LES CARRIÈRES DES MARINS CAP-HORNIERS ET LEURS VOYAGES SUR LES VOILIERS DE LA MARINE MARCHANDE par Philippe MANGON et Jean-Claude MONFORT

Transcription

1 LES CARRIÈRES DES MARINS CAP-HORNIERS ET LEURS VOYAGES SUR LES VOILIERS DE LA MARINE MARCHANDE par Philippe MANGON et Jean-Claude MONFORT I - Les sources d information 1 - Bref rappel historique : Dès le XVII e siècle, l administration des marins civils pour le service à bord des navires du royaume de France a fait l objet d une dizaine d ordonnances royales jusqu à l instauration d un «régime des classes» en 1668 : ce régime définissait, pour un marin marchand ou pour un marin pêcheur, l obligation de servir sur les vaisseaux du roi une année sur quatre jusqu à ce qu il ait atteint une limite d âge lui permettant d obtenir, en contrepartie de cette sujétion, une pension pour blessures ou services rendus. Colbert avait créé, pour régler ces pensions, une «caisse des invalides» Ce régime fut perfectionné tout au long du XVIII e siècle jusqu à la création sur le littoral de 70 «quartiers», entités administratives côtières ou fluviales, dépendant de 6 «départements régionaux» de la Marine royale, dirigés par des «commissaires aux classes», officiers de la Marine. Parallèlement la création d écoles d hydrographie dans certains ports permettait de former les cadres marins professionnels sous contrôle de l État, formations aboutissant par exemple à la création de l appellation de capitaine au long cours en 1786 et de «différents brevets de capitaine» en 1816 : long cours, cabotage, bornage, etc... Cette évolution sera poursuivie par l Assemblée nationale qui crée, par décret du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), l «inscription maritime», régime de service militaire d exception pour les marins civils. Cette inscription était réalisée sur des registres matricules tenus dans les quartiers et sur les rôles d équipage détenus à bord des navires, alors qu une copie appelée «rôle bureau» était conservée, par sécurité, au quartier d armement du navire. Durant tout le XIX e siècle, l administration de l inscription maritime et la formation des cadres marins civils monte en puissance, toujours sous l égide de la Marine militaire : 1825 : réorganisation du corps des professeurs d hydrographie, accédant au statut d officier : création d un corps des «commissaires de l inscription maritime», qui auront un rôle de gestion des marins civils légèrement différent de celui des «commissaires de la marine» qui continueront à gérer les marins embarqués sur les vaisseaux de l État : règlement de l administration de l inscription maritime qui crée 92 quartiers et sousquartiers pour administrer les marins civils exerçant leur métier au commerce ou à la pêche à partir des côtes françaises. Étant donné l importance de cette main d œuvre, l Établissement National des Invalides de la Marine (E.N.I.M.), qui gère depuis le début du XVIII e siècle le régime social des marins dont les services sont toujours enregistrés sur les registres matricules de chaque «quartier d inscription», s organise en «caisse générale de prévoyance» (assurances sociales) et «caisse de retraite des marins» (assurance vieillesse). Le XX e siècle verra des évolutions importantes de l administration maritime : 1902 : confirmation du rôle des deux corps des «administrateurs de l inscription maritime» et des «professeurs d hydrographie», corps d officiers de la Marine administrant des marins et des navires civils (formation, régime social, sécurité des navires, contrôle des pêches), maintenant bien séparés du corps des «commissaires de la marine» qui administre des marins et navires militaires : création d un sous-secrétariat d État à la Marine marchande dépendant du ministère de la Marine de guerre, mais qui deviendra rapidement un sous-secrétariat aux Transports maritimes et sera rattaché en 1915 à un ministère civil, le ministère des travaux publics.

2 À cette époque il y avait en métropole 6 Services régionaux de l inscription maritime (Dunkerque, Le Havre, Saint-Servan, Nantes, Bordeaux, Marseille) et 71 quartiers, ainsi que 3 en Algérie et 2 en «Indochine» pour administrer marins civils immatriculés et plusieurs milliers de navires de pêche ou de commerce dont les problèmes de sécurité commençaient à être bien gérés, mais toujours au moyen de «registres matricules» papier. Ce système perdura jusqu à la fin de la deuxième guerre mondiale, époque à laquelle restaient 45 quartiers d inscription en métropole et 7 outre-mer (3 en Algérie, 2 Indochine, 1à Nouméa et 1 à Tahiti). En 1950 de nouvelles méthodes apparaîtront pour enregistrer les services des marins et des navires sur des fiches individuelles normalisées (système ACKER). Cette modernisation se poursuivra dans les années 1970 pour aboutir à la saisie informatique des services des marins et de l activité des navires dans un organisme national, le Centre Administratif des Affaires Maritimes, installé Quai Solidor à Saint-Servan, tandis que l E.N.I.M. créait un Centre National de Liquidation des Rôles d Équipage, à proximité dans l ancien arsenal de la Marine. Entre temps l inscription maritime en tant que «régime de service militaire exceptionnel» avait disparu en 1967, du fait de la loi de 1965 sur le service national, tandis que les Administrateurs des affaires maritimes conservaient leur statut militaire étant donné la création et la montée en puissance des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (C.R.O.S.S.) des Affaires Maritimes, travaillant en liaison étroite avec les «Préfets Maritimes» relevant du premier ministre et du ministère de la défense. En 1980, au moment où la départementalisation des services des Affaires Maritimes se mettait en place, il y avait encore marins civils actifs en France. Ces services n ont alors plus relevé uniquement du ministère chargé de la mer, et des préfets maritimes en ce qui concerne la défense et «l action de l État en mer», mais aussi des préfet terrestres avec plusieurs ministères de tutelle : transports, environnement, pêches maritimes. En 1997, au moment où la disparition du terme «quartier des Affaires Maritimes» devenait officielle, il restait environ marins civils en France. Depuis 2010, la création de Directions Départementales interministérielles des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.), au sein desquelles les questions relevant des Affaires Maritimes sont traitées dans des Délégations à la Mer et au Littoral (D.M.L.), change beaucoup la visibilité de l administration des activités maritimes civiles. Ces questions concernent de plus en plus l économie, l environnement et la gestion des approches littorales. Elles relèvent de l «action de l État en mer» dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive, sous le contrôle des Préfets maritimes, et des «actions sur le littoral» sous le contrôle des Préfets terrestres. Des liens entre la Marine militaire et les marines civiles (pêche, commerce, plaisance) existent donc encore et, heureusement, tout au long du XX e siècle, les archives des «quartiers» concernant principalement les marins et les navires des deux siècles précédents ont été prises en charge par les Services historiques de la Marine qui n ont été intégrés au Service historique de la Défense (S.H.D.) qu en Les «quartiers de l inscription maritime» : Les actuels services des Délégations Mer et Littoral des D.D.T.M. ne conservent pas d archives antérieures à 1950, année charnière dans l évolution administrative de l administration chargée de la mer. Cependant jusqu au milieu du XX e siècle les termes cidessous étaient employés et certains sont en voie de disparition. Quartiers d inscription des marins : entités administratives qui, durant deux siècles, ont inscrit les services des marins sur de grands registres appelés «matricules des marins» dans le double but de contrôler la formation professionnelle des marins civils et de leur ouvrir des droits en matière de protection sociale, celle-ci étant assurée par l Établissement National des Invalides de la Marine (E.N.I.M), grâce à deux caisses (prévoyance et retraite). Les cotisations patronales et salariales des marins étaient basées sur la notion de catégories liées 2

3 aux fonctions exercées à bord, au nombre de 6 à la fin du XIX e siècle et de 20 au milieu du XX e Siècle, allant du mousse (1 ère ) au commandant de grand paquebot (20 e ). Ces registres matricules pouvaient concerner trois étapes durant la carrière des marins : inscrits provisoires (I.P.), inscrits définitifs (I.D.), retraités (H.S.). De plus des registres des Brevetés répertoriaient les cadres, leur qualification professionnelle, une fois diplômés dans les Écoles Nationales de la Marine Marchande, puis brevetés au bout de 5 ans de navigation. Durant sa carrière un marin pouvait changer de quartier d inscription, en fonction des changements de son domicile terrestre. Les services d un marin peuvent donc se trouver dispersés entre différents registres dans un même quartier et même différents quartiers, mais son dossier de pension C.R.M. ou C.G.P. récapitulera le tout. À la fin du XIX e siècle, un «livret professionnel maritime» appelé «fascicule» a été délivré à tous les inscrits maritimes. Ce document comportait en tête, une photographie, l identité du marin, ses qualifications professionnelles, notamment diplômes et brevets, au centre les dates de tous ses embarquements et débarquements, avec la catégorie de l emploi exercé, et en fin de document les dates de ses visites médicales d aptitude professionnelle. Quartier d immatriculation d un navire : après francisation en Douane et visite de sécurité de mise en service organisée par l administration de l Inscription maritime, tout navire français est immatriculé dans le quartier de rattachement choisi par son armateur. Ce quartier suit la vie administrative du navire (visites annuelles de sécurité, évènements de mer, travaux importants concernant la structure, ventes, démembrement) sur des registres «matricules des bâtiments». Le quartier d immatriculation est aussi informé des armements ou désarmements de ce navire s ils ont lieu dans d autres quartiers et des évènements importants le concernant. Quartier d armement d un navire : l armateur peut décider d armer son navire dans un autre quartier que celui d immatriculation, ce service assurant la délivrance d un «rôle d équipage», document rempli en deux exemplaires : le «rôle bord» qui atteste, vis-à-vis des différentes autorités françaises ou étrangères, la capacité du navire à prendre la mer avec tel équipage et le «rôle bureau» qui conserve la mémoire de cet armement et attend le retour du navire jusqu à son désarmement. À la fin de cette période, ces documents servaient au décompte des services des marins pour l E.N.I.M. et à la validation des brevets. Les rôles étaient alors reliés en fascicules annuels conservés au quartier d armement. Ces procédures sont maintenant totalement informatisées depuis les années Les Douanes : En liaison avec le quartier d immatriculation du navire et une société de classification agréée (en France le Bureau Veritas), la recette des douanes la plus proche assure la «francisation» du navire, après calcul des différentes jauges (brute et nette), en se basant sur les plans du navire fournis par le chantier constructeur. L armateur du navire se voit alors délivrer un «acte de francisation», document important figurant parmi les papiers de bord, tandis que les caractéristiques du navire sont portées sur un «registre de francisation» et, pour les plus importants, un «registre des hypothèques». Ces registres conservés au bureau des Douanes suivront toute la vie physique et administrative du navire (évènements de mer, modifications de la structure, changement de propriétaires, démembrement). 4 - Autres sources d archives possibles. Tribunaux de commerce : En cas d évènement de mer et systématiquement en fin de voyage, le capitaine d un navire de commerce doit déposer un «rapport de mer» et l affirmer avec au moins deux témoins de l équipage. Les doubles de ces rapports sont archivés dans les tribunaux de commerce, l original étant bien entendu destiné à l armateur et à son assureur. D une manière générale, les archives antérieures à 1789 sont conservées aux Archives Nationales dont le siège est situé à l Hôtel de Soubise à Paris. 3

4 II - Où trouver les informations? 1 - Auprès du Service Historique de la Défense (S.H.D.) et de ses antennes : Adresse du siège du S.H.D. qui, en principe, ne détient pas d archives concernant les «quartiers d inscription maritime» : Adresse : Château de Vincennes, Avenue de Paris, Vincennes Cedex. Téléphone : Le site permet d accéder aux «antennes maritimes» du S.H.D. qui conservent des archives de l inscription maritime, selon l état des recueils des matricules effectués au XX e siècle, mais pour des périodes très variables selon les antennes. Sont indiqués sur ce site : les horaires d accès, les adresses postales de chacune de ces antennes maritimes, leur numéro de téléphone et l état des fonds d archives, ainsi que les collections d ouvrages détenus par leurs bibliothèques. Les archives centrales du Ministère de la Défense à Vincennes détiennent cependant, selon ce site, une série P destinée aux données concernant l inscription maritime (pêche, navigation commerciale, recrutement des équipages) en ce qui concerne les dommages subis du fait des guerres. Les archives publiques sont librement communicables, mais un délai qui peut courir de 25 à 100 ans après l émission du document est demandé si la confidentialité l exige. Les dossiers de personnel par exemple relèvent du secret de la vie privée : ils ne sont communiqués que 50 ans après la date d émission du dernier document inclus dans le dossier ou 25 ans après la mort du titulaire si ce délai est plus bref. Dans certains cas des dérogations peuvent être sollicitées. À Vincennes la consultation des archives et des ouvrages de la bibliothèque se déroule en salle Louis XIV au pavillon du Roi, uniquement sur réservation préalable. Les salles de lecture du S.H.D. sont ouvertes à toute personne majeure sur simple présentation d une «carte de lecteur» délivrée gratuitement après fourniture d une pièce d identité en cours de validité et d une fiche de renseignements dûment remplie. Cette carte de lecteur est personnelle, obligatoire et sans limitation de validité. Il est cependant demandé une mise à jour annuelle de cette carte. 2 - Auprès du service des archives d un département littoral Au cas où les archives d un ancien quartier d inscription maritime ne seraient pas détenues, pour tout ou partie, dans une antenne maritime du S.H.D., il doit être possible de les trouver dans les archives du département littoral où ce quartier était implanté, habituellement sous les rubriques de classement suivantes : P5 inscription maritime, P6 matricules, P8 rôles d équipage, M bris et naufrages. 3 - Auprès des services de l E.N.I.M. uniquement dans le cas d un marin pensionné. Le centre des pensions de l E.N.I.M., installé à Paimpol dans les locaux de l ancienne École Nationale de la Marine Marchande, tient la collection des services des marins pensionnés depuis la fin du XIX e siècle, mais n a pas mis au point de site accessible au grand public. Il est cependant possible, pour les descendants d un marin pensionné sur la Caisse de retraite des marins (C.R.M.) ou, en cas d accident du travail, sur la caisse Générale de prévoyance (C.G.P.), d obtenir sur place les états de service de ce marin, en fournissant sa date et son lieu de naissance et en prouvant sa filiation. Les coordonnées du Centre des pensions de l É.N.I.M. sont : Adresse : 1bis Rue Pierre Loti, B.P. 240, Paimpol Cedex. Téléphone : ; Fax : Courriel : mailto:cdp.enim@equipement.gouv.fr Ce Centre avait des dossiers C.R.M. remontant à 1770 et des dossiers G.G.P. remontant à Cependant peu à peu les dossiers de pension des marins décédés et n ayant plus d ayants droits sont versées aux Archives Départementales de leur département de naissance. Ces dossiers sont très précieux car ils résument toute la carrière du marin (fonctions, catégories, embarquements). 4

5 III - Comment trouver les informations? 1 - Les carrières des marins : Les informations sur les embarquements successifs des marins de la Marine Marchande (dates, fonctions exercées, navires, genres de navigations ) figurent aux rôles d équipage. Elles étaient naguère enregistrées sur les Matricules des gens de mer. Ces "matricules", volumineux registres grand format, sont actuellement regroupées et conservées dans plusieurs dizaines de services d archives dépendant en général soit des Archives Départementales, soit du Service Historique de la Défense. Pour entreprendre des recherches il faut avant tout connaître le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du marin. Le travail est facilité si l on connaît : - le Quartier maritime dans lequel le marin était inscrit (c était généralement le plus proche de son lieu de naissance ou de son domicile), - et les Numéros d Inscrit maritime qui lui ont été successivement attribués, ces n correspondant aux pages des registres Matricules. Ces numéros étaient : - le n de mousse ou novice, Inscrit Provisoire (IP) aux premiers embarquements - le n d Inscrit Définitif (ID) du marin qui appartenait aux réserves de la Marine - le n Hors Service (HS) du marin qui naviguait mais n était plus réserviste - le n de Breveté, Maître au Cabotage ou Capitaine au Long Cours lorsque le marin obtenait l un de ces brevets et qu il figurait de ce fait sur une Matricule spéciale. La carrière entière d un marin est donc en général morcelée entre les pages de trois ou quatre registres qui regroupent soit les (IP), soit les (ID), soit les (HS), soit les Brevetés. En fait il suffit de disposer de l un de ces n pour obtenir tous les autres car chaque article des Matricules concernant un marin indique aussi le n qui lui était antérieurement attribué et le n sous lequel se trouve la suite de sa carrière. Si l on ne dispose d aucun n, on en est réduit à chercher par tâtonnements en tenant compte de la date de naissance de l intéressé et de l année au cours de laquelle il a probablement commencé à naviguer et pour les brevetés la date probable d obtention du Brevet. 2 - Les voiliers et leurs voyages : Les informations détaillées sur les navires et les dates se trouvent dans des documents officiels tenus à l époque par les services de l Inscription maritime. Ce sont : - La Matricule des Bâtiments tenue dans chaque Quartier d inscription maritime pour les navires immatriculés dans ce port. Les navires sont portés sur cette matricule au fur et à mesure de leur inscription et reçoivent un n d immatriculation dans une suite croissante. L article de chaque navire indique notamment l origine du bâtiment, ses caractéristiques techniques principales, ses propriétaires, les dates et numéros des armements et des désarmements administratifs, les genres de navigation, et parfois le nom du capitaine à chaque armement. - La collection des Rôles d Équipage Désarmés chaque année dans chaque quartier. Les Rôles d Équipage étaient délivrés chaque année aux navires lors de leur armement, ils étaient valables en principe 12 mois. Le rôle porte les noms des armateurs, du capitaine, des officiers et des membres de l équipage, les fonctions exercées, le genre de navigation En cours de voyage les ports et dates d escales sont indiqués ainsi que les mouvements survenus dans l équipage (débarquements et embarquements, disparition, décès ). Au terme de la période de validité du rôle, celui-ci était déposé à l inscription maritime qui le contrôlait et procédait au "désarmement administratif" du navire en donnant à cette opération un n dans la suite chronologique de l année, n porté sur le rôle et reporté sur les matricules. En fin d année, tous les rôles désarmés au cours de l année civile étaient reliés et archivés dans l ordre des numéros de désarmement. Les Matricules des Bâtiments et les collections de Rôles Désarmés furent par la suite archivés, en général, dans les mêmes lieux que les Matricules des gens de mer. 5