Opération : Construction d'une maison médicale à Poix de Picardie (80)

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1 Opération : Maître d Ouvrage : EHPAD LES EVOISSONS 3 rue du Capitaine Fay POIX DE PICARDIE PGC n A29301 Indice Date de rédaction Objet Pages modifiées 0 30 Avril 2010 Création du document / Rédacteur DESCOMBES Jean - Robert ELYFEC SPS Agence d'amiens - Immeuble Kéréon - Rue Mathias Sandorf, Pole Jules Verne BOVES Tél. : Fax : amiens@elyfec-sps.fr SAS au Capital de SIRET Code NAF 748 K Siège Social : 24, rue des Petites Ecuries PARIS

2 Plan Général de Coordination Date de rédaction : 30/04/2010 Page : 2/42 SOMMAIRE 1. Préambule Contexte de l opération Principes généraux de prévention Evolution du PGC Conservation Renseignements administratifs généraux intéressant le chantier Adresse du chantier Description sommaire des travaux Liste des intervenants Organismes de prévention Secours et services publics Entreprises intervenantes Calendrier Général d Exécution Autorisations administratives Mesures d organisation d ordre general Maintien du chantier en bon ordre et dans un état de salubrité suffisant Modalités d accès au chantier et circulation Sujétions découlant des interférences avec l environnement du chantier Electricité de chantier Description et modalités d utilisation de la distribution provisoire d eau Organisation des manutentions Modalités d utilisation des engins de levage Protections collectives contre les chutes de hauteur Mesures de protection contre les risques chimiques et biologiques du chantier Mesures d organisation prises pour les secours, l évacuation, le risque incendie Tableaux d analyse préalable des risques par corps d état Préparation de chantier Terrassement VRD Espaces verts Gros Oeuvre Ravalement Bardage façades Charpente Couverture Etanchéité s extérieures Serrurerie - Métallerie s intérieures Agencements - escalier Cloisons Isolation faux-plafonds Revêtements de sol scelles collés revêtements muraux Electricité Tous courants Plomberie Chauffage climatisation Ascenseur Elévateurs Monte-charges Equipements divers...37 ANNEXES Affiche «En cas d urgence» Dossier Technique Amiante Repérage plomb Liste des entreprises (annexe constituée et complétée en phase réalisation)

3 Plan Général de Coordination Date de rédaction : 30/04/2010 Page : 3/42 1. PREAMBULE 1.1. Contexte de l opération L opération objet de ce document est réalisée dans le cadre de la Loi n du 31 décembre 1993 et du Décret n du 26 décembre 1994 relatif à l intégration de la sécurité et à l organisation de la Coordination en matière de sécurité et protection de la santé. A ce titre et par l importance des travaux à réaliser et les risques liés, l opération est classée en catégorie 2. L attention de toutes les entreprises est attirée sur les conséquences de l application de ces textes : Il a été désigné pour les phases conception et réalisation de l opération, un coordonnateur dont la fonction est d organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé entre les différents intervenants du chantier. Le présent document intitulé Plan Général de Coordination, rédigé par le coordonnateur SPS conception en application des dispositions de l article L du nouveau code du travail, constitue une pièce du dossier de consultation des entreprises, y compris des sous-traitants et des travailleurs indépendants. Les dispositions qu il décrit sont de nature à influer sur les sommes à engager pour réaliser les travaux Principes généraux de prévention Le présent PGC est fondé sur les principes généraux de prévention suivants : a) éviter les risques b) évaluer les risques qui ne peuvent être évités c) combattre les risques à la source d) tenir compte de l état d évolution de la technique e) remplacement ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux f) planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble, la technique, l organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l influence des facteurs ambiants g) prendre des mesures de protections collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protections individuelles. Il est par ailleurs rappelé que les entreprises sont tenus d appliquer les principes a, b, c,d, e, f et g complétés des deux suivants (art. L du nouveau code du travail) h) adapter le travail à l homme i) donner les instructions appropriés aux travailleurs que les travailleurs indépendants sont tenus d appliquer les principes a, b, c, e et f (art. L du nouveau code du travail) 1.3. Evolution du PGC Le PGC est tenu par le coordonnateur pendant toute la durée du chantier. Il intégrera notamment en les harmonisant les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé qui devront être remis par les entreprises intervenantes et leurs sous-traitants après inspection commune avec le Coordonnateur (Art. R du nouveau code du travail). Ses mises à jour successives seront consignées sur la page de garde du document et signalées dans le document par un trait en marge Conservation Le PGC doit être conservé 5 années par le Maître d'ouvrage à compter de la date de réception des travaux.

4 Plan Général de Coordination Date de rédaction : 30/04/2010 Page : 4/42 2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS GENERAUX INTERESSANT LE CHANTIER 2.5. Adresse du chantier E.H.P.A.D. Les Evoissons 3 rue du Capitaine Fay POIX de PICARDIE 2.6. Description sommaire des travaux Préparation du site éventuelle : Désamiantage Démolition Mise à nu du terrain Création de plate-forme Terrassement d adaptation Projet Construction d une maison médicale pluridisciplinaire sur le terrain de l E.H.P.A.D. à POIX de PICARDIE 2.7. Liste des intervenants Désignation Noms Adresses Téléphone - Fax Maître d Ouvrage EHPAD LES EVOISSONS 3 rue du Capitaine Fay POIX DE PICARDIE T : F : Maître d Ouvrage Délégué Economiste Maître d œuvre Architecte B.E.T. Structure AMIENS AMENAGEMENT EURL STEPHANE PETIT EVOLU ARCHITECTURE SARL ETIC 14 Bd. Alsace Lorraine AMIENS CEDEX 1 12 rue Lesueur BP ABBEVILLE CEDEX 8 Avenue Roosevelt Bouttencourt 275 rue Jules Barni AMIENS T : F : T : F : T : T : F : BET Fluides CLIMTHERM Allée de la Pépinière Immeuble Fagus Centre Oasis Dury AMIENS CEDEX T : F : BET Electricité CONCEPTELEC PLUS 2 boulevard Pont Noyelles Appt AMIENS T : F : Coordonnateur SPS ELYFEC SPS DESCOMBES Robert Jean- Agence d'amiens Immeuble Kéréon Rue Mathias Sandorf, Pole Jules Verne BOVES T : F : P : jr.descombes@elyfec-sps.fr

5 Plan Général de Coordination Date de rédaction : 30/04/2010 Page : 5/ Organismes de prévention INSPECTION DU TRAVAIL Section 3 40 rue de la Vallée AMIENS CEDEX CRAM Service prévention 8 place Louis Sellier AMIENS OPPBTP Village Oasis 2 place des Abies DURY Secours et services publics Noms Adresses Téléphone - Fax Pompiers T : 18 Samu T : 15 Centre anti-poisons CHU de Lille T : Hôpital Mairie - Hôpital Local 9 place Barbier GRANDVILLIERS - CHU Amiens - place Victor Pauchet AMIENS CEDEX 1 Rue Docteur Barbier POIX DE PICARDIE T : T : T : F :

6 Plan Général de Coordination Date de rédaction : 30/04/2010 Page : 6/ Entreprises intervenantes La réalisation des prestations de l'opération est traitée par un marché conclu avec des entreprises séparées.. Le tableau ci-après en donne l allotissement. N Lots Dénomination des lots 01 GROS - ŒUVRE - - CARRELAGE - FAIENCE 02 CHARPENTE ET OSSATURE BOIS 03 COUVERTURE - ETANCHEITE 04 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRUIRRERIE 05 MENUISERIES INTERIEURES 06 PLATRERIE - ISOLATION 07 PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - VMC 08 ELECTRICITE 09 PEINTURE 10 SOLS SOUPLES Calendrier Général d Exécution Durée de préparation et d installation de chantier : à définir Début prévisionnel des travaux : à déterminer Durée prévisionnelle des travaux : 9 mois Autorisations administratives Sécurité et de protection de la santé Une déclaration préalable suivant le modèle fixé par l Arrêté Ministériel du 7 mars 1995 a été adressée par le Maître d Ouvrage aux autorités compétentes en matière de prévention des risques professionnels (Inspection du Travail, Comité Régional de l O.P.P.B.T.P., Organisme de sécurité sociale). Cette déclaration est requise pour toute opération de bâtiment dont l effectif prévisible des travailleurs dépasse vingt travailleurs à un moment quelconque et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travailleurs doit être supérieur à 500 hommes jours. Elle sera affichée sur le chantier dès que cela sera possible de façon visible par tous. Conformément aux dispositions du 1/ de l article R du nouveau code du travail, le coordonnateur portera ou complètera et tiendra à jour dans le plan général de coordination les informations requises lorsqu il n a pas été possible de les renseigner à la date d envoi de la déclaration préalable.

7 Plan Général de Coordination Date de rédaction : 30/04/2010 Page : 7/ Déclaration d ouverture du chantier Une déclaration d ouverture du chantier doit être adressée impérativement par chaque entreprise aux services compétents. Il existe un imprimé sous forme de liasse intitulé «Avis d ouverture d un chantier du Bâtiment et des Travaux Publics occupant au moins 10 salariés pendant plus d une semaine (Arrêté du 23/09/1957)» Cet imprimé est à adresser à : la Caisse Régionale d Assurance Maladie (Service Prévention) l inspection du travail au Comité Régional de l OPPBTP Demande d autorisation sur la voie publique Les entreprises occupant l emprise publique dans le cadre exceptionnel du contexte des travaux (containers, stationnement de véhicules de livraison, dépôt momentané de matériaux et matériel, installation de chantier) devra impérativement en informer les services administratifs de la Préfecture de Police et autres services (Direction de la voirie...) techniques compétents en la matière Affichage obligatoire sur chantier à usage du public Panneau dit «de chantier» : Ce panneau doit comporter les indications suivantes, avec adresse et téléphone: Caractéristiques de l opération Maître d Ouvrage Maître d Oeuvre Contrôleur technique Coordination SPS Bureau de pilotage B.E.T. Entreprises : spécialités 3. MESURES D ORGANISATION D ORDRE GENERAL Maintien du chantier en bon ordre et dans un état de salubrité suffisant Les installations de chantier indispensables à l hygiène, à l appel des secours, à la sécurité collective et individuelle des personnes sont à mettre en œuvre dès le début des travaux par les entreprises agissant en phase de préparation du site (Terrassement). Une priorité peut être donnée à la mise en place des installations définitives Voies et réseaux divers préalables aux travaux Désignation Localisation des installations Phasage des installations du lot Répartition des frais d utilisation Eau Evacuation des eaux usées Electricité Téléphone Accès, voies de circulation Depuis le réseau public ou réseau existant sur site, jusqu aux sanitaires et point d eau. Depuis le réseau public ou réseau existant sur site, jusqu aux sanitaires Depuis la source extérieure ou le tableau général existant sur le site, jusqu au point d utilisation Depuis la source extérieure ou sur le réseau intérieur du site, jusqu au cantonnement Depuis les voies existantes, jusqu aux aires de travail, stockage et cantonnement Travaux préparatoires avant démarrage des travaux Travaux préparatoires avant démarrage des travaux Travaux préparatoires avant démarrage des travaux Travaux préparatoires avant démarrage des travaux Travaux préparatoires avant démarrage des travaux Gros Oeuvre Compte prorata Compte prorata Compte prorata Gros Oeuvre

8 Plan Général de Coordination Date de rédaction : 30/04/2010 Page : 8/ Cantonnements Généralités Emplacement Dimensionnement de Entretien / Maintenance Déplacements éventuels Répartition des frais d utilisation Sanitaires, eau chaude et eau froide potable Vestiaires avec armoires (commun à ttes les entreprises) Compte prorata Gros Oeuvre Gros Oeuvre Gros Oeuvre Compte proprata Sur le site même, à préciser sur le plan d'installation de chantier Réfectoire (commun à ttes les entreprises) Gros Oeuvre Gros Oeuvre Gros Oeuvre Compte proprata Bureau de chantier aménagé Compte prorata Magasin de stockage Chaque lot Lot concerné Lot concerné Lot concerné Aire de stockage Parkings et assise cantonnement Gros Oeuvre Gros Oeuvre Gros Oeuvre Gros Oeuvre Le cantonnement est mis à disposition pour l ensemble des entreprises. Aucune installation «sauvage» ne sera tolérée. La dimension des locaux de cantonnement sera adaptée aux effectifs de pointe en fonction des variations consécutives à la planification des travaux préétablis. Leur localisation sera, dans la mesure du possible, permanente jusqu à la fin du chantier. Dans le cas où les travaux nécessiteraient un déplacement du cantonnement en place, celui-ci devra être déplacé dans les zones disponibles à proximité des lieux d intervention. L accès aux postes de travail depuis les cantonnements sera conçu d une manière à privilégier et à faciliter les déplacements linéaires directs du personnel de chantier, en fonction des différentes contraintes physiques liées à la configuration des locaux et astreinte d exploitation de l établissement. Locaux vestiaires Les locaux vestiaires seront convenablement chauffés, ventilés et éclairés. Ils seront nettoyés quotidiennement. En fonction des variations des effectifs de chaque entreprise pendant le déroulement de l opération, celles-ci seront amenées à occuper des surfaces de locaux vestiaires plus ou moins importantes et devront, le cas échéant, libérer tout ou partie des surfaces lors de la réduction de leur activité. Sanitaires Les sanitaires seront installés et raccordés avant le début des travaux. Ces locaux devront être correctement éclairés, aérés, désinfectés et chauffés. De même, le nettoyage et la désinfection de ceux-ci devront être effectué au moins une fois par jour par l'entreprise de Gros Oeuvre Local réfectoire Le local devra être correctement chauffé, éclairé, aéré et disposer d un chauffe -gamelles électriques. Alimentation en eau et évacuation des eaux usées Les ensembles de lavabos devront être pourvus d un réseau d alimentation hors gels en eau froide et eau chaude, y compris chauffe-eau nécessaire et robinets. Les ensembles de WC ou urinoir devront être pourvus d un réseau d alimentation en eau froide. Alimentation électrique des locaux réservés au personnel Cette alimentation sera suffisante pour : les ampoules d éclairage le chauffage correct des locaux : prévoir les appareils nécessaires les chauffe gamelle, ventilation etc... Ces travaux d alimentation électrique devront être conformes à la réglementation et normes en vigueur.

9 Plan Général de Coordination Date de rédaction : 30/04/2010 Page : 9/42 Protection contre l incendie des locaux réservés au personnel Des extincteurs portatifs en nombre suffisant seront prévus dans les locaux réservés au personnel. Nettoyage et entretien technique L aménagement en sièges, tables, armoires individuelles, garde-manger, produit d entretien des locaux réservés au personnel sera à la charge de l entreprise désignée dans le tableau ci-dessus. Le nettoyage des locaux communs et parties communes sera également à sa charge pendant toute la durée des travaux. Cette disposition concerne aussi les locaux vestiaires propres à chaque entreprise (sauf bureaux et magasins) Nettoyage du chantier Phase préparation Le tri et l évacuation des gravats et détritus, sont à assurer, dès le début des travaux, et avant l arrivée des autres corps d état par les entreprises agissant en phase de préparation du site (Terrassement). Une priorité, peut être donnée a la mise en place des moyens définitifs. Hors phase préparation L entreprise de Gros Oeuvre est globalement chargée du nettoyage et du rangement du chantier pendant toute la durée du chantier. Elle organisera la gestion des déchets, et nommera un Monsieur Propre, responsable de cette organisation. Cependant chaque entreprise devra journellement le nettoyage et l'évacuation de ces gravois, et plus particulièrement, après le départ momentané de l entreprise de Gros Oeuvre. Avant l arrivée des corps d état secondaire une inspection sur l état de propreté du chantier pourra être réalisée de manière contradictoire avec l entreprise de Gros Oeuvre. L entreprise d'électricité, assurera cette organisation après le départ et pendant l absence de l entreprise de Gros Oeuvre. Tâches Lot chargé de sa protection Lot chargé de son nettoyage Balayage et lavage de tous les locaux mis en travaux Gros Oeuvre Compte prorata Protection des appareils sanitaires Gros Oeuvre Gros Oeuvre Nettoyage des chaussées et des trottoirs Balayage, et nettoyage des abords des bâtiments Evacuation des gravats Moyens envisagés Lot chargé de sa mise en œuvre Répartition des frais Bennes à déchets pour tri sélectif avec signalisation (DI, DIB, DIS) Containers pour tri sélectif avec signalisation (DI, DIB, DIS) Gros oeuvre Chaque entreprise Compte-prorata Chaque entreprise Moyens humains Chaque entreprise Chaque entreprise Goulotte pour évacuation de détritus aux étages Lot utilisateur Le tri des déchets demande une organisation particulière : le personnel des entreprises doit être informé de ces dispositions, les bennes seront identifiées, les abords de cette zone resteront propres.

10 Plan Général de Coordination Date de rédaction : 30/04/2010 Page : 10/42 Le nombre de bennes peut être limité par manque de place, dans ce cas, chaque entreprise devra le tri et l évacuation, au fur et à mesure, de ces détritus. En cas de manquement, le Maître d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et sur demande du coordonnateur SPS, pourront décider de faire procéder au nettoyage et à l'évacuation nécessaire par une entreprise extérieure, aux frais de ou des entreprises défaillantes, majorés des frais de gestion correspondants Modalités d accès au chantier et circulation Clôture du chantier Description / Localisation Lot chargé de la mise en place Entretien / Maintenance au lot : Clôture grillagée de type «Héras ou similaire» de 2.00 ml de haut en périphérie du site, des zones de travaux, du cantonnement. Portails d accès pour véhicules et porte pour accès aux piétons. Le tout fermant à clé Clôture type bac acier sur 2 m de haut en périphérie du site Avec portails d accès pour véhicules et porte pour accès aux piétons. Le tout fermant à clés Cloisonnement en contre plaqué sur ossature avec film plastique pour une parfaite étanchéité, au droit d ouvertures et de locaux à isoler des zones de travaux Affichage, au droit des accès du chantier, de toutes les signalisations, consignes, et déclarations réglementaires. (Chantier interdit au public, port du casque obligatoire, déclaration préalable,..) Dispositions prises pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier Sera autorisé à pénétrer sur le chantier uniquement le personnel des entreprises figurant sur la liste des intervenants régulièrement tenue à jour. Toutes les entreprises intervenantes, titulaires ou sous-traitantes devront ouvrir un document et le tenir à jour en précisant les noms et prénoms de leurs salariés présents sur le chantier. Ces documents seront en place dans le bureau du chantier Plan d'installation de chantier Un plan d'installation de chantier sera établi par le lot Gros Oeuvre et soumis, pour approbation, au Maître d'ouvrage, Maître d'œuvre, et au Coordonnateur S.P.S. Il indiquera notamment l accès du chantier, les cheminements des piétons et engins, la localisation des cantonnements, des bennes à gravois, des aires de stockage, des zones de stationnement, l emplacement des appareils de levage, de la centrale à béton, de l'aire de préfabrication Circulation engins et véhicules Nature des engins ou véhicules Phasage Risques Lots concernés Mesures de prévention Lot chargé de la mise en œuvre des mesures de prévention Camions Toute la durée du chantier Collision Heurts, écrasement de piétons Tous les lots Signalisation des voies de circulation Plan d'installation de chantier précisant les voies de circulation Eclairage extérieur Aucun stationnement de véhicule en dehors des aires autorisées Engins munis d'avertisseur de recul Désignation par l'entreprise d'un "homme trafic" VRD Les entreprises intervenants avec un véhicule

11 Plan Général de Coordination Date de rédaction : 30/04/2010 Page : 11/42 Nature des engins ou véhicules Phasage Risques Lots concernés Mesures de prévention Lot chargé de la mise en œuvre des mesures de prévention Engins de manutentions Toute la durée du chantier Heurts, écrasement de piétons Encombrement des circulations Chaussée rendue glissante Second Œuvre Balisage des zones de circulation et de travail Eclairage extérieur Engins munis d'avertisseur de recul Désignation par l'entreprise d'un "homme trafic" VRD Les entreprises intervenants avec un engin de manutention Engins de terrassement Engins de démolition Début et fin de chantier Heurts, écrasement de piétons Encombrement des circulations Chaussée rendue glissante Démolition Terrassement VRD Balisage des zones de circulation et de travail Engins munis d'avertisseur de recul Désignation par l'entreprise d'un "homme trafic" Nettoyage des roues des engins et de la voie publique VRD Les entreprises intervenants avec leurs engins Circulation piétons interne Déplacements Phasage Risques Lots concernés Mesures de prévention Lot chargé des mesures de prévention Accès cantonnements Durée des travaux Heurts, interférence avec circulation véhicule Tous les lots Cheminement piéton indépendant. Le matérialiser sur le plan d'installation de chantier et sur site. Accès cantonnements, zone de travaux Durée des travaux Durée des travaux Interférence avec circulation engins, et zone de travaux Tous les lots Cheminement piéton indépendant. Le matérialiser sur le plan d'installation de chantier et sur site Manque d'éclairage Tous les lots Eclairage provisoire Electricité Durée des travaux Encombrement de matériaux Tous les lots Pas de stockage de matériaux dans les zones de circulation Chaque entreprise Autres zones de travaux Durée des travaux Chute dans les fouilles ou excavations Tous les lots Gardes corps, platelage, passerelle de franchissement si largeur tranchée > à 40 cm Gros Oeuvre Durée des travaux Evolution dans les fouilles, les excavations Tous les lots Mise en place escalier provisoire Echelles arrimées Lots intervenants

12 Plan Général de Coordination Date de rédaction : 30/04/2010 Page : 12/ Sujétions découlant des interférences avec l environnement du chantier Risques Localisation Mesures de prévention A la charge du lot Difficulté d approvisionnement Au droit des zones de travaux, encombrée, impraticable, inadaptée Aménager des plates-formes et des accès qui devront être stabilisés, dégagés de tous gravois et adaptés aux charges demandées. Gros Oeuvre Interférence avec circulation de véhicules, passage de piétons Aux abords de l accès du chantier Au droit des zones de travaux Délimiter et baliser les zones de travaux Signaler les zones dangereuses conformément aux règles du code de la route et aux exigences du site. Eclairer les zones sombres et zones dangereuses la nuit Gros Oeuvre Interférence avec site en activité Sur l ensemble du site Au droit des zones de travaux Intervenir lorsque le site est inoccupé Maintenir, signaler, et délimiter les accès et cheminements Baliser, signaler, et délimiter les zones de travaux Interdire les zones de travaux Organiser un phasage de travaux Gros Oeuvre Arrachement des réseaux actifs Au droit des zones traitées DICT à obtenir avant le début des travaux ( ) Plans de recollement Reconnaître les réseaux, les neutraliser, signaler tout danger Gros Oeuvre Interférence avec engins de levage Basculement, chute de la charge Au droit des zones internes et externes au chantier, survolées par les engins de levage Phasage du démarrage de l'opération après concertation entre les Maîtres d'ouvrage, Coordonnateurs, et les entreprises. Mise en place d'un système de gestion des interférences Conducteur d engin de levage habilité Limitateur de survol arrêté à l'emprise du chantier Tenir compte des études de sols et des recommandations du bureau de contrôle technique. Respecter les recommandations réglementaires. Démolition Toutes entreprises opérants avec un engin de levage Chutes de plain pied Aire d évolution accidentée Baliser, signaler, et délimiter les zones concernées Interdire et matérialiser les zones dangereuses Aménager des voies carrossables, des platelages de franchissement, d obturation Gros Oeuvre Heurt personnes véhicules, engins Aux abords de l accès du chantier Au droit des zones de travaux Interdire ou organiser un phasage des zones d interventions Baliser, signaler délimiter les zones de travaux et de cheminement Engins munis de signal lumineux ou sonore Homme de trafic Gros Oeuvre

13 Plan Général de Coordination Date de rédaction : 30/04/2010 Page : 13/ Electricité de chantier Description et modalités d utilisation de l installation électrique provisoire Objet Localisation Description A la charge du lot Vérification Entretien Maintenance Equipement électrique général Grue Armoire gros-œuvre Cantonnement Alimentation force Alimentation tri et mono phasée, protégée 30 ma Alimentation lumières et prises protégée 30 ma Gros Oeuvre Organisme agréé, à la charge du lot qui l a mis en oeuvre Lot qui l a mis en oeuvre Equipement électrique secondaire Cantonnement Armoire second œuvre (1 par niveau ou / et par zone) Alimentation lumières et prises protégée 30 ma Organisme agréé à la charge du lot qui l a mis en oeuvre Lot qui l a mis en oeuvre Eclairage Toutes les circulations intérieures et locaux aveugles Guirlandes de 24 volts ou luminaires offrant l'indice d éclairage et de protection nécessaire Electricité Organisme agréé à la charge du lot qui l a mis en œuvre Lot qui l a mis en oeuvre Eclairage de secours Sous-sol, circulations et locaux aveugles Blocs autonomes de sécurité Electricité Organisme agréé à la charge du lot qui l a mis en œuvre Lot qui l a mis en oeuvre Textes applicables Les armoires et les réseaux de distribution de l installation devront être conformes aux prescriptions des règlements en vigueur et notamment du décret du 14 novembre 1988 et de la norme NFC Dispositifs de protection Les armoires devront notamment comporter les protections et dispositifs suivants : protection contre les surintensités et courts-circuits protection des travailleurs contre les masses mises accidentellement sous tension par dispositif à courant résiduel à haute sensibilité (30 ma) borne de terre pour le raccordement des appareils d utilisation Protection des circuits par dispositifs différentiels Sélectivité sur trois niveaux pour éviter les coupures simultanées sur plusieurs niveaux dans le cas de défaut à la terre : circuits terminaux : Protection par DDR 30 ma instantané OBLIGATOIRE. à chaque niveau : Protection par DDR 300 ma - 50 mili-secondes en tête d installation (pied de colonne) : Protection 1 Ampère, retardée - 0,2 seconde minimum Branchement du matériel électrique Tout matériel électrique utilisé par les entreprises devra être conforme à la réglementation en vigueur sur les chantiers. Rallonges Types H 07 RNF enrouleurs Catégorie B NFC prises Protection IP 447 incassable baladeuse NFC phare halogène Norme NF avec grille de protection Eclairage des voies de circulation L éclairage des voies de circulation, des accès, des postes de travail et l éclairage général seront conçus de telle sorte à supprimer toutes les zones obscures. Le niveau d éclairement sera de 40 lux au minimum.

14 Plan Général de Coordination Date de rédaction : 30/04/2010 Page : 14/ Mise en œuvre de l installation L installation électrique sera mise en œuvre au fur et à mesure de l avancement des travaux à partir de la date prévisionnelle d intervention du premier corps d état d équipement intérieur pour l installation des coffrets prises de courant. Elle sera entretenue jusqu à la fin des travaux Utilisation de l installation électrique L alimentation depuis les armoires de distribution jusqu à l appareillage de chantier sera à la charge de chaque entreprise utilisatrice Contrôle périodique - maintenance L installation provisoire du chantier devra être vérifiée par un organisme agréé : au début du chantier tous les ans à chaque modification ou extension L installation électrique générale du chantier doit être maintenue en bon état de fonctionnement par l entreprise qui l a installée. Seule cette entreprise reste qualifiée pour effectuer toute remise en état. Les travaux d extension ou de modifications de l installation électrique ainsi que les interventions de dépannage entraînant l approche des pièces nues habituellement sous tension doivent être réalisées par des électriciens Documents obligatoires à tenir à la disposition des organismes institutionnels de sécurité Seront maintenus à disposition de l inspection du travail, de la CRAM et de l OPPBTP : le registre de sécurité où sont consignées, par ordre chronologique les dates de la nature des vérifications. les rapports des vérifications initiales et périodiques les justifications des travaux et modifications effectuées pour porter remède aux défectuosités constatées dans les rapports précités Description et modalités d utilisation de la distribution provisoire d eau Objet Localisation Description A la charge du lot Phasage Entretien Maintenance Alimentation Cantonnement Au droit des zones de travail Alimentations des équipements sanitaires Robinets de puisage Gros Oeuvre Plomberie Préparation chantier Lot qui l a mis en œuvre Distribution Au droit des zones de travail distantes Aux étages intermédiaires En pied de chaque colonne montante ou cage d'escalier Alimentations provisoires ou raccordées sur réseau définitif. Plomberie A l'arrivée des corps d états secondaires Lot qui l a mis en oeuvre Organisation des manutentions Modalités d utilisation des engins de levage Limitation des manutentions manuelles La réglementation en vigueur ne se borne plus à fixer des limites chiffrées de port des charges, mais oriente les principes de prévention liés à la manutention manuelle, à savoir : on doit prioritairement éviter le recours à la manutention manuelle si le recours à la manutention manuelle ne peut être évité, on doit chercher à limiter l effort physique et à réduire au maximum les risques encourus par les opérateurs Suivant les phases de travaux, l absence de grue sur le chantier ne devra en aucun cas générer des manutentions manuelles excessives. Les camions de livraison devront être auto-déchargeables. Des engins mécaniques (treuils, monte-charge) devront être prévus pour distribuer matériels et matériaux aux étages.

15 Plan Général de Coordination Date de rédaction : 30/04/2010 Page : 15/42 L accès aux zones de stockage près du chantier présente des difficultés pour les véhicules longs : Si besoin est, les entreprises s équiperont d engins mécaniques de manutention (transpalettes, diables etc...) afin d éviter toute manutention manuelle excessive Modalités d utilisation des engins de levage Nature des engins ou véhicules Lot chargé de sa mise en œuvre et de son entretien Localisation Phasage Modalités de prêts Risques Mesures de prévention Grue Gros œuvre A déterminer avec l'entreprise Jusqu'à la livraison du lot Cloisons Approvisionnement des autres corps d'état Convention signée par le lot gros œuvre et le lot utilisateur. Le lot gros œuvre est responsable de ces installations jusqu'au crochet de la grue. Les entreprises utilisatrices prévoiront leurs propres apparaux de levage. Heurt avec autre grue, interférente Décrochage d'une charge Renversement de la grue Système de gestion des interférences Limitation de survol de la grue à l'emprise du chantier Pilotage par personne habilité Apparaux de levage adaptés et chef de manœuvre pour les entreprises utilisatrices Bonne visibilité Grue vérifiée par un organisme agréé. Essais en charge et surcharge réglementaire. Rapport attestant que les fondations, la capacité portante du sol sont compatibles avec les caractéristiques et performances de l'engin. Anémomètre avec signal, pour prévenir de la vitesse du vent maximale. Grue automotrice Monte matériaux Nacelle Treuils Lots concernés A déterminer avec l'entreprise concernée Durée du chantier Convention de prêt si nécessaire Chute d'objet Décrochage par surcharge Heurts divers A définir selon la nature de l'engin dans le PPSPS Contrôle et PV de vérification avant utilisation Balisage au sol par barrière. Dans le cas d'engins accrochés sur l'ouvrage, une autorisation écrite du lot Gros Oeuvre ou Maître d Ouvrage avant l'installation est nécessaire. Personne affectée à la manœuvre de l'appareil Chariot Transpalette Chaque lot pour sa propre utilisation Tous déplacements horizontaux Durée du chantier Sans objet Heurts divers Chute d'objet A définir selon la nature de l'engin dans le PPSPS Contrôle et PV de vérification avant utilisation Balisage des zones utilisées Ascenseur définitif utilisé en phase chantier Entreprise titulaire du lot ascenseur y compris vérification réglementai re Emplacement définitif Dès la mise hors d'eau jusqu'à la fin de l'opération Convention de prêt si nécessaire Surcharge Mauvaise manipulation Contrôle et PV de vérification avant utilisation Indications visibles de la charge maximale. Personne affectée à la manœuvre de l'appareil.

16 Plan Général de Coordination Date de rédaction : 30/04/2010 Page : 16/ Protections collectives contre les chutes de hauteur Localisation Description de la protection Mise en œuvre, entretien, lot Dépose et mesures compensatrices par entreprises de En pied d ouvrage pour tout travaux en élévation Échafaudage de pied réglementaire sur une face et protections réglementaires sur face opposée Gros Oeuvre Gros Oeuvre après élévation murs et protection des baies Ravalement, Bardage, Serrurerie,, en fin de travaux Bords de dalles, de balcons, d auvents Passerelles avec gardes corps ou filet Gardes corps à pinces en bout de plancher et d ouvrages Gros Oeuvre Gros Oeuvre après élévation murs et protection des baies Charpente, Bardage, Serrurerie après mise en œuvre des ouvrages définitifs Réservations, trémies, dans sols, plancher Platelage au droit des réservations, trémies Douilles en attente, et gardes corps provisoire au droit des trémies Gardes corps à pinces en périphérie des réservations et trémies Gros Oeuvre Lots techniques et de second œuvre après. pose des ouvrages définitifs Baies extérieures Barres ou gardes corps extensible placée en tableau Protection pleine ou grillagée, adaptée, toute hauteur Gros Oeuvre s extérieures et Serrurerie après pose des ouvrages définitifs Façades Échafaudage de pied réglementaire, avec garde corps et plinthe Gros Oeuvre Gros œuvre, Ravalement, Bardage, en fin de tous les corps d état Cage escalier Escalier provisoire ou définitif avec gardes corps réglementaires Échafaudage adapté, réglementaire, avec garde corps et plinthe Gros Oeuvre, Serrurerie, Escalier après pose des ouvrages définitifs. Autres intervenants en fin de travaux Dernier palier d escalier Garde corps extensible entre mur et noyaux escalier Garde corps définitif Gros Oeuvre Serrurerie, Escalier après mise en place gardes corps définitifs Gaine ascenseur Gaine technique Protection verticale, pleine ou grillagée, adaptée, toute hauteur Platelage horizontal pour obturation complète Gros œuvre Ascenseur, après pose des portes palières d ascenseur, Serrurerie, après pose des ouvrages définitifs Au droit de poutres, poteaux, ossatures pour structures, en béton, bois, métal Échafaudage fixe ou mobile, conforme, avec garde corps et plinthe Filets en nappe Nacelle Gros Oeuvre Couverture, Étanchéité en fin de travaux Nota : Avant toute dépose, même provisoire ou de courte durée, l entreprise devra prévoir des mesures de protection au moins équivalentes.

17 Plan Général de Coordination Date de rédaction : 30/04/2010 Page : 17/ Mesures de protection contre les risques chimiques et biologiques du chantier Risques Localisation Mesures de prévention de Présence d amiante Au droit des ouvrages démolis, des réseaux enterrés déposés. Fournir un rapport d identification et de repérage, de tous les matériaux amiantés Définir les modes opératoire de retrait des matériaux dangereux Préciser et mettre en œuvre, les équipements, les méthodes de confinement, les protections individuelles et collectives retenues, minimisant les risques Fournir les bordereaux de suivi des déchets (transport, stockage, élimination) Présenter la liste des personnes habilitées et compétentes Elaborer et appliquer les obligations légales du plan de retrait. Maître d Ouvrage Démolition Présence de plomb Au droit des ouvrages existants démolis ou réhabilités Fournir un rapport d identification et de repérage des matériaux contenant du plomb Mettre en œuvre les équipements, les méthodes de confinement, les moyens de stockage, les protections individuelles et collectives retenues, minimisant les risques Respecter les règles d hygiène élémentaires Assurer l élimination et le suivi des déchets conformément à la réglementation Organiser la surveillance médicale spéciale, des personnes opérants. Maître d Ouvrage Gros Oeuvre Inhalation de poussières de bois, ciment, fer, ardoise, silice Lors de la réalisation d un ouvrage, mise en œuvre, manutention de matériaux Evaluer et maîtriser les risques, afin d organiser les méthodes de travail Mettre en œuvre les protections collectives et individuelles Remplacer le matériaux dangereux par un autre produit Capter les poussières a la source Exposer un minimum de travailleurs Respecter les règles d hygiène élémentaires Organiser la formation et la surveillance médicale, des personnes opérants. Exposition aux vapeurs et émanations de solvant, colle, acide, fumée, hydrocarbure, goudron, traitement des bois, résine, soudure Lors de la mise en œuvre et application de produits Organiser des méthodes et des moyens de travail, stockage et utilisation à l écart. Mettre en œuvre les protections collectives et individuelles, minimisant les risques Limiter l utilisation des produits, le remplacer par une substance moins dangereuse Respecter les consignes emballage et respecter es fiches de données de sécurité des produits Ventiler les locaux, Exposer un minimum de travailleurs Organiser la formation et la surveillance médicale, des personnes opérants. Présence de PCB (Fluide diélectrique) Local transformateur Fournir un rapport d identification et les fiches signalétiques des appareils Neutraliser les installations du local avant dépose Dépose et transport dans container adapté, par entreprise agrée Confinement des locaux, entreprise opérant seule, site inoccupé, lors de l évacuation Prévenir les autorités et justifier de la traçabilité de la destruction finale des PCB, substances souillées et matériels contaminés Maître d Ouvrage Entreprise spécialisée

18 Plan Général de Coordination Date de rédaction : 30/04/2010 Page : 18/42 Risques Localisation Mesures de prévention de Travaux sous terrain, dans les égouts, les combles, les vide sanitaire, réseaux ECS, tours aéroréfrigérentes Au droit des ouvrages à entretenir, à démolir Mettre en œuvre un carnet pour le suivi de d entretien des installations à risques Evaluer et maîtriser les risques, afin d organiser les méthodes de travail Mettre en œuvre les protections collectives et individuelles Respecter les règles d hygiène élémentaires Organiser la formation et la surveillance médicale, des personnes opérants. Maître d Ouvrage - VRD Plomberie - Chauffage Climatisation Couverture - Étanchéité Mesures d organisation prises pour les secours, l évacuation, le risque incendie Accès au chantier par les secours Le Point de rendez-vous est fixé à l entrée du chantier Les circulations ne devront pas être encombrées de véhicules ou de stockage pouvant gêner l accès des secours Téléphone de secours Emplacement : Bureaux de chantier Signalisation par affichage Lot chargé de sa mise en place : Lot principal Entretien pendant la durée du chantier : Lot principal La fiche «En cas d urgence» jointe en annexe devra être dûment instruite et affichée à proximité des téléphones disposés dans le cantonnement. L organisation des moyens de secours est précisée sur le P.P.S.P.S. à établir par chaque entreprise Moyens de secours Description du matériel : Trousse de premier secours Civière pour évacuation d urgence en zone difficile Chaque entreprise possédera et approvisionnera une trousse de premier secours sur le chantier Civière mise à disposition par le lot L organisation des moyens de secours est précisée sur le P.P.S.P.S. à établir par chaque entreprise Local soin ou infirmerie (si plus de 200 salariés) Emplacement : Entretien : Répartition des frais : Secouristes Les entreprises, conformément à la réglementation devront, dans leurs équipes de travail, disposer de salariés sauveteurs secouristes du travail formés ou recyclés depuis moins d un an (1 pour 20 pendant toute la durée des travaux) Une liste de secouriste sera arrêtée par chaque lot et tenue à jour par le lot Chaque secouriste devra être identifié par son lot d'un autocollant sur le casque Le Sauvetage secourisme du Travail (S.S.T.) est la formation nécessaire et suffisante que doivent recevoir les membres du personnel des entreprises pour être à même de porter efficacement secours à un camarade accidenté dans l entreprise ou sur les lieux du travail et de lui prodiguer les premiers soins nécessités par son état. Cette formation doit leur permettre également de participer à la prévision et à l organisation des secours. L organisation des moyens de secours est précisée sur le P.P.S.P.S. à établir par chaque entreprise Consignes à appliquer en cas d accident du travail Blessures légères a) Soins sur place par un secouriste ou le responsable b) Enregistrer les soins donnés sur le registre des soins d urgence c) Remplir un «triptyque» à remettre à l accidenté d) Établir une déclaration d accident à faire parvenir dans les 48 heures à la CPAM Blessures graves

19 Plan Général de Coordination Date de rédaction : 30/04/2010 Page : 19/42 a) Premiers soins sur place par un secouriste b) Avertir les services d urgence qui transporteront si nécessaire la victime à l hôpital le plus proche c) Constat par le chef de chantier ou le responsable d) Remplir un «triptyque» à remettre à l accidenté e) Enregistrer les soins donnés sur le registre des soins d urgence f) Établir une déclaration d accident à faire parvenir dans les 48 heures à la CPAM Blessures très graves a) Alerter immédiatement les secours en précisant toutes indications utiles sur la gravité de l accident (se servir de la fiche d appel en cas d accident) b) Confier la garde du blessé à un secouriste jusqu à l arrivée des secours c) Remplir un «triptyque» à remettre à l accompagnateur d) Faire accompagner le blessé par un témoin de l accident ou toute personne capable de fournir au médecin des renseignements utiles e) Enregistrer les soins donnés sur le registre des soins d urgence f) Établir une déclaration d accident à faire parvenir dans les 48 heures à la CPAM g) Prévenir sans délai par téléphone le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé et les organismes institutionnels de prévention des risques d accidents (CRAM - OPPBTP) et Inspection du Travail + s il y a lieu l animateur sécurité de l entreprise Les entreprises devront, dans les 48 heures qui suivent tout accident du travail, communiquer au coordonnateur le compte-rendu des circonstances de l accident. L organisation des moyens de secours est précisée sur le P.P.S.P.S. à établir par chaque entreprise Incendie Prévention des incendies Chaque entrepreneur veillera à assurer la prévention et la protection contre tout risque d incendie. Il est strictement interdit d allumer des feux à l intérieur des locaux ou sur les abords. Les outils et matériels, les matériaux et produits, dès lors qu ils présentent un risque, devront être entreposés et protégés de telle sorte qu ils n engendrent pas de danger, ou s il s agit de produits de démolition, évacués le plus rapidement possible du chantier. Les dépôts de matériaux inflammables seront interdits à l intérieur et en dehors de l immeuble. Les dépôts de matériaux inflammables doivent être stockés à l extérieur dans des zones très délimitées et précises prévues à cet effet dans des containers métalliques parfaitement ventilés comportant un extincteur approprié de lutte contre l incendie. Ce plan d installation du chantier sera tenu à jour en conséquence. Dans le but de prévenir les risques latents d incendie liés à l utilisation de matériel générant un point chaud (soudure au chalumeau, découpage électrique, découpage au chalumeau, lampe à souder, outillage électrique dans certains cas), une procédure de permis de feu sera respectée sur le chantier. Chaque permis de feu sera établi suite à un ordre de travail déterminé et s appliquera à des travaux limités dans le temps et l espace. Il donnera lieu à un document contractuel signé du représentant de l entreprise générant le point chaud et d un représentant de l exploitant faisant après évaluation commune des risques in situ avant tout démarrage de la tâche concernée. Lutte contre l incendie Des extincteurs seront installés par chaque entreprise générant des points chauds lors de son activité. Le gros œuvre sera chargé de l équipement du cantonnement. Les emplacements des extincteurs doivent être choisis à proximité des points où un début d incendie est à craindre. Ils doivent être visibles et facilement accessibles. Il est recommandé de prévoir un minimum de 2 extincteurs de capacité inférieure à dix litres par étage ou par atelier, magasin ou entrepôt, quelle que soit leur surface. L équipement de lutte contre l incendie est à réaliser par les entreprises sur leurs postes de travail en fonction des consignes dispensées et l utilisation du matériel de lutte contre l incendie existant disponible sur les emplacements. Dans le cas d intervention sur le réseau intérieur de lutte contre l incendie des dispositions particulières doivent être prises pour maintenir les réseaux en charge sur l ensemble du bâtiment et plus particulièrement sur les zones de travail des entreprises.

20 Plan Général de Coordination Date de rédaction : 30/04/2010 Page : 20/42 4. TABLEAUX D ANALYSE PREALABLE DES RISQUES PAR CORPS D ETAT Le coordonnateur a en charge l organisation entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non ensemble sur le chantier, de la coordination de leurs activités simultanées ou successives. Dans ce contexte, une analyse préalable a donc été réalisée par le coordonnateur SPS afin d appréhender à priori les risques liés à la co-activité présents sur le chantier. Les tableaux ci-après présente cette analyse par corps d état. Cette analyse ne constitue qu une base de travail pour la tenue de la visite d inspection commune qui sera organisée avec chacune des entreprises intervenantes et ses sous-traitants préalablement à leur intervention sur le chantier. Elle ne dispense pas chaque entreprise de procéder, à la suite de l inspection commune, à sa propre analyse des risques propres, importés et exportés. C est bien cette dernière analyse qui devra être formalisée dans le PPSPS de chaque entrepreneur.

21 Page : 21/ Préparation de chantier Tâches situations Nature Risques propres Mesures de Prévention Risques exportés Nature Concerne Mesures de Prévention Heurts personnes/ engins Baliser les zones de travail Démolition Gros œuvre VRD Heurts piétons/.engins Étrangers au chantier Signaler les zones concernées Démolition VRD Installation chantier, clôture, branchements, cantonnement Montage, démontage grue Coupure de réseaux Manutentions inadaptées Chute d éléments DICT à demander aux concessionnaires Matériels de manutention Personnel qualifié Nombre de personne limitée Homme de manœuvre Démolition Gros œuvre VRD Démolition Gros œuvre VRD Gros œuvre + spécialiste Gros œuvre Explosion Chute d éléments Étrangers au chantier Interdire les zones concernées Signalisation danger Nombre de personne limitée Démolition Gros œuvre VRD Démolition Gros œuvre VRD Heurts personnes/ engins Effondrement Réseaux actifs Désignation d'un chef de manœuvre Stabilisation à l avancement Neutraliser les réseaux DICT avant début travaux Démolition Gros œuvre VRD Heurts piétons/ engins Chute d éléments Electrocution Explosion Étrangers au chantier Baliser les zones concernées Démolition Gros œuvre VRD Bruits Engins insonorisés Protections individuelles Démolition Gros œuvre VRD Bruits Étrangers au chantier Engins insonorisés Démolition Gros œuvre VRD Désamiantage Démolitions Préparations du site, des plates formes et accès Aires encombrées et glissantes Poussières de matériaux Maintenir aires propres Assainir le terrain Protections individuelles et collective, confinement Respecter règles d hygiène Démolition Gros œuvre VRD Démolition Gros œuvre VRD Voirie glissante Inhalation poussières Étrangers au chantier Étrangers au chantier Nettoyer les voiries Signaler et baliser les zones concernées Démolition Gros œuvre VRD Démolition Gros œuvre VRD Présence d amiante Appliquer les consignes du plan de retrait Démolition Gros œuvre VRD Dispersion poussières Étrangers au chantier Interdire et signaler les zones contaminées Démolition Gros œuvre VRD Présence de plomb Protections individuelles et collective, confinement Respecter règles d hygiène Démolition Gros œuvre VRD Dispersion poussières Étrangers au chantier Signaler et isoler les zones concernées Démolition Gros œuvre VRD