M6 MOBILE BY ORANGE M6 MOBILE SOMMAIRE DÉCOUVREZ LA CARTE PRÉPAYÉE. comment activer ma ligne?

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1 La carte prépayée

2 BIENVENUE CHEZ M6 MOBILE BY ORANGE DÉCOUVREZ LA CARTE PRÉPAYÉE SOMMAIRE La carte prépayée M6 mobile p. 3 Le rechargement p. 5 Les services inclus p. 8 Communiquez autrement p. 12 Le multimédia dans votre poche p. 13 Total divertissement p. 14 À l international p. 15 English version p. 17 Conditions générales de vente p. 18 LA CARTE PRÉPAYÉE M6 MOBILE comment activer ma ligne? Les étapes à suivre avant de passer votre premier appel : > insérez votre carte SIM dans votre mobile > allumez votre téléphone > appelez gratuitement le 225 pour activer votre ligne et connaître votre numéro de mobile > afin de vous identifier, complétez et renvoyez votre coupon et une photocopie de votre pièce d identité (1) identification 1. Complétez et signez le coupon joint. 2. Joignez-y une photocopie recto/verso de votre pièce d identité (carte d identité, passeport, permis de conduire ou permis de séjour en cours de validité). Le souscripteur et titulaire de la ligne doit être majeur, joindre également celle de l utilisateur s il est mineur. 3. Envoyez le tout à l aide de l enveloppe T jointe (ne pas affranchir). (1) Dans un délai de 4 jours, à défaut votre ligne sera suspendue. Le rechargement de votre compte, la souscription aux options et aux bons plans ne sont accessibles qu'à compter de votre identification par le service clients Orange. 3

3 comment ça marche? La carte prépayée M6 mobile, c est un compte que vous rechargez quand vous le souhaitez (1). Le crédit rechargé vous permet d appeler, d envoyer des SMS/MMS, de naviguer sur Orange World et sur, mais aussi d activer des bons plans pour communiquer plus en gérant mieux votre budget. mes premiers appels A l activation de votre ligne, vous bénéficiez gratuitement d un crédit de communication utilisable comme vous le souhaitez en France métropolitaine (2). IMPORTANT Si votre mobile n est pas un mobile Orange, pensez à demander son déblocage à votre ancien opérateur (gratuit pour tout mobile acheté depuis plus de 6 mois). LE RECHARGEMENT (1) comment recharger? le rechargement illico (2) Rechargez votre compte par depuis votre mobile où vous voulez, quand vous voulez, en appelant gratuitement le 224 ou le #123#. le rechargement illico (2) depuis internet Rechargez votre compte par carte bancaire depuis le site > espace client > mon compte mobile > recharger. ASTUCE Un code court vous sera fourni lors de votre premier rechargement par CB, vous évitant ainsi de ressaisir la totalité de vos informations bancaires à chaque rechargement par CB. avec une recharge mobicarte (3) > munissez-vous de votre ticket de rechargement acheté chez un buraliste ou dans l un des points de vente agréés > composez gratuitement le 224 ou le #123# (4) depuis votre mobile > laissez-vous guider et saissisez les 14 chiffres du code de rechargement inscrits sur votre ticket ou au dos de votre recharge (zone grise à gratter). ASTUCE Composez le # 124 * suivi des 14 chiffres du code de rechargement, terminez par # puis lancez l'appel. Fini les erreurs de saisie, et votre compte sera rechargé immédiatement! 4 (1) Sous réserve d'identification de la ligne. (2) Crédit de 5 (hors numéros spéciaux) valable 30 jours à compter de l'activation de la ligne. (1) Le rechargement n'est possible qu'après l'identification de la ligne, c'est-à-dire la réception par Orange du coupon d'identification et de la pièce d'identité. (2) Ce service est disponible pour les clients ayant au moins un mois d ancienneté. Rechargement dans la gamme des recharges de 5 à 100, dans la limite de 150 et de 10 rechargements par période de 30 jours glissants, tous canaux confondus. (3) Voir disponibilité des recharges page 7. (4) Pour savoir si votre mobile est compatible, faites l essai ou contactez votre service clients. 5

4 le rechargement depuis un distributeur de billets agréé Introduisez votre carte bancaire dans le distributeur et laissez-vous guider. Ce service sans frais est ouvert à tous, quelle que soit votre banque. le rechargement par un proche Un de vos proches a souscrit à un forfait Orange (hors forfait bloqué)? Il peut recharger pour vous (1) en appelant gratuitement le 224 ou le #123#. Le montant rechargé est reporté sur sa facture. les recharges mobicarte Quel que soit le mode de rechargement *, vous avez le choix parmi 8 recharges : Crédit Crédit offert Validité du crédit Validité de la ligne au-delà de la validité du crédit 5 7 jours 1 mois ASTUCE Comment avertir un proche que vous souhaitez qu'il recharge votre compte pour vous? Rien de plus simple avec le service «Recharge pour moi (1)» : composez le #126 * suivi du n de mobile de votre proche puis # et lancez l appel. Votre correspondant sera automatiquement averti par un SMS que vous souhaitez être rechargé! jours 6 mois 15 1 mois 6 mois mois 6 mois mois 6 mois mois 6 mois le rechargement avec la Société Générale Si vous êtes client de la Société Générale, vous pouvez recharger votre mobile ou celui de vos proches par SMS, par internet ou par téléphone. Le montant rechargé est directement prélevé sur votre compte bancaire Société Générale. Inscription gratuite auprès de la Société Générale mois 6 mois depuis l étranger Pour plus d informations sur les modes de rechargement (voir page 16), connectez-vous sur ou contactez votre service clients mois 6 mois Le crédit est irrévocablement perdu s il n est pas utilisé pendant sa période de validité. La gamme des recharges disponibles est variable selon les points de vente. la recharge SMS 50 SMS/16 MMS valables 15 jours e Offre réservée aux titulaires d une carte prépayée d Orange France SMS/MMS en France métropolitaine (hors suppléments des services SMS/MMS et MMS carte postale) valable 15 jours. Sur la base d un MMS à 0,30. Ne prolonge pas la durée de validité du n d appel. le cumul du crédit rechargé et les durées de validité Au moment du rechargement, si vous disposez d un crédit valide sur votre compte, ce crédit n est pas perdu : il se cumule à votre rechargement et la durée de validité applicable au crédit total est la durée la plus longue. Si vous n avez plus de crédit au moment du rechargement, la durée de validité est celle de la dernière recharge utilisée. 6 (1) Service réservé aux abonnés forfait mobile Orange (hors forfaits bloqués) ayant une ancienneté égale ou supérieure à un mois, après inscription auprès du service clients (hors abonnés Classique et Origami inscrits dès la souscription du forfait). Rechargement limité à 80 /mois. *La gamme de recharges disponibles est variable suivant le point de vente. 7

5 LES SERVICES INCLUS la messagerie vocale pour accéder à vos messages : > depuis votre téléphone mobile, composez le 888 (1) > depuis un téléphone fixe, composez le (2). consultation gratuite et illimitée Votre messagerie vocale enregistre jusqu'à 30 messages de 3 minutes maximum chacun. le double appel gratuit Vous êtes en communication et vous souhaitez émettre ou recevoir un autre appel. Une fois en ligne, grâce au double appel, vous pouvez librement passer d'un appel à l'autre. > pour activer le double appel, composez le #43# > pour désactiver ce service, tapez #43#. LE CODE SECRET Le code secret d accès à votre messagerie vocale a plusieurs utilités : l accès à votre messagerie vocale à partir d un téléphone qui n est pas le vôtre et depuis l étranger, la garantie de la confidentialité de vos messages. Pour personnaliser votre code secret, composez le 888, faites le 2 (option) et laissez-vous guider. le rappel du déposant Vous pouvez rappeler directement le correspondant qui a déposé un message sur votre boîte vocale en composant le 4 pendant ou à la fin du message (3). Après votre appel, vous pouvez retourner à la consultation de vos messages en appuyant deux fois sur la touche #. la présentation du numéro gratuit Le numéro de votre correspondant s affiche sur l écran de votre mobile. Votre numéro de téléphone s'affiche sur l'écran de vos correspondants. le service «Appelle-moi (1)» gratuit Composez gratuitement depuis votre mobile le #122, suivi du numéro * de mobile de votre correspondant, puis terminez par #. Lancez l appel. Votre correspondant reçoit le message suivant : «Le 06 XX XX XX XX cherche à vous joindre et souhaiterait que vous le rappeliez. Merci.» le suivi conso gratuit Consultez votre crédit disponible sur votre compte, votre solde de SMS, MMS et leur date limite d utilisation, ou vos options et bons plans : depuis votre mobile en composant le : > #123# pour un affichage instantané sur l écran de votre mobile > 221 pour recevoir toute l info par SMS. le service «Recharge pour moi (2)» gratuit Composez depuis votre mobile le #126, suivi du numéro de mobile de * votre proche, puis terminez par #. Lancez l appel. Votre correspondant reçoit le message suivant : «Le 06 XX XX XX XX souhaite que vous rechargiez son compte! Utilisez un distributeur de billets agréé ou appelez le 740 (n exclusif Orange)» (voir liste des distributeurs de billets agréés page 6). 8 (1) Consultation gratuite en France métropolitaine. (2) Prix d'un appel vers un mobile. (3) Service décompté à la seconde dès la 1 re seconde au tarif normal. A l'étranger : service décompté à la seconde après une 1 re minute indivisible au tarif d'émission d'appels vers la France métropolitaine. Appel vers numéros Français uniquement. (1) Service accessible en France métropolitaine, sous réserve de disposer d un mobile compatible et limité à l'envoi de 10 messages pendant 7 jours à compter de la date à laquelle le crédit est inférieur à 1. (2) Service accessible en France métropolitaine sous réserve de disposer d'un mobile compatible, et limité à l'envoi de 5 messages par mois. 9

6 10 l option annuaire et services de renseignements gratuit Faites paraître vos coordonnées* dans les annuaires et services de renseignements gratuit Vous disposez de plusieurs options gratuites de publication : initiale du prénom : seule l initiale de votre prénom apparaît (sauf en cas d homonymie) adresse incomplète : seuls votre commune et votre code postal apparaissent (indisponible pour les professionnels) option de protection anti-annuaire inversé : vos coordonnées ne pourront pas être retrouvées à partir de votre numéro option anti-prospection commerciale (incluse automatiquement) : vous ne recevez pas d annonces commerciales, sauf si vous le demandez expressément. Vous pouvez faire paraître les coordonnées d un autre utilisateur du numéro de mobile sous réserve de l accord de celui-ci. les services vocaux (1) «Infos et divertissements : actu, météo, trafic, horoscope, perso du mobile et bien plus encore!» appelez le 711 pour les infos et les services pratiques 733 : activation de l option SMS/MMS Infos et Ligue 1 Orange *Numéro de mobile, nom, prénom ou raison sociale, adresse postale, profession ou activité et adresse électronique pour les annuaires électroniques, conformément aux règles de publication visées à l article 8.6 des CGV. Souscription de l option au 740 ma gestion perso ou sur internet, > espace client ou au 220 et #123# (appels gratuits). (1) Voir tarifs complets sur la fiche tarifaire en vigueur. services gratuits #123# consulter votre suivi conso, recharger votre compte et gérer vos bons plans #122 * 06XXXXXXXX# pour le service «Appelle-moi (1)» #126 * 06XXXXXXXX# pour le service «Recharge pour moi (1)» 888 consultation gratuite et illimitée de votre messagerie vocale, valable tout le temps en France métropolitaine 898 consulter la messagerie visio en France métropolitaine (2) #101# accéder au menu des jeux SMS #111# accéder au menu des services SMS 220 découvrir les options et bons plans et y souscrire 221 recevoir par SMS votre suivi conso 224 créditer votre compte avec une recharge mobicarte ou recharger par carte bancaire avec illico 225 recevoir par SMS votre numéro de téléphone, sa date de validité 239 s inscrire au chat Orange autres services payants (3) depuis votre carte prépayée 722 service clients Orange 733 activation des options SMS/MMS Infos et Ligue 1 Orange n d envoi des SMS pour SMS info à l acte pour chatter (1) Détails en page 9. (2) Avec un terminal et sur réseaux compatibles. (3) Cf. tarifs sur la fiche tarifaire en vigueur. 11

7 COMMUNIQUEZ AUTREMENT les SMS comment envoyer un SMS (1)? 1 Allez dans le menu Message de votre mobile puis sélectionnez Rédiger messages ou Créer messages ou Nouvel envoi... 2 Tapez votre message à l aide des touches de votre téléphone. 3 Sélectionnez Envoyer ou Options puis Envoyer. Indiquez le n de votre correspondant ou sélectionnez-le dans votre répertoire et validez. Votre message est envoyé. Pour plus d informations, rendez-vous sur : > repères mobile > les services mobiles > SMS les MMS comment prendre une photo et l envoyer par MMS? 1 Activez la fonction «appareil photo» et prenez une photo (les modalités varient selon les téléphones). 2 Pour l envoyer par MMS (2), sélectionnez Options puis Envoyer et choisissez Par multimédia ou Par MMS. 3 Ajoutez votre texte, saisissez le numéro de mobile ou l adresse de votre correspondant, et c est parti! Pour plus d informations, rendez-vous sur : > repères mobile > les services mobiles > MMS LE MULTIMÉDIA DANS VOTRE POCHE Orange World Désormais, partout et à tout moment, vous pouvez naviguer sur internet et sur Orange World, regarder vos chaînes TV préférées, profiter de milliers de vidéos et vivre au rythme de la musique! toute l info en un clic (1) Orange World, c est aussi l accès à tous les services pratiques (météo, trafic, itinéraires, annuaires ) et à toute l info (actualités, horoscope, résultats sportifs ). Vous pouvez tout demander à votre portail multimédia! (1) Message de 160 caractères maximum. Voir tarifs complets sur la fiche tarifaire en vigueur. (2) MMS disponibles entre mobiles compatibles. Envoi de messages jusqu à 600 Ko et 100 destinataires vers les mobiles et les adresses . Service dépendant de l état du réseau, des caractéristiques des mobiles utilisés et des formats de contenus supportés. Voir 12 tarifs complets sur la fiche tarifaire en vigueur. (1) Voir coût de connexion au portail dans la fiche tarifaire de l offre mobile en vigueur. 13

8 TOTAL DIVERTISSEMENT À tout moment et en illimité *! À L INTERNATIONAL le mode international Regardez vos chaînes TV, vidéos et news M6 Bénéficiez de Plans Réducs exclusifs et rencontrez vos stars préférées Divertissez-vous en Communautés et gagnez des KDO Connectez vous sur Orange World > Inside m6 mobile Vous n avez aucune démarche spécifique à faire pour utiliser votre mobile à l'étranger : l activation du mode international est gratuite et automatique (1). émettre un appel ou envoyer un SMS depuis l étranger (2) > votre correspondant se trouve en France : composez le + 33 suivi du numéro de votre correspondant, sans le 0 au début. Exemple : pour appeler le , composez le > votre correspondant se trouve dans le pays où vous séjournez : composez le + et l indicatif du pays puis le n de votre correspondant. Exemple : de l Espagne vers l Espagne, composez le + 34 (indicatif de l Espagne) suivi du n de votre correspondant. > dans certains pays, pour émettre un appel, vous devez composer le #123# (3) et choisir «appeler» dans le menu principal. Puis laissez-vous guider. POUR AVOIR PLUS D INFOS SUR CE SERVICE Retrouvez la liste des pays couverts et les tarifs avant de partir à l étranger : sur en appelant votre service clients au 722 (0,37E/min : communication décomptée à la seconde au-delà de la 1 re minute indivisible) depuis votre mobile (4) ou au communication locale depuis une ligne fixe France Télécom (5) Vous pouvez recevoir le guide «A l international»sur simple appel au service clients. 14 Caméra Café, Kaamelott, Vous les femmes : CALT Production et 121 Productions. Les Simpson : Twentieth Century Fox. Pékin Express : Kanakna Productions M6/Studio 89. * Portail inside M6 mobile : consultation des chaînes TV musicales et vidéos du portail inside M6 mobile (hors contenus payants). Liste des chaînes et leurs contenus susceptibles d évolution. Sont décomptés du compte (dans la limite du crédit disponible) les contenus et services payants. Pour une qualité de service optimale sur son réseau, Orange pourra limiter le débit au-delà d un usage de 500 Mo/mois pendant les 31 jours suivant la date d activation (1 mois). (1) Résiliation sur simple appel au service clients. (2) Tarif des communications depuis l'étranger : voir fiche tarifaire en vigueur. Les appels effectués depuis un pays ouvert ne peuvent être émis qu à l'intérieur de ce pays ou vers la France métropolitaine. (3) Sous réserve de disponibilité du service dans le pays visité. (4) Le temps d'attente avant la mise en relation avec votre conseiller est gratuit si vous appelez le 722 depuis notre réseau à partir de votre mobile Orange ou le depuis une ligne fixe France Télécom, en France métropolitaine. Depuis la ligne d'un autre opérateur, consultez ses tarifs. Le temps d'attente annoncé lors de votre appel est un temps estimatif dépendant du nombre et de la durée des appels vers votre service clients. (5) Pas de gratuité du temps d'attente avant mise en relation avec votre conseiller pour les appels depuis l'étranger et les DOM-TOM. 15

9 comment recharger votre carte prépayée M6 mobile à l étranger > pour recharger vous-même utilisez le rechargement illico en composant le #123# (1) ou le 224 (1) ou en vous connectant sur > Repères mobile > Mon compte mobile > Rechargement et rechargez en toute liberté avec votre carte bancaire. Pour plus de facilité, inscrivez-vous auprès du service clients avant de partir. si vous disposez de recharges mobicarte préalablement achetées en France, composez gratuitement le 224 (1) et laissez-vous guider. > pour faire recharger votre compte par un proche Voir page 9. CONSEIL Avant de partir, pensez à acheter des recharges que vous pourrez activer une fois sur place! l essentiel des services depuis l étranger les services gratuits > #123# (1) pour consulter votre crédit, recharger votre compte, gérer vos options et accéder à toutes les offres et informations utiles à l étranger. > 444 (1) pour toutes les offres et les informations utiles à l étranger. > 112, le n d urgence accessible dans toute l Union européenne. les services payants > 888 ou le , la messagerie vocale (2). > 722 ou le , le service clients Orange (3) depuis l étranger (2). ENGLISH VERSION welcome to the M6 mobile prepaid card services to find out your mobile number and the SIM card expiration date, dial 225 (free), to receive these informations on your cellular by SMS. to obtain your credit available and the credit expiration date, dial 222 (1), followed by, then simply listen to the voice announcement or dial 221 (free) to receive these informations on your cellular by SMS. To consult your credit, reload your account, change tariff plan and discover the extras at special price, dial #123# (free). voice mail free in metropolitan France to consult your voice mail from your mobile phone whenever you want in France, dial 888 (free), then listen to your message. how to top up your credit > to top up, you need to buy a voucher or an e-voucher in tobacco shops or other GSM retailers. The new credit purchased is added to the existing credit. The total credit has a validity based on the period indicated on the voucher. > you then dial 224 (free) The service will ask you to enter the 14 digit recharge code. If the 14 digit code is correct, the service will confirm the operation. CONSEIL Le code secret de votre messagerie vous sera demandé pour consulter vos messages à l'étranger. Si vous ne l'avez pas choisi, appelez le 888 avant votre départ. 16 (1) Sous réserve de disponibilité du service dans le pays visité. (2) Tarif des communications depuis l'étranger : voir fiche tarifaire en vigueur. Les appels effectués depuis un pays ouvert ne peuvent être émis qu à l'intérieur de ce pays ou vers la France métropolitaine. (3) Pas de gratuité du temps d'attente avant mise en relation avec votre conseiller pour les appels depuis l'étranger et les DOM-TOM. (1) Refer to tariff index card. 17

10 18 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SERVICE LA CARTE PRÉPAYÉE M6 MOBILE BY ORANGE Le présent document définit les conditions générales de vente du service La carte prépayée M6 mobile by Orange, service prépayé de radiocommunication d Orange France. Les relations entre Orange France et le Titulaire sont régies par les présentes conditions générales de vente, la pochette d'accueil La carte prépayée M6 mobile by Orange, la fiche tarifaire la carte M6 mobile by Orange et les conditions spécifiques des options éventuellement souscrites. Le Titulaire est la personne identifiée par Orange France lors de l'activation de La carte prépayée M6 mobile by Orange. Les présentes conditions générales font application des lois et règlements en vigueur et notamment du cahier des charges autorisant l exploitation par Orange France d un service numérique paneuropéen GSM-F1 (arrêté du 17 août 2000). 1 Objet Le service La carte prépayée M6 mobile by Orange permet au Titulaire d une carte SIM/USIM La carte prépayée M6 mobile by Orange d accéder aux réseaux GSM et/ou 3G d Orange France sur lesquels le Titulaire peut émettre et recevoir des communications dans les limites : a) du montant d un crédit de communications prépayées affecté à un compte prépayé rechargeable (ci-après le compte prépayé), b) de la période de validité associée à ce crédit de communications prépayées, c) des restrictions applicables au service La carte prépayée M6 mobile by Orange (appels émis depuis l étranger vers certains pays ou appels vers certains numéros spéciaux), d) des caractéristiques et fonctionnalités du terminal mobile utilisé par le Titulaire, e) et sous réserve de l'identification du Titulaire de la ligne dans les délais spécifiés aux présentes. 2 Modalités d accès au service La carte prépayée M6 mobile by Orange 2.1 Le service La carte prépayée M6 mobile by Orange est réservé aux particuliers agissant comme tels en dehors de toute activité professionnelle. 2.2 Le service La carte prépayée M6 mobile by Orange est limité à 5 souscriptions par Titulaire et par jour, sauf dérogation accordée par Orange France dans certaines conditions. 2.3 Le service La carte prépayée M6 mobile by Orange est souscrit en achetant une pochette d accueil qui comprend une carte SIM/USIM. 2.4 Activation de la carte Le Titulaire peut obtenir l activation temporaire de sa ligne en appelant le service d activation dont les coordonnées sont indiquées dans la pochette d accueil. L activation définitive de sa ligne intervient après réception et vérification de son dossier d identification par Orange France (coupon d identification et enveloppe T disponibles dans la pochette d accueil et photocopie de sa pièce d identité) dans un délai de 8 jours après l activation temporaire. A défaut d identification dans le délai de 8 jours, Orange France procédera à la suspension de la ligne. Le Titulaire disposera alors d un délai supplémentaire de 30 jours pour s identifier. A défaut d identification selon les modalités définies ci-dessus dans le délai de 30 jours, il sera procédé à la résiliation de la ligne. 2.5 Souscription à distance du service La carte prépayée M6 mobile by Orange ou des options Conformément aux dispositions des articles L et L du Code de la consommation, pour toute souscription par le Titulaire du service La carte prépayée M6 mobile by Orange ou d une option effectuée à distance, celui-ci dispose d un délai de 7 jours francs à compter de son acceptation pour se rétracter. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu au premier jour ouvrable suivant. Cependant, le Titulaire qui utilise le service La carte prépayée M6 mobile by Orange ou l option avant l expiration du délai de 7 jours est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation. 2.6 Tarif des services Lors de l activation, le compte prépayé du Titulaire est positionné sur le plan tarifaire défini sur la fiche tarifaire La carte prépayée M6 mobile by Orange. Ces tarifs sont susceptibles d'évolution. Orange France informera le Titulaire de toute modification contractuelle de l'offre de service et notamment de toute hausse des tarifs de l'offre un mois avant sa prise d'effet. Celui-ci peut alors mettre fin au service La carte prépayée M6 mobile en ne rechargeant plus son compte prépayé. 3 Mise à disposition de la carte SIM/USIM par Orange France 3.1 La carte SIM/USIM La carte prépayée M6 mobile by Orange est une carte à microprocesseur qui permet à Orange France d'identifier techniquement et d'individualiser le Titulaire sur l'ensemble des réseaux GSM et 3G. Elle est associée à un numéro d'appel mis à la disposition du Titulaire par Orange France, lui permettant d'émettre et de recevoir des communications dans les conditions visées aux présentes. Il appartient au Titulaire de préserver la confidentialité de ce numéro et le Titulaire est seul responsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation de celui-ci. Orange France est seule propriétaire de la carte SIM/USIM. En conséquence, le Titulaire ne peut la céder, la louer, la détruire ou la dégrader de quelque manière que ce soit, ni même la dupliquer. Le Titulaire peut initialiser un code PIN pour accéder à sa carte SIM/USIM afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de cette dernière. La composition de trois codes erronés successifs entraîne le blocage de la carte. Le Titulaire peut obtenir un code de déblocage de la carte auprès d'orange France dans les conditions spécifiées dans la fiche tarifaire en vigueur. 3.2 Le Titulaire peut émettre et recevoir des communications, dans la zone de couverture du service La carte prépayée M6 mobile by Orange, à partir de n importe quel terminal mobile GSM/3G mis sur le marché conformément à la réglementation en vigueur et conçu pour recevoir une carte SIM/USIM La carte prépayée M6 mobile by Orange. Les relations entre le Titulaire et Orange France, au titre du service La carte prépayée M6 mobile by Orange, sont contractuellement indépendantes du terminal mobile pouvant accueillir la carte SIM/USIM La carte prépayée M6 mobile by Orange remise au Titulaire. 3.3 La carte SIM/USIM La carte prépayée M6 mobile by Orange est associée à un compte rechargeable de communications prépayées ; elle est vendue avec un crédit initial de communication dont la valeur figure dans la fiche tarifaire La carte prépayée M6 mobile by Orange. Sous réserve de l activation définitive de sa ligne selon les modalités définies à l article 2.4 des présentes conditions, ce crédit initial est à utiliser dans la limite de 31 jours à compter de l activation temporaire du compte prépayé. L activation temporaire du compte prépayé rechargeable est initiée par le Titulaire lors de l émission de sa première communication. 3.4 Orange France ne saurait être tenu responsable des conséquences qui résulteraient du vol ou de la perte de la carte SIM/USIM du Titulaire à l'exception de ce que prévoit la garantie en cas de vol visée ci-après. Outre ce que prévoit cette garantie, il est rappelé qu'il appartient au Titulaire d'informer Orange France sans délai par lettre recommandé avec accusé de réception à laquelle est jointe, en cas de vol, une copie du procès-verbal établi par les services de police indiquant impérativement le n IMEI de l'appareil comprenant la carte SIM/USIM. Dès qu'il en est informé, Orange France procède à la suspension de la ligne. Orange France ne saurait être tenu responsable d'une déclaration inexacte ou n'émanant pas du Titulaire. 3.5 La souscription de l'offre La carte prépayée M6 mobile permet au Titulaire de bénéficier d'une garantie offerte par Orange au Titulaire : la garantie «en cas de vol» Définitions Titulaire : le Titulaire d'une offre La carte prépayée M6 mobile en cours de validité. 19

11 20 Appareil : le téléphone mobile (à l'exception des téléphones satellite) utilisé avec la Carte SIM/USIM. Agression : toute menace ou violence physique exercées par un Tiers en vue de déposséder le Titulaire de l'appareil. Carte SIM/USIM : la carte délivrée au titre de l'offre La carte prépayée M6 mobile souscrite par le Titulaire et utilisée pour le fonctionnement de l'appareil. Effraction : forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture d'un local immobilier, construit en dur, clos et couvert, ou d'un véhicule terrestre à moteur à 4 (quatre) roues, fermés à clé. Action frauduleuse permettant de libérer un dispositif de fermeture d'un local immobilier, construit en dur, clos et couvert, ou d'un véhicule terrestre à moteur à 4 (quatre) roues, fermés à clé, sans forcer ni dégrader ledit dispositif de fermeture. Sinistre : événement susceptible, au sens du présent document, de mettre en œuvre les garanties. Tiers : toute personne autre que le Titulaire, autre que son conjoint ou son concubin, autre que ses ascendants ou descendants, autre que ses préposés lorsque le Titulaire est une personne morale, et toute personne non autorisée par le Titulaire à utiliser sa Carte SIM/USIM. Vol caractérisé : tout vol de l'appareil et/ou de sa Carte SIM/USIM commis par un Tiers avec Agression ou avec Effraction. Vol à la tire : acte frauduleux consistant à subtiliser l'appareil et/ou sa Carte SIM/USIM en la prélevant sans Agression, de la poche d'un vêtement ou du sac portés par le Titulaire au moment du Vol Objet des garanties En cas d'utilisation frauduleuse de la Carte SIM/USIM, en cas de Vol caractérisé ou de Vol à la tire pour tout Titulaire d'une offre La carte prépayée M6 mobile, le Titulaire concerné pourra, après avoir demandé à son service clients Orange la mise en opposition de la Carte SIM/USIM et obtenu de sa part le détail des consommations correspondant à la période du Sinistre, obtenir le remboursement des communications frauduleuses effectuées par un Tiers avec la Carte SIM/USIM, avant la demande de mise en opposition de la Carte SIM/USIM (dans la limite de 500 par Sinistre et par an pour tout Titulaire et sous réserve que la demande d'opposition soit intervenue dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la date du Sinistre) Exclusions spécifiques à la garantie utilisation frauduleuse de la Carte SIM/USIM en cas de Vol caractérisé et Vol à la tire : Les utilisations frauduleuses effectuées au-delà des 48 (quarante-huit) heures suivant la date du Sinistre Exclusions communes à toutes les garanties : L'oubli volontaire ou par négligence, la perte ou la disparition de l'appareil, de la Carte SIM/USIM. Le dommage accidentel, l'usure, l'oxydation, les pannes, défaillances, défauts, quelle qu'en soit la cause, de l'appareil, de la Carte SIM/USIM. La faute intentionnelle ou dolosive du Titulaire, ou de toute personne autre qu'un Tiers. Les conséquences de la guerre civile ou étrangère ou d'insurrection ou de confiscation par les autorités. Les conséquences de la désintégration du noyau de l'atome En cas de Sinistre Téléphoner à Orange (39 72) qui mettra en opposition la carte SIM/USIM. Faire au plus tôt, dès le constat du vol, un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes mentionnant le vol. En cas d'utilisation frauduleuse de la Carte SIM/USIM, téléphoner à Orange (39 72) qui fournira le détail des consommations et effectuera le remboursement des communications frauduleuses Pièces justificatives En cas d'utilisation frauduleuse de la Carte SIM/USIM, Vol caractérisé, Vol à la tire : la déclaration sur l'honneur des circonstances exactes du Sinistre, le récépissé du dépôt de plainte pour vol auprès des autorités compétentes, dont le client doit conserver une photocopie Fin de la garantie en cas de vol La garantie prend fin en cas de disparition ou de destruction totale de la Carte SIM/USIM ou de l'appareil n'entraînant pas la mise en jeu des garanties et si la Carte SIM/USIM ou l'appareil ne sont pas remplacés. La garantie prend fin à la date de résiliation du service La Carte prépayée M6 mobile by Orange. 4 Prise d effet, durée et utilisation du service 4.1 Le contrat entre Orange France et le Titulaire est réputé conclu et prend pleinement effet à la date de la mise en service de la ligne et sous réserve que le Titulaire de la ligne se soit identifié dans les délais qui lui sont impartis (cf. article 2.4) pour bénéficier de l'ensemble du service objet des présentes conditions, étant précisé que la mise en service de la ligne dûment identifiée intervient dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter de l'enregistrement de l'identité du Titulaire par Orange France. Le dépassement de ce délai ouvre droit, pour le Titulaire, à une indemnité forfaitaire et définitive équivalente à un crédit de communication d'une valeur de trois euros et cinquante centimes (3,50 ) et ce, quel que soit le plan tarifaire souscrit. Cette indemnité n'est pas due dans les cas où la cause n'est pas imputable à Orange France en raison de la survenance d'une cause étrangère ou du fait du Titulaire. 4.2 Le service La carte prépayée M6 mobile by Orange permet l émission d appels, sous réserve de leur prépaiement complet, et conformément aux stipulations ci-après ; il appartient au Titulaire de veiller à ce que son compte prépayé soit suffisamment crédité afin de ne pas s exposer à une interruption de communication. L émission d appels d urgence est possible quel que soit le crédit du compte, tant que les relations entre le Titulaire et Orange France ne sont pas rompues. En cas d appel d un numéro international, le compte prépayé doit impérativement être créditeur de 2,29 TTC et, en cas d appel vers un numéro spécial, le compte prépayé doit être impérativement crédité de l équivalent d une minute de communication vers ce numéro. Le Titulaire est invité par Orange France à créditer son compte prépayé lorsque le solde de celui-ci atteint un certain plancher. Il est alors informé, après communication, du solde de son compte. Le Titulaire a en outre la faculté de consulter à tout moment le solde de son compte en composant les différents numéros mis à sa disposition permettant le suivi de sa consommation. 4.3 Le Titulaire peut créditer son compte prépayé à tout moment pendant la durée de validité de sa carte SIM/USIM. Il peut notamment utiliser à cet effet : soit une ou plusieurs recharges mobicarte (recharges plastique et/ou tickets de rechargement) en se conformant aux instructions figurant sur ces recharges ; soit dans l un des distributeurs automatiques de billets de banque auxquels Orange France est associé et où figure le logo Orange. Le rechargement s effectue selon les paliers proposés et choisis par le Titulaire. A l issue du rechargement, un SMS de confirmation est adressé au Titulaire pour lui indiquer le montant disponible sur son compte prépayé ainsi que la date limite d utilisation de ce nouveau crédit de communication. Orange France ne peut être tenu pour responsable des erreurs commises par le Titulaire dans le cadre des opérations de rechargement décrites ci-dessus : soit sa carte bancaire en composant gratuitement le #123# ou le 224 depuis son terminal mobile, ou en s identifiant sur le site Pour accéder à ce service, le Titulaire doit avoir activé son compte prépayé depuis plus d un mois. Le montant des rechargements effectués est limité à 150 et 10 rechargements sur une période de 30 jours glissants. Une même carte bancaire peut être associée au rechargement de 4 comptes prépayés Orange. Un compte prépayé doit toujours être rechargé par la même carte bancaire. 4.4 Tout crédit de communication est automatiquement et irrévocablement perdu s il n est pas utilisé pendant sa durée de validité. 4.5 A l issue de la durée de validité du crédit (hors crédit rechargé avec une recharge SMS) de son compte prépayé, le Titulaire dispose d un délai variable selon la recharge choisie pour créditer à nouveau son compte. Ce délai figure dans la fiche tarifaire La carte prépayée M6 mobile by Orange en vigueur. Pendant ce délai, il peut néanmoins continuer à recevoir des appels en France métropolitaine, à consulter sa messagerie vocale depuis son téléphone mobile (en France métropolitaine) et à appeler les numéros 21

12 22 d urgence. Il peut également la consulter depuis un téléphone fixe en composant le (voir tarifs sur fiche tarifaire La carte prépayée M6 mobile by Orange en vigueur), suivi de son numéro. 5 Prestations complémentaires Les tarifs des prestations complémentaires figurent dans la fiche tarifaire La Carte prépayée M6 mobile en vigueur SMS/MMS Le SMS permet au Titulaire de recevoir ou d envoyer à toute autre personne disposant d un terminal mobile un message écrit de 160 caractères maximum. L envoi d un SMS s effectue à partir du terminal mobile du Titulaire ou par l intermédiaire d un service opérateur Le MMS permet au Titulaire de recevoir ou d envoyer des messages composés d images et/ou de textes et/ou de sons. L envoi d un MMS par le Titulaire s effectue depuis un terminal mobile compatible MMS vers une adresse ou un autre terminal mobile compatible MMS. Lorsque le Titulaire est destinataire d un MMS et qu il ne possède pas de terminal compatible MMS, un SMS lui notifie l arrivée du MMS qu il peut consulter sur le site > mobile. Le service MMS est un service dépendant du réseau, des caractéristiques des mobiles utilisés et des formats de contenus supportés Pour recevoir un SMS et/ou un MMS, le terminal mobile du Titulaire doit se trouver dans la zone de couverture du service Orange France et sous tension. Dans le cas contraire, la durée de conservation des messages est de 7 jours. Il appartient donc au Titulaire de les consulter dans ce délai, afin de ne perdre aucun message La carte SIM/USIM du Titulaire permet de mettre en mémoire au moins 10 SMS. Les MMS reçus par le Titulaire sur son terminal mobile sont stockés dans la mémoire du terminal mobile. Il appartient au Titulaire d effacer régulièrement les SMS contenus dans sa carte SIM et les MMS contenus dans la mémoire de son terminal mobile Orange France ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la dénaturation des SMS et/ou MMS déposés provoquées par une saturation de la mémoire de la carte SIM/USIM ou de la mémoire de son terminal mobile. Sauf à en être l expéditeur, Orange France n est pas responsable du contenu des SMS et/ou MMS adressés au Titulaire Il appartient au Titulaire de recueillir le cas échéant les autorisations nécessaires à la reproduction de contenus en vue de leur envoi par SMS et/ou MMS. Orange France se dégage de toute responsabilité à cet égard L abonnement au service Orange permet au Titulaire d accéder aux services SMS + édités par des tiers, seuls respon-sables de la bonne exécution et du contenu des prestations demandées par le Titulaire Accès WAP/web (Orange World à l unité) Le service Orange World à l unité permet au Titulaire d accéder au WAP et au web sur les réseaux GSM, GPRS, EDGE ou 3G d Orange France selon le terminal mobile utilisé par le Titulaire. L activation de ce service est effectuée automatiquement lors de l activation de La carte prépayée M6 mobile by Orange et est possible depuis un terminal compatible La technologie GPRS constitue une évolution du réseau GSM qui permet, depuis un terminal compatible ou un équipement informatique compatible, l échange de données sur les réseaux mobiles à des débits plus importants qu en mode CSD (transmission de données sur le réseau GSM en mode circuit). La technologie EDGE constitue une évolution de la norme GPRS permettant, depuis un terminal compatible ou un équipement informatique compatible, l échange de données à des débits plus importants que sur le GPRS Lorsque le Titulaire dispose d un terminal GPRS paramétré sur le réseau GPRS d Orange France, les communications WAP et web sont initiées prioritairement sur ce réseau. En cas d indisponibilité du réseau GPRS d Orange, pour quelque cause que ce soit, le Titulaire en est informé et peut choisir de passer ses communications WAP et web en mode CSD sur le réseau GSM d Orange Lorsque le Titulaire dispose d un terminal EDGE paramétré sur le réseau EDGE d Orange France, les communications WAP et web sont initiées prioritairement sur ce réseau. En cas d indisponibilité du réseau EDGE d Orange, pour quelque cause que ce soit, les communications WAP et web sont initiées sur le réseau GPRS ou sur le réseau GSM d Orange France en mode CSD, selon la disponibilité du réseau et le terminal utilisé par le Titulaire Lorsque le Titulaire dispose d un terminal 3G paramétré sur le réseau 3G d Orange France, les communications WAP et web sont initiées prioritairement sur ce réseau. En cas d indisponibilité du réseau 3G d Orange France, pour quelque cause que ce soit, les communications WAP et web sont initiées sur le réseau EDGE/GPRS ou en mode CSD sur le réseau GSM d Orange France, selon la disponibilité de ces réseaux et le terminal utilisé par l abonné A l exception de ceux dont il est l éditeur, Orange France ne saurait être tenu responsable des services et contenus accessibles depuis le WAP et/ou le web, sur la nature et les caractéristiques desquels il n exerce aucun contrôle. Orange France appelle l attention du Titulaire sur la diversité et la nature des contenus accessibles depuis le WAP et/ou le web, et notamment sur l existence de contenus susceptibles de heurter les mineurs. S agissant des produits ou des services sur le réseau internet, le Titulaire adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci. Le Titulaire reconnaît que les données émises ou reçues sur le WAP et/ou le web ne sont pas protégées et que la communication de toute information est effectuée à ses risques et périls. Il reconnaît également que l utilisation des contenus depuis le WAP et/ou le web peut être réglementée, notamment par des droits de propriété, et qu il est seul responsable de l usage qu il fait de ces contenus Le Titulaire s interdit de diffuser tout virus ou fichier informatique conçu pour limiter, interrompre ou détruire le réseau d Orange France et/ou tout terminal ou autre outil de télécommunication, sous peine de voir sa responsabilité engagée. Le Titulaire s interdit de transmettre des éléments ou des données, de quelque nature que ce soit, qui seraient en violation des lois et règlements en vigueur, qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, diffamatoire ou qui porteraient atteinte à des engagements de confidentialité. Le Titulaire s interdit de transmettre toute publicité non sollicitée ou non autorisée, et notamment de se livrer à du «spam» et à la diffusion de «junk mail», ainsi que tout agissement ayant pour conséquence l encombrement des serveurs de messagerie d Orange France, de ses clients ou de son réseau Le Titulaire reconnaît également être informé des caractéristiques et des limites de l internet et, notamment, reconnaît qu il a une parfaite connaissance de la nature d internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations Filtre parental Certains contenus accessibles depuis le WAP ou le web pouvant heurter la sensibilité des mineurs, Orange France met à la disposition du Titulaire un filtre parental permettant de bloquer l'accès à internet, l'accès aux service de charme et aux sites sensibles sur les portails Orange World et Gallery depuis sa ligne mobile. L'activation du filtre parental doit être demandée par le Titulaire dûment identifié auprès du service clients. Il lui appartient également d'y mettre fin sur appel au service clients qui procédera après vérification de son identité. 5.3 Présentation du numéro La présentation du numéro permet au Titulaire de voir son numéro d appel systématiquement présenté à son correspondant lors de chacun de ses appels. Toutefois, s il souhaite préserver de manière ponctuelle la confidentialité de son numéro, le Titulaire a la possibilité d utiliser gratuitement le mode «secret appel par appel» en composant sur son téléphone mobile la séquence #31#, suivie du numéro de téléphone de son correspondant. Si le Titulaire désire ne jamais dévoiler son numéro d appel, il lui suffit de choisir le «secret permanent». Cette option est gratuite et disponible sur simple appel au service clients Orange Pour des raisons techniques, l accès à certains numéros à tarification ou fonctionnement spéciaux n est pas possible. Leur liste est consultable auprès d Orange France. 23

13 Visiophonie Le Titulaire a la possibilité d effectuer et de recevoir des appels en visiophonie. Ce service est disponible entre terminaux et réseaux compatibles 3G, sous réserve d être positionné sur un plan tarifaire décompté à la seconde dès la 1 re seconde, et sous réserve d avoir activé le service au #123#. Le coût des communications en visiophonie figure dans la fiche tarifaire La carte prépayée M6 mobile by Orange en vigueur. Orange France n exerce aucun contrôle sur le contenu des communications. Par conséquent, la responsabilité d Orange France ne saurait être engagée en raison du contenu des communications. 5.6 Suivi de consommation Le Titulaire peut, gratuitement en composant le #123#, recevoir directement sur l'écran de son terminal compatible le solde de son crédit. Ce solde peut également être reçu gratuitement par SMS en composant le 221. Un serveur vocal permettant d'avoir accès à ces informations est également disponible au 222. Le coût de la communication vers ce serveur figure dans la fiche tarifaire de l'offre La carte prépayée M6 mobile en vigueur. 5.7 La messagerie vocale permet au Titulaire de recevoir à tout moment en cas d'inaccessibilité ou de non-réponse de son téléphone mobile, les messages vocaux correspondants. La confidentialité des messages déposés dans la messagerie du Titulaire est assurée par un code secret et personnel de consultation qu'il appartient au Titulaire de personnaliser. Le Titulaire est seul responsable de toute communication et utilisation même accidentelle de ce code par un tiers (cf. article 7.5). 6 Obligations et responsabilité d Orange France 6.1. Orange France est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du service La carte prépayée M6 mobile by Orange. Il prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service de radiotéléphonie. A ce titre, la responsabilité d Orange France ne sera pas engagée en raison de perturbations causées par des travaux d entretien, de renforcement, de réaménagement ou d extension des installations de son réseau, ainsi qu en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation Orange France ne peut être tenu responsable : des aléas de propagation des ondes électromagnétiques, de la cessation de la licence d exploitation du service sur décision de l autorité publique, ou d un cas fortuit ; de dysfonctionnements résultant de l utilisation de terminaux ; des services rendus par des prestataires de services indépendants, auxquelles le Titulaire peut avoir accès par l intermédiaire notamment des services vocaux ou du WAP et /ou de l internet. Toute réclamation concernant ces services doit être adressée aux prestataires les ayant rendus ; de la modification du numéro d appel suite à des contraintes techniques En toute hypothèse, Orange France ne saurait être en aucun cas tenu de réparer d éventuels dommages indirects subis par le Titulaire à l occasion de l utilisation du service. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des prestations d Orange France ; on entend notamment par dommages indirects les pertes d exploitation et les préjudices commerciaux. 6.4 Le réseau 3G d'orange France étant en cours de déploiement, il est possible que les zones couvertes par ce réseau ne le soient pas de manière continue et que l'accès aux services et options disponibles sur ce réseau puisse être perturbé. En cas d'indisponibilité du réseau 3G, pour quelque cause que ce soit, le Titulaire en est informé et ses communications passeront sur le réseau GSM France d'orange France, l'accès aux services et options disponibles exclusivement sur le réseau 3G devenant alors impossible. En cas de passage d'une zone couverte par le réseau 3G d'orange France vers une zone couverte exclusivement par le réseau GSM d'orange France, l'accès aux services et options disponibles exclusivement sur le réseau 3G sera interrompu. 6.5 Suite à une coopération entre les opérateurs mobiles métropolitains et l'etat, le Titulaire pourra accéder à certains services depuis des zones jusqu'alors dépourvues de couverture GSM en France métropolitaine. Ces services seront accessibles dans ces zones à partir du réseau GSM d'orange France ou à partir des réseaux GSM des autres opérateurs mobiles métropolitains. Une information spécifique du type 208xx ou Fxx (avec xx pouvant correspondre à 88, 02 ou13) s'affichera sur l'écran du terminal mobile du Titulaire pour l'informer de son passage dans ces zones. Il est possible que les services rendus dans ces zones soient limités aux communications voix et aux SMS. Lorsque les services seront fournis depuis le réseau GSM d'un autre opérateur mobile métropolitain, la responsabilité d'orange France ne saurait être engagée à raison d'inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements liés à la fourniture de ces services. 6.6 Le titulaire est informé que l'utilisation du service objet des présentes ne permet pas l'acheminement correct des appels vers les numéros d'urgence lorsqu'il utilise certains mobiles pouvant se connecter à un modem de connexion Wi-Fi internet compatible (type Livebox). Pour effectuer les appels vers les 15, 17, 18, 115, 119, Orange recommande au Titulaire : soit de déconnecter son mobile de son modem pour que celui-ci fonctionne sur le réseau mobile d'orange France. Ces appels seront alors acheminés en couverture GSM ; soit de composer le 112 depuis le mobile en couverture GSM Orange. Le 112 est un service d'urgence géré par un des services d'urgence choisi par le préfet de chaque département ; soit d'appeler depuis une ligne fixe. 6.7 Orange France s'engage à écouler 90% du trafic voix sur une zone de mobilité géographique déterminée en France métropolitaine. Cet engagement est matérialisé sur le site (rubrique mobile) par une couverture météo affichée en temps réel. Lorsqu'il constate un incident du réseau dans sa zone de mobilité, le Titulaire est tenu de contacter son service clients au plus tard dans un délai d une (1) heure suivant la disparition de la fin de l'incident sur la carte météo. Dans ce cas, il pourra prétendre à une indemnité forfaitaire et définitive équivalente à un crédit de communication d'une valeur d un (1) euro et ce, quel que soit le plan tarifaire souscrit et sous réserve que la météo du réseau confirme cet incident et que le Titulaire justifie, par tout moyen, qu'il était dans cette zone au moment de l'incident. Cette indemnité n'est pas due dans les cas où la cause n'est pas imputable à Orange France en raison de la survenance d'une cause étrangère ou du fait du Titulaire. Il est à noter qu'une même indisponibilité ne peut donner lieu à l'attribution de plusieurs indemnités. Toute indisponibilité du service entraînant l'indisponibilité des options ou services accessoires auxquels le Titulaire peut prétendre ne pourra faire l'objet que d'une seule et même indemnité. Orange France s'engage également à rétablir le service, en cas d'interruption, au plus tard dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la publication de l'incident sur la carte météo disponible sur le site (rubrique mobile). Le dépassement du délai de rétablissement de deux (2) jours non imputable au Titulaire, à un cas de force majeure, ou à un tiers, ouvre droit pour le Titulaire à une indemnité forfaitaire et définitive équivalente à un crédit de communication d'une valeur de trois euros et cinquante centimes (3,50E). 7 Obligations du Titulaire 7.1 Le Titulaire s engage à utiliser la carte SIM/USIM qui lui a été remise avec un terminal mobile GSM/3G mis sur le marché conformément à la réglementation en vigueur et conçu pour recevoir la carte SIM/USIM remise au Titulaire. Orange France est matériellement et contractuellement indépendant du terminal mobile conforme utilisé par le Titulaire. 7.2 Le Titulaire s engage à utiliser le réseau public de télécommunication conformément aux lois et textes en vigueur, et conformément à l usage qui lui est destiné. Dans le cadre de la souscription d une offre de service permettant l accès aux réseaux GSM et 3G d Orange France, le Titulaire s engage à utiliser le réseau 3G depuis son terminal mobile 3G à chaque fois qu il se trouve en zone de couverture 3G et que le 25

14 26 réseau 3G est disponible étant précisé que, dans ce cas, les communications sont initiées prioritairement sur ce réseau. 7.3 Le Titulaire s'engage à utiliser l'offre souscrite en bon père de famille et conformément à l'usage pour laquelle elle a été définie et commercialisée. Le Titulaire est notamment informé que tout détournement d'usage est interdit, tel que l'usage aux fins de voix sur IP, Peer to Peer de réacheminement de communications ou de mise en relation et ce, quels que soient les solutions techniques ou procédés employés. Dans une telle hypothèse, Orange France se réserve la possibilité de suspendre, puis de résilier le contrat pour manquement. Le Titulaire est informé que le piratage nuit à la création artistique. 7.4 Le Titulaire s'engage à s'identifier et informer Orange France dans un délai de 15 jours calendaires de toute modification des informations personnelles délivrées lors de l'activation de la ligne, et notamment de tout changement de nom ou d'adresse lié à l'utilisation de la ligne. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension ou la résiliation de la ligne (cf. articles 9 et 10). 7.5 Conservation des codes d'accès et identifiants Orange France est susceptible de délivrer au Titulaire différents codes d'accès et/ou identifiants indispensables à l'utilisation de certains services ou en vue de modifier l'offre initialement souscrite. ll appartient au Titulaire de prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité des données relatives à son contrat et de ces différents codes (personnalisation) et/ou identifiants. Orange France ne saurait être responsable des conséquences que pourrait avoir toute divulgation, même accidentelle, de ces codes et/ou identifiants à un tiers. En tout état de cause, le Titulaire est ainsi seul responsable de la conservation, de la confidentialité et de l'utilisation de ces derniers, ainsi que de tous les actes qu'ils permettent de réaliser. 8 Informatique et Libertés Annuaire 8.1. Les informations relatives au Titulaire recueillies par Orange France sont traitées dans le cadre de l'exécution du présent contrat conformément aux dispositions de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elles peuvent le cas échéant faire l'objet d'un transfert vers un pays hors de l'union européenne aux fins de l'exécution du contrat. Les informations concernant le Titulaire peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes, auprès du service clients Orange, ou par tout autre moyen indiqué par Orange France, en justifiant de son identité. 8.2 Orange France pourra utiliser ces informations, notamment les données de trafic, en vue de développer et de commercialiser des produits et services. Orange France pourra par ailleurs utiliser ces informations dans le cadre d'opérations de marketing direct en adressant au Titulaire des messages relatifs à ces produits et services par quelque support que ce soit, et notamment par courrier électronique, sauf opposition expresse du Titulaire effectuée auprès du service clients Orange, ou par tout autre moyen indiqué par Orange France. 8.3 Orange France pourra communiquer ces informations à ses prestataires aux fins de l'exécution d'un service ou d'études s'inscrivant dans le cadre de ses activités. Sauf opposition expresse du Titulaire, les informations le concernant pourront être communiquées à des partenaires pour des opérations commerciales ou la commercialisation des offres Orange. En cas d'utilisation d'un service géolocalisé, Orange France communique au prestataire tiers en charge de l'exécution du service les données de localisation géographique du Titulaire. Cette communication est strictement contrôlée. Elle est utilisée par le prestataire de service exclusivement pour la délivrance du service géolocalisé. 8.4 Le numéro mobile du Titulaire, à l'exclusion de toute autre donnée, est inscrit par Orange France dans une base de données consultable par les clients Orange en composant le 732 depuis leur téléphone mobile. La consultation de cette base de données permet de connaître, pour un numéro mobile, l'appartenance de ce numéro au réseau Orange. 8.5 Communication des données à M6 et utilisation des informations relatives à l'abonné Orange France pourra transmettre les informations relatives à l'abonné à son partenaire M6 pour la fourniture de l'offre M6 mobile by Orange et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale pour des produits et services en relation avec cette offre par voie notamment de courrier électronique (SMS, MMS, mail...). 8.6 Annuaire Le Titulaire peut, s'il le souhaite, faire mentionner gratuitement ses coordonnées dans les listes d'annuaires transmises aux éditeurs d'annuaires et de services de renseignements téléphoniques édités et diffusés sur support papier et/ou électronique sous leur responsabilité. Le Titulaire peut faire paraître sous sa responsabilité les coordonnées d'un autre utilisateur du numéro mobile, sous réserve de l'accord de celui-ci. Le Titulaire a la possibilité de faire paraître dans les annuaires et services de renseignements les données suivantes : numéro mobile, nom, prénom ou raison sociale, adresse postale, profession ou activité, et adresse électronique pour les annuaires et services de renseignements électroniques. Sous réserve d'homonymie, le Titulaire a le droit de ne faire paraître que l'initiale de son prénom dans les annuaires et services de renseignements. Le Titulaire peut ne faire paraître que le nom et le code postal de sa commune, sauf dans le cas d'une adresse professionnelle. Le Titulaire peut demander que ses coordonnées ne puissent pas être retrouvées à partir de son numéro mobile (option anti-annuaire inversé). Les données à caractère personnel relatives au Titulaire peuvent faire l objet d un transfert vers un pays hors de l Union européenne (UE) lorsque les listes d annuaires sont transmises aux éditeurs d annuaires et aux éditeurs de services de renseignements téléphoniques étrangers situés en dehors de l UE. A l'exception des opérations relevant de la relation contractuelle entre Orange et le Titulaire, les coordonnées du Titulaire figurant dans les listes transmises aux éditeurs d'annuaires et de services de renseignements téléphoniques ne sont pas utilisées à des fins de prospection directe, sauf accord exprès du Titulaire. Les données transmises par le Titulaire au titre des options annuaire choisies seront traitées par Orange France conformément aux choix exprimés et aux finalités acceptées à l'occasion de la souscription du service La carte prépayée M6 mobile by Orange. Le Titulaire peut également, à tout moment et gratuitement, modifier les données, ses choix de parution et de protection, conformément à l'article 8.1. Orange France transmettra les modifications aux tiers auxquels il aura préalablement communiqué les données précitées afin que ceux-ci les prennent en compte sous leur responsabilité. 9 Suspension du service La carte prépayée M6 mobile by Orange 9.1. La carte SIM/USIM du Titulaire est suspendue si celui-ci commet plus de 9 erreurs par an lors de la composition d un code de rechargement mobicarte. Son crédit d erreur se remet à zéro à chaque date anniversaire d activation de son compte prépayé Orange France peut suspendre la carte SIM/USIM du Titulaire ayant omis de décliner son identité dans le délai et selon les modalités définies à l article 2.4 des présentes conditions générales de vente. 9.3 Orange France peut suspendre la carte SIM/USIM en cas de fraude ou de tentative de fraude du client au service La carte prépayée M6 mobile by Orange, notamment lors des opérations de rechargement. 9.4 Orange France peut suspendre la carte SIM/USIM en cas d utilisation inappropriée d une offre de service dans les conditions visées à l article Orange France peut également suspendre la carte SIM/USIM si le Titulaire manque à l une de ses obligations prévues aux articles 5.2 et 7, ainsi que s il utilise un terminal mobile déclaré volé. 10 Résiliation du service La carte prépayée M6 mobile by Orange Orange France peut résilier le service à tout moment et sans préavis à l'expiration du délai visé aux articles 2.4 et 4.4 ainsi que dans les cas visés aux articles 7.3, 7.4 et 12 des présentes conditions générales de vente. 11 Réclamation du Titulaire Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au service clients Orange dont le numéro de téléphone figure dans la pochette 27

15 28 d accueil La carte prépayée M6 mobile by Orange et dont l adresse est la suivante : Service clients Orange / La carte prépayée M6 mobile by Orange / Bordeaux Cedex En recours, le Titulaire peut, lorsqu il n a pas obtenu de réponse satisfaisante de la part du service clients Orange, s adresser par écrit au Service consommateurs Orange Bordeaux Cedex 9, sous réserve que ses motifs soient identiques à ceux de sa demande initiale Les réclamations adressées au service clients Orange et au Service national consommateurs sont traitées dans un délai de 30 jours à compter de la demande du Titulaire Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, le Titulaire peut saisir, directement ou par l'intermédiaire d'une organisation de consommateurs ou d'utilisateurs, le médiateur de la téléphonie en adressant un courrier accompagné d'une copie des documents justifiant sa demande au Médiateur de la téléphonie BP Paris Cedex 17. Le médiateur traitera la demande du Titulaire si elle est recevable En application du Code des postes et communications électroniques, le délai de prescription portant sur les créances est de un an. Ce délai est interrompu dès que le Titulaire adresse une réclamation écrite à Orange France. 12 Cas particulier de la souscription des offres de service comprenant un nombre illimité de communications voix et data Lorsque le Titulaire souscrit ou bénéficie d'une offre de service comprenant un nombre illimité de communications, le type des communications illimitées concernées est précisé dans les documents commerciaux relatifs à cette offre. Lorsque les communications illimitées sont possibles, elles ne sont autorisées qu'entre personnes physiques (sauf communications data) et pour un usage personnel non lucratif direct. Lorsque les communications illimitées sont possibles vers des n os de mobile Orange, le client est informé que sont exclus les n os de mobile Orange ou attribués à d'autres fournisseurs de services de téléphonie mobile en cours de portabilité. Orange France se réserve le droit, en cas d'utilisation inappropriée d'une offre de service comprenant des communications illimitées, de suspendre puis de résilier le service La carte prépayée M6 mobile by Orange, conformément aux dispositions des articles 9 et 10 des présentes conditions générales de vente du service La carte prépayée M6 mobile by Orange. Constituent notamment des cas d'utilisation inappropriée d'une offre de service comprenant des communications illimitées : l'utilisation des communications illimitées à des fins autres que personnelles (notamment aux fins d'en faire commerce), l'utilisation à titre gratuit ou onéreux d'une telle offre de service en tant que passerelle de réacheminement de communications ou de mise en relation, l'utilisation ininterrompue de la ligne par le biais notamment d'une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne, la cession ou la revente, totale ou partielle, des communications illimitées, l'utilisation aux fins de voix sur IP, sauf à ce que cet usage ait été expressément prévu, l'utilisation aux fins de pratiquer le Peer to Peer (qu'il s'agisse d'échange de données, fichiers, logiciels ou mise à disposition de ressources informatiques ) et par quelque moyen que ce soit, l'envoi en masse de communications de façon automatisée ou non. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU MODE INTERNATIONAL 1 Conditions générales applicables Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales de vente du service La carte prépayée M6 mobile by Orange d Orange France. 2 Définition du mode international 2.1 Le mode international permet au Titulaire d émettre et de recevoir avec sa carte SIM/USIM des communications nationales et internationales ainsi que des SMS, des MMS, et de naviguer sur Orange World à partir de certains réseaux d opérateurs de radiocommunication étrangers ayant signé un accord d itinérance internationale avec Orange France. Il appartient au Titulaire de s'adresser au service clients Orange afin de connaître l'ensemble des pays couverts par le service La carte prépayée M6 mobile by Orange. Le service de radiocommunication mobile n'est accessible à l'étranger que dans la limite des zones de couverture des opérateurs visités qui ont passé un accord d'itinérance international avec Orange France. 2.2 Le Titulaire qui souhaite émettre un appel depuis certains pays (liste disponible sur simple demande auprès du service clients) est tenu de composer préalablement le #123# depuis son terminal mobile, sous réserve que celui-ci soit compatible et que l opérateur étranger ait mis en place ce service. La réception et l émission de SMS et l accès au WAP et au web sur les réseaux GSM/GPRS/EDGE et 3G des opérateurs étrangers ne sont possibles que dans les pays où les opérateurs étrangers ont mis en place ce service et ont passé un accord d itinérance internationale en mode GSM/GPRS/EDGE et 3G avec Orange France. Le service MMS est disponible sur les réseaux GPRS/EDGE/3G des opérateurs étrangers ayant passé un accord d itinérance internationale en mode GPRS/EDGE/3G avec Orange France. L émission ou la réception de MMS à l étranger ne sont possibles qu entre les mobiles compatibles MMS des opérateurs métropolitains. 3 Modalités d activation du mode international, durée et prise d effet 3.1 Le Titulaire bénéficie automatiquement de l'accès au mode international dès l'activation de sa carte prépayée M6 mobile by Orange. Il lui appartient de demander la suppression de cet accès auprès du service clients. 3.2 L'activation du mode international est gratuite et sans limite de validité. 4 Communications 4.1 Le détail du coût des communications émises ou reçues en dehors de la France métropolitaine figure dans la fiche tarifaire en vigueur La carte prépayée M6 mobile by Orange. Le Titulaire doit disposer d'un crédit suffisant sur son compte prépayé pour permettre l'émission ou la réception de telles communications. 4.2 La consultation de la messagerie vocale Orange et l accès WAP et web sur les réseaux GSM des opérateurs étrangers sont décomptés au prix d une communication émise depuis l étranger vers la France. 5 Obligations et responsabilité d Orange France Orange France prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service Orange. Toutefois, la responsabilité d Orange France ne pourra être engagée en raison : de perturbations ou d interruptions du service résultant d incidents techniques avec un ou plusieurs pays couverts par le mode international ; de la qualité et/ou du coût des services spécifiques proposés par les opérateurs étrangers et accessibles par des numéros spéciaux ; de la suspension ou de la résiliation d un accord d itinérance liant Orange France à un 29

16 30 opérateur étranger, conformément aux conditions définies par la GSM Association. 6 Responsabilité du Titulaire Il appartient au Titulaire de prendre toute mesure nécessaire pour l utilisation du mode international dans des conditions optimales, notamment pour les renvois d appels et la consultation de la messagerie vocale car certaines fonctions doivent être activées par le Titulaire à partir de la France métropolitaine. Le Titulaire qui ne désire pas recevoir d appels lorsqu il se déplace en dehors de la France métropolitaine, peut renvoyer, préalablement à son départ de France, tous ses appels vers sa messagerie vocale Orange. 7 Résiliation Le Titulaire peut désactiver le mode international sur simple appel téléphonique au service clients Orange. CONDITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA PORTABILITÉ DU SERVICE LA CARTE PRÉPAYÉE M6 MOBILE BY ORANGE Les présentes conditions spécifiques s'appliquent en cas de demande de portabilité entrante (vers une offre de service La carte prépayée M6 mobile by Orange) ou de portabilité sortante (depuis une offre de service La carte prépayée M6 mobile by Orange) d'un numéro mobile affecté par un opérateur mobile métropolitain. Elles complètent les conditions générales de vente du service La carte M6 mobile by Orange quand elles ne les remplacent pas. Article 1 Définitions «Opérateur donneur»: opérateur mobile métropolitain à partir duquel le numéro mobile du Titulaire potentiel est porté. «Opérateur receveur»: opérateur mobile métropolitain auprès duquel le Titulaire souscrit une offre de service de téléphonie mobile (nouveau contrat d'abonnement ou offre prépayée sans abonnement) et vers lequel le numéro mobile est porté. «Portabilité entrante»: droit qui, associé à la souscription d'une offre mobile Orange sans abonnement La carte prépayée M6 mobile by Orange, permet au client d'un autre opérateur mobile métropolitain de conserver le numéro mobile affecté par cet opérateur lorsqu'il souscrit cette offre auprès de l'opérateur mobile Orange France. La portabilité entrante n'entraîne pas la cession à Orange France du contrat liant le Titulaire à l'autre opérateur mobile métropolitain et des obligations y afférentes. «Portabilité sortante»: droit qui permet au Titulaire d'une offre mobile Orange sans abonnement La carte prépayée M6 mobile by Orange, de transférer l'usage du numéro de mobile affecté par Orange France en cas de souscription d'une offre d'accès mobile auprès d'un autre opérateur mobile métropolitain. La portabilité sortante n'entraîne pas la cession à l'autre opérateur mobile métropolitain du contrat liant Orange France au Titulaire et des obligations y afférentes. «Portage» dans le cadre d'une portabilité entrante : opération de transfert du numéro mobile affecté par un opérateur mobile métropolitain à l'un de ses clients vers l'opérateur Orange France et sur une offre sans abonnement La carte prépayée M6 mobile by Orange. Ce portage est subordonné au respect des conditions définies ci-après. «Portage» dans le cadre d'une portabilité sortante : opération de transfert du numéro mobile affecté par Orange France au Titulaire de l'offre sans abonnement La carte prépayée M6 mobile by Orange vers un autre opérateur mobile métropolitain. «Relevé d'identité Opérateur» (RIO) : code alphanumérique de douze caractères attribué par tout opérateur mobile à chaque numéro mobile actif pour les besoins des échanges interopérateurs dans le cadre de la portabilité des numéros mobiles en métropole. Le Titulaire de l'offre sans abonnement La carte prépayée M6 mobile by Orange peut accéder à cette information en appelant le service clients ou le serveur vocal mis à sa disposition, depuis la ligne dont le numéro fait l'objet du portage. Article 2 Demande de portabilité sortante Le processus de portabilité entrante est mis en œuvre conformément aux dispositions stipulées ci-après. 2.1 Mandat donné à Orange France Lors de la souscription à une offre sans abonnement La carte prépayée M6 mobile by Orange avec demande de portabilité entrante auprès d'orange France, le Titulaire potentiel donne mandat à Orange France pour effectuer l'ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de sa demande de portabilité auprès de l'opérateur donneur. Dans ce cadre, l'opérateur Orange France informe le Titulaire potentiel des conditions d'éligibilité de sa demande, ainsi que des conséquences de sa demande. Ainsi, la demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat du Titulaire potentiel auprès de l'opérateur donneur en ce qui concerne le numéro porté. La résiliation du contrat du Titulaire auprès de l'opérateur donneur prend effet le jour du portage effectif du numéro défini conformément à l'article 2.4 des présentes conditions spécifiques, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d'engagement. Le Titulaire reste tenu des obligations qui le lient à l'opérateur donneur, notamment de tout paiement y afférent et restant dû. La portabilité n'emporte pas transfert des services dont le Titulaire bénéficiait au titre du contrat qui le liait auprès de l'opérateur donneur. 2.2 Motifs d'inéligibilité Orange France pourra refuser de donner suite à toute demande de portabilité dans les cas suivants : incapacité du demandeur ; demande de portabilité incomplète, notamment absence de RIO, ou contenant des informations erronées ; numéro du mobile, objet de la demande de portabilité, inactif au jour du portage ; numéro du mobile, objet de la demande de portabilité, faisant déjà l'objet d'une demande de portabilité non encore exécutée. 2.3 Processus de demande de portabilité entrante Il est rappelé que le Titulaire doit faire sa demande de portabilité de numéro concomitamment à sa demande de souscription à une offre sans abonnement La carte prépayée M6 mobile by Orange en remplissant la partie du bordereau d'identification. Le Titulaire potentiel qui demande la portabilité entrante doit fournir à l'opérateur Orange France son numéro mobile, objet de la demande, et son RIO. A cet effet, le Titulaire potentiel appelle, depuis la ligne mobile dont le numéro fait l'objet du portage, le serveur vocal d'information mis à sa disposition par l'opérateur donneur ou son service clients et reçoit en parallèle un SMS lui notifiant les informations nécessaires à sa demande, accompagnées, le cas échéant, de toute information relative à la durée d'engagement contractuelle restant à courir. L'opérateur Orange France vérifie la capacité du Titulaire potentiel à demander la portabilité. Puis, l'opérateur Orange France envoie la demande de portabilité à l'opérateur donneur afin que ce dernier vérifie les conditions d'éligibilité de cette demande. Si ces conditions d'éligibilité sont remplies, alors la demande est validée par l'opérateur donneur qui le notifie 31

17 32 à l'opérateur Orange France afin de finaliser la demande du Titulaire potentiel Lors de la demande de portabilité liée à la souscription de l'offre sans abonnement La carte prépayée M6 mobile by Orange, le Titulaire bénéficiera d'un numéro «temporaire» attribué par Orange France, dans l'attente du portage effectif du numéro objet de la demande de portage. Dans ce cas, la souscription de l'offre sans abonnement La carte prépayée M6 mobile by Orange emporte l'usage : dans un premier temps, du numéro «temporaire» mis à disposition du Titulaire par Orange France jusqu'à la date de portage ; dans un deuxième temps, du numéro de mobile ayant fait l'objet de la procédure de portabilité entrante Le jour du portage, le numéro porté devient actif sur le réseau d'orange France. Le Titulaire perd l'usage de son numéro «temporaire». Il sera informé de cette évolution conformément aux dispositions de l'article Les frais éventuellement applicables à la portabilité entrante figurent dans la fiche tarifaire mobile Orange. 2.4 Date de portage Le portage du numéro du Titulaire intervient à la date et dans la tranche horaire indiquées par Orange France dans un délai qui ne peut être supérieur à dix (10) jours, sauf demande expresse du client. Ce délai court à compter de l'obtention par Orange France des éléments nécessaires au traitement des demandes de souscription à l'offre sans abonnement La carte prépayée M6 mobile by Orange et de portabilité d'une part, et du portage effectif du numéro mobile, d'autre part Le Titulaire est informé de cette date au moment de sa demande de portage auprès d'orange France. Il est précisé qu'en cas de souscription à l'offre sans abonnement La carte prépayée M6 mobile by Orange par vente à distance soit en ligne sur le web soit par téléphone, le délai de portage de dix (10) jours ne court qu'à compter de l'expiration du droit de rétractation dont le délai est fixé à sept (7) jours à compter de la date de réception du Kit La carte prépayée M6 mobile by Orange par le Titulaire, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant la vente à distance Orange France informe le Titulaire potentiel sur le résultat de sa demande de portabilité par SMS. Cette demande peut être refusée pour des motifs d'inéligibilité tels que définis aux présentes. A J-1 de la date de portage, un SMS sera également envoyé au Titulaire par Orange France pour l'informer de la tranche horaire de réalisation du portage. Une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif. Cette interruption ne peut être supérieure à quatre (4) heures. Il appartient au Titulaire de prendre toute disposition utile afin de maintenir les relations contractuelles avec l'opérateur donneur, jusqu'à la date de portage visée ci-dessus. Le service étant susceptible d'être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient au Titulaire de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui. 2.5 Mise à disposition de la carte SIM par Orange France Orange France délivrera au Titulaire une carte SIM à l'occasion de la souscription à l'offre sans abonnement La carte prépayée M6 mobile by Orange Souscription à l'offre sans abonnement La carte prépayée M6 mobile by Orange. Lors de la souscription à l'offre sans abonnement La carte prépayée M6 mobile by Orange, Orange France fournit au Titulaire une carte SIM associée à un numéro «temporaire». Ce numéro est mis à disposition du Titulaire par Orange France jusqu'à la date de portage visée à l'article 2.4 cidessus. A ladite date de portage, le numéro, objet du portage, se substitue automatiquement au numéro temporaire Il appartient au Titulaire de remplacer la carte SIM fournie par l'opérateur donneur par celle que lui a remise Orange France. 2.6 Modification de la date de portage Le Titulaire peut demander expressément une modification de sa date de portage auprès du service clients d'orange France au plus tard trois (3) jours ouvrables (hors jours fériés, samedi et dimanche) avant la date de portage prévue de son numéro. Une seule modification de date sera autorisée par dossier de portabilité entrante. La modification de la date est considérée comme une nouvelle demande de portage. Elle est soumise à la procédure et aux délais prévus à l'article 2.4 des présentes conditions spécifiques. 2.7 Annulation de la demande de portabilité entrante auprès de l'opérateur receveur Le Titulaire, s'il souhaite annuler sa demande de portabilité, devra s'adresser à Orange France qui demeure seul compétent pour annuler la demande de portabilité auprès de l'opérateur donneur. Dans ce cas, la demande de résiliation du contrat du Titulaire auprès de l'opérateur donneur en ce qui concerne le numéro porté, qui découle de la demande de portabilité, est de facto annulée Orange France accepte toute demande d'annulation de portabilité entrante formulée par le Titulaire auprès du service clients mobile Orange au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la date de portage effectif. Toutefois, conformément à l'article cidessous, l'annulation de la demande de portabilité entrante n'a pas pour effet de modifier ou d'emporter la résiliation de l'offre sans abonnement La carte prépayée M6 mobile by Orange. Le cas échéant, il appartient au Titulaire d'y mettre fin dans les conditions prévues aux conditions générales de vente du service La carte prépayée M6 mobile by Orange En cas d'annulation d'une demande de portabilité entrante avec numéro «temporaire», ce numéro devient le numéro définitif du Titulaire vis-à-vis d'orange France Le Titulaire qui souhaiterait néanmoins confirmer la résiliation de son contrat auprès de l'opérateur donneur sort du processus de portabilité pour entrer dans une relation de résiliation de droit commun conformément aux conditions générales de vente de l'opérateur donneur qui lui sont applicables. 2.8 Responsabilité d Orange France Orange France demeure, en tout état de cause, étranger aux relations contractuelles entre le Titulaire et l'opérateur donneur. Il appartient au Titulaire de veiller au respect des conditions auxquelles l'opérateur donneur subordonne le portage du numéro mobile dont il dispose vers un Opérateur receveur La responsabilité d'orange France ne saurait être engagée à raison de faute, d'inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements imputables au Titulaire ou à l'opérateur donneur qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d'empêcher le portage du numéro mobile mis à sa disposition par l'opérateur donneur vers Orange France Opérateur receveur. Article 3 Conditions de la portabilité sortante et du portage 3.1 Conditions de la portabilité sortante L'acceptation de la demande de portabilité sortante du Titulaire transmise par l'opérateur receveur à Orange France est subordonnée aux conditions suivantes : la demande de portabilité sortante ne peut être effectuée que par l'opérateur receveur sur demande du Titulaire ; la demande de portage doit comporter le numéro de mobile, objet de la demande, et le RIO correspondant à ce numéro ; le numéro de mobile, objet de la portabilité, doit être en cours de validité au jour du portage (cf in fine) ; le numéro de mobile, objet de la portabilité, ne doit pas faire déjà l'objet d'une autre demande de portabilité en cours et non encore exécutée Si le Titulaire satisfait aux conditions visées ci-dessus, Orange France donnera son accord à l'opérateur receveur qui informera le Titulaire de l'acceptation de sa demande de portabilité Toute demande de modification ou d'annulation de portabilité doit être effectuée par le Titulaire directement auprès de l'opérateur receveur. 33

18 34 Dans le cas d'une demande d'annulation de portabilité, la demande de résiliation du contrat du Titulaire auprès de l'opérateur Orange France est de facto annulée. 3.2 Demande de portabilité sortante Le Titulaire qui souhaite transférer l'usage du numéro mobile affecté par Orange France vers un autre opérateur mobile métropolitain doit formuler directement sa demande de portabilité auprès du nouvel opérateur («Opérateur receveur»). L'Opérateur receveur se chargera alors d'effectuer auprès d'orange France l'ensemble des démarches et actes nécessaires à sa demande de portabilité sortante, notamment en demandant la résiliation du contrat qui le lie à Orange France et relatif au numéro qui doit être porté Afin de pouvoir traiter sa demande de portabilité, l'opérateur receveur a besoin de connaître le numéro de RIO associé au numéro de mobile objet de la demande de portabilité. Le Titulaire pourra obtenir son numéro de RIO en appelant, depuis son numéro de mobile, le service clients Orange ou le serveur vocal d'information Orange mis à sa disposition. Le serveur vocal d'information Orange informe alors le Titulaire sur le numéro de RIO correspondant au numéro de mobile, objet de sa demande. Ces informations lui seront confirmées par SMS envoyé suite à la consultation du serveur vocal d'information Orange. 3.3 Date de portage Le Titulaire a la faculté de demander auprès de l'opérateur receveur la portabilité de son numéro de mobile. Le portage du numéro du Titulaire intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à dix (10) jours, sauf demande expresse du Titulaire qui souhaiterait un délai plus long. Ce délai court à compter de l'obtention par l'opérateur receveur des éléments nécessaires au traitement des demandes d'abonnement ou de souscription à une offre sans abonnement et de portabilité d'une part, et à la demande de portage effectif du numéro, d'autre part. Le Titulaire est informé de cette date et de la tranche horaire prévue pour le portage effectif de son numéro par l'opérateur receveur. Il est précisé qu'en cas de souscription d'un contrat d'abonnement à une offre ou à une offre sans abonnement de l'opérateur receveur par vente à distance soit en ligne sur le web soit par téléphone, le délai de portage de dix (10) jours ne court qu'à compter de l'expiration du droit de rétractation dont le délai est fixé à sept (7) jours à réception du contrat signé par le Titulaire, ou à réception des éléments de l'offre sans engagement, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant la vente à distance. Une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif. Cette interruption ne peut être supérieure à quatre (4) heures. Cette faculté pour le Titulaire de demander le portage de son numéro auprès de l'opérateur receveur n'exonère pas le Titulaire des engagements qu'il a précédemment souscrits auprès d'orange France. 3.4 Conséquences du portage La demande de portabilité transmise par l'opérateur receveur vaut demande de résiliation du contrat (de la ligne) liant le Titulaire à Orange France La résiliation du contrat (de la ligne) du Titulaire auprès d'orange France prend effet le jour du portage effectif du numéro défini conformément à l'article 3.3 des présentes conditions spécifiques. Le Titulaire reste tenu des obligations qui le lient à Orange France. La portabilité n'emporte pas transfert des services, ou du crédit affecté au compte prépayé M6 mobile by Orange dont le Titulaire bénéficiait au titre du contrat qui le liait à Orange France. Il appartient au Titulaire de veiller à ce que son compte prépayé M6 mobile by Orange soit soldé 48 heures avant la date de portage programmée Le Titulaire qui a déjà effectué auprès du service clients Orange une demande de résiliation de son contrat (de sa ligne) sans demande de portabilité sortante peut toutefois effectuer une demande de portabilité sortante au plus tard 72 heures avant la date de résiliation initialement prévue. Dans cette hypothèse, la première demande de résiliation est annulée, et est remplacée par une demande de résiliation associée à une demande de portabilité sortante. Cette nouvelle demande de résiliation intervient alors dans le cadre de la procédure et conformément aux délais prévus à l'article 2.4 des présentes conditions spécifiques. Il appartient au Titulaire de prendre toute disposition utile afin de maintenir les relations contractuelles avec l'opérateur donneur, à la date de portage visée au 3.3. Il lui appartient notamment de suffisamment recharger son compte pour maintenir la validité de son n d'appel jusqu'à cette date. Le service étant susceptible d'être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient au Titulaire de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui. 3.5 Changement d'offre En cas de demande de portabilité sortante, le Titulaire ne pourra plus effectuer de changement d'offre Orange concernant le numéro de mobile objet de la portabilité. Suite à une demande de portabilité sortante, un ajout ou un retrait d'option concernant le numéro mobile objet de la portabilité restent possibles sous réserve que l'ajout ou le retrait soient à effet immédiat. 3.6 Informations relatives à la portabilité Le Titulaire peut obtenir toute information utile concernant l'état d'avancement de sa demande de portabilité sortante en s'adressant directement à l'opérateur receveur. 3.7 Responsabilité d'orange France Orange France demeure, en tout état de cause, étranger aux relations contractuelles entre le Titulaire et l'opérateur receveur. Il appartient au Titulaire de veiller au respect des conditions auxquelles l'opérateur receveur subordonne le portage du numéro mobile affecté par Orange France au Titulaire La responsabilité d'orange France ne saurait être engagée à raison de faute, d'inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements imputables au Titulaire ou à l'opérateur receveur et qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d'empêcher ce portage La responsabilité d'orange France ne saurait être engagée du fait de l'interruption de service liée au portage du numéro. 3.8 Données personnelles et portabilité Les informations relatives au Titulaire recueillies par Orange France dans le cadre de la portabilité du numéro mobile (numéro de mobile, Relevé d'identité opérateur...) font l'objet d'un transfert vers le groupement d'intérêt économique EGP regroupant les opérateurs de communications électroniques. Ce groupement gère pour le compte de ses membres le processus de portage des numéros mobiles, et exploite une base centralisée des numéros mobiles portés mise à disposition des opérateurs pour l'acheminement des communications vers ces numéros. Les informations concernant le Titulaire transmises par Orange France au GIE EGP peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, auprès du service clients d'orange France, ou par tout autre moyen indiqué par Orange France, en justifiant de son identité. Les modalités d'exercice de ce droit sont indiquées sur 35

19 Un conseil? Une question? Contactez votre service clients Orange 7j/7, de 7h à 23h Par téléphone au 722* depuis votre mobile coût d une communication nationale : 0,37x/min. Communication décomptée à la seconde au-delà de la 1 re minute indivisible * ou au 39 72* coût d une communication locale depuis une ligne fixe France Télécom * (1) Sur internet * Le temps d'attente avant la mise en relation avec votre conseiller est gratuit si vous appelez le 722 depuis notre réseau à partir de votre mobile Orange ou le depuis une ligne fixe France Télécom, en France métropolitaine. Depuis la ligne d'un autre opérateur, consultez ses tarifs. (1) Voir les tarifs complets sur la fiche tarifaire en vigueur. Ce document a été imprimé sur un papier certifié PEFC. Orange France, SA au capital de RCS Créteil FTC038Q - Tarifs en vigueur au 01/04/09