PRESENTATION DU POSTE D ATSEM

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1 PRESENTATION DU POSTE D ATSEM 850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles. Ses missions : Selon ce décret, «les ATSEM sont chargés de l assistance au personnel enseignant pour la réception, l animation et l hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les ATSEM participent à la communauté éducative. Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés.» Les principales attributions des ATSEM sont : l'accueil des enfants, l'aide à l'habillage et au déshabillage, les soins et l hygiène des jeunes enfants, la surveillance de la sieste et l assistance aux activités scolaires. L'ensemble de ces activités reste sous la responsabilité de l'enseignant. Aucune activité d'enseignement ou fonction de suppléance d'enseignant absent ne peut être attribuée à l'atsem. Un modèle de fiche de poste est disponible sur le site du centre de gestion : L emploi d ATSEM est défini par le décret Une fiche métier est consultable sur le site internet du CNFPT

2 Ses responsabilités : La surveillance des élèves lors de la récréation relève de la responsabilité de l'enseignant. De ce fait, l'atsem ne peut assurer seul cette mission. En ce qui concerne la sieste, l'atsem peut se voir confier la surveillance mais la responsabilité incombe à l'enseignant. En matière de communication, seul l'enseignant peut communiquer sur les résultats scolaires des élèves avec leur famille. Pour autant, l'atsem peut échanger sur ce qui relève de la vie quotidienne de l'élève tout en respectant le secret professionnel. Lors des sorties scolaires, l'atsem participe à ces événements sous la responsabilité de l'enseignant. Toutefois, sa participation doit avoir fait l objet d une autorisation préalable de l autorité territoriale.

3 Son recrutement : Selon l'article R du Code des communes, "Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un ATSEM. Cet agent est nommé par le Maire après avis du directeur ou de la directrice". L'agent est donc nommé par l autorité territoriale (Maire ou Président si la compétence est reprise par un EPCI), après avis du directeur de l'établissement scolaire, sur un poste vacant ou créé par le conseil municipal (ou communautaire). Un ATSEM peut intervenir dans plusieurs classes, mais toutes les classes maternelles doivent pourvoir avoir recours à un ATSEM. Comme pour tout recrutement, les candidats doivent remplir les conditions générales d accès aux emplois territoriaux. Le cadre d'emploi d'atsem relève de la catégorie C dans la filière médico-sociale et se divise en trois grades : agent spécialisé de 1 ère classe des écoles maternelles agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles agent spécialisé principal de 1 ère classe des écoles maternelles L agent peut accéder à ces grades par différentes voies : par concours, (Concours externe : Ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ou justifiant d'une qualification reconnue comme équivalente (dérogations possibles notamment pour les pères et mères élevant ou ayant effectivement élevé au moins trois enfants et les sportifs de haut niveau). Concours interne : ouvert aux candidats justifiants au 1er janvier de l année du concours de 2 années au moins de services publics

4 effectifs effectuées auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Les candidats doivent justifier qu ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions. Concours de troisième voie : Ouvert aux candidats justifiant de l'exercice pendant une période de quatre ans au moins : - soit d'une ou de plusieurs activités professionnelles accomplies auprès de jeunes enfants, - soit d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale, - soit d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association et ne pas avoir eu, pendant cette période, la qualité de fonctionnaire, magistrat, militaire ou agent public. Le cumul de plusieurs activités ou mandats peut être prise en compte dans le décompte de la durée de l expérience nécessaire pour l accès au 3ème concours, dès lors que ces activités ou mandats ne sont pas exercés sur les mêmes périodes.) par détachement et intégration directe lorsqu il vient de la fonction publique d état ou hospitalière (en respectant certaines conditions), par avancement de grade pour les grades d agents spécialisés principaux. Divers documents sur le concours d ATSEM sont en ligne sur le site Internet du centre de gestion du Doubs : Le fascicule du concours Le calendrier des concours

5 FORMATION ET INFORMATION DES ATSEM Au même titre que les autres agents territoriaux les ATSEM ont un droit à la formation. Certaines sont même obligatoires dans leur déroulement de carrière. La formation d'intégration, d'une durée de cinq jours, doit être suivie dans l'année qui suit la nomination dans le cadre d'emploi. La formation de professionnalisation dans le premier emploi doit avoir lieu dans les deux ans qui suivent la nomination. D'une durée de trois jours, celle-ci peut être portée à 10 jours avec accord de l'autorité territoriale. A l'issue de cette période de deux ans de formation de professionnalisation dans le premier emploi une formation de professionnalisation tout au long de la carrière doit être suivi, à raison de deux jours par période de cinq ans. L'information syndicale : L'agent peut assister aux réunions se déroulant en dehors des heures de travail. Pour les réunions prévues sur le temps de travail, il doit avoir une autorisation spéciale d'absence ou ne pas être en service. L'agent peut assister à l'une de ces réunions dans la limite d'une heure par mois ou de 3 heures par trimestre. L'ATSEM est soumis aux dispositions légales relatives au Droit individuel à la formation, à la formation de perfectionnement ainsi qu à la formation personnelle.

6 RELATION TRIPARTITE ATSEM / AUTORITE TERRITORIALE / DIRECTEUR D ECOLE L autorité territoriale est l employeur de l ATSEM. La collectivité locale ou l établissement le rémunère et en assure la gestion. L'ATSEM est mis à disposition de l'école maternelle par l autorité territoriale et se trouve placé sous l'autorité du Directeur de l'école. Concrètement, pendant le temps scolaire, l'atsem est placé sous la responsabilité fonctionnelle du Directeur de l'école. En dehors du temps scolaire, il est placé sous l'autorité du Maire ou du Président qui reste son supérieur hiérarchique. Dans le cadre de cette double direction, un équilibre entre les demandes de la direction scolaire et de l'autorité territoriale est indispensable. Pour définir les conditions de collaboration, des rencontres régulières pourront être mises en place entre ces trois acteurs. Attention, en fonction de la répartition des compétences scolaires et périscolaires entre collectivités, l'atsem peut être amené à avoir deux employeurs. Par exemple, il dépend de la mairie pour le temps scolaire et de la communauté de communes pour le temps périscolaire (cantine, NAP...). L'ATSEM doit faire l'objet d'un entretien professionnel annuel réalisé par l'autorité territoriale. Toutefois, le Directeur de l'établissement scolaire pourra être sollicité.

7 SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL L autorité territoriale doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé des ATSEM. Elle doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires, informer et former les agents sur ces risques. Elle devra entre autres fournir le matériel et les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à la réalisation de ses différentes missions puis former l agent à leur bonne utilisation. Elle est également tenue de veiller au bon entretien de ces EPI et de transmettre à l agent les Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits chimiques utilisés. Conformément aux règles dictées par le code du travail, l ATSEM doit prendre soin, en fonction de sa formation et de ses possibilités, de sa sécurité ainsi que de sa santé tout comme celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses missions au travail. Comme tout autre agent de la collectivité, l ATSEM est tenu de respecter les consignes de sécurité de son employeur. Il doit signaler tout matériel hors d usage et ses besoins en produits à l autorité territoriale. L assistant de prévention de la collectivité est également leur relais pour toute information concernant la sécurité. Il est conseillé à l ATSEM de suivre une formation Prévention des Risques liés à l Activité Physique (PRAP). Le matériel et les produits utilisés nécessitent un lieu de stockage adapté.

8 Les risques auxquels sont exposés les ATSEM sont recensés dans le document unique d évaluation des risques de la collectivité. Chaque ATSEM est soumis à une visite médicale périodique obligatoire auprès du médecin de prévention tous les deux ans, sauf surveillance médicale particulière. Cette visite est organisée sur le temps de travail de l'agent. Dans le cadre de la protection de la santé et des mesures d hygiène et de prévention, il est vivement conseillé que l agent soit vacciné contre le DTP (diphtérie, tétanos et poliomyélite) et le BCP avec mono-test vérifié régulièrement. De plus, le médecin de prévention pourra en fonction des situations recommander la vaccination contre l hépatite B..

9 TEMPS DE TRAVAIL DES ATSEM également pendant les vacances. L activité de l ATSEM suit le rythme scolaire. Dans certaines collectivités, l agent travaille Le calcul du temps de travail : Le temps de travail est annualisé pour permettre à l ATSEM d avoir une rémunération lissée sur l ensemble de l année ou sur la période de contrat. L annualisation se fait soit sur une année complète (12 mois) soit, parfois, pour les contractuels, sur l année scolaire de septembre à début juillet (10 mois). Toutefois, certains contrats ont lieu sur d autres périodes. Calcul des heures effectives travaillées sur l année (HE) HE = nombre d heures travaillées pour une semaine de période scolaire X 36 semaines d école + nombres d'heures réalisées pendant les vacances scolaires nombre d heures non réalisées pour cause de jours fériés Calcul des heures à rémunérer sur l année (HR) HR = HE / 1607 X : Nombre d heures de travail effectif pour un temps plein sur un an 2 : Nombre d heures rémunérées pour un temps plein sur un an

10 Calcul de la durée de service lissée sur l année (DS) DS = HR / 52 Exemple 1 : pour un ATSEM qui travaille sur une année complète (du 1 er septembre au 31 août) et qui réalise 33 heures de travail par semaine scolaire, 15 heures de ménage pendant chaque période de petites vacances et 40 heures pendant les grandes vacances (20 heures de travail ne seront pas réalisées pour cause de jours fériés) : Heures Effectives (HE) = 33 X X = 1268 h Période petites grandes jours scolaire vacances vacances fériés Heures à Rémunérer (HR) = 1268 / 1607 X 1820 = 1436,07 h Durée de Service (DS) = 1436,07 / 52 = 27,62 heures par semaine Exemple 2 : pour un ATSEM qui travaille sur 10 mois soit 44 semaines et qui réalise 33 heures de travail par semaine scolaire, 15 heures de ménage pendant chaque période de petites vacances (20 heures de travail ne seront pas réalisées pour cause de jours fériés) : : Heures Effectives sur 10 mois (HE) = 33 X X 4-20 = 1228 h Période petites jours scolaire vacances fériés Heures à Rémunérer (HR) = 1228 / 1607 X 1820 = 1390,77 h Durée de Service (DS) = 1390,77 / 44 = 31,61 heures par semaine

11 Les congés L ATSEM dispose d un droit à congés égal à cinq fois ses obligations hebdomadaires. Droit à Congé (DC) = 5 X temps de travail hebdomadaire annualisé. Exemple 1 : Droit à Congé (DC) = 5 X 27,62 = 138,10 heures Exemple 2 : Droit à Congé (DC)= 5 X 31,61 / 52 X 44 = 133,75 heures L ATSEM prend ses congés sur les périodes de vacances scolaires. Certains évènements ouvrent une possibilité d autorisation spéciale d absence (mariage, décès, concours ) si l autorité territoriale les accorde, elles n entrainent pas de nouveau calcul du temps de travail. Les heures d absence ne peuvent être récupérées par l agent. Pour les travaux effectués au-delà des horaires, une autorisation de l autorité territoriale est nécessaire. Les heures seront soit récupérées, soit payées en heures complémentaires ou supplémentaires.

12 PROJET D ACCUEIL INDIVIDUALISE Le Projet d accueil Individualisé est le document qui permet, à la demande des familles, d autoriser la prise de médicaments au sein de l école et de proposer tous les aménagements d horaires nécessaires. Le PAI peut comporter un protocole d urgence qui doit être validé par le médecin de l Education Nationale à partir des prescriptions du médecin qui suit l enfant. L ATSEM peut être désigné comme la personne qui administre un médicament. Dans ce cas, son accord ainsi que celui de l autorité territoriale devront être recueillis. Cependant, même s il n est pas la personne référente, il a une obligation de porter secours à un élève en danger. L ATSEM sera associé à la rédaction du PAI et une formation pourra être dispensée en fonction de la spécificité du geste à accomplir.