PROGRAMME MONTRÉAL INTERCULTUREL (PMI) 2017

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1 PROGRAMME MONTRÉAL INTERCULTUREL (PMI) 2017 GUIDE PRATIQUE PROGRAMME MONTRÉAL INTERCULTUREL (PMI) 2017 GUIDE PRATIQUE Septembre 2016 Page 1

2 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME Le Programme Montréal Interculturel (PMI) 2017 soutient des projets contribuant à la mise en œuvre des orientations municipales en matière de relations interculturelles dans une perspective de lutte contre la discrimination et le racisme. Documents de référence sur le positionnement de la Ville de Montréal en matière de relations interculturelles: Déclaration de Montréal contre la discrimination raciale Déclaration de Montréal pour la diversité culturelle et l inclusion Charte montréalaise des droits et des responsabilités Déclaration de Montréal sur le vivre ensemble 2. OBJECTIF GÉNÉRAL Favoriser le développement des relations interculturelles harmonieuses entre les Montréalaises et les Montréalais dans une perspective de lutte contre la discrimination et le racisme. 3. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Encourager les échanges interculturels visant une meilleure compréhension et une meilleure communication entre les groupes d origines culturelles diverses. Ce faisant dans le respect des droits de la personne et des valeurs démocratiques; Sensibiliser les citoyens et citoyennes de Montréal à la diversité ethnoculturelle, de lutte contre le racisme et toute autre forme de discrimination. 4. CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ AU PMI 4.1 ORGANISME ADMISSIBLE L organisme promoteur du projet doit être un organisme à but non lucratif (OBNL). Pour obtenir un soutien financier dans le cadre du PMI, l OBNL doit : Être dûment constitué selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., Chap.C-38) ou la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes (S.R.C.19770, c.c-32, articles 153 et ss.); Inclure dans sa mission l objectif du PMI (voir section 2) ou avoir une mission compatible avec cet objectif; Exercer ses activités depuis au moins deux ans au moment de la fin de l appel de projets du PMI 2017, soit depuis le mois de novembre 2014; Être dirigé par un conseil de direction (CD) ou d administration (CA) formé majoritairement de personnes domiciliées au Québec qui possèdent la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent; Être dirigé par un conseil de direction (CD) ou d administration (CA) formé de membres bénévoles / Que les membres du CA ou CD s impliquent à titre bénévole dans le projet; Avoir son siège social sur le territoire de la Ville de Montréal; Ne pas être en défaut en vertu de toute loi lui étant applicable (remplir la section 19 du formulaire); Avoir une saine situation générale (capacité de gestion, équilibre de la situation financière).

3 4.2 ORGANISME NON ADMISSIBLE Est considéré comme non admissible : Un organisme à but lucratif; Un organisme paramunicipal; Un organisme religieux; Un établissement d enseignement privé et public, une école de formation; Une association ou un parti politique; Un organisme en défaut envers la Ville de Montréal ou ses sociétés paramunicipales; Un organisme en défaut en vertu de toute loi lui étant applicable. 4.3 PROJET ET ACTIVITÉS ADMISSIBLES Est considéré comme admissible un projet ou une activité qui : Répond aux objectifs du Programme Montréal Interculturel énoncés aux points 2 et 3; Est réalisé sur le territoire de la Ville de Montréal; Est ponctuel ou de durée moyenne; Se réalisera durant l année 2017; 1 Est ouvert au grand public; A été déposé ou envoyé, complet et signé, au plus tard vendredi le 4 novembre 2016 à 17h. Exemples d activités : rencontres d information, débats, conférences, cafés citoyens, animations thématiques, etc. 4.4 PROJET ET ACTIVITÉS NON ADMISSIBLES Est jugé non admissible au PMI, un projet qui : Reçoit déjà un soutien financier du Service de la diversité sociale et des sports et/ou du Service de la Culture pour le même projet; Constitue une demande de soutien au fonctionnement général de l organisme; Comprend des activités tarifées; A été envoyé après la date butoir inscrite dans le présent document; Constitue un événement présenté dans le cadre des Week-ends du monde. Plus précisément, les activités non admissibles au programme sont : Une fête ou un festival culturel, un événement culturel festif, un projet de médiation culturelle; Une foire, un marché, un salon, un gala, un concours; Une initiative, un projet ou une intervention axés sur la promotion d une religion; Un projet consistant à célébrer une fête nationale; Une initiative, un projet ou une intervention de coopération internationale se déroulant à l extérieur du Québec; Une campagne de sollicitation de dons; Une activité politique; Un voyage international ou un déplacement à l extérieur de Montréal. 1 Dans certains cas une prolongation est possible avec l accord de la Ville PROGRAMME MONTRÉAL INTERCULTUREL (PMI) 2017 GUIDE PRATIQUE Septembre 2016 Page 3

4 5. SOUTIEN FINANCIER est accordé uniquement pour l année 2017; offert par la Ville se situe entre $ et $; ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles au projet retenu; budget total du projet ne peut excéder $. 5.1 DÉPENSES ADMISSIBLES Sont admissibles les dépenses suivantes, lorsqu elles sont directement liées à la réalisation du projet: main-d œuvre (avantages sociaux compris) salaire, honoraires, déboursé professionnel, y compris rétribution; conférenciers, intervenants en relations interculturelles, formateurs; recrutement, formation ou soutien aux bénévoles locaux (ex. : garde d enfants); sous-traitance; communications, publicité et matériel de promotion; adhésion à une assurance de responsabilité civile; achat de matériel; déplacement sur le territoire de la Ville de Montréal; location, installation, production et mise en place des lieux; frais administratifs (jusqu à concurrence de 15 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus). 5.2 DÉPENSES NON ADMISSIBLES Ne sont pas admissibles les dépenses suivantes : financement de la dette ou remboursement d emprunts déjà conclus ou à venir; nourriture, boisson; dépenses liées à la réalisation d initiatives, d interventions et/ou de projets antérieurs à son acceptation; financement d initiatives, d interventions et/ou de projets déjà réalisés; dépenses remboursées par un autre programme; dépenses d immobilisation; dépassements de coûts; ressources humaines ou autres dépenses directement reliées aux activités régulières de l organisme bénéficiaire; toute autre dépense non prévue dans le cadre de la demande. 6. ÉVALUATION DES PROJETS Les projets sont soumis à un jury composé de professionnels de la Ville et de d experts indépendants. Les projets sont analysés en fonction des critères suivants : pertinence, caractère innovateur en relations interculturelles; contribution du projet à l atteinte de l objectif général du PMI; impact interculturel projeté du projet sur la population montréalaise; plan de communication favorisant la participation de l ensemble de la population montréalaise; prévision budgétaire réaliste pour la réalisation du projet, non déficitaire; diversification des sources de financement publiques et privées; implication de partenaires au projet, hors de la structure de l OBNL promoteur; bilan du projet de l année précédente (le cas échéant). PROGRAMME MONTRÉAL INTERCULTUREL (PMI) 2017 GUIDE PRATIQUE Septembre 2016 Page 4

5 La priorité est accordée à un organisme à but non lucratif (OBNL) qui possède une expertise dans le domaine des relations interculturelles. 7. PRÉSENTATION DU PROJET Le Formulaire d inscription doit être complété, signé et acheminé à la Ville de Montréal, au plus tard le vendredi 4 novembre 2016 à 17 h. Celui-ci comprend l identification de l organisme, la présentation du projet et la fiche de prévision budgétaire. La demande de soutien financier doit présenter les initiatives, les interventions ou les activités du projet de façon claire, concise et précise avec des objectifs mesurables et réalistes. La demande doit comprendre : coordonnées des personnes qui assureront la réalisation du projet contexte / résumé du projet (comment le projet correspond-il aux objectifs du programme); objectifs spécifiques; activités prévues; public cible; partenaires impliqués et leur apport financier ou technique respectif; résultats attendus (nombre de participants, nombre d activités, etc.); retombées attendues en termes de relations interculturelles; mécanismes de suivi ou d évaluation prévus (indicateurs) calendrier de réalisation; budget (montant de soutien financier demandé et budget global); engagement de l organisme / signature du responsable Les demandes de soutien financier doivent être accompagnés des documents exigés (voir la liste à la section 8) et fondés sur des informations exactes. Les informations mensongères entraîneront une disqualification de l organisme. Au cours de l évaluation de la demande, l OBNL doit fournir à la Ville tout renseignement ou document complémentaire dans les délais requis. En cas de défaut, le projet sera jugé non admissible. 8. DOCUMENTS EXIGÉS L OBNL demandeur DOIT DÉPOSER UN DOSSIER COMPLET COMPRENANT : POUR L ORGANISME : charte ou lettres patentes; liste des membres du conseil d administration à jour; résolution du conseil d administration autorisant le dépôt de la demande de soutien financier et mandatant un responsable pour signer tout engagement relatif à la demande; dernier rapport financier de l organisme; historique de l organisme décrivant son expertise en relations interculturelles ou lutte contre le racisme et la discrimination. POUR LE PROJET : formulaire d inscription dûment rempli et signé fiche de prévision budgétaire dûment remplie plan de communication, comprenant la visibilité offerte à la Ville de Montréal bilan de la dernière édition du projet (le cas échéant) PROGRAMME MONTRÉAL INTERCULTUREL (PMI) 2017 GUIDE PRATIQUE Septembre 2016 Page 5

6 Tout autre document en annexe jugé pertinent par le promoteur Veuillez noter que seul le courriel de confirmation envoyé par l Administration municipale fait état de la réception de votre document. Assurez-vous de l avoir reçu. 9. ENTENTE L organisme doit prendre connaissance et respecter les obligations et les engagements qui figurent dans le formulaire d inscription à la section 16 & 17. La signature de son engagement constitue une entente légale. 10. NON RESPECT DE L ENTENTE En cas de non-respect de l entente, la Ville transmet un avis écrit à l organisme pour indiquer la nature du non-respect et le délai pour y remédier. Si l organisme ne remédie pas à la situation, la Ville peut se prévaloir des moyens suivants : Réviser le niveau du soutien financier en avisant l organisme par écrit; Résilier l entente et ne pas verser le soutien financier; En cas de non-réalisation du projet, l organisme devra rembourser intégralement le montant du soutien financier à la Ville de Montréal dans les cinq (5) jours d une demande à cet effet. 11. REDDITION DE COMPTE 1 mois après la fin du projet, l organisme doit transmettre les documents suivants : un compte rendu détaillé du projet financé par le PMI incluant les liens entre les activités du projet, les indicateurs et les résultats obtenus (nombre de participants, publications, retombées médiatiques et interculturelles, etc.) et les objectifs du programme. un budget détaillé du projet, faisant état des revenus et des dépenses engagées. Les dépenses doivent distinguer celles admissibles au projet de celles qui ne le sont pas conformément à ce qui est indiqué à la section 5.2 du présent document. PROGRAMME MONTRÉAL INTERCULTUREL (PMI) 2017 GUIDE PRATIQUE Septembre 2016 Page 6

7 12. DÉPÔT DU PROJET Toute demande de soutien financier soumise dans le cadre du Programme Montréal interculturel (PMI) 2017 doit parvenir à la Ville de Montréal, avec tous les documents exigés au plus tard le vendredi 4 novembre 2016 à 17 h. Transmettre votre demande de soutien financier : Par courriel (À PRIVILÉGIER) : diversitesociale@ville.montreal.qc.ca Veuillez-vous assurer que le formulaire d inscription est dûment signé, numérisé et, si nécessaire, que les documents joints soient compressés. Seul l accusé de réception qui vous sera transmis fait foi de la réception du dossier. Par la poste : PROGRAMME MONTRÉAL INTERCULTUREL (PMI) 2017 Ville de Montréal Service de la diversité sociale et des sports 801, rue Brennan Pavillon Duke Nord, 5 e étage Montréal (Québec) H3C 0G4 a/s Julie Taillon, conseillère en affaires interculturelles NE PAS TRANSMETTRE VOTRE PROJET PAR COURRIER RECOMMANDÉ Le sceau de la poste en fait foi En personne : Déposer dans la boîte de dépôt près du local 5039 au 5 e étage PROGRAMME MONTRÉAL INTERCULTUREL (PMI) 2016 Ville de Montréal Service de la diversité sociale et des sports 801, rue Brennan Pavillon Duke Nord, 5 e étage Montréal (Québec) H3C 0G4 a/s Julie Taillon, conseillère en affaires interculturelles Vous recevrez un accusé de réception. VEUILLEZ-VOUS ASSURER DE L AVOIR BIEN REÇU. Toute demande reçue après 17 h le 4 novembre 2016 sera inadmissible. Les demandes sont analysées par un jury de sélection et les projets retenus sont soumis pour approbation au comité exécutif de la Ville de Montréal. Un délai approximatif de quatre mois doit être prévu entre l échéance du dépôt de la demande et l annonce de la décision aux organismes. N hésitez pas à nous contacter pour plus d information. Responsable du programme : Madame Julie Taillon Conseillère en affaires interculturelles Service de la diversité sociale et des sports Téléphone : Courriel : diversitesociale@ville.montreal.qc.ca PROGRAMME MONTRÉAL INTERCULTUREL (PMI) 2017 GUIDE PRATIQUE Septembre 2016 Page 7