Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie"

Transcription

1 Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture de compte - Mai Mise à jour avec les exigences de l'acp y compris SunWise Elite Plus La formule SunWise Elite est un contrat de rente individuelle à capital variable émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life. géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

2 Cat. B (garantie combinée) Cat. C (garantie de base) 75 % à l échéance/ 75 % à l échéance/ 100 % au décès 75 % au décès Nom du fonds FSI FSD FSI FSD FSI FSD FSI FSD Fonds d actions mondiales Fonds mondial CI SWE P 7050P P 7830P Fonds de valeur mondiale CI SWE P 7051P P 7831P Fonds de valeur internationale CI SWE P 7052P P 7832P Fonds de société mondiale Synergy CI SWE P 7053P P 7833P Fonds Fidelity Étoile du Nord MD SWE P 7054P P 7834P Fonds de croissance Sélect Trimark SWE P 7055P P 7835P Fonds Valeur mondiale Dynamique SWE P 7091P P 7871P Fonds de société d'actions étrangères Harbour CI SWE P 7093P P 7873P Fonds mondial avantage dividendes élevés CI SWE P 7095P P 7875P Fonds d actions internationales O Shaughnessy RBC SWE P 7097P P 7877P Fonds de société d actions mondiales Cambridge CI SWE P 7659P P 7559P Fonds mondiaux équilibrés et de répartition d actifs Fonds équilibré international CI SWE P 7057P P 7837P Fonds Fidelity Répartition mondiale SWE P 7058P P 7838P Fonds mondial équilibré Trimark SWE P 7059P P 7839P Fonds de société de croissance et de revenu étrangers Harbour CI SWE P 7094P P 7874P Fonds mondial de croissance et de revenu Signature CI SWE P 7651P P 7551P Fonds croissance et revenu NordOuest SWE P 7652P P 7552P Fonds mondial à revenu mensuel Manuvie SWE P 7653P P 7553P Fonds d actions américaines Fonds de valeur américaine CI SWE P 7061P P 7841P Fonds américain Synergy CI SWE P 7062P P 7842P Fonds Fidelity Croissance Amérique SWE P 7064P P 7844P Fonds d actions canadiennes Fonds Catégorie distinction canadienne Trimark SWE P 7065P P 7845P Fonds de placements canadiens CI SWE P 7066P P 7846P Fonds Harbour CI SWE P 7067P P 7847P Fonds canadien sélect Signature CI SWE P 7068P P 7848P Fonds canadien Synergy CI SWE P 7069P P 7849P Fonds Fidelity Frontière Nord MD SWE P 7070P P 7850P Fonds canadien de dividendes RBC SWE P 7098P P 7878P Fonds de société d actions canadiennes Cambridge CI SWE P 7658P P 7558P Fonds canadiens équilibrés SunWise Elite SunWise Elite Plus SunWise Elite SunWise Elite Plus (PRMG) (PRMG) Fonds équilibré canadien Signature CI SWE P 7072P P 7852P Fonds de revenu et de croissance Harbour CI SWE P 7073P P 7853P Fonds Fidelity Répartition d actifs canadiens SWE P 7074P P 7854P Fonds de croissance et de revenu Signature CI SWE P 7076P P 7856P Fonds de croissance du revenu Trimark SWE P 7077P P 7857P Fonds de société canadienne de répartition de l actif Cambridge CI SWE P 7657P P 7557P

3 y compris SunWise Elite Plus Cat. B (garantie combinée) Cat. C (garantie de base) 75 % à l échéance/ 75 % à l échéance/ 100 % au décès 75 % au décès Nom du fonds FSI FSD FSI FSD FSI FSD FSI FSD Série Portefeuilles Série Portefeuilles équilibrée CI SWE P 7078P P 7858P Série Portefeuilles prudente CI SWE P 7079P P 7859P Série Portefeuilles de revenu CI SWE P 7080P P 7860P Série Portefeuilles croissance équilibrée CI SWE P 7081P P 7861P Série Portefeuilles équilibrée prudente CI SWE P 7082P P 7862P Série Portefeuilles croissance CI SWE P 7083P P 7863P Série Portefeuilles croissance maximale CI SWE P 7084P P 7864P Fonds jumelés SunWise Elite SunWise Elite Plus SunWise Elite SunWise Elite Plus (PRMG) (PRMG) Fonds jumelé de base Harbour CI SWE P 7662P P 7562P Fonds jumelé équilibré Harbour CI SWE P 7663P P 7563P Fonds jumelé de base Cambridge CI SWE P 7671P P 7571P Fonds jumelé équilibré Cambridge CI SWE P 7672P P 7572P Fonds jumelé de base Signature CI SWE P 7664P P 7564P Fonds jumelé de base Fidelity Discipline SWE P 7673P P 7573P Fonds jumelé de base Dynamic SWE P 7674P P 7574P Portefeuilles Quotentiel Portefeuille de revenu diversifié Quotentiel Franklin Templeton SWE P 9929P P 9949P Portefeuille équilibré de revenu Quotentiel Franklin Templeton SWE P 9930P P 9950P Portefeuille équilibré de croissance Quotentiel Franklin Templeton SWE P 9931P P 9951P Portefeuille équilibré mondial Quotentiel Franklin Templeton SWE P 9932P P 9952P Portefeuille de croissance Quotentiel Franklin Templeton SWE P 9933P P 9953P Portefeuille de croissance canadienne Quotentiel Franklin Templeton SWE P 9934P P 9954P Portefeuille de croissance mondiale Quotentiel Franklin Templeton SWE P 9935P P 9955P Portefeuille de croissance maximale Quotentiel Franklin Templeton SWE P 9936P P 9956P Fonds de revenu Fonds d obligations canadiennes Signature CI SWE P 7085P P 7865P Fonds de société d'obligations de sociétés Signature CI SWE P 7661P P 7561P Fonds de dividendes Signature CI SWE P 7088P P 7868P Fonds de revenu élevé Signature CI SWE P 7089P P 7869P Fonds d obligations canadiennes TD SWE P 7096P P 7876P Fonds marché monétaire Fonds marché monétaire CI SWE P 7090P P 7870P

4 SunWise Elite, y compris SunWise Elite Plus Contrat de rente individuelle à capital variable Demande d ouverture de compte 1 Numéro du contrat (si disponible) Numéro du contrat SunWise Elite Numéro de compte du placeur 2 Type de contrat *Assujetti aux modalités de l avenant pertinent **Le formulaire supplémentaire contre le blanchiment d'argent de CI doit être annexé à votre demande Comptes non enregistrés (ouverts) Comptes d épargne-retraite Comptes de revenu de retraite m Individuel m Régime d épargne-retraite (RER) m Fonds de revenu de retraite (FRR) m Conjoint m RER immobilisé (RERI)* m FRR de conjoint m Détenus en fiducie pour un tiers** m Compte de retraite immobilisé (CRI)* m Fonds de revenu viager (FRV)* m Succession/Fiducie** m Régime d épargne immobilisé restreint (REIR)* m Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)* m Entreprise individuelle m RER de conjoint m Fonds de revenu de retraite prescrit (FRRP)* m Partenariat** m RER collectif m Fonds de revenu viager restreint (FRVR)* m Société** 3 Renseignements sur le placeur et le représentant Nom du placeur Nom du représentant O B L I G- A T O I R E Numéro du placeur Numéro du représentant Numéro de téléphone Adresse électronique Signature du maître de stage (Québec seulement) X 4 Renseignements sur le titulaire Le titulaire est le rentier, à moins d'indication contraire à la section 6 m M. m M me m M lle m D r Sexe m Homme m Femme Langue de préférence m Anglais m Français Nom du titulaire (nom de famille, prénom, second prénom) Adresse du titulaire Ville Province Code postal Numéro de téléphone résidentiel Adresse électronique du titulaire Date de naissance Numéro d'assurance sociale (NAS) Pays de résidence 5 Renseignements sur le régime conjoint, détenu en fiducie pour un tiers ou de conjoint enregistré Les contrats de titulaires conjoints et détenus en fiducie pour un tiers ne s'appliquent pas aux contrats enregistrés 6 Renseignements sur le rentier À remplir si le rentier n est pas le titulaire Dans le cas des contrats enregistrés, le rentier doit être le titulaire. Pour les contrats non enregistrés conjoints, si aucun rentier unique n'est nommé ci-contre, le contrat sera considéré comme souscrit par des corentiers et la date d'échéance du contrat sera déterminée selon l'âge du rentier le plus jeune. m M. m M me m M lle m D r Sexe m Homme m Femme Nom (nom de famille, prénom, second prénom) Date de naissance Numéro d'assurance sociale (NAS) Pays de résidence Renseignements sur la propriété conjointe - (Contrats conjoints non enregistrés uniquement) Type de propriété conjointe : Délégation de signature : m Titulaires conjoints avec droit de survie (ne s applique pas au Québec) m Titulaires conjoints m M. m M me m M lle m D r Sexe m Homme m Femme Nom du rentier (nom de famille, prénom, second prénom) m Une seule signature est requise REMARQUE : Sans sélection, les deux signatures sont requises. Adresse du rentier (si le rentier est différent du titulaire) Ville Province Code postal Date de naissance Pays de résidence Lien avec le titulaire

5 7 Titulaire successeur Facultatif - Pour les contrats non enregistrés uniquement Cette section doit être remplie dans le cas où le rentier n'est pas le titulaire 8 Désignation des bénéficiaires Pour les contrats signés au Québec, la désignation d'un conjoint (marié ou en union civile) à titre de bénéficiaire est irrévocable sauf si le titulaire coche la case suivante : m révocable m M. m M me m M lle m D r Sexe m Homme m Femme Nom du titulaire successeur (nom de famille, prénom, second prénom) Adresse Ville Province Code postal Date de naissance Lien avec le titulaire Nom du (des) premier(s) bénéficiaire(s) Lien * Part (%) Nom du (des) bénéficiaire(s) subsidiaire(s) Lien* m J'ai joint à la présente une lettre de directives comprenant des instructions au sujet de bénéficiaires supplémentaires/substituts/ irrévocables. * Le lien du bénéficiaire avec le rentier dans toutes les provinces sauf le Québec où le lien est avec le titulaire. Total 100 % Bénéficiaire OCP : (si autre que le bénéficiaire susmentionné) % Voir la section 9 pour sélectionner l'avenant OCP. Lien du bénéficiare OCP* Nom du (des) fiduciaire(s) nommé(s) pour le(s) bénéficiaire(s) mineur(s) (sauf au Québec) 9 Avenants facultatifs En sélectionnant l'un ou l'autre des avenants ci-contre, vous reconnaissez avoir lu les sections pertinentes de la notice explicative et du contrat de rente individuelle à capital variable, et acceptez de payer les frais applicables. * Si aucune option de versement n est sélectionnée, mais qu un code de fonds PRMG est indiqué et/ou que l'avenant PRMG est sélectionné, l option par défaut sera l option relative à la période de retrait PRG. 10 Directives de placement Le code du fonds déterminera la catégorie de la garantie et l'option des frais de souscription des parts. Catégorie Garantie à Garantie au l'échéance du dépôt décès B 75 % 100 % C 75 % 75 % Veuillez spécifier les détails de votre PPA ou PRA dans la section 11 ou 12, le cas échéant. m Prestation de retrait minimum garanti (PRMG) SunWise Elite Plus Option de versement - veuillez en sélectionner une seule* m Option viagère PRG (MRV) m Option relative à la période de retrait PRG (MRG) L information sur le rentier MRV ne doit être fournie que pour les contrats SunWise Elite Plus souscrits par des corentiers uniquement, et ce rentier doit être un des corentiers. Nom du rentier MRV (nom de famille, prénom, second prénom) Date de naissance m Avenant du rétablissement automatique annuel de la prestation de décès de 4 % (Parts de catégorie B seulement) m Avenant de l'option Capital Plus (OCP) Veuillez vous référer à la première page de la présente demande pour les montants minimaux de placement et les limites d'âge en ce qui concerne la sélection des avenants. Code du fonds Frais de souscription Montant brut Montant du PPA Montant du PRA initiaux (s'il y a lieu) $ ou % $ ou % $ ou % % % % m Chèque au montant de M O N T A N T $ m Transfert de M O N T A N T $ d'une autre institution financière (T2033/T2151/TD2 ( N O M D E L I N S T I T U T I O N ) ci-joint) m Transfert de M O N T A N T $ d'un compte CI existant ( N U M E R O D E C O M P T E ) Pour sélectionner l'avenant PRMG SunWise Elite Plus, le code de fonds doit se terminer par un «P». % %

6 11 Détails du programme de prélèvement automatique (PPA) Veuillez remplir la section 13 et préciser la répartition des fonds dans la colonne du montant du PPA à la section 10. m Je désire (nous désirons) recevoir les avis d opéré des paiements versés. (Tous les titulaires reçoivent un relevé annuel détaillant les opérations effectuées dans leur contrats.) 12 Programme de retrait automatique (PRA) et modalités détaillées applicables aux FERR, FRV, FRRI, FRRP et FRVR Veuillez préciser la répartition des fonds dans la colonne du montant du PRA à la section 10. *Tout retrait supérieur au MRG/MRV annuel ou au versement minimum annuel pourrait avoir une incidence négative sur les futurs versements garantis au titre de l'avenant de la prestation de retrait minimum garanti. Montant du PPA $ (Veuillez vous assurer que le montant atteint le montant minimal.) Fréquence du versement (veuillez sélectionner une seule option) m Hebdomadaire m Toutes les deux semaines m Mensuelle m Bimestrielle m Trimestrielle m Semestrielle m Annuelle Date du début des versements Signature(s) Date La ou les signatures sont requises si le (les) déposant(s) n'est (ne sont) pas le (les) titulaire(s) indiqué(s) dans les sections 4 et/ou 5. Tous les déposants doivent signer si toutes les signatures des déposants sont nécessaires pour tirer des chèques du compte. En signant la présente, vous confirmez que vous avez lu et que vous acceptez les modalités de PPA indiquées au début de cette demande d'adhésion. Directives de versement applicables aux FERR, FRV, FRRI, FRRP, FRVR (la date du versement doit être entre le 1 er et le 25 de chaque mois) m Les exigences de versement annuel minimum (VMA) m Le montant brut annuel maximal (régimes FRV/FRRI/FRRP/FRVR seulement) m Le MRG/MRV annuel (pour les titulaires de contrats SunWise Elite Plus seulement) m Un montant annuel de $ m Brut ou m Déduction faite des frais* Je demande que la date à laquelle prendront fin les paiements de FERR soit fondée sur m Mon âge m L âge de mon conjoint, s il est plus jeune (Date de naissance du conjoint) PRA pour les comptes non-enregistrés m Un montant annuel de $ m Brut ou m Déduction faite des frais* m Le MRG/MRV annuel (pour les titulaires du régime SunWise Elite Plus seulement) Directives de versement (pour tous les versements réguliers prévus) Fréquence du versement (veuillez sélectionner une seule option) m Mensuelle m Trimestrielle m Semestrielle m Annuelle Date du début des versements Mode de versement (veuillez sélectionner une seule option) m Déposer directement au compte bancaire (veuillez remplir la section 13) m Poster au titulaire à l'adresse au dossier m Poster au titulaire à une autre adresse (indiquez l adresse ci-dessous) Adresse Ville Province Code postal 13 Renseignements bancaires Veuillez remplir pour les sections 11 et/ou 12 et joindre un chèque annulé 14 Renseignements sur les FRV, FRRI, FRRP et FRVR Nom du ou des titulaires du compte bancaire Nom de la banque Numéro de la banque Numéro d'identification de la banque Numéro du compte bancaire CONJOINT : Avez-vous un époux ou conjoint au sens des lois en matière de pensions applicables? m Oui m Non Remarque : Si vous avez un époux ou conjoint au sens des lois en matière de pensions applicables, le formulaire figurant à la fin de la présente demande doit être rempli au complet et être joint à la demande d ouverture de compte. 15 Régime d épargne-retraite collectif Ne s applique pas aux CRI, REIR, FRR, FRV, FRRI, FRRP, FRVR. Je déclare être un(e) employé(e) de la société ou de l association désignée dans la présente section et autorise par les présentes ladite société ou association à retenir sur mon revenu les cotisations à verser au régime collectif de Placements CI (comme il est indiqué à la section 10) et à participer à l administration du régime en tant que mon mandataire et, le cas échéant, en tant que mandataire de mon époux ou conjoint de fait et à inclure lesdites cotisations dans le calcul de la retenue d impoôt requise en vertu des lois fiscales applicables. Nom de la société du collectif Signature de l employé(e)

7 16 Vérification de l'identité et détermination de tiers et d'étrangers politiquement vulnérables Obligatoire pour tous les contrats non enregistrés Pour les contrats de société, de partenariat, de succession ou de fiducie, le formulaire supplémentaire de vérification de l'identité contre le blanchiment d'argent de CI doit être soumis 17 Attestation/Autorisation du titulaire Tous les titulaires doivent lire et signer la présente section Renseignements sur le titulaire Genre de document Numéro du document Pays/Province de délivrance Profession détaillée Renseignements sur le titulaire conjoint Genre de document Numéro du document Pays/Province de délivrance Profession détaillée Fournir la source de paiement pour cette demande/ce contrat (sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent) m salaire ou revenu gagné m fonds empruntés m prestation de décès ou succession m épargne du proposant/titulaire m revenu de régime de retraite m fonds hérités m revenu d'entreprise m compte de placement existant m prestations sociales m dons m vente d'un bien m autre ( ) Existe-t-il un tiers en ce qui concerne ce contrat ou est-ce qu'un tiers paiera pour le contrat ou aura l'usage de la valeur du contrat ou y aura accès? m Oui m Non Si oui, prière de joindre le formulaire supplémentaire de vérification de l'identité contre le blanchiment d'argent de CI Au mieux de la connaissance du proposant/titulaire, est-ce que le proposant/titulaire ou un de ses proches parent (en vie ou décédé) est ou a été un étranger politiquement vulnérable (EPV)? m Oui m Non Si oui, prière de joindre le formulaire supplémentaire de vérification de l'identité contre le blanchiment d'argent de CI Je (Nous), le(s) titulaire(s), affirme (affirmons) que toutes les déclarations et toutes les réponses que contient la présente demande sont complètes et véridiques. Je (Nous) reconnais (reconnaissons) par les présentes avoir pris connaissance des Principes directeurs de la Financière Sun Life en matière de renseignements personnels pour le Canada et de l Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels au Canada de Placements CI inclus dans la présente demande, et je (nous) les accepte (acceptons) par les présentes. J ai (Nous avons) demandé que la présente demande soit rédigée uniquement en français. I (we) have requested that this Application Form be drafted in the French language only. Je (Nous), le(s) titulaire(s), reconnais (reconnaissons) avoir reçu la notice explicative et le contrat de rente individuelle à capital variable et les faits saillants de nature financière des fonds avant de signer la présente demande. En remplissant la section sur les PPA, je(nous), le(s) titulaire(s), confirme(confirmons) que toutes les personnes dont la signature est nécessaire pour autoriser les opérations dans le compte bancaire fourni ont lu et accepté les modalités de PPA indiquées au début de cette demande d'adhésion. Le présent contrat remplacera-t-il une police de rente ou d assurance sur la vie du rentier ou appartenant au titulaire, entraînera-t-il une modification d une telle police ou comportera-t-il un prêt aux termes d une telle police? m Oui m Non Si oui, veuillez fournir les renseignements ci-dessous : Nom de la société et du régime :. Si le présent contrat a trait à un CRI, RER immobilisé, REIR, FRV, FRRI, FRRP ou FRVR, le montant qui est transféré au contrat a été établi selon le sexe du titulaire m Oui m Non Demande d enregistrement (doit être remplie pour les contrats RER, CRI, RER immobilisé, REIR, FRV, FRRI, FRRP ou FRVR) m Oui, je demande à la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, d enregistrer la police ci-dessus en tant que régime d épargne retraite en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) et de toute loi provinciale applicable. m Oui, je demande à la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, d enregistrer la police ci-dessus en tant que fonds de revenu de retraite en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) et de toute loi provinciale applicable. X X Signature du titulaire Date Signature du témoin X Signature du titulaire conjoint Date Signé à (ville et province) 18 Attestation du représentant Tous les conseillers doivent lire et signer la présente section Signature du rentier (requise seulement si le rentier n'est pas le titulaire) X Je, le conseiller, confirme avoir passé en revue avec le proposant/titulaire tous les renseignements indiqués dans le présent formulaire. À moins d'indication contraire, ces renseignements sont, à ma connaissance, complets et véridiques. Si cette demande a trait à l'achat d'un produit non enregistré, je confirme, à titre de conseiller, que tous les documents d'identification joints à ce formulaire sont conformes aux copies originales qui m'ont été remises. Je confirme avoir communiqué au(x) titulaire(s) (a) la société que je représente, (b) que je recevrai une rémunération sous forme de commissions ou de salaire pour la vente de ce produit, (c) que je pourrais aussi recevoir une rémunération supplémentaire sous forme de primes ou d'avantages non monétaires tels que des primes sous forme de voyages ou des invitations à assister à des conférences, et (d) tout conflit d'intérêts que je pourrais avoir concernant la vente de ce produit. Signature du représentant X Date Remplir ce qui suit si le représentant vérifiant l'identité n'est pas le conseiller (s applique aux régimes non enregistrés uniquement) X Nom du représentant Numéro du placeur - représentant Date SOUS RÉSERVE DE TOUTE GARANTIE APPLICABLE AU DÉCÈS ET À L ÉCHÉANCE, TOUT MONTANT AFFECTÉ À UN FONDS DISTINCT EST INVESTI AUX RISQUES DU TITULAIRE DU CONTRAT ET POURRA AUGMENTER OU DIMINUER EN VALEUR.

8 Partie A : Renseignements sur le titulaire de la police Autorisation limitée d effectuer des opérations dans les fonds distincts SunWise et SunWise Elite Sexe : m Homme m Femme Nom de famille du titulaire Prénom Initiale Numéro d assurance sociale Adresse du titulaire Ville Province Code postal Partie B : Catégorie d opérations et identification de la compagnie d assurance En signant la présente autorisation limitée d effectuer des opérations (l «autorisation»), vous autorisez le représentant désigné ci-dessous (le «représentant») à demander en votre nom à la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie (la «Compagnie») d effectuer : (a) de nouveaux versements de prime, (b) des rétablissements, (c) des transferts entre les fonds offerts aux termes du contrat comportant des frais de transfert d au plus 2 %, (d) des modifications à la répartition de l actif cible si le service de rééquilibrage de portefeuille a été choisi et (e) des renouvellements (les «opérations autorisées») de vos contrats de rente individuelle à capital variable SunWise. Toutefois, la présente autorisation ne confère nullement au représentant un pouvoir discrétionnaire, c est-à-dire le pouvoir de transmettre en votre nom à la Compagnie des instructions sur les opérations à effectuer sans avoir obtenu au préalable, dans chaque cas, votre autorisation expresse. Vous devez lire les conditions générales de la présente autorisation et signer la déclaration à l endroit indiqué. La présente autorisation ne pourra entrer en vigueur si elle n est pas signée. Partie C : Autorisation J autorise (nom du représentant) à transmettre des instructions en mon nom à la Compagnie par tout moyen que celle-ci considérera comme acceptable, et à signer pour moi les documents associés aux opérations autorisées conformément à mes instructions pour chacune de ces opérations. 2. Il est entendu que, dès qu elle reçoit l original de la présente autorisation, la Compagnie peut agir sur la foi de ce document pour donner suite à toute demande d opération autorisée présentée en mon nom. Je paierai à la Compagnie tous les droits ou frais applicables aux opérations ainsi exécutées. Je reconnais également que toute demande que je ferai au représentant et à la Compagnie d exécuter des opérations conformément à la présente autorisation entraînera pour moi les mêmes droits et obligations qui résulteraient du fait que je communique directement ces instructions par écrit au représentant ou à la Compagnie. Par la présente, j indemnise la Compagnie de toute responsabilité de toute demande, réclamation et action en justice que nous pourrions, moi-même ou mes héritiers, exécuteurs testamentaires ou administrateurs, présenter à la Compagnie, faire valoir ou engager contre elle par suite de l exécution des instructions transmises conformément à la présente autorisation. 3. La présente autorisation est valide jusqu à son expiration ou jusqu à ce que je la révoque au moyen d un avis écrit envoyé à la Compagnie conformément aux conditions générales. 4. La présente autorisation n est ni une procuration perpétuelle relative aux biens («procuration perpétuelle») au sens de la Loi sur la prise de décisions au nom d autrui (Ontario) ni une procuration analogue au sens des lois équivalentes en vigueur dans toute province ou tout territoire du Canada. La présente autorisation ne peut entraîner la résiliation d aucune procuration perpétuelle que j aurais pu signer antérieurement et ne peut être résiliée en raison de l exécution de toute procuration perpétuelle que je pourrais donner ultérieurement. 5. Sauf stipulation contraire, la présente autorisation ne remplace aucune procuration autre que celle que j ai accordée relativement à mes contrats de rente individuelle à capital variable SunWise. 6. Jusqu à sa révocation, la présente autorisation pourra être utilisée relativement à tous les contrats liés à des fonds distincts que je détiens ou que je pourrai détenir ultérieurement auprès de la Compagnie. Signature du titulaire de la police Partie D : Déclaration du représentant Date Je soussigné(e),, certifie que j ai passé en revue avec le titulaire de la police la présente autorisation et les conditions générales de celle-ci et que le titulaire de la police a apposé sa signature ci-dessus et ci-dessous en ma présence. Il est entendu que seules les opérations autorisées par le titulaire de la police aux termes de la présente autorisation peuvent être effectuées en son nom. J accepte d agir conformément aux modalités de la présente autorisation. Je m engage à indemniser intégralement la Compagnie et à l exonérer de toute responsabilité dans le cas où je dérogerais à ces modalités. C O D E C O U R T I E R / R E P. Signature du représentant Code courtier/représentant Date Partie E : Conditions générales - Avant de signer la présente autorisation, veuillez lire attentivement ce qui suit : 1. En signant la présente autorisation, vous autorisez le représentant que vous désignez sur le présent formulaire à effectuer en votre nom les opérations autorisées, conformément aux instructions que vous lui transmettrez. 2. En vertu de la présente autorisation, le représentant peut transmettre en votre nom des instructions à la Compagnie relativement aux opérations autorisées. Le représentant ne peut effectuer que les opérations que vous lui indiquez expressément et il est tenu de conserver les instructions reçues pour chaque opération. La Compagnie peut agir sur la foi de la présente autorisation et présumer que le représentant désigné dans la présente agit en votre nom et qu il a le droit de le faire. 3. Veuillez conserver un dossier des instructions que vous transmettez au représentant. Veuillez également vérifier si les avis d exécution que vous recevez concordent avec les instructions que vous avez données. Pour toute question, veuillez communiquer avec le représentant. 4. Le représentant passera en revue avec vous le présent formulaire au complet avant que vous ne le signiez et il répondra à toutes vos questions. 5. Vous pouvez révoquer la présente autorisation au moyen d un avis écrit adressé à la Compagnie. 6. La présente autorisation prend fin dès que la Compagnie reçoit l un des documents suivants : une déclaration l informant de votre décès; un avis écrit ou une pièce attestant votre incapacité mentale ou votre faillite; un avis l informant d un changement du représentant affecté à votre ou à vos polices; un avis l informant de la faillite du représentant; un avis l informant que vous avez signé une autre autorisation limitée d effectuer des opérations. 7. La présente autorisation restera en vigueur jusqu à ce que vous la révoquiez par écrit ou qu elle prenne fin comme il est prévu à l alinéa 6 ci-dessus. 8. La présente autorisation peut être révoquée sur réception de toute nouvelle procuration se rapportant à votre contrat de rente individuelle à capital variable SunWise, que vous aurez donnée après avoir signé la présente autorisation. 9. La présente autorisation remplace toute autre autorisation limitée d effectuer des opérations ou toute procuration, spéciale ou générale, que vous avez signée antérieurement en faveur du représentant relativement aux contrats de rente individuelle à capital variable SunWise que vous avez souscrits auprès de la Compagnie. À moins de stipulation contraire, la présente autorisation ne remplace AUCUNE procuration que vous auriez pu donner relativement à autre chose que vos contrats de rente individuelle à capital variable SunWise. 10. La Compagnie peut, à son choix, rejeter ou décider de ne pas effectuer des opérations demandées en vertu de la présente autorisation. 11. Sauf indication contraire, les termes clés utilisés dans la présente rubrique ont le sens qui leur a été donné dans la présente autorisation. 12. La présente autorisation ne s applique pas aux polices dont le bénéficiaire est irrévocable et elle ne peut pas être utilisée relativement à ces polices. Je reconnais avoir lu et compris les conditions générales ci-dessus concernant l utilisation de la présente autorisation et je les accepte.. Signature du titulaire de la police Date

9 Ce à quoi vous consentez en signant cette demande. Votre signature à la section «Attestation/Autorisation du titulaire» de cette demande confirme que vous comprenez ce qui suit : Désignation du rentier Le rentier doit être le titulaire pour les contrats enregistrés. Pour les contrats conjoints non enregistrés, si aucun rentier unique n'est nommé, le contrat sera considéré comme souscrit par des corentiers et la date d'échéance du contrat sera déterminée selon l'âge du rentier le plus jeune. Désignation du bénéficiaire La désignation du bénéficiaire est révocable, à moins que le titulaire ne désigne le bénéficiaire d irrévocable. Pour les contrats signés au Québec, le lien doit être entre le bénéficiaire et le titulaire, et la désignation d un conjoint (marié ou en union civile) à titre de bénéficiaire est irrévocable à moins que le titulaire coche la case «révocable» dans la section «Désignation des bénéficiaires» de la demande. La ou les personnes sont désignées comme bénéficiaires du contrat advenant le décès du rentier, à la condition qu'elles soient vivantes au moment du décès. Si le ou les bénéficiaires décèdent avant le rentier, le bénéficiaire subsidiaire, s'il est toujours vivant au décès du rentier, recevra cette part de la prestation de décès. La désignation du bénéficiaire subsidiaire indiquée à la section 8 s'applique au premier bénéficiaire de la même rangée. Dans toutes les provinces sauf le Québec, la désignation d'un enfant mineur en tant que bénéficiaire doit être accompagnée de la désignation d un fiduciaire qui recevra les sommes en son nom. Au Québec, si vous souhaitez désigner un enfant mineur en tant que bénéficiaire, un administrateur peut être désigné. Un fiduciaire peut aussi être désigné, mais une fiducie doit être établie en bonne et due forme conformément au Code civil du Québec. La consultation avec un avocat ou un notaire est conseillée. Sauf si les modalités d une fiducie sont fournies, la désignation d'un fiduciaire/administrateur est considérée comme la désignation d un administrateur conformément au Code civil du Québec. Si vous désignez un bénéficiaire irrévocable, vous limitez certains de vos droits, sauf si vous obtenez sa signature. Un parent ou un tuteur ne peuvent fournir leur consentement au nom d'un mineur qui a été désigné comme bénéficiaire irrévocable. Pour les CRI, RERI, REIR, FRV, FRRI, FRRP ou FRVR, la désignation du bénéficiaire pourrait ne pas être valable car les droits des conjoints en vertu des lois sur les pensions applicables pourraient prévaloir sur la désignation du bénéficiaire. Avenants facultatifs En sélectionnant l'un ou l'autre des avenants, vous reconnaissez avoir lu les sections pertinentes de la notice explicative et du contrat, et acceptez de payer les frais applicables. SunWise Elite Plus : prestation de retrait minimum garanti (PRMG) L'avenant de la PRMG n'est offert que si le rentier est âgé de moins de 80 ans ou de l'âge limite précisé au contrat. Certaines restrictions en matière de placement et de prime minimale s'appliquent à cet avenant. Veuillez vous reporter à votre exemplaire du contrat pour plus de détails. Options de versement Option viagère PRG Peut être sélectionnée avant le 65 e anniversaire de naissance du rentier, mais le MRV n'est calculé qu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le rentier (le rentier MRV pour les contrats avec corentiers) célèbre son 65 e anniversaire. Le revenu garanti selon l'option viagère PRG prend fin au décès du rentier MRV. Si un rachat est demandé au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle le rentier/le rentier MRV célèbre son 65 e anniversaire, l'option de versement sera changée pour l'option relative à la période de retrait PRG. Option relative à la période de retrait PRG Le revenu garanti aux termes de l'avenant prend fin : lorsque la PRG restante est réduite à zéro; lorsque le contrat est résilié; à la date d'échéance du contrat ou au décès du dernier rentier survivant. Si aucune option de versement n'est sélectionnée, mais qu'un code de fonds PRMG est indiqué et/ou que l'avenant PRMG est sélectionné, l'option par défaut sera l'option relative à la période de retrait PRG. Rétablissement automatique annuel de la prestation de décès de 4 % (Parts de catégorie B seulement) Cet avenant a pour effet de remplacer les rétablissements initiés par le client des garanties à l'échéance et au décès par le rétablissement automatique annuel de la prestation de décès de 4 %. L avenant doit obligatoirement être sélectionné au moment de la présente demande. Option Capital Plus L'option Capital Plus (OCP) s'ajoute à la prestation de décès décrite au contrat. L'OCP n'est offerte que pour les dépôts effectués avant le 75 e anniversaire de naissance du rentier. Si l'ocp est sélectionnée, elle s'appliquera à toutes les catégories de parts faisant l'objet du contrat. L'avenant doit obligatoirement être sélectionné au moment de la présente demande. Programmes de prélèvement automatique (PPA) Le code de fonds sélectionné détermine la catégorie de la garantie et l'option des frais de souscription des parts investies. Un minimum de 50 $ par fonds est requis pour les PPA. Pour investir dans SunWise Elite Plus (PRMG), vous devez investir le minimum exigé de $ dans les fonds dont les codes de fonds SunWise Elite Plus (PRMG) se terminent par un «P», comme il est illustré sur la liste de fonds ci-jointe. Programmes de prélèvement automatique (PPA) Modalités En signant la présente demande d'adhésion, vous renoncez à toutes exigences de préavis prévues par les alinéas 15a) et b) de la Règle H1 de l Association canadienne des paiements afférente aux PPA. Si vous avez indiqué sur la demande d'adhésion que vous souhaitez effectuer des dépôts réguliers par l'entremise d'un programme de prélèvement automatique (PPA), vous autorisez CI Investments Inc. au nom de la Sun Life (CI) à porter au débit du compte bancaire fourni la(les) somme(s) précisée(s) selon la(les) fréquence(s) choisie(s). S il s agit d un placement à des fins personnelles, le débit sera considéré comme un accord de débit préautorisé (DPA) personnel selon la définition de l Association canadienne des paiements (ACP). S il s agit d un placement à des fins commerciales, le débit sera considéré comme un DPA d entreprise. L argent transféré entre les membres de l ACP sera considéré comme un DPA de transfert de fonds. Vous avez certains droits de recours si un débit n est pas conforme au présent formulaire. Par exemple, vous avez le droit de recevoir le remboursement de tout débit qui n est pas autorisé ou qui n est pas compatible avec le présent accord de PPA. Pour obtenir plus d information sur vos droits de recours, vous pouvez communiquer avec votre institution financière, CI ou visitez Vous pouvez modifier les directives ou annuler le régime en tout temps, à condition de fournir à CI un avis au moins 48 heures avant la prochaine date du PPA. Pour obtenir un exemplaire du formulaire d annulation ou pour en apprendre davantage sur vos droits d annulation d un accord de PPA, vous pouvez communiquer avec votre institution financière, CI ou visitez le site Web de l ACP à Vous acceptez de dégager l institution financière et CI de toute responsabilité si la révocation n est pas respectée, sauf en cas de négligence grave par l institution financière ou CI.

10 CI est autorisé à accepter les modifications apportées au présent formulaire par votre courtier inscrit ou par votre conseiller en placements conformément aux politiques de sa société, conformément aux exigences de divulgation et d autorisation exigées par l ACP. Vous acceptez que les renseignements figurant dans le présent formulaire soient partagés avec l institution financière, pour ce qui est de la divulgation des renseignements directement liés à et nécessaires à la juste mise en application des règles pertinentes aux PPA. Vous reconnaissez et acceptez l entière responsabilité des frais encourus si les débits ne peuvent être portés au compte en raison d insuffisance de provisions ou de toute autre raison pour laquelle vous pouvez être tenu responsable. Vous confirmez que toutes les personnes dont la signature est nécessaire pour autoriser les opérations dans le compte bancaire fourni ont lu et accepté ces modalités et ont signé la présente demande d'adhésion. Retraits et programme de retrait automatique (PRA) Tout retrait supérieur au MRG/MRV annuel ou au versement minimum annuel (VMA) pourrait avoir une incidence négative sur les futurs versements garantis au titre de l'avenant de la prestation de retrait minimum garanti. Si aucune date ni aucun montant de versement n'est indiqué pour votre retrait automatique (PRA), CI paiera le minimum applicable à un FERR, FRV, FRRI, FRRP ou FRVR en décembre. Ce paiement minimum sera retiré, de façon proportionnelle, de tous les fonds que contient le contrat. Pour des paiements prévus qui sont inférieurs au VMA obligatoire, CI versera le restant du VMA applicable à un FERR, FRV, FRRI, FRRP ou FRVR en décembre. Ce paiement sera retiré de façon proportionnelle des fonds indiqués à la section 10. Si aucun choix de fonds n'est indiqué, le restant du VMA sera retiré de façon proportionnelle de tous les fonds que contient le contrat. Vérification de l'identité et détermination de tiers et d'étrangers politiquement vulnérables Aux fins de conformité avec la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et aux fins de gestion du risque, l'identité des clients doit être vérifiée et l'existence et la participation de tout tiers doivent être déterminées. Par conséquent, la section «Vérification de l'identité et détermination de tiers et d'étrangers politiquement vulnérables» doit être remplie. Pour les contrats de société, de partenariat, de succession ou de fiducie, le formulaire supplémentaire de vérification de l'identité contre le blanchiment d'argent de CI doit être soumis avec la demande d'ouverture de compte. Voici quelques exemples de tiers, mais il ne s'agit pas d'une liste complète : payeur, liquidateur, procureur (procuration) ou mandataire, cessionnaire ou fiduciaire. Qu'est-ce qu un étranger politiquement vulnérable? Un étranger politiquement vulnérable (EPV) s'entend de la personne qui occupe ou a occupé l'une des charges ci-après au sein d'un pays autre que le Canada ou pour son compte : membre du conseil exécutif de gouvernement, dirigeant d'une société d'état ou d'une banque d'état, sous-ministre ou titulaire d'une charge de rang équivalent, ambassadeur ou attaché ou conseiller d un ambassadeur, leader ou président d un parti politique représenté au sein d une assemblée législative, chef d État ou de gouvernement, chef d un organisme gouvernemental, juge, officier ayant le rang de général ou un rang supérieur, membre d'une assemblée législative. Remarque : Par proche parent, on entend le conjoint (mariage ou union civile) ou le conjoint de fait, les enfants, les beaux-fils/belles-filles (non le gendre ni la bru), les frères/sœurs, les demi-frères/sœurs, les frères/sœurs par alliance du proposant, les parents biologiques/adoptifs ou le conjoint du père ou de la mère du proposant, les parents biologiques/adoptifs ou le conjoint du père ou de la mère du conjoint (mariage ou union civile) ou conjoint de fait du proposant. Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels au Canada de Placements CI Sur réception de la présente demande, CI établira un dossier dans lequel se trouveront des renseignements personnels vous concernant en rapport avec la présente demande ou avec tout avenant ou autre document ou renseignement se rapportant à la présente demande, et tout autre document concernant la validation, le traitement et l'administration de la demande. Nous compilons vos renseignements personnels par l'entremise de cette demande, ainsi que tout autre formulaire supplémentaire, et de votre représentant, ainsi que toute organisation ou personne que vous mentionnez pour appuyer votre demande. Ces renseignements seront utilisés aux fins de traitement et d administration de la présente demande, ainsi qu à toute autre fin précisée aux présentes. Vos renseignements pourraient être communiqués à votre représentant désigné aux fins susmentionnées. Votre numéro d assurance sociale sera utilisé pour les déclarations fiscales requises dans le cadre de la gestion de votre compte. Le cas échéant, vos renseignements bancaires seront communiqués aux institutions financières visées par votre programme de prélèvement automatique pré-autorisé. Les employés ou représentants autorisés de CI ou des membres de son groupe chargés des fonctions ayant trait aux fins susmentionnées et les personnes autorisées par vous ou par la loi auront accès aux renseignements personnels que contient votre dossier. Veuillez remarquer que ni votre conseiller financier ni votre courtier ne sont des employés de CI. Sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables, vous avez le droit de consulter les renseignements personnels contenus dans votre dossier et de faire rectifier toute inexactitude en faisant parvenir une demande écrite à cet effet à l attention du Responsable de la protection des renseignements personnels de CI Investments Inc. au 151, rue Yonge, huitième étage, Toronto (Ontario) M5C 2W7. En remplissant et en signant la présente demande, vous consentez à la collecte, à l utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins et de la manière susmentionnées. Les Règles de CI régissant la protection des renseignements personnels sont disponibles sur le site Web de CI au Déclaration de la Financière Sun Life en matière de protection des renseignements personnels pour le Canada À la Financière Sun Life, la protection des renseignements personnels vous concernant est une priorité. Nous conservons à nos bureaux un dossier confidentiel contenant des renseignements personnels sur vous et sur les contrats que vous avez souscrits auprès de notre organisation. Nous constituons ces dossiers dans le but de vous offrir des produits et des services de placement et d assurance qui vous aideront à atteindre vos objectifs financiers à toutes les étapes de votre vie. Seuls les employés, les représentants, les partenaires de distribution (tels que les conseillers et leurs sociétés) et les tiers fournisseurs de services qui sont responsables de la gestion et du traitement du ou des contrats que vous avez souscrits auprès de notre organisation et des services s y rapportant, nos réassureurs ainsi que toute autre personne que vous autorisez à le faire, peuvent avoir accès aux renseignements personnels vous concernant. Dans certains cas, ces personnes peuvent être établies dans des territoires hors du Canada, et vos renseignements personnels pourraient alors être régis par les lois qui sont en vigueur dans ces territoires étrangers. Vous avez le droit de consulter les renseignements contenus dans votre dossier et, s il y a lieu, de les faire corriger en nous le demandant par écrit. Pour en savoir davantage au sujet de nos principes directeurs en matière de protection des renseignements personnels, visitez notre site Web à l adresse ou téléphonez au SUN-LIFE ( ) et demandez qu on vous envoie un exemplaire de notre brochure sur la protection des renseignements personnels.

11 Formulaire de renonciation ou de consentement du conjoint (à remplir si vous indiquez «oui» à la section 14) Si le régime demandé est un FRV, un FRRI, un FRRP ou un FRVR et que le titulaire a un conjoint, selon la définition de cette expression dans les lois en matière de pensions applicables, le formulaire pertinent indiqué ci-après doit être rempli. Aucun formulaire n est nécessaire pour l lle-du-prince-édouard, le Québec et le Nouveau-Brunswick ou des régimes réglementés au fédéral. Province qui Province qui réglemente le régime Nom du formulaire Type de formulaire réglemente le régime Nom du formulaire Type de formulaire Colombie-Britannique Consentement du conjoint Formulaire 3 (original) Ontario Consentement du conjoint Consentement du conjoint (original) Alberta Renonciation du conjoint Formulaire 6, partie 1, choix 2 Nouvelle-Écosse Renonciation du conjoint Formulaire 4 (original) Saskatchewan Renonciation du conjoint Formulaire 1 (copie) Terre-Neuve Renonciation du conjoint Formulaire 3 (original) Manitoba Renonciation du conjoint Formulaire MG-1701 (copie) La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life, est l émetteur unique du contrat de rente individuelle à capital variable fournissant les placements dans des Fonds distincts SunWise Elite. Une description des principales caractéristiques du contrat de rente individuelle à capital variable applicable est contenue dans la notice explicative. SOUS RÉSERVE DE TOUTE GARANTIE APPLICABLE AU DÉCÈS ET À L ÉCHÉANCE, TOUT MONTANT AFFECTÉ À UN FONDS DISTINCT EST INVESTI AUX RISQUES DU TITULAIRE DU CONTRAT ET POURRA AUGMENTER OU DIMINUER EN VALEUR SELON LES FLUCTUATIONS DE LA VALEUR MARCHANDE. Placements CI et le logo de Placements CI sont des marques déposées de CI Investments Inc. SunWise est une marque déposée de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. *Trimark et toutes les marques de commerce afférentes sont des marques de commerce d Invesco Trimark Ltée. Fidelity Investments et le logo de Fidelity sont des marques déposées de FMR Corp. RBC Asset Management est une marque déposée de la Banque Royale du Canada. MC TD Asset Management est une marque de commerce de la Banque Toronto-Dominion, utilisée aux termes d une licence. Placements Franklin Templeton, le Programme Quotentiel de Placements Franklin Templeton et(ou) Placements Franklin Templeton et son logo sont des marques déposées de Société de Placements Franklin. La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie 227 King Street South P.O. Box 1601 STN Waterloo Waterloo, Ontario N2J 4C5 CI Place, 151, rue Yonge, 8 e étage, Toronto (Ontario) M5C 2W7 I Bureau de Montréal Toronto Calgary Vancouver Service à la clientèle Français: Anglais : CAMFOLDER SWE APP _F

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt - Mai 2009 - Mise à jour avec les exigences de l'acp y compris SunWise Elite Plus La formule SunWise

Plus en détail

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique

Plus en détail

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture de compte - Janvier 2012 La Série SunWise Essentiel est un contrat de rente individuelle à capital variable émis par la Sun Life du Canada,

Plus en détail

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

Proposition pour l ouverture d un Compte à intérêt garanti et Dispositions du contrat

Proposition pour l ouverture d un Compte à intérêt garanti et Dispositions du contrat Effective October Avril 2014 2009 Proposition pour l ouverture d un Compte à intérêt garanti et Dispositions du contrat n Proposition applicable aux produits suivants : Transpac IntéRevenu Transpac - Accumulation

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)

Plus en détail

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015)

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI Est-ce un nouveau client? Oui Si oui, remplir la section Identification du preneur Non

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Notice explicative et contrat de rente individuelle à capital variable. y compris SunWise Elite Plus

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Notice explicative et contrat de rente individuelle à capital variable. y compris SunWise Elite Plus Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Notice explicative et contrat de rente individuelle à capital variable Avril 2007 géré par CI Investments Inc. y compris SunWise Elite Plus émis par la Sun

Plus en détail

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant.

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant. DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHIQUES S.E.C. FONDS DE REVENU DE RETRAITE, FRR 1503 ENTENTE EN VERTU DE LA Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension concernant les transferts de FONDS DE PENSION

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) RÉGIME

Plus en détail

RER Compte d investissement FRR

RER Compte d investissement FRR Programme de placement des dentistes du Canada RER Compte d investissement FRR Demande de nouveau compte Veuillez retourner la demande dûment remplie par courrier ordinaire* au : Service des placements

Plus en détail

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir. L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.

Plus en détail

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois. Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR)

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR) ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT Fédéral (FRVR) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Fiches de renseignements Décembre 2013 géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, Compagnie d assurance-vie Et si je change d idée? Vous

Plus en détail

Fonds de revenu de retraite

Fonds de revenu de retraite Demande RR d'adhésion et d ouverture de compte Fonds de revenu de retraite Avant de nous faire parvenir votre demande d'ouverture de compte FRR, assurez-vous d'avoir : joint un spécimen de chèque sur lequel

Plus en détail

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF CRI DU QUÉBEC FRV DU QUÉBEC Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

Compte d'épargne libre d'impôt de CI Investments Inc. Formulaire de demande d'ouverture pour les fonds communs de placement

Compte d'épargne libre d'impôt de CI Investments Inc. Formulaire de demande d'ouverture pour les fonds communs de placement Compte d'épargne libre d'impôt de CI Investments Inc. Formulaire de demande d'ouverture pour les fonds communs de placement FONDS CI CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ CI FONDS HARBOUR PRESTIGE FONDS SIGNATURE MC SÉRIE

Plus en détail

Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta

Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta Sur réception des fonds immobilisés, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers déclare en outre ce qui suit : Le présent addenda fait partie du contrat

Plus en détail

Les rentes immédiates de l'équitable. Épargne-retraite. Demande de souscription. Rente immédiate

Les rentes immédiates de l'équitable. Épargne-retraite. Demande de souscription. Rente immédiate Les rentes immédiates de l'équitable Épargne-retraite Demande de souscription Rente immédiate En tant que titulaire de contrat de l'assurance vie Équitable, vous aurez instantanément accès aux renseignements

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI)

Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI) Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI) Fonds enregistrés NexGen www.nexgenfinancial.ca NexGen Financial Limited Partnership 30 Adelaide St E, Suite 1, Toronto, ON M5C 3G9 Téléphone

Plus en détail

La vie, c'est parfois...

La vie, c'est parfois... La vie, c'est parfois... évaluer choisir prospérer PRODUITS DE type CPG ET RENTES Dispositions de contrat, formulaire de souscription et T2033 pour : Régime d épargne-retraite Compte de retraite immobilisé

Plus en détail

mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant

mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant N o de client 2RT-01 Mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Quel type de régime est offert?...

Plus en détail

625, rue St-Amable Québec (Québec) G1R 2G5. AVENANT - COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ DU MANITOBA (CRI-Manitoba)

625, rue St-Amable Québec (Québec) G1R 2G5. AVENANT - COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ DU MANITOBA (CRI-Manitoba) 625, rue St-Amable Québec (Québec) G1R 2G5 AVENANT - COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ DU MANITOBA (CRI-Manitoba) Nature de l avenant Le présent avenant ne s applique qu au preneur pour lequel des prestations

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER Québec (FRV) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms «je»,

Plus en détail

Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS»

Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS» Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS» Dans la présente demande, le terme «conseiller» désigne le

Plus en détail

Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans le présent bulletin entrent en vigueur le 31 mai 2010.

Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans le présent bulletin entrent en vigueur le 31 mai 2010. Bulletin de politique n 1 Date de publication : le 21 avril 2010 Dernière mise à jour : le 25 mai 2010 Compte de retraite immobilisé (CRI) Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans

Plus en détail

Temporaire Pure à 100 ans. Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide.

Temporaire Pure à 100 ans. Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide. Temporaire Pure à 100 ans Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide. 1. DÉFINITIONS Par vous et votre, nous entendons la personne qui est titulaire

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp À l'usage de la FSL : Numéro d'identification Écrire lisiblement en CARACTÈRES D'IMPRIMERIE. Dans la présente

Plus en détail

Choix protection-santé Proposition

Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu

Plus en détail

Votre régime de. revenu de retraite

Votre régime de. revenu de retraite Votre régime de revenu de retraite 2 C A N A D A L I F E Y o u r r e t i r e m e n t i n c o m e p l a n Table des matières Introduction 4 Qu est-ce qu une rente immédiate? 6 Qu est-ce qu un FERR? 8 Qu

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE L assurance vie n est pas un sujet des plus palpitants, mais vos proches peuvent être dans le pétrin, au moment de votre décès, si vous n avez pas réfléchi

Plus en détail

RÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES PRIMERICA CONCERT (RÉGIME NON FAMILIAL) MODALITÉS

RÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES PRIMERICA CONCERT (RÉGIME NON FAMILIAL) MODALITÉS RÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES PRIMERICA CONCERT (RÉGIME NON FAMILIAL) MODALITÉS 1. LE RÉGIME La proposition de régime d épargne-études Primerica Concert (la «proposition») ainsi que les présentes modalités constituent

Plus en détail

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant

Plus en détail

Contrat et notice explicative

Contrat et notice explicative FONDS DE PLACEMENT GARANTI JANVIER 2015 Contrat et notice explicative Renseignements financiers au 31 décembre 2013 Le présent document contient le contrat, une description des placements offerts et des

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE Fonds d investissement janv. 2013 JAN2013 87-00F- 45

NOTICE EXPLICATIVE Fonds d investissement janv. 2013 JAN2013 87-00F- 45 4587-00F-JAN2013 NOTICE EXPLICATIVE Fonds d investissement janv. 2013 Assomption Compagnie Mutuelle d Assurance-Vie faisant affaire sous le nom Assomption Vie FONDS D INVESTISSEMENT ASSOMPTION VIE NOTICE

Plus en détail

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603, Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. 1 800 265-4556 Tél. 519 886-5210 Téléc. 519 883-7403 www.equitablesante.ca DEMANDE DE PARTICIPATION

Plus en détail

(*Veuillez indiquer le territoire de compétence régissant le régime)

(*Veuillez indiquer le territoire de compétence régissant le régime) a/s : Services Felcom Data Inc. Tél. : 416 365-4372 26 rue Wellington Est, Bureau 204 Sans frais : 1 888 365-4372 Toronto Ontario M5E 1S2 Téléc. : 416 365-4371 Renseignements sur le régime N o du nouveau

Plus en détail

Demande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL

Demande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL 360, rue Saint-Jacques Ouest, bureau S-118 Montréal (Québec) H2Y 1P5 1.Type de compte Demande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL Réservé à l administration Mise à jour des renseignements

Plus en détail

Police d assurance vie Acceptation garantie CIBC

Police d assurance vie Acceptation garantie CIBC Police d assurance vie Acceptation garantie CIBC PÉRIODE D EXAMEN DE 30 JOURS En tant que Titulaire, vous pouvez annuler la présente Police en tout temps en nous appelant au numéro indiqué ci-dessous ou

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI)

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI) ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Québec (CRI) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms

Plus en détail

Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt

Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt Gestion de Placements TD Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt N du compte de Fonds mutuels TD Préférence linguistique : Français Anglais

Plus en détail

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de

Plus en détail

Déclaration du demandeur

Déclaration du demandeur Déclaration du demandeur Dans le présent formulaire, vous, votre et vos renvoient au demandeur; nous, notre et nos renvoient à l'assureur qui a établi le ou les contrats indiqués ci-dessous. S'il s'agit

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE

LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE Les présentes lignes directrices sont fournies par la SUN LIFE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE, pour les

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Notice explicative et contrat de rente individuelle à capital variable - janvier 2015 géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie

Plus en détail

Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1

Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1 Mise à jour #30 Révisé Mai 2005 Fonds de Revenu de Retraite Immobilisé (FRRI) Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1 EFFET DU RÈGLEMENT

Plus en détail

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)

Plus en détail

Votre guide sur l'assurance vie universelle ÉquiVU à paiements limités

Votre guide sur l'assurance vie universelle ÉquiVU à paiements limités Votre guide sur l'assurance vie universelle ÉquiVU à paiements limités équivu GUIDE À L'INTENTION DE LA CLIENTÈLE À PROPOS DE L'ASSURANCE VIE ÉQUITABLE MD DU CANADA L'Assurance vie Équitable MD est la

Plus en détail

LES FONDS SIMPLE BON SENS

LES FONDS SIMPLE BON SENS LES FONDS SIMPLE BON SENS BROCHURE D INFORMATION NE CONSTITUE PAS UN CONTRAT D ASSURANCE Fonds de capitalisation II* à VII Fonds de gestion des liquidités Fonds de revenu de retraite stratégique Offert

Plus en détail

Assurances vie et accident facultatives sur mesure

Assurances vie et accident facultatives sur mesure Assurances vie et accident facultatives sur mesure Programme de prélèvement bancaire Police collective 21000-21999 et 78001 Offerte par l Association des hôpitaux de l Ontario Cette assurance est émise

Plus en détail

FORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT

FORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT FORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT Siège social Centre de services et de traitement Gestion de Fonds Excel Inc. a/s Citigroup Funds Services Canada 2810, boul. Matheson Est,

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds

Plus en détail

Garantie de revenu viager

Garantie de revenu viager Fonds distincts de la Canada-Vie Garantie de revenu viager Garantissez votre revenu pour la vie Faites croître le revenu ne le laissez pas diminuer Solidité et stabilité financières Fondée en 1847, la

Plus en détail

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2 Pour des renseignements supplémentaires concernant des conventions de représentation, veuillez consulter la brochure intitulée Conventions de représentation. Une convention de représentation est une convention

Plus en détail

Formulaire d ouverture

Formulaire d ouverture Formulaire d ouverture Groupe Fondaction Page 1 Étapes d ouverture d un groupe Fondaction (GF) Employeur Fondaction ou SSQ (1) Employés Le responsable du groupe doit remplir le formulaire d ouverture de

Plus en détail

Contrats d assurance vie avec droits acquis

Contrats d assurance vie avec droits acquis Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance

Plus en détail

Journal d inventaire de la succession

Journal d inventaire de la succession Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est

Plus en détail

Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale

Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Formulaires à remplir (fichiers PDF) Contrat de prêt REER-RAP T128 Demande d adhésion-instruction RER (pour RAP) T015 Régime d accession à la propriété

Plus en détail

Solutions d'assurance pour les particuliers

Solutions d'assurance pour les particuliers Solutions d'assurance pour les particuliers Solide. Fiable. Sûre. Avant-gardiste. Vous nous avez dit que l un de vos plus grands défis était d aider vos clients à trouver des solutions s adaptant à leurs

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT N OUBLIEZ PAS DE : Lire les exigences fédérales sur l identification Signer le formulaire Indiquer le numéro d assurance sociale Indiquer la date de

Plus en détail

AVIS IMPORTANT. page de votre passeport, du certificat de citoyenneté canadienne ou de la carte de résident permanent. Règlement différé :

AVIS IMPORTANT. page de votre passeport, du certificat de citoyenneté canadienne ou de la carte de résident permanent. Règlement différé : AVIS IMPORTANT Nous ne pouvons exécuter les instructions relatives au règlement de vos comptes de retraite si les formulaires correspondants ne sont pas remplis au complet ou s il manque des justificatifs.

Plus en détail

Introduction Son mécanisme

Introduction Son mécanisme La rente-assurance Introduction L une des préoccupations de nombreuses personnes âgées est de maximiser leurs sources de revenu de retraite régulier sans devoir réduire le montant qu ils destinent à leurs

Plus en détail

16 Solut!ons pour planifier vos finances

16 Solut!ons pour planifier vos finances Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

les fonds distincts Renseignements sur Des placements spécialement conçus pour vous protéger Comprend des renseignements généraux sur la police

les fonds distincts Renseignements sur Des placements spécialement conçus pour vous protéger Comprend des renseignements généraux sur la police Fonds distincts de la Canada-Vie Renseignements sur les fonds distincts Des placements spécialement conçus pour vous protéger Comprend des renseignements généraux sur la police Table des matières Les polices

Plus en détail

Assurance de soins de longue durée

Assurance de soins de longue durée Assurance de soins de longue durée Feuille de renseignements à l intention du conseiller ne pas remettre au demandeur Ce que vous devez faire avant de remettre un formulaire de demande de règlement au

Plus en détail

Demande de règlement assurance vie - Directives

Demande de règlement assurance vie - Directives Demande de règlement assurance vie - Directives **Afin d éviter des retards inutiles dans le traitement de cette demande, veuillez lire attentivement les directives. Pour une réclamation d assurance-vie

Plus en détail

Demande de règlement d invalidité de longue durée

Demande de règlement d invalidité de longue durée Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d invalidité de longue durée Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Police collective n

Plus en détail

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation

Plus en détail

Le 15 juillet 2015. This document is also available in English

Le 15 juillet 2015. This document is also available in English s du Régime enregistré d épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l épargne-invalidité et du Bon canadien pour l épargne-invalidité This document is also available in English Table des matières

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL

RENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL FONDS COMMUNS DE PLACEMENT AGF ET ACUITY 2014 RENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL La présente brochure renferme des renseignements fi scaux afférents à vos investissements et gains en capital

Plus en détail

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime

Plus en détail

Formulaire d'opérations automatiques

Formulaire d'opérations automatiques Formulaire d'opérations automatiques Veuillez choisir la ou les options dont vous souhaitez convenir. Le montant total minimum pour chaque transaction automatique est de 100 $ 1 Veuillez préciser le type

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Organismes de bienfaisance et assurance vie

Organismes de bienfaisance et assurance vie Organismes de bienfaisance et assurance vie Introduction Le présent bulletin porte sur les règles de base qui régissent les dons de bienfaisance à l aide d une police d assurance vie, et plus particulièrement

Plus en détail

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

Guide du Compte d épargne libre d impôt

Guide du Compte d épargne libre d impôt PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs

Plus en détail

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges, le Syndicat des employées et employés de la fonction publique pour le personnel

Plus en détail

Convention de prévoyance

Convention de prévoyance (à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

régime de retraite UES

régime de retraite UES régime de retraite UES Au nom du comité de retraite, nous avons le plaisir de vous faire parvenir en annexe la brochure du Régime de retraite de l UES qui vous donne un aperçu général du régime (en date

Plus en détail

Foresters Viefamille Le guide du conseiller

Foresters Viefamille Le guide du conseiller Foresters Viefamille Le guide du conseiller Assurance vie entière à participation Ce guide a pour but de répondre à vos questions, de vous fournir des idées pour vous aider à vendre Viefamille de Foresters

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre

Plus en détail

Tous les Participants

Tous les Participants Tous les Participants Régime enregistré d épargneretraite collectif pour la Province du Nouveau-Brunswick Cher participant, Afin de vous* aider à assurer votre sécurité financière à la retraite, la Province

Plus en détail