Institut national de la. propriété. L appui aux pôles de compétitivité L ACCOMPAGNEMENT DE L INPI. industrielle

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1 Institut national de la propriété L appui aux pôles de compétitivité L ACCOMPAGNEMENT DE L INPI industrielle

2 Présentation de l INPI Etablissement Public placé sous tutelle du ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie Effectif : 750 agents Auto-financé (195,8 M d en 2010) Directeur Général : Yves Lapierre 23 implantations régionales / des permanences décentralisées Présence internationale (Rio de Janeiro, Abu Dhabi, Pékin et Rabat) Chiffres clés 2011: demandes de brevet (+1,1%) dépôts de marques (-0,8%) dessins et modèles (+0,8%) Missions Délivrer les titres de propriété industrielle Brevets Marques Dessins et modèles Accompagner les innovateurs Mettre à disposition les informations technologiques, économiques et juridiques Sensibiliser et former à la propriété industrielle Adapter le droit de la propriété industrielle et renforcer l influence et la compétitivité de la France Lutter contre la contrefaçon* Rennes Baie-Mahault Lille Compiègne Rouen Reims Caen Paris Nantes Poitiers Bordeaux Toulouse Orléans Clermont- Ferrand Dijon Nancy Besançon Lyon Marseille Montpellier Strasbourg Grenoble * Comité national anti-contrefaçon > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 2

3 La PI dans l innovation des pôles QUESTIONS Recherche de solutions Faisabilité juridique Naissance du projet Idée Développement des applications Repérage de marchés Rechercher dans les bases de données Vérifier la liberté d exploitation R&D Présentation de l innovation / divulgation Pistes d exportation Prouver des dates de création Lancement Conserver le secret Cycle de vie du produit Veille concurrentielle Protéger avant de divulguer Anticiper les extensions Exploitation REPONSES PI Marché Gérer le portefeuille de DPI Défendre ses droits > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 3

4 L accompagnement de l INPI aux pôles Les objectifs des pôles de compétitivité : PÔLES LUTB RECHERCHE COLLABORATIVE RENFORCEMENT DES ACTEURS ECONOMIQUES GAINS ECONOMIQUES Le programme de diffusion de la propriété industrielle de l INPI : FRDPI INPI INTEGRATION DE LA P.I. DANS LA STRATEGIE RENFORCEMENT DES ACTEURS ECONOMIQUES RENFORCEMENT DURABLE DES INDICATEURS DE COMPETITIVITE > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 4

5 L INPI et les pôles de compétitivité THEMATIQUES 1- Cadre et cibles des actions 2- Accompagnement propriété industrielle des projets 3- Soutien à l intelligence économique des pôles 4- Transfert de compétences > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 5

6 1- L accompagnement de l INPI : le cadre La mise en place de conventions avec les pôles de compétitivité : Une convention cadre avec la Direction Générale de la Compétitivité, de l Industrie et des Services (DGCIS) signée en mai 2009 pour 3 ans définit les actions d accompagnement de l INPI auprès des pôles Des partenariats en régions avec les pôles de compétitivité Pré-diagnostics PI Accompagnement PI de projet Cahiers de laboratoire Veille brevets Formation/Sensibilisation Informations personnalisées > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 6

7 1- L accompagnement de l INPI : les cibles Des actions en soutien à la performance et à l intelligence économique des pôles : Pour les structures de gouvernance et d animation des pôles de compétitivité Pour les entreprises (PME) et les laboratoires de recherche : > membres des pôles > participant à des projets collaboratifs des pôles > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 7

8 2- Les pré-diagnostics propriété industrielle Une évaluation des pratiques propriété industrielle Une action à destination des PME et des unités de recherche : effectif PME < salariés (non appartenance à un groupe) D une valeur de TTC, entièrement financés par l INPI Une prestation par des experts de l INPI ou des personnes qualifiées habilitées par l INPI Identification des besoins en matière de propriété industrielle Recommandations sur des axes d actions possibles, à partir d une analyse objective des pratiques de l entreprise et de sa stratégie Une approche de la propriété industrielle adaptée au profil de l entreprise ou du laboratoire Résultats : plus de 210 prédiags PI réalisés pour des adhérents des pôles > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 8

9 2- Les pré-diagnostics propriété industrielle Des résultats + de prestations réalisées + de 210 au bénéfice d adhérents des pôles de compétitivité (Médicen, Mov éo, LUTB, Lyonbiopole, MAUD, etc.) 92 % des entreprises satisfaites / très satisfaites 96% recommanderaient le prédiagnostic à un tiers + de 60 % mettent en place des actions PI suite à la prestation > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 9

10 2- Les audits propriété industrielle Un accompagnement propriété industrielle de projets Une aide à la mise en place d une stratégie de propriété industrielle Réalisation : soit intégralement par un spécialiste en propriété industrielle soit a minima pour moitié par un spécialiste en propriété industrielle, conjointement avec un consultant en accompagnement d entreprise Prise en charge possible jusqu à 50 % des coûts par l INPI Sont exclus de la prise en charge financière de l audit : la préparation d un dépôt de titre de propriété industrielle les taxes et frais de dépôt Résultats : 80 audits prévus dans 7 conventions > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 10

11 2- Les audits propriété industrielle Plus de 80 jours d audit cofinancés par l INPI, prévus dans 7 conventions de partenariat : LUTB Imaginove Axelera Vitagora Medicen Materalia EMC2 > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 11

12 2- Les cahiers de laboratoire La traçabilité et la sécurisation des connaissances En partenariat avec le ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche et le réseau CURIE, un programme de mise en place et de diffusion de cahiers de laboratoire pour les PME des pôles de compétitivité Objectifs : formaliser la démarche de recherche identifier les contributions dans le processus de recherche collaborative valoriser les apports technologiques dans les accords de consortium Résultats : cahiers de laboratoire diffusés à des PME > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 12

13 3- Le soutien de l INPI à l IE des pôles Prestations de recherches de brevets Réalisées par l INPI sur les bases de données de brevets par des ingénieurs spécialisés, avec l appui d ingénieurs de la Direction des Brevets experts de la CIB A partir d un profil de recherche personnalisé et d objectifs établis en collaboration avec le pôle Livrables sous la forme de brevets commentés Contribution financière de l INPI (réduction de 50 %) Résultats : plus de 250 prestations prévues dans 12 conventions Analyses sectorielles «Les Rencontres de l Innovation» sur les thématiques des pôles à partir des dépôts de brevets Réalisées par des ingénieurs de la Direction des Brevets de l INPI experts du secteur technique Réactualisées périodiquement Présentées aux pôles un éclairage sur les technologies émergentes un outil de pilotage des programmes de recherche des pôles > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 13

14 3- Le soutien de l INPI à l IE des pôles Plus de 250 prestations de recherche, prévues dans 12 conventions de partenariat : LUTB Imaginove Pôle européen Fruits et légumes LyonBiopole Minalogic Plastipolis Axelera Techtera Capenergies Vitagora Medicen Materalia > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 14

15 3- Le soutien de l INPI à l IE des pôles Etats des lieux des brevets, outils de veille sectorielle Soutien à la mise en place d outils dédiés à la collecte d informations stratégiques dans les domaines de recherche & développement des pôles LA VEILLE Réalisation par des prestataires spécialistes de la veille économique INTELLIGENCE ECONOMIQUE Prise en charge financière de l INPI jusqu à 50 % des coûts Benchmark et surveillance des compétiteurs des pôles à l échelle européenne et internationale Aide à la validation des projets collaboratifs de recherche FACTEUR CLE DE SUCCES DES PÔLES DE COMPETITIVITE > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 15

16 3- Le soutien de l INPI à l IE des pôles Partenariat INPI / LUTB : veille sectorielle > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 16

17 3- Le soutien de l INPI à l IE des pôles Partenariat INPI / LUTB : veille sectorielle positionnement LUTB / monde > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 17

18 3- Le soutien de l INPI à l IE des pôles Partenariat INPI / LUTB : veille sectorielle Les dépôts des membres de LUTB > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 18

19 4- Le transfert de compétences Transfert de compétences Veille Stages de formation de l INPI sur les bases de données de brevets Plusieurs niveaux d acquisition de compétences : présentation des bases, méthodologies d interrogation et exploitation des résultats Formations personnalisées à la demande Contribution financière de l INPI (réduction de 50 %) Ateliers de sensibilisation sur l utilisation des bases de données de propriété industrielle sur Internet > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 19

20 4- Le transfert de compétences Transfert de compétences en propriété industrielle Programmes de formation professionnelle continue de l Ingénierie de Formation de l INPI, organisés en filières : les outils PI de protection de l innovation technique et marketing les stages thématiques, dont certains spécifiquement dédiés aux pôles de compétitivité Des formations professionnalisantes : CAPI Animés par des intervenants spécialisés : CPI, spécialistes d entreprises, avocats ou juristes, ingénieurs de l INPI Modules de 1 à plusieurs jours Participation INPI : réduction de 50 % sur le prix public Résultats : 34 personnes formées dont 3 CAPI > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 20

21 4- Le transfert de compétences 34 personnes formées à la PI entre 2009 et salariés des structures d animation des pôles ont obtenu le CAPI 31 stagiaires issus des pôles de compétitivité ont suivi la formation «Valoriser l innovation dans les pôles de compétitivité» > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 21

22 4- Le transfert de compétences Les ateliers thématiques de sensibilisation Organisés au sein des pôles de compétitivité dans le cadre des conventions avec l INPI Objectif : apporter un éclairage sur des aspects de la propriété industrielle animation par des spécialistes en propriété industrielle Mise en place de formations sur mesure possibles si demandes spécifiques (stages intra entreprises ) Relais éventuel selon les thèmes vers des formations du catalogue de l INPI Les informations personnalisées Résultats : organisation régulière de sessions de sensibilisation à la PI > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 22

23 4- Le transfert de compétences Des sensibilisations sont organisées régulièrement par l INPI à destination des pôles de compétitivité IDF Pôle Astech «Acquisition et défense des droits de propriété industrielle» «Accords de consortium» Rhône-Alpes Pôles LUTB, LyonBiopôle, Axelera, Techtera, Plastipolis et Imaginove «La propriété intellectuelle au service de votre stratégie d innovation» «Construire une stratégie PI et renforcer son développement à l international» «La PI un outil de protection et une source de valeur» «La veille technologique, un appui amont et aval pour vos projets de R&D» Nord Pas de Calais Pôle Aquimer Sensibilisation autour du thème des dépôts de marques Basse Normandie Pôles Filière Equine et TES Sensibilisation à la veille > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 23

24 Plus d informations? Reférent INPI pour chaque pôle > DGCIS - Atelier pôles de compétitivité INPI le 16 mars 2012 page 24