La gouvernance d'internet

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1 La gouvernance d'internet Pourquoi? Sept grandes questions d'aujourd'hui Comment? Les bisounours, les shadoks, les groupuscules... Présentée par : Bernard FALLERY bfallery@um2.fr

2 «Il vaut mieux pomper d'arrache pied, même s'il ne se passe rien que de risquer qu'il se passe quelque chose de pire, en ne pompant pas» «Je pompe donc je suis»

3 Une question technique, sociétale et stratégique UIT, Y. Utsumi, Financial Times, 1999 «Lorsque chacun pourra communiquer en utilisant son téléphone traducteur, il y aura moins de guerres qui génèrent la pauvreté, et peut-être même que la paix éclatera dans le monde» DUDH 1948, article 19 «Toute personne a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce droit englobe la liberté d'avoir ses propres opinions et de chercher, recevoir et partager des informations et des idées à travers tout média sans distinction de pays» IETF, David Clark, 1992 «Nous rejetons : les rois, les présidents et les élections. Nos croyances : trouver un vague consensus et faire tourner du code»

4 V. Poutine, Saint-Pétersbourg 2014 «Internet est, à l origine, un projet de la CIA et il continue à se développer en tant que tel». «La Russie doit se battre pour préserver ses intérêts en ligne» Sommet UIT Dubai 2014, résolutions «adoptées» mais non votées «Les Etats membres doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de communications électroniques non sollicitées... et pour protéger la sécurité physique et opérationnelle des réseaux». Ils ont le droit de gérer les noms, numéros, adresses et identifications des ressources utilisées sur Internet pour les communications internationales au sein de leur territoire» Quadrature du Net, 2014 : «Nous n'avons pas besoin d'une «gouvernance globale multi-acteurs» Nous devons plutôt nous inspirer d'une longue tradition de conquête des droits et des libertés»

5 A. Gouverner Internet, pourquoi? Sept grandes questions d'aujourd'hui 1. Neutralité du Net ou Internet à plusieurs vitesses? 2. Partage des savoirs ou Propriété intellectuelle? 3. Protection de la vie privée ou Surveillance? 4. Contrôle par les USA ou Balkanisation? 5. Fracture numérique ou Nouveaux marchés? 6. Standardisation technique ou Exception culturelle? 7. Big data ou Big brother?

6 1. Neutralité du Net Internet à deux vitesses? Conférence de Rio (avril 2014), FCC (mai 2014), CSA (juillet 2014)? Principe de séparation Contenus/Réseaux : innovation par nondiscrimination des contenus, encadrement strict de services spécialisés (La Quadrature du Net, Parlement européen 2014?) Principe de tarification étagée : Internet à deux vitesses, offres d'accès avec qualité de service, Vidéo, TV, mobiles... (Opérateurs Telecom, FAI) Pratiques de priorité négociée : batailles de profits et luttes d'oligopoles Free contre YouTube Comcast, Verizon contre Netflix

7 2. Partage des savoirs Propriété intellectuelle? TAFTA-TTIP? Principe de Communs informationnels Open Source, Science Ouverte, Open Data, Peer to peer, Wiki, Creative Commons, Wikipedia, OpenstreetMap liberté d'expression, copie privée, droit de combiner... Principe de Propriété intellectuelle : brevets, droits d'auteur, marques, données, redevances SOPA-PIPA, ACTA, Hadopi-CSA, directive IPRED... OMC, OMPI... Pratique des grandes batailles DRM, digital rights management Brevets logiciels au Parlement européen...

8 3. Protection de la vie privée Surveillance? Data Protection Regulation (DPR) au parlement européen? Principe du «consentement explicite» sur données personnelles Chiffrement? Monétisation des données? Infrastructures ouvertes? Droit à l'oubli, Droits d'usage différenciés? Principe de «l intérêt légitime des entreprises» marché des données (ONS, Big data, capteurs, localisation, marketing) les quatre GAFA, les Data brokers (revente de traces : Axicom, Epsilon..) Principe de «l'hébergement abusif» par les FAI, pour le contrôle des contenus illicites (LCEN, LOPPSI, Hapodi-CSA...) Principe de «surveillance de masse» (NSA avec Prism, DGSE avec Lustre ou Orange...) : racisme, pédophilie, sécurité espionnage.

9 4. Contrôle par les USA Balkanisation? Privatisation de l'icann? Principe de main mise historique des USA Arpanet ICANN Verisign, FCC... les GAFA Principe de la gouvernance par l'onu La bataille Unesco / UIT (échec de NOMIC dès 1985) Les SMIS 2003, 2005 L'IGF Internet Governance Forum, depuis 2006 La résolution UIT-Dubai 2012 Pratiques de «décentralisations régionales» Brésil, Inde... «innovation sans permission», NetMundial Russie, Chine... censure, blocage, Bouclier doré Europe Cloud souverains, brevets logiciels, données personnelles...

10 5. Fracture numérique... Nouveaux marchés? Population connectée : Moyenne mondiale 40 %, Pays développées 77%, Afrique 16 % Principe de solidarité numérique à l'onu : PPP Partenariats Public-Privé (FMI, Banque Mondiale, Francophonie ) échec du Fond de Solidarité Numérique en 2009 Principe des initiatives privées : WWWFoundation avec T. Berners-Lee : Alliance for affordable Internet A4AI ( avec les GAFA philanthropes, Google en tête...) Internet.org (Facebook, Nokia...)

11 6. Standardisation Exception culturelle? Principe de standardisation par «consensus» apparent IEEE, IETF, W3C, ISO... RFC Request for comments Principe de «l'exception culturelle» (Unesco... France, Canada) Les biens et services culturels, des marchandises pas comme les autres multilinguisme : 90% des contenus ne sont que dans 12 langues formation ouverte : DC, LOM, AICC, SCORM, IMS... MOOC Principe des «barrières irraisonnables au commerce " (OMC...) "offres de libéralisation", déréglementation

12 7. Big data Big brother? Le monde en algorithmes Croisements de données et analyse prédictive (santé, transports, logement..) Puissance de calcul distribué (grappes de serveurs) Stockage NoSQL (distribution des données par graphes, par colonnes...). P ouvoir d'intermédiation des plates-formes nord-américaines (moteurs, RSN, Cloud, capteurs...) Ni interdire, ni laisser faire? Réponse technique : Mydata, Self-data (Fing)... Réponse juridique un droit des données (information, contestation, audition, médiateur neutre). Réponse éthique usage pacifique des données (accès sûr sans espionnage)

13 Gouverner Internet, pourquoi? 1. Neutralité du Net ou Internet à plusieurs vitesses? 2. Partage des savoirs ou Propriété intellectuelle? 3. Protection de la vie privée ou Surveillance? 4. Contrôle par les USA ou Balkanisation? 5. Fracture numérique ou Nouveaux marchés? 6. Standardisation technique ou Exception culturelle? 7. Big data ou Big brother? Gouverner Internet, comment?

14 B. Gouverner Internet, comment? Les bisounours, les shadoks, les groupuscules Le modèle de «l auto-régulation» libertaire 2. Le modèle «multi-acteurs» du contrat 3. Le modèle «cyber-stratégique» des relations internationales 4. Le modèle «gouvernance polycentrique», Internet as a common?

15 1. La fin du modèle de «l'auto-régulation» Principe des «règles élaborées par les destinataires des règles» IETF architectures, W3C langages, ICANN domaines, IEEE et ISO normes, ISOC utilisateurs, EFF militants... Principe du «consensus approché» (rough consensus) RFC Request for comments Principe de «dés-institutionnalisation» : légitimité faible et réflexivité forte Auto-régulation spontanée (W3C, AICC-SCORM...) ou auto-régulation déléguée (ICANN) mais Internet est devenu un système socio-économique : objectifs des entreprises (droits de propriété, marché.. ) objectifs des gouvernements (sécurité, cyber-stratégies...)

16 2. Les difficultés du modèle «multi-acteurs» Echec du modèle institutionnel de la co-régulation (FDI, 2008) dimension trop régionale apprentissage démocratique, mais innovations difficiles Responsabilités et «compétences» différentes : Société civile, Consortiums, Opérateurs privés, Etats, Inter-gouvernementales Sujets et enjeux différents : standards techniques, statut des entreprises de contenus et de services, cyber-sécurité, liberté d expression, données personnelles, propriété intellectuelle... Base théorique des «parties prenantes» : partage optimisé par contrat

17 3. Cyber-stratégies et relations internationales La tutelle des USA est de moins en moins tolérée Sommets SMSI de l'onu (Genève 2003, Tunis 2005) «Forums IGF», chaque année depuis 2006 Sommet Dubaï, décembre 2012 (UIT) : «Guerre froide numérique» : réseau unique libre OU réseaux territoriaux sur modèle ONU et l'affaire Snowden-NSA... Déclaration de Montevideo, octobre 2013 : IETF + W3C + ICANN + ISOC Netmundial, São Paulo avril 2014 (Brésil + ICANN) : «souveraineté numérique», «droits des personnes à être aussi protégés en ligne» Privatisation de l'icann

18 4. Gouvernance polycentrique, Internet as a common? E. Ostrom, pour une «une théorie de l'action collective auto-organisée» Modèle général du choix institutionnel : l'action sur les règles Construction des informations Jugement informé Action sur les règles (statu quo ou nouvelle règle). Règles élaborées au sein de multiples «arènes locales» : légitimité du contrôle local et nécessaire réflexivité. Modèle CPR (common-pool ressources) : les ressources communes, les biens publics, les biens privés, les biens d accès. Conception des communautés auto-organisées ouverture des communautés, sanctions graduées, communication dans les arènes

19 Un modèle non hiérarchique de «gouvernance polycentrique»? Le puzzle plutôt que la pyramide Architecture par enchevêtrement des niveaux de règles (élaborées dans les arènes locales) et contrôle local des résultats Micro-situations de choix collectif, avec boucles de feed-back contexte/frontières micro-situations apprentissage/normes confiance coopération bénéfice pour soi et pour les autres ==> Culture d usage (par agrégation des expériences) X Culture politique (par la définition de nouveaux biens communs) ==> des collectifs avec intersections + un comité d'éthique du Réseau (comme Wikipedia?)

20 MERCI