MES AVANTAGES DESJARDINS REVUE FINANCIÈRE 2014 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

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1 MES AVANTAGES DESJARDINS REVUE FINANCIÈRE 2014 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

2 POUR LA PROTECTION DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE DES PERSONNES, DES GROUPES ET DES ENTREPRISES C est en offrant une gamme de produits et de services en assurance vie, en assurance santé et en épargne pour la retraite que Desjardins Sécurité financière répond aux besoins en constante évolution de santé financière des individus, des groupes et des entreprises. Les employés et les partenaires de Desjardins Sécurité financière sont engagés à offrir une expérience de grande qualité aux membres des caisses Desjardins et à toute la clientèle. Tous coopèrent ainsi à procurer des produits et des services avantageux à nos clients et à leur famille.

3 SOMMAIRE REVUE FINANCIÈRE 2014 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE SOMMAIRE PROFIL DE DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE... 3 MESSAGE DE LA DIRECTION... 4 RÉALISATIONS D AFFAIRES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS... 9 ÉTAT RÉCAPITULATIF CONSOLIDÉ DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES...67 RENSEIGNEMENTS SUR LA COMPAGNIE...68 NOTES AU LECTEUR Pour respecter l usage recommandé par l Office québécois de la langue française et le Bureau de la normalisation du Québec, nous employons les symboles M et G pour désigner respectivement les millions et les milliards. Ainsi, «8 M$» se lit «huit millions de dollars» et «17 G$» se lit «dix-sept milliards de dollars». Le masculin est utilisé dans le seul but d alléger le texte. La présente Revue financière expose principalement les résultats financiers de Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie (Desjardins Sécurité financière, Desjardins Assurances ou la Compagnie), pour l exercice terminé le 31 décembre ENGLISH VERSION This Financial Review is available in English and may be seen on the Company s website. Copies can also be ordered in writing to the address below, or by phone, or by . Communications Advisory Services Desjardins Financial Security 150, rue des Commandeurs LEV e K Lévis (Québec) G6V 6R2 Phone , extension , extension Website info@dfs.ca desjardinslifeinsurance.com 1

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5 PROFIL DE DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE REVUE FINANCIÈRE 2014 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE Plus de 5 millions de Canadiens comptent chaque jour sur Desjardins Sécurité financière pour protéger leur sécurité à l aide de ses produits et services d assurance vie, d assurance santé et d épargne pour la retraite. Ces produits et services répondent aux besoins respectifs des individus, des groupes et des entreprises. PROFIL EN CHIFFRES employés représentants et courtiers Un actif sous gestion et administration de 41,3 G$ RÉSEAUX DE DISTRIBUTION Caisses Desjardins avec 275 conseillers en sécurité financière voués exclusivement à la clientèle des membres et des clients des caisses Bureaux de vente Desjardins Sécurité financière Centres financiers SFL et SFL Placements, au Québec Centres financiers Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant et Desjardins Sécurité financière Investissements, au Canada (sauf au Québec) Représentants en régimes collectifs, firmes d actuaires-conseils, courtiers et agents généraux (MGA) partout au Canada Centres Desjardins Entreprises En direct, par Internet au moyen d applications pour appareils mobiles et par des centres de contact avec la clientèle. FILIALES Desjardins Sécurité financière Investissements inc., une société de courtage en fonds communs de placement et en assurances, est issue de la fusion en 2012 de Desjardins Sécurité financière Investissements inc. et de Financière MGI inc. Cette société permet aux représentants partenaires, aux conseillers en sécurité financière et aux planificateurs financiers de nos centres financiers ainsi qu aux représentants en épargne collective d avoir accès aux produits de 18 manufacturiers d assurance canadiens et de plus de 100 manufacturiers de fonds communs de placement. Sigma Assistel inc., pionnière de l assistance au Canada, offre la gamme la plus étendue de services dans ce domaine dont l assistance pour le voyage, la conduite routière (Desjardins Assistance routière), la convalescence, en cas de vol et de restauration d identité ainsi qu en matière juridique. Des programmes d aide aux employés (PAE) font également partie des services offerts. LOCALISATIONS Siège social, à Lévis Des bureaux dans plusieurs villes du pays, dont Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal, Québec, Halifax et St. John s PLUS DE 100 ANS D EXPÉRIENCE Desjardins Sécurité financière s appuie sur une expérience plus que centenaire. Elle est notamment issue de la fusion d une vingtaine de portefeuilles et de compagnies, dont l Assurance vie Desjardins-Laurentienne et l Impériale, compagnie d assurance vie. DES ASSISES SOLIDES Desjardins Sécurité financière est l assureur de personnes du Mouvement Desjardins, le plus grand groupe financier coopératif au Canada, qui gère un actif global de plus de 229 G$ et qui compte plus de personnes à son service. RANG DANS L INDUSTRIE 2 e au Québec 5 e au Canada par rapport au volume de primes souscrites 1 1 Les données sur le marché mentionnées dans cette Revue sont fondées sur les plus récents renseignements publiés à partir des rapports du Bureau du surintendant des institutions financières et de l Autorité des marchés financiers, dont la plupart sont au 31 décembre

6 MESSAGE DE LA DIRECTION REVUE FINANCIÈRE 2014 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE MESSAGE DE LA DIRECTION 2014, UNE ANNÉE SIGNIFICATIVE DANS LA POURSUITE DE NOS AMBITIONS STRATÉGIQUES Nous avons franchi l année 2014 avec une excellente performance sur le plan des ventes et une solidité financière enviable. Nos nouvelles offres se sont distinguées en faisant bénéficier notre clientèle d une protection toujours plus complète. La combinaison des protections vie et maladies graves aux offres d épargne dans les caisses Desjardins le démontre bien. Tout en étant déterminés à faire vivre une expérience d exception à nos membres et à nos clients, nous avons assuré la sécurité financière de plus de cinq millions de Canadiens. En 2014, le secteur de l épargne-retraite collective s est illustré avec une croissance de 37,1 % des ventes. Celui de l épargne pour les particuliers a également fait sa marque avec une hausse de 15,6 % des ventes. Les ventes d assurance individuelle affichent une progression appréciable avec une augmentation de 4,0 % et celles en assurance collective destinée à des groupes et à des entreprises ont connu une hausse de 3,9 %. De tels résultats de ventes témoignent de notre compréhension des besoins de nos membres et clients partout au pays. C est une performance qui nous motive à déployer tous les efforts pour poursuivre notre croissance, tant en assurance de personnes qu en gestion de patrimoine. La rentabilité de Desjardins Sécurité financière s établit à 295,0 M$ par rapport à 382,0 M$ en La détérioration de l expérience technique des produits en 2014 et la révision de certaines hypothèses actuarielles en 2013 expliquent en grande partie l écart défavorable. Notons que l actif sous gestion et administration est en hausse de 12,2 % par rapport à l an dernier et totalise 41,3 G$. Le taux de rendement des capitaux propres revenant à l actionnaire se chiffre à 13,1 %. NOUS OFFRONS TOUJOURS PLUS DE PROTECTION À NOTRE CLIENTÈLE Offrir encore plus de protection à nos membres et à nos clients est une de nos principales sources de mobilisation. Nos équipes ont créé des produits et des services dont nous sommes très fiers : le PACT santé, pour la protection de la santé des travailleurs ; la Garantie Assurabilité d entreprise, de l assurance vie supplémentaire pour les propriétaires d entreprise ; l Assurance mieux-être rehaussée des protections optionnelles cœur et maladies infectieuses ; et le régime volontaire d épargne-retraite Desjardins sont des exemples de nos réalisations de l année. Nous avons souligné le 60 e anniversaire de l Assurance prêt Desjardins, le premier régime collectif d assurance crédit de masse pour la protection du patrimoine des membres Desjardins. Avec plus de 1,2 million d assurés au Canada, ce régime est aujourd hui le premier en assurance crédit au Québec et le deuxième au Canada. L effervescence s est également maintenue autour des travaux relatifs à l acquisition des activités canadiennes d assurance de personnes de State Farm. Plusieurs équipes ont tout préparé pour accueillir et intégrer harmonieusement près de 500 agences parmi nos réseaux de distribution. Nous sommes très heureux de l arrivée de ces nouvelles équipes, qui contribueront à solidifier notre position sur le marché canadien. 4

7 MESSAGE DE LA DIRECTION REVUE FINANCIÈRE 2014 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE Monique F. Leroux C.M., O.Q., FCPA, FCA Denis Berthiaume FICA, FSA Jean-François Chalifoux FCAS, FICA NOS ORIENTATIONS SONT CLAIRES : LE SERVICE, LA CROISSANCE ET L EFFICACITÉ Compte tenu du contexte d affaires exigeant dans lequel nous évoluons, nous croyons que notre performance en 2014 confirme la valeur de notre vision à long terme. En 2015, nous maintiendrons le cap sur nos trois grandes orientations stratégiques que sont le service, la croissance et l efficacité. Réaliser une expérience qui enchante nos membres et nos clients, poursuivre notre développement accéléré au Canada et maintenir notre rentabilité, de laquelle découle notre solidité financière, seront au centre de nos priorités. Afin d assurer une croissance continue, l exploitation optimale de nos possibilités de distribution s inscrit également dans nos stratégies. En assurance individuelle, rappelons que l acquisition des activités canadiennes de State Farm nous permettra, à l extérieur du Québec, de presque doubler notre volume annuel de primes souscrites et d en augmenter les ventes de 60 %. En se mettant à la conquête de plus de clients, tout en servant toujours plus efficacement sa clientèle actuelle, Desjardins Sécurité financière persistera à voir grand. Nous continuerons à nous démarquer dans un marché hautement compétitif et à renforcer notre position de leader. Contribuer à la performance globale de Desjardins et à sa notoriété fait notre fierté! NOUS VOUS DISONS MERCI! Le plein essor de Desjardins Sécurité financière s appuie sur l engagement et la compétence de toutes ses équipes d employés, de représentants et de partenaires. Nous les remercions chaleureusement de leur fidélité à très bien servir notre clientèle. L apport des dirigeants du Mouvement des caisses Desjardins et des membres de notre conseil d administration est aussi important et nous leur en sommes très reconnaissants. Nous désirons remercier également tous nos clients, dont les membres des caisses Desjardins, pour la confiance qu ils nous témoignent. Monique F. Leroux, C.M., O.Q., F C P A, F C A Présidente et chef de la direction, Mouvement des caisses Desjardins Chef de la direction, Desjardins Sécurité financière Denis Berthiaume, F I C A, F SA Premier vice-président, Gestion de patrimoine et Assurance de personnes Mouvement des caisses Desjardins Président et chef de l exploitation, Desjardins Sécurité financière Jean-François Chalifoux 1, F C A S, F I C A Directeur général, Desjardins Sécurité financière 1 Directeur général depuis le 7 mai M. Denis Berthiaume assumait cette fonction jusqu à cette date. 5

8 PRINCIPALES RÉALISATIONS 2014 REVUE FINANCIÈRE 2014 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2014 RÉSULTATS FINANCIERS RÉSULTAT NET DE 295,0 M$ TAUX DE RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES REVENANT À L ACTIONNAIRE DE 13,1 % CROISSANCE DE 4,9 % DE L ASSURANCE EN VIGUEUR, QUI ATTEINT 253,4 G$ PRIMES NETTES D ASSURANCE DE 3,5 G$, EN HAUSSE DE 4,5 % AUGMENTATION DE 37,1 % DES VENTES D ÉPARGNE- RETRAITE COLLECTIVE, QUI SE CHIFFRENT À 1,4 G$ CROISSANCE DE 15,6 % DES VENTES D ÉPARGNE POUR LES PARTICULIERS, QUI S ÉLÈVENT À 351,2 M$ HAUSSE DE 3,9 % DES VENTES D ASSURANCE POUR LES GROUPES ET LES ENTREPRISES, QUI TOTALISENT 187,1 M$ HAUSSE DE 4,8 % DU VOLUME TOTAL DE CRÉDIT ASSURÉ EN ASSURANCE PRÊT, QUI S ÉLÈVE À 71,3 G$ AUGMENTATION DE 12,2 % DE L ACTIF SOUS GESTION ET ADMINISTRATION, QUI ATTEINT 41,3 G$ EXCELLENTE SOLIDITÉ FINANCIÈRE PRODUITS ET SERVICES À L AVANTAGE DES INDIVIDUS ET DE LEUR FAMILLE ASSURANCE Depuis 60 ans, l Assurance prêt aide à respecter les obligations financières L Assurance prêt a marqué ses 60 ans d existence et son apport considérable à la protection du patrimoine des membres Desjardins. Adaptée au fil des ans en fonction des besoins de la clientèle et de la transformation du crédit, cette protection permet de rembourser un emprunt en cas de décès ou d invalidité, et même en cas d un diagnostic de cancer. Plus de 1,2 million de Canadiens comptent maintenant sur l Assurance prêt, le plus important régime d assurance crédit au Québec et le deuxième au Canada. L Assurance mieux-être rehaussée pour votre quiétude pendant l épreuve puisque la vie continue Conscient de l augmentation du nombre de cas de maladies du cœur et de maladies infectieuses au pays, Desjardins Assurance a rehaussé l Assurance mieux-être en ajoutant deux nouvelles protections optionnelles à la protection Cancer existante, soit la protection Cœur et la protection Maladies infectieuses. La Garantie Assurabilité d entreprise pour vous protéger comme propriétaire d entreprise Avec cette option des plus innovatrices et intégrée à tous les produits d assurance vie, les propriétaires d entreprise ont la possibilité de souscrire des montants d assurance vie supplémentaire, sans preuve d assurabilité médicale, lorsque la juste valeur marchande de leur entreprise augmente. Le propriétaire d entreprise peut même adapter son assurance vie sur une période de 10 ans (maximum de trois fois le montant d assurance souscrit). Un Service Prestige encore plus attrayant Des améliorations ont été apportées à ce service qui accorde un traitement prioritaire et privilégié aux demandes d assurance des membres Desjardins et des clients aisés, fortunés ou propriétaires d entreprise. Vous avez 61 ans ou plus et le goût de voyager? QUATTRA MC est pour vous! Avec l ajout de l option QUATTRA MC à l assurance voyage annuelle, Desjardins Assurances se démarque auprès des clients âgés de 61 ans ou plus. Cet avantage leur permet de répondre une seule fois à un questionnaire médical valide pour quatre ans. Ils sont ainsi certains que leur état de santé n aura pas de mauvaises conséquences sur leur prime ou sur leur admissibilité pendant quatre ans. 6

9 PRINCIPALES RÉALISATIONS 2014 REVUE FINANCIÈRE 2014 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE ÉPARGNE Helios2, pour protéger ce qui est important pour vous Voici un contrat de fonds de placement garanti conçu pour vous aider à atteindre vos objectifs d épargne tout en protégeant votre revenu de retraite, votre patrimoine ou vos économies. Le nouveau contrat offre le choix de trois garanties adaptées à des besoins spécifiques : Helios2 75/75 pour l accumulation ; Helios2 75/100 i pour la protection du patrimoine; Helios2 75/100 GRV (garantie de revenu viager) pour le décaissement. Il offre également une nouvelle gamme de Solutions d investissement correspondant au profil d investisseur des clients, allant de «prudent» à «croissance maximale». Des Offres combinées pour vos épargnes et votre protection personnelle Des combinaisons gagnantes de produits d investissement ainsi que d assurance vie et d assurance en cas de maladies graves constituent une toute nouvelle approche unique en son genre afin de répondre tant aux besoins d épargne que de sécurité financière des membres Desjardins. SERVICES D ASSISTANCE POUR LES MEMBRES DESJARDINS L Assistance routière Desjardins MD gratuite si vous êtes un conducteur de 25 ans ou moins L Assistance routière Desjardins est maintenant gratuite pour les membres de 25 ans ou moins qui détiennent une assurance automobile Desjardins. Avec la double protection exclusive à l Assistance routière Desjardins MD, le membre est protégé dans tout véhicule qu il conduit et son véhicule est également protégé avec tout conducteur à son volant. Il bénéficie aussi de cinq services routiers d urgence par année. L Assistance succession pour votre tranquillité d esprit Un service téléphonique confidentiel qui fournit gratuitement à tous les membres Desjardins de l information juridique et un accompagnement personnalisé de base à l égard de la planification, de la liquidation et de la gestion d une succession. Que ce soit pour le membre ou pour le liquidateur de la succession d un membre, nos experts juristes sont disponibles et offrent une aide complémentaire aux services rendus en caisse. À L AVANTAGE DES GROUPES ET DES ENTREPRISES ASSURANCE Faites votre réclamation en 30 secondes avec Réclamation Si vous êtes assuré en vertu des régimes d assurance collective de Desjardins, vous pouvez faire une demande de remboursement (réclamation) en 30 secondes avec cette nouvelle application mobile. L application permet également de faire le suivi des réclamations mobiles et des remboursements les plus récents, d avoir sous la main le carnet d adresses des professionnels de la santé consultés et de voir le solde du compte de frais de santé. Elle peut aussi être présentée à un professionnel de la santé ou à la pharmacie puisqu elle contient les renseignements de la carte de paiement de l assuré. Réclamation est offert pour les produits Apple MD (iphone, ipad, ipod Touch) et Android MC (téléphones intelligents et tablettes). Pour connaître rapidement le coût de vos médicaments À l aide d un simulateur disponible sur le site Web sécurisé, la personne assurée peut vérifier si le médicament prescrit est couvert par le régime collectif de son employeur. Comme l outil tient compte des montants à jour de la franchise et du maximum de débours atteint, il est également possible d évaluer la somme à verser à la pharmacie. Le coût du médicament prescrit peut être comparé à celui d un médicament générique équivalent. Un réseau de pharmacies hors Québec pour des médicaments à moindres coûts Les adhérents à un régime collectif Desjardins peuvent se procurer leurs médicaments à un meilleur coût grâce à l entente conclue entre Desjardins Assurances et Costco Wholesale. La garantie d assurance médicaments prévoit une économie additionnelle lorsqu ils choisissent une pharmacie de cette chaîne à l extérieur du Québec. Il n est pas nécessaire d être membre de Costco pour bénéficier de cet avantage. Offrez un service en protection de la santé à vos employés grâce à PACT Ce service innove en matière de protection de la santé au travail avec prévention, accompagnement et conseils téléphoniques. Il a pour but d aider les employés à se prendre en main, dès les premiers symptômes de problèmes courants de santé, à se maintenir au travail et à réduire ainsi leurs risques d absence. PACT santé s intègre à la plateforme À votre santé 360 o et se distingue par des interventions proactives, avant même qu une invalidité ne survienne. Vous serez un employeur proactif auprès des médecins pour le bénéfice de vos employés Desjardins Assurances est le premier assureur au Canada à s associer à un prescripteur électronique au service des médecins. Ce prescripteur les sensibilise au coût des médicaments, les informe sur le type de protection du patient, leur présente des médicaments moins coûteux, à l instant même où ils remplissent l ordonnance sur leur ordinateur, leur tablette ou leur téléphone intelligent, et leur donne un accès immédiat au formulaire pour les médicaments à autorisation préalable. 7

10 PRINCIPALES RÉALISATIONS 2014 REVUE FINANCIÈRE 2014 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE ÉPARGNE Vous comprendrez mieux votre régime avec l application mobile «Votre parcours» Pour faciliter la compréhension de leurs avantages, les participants à nos régimes collectifs d épargne pour la retraite bénéficient de capsules vidéo portant sur différents sujets. Ces capsules sont présentées sur téléphones intelligents et tablettes, en réalité augmentée. Pour vous distinguer comme employeur offrant un RVER Le RVER (régime volontaire d épargne-retraite) est un régime d épargne-retraite collectif offert par l employeur et géré par un administrateur autorisé. Il est assujetti à la nouvelle Loi sur les régimes volontaires d épargne-retraite, en vigueur le 1 er juillet Le RVER permettra à tous les travailleurs d avoir accès à un régime d épargne-retraite collectif. Une solution simple, accessible et intégrée pour répondre adéquatement aux besoins des chefs d entreprises comme employeurs. La simplicité des options de placement caractérise particulièrement cette solution : l adhérent peut choisir un parcours «cycle de vie équilibré» où le niveau de risque est ajusté en fonction de son âge. Un certain nombre de fonds à la carte comportant des niveaux de risque diversifiés s y ajoute. Il est possible de faire affaire avec les Services de paie et de ressources humaines Desjardins pour automatiser le versement des cotisations dans les comptes des adhérents. Un accompagnement est également accordé à chaque étape de la mise en place du RVER Desjardins. Un nouveau site Web pour votre efficacité à titre de promoteur de régime Les promoteurs de régime ont accès à un nouveau site Internet (dsf.ca/promoteur) conçu selon les derniers standards de l industrie pour une gestion plus facile et plus efficace. La majeure partie des fonctions et des renseignements sont accessibles en deux clics. Les ajouts et les cessations de participants, comprenant également les modifications de renseignements personnels et de sous-groupes, peuvent maintenant être transmis en ligne. DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE A ÉGALEMENT FAIT SA MARQUE AU COURS DE 2014 AVEC D AUTRES RÉALISATIONS IMPORTANTES. STATE FARM La poursuite des travaux menant à l acquisition des activités canadiennes de State Farm dans les domaines de l assurance de personnes et des fonds communs de placement. INVESTISSEMENT EN DÉVELOPPEMENT DURABLE L acquisition d une participation, avec le Régime de rentes du Mouvement Desjardins et Desjardins Groupe d assurances générales, dans la propriété du parc éolien Saint-Robert-Bellarmin de EDF EN Canada inc., filiale du groupe EDF Énergies Nouvelles, leader international en matière de production d électricité verte. TRANSPLANT QUÉBEC ET LE PROJET CHAÎNE DE VIE L engagement jusqu à présent de près de 155 écoles secondaires au Québec, représentant plus de élèves du niveau 4, à participer à ce projet de sensibilisation au don d organes. À l aide de trousses pédagogiques fournies aux enseignants, les élèves prennent conscience des fonctions respectives de leurs organes ainsi que de l importance de prendre soin de leur santé, notamment en adoptant un mode de vie actif. Desjardins Assurances appuie ce projet depuis 2013 par une contribution de $ échelonnée sur trois ans. WORKPLACE BENEFITS AWARDS Ubisoft a reçu le premier prix dans la catégorie Communications sur le régime de retraite grâce à notre stratégie novatrice de communication qui incitait leurs jeunes employés, âgés en moyenne de 35 ans, à jouer un rôle actif dans la planification de leur avenir financier. CERTIFICAT D EXCELLENCE EN FORMATION DE LOMA (LIFE OFFICE MANAGEMENT ASSOCIATION) Ce prix reconnaît la participation exceptionnelle des employés au programme de formation en assurance de personnes parmi les compagnies d assurance et de services financiers nord-américaines membres de LOMA. Les critères d obtention sont la croissance du nombre d inscriptions par rapport à l année précédente, le maintien d une note moyenne aux examens de 85 % ou plus, ainsi que la promotion et le soutien continu aux programmes de formation. 8

11 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS REVUE FINANCIÈRE 2014 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE TABLE DES MATIÈRES RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D INFORMATION FINANCIÈRE...10 RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT...11 RAPPORT DE L ACTUAIRE DÉSIGNÉE...12 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS État consolidé du résultat net...13 État consolidé du résultat global...14 Bilan consolidé...15 État consolidé des variations des capitaux propres...16 État consolidé des flux de trésorerie...17 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS...18 Note 1 Renseignements généraux...18 Note 2 Principales méthodes comptables...18 Note 3 Modifications comptables futures...28 Note 4 Changement de méthodes comptables...29 Note 5 Placements...29 Note 6 Intérêts détenus dans d autres entités...33 Note 7 Instruments financiers dérivés et activités de couverture...34 Note 8 Évaluation de la juste valeur...35 Note 9 Compensation d actifs et de passifs financiers...39 Note 10 Actif de réassurance...40 Note 11 Immobilisations corporelles...40 Note 12 Autres éléments d actif...41 Note 13 Fonds distincts...41 Note 14 Passif des contrats d assurance...44 Note 15 Passif des contrats d investissement...47 Note 16 Autres éléments de passif...48 Note 17 Passifs nets au titre des régimes à prestations définies...49 Note 18 Capital-actions et passif au titre des actions privilégiées...53 Note 19 Cumul des autres éléments du résultat global...54 Note 20 Gestion du capital...54 Note 21 Impôts sur le résultat...55 Note 22 Gestion des risques liés aux instruments financiers...57 Note 23 Engagements, garanties et passifs éventuels...61 Note 24 Contrats de location...63 Note 25 Information relative aux parties liées...64 Note 26 Frais d exploitation...65 Note 27 Événement postérieur à la date de clôture

12 RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D INFORMATION FINANCIÈRE REVUE FINANCIÈRE 2014 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D INFORMATION FINANCIÈRE Les états financiers consolidés de Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie (la Compagnie) ainsi que les renseignements contenus dans sa revue financière ont été établis par la direction de la Compagnie. Ces états financiers consolidés ont été dressés selon les normes internationales d information financière décrites dans les notes s y rapportant et comprennent des montants établis sur la base du meilleur jugement de la direction, dans les limites raisonnables de l importance relative. Dans le but de s acquitter de ses responsabilités quant à la fiabilité et à l intégrité des données financières, la direction a mis en place des systèmes pour assurer un contrôle rigoureux des registres comptables, des opérations et des différents systèmes utilisés. Le conseil d administration de la Compagnie approuve les renseignements contenus dans la revue financière. Il exerce sa responsabilité quant à la supervision de la direction dans l établissement des états financiers et le maintien de systèmes de contrôle interne appropriés, principalement par l entremise de son comité d audit et de gestion des risques, dont les membres ne sont ni membres de la direction ni employés de la Compagnie. Le comité d audit et de gestion des risques se réunit régulièrement avec la direction, l actuaire désigné, l auditeur interne et l auditeur indépendant. Les représentants de l auditeur indépendant peuvent demander de rencontrer le comité d audit et de gestion des risques quand ils le jugent opportun. Le conseil d administration, par l intermédiaire de son comité de placements et de son comité d audit et de gestion des risques, approuve les politiques de placements et supervise les activités régies par celles-ci. Il exerce également une supervision des opérations conclues avec des personnes intéressées ou des personnes liées à ses administrateurs ou à ses dirigeants par l intermédiaire de son comité de déontologie, à l approbation duquel toutes les opérations importantes de cette nature doivent être soumises. Conformément aux saines pratiques de gouvernance, la Compagnie dispose d une politique de gouvernance. Le conseil d administration a confié au comité exécutif le mandat de surveillance en cette matière. Ce comité doit procéder à l évaluation de la mise en place des mécanismes requis pour assurer une gouvernance efficace et efficiente. L actuaire désigné, nommé par le conseil d administration, a la responsabilité de procéder à une évaluation annuelle des engagements de la Compagnie en vertu de ses contrats, conformément aux normes de l Institut canadien des actuaires (ICA) et aux dispositions de la Loi sur les assurances du Québec, et de présenter un rapport sur cette évaluation aux titulaires de contrat et à l actionnaire de la Compagnie. Pour ce faire, il peut demander de rencontrer tant le comité d audit et de gestion des risques que le conseil d administration. Lorsqu il effectue cette évaluation, l actuaire désigné établit des hypothèses à l égard des taux d intérêt futurs, des taux de mortalité, des taux de morbidité, des résultats techniques, des résiliations de contrats, de l inflation, des montants recouvrables en vertu d ententes de réassurance, des charges et d autres éventualités en prenant en considération les circonstances propres à la Compagnie. Dans son rapport, l actuaire désigné définit l étendue de son évaluation et émet son opinion. Il doit analyser la situation financière et rédiger un rapport à l intention du conseil d administration tous les ans. Cette analyse permet de mesurer la suffisance du capital de la Compagnie pendant une période de cinq ans advenant des conditions commerciales et économiques défavorables. L auditeur indépendant nommé par l actionnaire, PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., a la responsabilité de procéder à un audit des états financiers consolidés de la Compagnie et a libre accès aux réunions du comité d audit et de gestion des risques de même qu à toute information dont il a besoin afin d exprimer une opinion sur ces états financiers. L Autorité des marchés financiers a le pouvoir d effectuer des vérifications dans le but de s assurer du respect des dispositions de la Loi sur les assurances visant principalement la préservation des intérêts des titulaires de contrat et le maintien d une situation financière saine. Denis Berthiaume Président et chef de l exploitation François Drouin Premier vice-président Finances Lévis, le 13 février

13 RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT REVUE FINANCIÈRE 2014 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT Aux titulaires de contrat et à l actionnaire de Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints de Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie, qui comprennent le bilan consolidé au 31 décembre 2014 et les états consolidés du résultat net, du résultat global, des variations des capitaux propres et des flux de trésorerie, pour l exercice terminé à cette date, ainsi que les notes afférentes constituées d un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION POUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d information financière (IFRS), ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers consolidés exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. RESPONSABILITÉ DE L AUDITEUR Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus au cours de notre audit sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. OPINION À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie au 31 décembre 2014, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date, conformément aux Normes internationales d information financière. AUTRE POINT Les états financiers consolidés de Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie pour l exercice terminé le 31 décembre 2013 ont été audités par un autre auditeur qui a exprimé sur ces états une opinion non modifiée le 14 février Montréal, Québec Le 17 février CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n o A

14 RAPPORT DE L ACTUAIRE DÉSIGNÉE REVUE FINANCIÈRE 2014 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE RAPPORT DE L ACTUAIRE DÉSIGNÉE Aux titulaires de contrat, à l actionnaire et aux administrateurs de Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. J ai évalué le passif des contrats et les sommes à recouvrer auprès des réassureurs figurant dans le bilan consolidé de Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie au 31 décembre 2014 ainsi que sa variation dans l état consolidé du résultat net pour l exercice terminé à cette date, conformément à la pratique actuarielle reconnue, en procédant notamment à la sélection d hypothèses et de méthodes d évaluation appropriées. À mon avis, le montant du passif des contrats de la Compagnie, net des sommes à recouvrer auprès des réassureurs, constitue une provision appropriée à l égard de la totalité de ses obligations envers les titulaires de contrat. De plus, les résultats de ces évaluations sont fidèlement présentés dans ses états financiers consolidés. Le montant du passif des contrats, net des sommes à recouvrer auprès des réassureurs figurant dans le bilan consolidé de la Compagnie au 31 décembre 2013, ainsi que sa variation dans l état consolidé du résultat net pour l exercice terminé à cette date ont été évalués par le précédent actuaire désigné et celui-ci a exprimé une opinion non modifiée le 14 février Nathalie Bouchard Fellow de l Institut canadien des actuaires Lévis, le 13 février

15 ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT NET REVUE FINANCIÈRE 2014 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT NET pour les exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) Produits Notes Primes d assurance 3 668,4 $ 3 509,1 $ Primes de rentes 379,8 306,3 Primes cédées (160,0) (152,1) Primes nettes 3 888, ,3 Revenus nets de placements 5d 2 191,9 (400,0) Autres produits 304,7 272,4 Charges Charges attribuables aux titulaires de contrat 6 384, ,7 Prestations 2 880, ,1 Prestations cédées (126,7) (124,6) Variation des provisions techniques 14e 2 145,0 (905,7) Variation des provisions techniques cédées 14e (135,7) 113,2 Participations des titulaires de contrat et ristournes 108,2 135,3 Intérêts sur les prestations et sommes en dépôt 10,4 9, , ,7 Commissions 288,7 271,9 Frais d exploitation ,8 741,6 Taxes sur primes 85,0 79, , ,7 Résultat d exploitation 354,2 488,0 Impôts sur le résultat 21 59,2 106,0 Résultat net 295,0 $ 382,0 $ RÉPARTITION DU RÉSULTAT NET Attribuable à la part des actionnaires sans contrôle 1,7 $ 1,1 $ Attribuable aux titulaires de contrat avec participation 37,6 (1,9) Attribuable à l actionnaire 255,7 382,8 Résultat net 295,0 $ 382,0 $ Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés. 13

16 ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL REVUE FINANCIÈRE 2014 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL pour les exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) Résultat net 295,0 $ 382,0 $ Autres éléments du résultat global Élément qui ne sera pas reclassé ultérieurement à l état consolidé du résultat net Réévaluation des passifs nets au titre des régimes à prestations définies (98,3) 30,6 Impôts 26,4 (8,2) Éléments qui pourraient être reclassés ultérieurement à l état consolidé du résultat net (71,9) 22,4 Gains latents sur les actifs disponibles à la vente 208,1 10,7 Impôts (44,8) 21,9 163,3 32,6 Reclassement des gains nets sur les actifs disponibles à la vente inclus dans le résultat net (72,8) (29,7) Impôts 9,0 2,9 (63,8) (26,8) Total des autres éléments du résultat global 27,6 28,2 Résultat global 322,6 $ 410,2 $ RÉPARTITION DU RÉSULTAT GLOBAL Attribuable à la part des actionnaires sans contrôle 1,7 $ 1,1 $ Attribuable aux titulaires de contrat avec participation 38,4 2,7 Attribuable à l actionnaire 282,5 406,4 Résultat global 322,6 $ 410,2 $ Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés. 14

17 BILAN CONSOLIDÉ REVUE FINANCIÈRE 2014 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE BILAN CONSOLIDÉ (en millions de dollars canadiens) ACTIF Placements 5 Notes décembre 31 décembre Trésorerie et titres du marché monétaire 665,8 $ 374,1 $ Obligations , ,1 Prêts hypothécaires et prêts aux entreprises 2 894, ,8 Actions 1 755, ,0 Avances sur contrats 110,1 108,5 Immeubles de placement 1 534, ,8 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 329,3 269,2 Titres empruntés ou acquis en vertu de conventions de revente 589,0 538,3 Instruments financiers dérivés 7 227,0 79,0 Autres prêts et placements 72,5 162, , ,6 Autres éléments d actif ,3 634,8 Actif de réassurance ,5 596,1 Actif d impôt différé 21 6,1 4,9 Immobilisations corporelles 11 98,1 108,7 Actif net des fonds distincts , ,2 Total de l actif ,6 $ ,3 $ PASSIF Passif des contrats d assurance Provisions techniques ,6 $ ,0 $ Provisions pour les prestations, participations et ristournes 387,8 370,0 Dépôts des titulaires de contrat 521,2 475,6 Passif des contrats d investissement 15 43,6 45, , ,3 Engagements relatifs aux titres prêtés ou vendus en vertu de conventions de rachat 654,6 924,4 Instruments financiers dérivés 7 63,6 155,8 Autres éléments de passif ,4 859,8 Passif d impôt différé ,6 193,4 Passifs nets au titre des régimes à prestations définies ,1 179,7 Passif au titre des actions privilégiées ,0 700,0 Passif net des fonds distincts , ,2 Total du passif ,0 $ ,6 $ CAPITAUX PROPRES Attribuable aux titulaires de contrat avec participation 327,9 $ 289,5 $ Attribuable à l actionnaire 1 937, ,0 Attribuable aux titulaires de contrat et à l actionnaire 2 265, ,5 Part des actionnaires sans contrôle 16,2 15,2 Total des capitaux propres 2 281,6 $ 2 259,7 $ Total du passif et des capitaux propres ,6 $ ,3 $ Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés. Au nom du conseil d administration, Yvon Vinet Président du conseil d administation Serge Hamelin Président du comité d audit et de gestion des risques 15

18 ÉTAT CONSOLIDÉ DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES REVUE FINANCIÈRE 2014 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE ÉTAT CONSOLIDÉ DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES pour les exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) Capitalactions (note 18) Résultats non distribués Titulaires de contrat avec participation Actionnaire Cumul des autres éléments du résultat global (note 19) Titulaires de contrat avec participation Actionnaire Total des capitaux propres Titulaires de contrat avec participation Actionnaire Part des actionnaires sans contrôle Solde au 31 décembre ,0 $ 266,1 $ 1 072,2 $ 20,7 $ 169,4 $ 286,8 $ 1 548,6 $ 14,6 $ Résultat net de 2013 (1,9) 382,8 (1,9) 382,8 1,1 Autres éléments du résultat global 2,6 19,8 2,0 3,8 4,6 23,6 Dividendes Distributions nettes (0,5) Solde au 31 décembre ,0 $ 266,8 $ 1 474,8 $ 22,7 $ 173,2 $ 289,5 $ 1 955,0 $ 15,2 $ Résultat net de ,6 255,7 37,6 255,7 1,7 Autres éléments du résultat global (7,6) (64,3) 8,4 91,1 0,8 26,8 Dividendes (300,0) (300,0) Distributions nettes (0,7) Solde au 31 décembre ,0 $ 296,8 $ 1 366,2 $ 31,1 $ 264,3 $ 327,9 $ 1 937,5 $ 16,2 $ Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés. 16

19 ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE REVUE FINANCIÈRE 2014 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE pour les exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) ACTIVITÉS D EXPLOITATION Résultat d exploitation 354,2 $ 488,0 $ Impôts sur le résultat reçus (payés) Éléments sans effet sur la trésorerie (141,3) 3,9 Variation des provisions techniques nettes 2 009,2 (792,5) Gains, pertes et amortissement pris en compte dans les revenus de placements (1 336,0) 779,9 Variation de la juste valeur des immeubles de placement (11,2) (44,2) Amortissement et autres 13,0 16,3 Variation des actifs et des passifs d exploitation 887,9 451,4 Actifs et passifs détenus à des fins de transaction et actifs désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat net (322,9) (185,1) Autres 71,8 80,2 Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation 636,8 346,5 ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT Ventes, échéances et remboursements Obligations et actions disponibles à la vente 1 114,2 873,5 Immeubles de placement et administratifs et immobilisations corporelles 66,4 50,4 Achats Obligations et actions disponibles à la vente (1 002,7) (1 363,9) Immeubles de placement et administratifs et immobilisations corporelles (182,5) (53,8) Variation nette des titres du marché monétaire dont l échéance est de plus de trois mois (61,4) 7,0 Variation nette des prêts hypothécaires, des avances et des prêts aux entreprises 10,5 (55,9) Variation nette des autres prêts 93,6 143,1 Distributions reçues de coentreprises 11,1 14,7 Mise de fonds dans une entreprise associée Mises de fonds dans des coentreprises Autres (17,5) (39,7) (5,5) (4,4) Flux de trésorerie liés aux activités d investissement 4,0 (406,8) ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Dividendes versés à l actionnaire ordinaire (200,0) Variation nette des engagements relatifs aux prêts de titres et aux titres vendus à découvert (218,7) 151,7 Variation nette de la dette à long terme 12,1 (1,1) Injection de capital dans le régime de retraite (note 17) (3,4) (32,0) Autres (0,7) (0,6) Flux de trésorerie liés aux activités de financement (410,7) 118,0 Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 230,1 57,7 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début 283,3 225,6 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin 513,4 $ 283,3 $ Composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie 107,9 $ 78,1 $ Titres du marché monétaire dont l échéance est de moins de trois mois 405,5 205,2 Autres renseignements sur les flux de trésorerie 513,4 $ 283,3 $ Intérêts versés au cours de l exercice 31,1 $ 29,9 $ Intérêts reçus au cours de l exercice 457,2 $ 453,2 $ Dividendes reçus au cours de l exercice 44,9 $ 41,7 $ Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés. 17

20 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (Tous les chiffres des tableaux sont exprimés en millions de dollars canadiens) NOTE 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie (la Compagnie) est constituée en vertu de la Loi sur les assurances du Québec et est régie par la Loi sur les sociétés par actions du Québec. Son siège social est situé au 200, rue des Commandeurs, Lévis (Québec) G6V 6R2, Canada. La Compagnie est sous le contrôle ultime de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la Fédération), par l entremise de Desjardins Société financière inc., une filiale en propriété exclusive de la Fédération. Les activités de la Compagnie comprennent la conception, la mise en marché et la distribution de différents produits individuels et collectifs d assurance et d épargne. Le conseil d administration de la Compagnie a arrêté et approuvé, le 13 février 2015, les présents états financiers consolidés de l exercice terminé le 31 décembre NOTE 2 PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES DÉCLARATION DE CONFORMITÉ Les états financiers consolidés de la Compagnie ont été établis conformément aux Normes internationales d information financière (IFRS) publiées par l International Accounting Standards Board (IASB) au 31 décembre JUGEMENTS SIGNIFICATIFS, ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES Conformément aux IFRS, la préparation d états financiers consolidés exige que la direction ait recours à des jugements, à des estimations et à des hypothèses qui sont décrits dans les principales méthodes comptables qui suivent. Ces méthodes concernent la détermination de la juste valeur des instruments financiers et des immeubles de placement ainsi que la classification de ceux-ci, la décomptabilisation des actifs et des passifs financiers, la provision pour placements non productifs, la dépréciation des titres disponibles à la vente, l évaluation et le classement des passifs des contrats d assurance, les provisions, la valeur comptable des écarts d acquisition, la dépréciation des actifs non financiers, les impôts sur le résultat, les avantages du personnel, la consolidation des entités structurées et les éventualités. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations et hypothèses. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Ces états financiers consolidés incluent les états financiers de la Compagnie et de ses filiales. Une entité est considérée comme une filiale lorsqu elle est contrôlée par la Compagnie. La Compagnie contrôle une entité émettrice si tous les éléments suivants sont réunis : elle détient le pouvoir sur l entité émettrice ; elle est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l entité émettrice ; et elle a la capacité d exercer son pouvoir sur l entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu elle obtient. La direction doit faire appel à son jugement afin de déterminer si les faits et circonstances découlant d une relation avec une autre entité confèrent à la Compagnie un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur cette dernière. Des jugements importants doivent notamment être exercés dans le cas des entités structurées. Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui la contrôle. C est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l ensemble des caractéristiques suivantes : ses activités sont limitées; elle a été créée pour un objectif précis et bien défini ; ses capitaux propres sont insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné ou elle a recours à du financement par émission à l intention d investisseurs de multiples instruments liés entre eux par contrat. 18

21 Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle leur contrôle effectif est transféré à la Compagnie. Inversement, elles ne sont plus consolidées dès que cesse ce contrôle. Les états financiers de l ensemble des entités de la Compagnie sont préparés selon des méthodes comptables homogènes. De plus, toutes les transactions et tous les soldes intersociétés sont éliminés lors de la consolidation. a) Part des actionnaires sans contrôle La part des actionnaires sans contrôle représente la part du profit ou de la perte ainsi que les actifs nets qui ne sont pas détenus par la Compagnie. Elle est présentée séparément dans l état consolidé du résultat net, l état consolidé du résultat global et les capitaux propres du bilan consolidé. Elle représente la part des détenteurs d une participation sans contrôle dans Laurentienne Weloga, société en commandite. b) Entreprise associée Une entreprise associée est une entité sur laquelle la Compagnie exerce une influence notable quant aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur elle. Les participations de la Compagnie dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Selon cette méthode, les participations sont initialement comptabilisées au coût, puis la valeur comptable est augmentée ou diminuée de la quote-part de la Compagnie dans les capitaux propres et les résultats des entreprises concernées après la date d acquisition. La Compagnie détient des participations dans CC&L Haldimand Solar Co-Investment Limited Partnership. c) Partenariat Un partenariat est une entreprise sur laquelle la Compagnie exerce un contrôle conjoint, soit un partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur cette entreprise, avec une ou plusieurs autres parties. Le contrôle conjoint n existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes de l entreprise requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties ont des droits sur l actif net de l entreprise. Ce type de partenariat est comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans la coentreprise RPADS est le seul partenariat significatif de la Compagnie. INSTRUMENTS FINANCIERS Les instruments financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Leur comptabilisation subséquente varie selon leur classement. Les actifs financiers sont classés selon l intention et la capacité de détenir les actifs investis, et sont comptabilisés selon les méthodes suivantes : i) Les actifs détenus à des fins de transaction et les actifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés à la juste valeur, et la variation de celle-ci est enregistrée à l état consolidé du résultat net. ii) Les actifs classés comme disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur. Les gains et pertes découlant de la variation de la juste valeur sont enregistrés dans les autres éléments du résultat global jusqu à la décomptabilisation des actifs, à l exception des pertes de valeur découlant de la dépréciation et des gains et pertes de change sur titres monétaires, qui sont inscrits à l état consolidé du résultat net. iii) Les prêts et créances, qui incluent la trésorerie, les prêts hypothécaires et prêts aux entreprises, les avances sur contrats, les titres empruntés ou acquis en vertu de conventions de revente, les prêts aux immigrants investisseurs, les primes à recevoir, les débiteurs et les revenus nets de placements courus, sont comptabilisés au coût et, s il y a lieu, après amortissement, selon la méthode du taux d intérêt effectif. Les actifs classés comme disponibles à la vente font l objet d un examen régulier visant à déterminer s il existe une indication objective de dépréciation tout au long de l exercice. Les facteurs pris en compte comprennent, mais sans s y limiter, une baisse importante ou prolongée de la juste valeur, des difficultés financières importantes de l émetteur, un manquement au contrat, la possibilité croissante de faillite ou de restructuration de l émetteur et la disparition d un marché actif pour l actif concerné. La direction utilise aussi son jugement quant au moment de comptabiliser une moins-value. La Compagnie a recours à son jugement pour évaluer chacune des obligations et déterminer s il existe une indication objective de dépréciation signalant un risque de crédit relatif aux sommes dues par l émetteur. Une dépréciation représente la perte cumulée qui correspond à la différence entre la valeur comptable et la juste valeur actuelle, diminuée de toute perte préalablement comptabilisée. Les revenus d intérêts futurs sont calculés sur la valeur comptable réduite à l aide du taux d intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs dans le but de mesurer la perte de valeur. Si, au cours d une période ultérieure, la juste valeur d une obligation augmente, et que cette augmentation peut être objectivement rattachée à un événement lié au crédit survenu après la comptabilisation de la dépréciation à l état consolidé du résultat net, la perte de valeur est contrepassée dans l état consolidé du résultat net. Dans le cas des titres de capitaux propres, l indication objective de dépréciation doit également inclure une baisse «importante» ou «prolongée» de la juste valeur comparativement à son coût. Les termes «importante» et «prolongée» représentent en général une baisse de 20 % ou plus et une période de plus de 12 mois, respectivement. Là où il y a des indices de dépréciation, la perte cumulée, soit la différence entre le coût d acquisition et la juste valeur actuelle, diminuée de toute perte préalablement comptabilisée, est retirée des autres éléments du résultat global et comptabilisée à l état consolidé du résultat net. Les pertes de valeur sur des titres de capitaux propres comptabilisées à l état consolidé du résultat net ne sont pas contrepassées, et les augmentations de la juste valeur après dépréciation sont enregistrées directement dans les autres éléments du résultat global. Toute perte de valeur sur les titres ayant subi une dépréciation antérieure est directement comptabilisée à l état consolidé du résultat net. Les passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif et comprennent tous les passifs qui ne sont pas détenus à des fins de transaction. En ce qui concerne les passifs détenus à des fins de transaction, soit les instruments financiers dérivés et les titres vendus à découvert, la variation de la juste valeur est enregistrée à l état consolidé du résultat net. 19