BÉNÉFICIEZ DES CHÈQUES-VACANCES
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- Antoine Larocque
- il y a 7 ans
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1 Agents d établissements publics, de collectivités territoriales ou d organismes sociaux BÉNÉFICIEZ DES CHÈQUES-VACANCES proposés par votre employeur au titre de son action sociale FORMULAIRE 2013
2 Ai-je droit aux Chèques-vacances? Le Chèque-vacances a été créé pour permettre au plus grand nombre de partir en vacances et d accéder à un large éventail d activités culturelles et de loisirs. Simplicité et souplesse : vous constituez chaque année, auprès de MFP Services, un plan d épargne d une durée de 4 à 12 mois et choisissez le montant de votre épargne. En fonction de vos ressources, vous bénéficiez en fin de plan d une de votre emp oyeur pouvant représenter de 10 à 25% de votre épargne! Votre épargne, abondée de cette, vous est alors versée sous forme de Chèques-vacances en coupures de 10 et 20 euros. Part(s) fiscale(s) Revenu Fiscal de Référence (RFR) jusqu à de à de à de à , , , , , , , , , , , , * Taux de 25 % 20 % 15 % Valeur faciale des Chèques-vacances (à multiplier par le nombre de mois d épargne de votre choix) 25% de 25% 20% 40 32,00 8,00 33, ,00 10,00 41, ,00 12,00 50, ,00 14,00 58, ,00 16,00 66, ,00 18,00 75, ,00 20,00 83, ,00 22,00 91, ,00 24,00 100, ,00 26,00 108, ,00 28,00 116, ,00 30,00 125, ,00 32,00 133, ,00 34,00 141, ,00 36,00 150, ,00 38,00 158, ,00 40,00 166, ,00 42,00 175, ,00 44,00 183, ,00 46,00 191, ,00 48,00 200, ,00 50,00 208, ,00 52,00 216, ,00 54,00 225, ,00 56,00 233, ,00 58,00 241, ,00 60,00 250, ,00 62, ,00 64, ,00 66,00 de 20% 6,70 8,40 10,00 11,70 13,40 15,00 16,70 18,40 20,00 21,70 23,40 25,00 26,70 28,40 30,00 31,70 33,40 35,00 36,70 38,40 40,00 41,70 43,40 45,00 46,70 48,40 50,00 258,30 51,70 266,60 53,40 15% 34,70 43,40 52,10 60,80 69,50 78,20 86,90 95,60 104,30 113,00 121,70 130,40 139,10 147,80 156,50 165,20 173,90 182,60 191,30 200,00 208,60 217,30 226,00 234,70 243,40 de 15% 5,30 6,60 7,90 9,20 10,50 11,80 13,10 14,40 15,70 17,00 18,30 19,60 20,90 22,20 23,50 24,80 26,10 27,40 28,70 30,00 31,40 32,70 34,00 35,30 36,60 252,20 37,80 260,90 39,10 10 % 10% de 10% 36,30 3,70 45,40 4,60 54,50 5,50 63,60 6,40 72,70 7,30 81,80 8,20 90,90 9,10 100,00 10,00 109,00 11,00 118,10 11,90 127,20 12,80 136,30 13,70 145,40 14,60 154,50 15,50 163,60 16,40 172,70 17,30 181,80 18,20 190,90 19,10 200,00 20,00 209,00 21,00 218,10 21,90 227,20 22,80 236,30 23,70 245,40 24,60 254,50 25,50 263,60 26,40 * Au delà de 5 parts, nous contacter Etape 1 : Je fournis mon avis d imposition 2012 pour mes revenus Etape 2 : Je visualise dans le tableau du RFR, le nombre de part(s) de mon foyer fiscal au jour de ma demande. Etape 3 : Je visualise ensuite dans le même tableau où se situe mon RFR 2011 dans la ligne correspondante. Etape 4 : Je me réfère en bas du tableau pour connaître mon taux de. Etape 5 : Je me reporte à la colonne qui correspond à ma tranche de dans le tableau ci-dessous. Etape 6 : Je choisis le montant de mon épargne dans la colonne «participation». Etape 7 : Je me reporte à la première colonne du tableau afin de savoir quelle sera la valeur des Chèques-vacances que je recevrai. Etape 8 : Je choisis mon nombre de mois d épargne (de 4 à 12 mois). Etape 9 : Je joins les pièces justificatives. L exemple Didier est marié avec 2 enfants (3 parts fiscales), il a un RFR de Son employeur participera à hauteur de 25% à son épargne de Chèques-vacances. Didier et Célia ayant droit à une de 25%, ils voient dans la colonne 25% que leur participation peut être comprise entre 32 et 264. En choisissant d épargner 80 par mois, ils constatent qu ils auront droit à 20 de. En choisissant 10 mois, ils auront épargné 800, obtiendront 200 de et recevront de Chèques-vacances!
3 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CHEQUES-VACANCES à retourner à votre centre gestionnaire (voir au dos du document) Ma situation administrative Organisme :... Nom :... Nom d épouse :... Prénom :... N INSEE : courriel Téléphone : Téléphone professionnel : Adresse personnelle : Situation familiale : Célibataire Marié(e) / Pacsé(e) Divorcé(e) Veuf / Veuve Mon plan d épargne Revenu Fiscal de Référence (RFR) : Nombre actuel de part(s) fiscale(s) :, Date du premier prélèvement : Date de fin du plan : 2 0 Montant de l épargne souhaitée (cf. tableau ci-contre) :, Durée du plan d épargne : mois Montant total de mon épargne :, Valeur totale en Chèques-vacances : Mes Chèques-vacances Je souhaite que mon carnet de Chèques-vacances comprenne : coupures de 10 coupures de 20 * * Voir la rubrique «Comment obtenir mes Chèques-vacances» Mon dossier J atteste exactes les informations communiquées et joins les pièces justificatives suivantes : copie de l'intégralité de l'avis d'imposition 2012 basé sur les revenus 2011 justificatifs éventuels en cas de différence entre les parts fiscales indiquées sur mon avis d imposition et celles déclarées ce jour (acte de naissance, jugement de divorce, certificat de décès.) autorisation de prélèvement datée et surtout signée (obligatoire en cas de première demande ou si j ai changé de coordonnées bancaires). pour les agents en activité : copie de mon dernier bulletin de salaire (ou pour les fonctionnaires stagiaires n'ayant pas encore de bulletin de salaire, avis d'affectation) pour les retraités : copie de mon titre de pension Relevé d'identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP) à mon nom ou compte joint (obligatoire même pour un renouvellement) avis d affectation (si mon département d affectation est différent de celui indiqué sur mon bulletin de salaire) Le : 2 0 Signature du demandeur : Cadre réservé aux gestionnaires Code organisme : AUTORISATION DE PRELEVEMENT J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier. Nom et adresse du créancier MFP Services Chèques-vacances 62, rue Jeanne d Arc PARIS CEDEX 13 Nom, prénom et adresse du débiteur Date : Signature : 2 0 codes Etablissement Guichet Compte à débiter N de compte Nom et adresse postale de l établissement teneur du compte à débiter clé RIB N national d émetteur
4 Où adresser mon dossier Chèques-vacances? Vous résidez ou travaillez : Vous devez adresser votre dossier à la section gestionnaire correspondante France métropolitaine et CPSI de Lyon - MFP Services 153, rue de Créqui Lyon Cedex 6 Département d Outre-Mer : CAS PARTICULIER POUR L EDUCATION NATIONALE : Votre organisme relève de l Education Nationale, vous devez adresser votre dossier à la section MGEN du département d exercice. Comment obtenir mes Chèques-vacances? Je recevrai mes Chèques-vacances en fin de plan par courrier recommandé avec accusé de réception à mon domicile. J autorise alors MFP Services à prélever lors de ma dernière mensualité la somme forfaitaire de 9,14. Je dois indiquer tout changement d adresse avant le 15 du mois précédant la fin de mon plan à mon centre gestionnaire. Où utiliser mes Chèques-vacances? Dans tous les établissements de tourisme et de loisirs qui affichent «Bienvenue Chèques-vacances» : hébergement, voyages et transports, restauration, loisirs sportifs, art, culture et découverte. Vous pourrez trouver tous les renseignements sur les réductions Chèque-vacances dans l annuaire du Chèque-vacances sur : 3615 CVACANCES et sur le site Attention : les Chèques-vacances ne permettent pas d acquitter les frais de voyage ou de séjour à l étranger. Echange de mes Chèques-vacances périmés Les Chèques-vacances sont valables deux ans suivant l année d émission. Les Chèques-vacances émis en 2012 peuvent être utilisés jusqu au 31 décembre Les Chèques-vacances périmés peuvent être échangés du 1 er janvier au 31 mars (cachet de la Poste faisant foi) suivant leur date de fin de validité. Pour obtenir l échange, il vous faut envoyer vos Chèques-vacances périmés, accompagnés du bordereau d échange, sous pli recommandé avec accusé de réception, à l adresse suivante : ANCV - Service Echanges - 36 boulevard Henri Bergson Sarcelles cedex. Le bordereau d échange est téléchargeable sur les sites ou Pour tout échange, l ANCV prélèvera une somme forfaitaire de 10 sur le montant total de votre demande (ex : pour 10 Chèques-vacances périmés de 10, l ANCV vous remettra 9 nouveaux Chèques-vacances de 10 ). Pour toute demande d échange, il est conseillé de conserver les talons des Chèques-vacances que vous adresserez à l ANCV. En cas de perte, ils vous seront demandés. Non réception de mes Chèques-vacances Les Chèques-vacances qui ne parviendraient pas à mon domicile suite à l envoi recommandé, seront considérés comme perdus ou volés. Attention : si j omets de signaler, par écrit avant le 15 du mois précédent la fin de mon plan, à mon centre gestionnaire un éventuel changement d adresse, les Chèques-vacances qui ne me seraient pas parvenus ne donnent pas droit à la réédition. 62, rue Jeanne d Arc PARIS CEDEX 13 POUR TOUTE INFORMATION Tél : (0,12 TTC/minute) site Internet : chequesvacances@mfpservices.fr MFP Services - CREA D - Photographie : MFP Services - MAJ : décembre 2012
5 Chèque-vacances Barème d épargne 201 majoré pour les agents handicapés Tranche de ère tranche de (25% + majoration FIPHFP) 2 ème tranche de (20% + majoration FIPHFP) 3 ème tranche de (15% + majoration FIPHFP) 4 ème tranche de (10% + majoration FIPHFP) Valeur faciale des Chèques-vacances délivrés par l Etat de 25% de 20% de 15% de 10% 40 30,20 9,80 31,70 8,30 33,50 6,50 35,40 4, ,70 12,30 39,70 10,30 41,80 8,20 44,20 5, ,30 14,70 47,60 12,40 50,20 9,80 53,10 6, ,80 17,20 55,60 14,40 58,60 11,40 61,90 8, ,40 19,60 63,50 16,50 66,90 13,10 70,80 9, ,90 22,10 71,40 18,60 75,30 14,70 79,60 10, ,50 24,50 79,40 20,60 83,70 16,30 88,50 11, ,00 27,00 87,30 22,70 92,10 17,90 97,30 12, ,60 29,40 95,20 24,80 100,40 19,60 106,20 13, ,10 31,90 103,20 26,80 108,80 21,20 115,00 15, ,70 34,30 111,10 28,90 117,20 22,80 123,90 16, ,20 36,80 119,00 31,00 125,50 24,50 132,70 17, ,80 39,20 127,00 33,00 133,90 26,10 141,60 18, ,30 41,70 134,90 35,10 142,30 27,70 150,40 19, ,80 44,20 142,90 37,10 150,60 29,40 159,30 20, ,40 46,60 150,80 39,20 159,00 31,00 168,10 21, ,90 49,10 158,70 41,30 167,40 32,60 177,00 23, ,50 51,50 166,70 43,30 175,70 34,30 185,80 24, ,00 54,00 174,60 45,40 184,10 35,90 194,70 25, ,60 56,40 182,50 47,50 192,50 37,50 203,50 26, ,10 58,90 190,50 49,50 200,80 39,20 212,40 27, ,70 61,30 198,40 51,60 209,20 40,80 221,20 28, ,20 63,80 206,30 53,70 217,60 42,40 230,10 29, ,80 66,20 214,30 55,70 225,90 44,10 238,90 31, ,30 68,70 222,20 57,80 234,30 45,70 247,80 32, ,90 71,10 230,20 59,80 242,70 47,30 256,60 33, ,40 73,60 238,10 61,90 251,00 49,00 265,50 34, ,00 76,00 246,00 64,00 259,40 50, ,50 78,50 254,00 66,00 267,70 52, ,10 80,90 261,90 68, ,60 83, ,20 85,80 * Le montant de l épargne doit être compris entre 2 % et 20 % du SMIC en vigueur au 1 er janvier 2012
6 ETABLISSEMENT PUBLIC CHEQUE-VACANCES A remplir par le service ressources humaines Je soussigné(e) : NOM :... Prénom :.... Etablissement :... Fonction :... Téléphone (obligatoire):... atteste ste que : DEMANDEUR Civilité : Mme Melle M. NOM de naissance :... Prénom :... NOM d'usage :... AFFECTATION Affecté dans le service ci-après désigné: Nom du service :... Adresse :... est employé par le service en qualité de travailleur handicapé ou a bénéficié d'une procédure de reclassement Fait à :... Ie :... /... /... Signature et cachet:
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