ACCIDENT DU TRAVAIL: est considéré comme accident du travail tout accident survenue pendant l exercice de son activité professionnelle. De même que certaines affections peuvent faire l objet d une déclaration d accident du travail, comme le burn out, les troubles musculo-squelétique (TMS), et d autres pathologies découlant de la dégradations des conditions de travail. En cas de doute, n hésitez pas à contacter un représentant CGT pour tous renseignements et vous aider dans vos démarches. COMMISSIONS DE REFORME: Composition: la commission de réforme comprend les membres du comité médical, les représentants de l administration et les représentants des CAP dont relève le fonctionnaire pour lequel l avis de la commission est demandé. Missions: La commission de réforme est notamment consultée sur : -L imputabilité au service de la maladie ou de l accident à l'origine d'un congé de maladie ordinaire, d'un CLM ou d'un CLD sauf si l'administration reconnaît d'emblée cette imputabilité. -La situation du fonctionnaire à la fin de la dernière période d'un CLM ou d'un CLD lorsque le comité médical a présumé le fonctionnaire définitivement inapte lors du dernier renouvellement de son congé. -La reconnaissance et la détermination du taux de l'invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire. -La réalité des infirmités résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, la preuve de leur imputabilité au service et le taux d'invalidité qu'elles entraînent, en vue de l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité. -Le dernier renouvellement d'une disponibilité d'office pour raison de santé. Pour vous défendre, vous renseigner, Vous représenter....un seul réflexe ALLO la CGT!!! 4 25

5 CADRE SOCIO-EDUCATIF CADRE SUPERIEUR SOCIO-EDUCATIF 1 1 an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans CAP n 7 personnels ouvriers techniques Philippe CHALET Patrick PERONY MO Blanchisserie central MO Courrier central Tél: Tél: titulaire suppléant CAP n 8 personnels soignants titulaires Serge AIGUEBONNE Eric RODIER ASH CMP AS BLOC CCV Tél: Tél: Suppléants Philippe PLANE Florence MERCIER AS pool 2000 AS REA CCV Tél: poste Tél: poste CAP n 9 personnels administratifs Marie Claudine FERRARA Agnès SOULIER Adj. Adm GM Adj. Adm GM Tél: Tél: titulaire suppléante CAP n 10 sages femmes Véronique BRACHET Fabien PERNET Sage femme Sage femme Tél: Tél: poste titulaire suppléant 24 5

6 Le CHSCT (Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). C est une instance décisionnaire primordiale pour les conditions de travail et la sécurité des agents. Le CHSCT a le pouvoir de faire respecter la loi en la matière vis-à-vis de la direction qui à une obligation de sécurité et de résultats envers les agents. VOS REPRESENTANTS CGT au CHSCT GM/ HOPITAL NORD Titulaires SOULIER Agnès.. Adjoint Administratif GM Tél: ARCOUTEL Danielle Technicienne de labo GM Tél: AIGUEBONNE Serge ASH CMP Tél: Suppléants N GUYEN Joséfa IDE HOPITAL NORD Tél: PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE PSYCHOLOGUE HORS CLASSE 1 3 mois mois an ans 1/ ans ans ans ans ans ans 1/ ans 1/ ans 1/ ans 1/ ans 1/ ans ans LABOURIER Alain Ambulancier Tél: CIBERT Christophe MO Restauration UCP Tél: Tout agent peut demander l aide du CHSCT, l administration ne peut refuser l intervention des membres du CHSCT 6 Pour vous défendre, vous renseigner, Vous représenter....un seul réflexe ALLO la CGT!!! CGT du CHU de CLERMONT FERRAND. CGT GM-CMP poste / CGT ESTAING poste : CGT H.NORD Em@il: cgt@chu-clermontferrand.fr 23

7 INGENIEUR HOSPITALIER EN CHEF DE CLASSE EXEPTIONNELLE 1 2 ans ans ans 1/ ans 1/ ans * 3 ans 1/ * * 6 ème échelon: HE A indice 881 ( ch I), indice 916 ( ch II), indice 963 (ch III) * 7 ème échelon: HE B indice 963 (ch I), indice 1004 (ch II), indice 1058 (ch III) ** Chacun de ces niveaux comporte 3 chevrons : passage de l un à l autre après 1 an. INGENIEUR GENERAL EMPLOI FONCTIONNEL 1 er 3 ans HE A ch 1 1 an HE A ch 2 1 an HE A ch 3 1 an HE B ch 2 1 an HEB ch 3 1 an VOS REPRESENTANTS CGT au CHSCT ESTAING Titulaires Marie Claudine FERRARA Adj. Adm GM Tél: Philippe CHALET.MO Blanchisserie centrale Tél: Suppléants... Bernadette DUFRAISSE ASH ESTAING..Tél: Elisabeth TEULE Prépa. pharmacie ESTAING Tél: Thierry BRECHARD MO Zone de transit ESTAING Tél: Bruno GOUBAYON Ambulancier Tél:

8 CTE ( Comité Technique d Etablissement) C est une instance consultative compétente sur toutes les questions collectives de l établissement. Le CTE est obligatoirement consulté pour le projet d établissement, le budget, les éventuels plans de redressement, les orientations stratégique, la politique générale de formation, le bilan social, les effectifs etc Titulaires.. FERRARA Marie Claudine.. Adjoint Administratif BE GM Tél: ARCOUTEL Danielle Technicienne de labo GM Tél: N GUYEN Joséfa.IDE Hôpital NORD. Tél: SOULIER Agnès Adjoint Administratif BE GM Tél: LAYBROS Patricia IDE ESTAING Tél: Suppléants CIBERT Christophe MO UCP Restauration Tél: LABOURIER Alain Ambulancier Tél: PLANE Philippe AS pool 2000 Tél: poste INGENIEUR HOSPITALIER INGENIEUR HOSPITALIER PRINCIPAL 1 1 an ans 1/ ans ans ans ans ans ans 1/ ans 1/ an 1/ ans ans 1/ ans 1/ ans 1/ ans ans 1/ ans INGENIEUR HOSPITALIER EN CHEF DE CLASSE NORMAL 1 1 an ans 1/ ans 1/ ans ans 1/ ans 1/ ans ans 1/ ans 1/

9 SAGE FEMME 1 er GRADE 1 1 an an ans ans ans ans ans ans ans ans SAGE FEMME 2éme GRADE COORDINATEUR MAIEUTIQUE EMPLOI FONCTIONNEL an ans ans ans ans ans ans ans an ans ans ans ans ans Spécial HEA 1 an HEA 2 1 an HEA 3 1 an INFORMATION DE DEFENSENCE DES CONSOMMATEURS SALARIES Créée par la CGT en 1979 c'est une association reconnue par l'etat. Elle aide et conseille les consommateurs Elle défend leurs droits individuels et collectifs Elle débat avec les pouvoirs publics Elle veut promouvoir un consumérisme social et environnemental. C'est aussi 270 points d'accueil dans les principales villes et grandes les entreprises A Clermont Ferrand: INDECOSA CGT63 - Maison du Peuple - Place de la Liberté - Tel: Fax: SITE WEB NATIONAL: Nos objectifs sont l'étude, l'information et la défenses des droits matériels et moraux tant collectifs qu'individuels en matière de consommation, logement, environnement, cadre de vie et famille. L'Indécosa-CGT est une association de consommateurs d'origine syndicale créée par la Cgt. Sa spécificité est de mettre en œuvre une activité qui porte des valeurs sociales, environnementales et d'actions collectives solidaires. Pour en savoir plus, contactez votre délégué CGT. 20 9

10 GRILLES INDICIARES CATEGORIE C ECHELLE 3 Standardiste, ASHQ, Conducteur d automobile de 1 ère catégorie, AEQ, Agent de service mortuaire et de désinfection de 2éme cat. Aide de pharmacie de classe normale (cadre d extinction). Aide de laboratoire de classe normale (cadre d extinction). Aide d électroradiologie de classe normale (cadre d extinction). Adjoint d internat (cadre d extinction). Adjoint administratif de 2éme classe. 1 1 an an ans ans ans ans ans ans ans ans ECHELLE 4 Aide soignant de classe normale, Auxiliaire de puériculture de classe normale, Aides médio-psychologiques de classe normale, Ouvrier professionnel qualifié, Conducteur automobile hors cat, Conducteur ambulancier 2éme cat, Agent de service mortuaire et de désinfection 1 ère cat, Adjoint administratif hospitalier de 1 ère classe, PARM (cadre d extinction) Dessinateur, Aide de laboratoire de classe supérieure (extinction), Aide d électroradiologie de classe supérieure (cadre d extinction) CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICALE AYANT OPTE POUR LE RECLASSEMENT ACTUELLEMENT AU 1er JUILLET ans ans ans ans ans ans ATTACHE D ADMINISTRATION HOSPITALIERE 1 1 an ans ans ans ans ans 1/ ans 1/ ans 1/ ans 1/ ans 1/ ans 1/ an an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ATTACHE PRINCIPAL D ADMINISTRATION HOSPITALIERE 1 1 an ans ans ans ans ans ans 1/ ans 1/ ans

11 CADRE DE SANTE PARAMEDICALE N AYANT PAS OPTE POUR LE RECLASSEMENT CADRE DE SANTE PARAMEDICAL AYANT OPTE POUR LE RECLASSEMENT 1 1 an ans ans ans ans ans ans AU 1ER JUILLET an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ECHELLE 5 Aide soignant de classe sup, Contremaître, Maitre Ouvrier, Chef de garage, Agent de maîtrise,conducteur ambulancier 1 ère catégorie, Agents technique d entretien, Aide préparateur (cadre d extinction), Adjoint administratif principal de 2éme catégorie, PARM principal (cadre d extinction), Chef de standard, Dessinateur chef de groupe, Aide technique d électroradiologie. AMP de classe supérieure. Auxiliaire de puériculture de classe supérieure. 1 1 an an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ECHELLE 6 Aide soignant de classe exept*, Maître ouvrier principal, Chef de garage principal, Agent technique d entretien principal, Dessinateur principal, Adjoint administratif principal de 1ère classe. Agent de maîtrise principal, AMP de classe Exceptionnelle. Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle Conducteur ambulancier hors catégorie. PARM chef (cadre d extinction). 18 CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICALE N AYANT PAS OPTE POUR LE RECLASSEMENT 1 2 ans ans ans ans ans Pour vous défendre, vous renseigner, Vous représenter....un seul réflexe ALLO la CGT!!! 1 1 an an ans ans ans ans ans ans

12 GRILLES INDICIAIRES CATEGORIE B 12 1er GRADE Assistant médico administratif de classe normale. Secrétaire médicale. Assistant de régulation médicale. Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale. Technicien Hospitalier. Animateur. Moniteur éducateur. 1 1 an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans éme GRADE Assistant médico administratif de classe supérieure. Secrétaire médicale. Assistant de régulation médicale. Coordination de secrétariats médicaux et coordination en régulation médicale. Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure. Technicien supérieur hospitalier 2éme classe. Animateur principale 2 ème classe. Moniteur éducateur principal 1 1 an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans IBODE de classe supérieure IBODE de 2 éme GRADE IADE de classe normale IADE de 1er GRADE PUERICULTRICE de classe supérieure ( pas de changement au 1er juillet 2015) IADE de classe supérieure IADE de 2éme GRADE Avec la CGT dites a la dégradation de vos conditions de travail. ACTUELLEMENT AU 1ER JUILLET an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ACTUELLEMENT AU 1ER JUILLET an ans ans ans ans ans

13 GRILLES INDICIAIRES CATEGORIE A IDE 1er GRADE INFIRMIER DE SOINS GENERAUX 1er GRADE AU 1ER JUILLET an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans IDE 2 éme GRADE INFIRMIER DE SOINS GENERAUX 2 éme GRADE IBODE de classe normale IBODE de 1er GRADE PUERICULTRICE de classe normale ( pas de changement au 1er juillet 2015) 3 éme GRADE Assistant médico administratif de classe exceptionnelle. Secrétaire médicale. Assistant de régulation médicale. Coordination de secrétariats médicaux.coordination en régulation médicale. Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle. Technicien supérieur hospitalier 1 ère classe. Animateur 1 ère classe. 1 1 an ans ans ans ans ans ans ans ans ans PERSONNELS MEDICO-TECHNIQUES et de REEDUCATION Préparateurs en pharmacie. Technicien de laboratoire médicale. Manipulateurs d électroradiologie médicale. Pédicure. Podologue. Masseur-Kinésithérapeute. Ergothérapeute. Psychomotriciens. Orthophoniste. Orthoptiste. Diététiciens 16 ACTUELLEMENT AU 1ER JUILLET an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans CGT du CHU de CLERMONT FERRAND. CGT GM-CMP poste / CGT ESTAING poste : CGT H.NORD Em@il: cgt@chu-clermontferrand.fr 1 1 an ans ans ans ans ans ans ans an ans ans ans ans ans ans CLASSE NORMALE CLASSE SUPERIEURE 13

14 PERSONNELS SOCIO EDUCATIFS CLASSE NORMALE Assistant socio-éducatif. Conseiller en économie sociale et familiale. Educateur de jeunes enfants. Educateur technique spécialisé CLASSE SUPERIEURE 1 1 an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Assistant socio-éducatif principal. Conseiller en économie sociale et familiale. Educateur de jeunes enfants. Educateur technique spécialisé IDE DE CLASSE NORMALE CAT-B 1 1 an ans ans ans ans ans ans ans IDE DE CLASSE SUPERIEURE CAT-B 1 1 an ans ans ans ans ans ans er provisoire 1 an éme provisoire 2 ans éme provisoire 2 ans éme provisoire 2 ans an ans ans ans ans ans ans ans 1/ ans 1/ ans