Dans l univers numérique, [ ] les DROITS. D AUTEUR ne sont PAS VIRTUELS

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1 Dans l univers numérique, [ ] les DROITS D AUTEUR ne sont PAS VIRTUELS

2 [ ] RESPECTER le DROIT D AUTEUR, c est encourager la CRÉATIVITÉ!

3 les DROITS D AUTEUR ne sont PAS VIRTUELS [ ] Les œuvres diffusées sur Internet sont protégées par le droit d auteur Les changements technologiques dus à l environnement numérique n ont pas modifié les catégories d œuvres protégées par la Loi sur le droit d auteur, soit les œuvres littéraires, artistiques, musicales et dramatiques. Internet n est qu un nouveau support technologique. Les droits actuellement conférés aux titulaires de droits par la Loi ne sont pas limités à des supports particuliers et protègent donc les œuvres diffusées sur Internet, sur des réseaux Intranet ou sur cédérom.

4 Il est interdit de numériser, sans l autorisation du titulaire de droits, des extraits d une œuvre et de les intégrer dans une banque de données, un réseau Intranet, ou un site Internet, même lorsque l accès est limité à un certain groupe ou contrôlé par un mot de passe. En effet, la numérisation d une œuvre protégée par la Loi sur le droit d auteur constitue une reproduction qui doit être autorisée par le titulaire de droits. Une telle reproduction ne tombe pas sous le couvert des exceptions prévues par la Loi sur le droit d auteur. Les documents offerts gratuitement sur certains sites Internet ne peuvent être reproduits sans autorisation Effectivement, les dispositions de la Loi sur le droit d auteur s appliquent à Internet. Avoir accès gratuitement à une œuvre ne signifie aucunement que le titulaire de droits en autorise la reproduction. Souvent, un site Internet contient des avis relatifs aux droits d auteur. Il faut alors s y référer pour connaître les conditions d utilisation des œuvres. Toutefois, l absence de tels avis ne constitue pas une autorisation tacite de reproduction. En cas de reproduction illégale d une oeuvre, la loi prévoit, entre autres, l octroi de dommages-intérêts préétablis d un montant d au moins 500$ et d au plus $ pour toutes violations relatives à une œuvre.

5 Un nouveau service en ligne d obtention de licences de reproduction - Vous faites des reproductions d extraits de livres, de journaux, de revues ou d œuvres dramatiques? - Vous voulez numériser une œuvre pour la diffuser sur un réseau Intranet, pour la rendre accessible sur un site Internet, ou encore pour la reproduire sur un cédérom? DCF-WEB, le service d affranchissement des droits en ligne de Copibec, permet d acquérir des licences de reproduction et favorise la distribution de redevances aux auteurs et aux éditeurs. En vous inscrivant à notre service en ligne ( vous pourrez obtenir rapidement les autorisations nécessaires à la reproduction d extraits de milliers d œuvres canadiennes et étrangères.

6 DCF-WEB permet : - De vérifier si une œuvre peut être reproduite sur support papier ou numérique ; - D effectuer des recherches dans de nombreuses banques de données (sociétés de gestion, bibliothèques nationales et internationales) ; - De connaître le coût de l autorisation demandée ; - De porter les frais au compte d un utilisateur ou de payer immédiatement par carte de crédit les coûts de reproduction. Les ententes actuelles intervenues entre Copibec et les établissements d enseignement ne couvrent pas la reproduction sur supports numériques. Ainsi, pour la reproduction de chapitres de livres, d articles de journaux ou de revues sur un réseau protégé (intranet) ou sur un cédérom, une autorisation préalable à la reproduction doit être obtenue auprès de Copibec. Textes des illustrations : Louis Gauthier, Voyage au Portugal avec un Allemand, Éditions Fides, 2002

7 [ ] La VIOLATION de la LOI SUR LE DROIT D AUTEUR peut entraîner des recours civils et criminels.

8 606, rue Cathcart, bureau 810 Montréal (Québec) Canada H3B 1K9 Téléphone : ou Télécopieur : Courriel : Internet : Conception et réalisation : intellogix / Révision : Oblik Communication-design Partenaires :

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