PROJET D ETABLISSEMENT E.S.A.T. LE CLOS DU NID DE L OISE

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1 PROJET D ETABLISSEMENT E.S.A.T. LE CLOS DU NID DE L OISE 1

2 SOMMAIRE Introduction I - Histoire, cadre législatif P. 4 à 5 1) Les origines, les valeurs et engagements P. 4 à 5 2) Le cadre législatif de référence P. 5 II - La population accueillie P. 6 à 13 1) Présentation P. 6 à 7 2) L admission p. 8 à 9 3) Le suivi du parcours professionnel p. 9 4) La fin d activité professionnelle La réorientation p. 9 5) Les relations avec les familles p. 10 6) Les tutelles et curatelles p. 10 7) Le statut de l usager p. 10 à 11 8) La rémunération p. 11 9) La mutuelle et la médecine du travail p. 11 à 12 10) Les congés p ) Protection de personnes vulnérables p ) Lutte contre la maltraitance et développement de la bientraitance p. 13 III - Le projet d accompagnement P. 14 à 18 1) Les objectifs et finalités de la prise en charge P. 14 à 15 2) La formation des travailleurs p. 16 3) Les projets personnalisés P. 16 4) L atelier thérapeutique d accueil p. 16 à 17 5) La sécurité et l hygiène à l E.S.A.T. P. 17 6) Le comité des travailleurs P. 18 IV Les activités professionnelles adaptées P. 19 à 23 1) Le cadre des activités P. 19 2) Les secteurs d activités professionnelles P. 20 à 23 V Les moyens P. 24 à 35 1) Les ressources humaines P. 24 à 27 2) Organigrammes fonctionnel et hiérarchique p. 28 à 29 3) L encadrement des activités de production P. 30 4) La formation continue p. 30 à 31 5) Les réunions de travail p. 31 à 32 6) Instances représentatives p. 32 à 33 7) Les partenaires p. 33 à 34 8) Les moyens financiers p. 35 Conclusion Annexess 2

3 INTRODUCTION Le projet d établissement qui vous est présenté aujourd hui a fait l objet d un travail collectif de l équipe de direction, à l issue de l évaluation interne réalisée auprès de l ensemble des salariés de l E.S.A.T.. Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 (rénovant l action sociale), puis de la loi du 11 février 2005 (pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées), il a été soumis au Comité Social des Travailleurs, aux Instances Représentatives et au Conseil de la Vie Sociale. Ce projet est le document de référence de la vie dans l établissement qui définit ses principaux objectifs, ses priorités et détermine les mesures et les moyens nécessaires à leur réalisation. Il expose l ensemble des dispositifs mis en place pour accueillir les 290 travailleurs handicapés, ainsi que les moyens mis en œuvre pour remplir la mission de l établissement dans le respect des principes d intervention de l Association. Il évalue également les besoins issus de ces nouvelles lois ainsi que l évolution des besoins des travailleurs handicapés (aussi appelés usagers). Les documents rendus obligatoires par la loi du 2 janvier 2002, la loi du 11 février 2005 et les textes publiés depuis (instructions ministérielles décrets recommandations de bonnes pratiques) viennent compléter et illustrer ce projet. Comme tout projet, il évolue au fil du temps. Cette version a été mise à jour au 31 décembre Les sujets sont grands et multiples. Nous espérons que ce document pourra éclairer le lecteur sur la gestion d un établissement de ce type et de cette taille. La Directrice de l E.S.A.T. 3

4 I Histoire et cadre législatif L E.S.A.T. (Etablissement et Services d'aide par le Travail 1 ) géré par l'association «Le Clos du Nid de L'Oise» est une entreprise sociale / Etablissement et Service Social et Médico-Social (ESSMS) qui accueille 290 adultes handicapés bénéficiant d'une notification C.D.A.P.H. 2 permettant d'exercer une activité professionnelle en E.S.A.T.. L E.S.A.T. est ouvert toute l'année. Organisme gestionnaire : Association "Le Clos du Nid de l'oise" Déclaration à la Préfecture : le 14 juin 1967 Publication au Journal Officiel : le 30 juin 1974 Convention d'agrément : le 1 er septembre 1974 Organisme de Contrôle : Agence Régionale de Santé 1) Les origines, les valeurs et engagements associatifs qui ont présidé à la création de l établissement sont détaillés dans le projet associatif. Les origines de l Association remontent à 1950 avec l Abbé OZIOL qui crée le Clos du Nid en Lozère. En 1967, il crée une nouvelle association «Le Clos du Nid de l Oise» avec l appui d un bon nombre de Caisses de Retraites, (l ARRCO, l AGIRC, la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale ) qui, aujourd hui, constituent la majorité des membres de l Assemblée Générale de l Association. L association, qui compte 620 salariés et 850 usagers, est restée, autant que faire se peut, fidèle au concept du fondateur : «pouvoir accueillir une personne handicapée tout au long de sa vie». Au-delà du handicap et quel qu en soit le degré, l association s adresse à la personne prise en charge, dans le respect de son intégrité. Ces personnes bénéficient d un accompagnement global fondé sur des valeurs associatives basées sur le respect de la personne, de sa dignité, de l affirmation de sa personnalité et de sa citoyenneté. Les valeurs associatives sont déclinées dans la charte de bientraitance (cf. annexe) du Clos du Nid de l Oise. 1 Anciennement C.A.T. - Centre d Aide par le Travail 2 C.D.A.P.H. : Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées 4

5 A sa création, l E.S.A.T. répond aux multiples demandes d accueil et d admission de personnes handicapées présentant des «maladies mentales» venant essentiellement de structures psychiatriques de la région. Dès 1978 et jusqu à ce jour, l E.S.A.T. se modernisera et s adaptera aux différentes évolutions de la société auxquelles il va être confronté que ce soit par rapport : - à la prise en charge des travailleurs handicapés, - au secteur économique dans lequel il évolue, - à une logique de professionnalisation, - aux lois et directives budgétaires (35h00, lois de finances, ), - aux perspectives européennes qui annoncent un objectif d uniformisation des dispositifs, - aux priorités des A.R.S. 3. Fort de son histoire et en se projetant dans l'avenir, l'e.s.a.t. poursuivra sa mission médico-sociale en offrant des possibilités d'activités diverses à caractère professionnel aux personnes handicapées dont les capacités de travail ne leur permettent pas, momentanément ou durablement, de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée, et de mettre en œuvre ou de favoriser l accès à des actions d entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle ainsi que des actions éducatives d accès à l autonomie et d implication dans la vie sociale. L admission en E.S.A.T. n est ni échec, ni «sous-travail» mais une véritable insertion professionnelle. 2) Le cadre législatif de référence L E.S.A.T. détient une autorisation d exercer délivrée par un arrêté du Directeur Général de l A.R.S. et subordonnée au résultat de l évaluation de l établissement qui sera donné en janvier L établissement relève de la législation sociale et médico-sociale dont vous trouverez les principaux textes de références en annexe. 3 A.R.S. : Agence Régionale de Santé 5

6 II - La population accueillie 1) Présentation Dans le respect de l article I de la Charte des Droits et Libertés de la Personne, 290 adultes handicapés de plus de 18 ans, femmes et hommes, travaillent dans les ateliers de l E.S.A.T. et en mises à disposition. Ils présentent tous un handicap mental avec parfois des troubles du comportement et de la personnalité qui rendent néanmoins possible leur intégration professionnelle. La qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L du code du travail. «Est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychique». Sur notification de la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) de l'oise, L E.S.A.T. permet aux personnes handicapées qui n'ont pas acquis suffisamment d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire, y compris en entreprise adaptée ou de façon indépendante, d'exercer une activité dans un milieu protégé. Leur capacité de travail est inférieure à 1/3 de la capacité de gain ou de travail d'une personne valide, mais ils possèdent néanmoins une aptitude potentielle au travail. Majoritairement issus du département de l Oise, les travailleurs de l E.S.A.T. peuvent, le cas échéant, venir d autres départements. Selon l histoire de chacun et le degré de la déficience intellectuelle, les usagers ont pu suivre une scolarité et avoir une expérience professionnelle en milieu ordinaire avant leur arrivée à l E.S.A.T. ou bien être orientés par des établissements spécialisés (IMPro EMPro CHI ) 4 ou les services sociaux de secteur. Ce sont ces services qui adressent à l E.S.A.T. un descriptif du parcours et des souhaits de l usager pour son admission. Une procédure interne à l E.S.A.T. a été rédigée afin de pallier l absence de rapport de la M.D.P.H. sur la connaissance du profil et le parcours des travailleurs handicapés. Sont exclus, les adultes qui, de par leur pathologie, pourraient mettre en cause leur intégrité, leur sécurité ainsi que celles des autres travailleurs handicapés. 4 IMPro : Institut Médico-Professionnel EMPro : Externat Médico-Professionnel CHI : Centre Hospitalier Interdépartemental 6

7 L agrément de 290 places ne détermine pas le type d habitat des travailleurs de l E.S.A.T., étant ainsi au plus près de la citoyenneté ordinaire. Au 31 décembre 2011, la domiciliation des travailleurs est la suivante : INTERNAT EN FOYER : Le Parc : 65 - Le Colombier : 90 FOYER/APPARTEMENT : Cousteau : 13 - Souville : 10 S.A.V.S. 5 : 29 EXTERNES* : 81 *Accueillis en famille d origine ou résidant dans leurs propres logements Comme l ensemble de la population, les usagers ont de nouvelles demandes, de nouveaux besoins, de nouvelles attitudes sociales : la valeur travail est en mutation au sein de notre société. Les lois de 2002 et de 2005 mettent en avant l égalité des chances et l accès aux droits citoyens, dont celui de l accès au travail pour tous. Les dossiers d orientation en E.S.A.T. sont adressés par des familles, des institutions, des travailleurs sociaux, qui s appuient sur ce droit au travail, sur l insertion professionnelle comme moteur d un mieux-être, d une évolution, d une inscription au sein de la société. La moitié des personnes concernées revendiquent, en ce qui les concerne, le droit de ne pas vouloir travailler (statistiques 2007/2010 CDNO et ANDICAT). La jeune génération privilégie ses loisirs à son travail ou, en tout cas, souhaite un cadre de travail (proximité du domicile - horaires de semaine - ergonomie, ) peu contraignant. Les souhaits en matière d habitat et de vie personnelle ont également un impact puisque l E.S.A.T. est implanté en milieu rural. Ainsi, le projet d établissement évolue en fonction des besoins repérés et exprimés par les usagers. Le vieillissement des travailleurs est également pris en compte par l aménagement de temps partiel et l accueil en atelier thérapeutique. (cf. p.13). De plus, le fait que les ressources des travailleurs handicapés en E.S.A.T. soient basées sur le principe des vases communicants (plus le salaire direct augmente, plus l A.A.H. 6 diminue), n est pas motivant. En effet, les ressources sont quasiment les mêmes lorsque les personnes sont inactives et peuvent se consacrer entièrement à leurs loisirs. 5 S.A.V.S. : Service d Accompagnement à la Vie Sociale 6 A.A.H. : Allocation aux Adultes Handicapés 7

8 2) L admission Suite à la notification M.D.P.H. reçue par notre établissement, l assistante de service social organise l ensemble du processus d admission. Le dossier de candidature est examiné par la directrice qui vérifie sa conformité par rapport à l autorisation (ex-agrément) de l'établissement. Le chef de service, la monitrice principale du service des soutiens, le médecin psychiatre et la psychologue transmettent leur avis sur la capacité du candidat à intégrer une structure de travail. Pour les demandes d admission liées à un hébergement en foyer, ou nécessitant une prise en charge du S.A.V.S., le dossier est étudié en commun avec le complexe habitat de l Association. Si l avis est favorable, un stage de découverte (commun avec l habitat pour un futur interne) de quatre semaines est systématiquement réalisé. A l issue de ce stage, si l évaluation professionnelle du travailleur réalisée par l encadrement est positive, et si celui-ci le souhaite, l entrée à l E.S.A.T. est prononcée et débouche sur une période d'essai de six mois (bien que facultative cette période est maintenue au sein de l E.S.A.T.). Pour les personnes qui présentent des troubles nécessitant une prise en charge psychiatrique, l E.S.A.T. soumet leur admission à la signature d une convention avec le secteur psychiatrique. En cas de refus d'entrée, les raisons de cette décision sont communiquées à l'intéressé, sa tutelle, éventuellement sa famille, à l'organisme demandeur et à la M.D.P.H.. Au cours du premier mois, la directrice remet au candidat, éventuellement à sa famille, et au tuteur légal, les documents ci-dessous énumérés et conformément à la loi du 2 janvier. Charte des Droits et des Libertés Projet d Etablissement Livret d Accueil Règlement de Fonctionnement Interne Contrat d Aide et de Soutien par le Travail Ces documents sont également expliqués au travailleur grâce à la projection d un diaporama adapté aux limites de compréhension des usagers. Le contrat d aide et de soutien par le travail est signé en quatre exemplaires par le travailleur et, s il y a une mesure de protection, par son tuteur (ces 4 documents sont respectivement remis à l intéressé, à la M.D.P.H., à l A.R.S. et conservé dans l établissement). 8

9 Cet engagement sera conclu sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l aptitude au poste proposé. Chaque équipe de l E.S.A.T. aura la charge d expliquer et de commenter l ensemble des documents aux travailleurs. L établissement s engage à établir les liaisons utiles avec la M.D.P.H. pour faciliter de nouvelles évaluations ou orientations des personnes accueillies selon l'évolution de leur situation. Ainsi, des rapports circonstanciés sont transmis à la M.D.P.H. avant la fin du cinquième mois d essai, puis à échéance de chaque notification pour les renouvellements ou la fin de prise en charge. Ces démarches engagent officiellement l établissement. 3) Le suivi du parcours professionnel Tout au long de leur présence à l E.S.A.T., les besoins et les attentes des travailleurs handicapés sont pris en compte. Ainsi, des changements d atelier sont possibles, le temps de travail peut être aménagé (temps partiel, accueil à l atelier thérapeutique ), des activités complémentaires à l activité professionnelle des usagers, leurs permettent de mieux vivre leur journée de travail. Ce parcours est formalisé dans le cadre des projets personnalisés. 4) La fin d activité professionnelle - La réorientation L âge de la retraite est fixé par décret avec un départ anticipé possible sous réserve de remplir les conditions nécessaires. Si son état de santé ne permet pas à un usager de travailler jusqu à cette date, l E.S.A.T., en collaboration avec la tutelle et le foyer pour les internes, effectue des recherches et démarches de réorientation dans un établissement adapté. Les travailleurs, leurs familles, leurs tuteurs peuvent faire connaître à l établissement leur droit à la renonciation à une place dans l établissement. Ce droit s applique intégralement par l envoi d un courrier recommandé expliquant les motifs de cette décision. La directrice en informe les organismes d orientation, et détermine avec le demandeur la date effective de fin de prise en charge. Cette décision est irrévocable. 9

10 5) Les relations avec les familles Conformément à la Charte des Droits et Libertés, les liens avec les familles sont maintenus chaque fois que cela est possible. Les familles sont considérées comme des partenaires. Elles sont associées aux grandes orientations concernant la vie professionnelle du travailleur si celui-ci y consent. En effet, en l absence de mesure de sauvegarde, cette démarche requiert toujours l accord de l usager qui est un citoyen majeur. Outre les relations individuelles, les familles sont associées à la vie de l établissement, particulièrement lors de journées «portes ouvertes» ou d autres manifestations institutionnelles. Quatre représentants des tuteurs siègent au Conseil de la Vie Sociale (cf. p.29). 6) Les représentants légaux La personne qui a besoin d être assistée, contrôlée ou représentée de manière continue dans les actes importants de la vie civile, peut être placée en curatelle ou tutelle par le juge des tutelles. Le type de mesure de protection est déterminé par le degré d altération des facultés personnelles. Lorsqu un usager est placé sous tutelle, le mandataire est associé à l admission et au suivi de la prise en charge du travailleur, seul ou associé aux familles quand cela est nécessaire. 7) Le statut de l usager 7 L E.S.A.T. vise : - à faire accéder à une vie professionnelle des personnes handicapées momentanément ou durablement dans l incapacité d exercer une activité professionnelle dans le secteur ordinaire de production, - à permettre à celles d entre elles qui ont manifesté par la suite des capacités suffisantes, de quitter l établissement, et d accéder au milieu ordinaire de travail. Le contexte économique actuel s ajoute aux craintes des usagers de quitter le milieu protégé par crainte du chômage. Néanmoins, l exercice de leur métier en milieu ordinaire concerne 1/3 des travailleurs de l E.S.A.T. 7 Les deux termes d usager et de travailleur handicapé sont utilisés dans le secteur ; ce qui peut parfois porter à débat entre acteurs. Nous les emploierons indifféremment au cours du document. 10

11 L établissement s engage à développer les activités productives définies ciaprès en lien avec le marché économique et procurant une valeur ajoutée, ainsi que des activités de soutien à caractère professionnel. Les activités sont exercées dans une perspective d épanouissement global et d insertion sociale de la personne. 8) La rémunération garantie versée par l E.S.A.T. au travailleur handicapé est un droit mais ne constitue pas un salaire au sens du droit du travail. Les rémunérations sont ainsi composées : «Salaire» E.S.A.T. Aide au Poste Allocation Adulte Handicapé 100 % SMIC Des grilles d évaluation des compétences sont mises en place pour mesurer la capacité au travail des personnes et leur évolution. Dès l admission et la conclusion d un contrat d aide et de soutien par le travail, l usager perçoit la rémunération indiquée ci-dessus et bénéficie de la couverture du risque «accident du travail». La rémunération des travailleurs handicapés est déterminée en pourcentage du SMIC et selon le temps de présence réelle individualisée basé sur 151h67 par mois. Elle est financée par le budget de production à hauteur de 5 à 20 % du SMIC, en fonction des contraintes professionnelles (horaires décalés ou postés - travail de week-end - prestation extérieure). Le pourcentage est revu en cas de changement de métier. La rémunération est abondée de l aide au poste (à la charge de l Etat). Les rémunérations versées sont assujetties aux cotisations d assurances sociales, d accidents du travail, d allocations familiales, de régime de prévoyance et de retraites complémentaires. Ces cotisations sont financées sur le budget de production et de commercialisation. L Etat assure la compensation partielle de ces charges sociales sur la part afférente à l aide au poste. 9) Mutuelle et médecine du travail L E.S.A.T. propose aux travailleurs d adhérer à une mutuelle complémentaire, il se charge des relations entre ces derniers et la mutuelle. L E.S.A.T. participe à l assemblée de la mutuelle avec un droit de vote pour ses adhérents. 11

12 Les travailleurs handicapés bénéficient des services de la médecine du travail bien qu ils ne soient pas considérés comme des «salariés» et n étant pas assujettis au Code du Travail. Ils ont le statut d «usager», en ce sens, ils ne bénéficient pas de l assurance chômage. 10) Les congés et autorisations d absence des travailleurs, sont fixés par la directrice d établissement, par référence à la loi : 2,5 jours de congés payés acquis par mois travaillé et des congés pour événements exceptionnels (5 jours pour le mariage d un usager, 1 jour pour le mariage de la fratrie, 5 jours pour le décès d un enfant, 2 jours pour le décès d un parent). Ils sont indiqués aux usagers et à leur entourage par lettre ou établi sur un formulaire ad-hoc. Toute demande dérogatoire doit faire l objet d un courrier. L établissement conformément à son budget est ouvert environ 253 jours par an. Néanmoins, certaines activités fonctionnent en continu. La majorité des usagers travaillent du lundi au vendredi de 8H45 à 17H00. Toutefois des horaires individualisés prennent en compte leurs affectations professionnelles. 11) Protection de personnes vulnérables Dans le respect de l article 12 de la Charte des Droits et Libertés, L E.S.A.T. dans le cadre de ses possibilités architecturales respecte le droit à l intimité des personnes. Dans ce même cadre, en respect de la législation en vigueur, l E.S.A.T. saisira autant de fois que nécessaire, les services de la Gendarmerie Nationale ou du Procureur de la République, ainsi que l A.R.S. pour tout signalement concernant la santé et la sécurité des travailleurs handicapés. L E.S.A.T. informe les travailleurs qu ils peuvent contacter la M.D.P.H. afin d obtenir le soutien d un Conciliateur. Il est également possible de contacter le Conciliateur de la République : Préfecture de l Oise 1 Place de la Préfecture BEAUVAIS Téléphone :

13 12) Lutte contre la maltraitance et développement de la bientraitance L organisation institutionnelle est également pensée pour diminuer les facteurs de risque de maltraitance : Adaptation des locaux et des équipements Compétences et qualification des salariés Programmation et planification des effectifs Cohérence du règlement de fonctionnement Actions de communication Par ailleurs, l E.S.A.T. a rédigé une procédure «signalement d évènement indésirable» incluant la maltraitance, la sécurité des biens et les cas de fugue et disparition. Ainsi le personnel a une bonne connaissance de cette procédure qui est en lien direct avec les droits fondamentaux des usagers. Le registre d évènements indésirables est rempli par un chef de service ou la directrice. Seule cette dernière effectue les signalements aux autorités compétentes (A.R.S. Parquet ) si nécessaire. Au-delà de la lutte contre la maltraitance, il convient de mettre en œuvre une culture de la bientraitance. Celle-ci vise à promouvoir le bien-être de l usager et trouve ses fondements dans le respect de la personne, de sa dignité et de sa singularité. La bientraitance est une manière d être, d agir et de dire, soucieuse de l autre, réactive à ses besoins et à ses demandes, respectueuse de ses choix et de ses refus. A l entrée de l E.S.A.T. est affichée la charte de bientraitance mise en place par l Association. Elle inspire les actions individuelles et les relations collectives au sein des établissements du Clos du Nid de l Oise. 13

14 III - LE PROJET D ACCOMPAGNEMENT 1) Les objectifs et finalités de la prise en charge Les grands principes fondamentaux de la prise en charge reposent sur les éléments ci-dessous. La circulaire DGAS/3B/2008/259 du 1 er août 2008 relative aux E.S.A.T. et aux personnes handicapées qui y sont accueillies confirme les E.S.A.T. dans leur statut d établissement médico-social assurant un soutien médicosocial et éducatif, offrant des activités à caractère professionnel à des personnes handicapées ayant une capacité réduite de travail. La loi n du 11 février 2005 avait déjà confirmé la mission médico-sociale des E.S.A.T. chargés d offrir des possibilités d activités diverses à caractère professionnel aux personnes handicapées dont les capacités de travail ne leur permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire, et de mettre en œuvre ou de favoriser l accès à des actions d entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle ainsi que des actions éducatives d accès à l autonomie et d implication dans la vie sociale (art. L et L du CASF 8 ). La mission d insertion de l E.S.A.T. repose sur deux actions : a) à finalité directement professionnelle Donner à tous, un travail gratifiant, tenant compte des potentiels et de la pathologie de chacun. Cela passe par une évolution au sein de l E.S.A.T. et par la mise en place d'un véritable projet professionnel pour les travailleurs handicapés. Il convient donc que les choix politiques de l E.S.A.T. se fassent dans un souci d équilibre économique. La structure et les conditions de travail sont aménagées de la manière la plus proche possible du milieu ordinaire de façon à accéder à une vie sociale et professionnelle. Des actions de formation favorisent la professionnalisation. En effet, si l E.S.A.T. envisage, chaque fois que cela est possible, le retour ou l intégration en milieu ordinaire, sa mission première est d accueillir et de former des travailleurs handicapés pour qui toute action professionnelle en milieu ordinaire serait impossible. Cette mise au travail s accompagne d un important soutien réalisé auprès des usagers. 8 Code d Action Sociale des Familles 14

15 b) à finalité de soutiens médico-sociaux et éducatifs L E.S.A.T. assure aux travailleurs handicapés tous les soutiens individuels ou collectifs concourant directement ou indirectement à une meilleure adaptation à leur poste de travail, à leur promotion professionnelle et à leur insertion professionnelle et sociale, source d évolution. Ils sont dispensés soit directement en atelier, soit lors d actions plus spécifiques. Soutien à caractère professionnel, en lien étroit avec l activité : - Mise en place de techniques de travail adaptées ; ajuster les tâches en fonction du ou des travailleurs ; - Développer les savoirs cognitifs des travailleurs : écrire le menu, compter des produits - Séquences d apprentissages spécifiques ; familiariser les travailleurs à des techniques de travail, à de nouvelles tâches ; - Utilisation de nouveaux outils pédagogiques ; - Utilisation de l outil informatique ; saisies de données, logiciels sur la sécurité au travail. Ces activités se réalisent quotidiennement dans le cadre du temps d accueil à l E.S.A.T. par les moniteurs d atelier et sont en lien avec le projet personnalisé. Des fiches d observation et de progression sont établies. Dans le cadre des soutiens, les entretiens individuels (administratif, social, psychologique) sont favorisés pour tenter de régler une situation ponctuelle ou pour une prise en charge à moyen ou long terme en fonction de la demande du travailleur. Le service des soutiens est chargé d actions plus spécifiques en matière de formation (conduite de chariot élévateur) ou de sensibilisation (commission sécurité port des E.P.I. 9.) et d autonomisation (cours de code et de conduite sur cycle et pour automobile sans permis ). Soutien à caractère récréatif : Les heures de soutien qui ne se rattachent pas à l exercice de l activité professionnelle ne donnent pas lieu au versement de la rémunération garantie et seraient proposées au-delà des 35h00 hebdomadaires. Néanmoins, chaque atelier peut, une à deux fois par an, proposer une sortie collective, en rapport avec le travail, dont le projet doit être formalisé et faire l objet d un budget prévisionnel. 9 E.P.I. : Equipement de Protection Individuelle 15

16 2) La formation des usagers Tout travailleur admis à l E.S.A.T. bénéficie d actions de formation professionnelle dont la durée est variable. La majorité de ces formations est dispensée par les encadrants d ateliers. En effet, la politique de recrutement de l établissement repose sur l embauche de «gens de métiers». Ainsi, des séquences d apprentissage sont mises en place régulièrement. Des formateurs extérieurs sont sollicités pour des actions plus spécifiques en hygiène, conduite d engins ou pour des perfectionnements techniques. La prise en charge financière de ces actions relève du budget commercial que ce soit par un règlement direct ou via un OPCA 10 par le versement d un pourcentage des salaires directs. 3) Les projets personnalisés Le projet personnalisé, qui fait l objet d une procédure interne à l E.S.A.T., est le support documentaire qui retrace l individualisation de la prise en charge et de l accompagnement des travailleurs handicapés. Il est défini à partir des besoins et des attentes exprimées par le travailleur handicapé mais aussi de l identification de ses potentialités, de ses limites par les professionnels et des axes de progrès. Le projet personnalisé de chaque travailleur est élaboré par les membres de l équipe pluridisciplinaire de l E.S.A.T. et par l usager. Ce document est révisé et/ou actualisé tous les 2 ans, sauf cas particulier. En effet, si la loi rend obligatoire un projet personnalisé annuel, notre budget social ne permet pas un nombre suffisant de postes pour la réalisation de celui-ci compte tenu du nombre de travailleurs. Les dynamiques des projets personnalisés et du projet d établissement sont liées. En effet, si une répétition de besoins est repérée au cours des projets personnalisés, ceux-ci deviennent des actions d amélioration dans le projet d établissement. 4) L atelier thérapeutique d accueil Les problématiques des personnes accueillies à l E.S.A.T. sont multiples. Elles viennent tout autant de retards mentaux moyens et sévères que de troubles de la personnalité (psychoses essentiellement) ou de troubles psychiatriques parfois massifs. 10 OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé (UNIFAF) 16

17 Pour ces personnes se posent régulièrement la question de leur prise en charge dans un atelier de production lors de «crises» ainsi que celle de l hospitalisation et du retour à l E.S.A.T. après le séjour en psychiatrie. Cette difficulté est renforcée par la vacance du poste de médecin psychiatre à l E.S.A.T. (faute de candidature) et par le fait que le secteur psychiatrique soit surchargé. Par ailleurs, le temps de travail de certains usagers doit être aménagé du fait de leur vieillissement et/ou pour les préparer au mieux à leur réorientation. La diversité des activités proposées permet aux travailleurs une certaine stabilité et un mieux-être au cours de leur parcours professionnel au sein de l'e.s.a.t.. Les personnes admises à l atelier thérapeutique y sont envoyées exclusivement sur indication thérapeutique de la psychologue et sous réserve de l accord de la directrice. 5) La sécurité et l hygiène à l E.S.A.T. Le fonctionnement d une entreprise sociale de l envergure de l E.S.A.T. n est pas sans poser la question du risque et de la nécessaire autonomie des travailleurs. Même si les usagers ne sont pas considérés comme des travailleurs au sens du Code du Travail, les ateliers relèvent de ce code en ce qui concerne l hygiène et la sécurité. Le document unique formalise l évaluation des risques et aide donc à sécuriser l établissement et les pratiques professionnelles. L E.S.A.T. met à disposition de tous des Equipements de Protection Individuels appropriés et dont le port est contrôlé. Les matériels sont adaptés au travail à réaliser et obéissent à la réglementation en vigueur, en vue de préserver santé et sécurité. Des formations en sécurité-hygiène viennent encore renforcer ce souci permanent de précaution. 17

18 6) Le Comité des Travailleurs Un Comité des Travailleurs Handicapés, forme de Comité d Entreprise, a été mis en place afin de recueillir l avis et les attentes des usagers. Cette instance dynamique se réunit environ tous les deux mois et participe à l élaboration de la parole à l E.S.A.T.. Les sujets traités sont multiples et évidemment concentrés autour du travail ainsi que des loisirs et activités. Les cinq représentants des travailleurs (un par catégorie professionnelle) sont élus par collège pour deux années, deux d entre eux siègent au Conseil de la Vie Sociale. Ils proposent également des idées sur l organisation des fêtes et manifestations de l E.S.A.T.. Les réunions sont préparées avec le Service des Soutiens qui se charge également d en établir et d afficher avec eux le compte-rendu. Les activités non inscrites au projet d établissement et dont le financement ne peut être assuré par le budget social de l E.S.A.T., sont financées par le C.D.H. (Compte Des Handicapés). Ce compte est alimenté par la part versée par l employeur sur les salaires (1,6%), et le cas échéant, par des versements exceptionnels. Il sert également à des aides ponctuelles (difficultés financières graves) et à des cadeaux en lien avec des évènements particuliers (étrennes - naissance - retraite ). 18

19 IV - Les activités professionnelles adaptées 1) Le cadre des activités L E.S.A.T. est un établissement unique, situé sur deux sites principaux dans le sud de l Oise : S i t e d u T i ll e t S i t e d e C r am o i s y S i è g e d e l E. S. A. T. A Cramoisy, sur la D12, se trouvent les services de direction et de gestion, six ateliers de sous-traitance et l atelier thérapeutique. Au Tillet, sur la D929, se trouvent les locaux des ateliers du bâtiment et des espaces verts. La blanchisserie industrielle, le garage et la cuisine centrale (avec une salle de restauration en self-service permettant aux personnels et usagers de prendre leur repas du midi). Les psychologues, l assistante sociale et le service des soutiens disposent de bureaux sur chaque site. L E.S.A.T. gère une Pâtisserie-Boulangerie-Chocolaterie à Saint-Vaast-les- Mello. Les bâtiments font régulièrement l objet de travaux conséquents de mise aux normes et d aménagement pour tenter de prendre en compte la dimension sociale et professionnelle de l établissement. Il reste encore à faire et nos demandes budgétaires sont systématiquement adressées aux services de l A.R.S. quand cela est nécessaire. La dimension environnementale est également prise en compte dans toutes nos activités, qu il s agisse du traitement des eaux de la blanchisserie ou de la question des déchets verts. Nous faisons le nécessaire pour être toujours aux normes et dans la légalité. 19

20 2) Les secteurs d activités professionnelles La mission de l E.S.A.T. est d œuvrer à l épanouissement des personnes par leur participation à une activité de nature professionnelle en réalisant des actions de production et de commercialisation procurant une valeur ajoutée qui font d eux des acteurs économiques. L E.S.A.T. offre une grande variété de métiers dans les domaines suivants : a) Métiers de bouche Cuisine et restauration collective en liaison froide, Traiteur événementiel, Boulangerie Pâtisserie. Cuisine centrale Nous avons un numéro d agrément ( ) pour notre cuisine centrale qui comporte un laboratoire de pâtisserie, un fournil et une unité traiteur. Le chef de service de la cuisine centrale élabore le plan alimentaire sous le contrôle d une diététicienne diplômée. Les commandes de matières premières nécessaires à la confection des repas sont effectuées par ce responsable ou son adjoint. Les salariés sont responsables de la qualité des repas servis et du respect des normes d hygiène repas sont servis chaque jour en ligne de self de l E.S.A.T. et en liaison froide dans les satellites de tous les établissements de l Association (sauf le Centre Lucien Oziol). Le travail est organisé par zone, en tenant compte des impératifs de production et de la démarche HACCP 11 : - Réception des marchandises - Production froide, - Production chaude, - Self, - Plonge - Traiteur événementiel, - Boulangerie-Pâtisserie-Chocolaterie traditionnelle. L équipe de la cuisine centrale organise également des opérations «traiteur» (pour lesquelles nous avons un numéro d agrément). La boulangerie fabrique aussi la totalité des produits de boulangerie pour les autres établissements de l Association. 11 HACCP : Hazard Analysis Critical Control Point 20

21 Boulangerie-Pâtisserie-Chocolaterie en ville L intérêt de cette activité n est plus à démontrer. Elle permet une relation directe avec les clients et participe à la vie de la commune de Saint-Vaastles-Mello. b) Métiers du linge - Blanchisserie industrielle, - Traitement et location de linge, - Pressing de ville, - Atelier couture. La blanchisserie est certifiée ISO Version Plus d une tonne de linge est traitée par jour dans le respect des normes européennes en vigueur. Le travail est organisé par zone, en tenant compte des impératifs de production et de la démarche qualité : - Zone réception : de l entrée du linge, au tri, marquage, comptage et mise en machines, - Zone lavage/essorage, - Zone repassage : en calandreuse et manuel, pliage et emballage, - Couture : réparation de vêtements de travail. c) Métiers du bâtiment (second œuvre) - Peinture, - Maçonnerie, - Maintenance, - Menuiserie, - Entretien général. Les différents ateliers travaillent en collaboration sous la responsabilité d un chef de service. Nos clients sont des particuliers, des entreprises mais aussi des collectivités locales et des établissements de l Association. Les équipes travaillent également pour des chantiers internes à l E.S.A.T.. Chaque projet fait l objet d un devis visé par le client, puis le chantier est réalisé avant la réception des travaux. 21

22 d) Métiers des espaces verts L activité espaces verts s adresse à des clients extérieurs (particuliers, entreprises, collectivités), aux établissements de l Association et en interne à l E.S.A.T.. En plus des tontes classiques, tailles de haies et d arbustes, ramassage de feuilles, et pose de clôtures, cette équipe est composée de bûcherons qui réalisent l arrachage et l élagage d arbres. Nous réalisons depuis 2011 des créations et des plantations. Inscrit dans une démarche écologique, l E.S.A.T. trie et broie les déchets verts. e) Garage automobile Cette activité permet d entretenir le parc automobile (véhicules légers, cars et camions) de l Association et de faire contrôler et remettre en état ses véhicules. Le matériel utilisé est celui d un garage traditionnel (outillage à main, outillages pneumatiques et électriques). f) Métiers de la sous-traitance - Comptage de pièces, - Emballage, - Mise sous plis, mailing, adressage et publipostage, - Conditionnement à façon, - Atelier d autoproduction. Les chaînes de travail sont constituées de différents postes qui sont attribués selon les compétences de chacun : tri, nettoyage, montage, collage, mise sous plis, Certains postes de travail sont individualisés. Il s agit notamment de la gestion des entrepôts, des compacteurs à papier et de la conduite du chariot élévateur. La crise économique n a pas épargné l E.S.A.T., aussi afin d éviter des périodes d inactivité qui engendrent des tensions entre usagers et une perte des gestes techniques, nous avons créé un atelier d autoproduction. Ces réalisations à visée décorative ou utilitaire sont de type classique : en bois, en mosaïque, en poterie, en verre Elles font appel à des compétences diverses et à une certaine méticulosité. Ces objets sont commercialisés à l E.S.A.T.. 22

23 g) Mises à disposition en milieu ordinaire Elles sont organisées par un contrat conclu entre l E.S.A.T. et le client. Il s agit d une relation commerciale client / E.S.A.T.. Le travailleur exerçant hors les murs demeure inscrit à l effectif de l établissement et conserve son statut d usager. Les activités les plus fréquentes dans ce domaine sont : - Entretien général, - Nettoyage industriel et urbain, - Travaux d espaces verts, petite maçonnerie, manutention. La prestation peut revêtir deux formes : - Mise à disposition individuelle, - Atelier déplacé. En fonction de l évolution économique, de l aptitude de la main d œuvre et des marchés, les activités décrites ci-dessus sont susceptibles de modification pouvant entraîner des reconversions de personnes et de matériel. Les mises à disposition en milieu ordinaire Le placement en société industrielle et de service ou collectivité locale s établit actuellement comme suit : entre 0 et 10 travailleurs sont en situation de placement extérieur dans la région. L Hostellerie «Le Relais du Jeu d Arc» Une douzaine de personnes sont en prestation de service à l hostellerie «Le Relais du Jeu d Arc» créée par l Association en vue de l insertion de personnes handicapées. Elles réalisent, sous la responsabilité des professionnels du restaurant, de cuisine et de l hôtellerie, l ensemble des missions liées à cette activité. Les descriptifs de tâches et d emplois donnés ci-dessus le sont à titre indicatif. Ils peuvent évoluer au fil du temps. Dans toutes les activités de production de l E.S.A.T., les tâches sont affectées aux différents travailleurs selon leurs capacités et leur pathologie. L E.S.A.T. peut ainsi aujourd hui se présenter comme l ensemble de cinq P.M.E. qui se complètent parfois ou font appel les unes aux autres. Ainsi, pour faciliter la lecture des résultats, une comptabilité analytique a été mise en place dans l établissement. 23

24 V - Les moyens 1) Les Ressources Humaines a) La directrice d établissement Par délégation du Directeur Général de l'association, elle assure la gestion globale de l'établissement. Elle est responsable : - des orientations économiques socio-professionnelles de l'établissement, - des orientations psychosociales de l'établissement ainsi que des orientations individuelles des travailleurs, - de la sécurité, - de la santé des personnes handicapées accueillies, - de la prévention de la maltraitance et du développement de la bientraitance, - elle intervient chaque fois qu il est nécessaire pour rappeler la «loi» de l établissement, - de la gestion financière et du suivi des budgets de fonctionnement (BPAS 12 et BAPC 13 ). b) L adjoint de direction Remplace la directrice en son absence. c) Les chefs de services Chacun, dans son domaine professionnel, assure plusieurs missions. Responsable Administratif et Comptable Elle est chargée du suivi des aspects administratifs et financiers de l établissement (budget commercial et social). Chefs de Service Ils sont responsables des activités de production qu ils encadrent (devis - tarification - calendrier des ouvrages ). Ils mettent en place et contrôlent l application du projet d établissement. Pour cela, ils managent une équipe de salariés et prévoient, avec les moniteurs d ateliers, l organisation du travail. Les chefs de services organisent et planifient les congés du personnel et des travailleurs handicapés, puis les soumettent à la directrice. Les chefs de service s assurent que la prise en charge des usagers est adaptée. Ils participent aux projets personnalisés et animent des réunions d équipes. Ils disposent d une large délégation de la part de la directrice qu ils rencontrent individuellement régulièrement. 12 BPAS : Budget Principal d Activité Sociale 13 BAPC : Budget Annexe de l Activité de Production et de Commercialisation 24

25 d) Le médecin psychiatre Si le poste était pourvu, sa mission serait de réaliser les rapports médicaux pour la M.D.P.H., de définir les indications thérapeutiques et en assurer le contrôle, d informer la directrice, chaque fois que cela est nécessaire, concernant la santé des travailleurs, de rédiger les fiches sanitaires des 290 travailleurs de l E.S.A.T. qui permettent un meilleur suivi en cas de problème ou d hospitalisation. En l absence de candidat, l ensemble de ces missions sont relayées par les psychologues, en collaboration, chaque fois que faire se peut, avec le secteur psychiatrique. e) Les psychologues A l écoute des usagers, elles les rencontrent en entretien individuel ou de groupe, soit pour les aider à résoudre une situation ponctuelle, et/ou les accompagner vers une meilleure connaissance de soi (leurs attentes, leurs compétences, leurs difficultés et la réalité du terrain). Ces rencontres, et échanges au préalable, permettent lors de l élaboration des projets personnalisés de déterminer au mieux des objectifs d action et d évolution professionnelle. Leur rôle consiste également à animer les réunions cliniques aves les moniteurs d atelier afin de croiser les regards sur les situations rencontrées. En collaboration avec le référent de l atelier thérapeutique, elles coordonnent les entrées et sorties des travailleurs handicapés et les objectifs poursuivis lors de cet aménagement de temps de travail. Et dans une perspective d accompagnement soutenu, elles entretiennent des contacts réguliers avec les partenaires extérieurs. Ainsi, leur action se situe à trois niveaux : la population accueillie ; l équipe professionnelle ; le réseau extérieur (l habitat/ le secteur psychiatrique/ la famille). f) Le moniteur de l atelier thérapeutique En lien avec les équipes, le moniteur de l atelier thérapeutique accueille les travailleurs qui lui sont adressés. Il rend régulièrement compte de ses actions à la directrice de l établissement et tient à jour un registre de présence et des éléments quantitatifs et qualitatifs de l accueil dans cet atelier. 25

26 g) Les moniteurs d ateliers Ils sont responsables du bon fonctionnement de leur atelier et de la participation active des travailleurs aux travaux confiés. Ils adaptent les postes de travail et s assurent que chacun réalise les tâches qui lui sont demandées, avec les bonnes pratiques professionnelles, tant dans les ateliers que sur les chantiers extérieurs. Ils mettent en place, en collaboration avec les chefs de services et avec le service des soutiens, les projets professionnels individuels en lien avec le Projet Personnalisé. Leur mission est donc clairement identifiée : - assurer le suivi de la production, - encadrer et former les travailleurs handicapés, - favoriser leur évolution. Dans le cadre des activités de soutien, ils favorisent le développement des potentiels des personnes accueillies à l E.S.A.T.. Ils utilisent ces temps pour mieux connaître les travailleurs et leurs problématiques. Dans ce sens, nous rappelons que les temps de repas font partie intégrante de la prise en charge psycho-sociale et que l accompagnement des travailleurs pendant les repas est considéré comme un véritable temps de travail social. Il en est de même des temps d accueil et de départ. La responsabilité des moniteurs est engagée pendant ces périodes. h) L assistante sociale Responsable du processus d admission et des suivis des dossiers, l assistante sociale accompagne les externes qui en font la demande. Elle renseigne les familles sur les droits des travailleurs, et permet aux externes d être mieux entourés. Elle a également un rôle de protection vis-à-vis des travailleurs et se doit de signaler toutes les situations de danger. Elle participe également aux projets personnalisés. i) Le service des soutiens psycho-sociaux Ce service remplit plusieurs missions : - animer l ensemble des activités de soutien à l E.S.A.T., - organiser et participer aux projets personnalisés des travailleurs, - contribuer à l animation du Comité Des Travailleurs, - s assurer du suivi des consignes de sécurité. 26

27 j) Le personnel administratif et comptable Cette équipe est supervisée par une Responsable Administrative et Comptable et contribue pleinement à la prise en charge des travailleurs. Le service comptable se découpe en 4 fonctions principales : la comptabilité clients et la banque, la comptabilité fournisseurs, la gestion des travailleurs handicapés (salaires, déclarations, etc ) et la gestion des salariés. Chaque fonction est gérée par une comptable. Le service administratif est composé de 3 personnes : une secrétaire de direction (sous la responsabilité de la directrice) et deux secrétaires qui sont en charge de l accueil, mais aussi de missions spécifiques comme la certification ISO, les devis commerciaux, les actions de communication, la rédaction et l organisation de la documentation de l E.S.A.T. entre autre. k) Le personnel d entretien La question de l entretien des locaux dans un établissement qui comprend plus de 4800 m 2 et accueille un public en difficulté est cruciale. Nous ne pouvons confier cette tâche en intégralité à une équipe de travailleurs bien que plusieurs aient été formés aux procédures de nettoyage par un hygiéniste. Un agent d entretien, dont le temps plein se répartit sur les deux sites principaux, est plus particulièrement chargé du nettoyage des parties administratives, d accueil et des sanitaires. l) Les chauffeurs Sept chauffeurs assurent les livraisons de l ensemble des clients de la cuisine centrale, de la blanchisserie et de la sous-traitance. Ils participent également au transport des usagers par car (matin, midi et soir) en collaboration avec d autres chauffeurs de l Association, sous la responsabilité des services techniques de la Direction Générale. Chaque professionnel de l E.S.A.T., s appuie sur des procédures concernant les travailleurs, le personnel et la logistique. Celles-ci définissent et posent des repères dans la méthodologie de travail, tant au niveau de la prise en charge des travailleurs que des modalités d organisation et de fonctionnement de l établissement. 27

28 2) Organigrammes hiérarchique et fonctionnel Président du Conseil d Administration Directeur Général de l Association 28

29 29 Février 2012

30 Février ) L encadrement des activités de production Le tableau ci-dessous reprend de manière comparative les ratios d encadrement des divers ateliers, c est-à-dire le nombre de travailleurs encadrés par un salarié. Catégorie professionnelle Encadrants Ratio Usagers E.T.P.* 2011 Fabrication boulangère - pâtissière 2 7 3,5 Boulangerie de Saint-Vaast 1,5 4 2,7 Métiers de bouche ,7 Blanchisserie industrielle 7,3 36 4,9 Métiers du bâtiment Espaces verts ,8 Sous-traitance ,9 Garage *Equivalent Temps Plein S il est compréhensible que des métiers plus techniques nécessitent un encadrement plus rapproché, on note bien que d autres sont plus demandeurs en encadrants pour des raisons strictement en lien avec le Code du Travail et la Convention Collective (temps de travail repos hebdomadaire ). Dans le contexte des restrictions budgétaires des choix s imposent : les priorités sont évidemment de répondre aux obligations légales de la prise en charge des usagers et de garantir leur sécurité. Des modifications interviennent régulièrement compte tenu de l évolution des activités, des postes ou des départs des personnels. 4) La formation continue L'amélioration des compétences reste un souci constant de l'établissement. En effet, la spécificité du travail nécessite un professionnalisme de premier ordre. Le personnel, toutes catégories confondues, est en droit d'attendre une formation de base et une formation continue de qualité. Il a le devoir de se former aux nouvelles pratiques professionnelles ou sociales, ainsi qu à la sécurité. Chaque année, la directrice arrête le plan de formation continue de l'établissement en ce sens. 30