en fonction des normes

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1 vous accompagne dans vos projets de construction omment choisir son escalier en fonction des normes La règlementation dition mai 2008 w n application de la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l arrêté du 1 er août 2006 modifié spécifie les dispositions techniques à respecter pour assurer l accessibilité des personnes handicapées au cadre bâti. w Le présent document donne l essentiel des dispositions qui concernent les escaliers préfabriqués en béton armé dans les différents types de bâtiments : établissements industriels et commerciaux (I), établissements recevant du public (RP), installations ouvertes au publics (IOP), habitats collectifs et individuels. ocument non contractuel 6 Siège administratif Pont-udemer edex - Tél. : ax : gence ommerciale Saint-Priest - Tél. : ax :

2 La règlementation timents neufs ate d entrée en vigueur Permis de construire déposé au 1 er janvier 2007 Type d'immeuble ates tablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public 1 er janvier 2007 Habitat collectif 1 er janvier 2007 Maison individuelle (pour location ou vente) 1 er janvier 2007 N : Les tablissements Industriels et ommerciaux ne sont pas concernés par l arrêté du 1 er août Ils restent soumis au ode du Travail. timents existants ate de mise en conformité des escaliers Type d'immeuble tablissements Recevant du Public * (1 ère à 4 ème catégories) et Installations Ouvertes au Public tablissement Recevant du Public créés par changement de destination pour professions libérales tablissements Recevant du Public 5 ème catégorie par changement de destination ates 1 er janvier er janvier er janvier 2015 (*) 31 décembre 2010 pour les préfectures et les universités appartenant à l tat (zones recevant du public). N : Les tablissements Industriels et ommerciaux ne sont pas concernés par l arrêté du 1 er août Ils restent soumis à l arrêté du 27 juin Listes des établissements assujettis : - Établissements industriels, commerciaux et agricoles, ainsi que leurs dépendances, de quelque nature que ce soit ; - Offices publics ou ministériels ; - Professions libérales, sociétés civiles, syndicats professionnels, associations ; - PI (tablissements publics à caractères industriel et commercial) ; - teliers d'enseignement technique. Textes de référence w rrêté du 25/06/80 modifié «Réglement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public?» w rrêtés du 27/06/94 «ccessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées?» w rrêtés du 01/08/06 «ccessibilité handicapés tablissements Recevant du Public et bâtiments d habitation?» w rrêté du 15/01/07 «ccessibilité handicapés à la voirie et aux espaces publics» w rrêté du 26/02/07 «ccessibilité handicapés mise en conformité des bâtiments d habitation lors de travaux?» w rrêté du 21/03/07 «ccessibilité handicapés - mise en conformité des tablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public existants» w rrêté du 30/11/07 modifiant l arrêté du 01/08/06 «ccessibilité handicapés tablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public lors de leur construction» w rrêté du 30/11/07 modifiant l arrêté du 01/08/06 «ccessibilité handicapés âtiments d Habitation collectifs et maisons individuelles lors de leur construction» w irculaire n UH du 30/11/07 w ode du Travail Siège administratif Pont-udemer edex - Tél. : ax : gence ommerciale Saint-Priest - Tél. : ax :

3 vous accompagne dans vos projets de construction scalier hélicoïdal ou balancé Habitats Individuels tablissements Industriels et ommerciaux tablissements régis par le ode du Travail imensions Ligne de foulée à 50 cm du mur extérieur. iron : 24 cm sur la ligne de foulée. Hauteur de marche H 18 cm. Recommandé : 60 cm < 2H+ < 64 cm sur la ligne de foulée. mmarchement 80 cm (largeur entre les murs 80 cm). Ligne de foulée à 60 cm du bord intérieur. iron : 28 cm sur la ligne de foulée (iron extérieur < 42 cm). Hauteur de marche H 16 cm. Recommandé : 60 cm 2H+ 64 cm sur la ligne de foulée. Largeur minimal égale à 140 cm (soit 2 unités de passage). TTINT T US s il est inséré entre parois pleines, l escalier doit comporter au moins une main courante : sur l un des cotés de l escalier ; prolongement horizontal de la longueur d une marche au delà de la 1 ère et de la dernière marche sans devenir un obstacle à la circulation ; grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. veil de la vigilance : sans objet. ébord du nez de marche par rapport à la Tout escalier doit comporter une main courante de chaque côté : prolongement horizontal de la longueur d une marche au delà de la 1 ère et de la dernière marche sans devenir un obstacle à la circulation. veil de la vigilance : sans objet. Nez de marches : bien visibles. Marches : non glissantes. L escalier doit comporter un dispositif d éclairage artificiel supprimant toute zone d ombre, commandé aux différents niveaux desservis. SéURITé 'US Les volées des escaliers droits doivent comporter au moins 3 marches et au plus 25 marches. Les escaliers hélicoïdaux doivent être à balancement continu sans autre paliers que ceux desservant les étages. ocument non contractuel 8 Siège administratif Pont-udemer edex - Tél. : ax : gence ommerciale Saint-Priest - Tél. : ax :

4 La règlementation scalier hélicoïdal ou balancé tablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public Habitats ollectifs IMNSIONS IMNSIONS Ligne de foulée à 50 cm du mur extérieur. iron : 28 cm sur la ligne de foulée (giron extérieur < 42 cm). Hauteur de marche H 16 cm. Recommandé : 60 cm 2H+ 64 cm sur la ligne de foulée. que sa hauteur soit inférieure à 13 cm. Largeur entre mains courantes 120 cm (ce qui donne une largeur de 140 cm entre les murs). Ligne de foulée à 50 cm du mur extérieur. iron : 28 cm sur la ligne de foulée. Hauteur de marche H 17 cm. Recommandé : 60 cm < 2H+ < 64 cm sur la ligne de foulée. que sa hauteur soit inférieure à 14 cm. Largeur entre mains courantes 100 cm (ce qui donne une largueur de 120 cm entre les murs). TTINT T US Tout escalier doit comporter une main courante de chaque côté : un prolongement horizontal de la longueur d un giron au delà de la 1 ère et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ; grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. élément courant préfabriqué en habitat collectif (exemple) TTINT T US Tout escalier doit comporter une main courante de chaque côté : un prolongement horizontal de la longueur d un giron au delà de la 1 ère et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ; grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. SURIT US SURIT US veil de la vigilance à 50 cm de la 1 ère marche par contraste visuel et tactile. nez de marche contrastés par rapport au reste de l escalier : veil de la vigilance à 50 cm de la 1 ère marche par contraste visuel et tactile. nez de marche contrastés par rapport au reste de l escalier : mini Siège administratif Pont-udemer edex - Tél. : ax : gence ommerciale Saint-Priest - Tél. : ax :

5 vous accompagne dans vos projets de construction scaliers ROITS tablissements Recevant du Public (RP)* et Installations Ouvertes au Public (IOP) Habitats ollectifs tablissements régis par le ode du Travail Ligne de foulée : sans objet. iron : 28 cm. Hauteur de marche H 16 cm. Recommandé : 60 cm < 2H+ < 64 cm sur la ligne de foulée. que sa hauteur soit inférieure à 13 cm. Largueur entre mains courantes 120 cm (ce qui donne une largeur de 140 cm entre les murs). imensions Ligne de foulée : sans objet. iron : 28 cm. Hauteur de marche H 17 cm. Recommandé : 60 cm 2H+ 64 cm sur la ligne de foulée. que sa hauteur soit inférieure à 13 cm. Largeur entre mains courantes 100 cm (ce qui donne une largueur de 120 cm entre les murs). Tout escalier doit comporter une main courante de chaque côté : un prolongement horizontal de la longueur d un giron au delà de la 1 ère et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ; grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. TTINT T US Tout escalier doit comporter une main courante de chaque côté : un prolongement horizontal de la longueur d un giron au delà de la 1 ère et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ; grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. ocument non contractuel H veil de la vigilance de 50 cm de la 1 ère marche par contraste visuel et tactile. nez de marche contrastés par rapport au reste de l escalier : ontremarche de 10 cm minimum visuellement contrastée par rapport aux autres marches sur la 1 ère et la dernière marche. ans le cas d escalier avec crémaillères et plateaux. sécutité 'usage H veil de la vigilance de 50 cm de la 1 ère marche par contraste visuel et tactile. nez de marche contrastés par rapport au reste de l escalier : ontremarche de 10 cm minimum visuellement contrastée par rapport aux autres marches sur la 1 ère et la dernière marche. ans le cas d escalier avec crémaillères et plateaux. 10 Siège administratif Pont-udemer edex - Tél. : ax : gence ommerciale Saint-Priest - Tél. : ax :

6 La règlementation timents neufs Marquage Qu est-ce que le marquage? w Le marquage est un marquage réglementaire, donc obligatoire. Il est de par sa nature destiné principalement aux autorités de surveillance des marchés des États Membres de l U.. (R en rance) et atteste, sous la responsabilité du fabricant, que le produit satisfait aux spécifications (annexe Z de la norme N N de juillet 2007) autorisant sa mise sur le marché. Le niveau d attestation de conformité pour le marquage des escaliers préfabriqués en béton est le niveau 2+ : un organisme notifié par un des tats de l U. réalise l inspection initiale et périodique du ontrôle de Production en Usine (système qualité) du fabricant. Le marquage des escaliers est un passeport permettant aux produits d être mis sur le marché. Il est apposé sous la responsabilité du fabricant qui déclare les performances de ses produits : ce n est pas une marque de qualité. 1 er janvier 2009 : marquage obligatoire. Marquage timents neufs Pourquoi une marque N en complément du marquage et quelle valeur ajoutée? w Pour preuve complémentaire de qualité, les escaliers sont marqués et N. w Le marquage impose au fabricant de déclarer, pour les caractéristiques harmonisées (exigences figurant dans l annexe Z de la norme N N 14843), des valeurs de performances mais n impose pas de valeurs minimales. e qui signifie que tous les produits marqués ne présentent pas les niveaux de performance requis pour réaliser des ouvrages selon les règles de l art telles que définies dans les normes TU. La marque N scaliers préfabriqués en béton : ertifie que les performances des escaliers sont conformes aux spécifications du Référentiel de certification N, arantit que les exigences de performances des produits ont été contrôlées par un organisme tiers et qu elles sont effectivement respectées de façon continue par le fabricant, arantit à l acheteur que les escaliers sont aptes à réaliser des ouvrages selon les règles de l art et en particulier selon les normes TU. La marque N scaliers préfabriqués en béton est applicable courant Siège administratif Pont-udemer edex - Tél. : ax : gence ommerciale Saint-Priest - Tél. : ax :