Une Convention placée sous le signe de «l avenir»

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1 Une Convention placée sous le signe de «l avenir» Montpellier accueillera la prochaine Convention nationale des avocats, du 28 au 31 octobre 2014 se pliera au rythme des avocats français étrangers attendus pour l occasion. La forte mobilisation des délégations étrangères lors des précédentes éditions nous perm d espérer un rassemblement encore plus important cte année. Le thème principal de cte Convention, «Avocat, acteur d avenirs», se déclinera en assemblées plénières, colloques, ateliers de formation, salons professionnels se clôturera par la soirée de Gala. Les sous thèmes des assemblées sont les suivants : Mercredi 29 octobre, 2014 : «Avocat, acteur de l économie» Jeudi 30 octobre, 2014 : «Avocat, acteur de la société» Vendredi 31 octobre, 2014 : «Avocat, acteur de la démocratie» Un programme international d exception Un programme international, tant scientifique que festif, a été créé sur mesure à l attention des délégations étrangères. Ce rendez-vous nous donnera ainsi une nouvelle occasion de partager nos expériences, de renforcer nos relations de nouer de nouveaux contacts. La traduction simultanée en langue anglaise des sessions plénières de plusieurs ateliers internationaux sera assurée durant tout l'évènement. Si vous souhaitez plus d'informations sur la Convention nationale des avocats son programme international, n'hésitez pas à nous joindre : colloque.international@cnb.avocat.fr (+33 (0) ).

2 Mardi 28 octobre Ouverture de la Convention PROGRAMME INTERNATIONAL A partir de 19h00 : Cocktail de bienvenue au Centre Chorégraphique National de Montpellier / Couvent des Ursulines - Accueil des délégations par Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux, Luc Kirkyacharian, Montpellier. Mercredi 29 octobre Avocat, acteur de l économie 09h30 12h30 : discours d ouverture session plénière 12h30 14h30 : déjeuner des délégations des barreaux français jumelés 14h30 16h00 : - Atelier international «Entreprises Droits de l homme», organisé en partenariat avec l American Bar - Atelier international «L OHADA quels atouts», organisé en partenariat avec l Organisation pour l Harmonisation du droit en Afrique (OHADA) 16h30 18h00 : - Atelier international «Nouveaux modes d exercice de la profession d avocat» 18h30 20h00 : Cocktail du village de la profession 20h00 : Visite privée du musée Fabre réservée exceptionnellement aux délégations étrangères suivie d une dégustation gourmande Jeudi 30 octobre Avocat, acteur de la société 08h45 12h45 : session plénière discours officiels 12h45 14h30 : déjeuner des délégations des barreaux français jumelés 14h30 16h00 : - Atelier international «Les successions» 16h30 18h00 : - Atelier international «La lutte contre la corruption» - Atelier international «Les enfants dans le divorce transméditerranéen» 20h00 : Soirée de Gala Vendredi 31 octobre Avocat, acteur de la démocratie 09h00 13h00 : session plénière discours de clôture 13h00 : cocktail déjeunatoire A ne pas manquer : Avec le concours de : Mardi 28 octobre - Cocktail de bienvenue au couvent des Ursulines Mercredi 29 octobre - Visite privée du musée Fabre suivie d une dégustation gourmande

3 PRESENTATION DES ATELIERS DU PROGRAMME INTERNATIONAL Entreprises Droits de l homme (en partenariat avec l ABA) Sponsor : s Hauts-de-Seine Mercredi 29 octobre 2014 (14h30 16h) - Traduction FR/ EN Devant le succès du colloque organisé au Centre de conférence du Ministère étrangères, le 21 mars 2013, le Conseil National des Barreaux l American Bar (ABA) ont souhaité poursuivre la réflexion sur la responsabilité des entreprises poursuivant des activités en zones de conflit au risque de traiter avec des pouvoirs corrompus ou des milices armées. Si les tribunaux européens certains tribunaux américains commencent à sanctionner ces pratiques, les entreprises transnationales doivent aujourd hui s assurer du soutien de professionnels du droit les mieux à même d'apporter la preuve de leur vigilance : l avocat. C atelier international sera l occasion de sensibiliser à nouveau les avocats sur cte problématique d ampleur qui aura une incidence certaine sur leur activité. Olivier Benoit s Hauts-de- Seine William Hubbard l American Bar Bertrand Debosque la Stéphane Brabant Elise Groulx, Avocate au Washington Ian Binnie Ancien juge de la Cour Suprême du Canada Tomas Viles New-York OHADA (en partenariat avec l OHADA) Sponsor : Lyon Mercredi 29 octobre 2014 (14h30 16h) - Pas de traduction Le Conseil National des Barreaux entend poursuivre les réflexions engagées lors de la célébration des 20 ans de l Organisation pour l harmonisation en Afrique du droit (OHADA) à Ouagadougou lors colloque que nous avons organisé à Lyon, les avril dernier, contribuant ainsi à apporter des réponses aux défis auxquels l OHADA est aujourd hui confrontée. Les avocats ont un rôle important à jouer en ce domaine, étant les mieux placés pour accompagner les entreprises françaises, notamment les pites moyennes entreprises, pour investir en Afrique pour contribuer ainsi à une nouvelle dynamique entre la France l Afrique. Pierre-Yves Joly Lyon Christian Leroy Membre de la Dorothée C. Sossa Secrétaire permanent de l OHADA Mamadou Traoré barreau du Burkina Faso Gérard Anou Professeur à l université Lyon III Représentant de la CCI de Montpellier

4 Nouveaux modes d exercice de la profession d avocat (FLC, ABS ) Sponsor : Toulouse Mercredi 29 octobre 2014 (16h30 18h) - Traduction Fr/En Pressés par un marché de plus en plus concurrentiel qui abolit certains modèles de comportements en impose d autres, les avocats en tant qu opérateurs économiques doivent prendre des mesures permtant de faire évoluer les règles applicables à l exercice de la profession, plus généralement à la fourniture de services juridiques. Se saisir de ces enjeux est essentiel. Cela implique de maintenir notre vigilance afin de préserver les valeurs essentielles de la profession faire respecter notre déontologie, notamment les principes fondamentaux du secr professionnel l indépendance. C atelier tentera de s interroger, par un travail d introspection de réflexions éthiques, sur l impact concurrentiel des nouveaux modes d exercice de la profession ainsi que sur leurs enjeux déontologiques : Quel équilibre trouver entre l ouverture du marché la nécessaire garantie de la qualité de la prestation juridique de la bonne administration de la justice? Ces tendances sontelles compatibles avec la déontologie des avocats? Frédéric Douchez Toulouse Louis- Bernard Buchman Président du comité Services juridiques internationaux du Conseil des barreaux européens (CCBE) Jean-Marie Burguburu Président du Conseil national des barreaux Andrew Caplen la Law Sociy Président DAV ou BRAK (Allemagne) William Hubbard l American Bar Successions Sponsor : Jeudi 30 octobre 2014 (14h30 16h) Traduction Fr/En 12 millions d européens vivent dans un état membre de l Union qui n est pas l Etat de leur nationalité. Chaque année, successions sont ouvertes au sein de l Union européenne. L ensemble représenterait plus de 120 milliards d euros. Le règlement n 650/2012 du Parlement européen du Conseil du 4 juill 2012, qui entrera en application le 17 Août 2015, bouleversera le régime des successions. Ce règlement érige en principe l application à la succession de la loi de l'etat dans lequel le défunt a sa résidence habituelle au moment de son décès, même s'il s'agit de la loi d'un Etat non-membre de l'union européenne. La loi ainsi désignée s appliquera à la succession dans son ensemble. Le règlement prévoit néanmoins la possibilité de choisir la loi d'un des Etats dont on possède la nationalité, option qui doit être formulée dans une déclaration revêtant la forme d'une «disposition à cause de mort. Arnaud Mathieu Pascale Modelski Viceprésidente du Conseil National des Barreaux Michael Shotter européenne - Chef d unité Justice civile Michel Farge Professeur à l Université de Thierry Aldeguer Ratiba Rahache

5 Lutte contre la corruption Sponsors : Barreaux de Nantes de Rennes Jeudi 30 octobre 2014 (16h30 18h) - Traduction FR/EN Depuis le début des années 1990, la lutte contre la corruption internationale est devenue un thème majeur, voire une priorité pour la communauté internationale, essentiellement depuis la signature de la Convention de l OCDE en 1997, plus encore, depuis la Convention des Nations-Unies contre la corruption en Si de nombreux pays commencent à mtre en place des programmes en y consacrant des moyens importants, les victimes de la corruption demandent désormais réparation devant les tribunaux. Les avocats doivent ainsi se saisir de cte problématique d envergure afin de guider conseiller au mieux leurs clients. Jacques Lapalus ou Stéphane Gardte Bâtonniers des barreaux de Nantes de Rennes Michèle Tisseyre Membre de la Cheike Sako Ministre de la justice de la Guinée Rohulla Qarizada l Afghanistan Independant Bar Bernard Vatier Secrétaire général de la Conférence internationale des barreaux Renaud Van Ruymbeke Magistrat au pôle financier du Tribunal de Les enfants dans le divorce transméditerranéen Sponsor Lille Jeudi 30 octobre 2014 (16h30 18h) Pas de traduction La rupture du lien conjugal en situation transfrontalière entraîne des situations parfois très complexes dans ses aspects procéduraux matériels, tant sur la question du règlement de la rupture que celle du règlement de la situation juridique nouvelle. Ces difficultés concernent au premier chef les enfants du couple des deux rives de la Méditerranée. C atelier sera ainsi l occasion pour les avocats magistrats présents d échanger sur ces difficultés, de dégager les solutions d obtenir des réponses tant en matière de responsabilité parentale, de garde, de pension alimentaire, ou encore d enlèvement d enfants. Hélène Fontaine Lille Alexandre Boiché Hassan Ouahbi l des Barreaux du Maroc Christian Vennier Magistrat de liaison français en Tunisie Nisrine Ez- Zahoud Lille Représentant du Ministère des Affaires étrangères