RAPPORT. 1. Titre : Réunion de validation technique des projets de Règlements portant :

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1 RAPPORT 1. Titre : Réunion de validation technique des projets de Règlements portant : Création et modalités de fonctionnement du centre regional de surveillance et contrôle des maladies de la CEDEAO ; Instauration d un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies au sein de la CEDEAO. 2. Date et lieu: 23 et 24 octobre 2015, Abuja, Nigeria 3. Organisateur: OOAS 4. Participants (liste des participants annexe) OOAS : Département de lutte contre les Maladies et Epidémies, Département de la Planification et Assistance Technique et Conseiller Juridique ; Commission de la CEDEAO : Conseillère Santé du Président de la Commission, Département Juridique ; Etats membres : Experts de haut niveau en matière de Surveillance Epidémiologique et Riposte (Cabo Verde et Sierra Leone absents) Partenaires Techniques et financiers de la CEDEAO : Union Africaine, OMS (Genève et IST/Ouagadougou), ONUSIDA, FAO, Banque Mondiale, USAID, CDC (USA), GIZ, Coopération Française, CORDS. 5. Contexte et justification La 47 ème Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement des pays de la CEDEAO réunit à Accra au Ghana le 19 mai 2015 a demandé au Président de la Commission, en collaboration avec l OOAS, de prendre les dispositions nécessaires pour diligenter la mise en place d un Centre Régional de Contrôle et de Surveillance des Maladies de la CEDEAO (RCSDC/CEDEAO) avec siège au Nigeria. Dans ce cadre, l OOAS a élaboré les propositions de textes de Règlement portant sur : La création et les modalités de fonctionnement du Centre Régional de Contrôle et Surveillance des Maladies ; et L instauration d un réseau de surveillance épidémiologique et contrôle des maladies au sein de la CEDEAO.

2 Ces documents doivent être validés par les Experts des Etats Membres avant leur présentation pour adoption à la prochaine réunion de l Assemblée des Ministres de la Santé qui se tiendra à Dakar les 2 et 3 novembre Objectifs Créer les conditions de mise en place du Centre Régional de Contrôle et de Surveillance des Maladies de la CEDEAO (RCSDC/CEDEAO). Plus spécifiquement : Enrichir et valider les documents suivants: Règlement portant création et modalités de fonctionnement du centre regional de surveillance et contrôle des maladies de la CEDEAO ; Règlement instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies au sein de la CEDEAO. Discuter les étapes suivantes dans la mise en place de CRSCM/CEDEAO. 7. Déroulement de la réunion La cérémonie d ouverture a été présidée par Monsieur le Secrétaire Permanant du Ministère de la Santé de République Fédérale du Nigeria, Monsieur Linus Awute, en présence de Monsieur le Directeur Général de l Organisation Ouest Africaine de la Santé, Dr Xavier Crespin et de Monsieur le Directeur de Nigeria CDC, Professeur Abdulsalami Nasidi. Dans son allocution à l endroit des participants, Monsieur le Directeur Général de l OOAS a remercié les autorités de la République Fédérale du Nigeria pour avoir accepté d abriter la réunion et pour l excellent accueil réservé aux participants. Il a rappelé les étapes parcourues en soulignant l engagement dont chaque pays et chaque partenaire a fait preuve dans le processus d élaboration des projets textes de règlement à présenter pour validation. Il a terminé son propos en déclarant qu il était convaincu que les participants seront à la hauteur de la confiance que les Gouvernements des Etats Membres ont placée en eux dans le processus de la mise en place du CRSCM/CEDEAO. L ouverture de la réunion a été réalisée par Monsieur le Secrétaire Permanant du Ministère de la Santé de République Fédérale du Nigeria, Monsieur Linus Awute. Dans son discours, Il a souhaité la bienvenue aux participants en République Fédérale du Nigeria. Après avoir remercié les Etats membres de la CEDEAO pour leur marque de confiance à l endroit de son pays choisi pour abriter le CRSCM/CEDEAO, il a réaffirmé l engagement sans faille du Gouvernement Nigérian dans la mise en place de RCSDC/CEDEAO. Il a rappelé l histoire récente et le succès étroitement lié au rôle fondamental joué par Nigeria CDC pour empêcher la propagation de l épidémie de la maladie à virus Ebola sur le territoire de République Fédérale du Nigeria. Il a réitéré la volonté et la détermination de son Gouvernement pour mettre au profit de la Communauté Régionale tout le savoir faire de

3 Nigeria CDC pour appuyer la mise en place et le fonctionnement de CRSCM /CEDEAO dans la vision d une CEDEAO des peuples. Avant le démarrage des travaux, les participants ont été invités à se présenter. Par la suite le bureau pour présider les travaux a été mis en place composé comme suit : Présidence : Dr Alioune Badara Ly (Sénégal) ; Facilitateurs : Dr Yaouza Oura-Sama (Conseiller Juridique - Commission de la CEDEAO) et Me Ely Diallo (Conseiller Juridique OOAS); Rapporteurs : Dr Glèlè Kakaï Clément, (Bénin), Dr Isis Gomes Ferreira (Guinée Bissau), et Dr Ebrima Bah (The Gambia). L OOAS a présenté aux participants l'ordre du jour qui fut adopté à l unanimité (voir annexe). Les travaux ont été organisés en sessions plénières pendant lesquelles des projections ont été faites et les documents présentés, discutés et amandés article par article. Les amendements portant sur la forme ont été pris en compte au cours des séances de travail. Sur le contenu, les participants ont formulé des recommandations à prendre en compte par l OOAS pour améliorer les documents présentés. Il s agit notamment de : Règlement portant création et modalités de fonctionnement du centre regional de surveillance et contrôle des maladies de la CEDEAO - Traduire dans le préambule l engagement des Etats membres vis-à-vis de la mise en place du Centre de Prévention et Contrôle des Maladies de l Union Africaine (UA CDC), les obligations dans la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International, et le rôle que l OMS joue à cet effet ainsi que les engagements dans le cadre de «Global Health Security Agenda» et l approche «One Health». - Uniformiser les appellations. A ce titre les participants ont recommandé d une part, l appellation de Centre Regional de Surveillance et Contrôle des Maladies de la CEDEAO conformément au communiqué final de la 47 ème Conférence de Chefs d Etat et de Gouvernement tenue à Accra en mai 2015 et d autre part, l appellation, Institution Nationale de Coordination pour désigner la structure chargée des contacts institutionnels entre les Etats membres et le Centre Regional de Surveillance et Contrôle des Maladies de la CEDEAO - Définir clairement dans la proposition de statut, les missions et obligations du Centre Régional de Surveillance et Contrôle des Maladies de la CEDEAO ainsi que les relations de celui-ci avec l OOAS. Les participants ont recommandé de mettre en évidence les notions de coordination et de coopération entre le Centre Régional de Surveillance et Contrôle des Maladies de la CEDEAO et les Institutions Nationales de Coordination en vue d une surveillance épidémiologique et réponse efficace dans l ensemble de l espace CEDEAO.

4 - Améliorer les dispositions relatives à la gouvernance du Centre Régional de Surveillance et Contrôle des Maladies de la CEDEAO, à travers notamment la : (i) participation de la santé animale dans le conseil d administration ; (ii) limitation du mandat du directeur à 4 ans renouvelable une fois suite à une évaluation de performance ; (iii) détermination des membres du conseil consultatif technique. - Traduire dans le document les outils et procédures qui permettront le suivi et l évaluation du processus et des résultats dans la mise en place et le fonctionnement du Centre Régional de Surveillance et Contrôle des Maladies de la CEDEAO. Règlement instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies au sein de la CEDEAO - Etablir la relation entre le règlement instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies au sein de la CEDEAO et celui portant sa création et modalités de fonctionnement. - Uniformiser les appellations. Cette recommandation a été déjà prise en compte dans la présentation du premier document, à savoir le règlement portant création et modalités de fonctionnement du Centre Régional de Surveillance et Contrôle des Maladies de la CEDEAO. - Définir le réseau des laboratoires en mettant en évidence le besoin de partage des capacités pour assurer un diagnostic de qualité et en temps voulu pour soutenir la surveillance épidémiologique. - Les recommandations concernant le suivi et évaluation faites à propos du règlement du Centre Régional de Surveillance et Contrôle des Maladies de la CEDEAO ont été reconduites dans le cadre de l instauration du réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies au sein de la CEDEAO. A titre d information, une présentation a été faite par l OOAS sur les étapes suivantes dans le processus de mise en place du Centre Régional de Surveillance et Contrôle des Maladies de la CEDEAO. Il s agit d un chronogramme d activités avec période d exécution précise comme suit : Présentation pour validation du projet de règlement portant création et modalités de fonctionnement du Centre Régional de Surveillance et Contrôle des Maladies de la CEDEAO et de celui instaurant le réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies au sein de la CEDEAO (Réunion extraordinaire de l Assemblée des Ministres de la Santé, Dakar, 2-3 novembre 2015) Désignation officielle des Institutions Nationales de Coordination (INC) par les Etats Membres ; date limite : mars 2016 Mise en place de CRSCM/CEDEAO: recrutement de personnel, installations, mise en place des organes,. date limite : juin 2016 Elaboration du Plan Stratégique de CRSCM/CEDEAO et élaboration des documents de projets ; date limite : juin 2016

5 Définition des sources et données à recueillir (santé humaine, santé animale et environnement) ; date limite : juin 2016 Production d un outil informatique pour stocker l information et assurer les échanges en temps réel entre les structures nationales et l INC et entre les INC et le CRSCM ; date limite : mars 2016 Evaluation technique et renforcement des capacités des Institutions Nationales de Coordination et du CRSCM (formation, équipement, logistique) ; date limite : juin 2016 Evaluation de la capacité des laboratoires et proposition d un réseau de laboratoire (niveaux régional et national) ; date limite : juin 2016 Production d un outil informatique pour assurer les échanges d information en temps réel entre les laboratoires et les INC ; date limite : juin 2016 Renforcement des capacités des laboratoires ; date limite : juin 2016 Etablir une base de données du personnel médical: épidémiologiste d intervention pour les investigations de terrain et personnel à déployer pour la riposte ; date limite : juin 2016 Formation du personnel en épidémiologie d intervention, élargissement de la formation FELTP à deux autres universités de la région ; date limite : juin 2016 Organisation de la réunion du Conseil Consultatif Technique ; septembre 2016 La réunion a pris fin après la présentation des étapes ci-dessus énumérées. Dans son mot de clôture le Directeur Général de l OOAS, Dr Xavier Crespin, a remercié les autorités du Nigeria pour avoir accepté d abriter la réunion et pour la qualité de l accueil. Il a souligné les efforts consentis par Nigeria CDC pour appuyer le processus de mise en place du Centre Régional de Surveillance et Contrôle des Maladies de la CEDEAO. Il a félicité le Président de séance pour la sagesse dont il a fait preuve dans la conduite des travaux de la réunion ce qui a permis l atteinte des objectifs poursuivis. S adressant à l ensemble des participants, il leur a exprimé toute sa gratitude pour la qualité du travail accompli et les a exhorté, en tant que responsables de la surveillance épidémiologique dans leurs pays respectifs, à redoubler les efforts en vue d accélérer le processus de désignation des Institutions Nationales de Coordination. Avant de clôturer la réunion, Il a exhorté les participants à rendre fidèlement compte à leurs Ministres respectifs des discussions tenues au cours de la réunion afin de mieux préparer la décision à prendre lors de la réunion extraordinaires de l Assemblée des Ministres de la Santé qui se tiendra les 2 et 3 novembre prochain à Dakar, au Sénégal. 9. Résultat Le texte portant création et modalités de fonctionnement du Centre Régional de Surveillance et Contrôle des Maladies de la CEDEAO et celui instaurant un réseau de surveillance

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