SPACE I Faits & chiffres

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1 Décembre 2015 Résumé SPACE I Faits & chiffres Marcelo F. Aebi (PhD), Christine Burkhardt (MA), Melanie M. Tiago (MA) Projet SPACE à l Université de Lausanne, Suisse Conseil de coopération pénologique (PC-CP) du Conseil de l Europe, France En bref Le taux de participation à SPACE 2014 s elève à 96% 1. Le taux médian de population pénitentiaire en Europe a diminué de 7% entre 2013 et En 2013, ce taux était de 134 détenus pour habitants et, en 2014, il était de 124 détenus pour habitants. La densité médiane dans les établissement pénitentiaires européens était de 94 détenus pour 100 places, ce qui correspond à une diminution de 2 détenus par rapport à 2013 (où cette densité était de 96 pour 100 places). Ce recul est encore plus visible par rapport à 2011, où l on enregistrait 99 détenus pour 100 places. La proportion médiane de femmes détenues dans l ensemble de la population carcérale est de 5%. En 2014, 13 administrations pénitentiaires européennes se heurtaient à des problèmes de surpeuplement. On constate une diminution de ce nombre par rapport à 2013, où le problème du surpeuplement était aigü pour 21 administrations pénitentiaires. Dix des 13 administrations pénitentiaires ayant des prisons surpeuplées en 2014 étaient déjà confrontées à une telle situation en Les pays qui avaient les établissements pénitentiaires les plus surpeuplés 3 en étaient: la Hongrie, la Belgique, «l ex- République yougoslave de Macédoine», la Grèce, l Albanie, l Espagne (Administration nationale), la France, la Slovénie, le Portugal, la Serbie et l Italie. Le coût moyen de détention d un détenu par jour pendant l année 2013 était de 99 (médiane=45 ), soit 2 de plus qu en L éventail des coûts en 2013 va de 2,68 /jour en Ukraine à 685 /jour à Saint-Marin. Le montant total dépensé par toutes les administrations pénitentiaires (AP) européennes pendant l année 2013 s élevait à 27' , Une légère diminution des courtes peines privatives de liberté (moins d un an) a été observée dans toute l Europe en Au 1 er septembre 2014, en moyenne 16% (médiane=15) du nombre total des détenus condamnés purgeaient une courte peine. En 2013, l indicateur moyen était égal à 17% (médiane=15). Ce type de peine est prononcé aussi souvent que les peines allant de 3 à 5 ans. Les courtes peines occupent la 4 e position dans le classement des peines d emprisonnement applicables 6. Chiffres clés pour 2014 Le nombre total de détenus en Europe est de Taux de population pénitentaire: a) Le taux moyen dans les pays européens était de 136 détenus pour habitants b) Le taux médian dans les pays européens était de 124 détenus pour habitants c) Si l Europe était considérée comme un seul et même pays, il y aurait 195 détenus pour habitants, c està-dire 5 détenus de moins qu en %: correspond à la diminution du taux de population pénitentaire (valeurs médianes) entre 2013 et 2014 Diminution la plus importante: Bosnie- Herzégovine, Republika Srpska - 43% Augmentation la plus importante: Saint-Marin +93% 7 Les prisons étaient surpeuplées dans 13 pays (sur 50) 15%: correspond au pourcentage médian d étrangers dans la population carcérale totale (valeur moyenne: 22%) Pourcentage le plus élevé: Monaco=96% Pourcentage le plus faible: Pologne <1% * La médiane est moins affectée que la moyenne par les valeurs extremes dans un ensemble de données. De ce fait, les medianes sont des indicateurs de tendance plus fiables que les moyennes et sont privilégiées dans ce résumé. 1

2 Par ailleurs, les personnes purgeant une peine de plus de 10 ans représentaient 14,3% de tous les détenus. La proportion de cette catégorie de détenus a augmenté par rapport à 2013 (11,2%). Les infractions les plus fréquentes pour lesquelles des personnes étaient détenues en 2014 étaient: les infractions à la législation sur les stupéfiants (17%), et le vol (14%). Les détenus condamnés pour homicide représentaient en moyenne 12% de tous les détenus condamnés. En 2013, le taux moyen de mortalité était de 32 pour détenus (médiane= 28). Ce taux est plus élevé qu en 2012 (moyenne= 23 pour détenus ; médiane= 28). Après les causes naturelles, la deuxième cause la plus fréquente de décès en détention était le suicide, représentant 19% de tous les décès survenus dans des établissements pénitentiaires européens. 31% de tous les détenus décédés étaient des prévenus et 5% d entre eux étaient des femmes. La durée moyenne de détention en 2013 était de 9 mois (médiane= 7 mois), soit un mois de plus qu en 2012 (moyenne= 8 mois ; médiane= 6 mois). En revanche, la durée de la détention provisoire est restée la même qu en 2012 (4 mois). Il y avait en moyenne 3 détenus par surveillant en 2014, soit la même proportion qu en /5 de tous les détenus n avaient pas fait l objet d une condamnation définitve a) Pourcentage le plus élevé: Andorre= 79% b) Pourcentage le plus faible: Islande= 6% En moyenne, il y avait 3 détenus par surveillant en 2014 Caractéristiques des détenus Age médian: 34 ans Age moyen: 36 ans Femmes: 5,0% 23% de toutes les femmes étaient des prévenues Taux de participation 50 administrations pénitentiaires sur % de participation Questionnaire Points principaux : 17 Détails >200 Dates limites Réponses dans les délais : 13 Réponses tardives : 34 Etrangers: 15% (moyenne: 22,4%) Délinquants dangereux: 0,7% (moyenne: 3,7%) Infractions en matière de stupéfiants: correspond à la catégorie d infraction la plus courante pour laquelle les prisoniers avaient été condamnés: 17% La durée de peine la plus courante: d 1 an à moins de 3 ans: 24% 2

3 1. Taux de population pénitentiaire En 2014, le nombre de détenus pour habitants dans les pays européens était réparti quasiment de la même façon qu en 2013 (voir carte 1). Les taux les plus élevés de population carcérale se trouvent principalement dans les pays d Europe centrale et orientale. Des diminutions de plus de 10% ont été observées en Bosnie-Herzégovine (Republika Srpska), en Italie, à Chypre, en Arménie, en Croatie, au Danemark, au Liechtenstein, au Luxembourg et en Bulgarie. PRT ISL Carte 1: Taux de population penitentiaire au 1 er septembre 2014 Les taux de détention restent relativement élevés dans les pays d Europe centrale et orientale. On constate cependant une diminution depuis 2004 (voir graphique 1). Sur les 11 dernières années, le taux de détention a diminué dans neuf pays d Europe centrale et orientale. En revanche, il y a quelques pays (essentiellement dans les parties Sud et Ouest de l Europe) dont le taux de détention a connu une augmentation UK:SCO UK:NIR IRL ESP UK:ENG&WAL AND FRA BEL NLD MCO CHE NOR DNK DEU LIE SMR SWE UKR, NLD, EST, MDA, LVA, SWE, BGR, DEU, ROU, FIN, DNK, -8.6 ITA, -7.9 BiH:RS, -5.2 POL, -2.0 LUX, -0.9 ESP, 3.4 CHE, 4.0 LIE, 5.6 CYP, 6.2 SVK, 6.4 UK:E&W, 6.6 AZE, 7.9 UK:SCO, 8.9 NOR, 12.0 HUN, 14.0 ISL, 19.5 FRA, 30.7 SLV, 30.9 IRL, 33.8 LIT, 34.3 HVR, 38.3 AR, 55.3 MKD, 75.3 TUR, 96.3 Graphique 1: Evolution des taux de population pénitentiaire entre 2004 et 2014 CZE AUT SVN ITA MLT HVR POL SVK BiH HUN FIN EST LTU SRB LVA MKD ALB GRC BLR ROU BGR MDA UKR RUS TUR CYP Taux de population pénitentiaire pour hab. au 1er September 2014 GEO Moins de 80 De 80 à moins de 100 De100 à moins de 150 De 150 à moins de 200 De 200 à moins de et plus Données non disponibles N est pas member du CoE ARM AZE Caractéristiques des établissements pénitentiaires Surpeuplement: Les prisons européennes sont encore pleines (elles utilisaient 94% de leurs capacités en 2013) Taux de rotation carcérale en 2013: 55% Taux de mortalité en 2013: 28 décès pour détenus (similaire à 2012) Taux de en 2013: 5 suicides pour détenus (similaire à 2012) Les suicides représentent 19% de tous les décès en prison. 31% des personnes qui se sont suicidées étaient en détention préventive Somme dépensée par détenu/jour: 45 (médiane) ou 99 (moyenne) Evasions: 1 évasion pour détenus en 2013 En 2014 il y avait 3 détenus pour 1 membre du personnel de surveillance et 14 détenus pour les autres membres du personnel (par exemple, personnel médical salarié, enseignants, psychologues, travailleurs sociaux) 92% de tout le personnel employé par les administrations pénitentiaires travaille à l intérieur des établissements pénitentiaires 3

4 2. Catégories spécifiques de détenus Les principales catégories spécifiques des personnes détenues étudiées dans le cadre de SPACE I sont les femmes (tableau 3.A du rapport SPACE I de 2014) et les étrangers (tableaux 4 et 4.A, SPACE I 2014) Femmes en 2014 (valeurs médianes et moyennes) Prévenues parmi les femmes Moyenne: 25,8% Médiane: 22,5% Evolution ,0 % Femmes 4,7 % Moyenne: 5,6% Médiane: 5,0% Etrangères parmi les femmes Moyenne: 19,4% Médiane: 11,5% De manière générale, les femmes représentent une partie relativement faible de la population carcérale. Il y a néanmoins quelques pays où les femmes détenues sont surreprésentées (plus de 7% de l ensemble de la population carcérale). Il s agit de: Saint-Marin (25%), Andorre (18,6%), Monaco (10,7%), Finlande (8,0%), Hongrie (7,7%) et Espagne (7,6%). La proportion de femmes a légèrement augmenté entre 2013 et 2014, passant de 4,7% à 5,0% (la même valeur qu en 2012). Cette augmentation a été observée à l aide des valeurs médianes. Si l on tient compte des valeurs moyennes, il n y a aucune différence entre 2013 et 2014 (2013: 5,6% / 2014: 5,6%). Un autre élément important dans l évolution de la population des femmes détenues réside dans la diminution de la proportion de femmes étrangères. En 2013, elles représentaient 13,1% (moyenne: 23,3%) de la population des femmes détenues ; en 2014, ce pourcentage a diminué pour passer à 11,5% (moyenne : 19,4%), quasiment la même proportion qu en 2012 (11,3% / 18,9%). On observe également un recul dans la proportion de femmes en détention provisoire. En effet, en 2013, 24,3% des femmes étaient des prévenues, alors qu en 2014 ce pourcentage a diminué pour passer à 22,5%. 4

5 2.2. Etrangers en 2014 (valeurs médianes et moyennes) Détenus étrangers 16 % 14 % 12 % Evolution Médiane: 13,3% Moyenne: 21,7% Prévenus parmi les étrangers: 34,0% (35,7%) 10 % 8 % 6 % 4 % Ressortissants de l Union européenne parmi les étrangers 30,8% (34,6%) 2 % 0 % % 30.8% Dans la majorité des pays d Europe centrale et orientale, la proportion de détenus étrangers 8 ne dépasse pas 10%, tandis qu en Europe du Sud et de l Ouest ils sont sur-représentés et leur pourcentage varie de 25 à 96% de la population carcérale totale (voir graphique 2) La proportion de ressortissants de l Union européenne parmi les détenus étrangers dans toute l Europe représentait 30,8% (moyenne: 34,6%). Cette catégorie de détenus étrangers a diminué entre 2013 (où il représentaient en moyenne 37.2%) et En 2014, seuls cinq pays incluaient les étrangers en situation irrégulière (retenus pour motifs administratifs) dans leur population carcérale totale. La proportion de ces détenus par rapport au nombre total de détenus était de 0,1% (moyenne: 0,8%) % 28 % 28 % 30 % 31 % 32 % 34 % 41 % 42 % 44 % 48 % 50 % 50 % 59 % 73 % 73 % 77 % 96 % 20 0 Graphique 2: Pays ayant les pourcentages les plus élevés de détenus étrangers dans leur population carcérale totale au 1 er septembre

6 3. Principales caractéristiques des peines privatives de liberté En 2014, les détenus avec condamnation définitive représentaient environ 78% de la population carcérale totale. Cet indicateur a légèrement augmenté par rapport à 2013, où il était de 75% Typologie des crimes et délits en 2014 (valeurs médianes) Au 1 er septembre 2014, les infractions à la législation sur les stupéfiants constituaient la catégorie pour laquelle la plus grande partie des détenus faisant l objet d une condamnation définitive purgeaient leur peine privative de liberté (voir graphique 3) 9. La proportion de cette catégorie de détenus a diminué, passant de 17,8% en 2013 à 16,5% en Homicide (y compris tentatives) 12,3 La deuxième catégorie la plus importante était celle des détenus condamnés pour vol. La proportion de ces délinquants en détention a diminué, passant de 15,9% à 14% entre 2013 et Les détenus condamnés pour vol avec violence (13,1%) et pour homicide (12,3%) viennent en troisième et quatrième position. Dans le cas du vol avec violence il y a aussi une légère diminution entre 2013 (13,5%) et 2014 (13,1%). Les détenus condamnés pour homicide, en revanche, ont augmenté, passant de 11,6% en 2013 à 12,3% en Criminalité organisée 0,3 Infractions à la législation sur les stupéwiants 16,5 Infractions économiques et winancières 2,8 Autres affaires 16, Vol 14,0 Vol avec violence 13.1 Coups et blessures 6,8 Viol 3,6 Autres catégories d'infractions à caractère sexuel 2,4 Graphique 3: Répartition (%) des détenus condamnés par principales catégories d infractions au 1 er septembre 2014 La catégorie «autres» (16,4%) comprend généralement les personnes détenues pour non-paiement d amendes, les personnes condamnées pour des infractions de gravité moyenne et d autres formes moins graves d infractions pénales ainsi que pour des infractions administratives. Malte Georgie Andorre Italie Grèce Islande Montenegro Azerbaijan Chypre Estonie Danemark Espagne (Adm. nationale) Espagne (total) Norvège Luxembourg Féd. Russie Suisse Serbie Infractions à la législation sur les stupéfiants En 2014, la proportion de détenus condamnés pour infractions à la législation sur les stupéfiants représentait plus de 20% principalement dans les pays d Europe du Sud et dans les pays qui peuvent être considérés comme des entrées maritimes de la région européenne (voir graphique 4) Graphique 4: Pays ayant les pourcentages les plus élevés de détenus condamnés pour infractions à la législation sur les stupéfiants dans leur population carcérale totale au 1 er septembre % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 6

7 La proportion des auteurs d infractions à la législation sur les stupéfiants a pris de l importance au cours des dix dernières années. En 2013, elle était devenue pour la première fois la catégorie la plus importante de toutes les infractions enregistrées parmi la population des détenus condamnés. Elle l est resté en 2014, même si le taux médian (pour habitants) d auteurs d infractions à la législation sur les stupéfiants a diminué par rapport à l année précédente, passant de 13,3 détenus pour habitants à 12,9. En 2014, les pays qui ont enregistré les taux les plus élevés de détenus condamnés pour des infractions à la législation sur les stupéfiants (plus de 30 détenus pour habitants) sont: Russie (81 pour ), Géorgie (72), Azerbaïdjan (57), Estonie (45), Malte (40), Monténégro (35) et Espagne (Administration nationale) (31). Vols En 2014, les proportions les plus élevées de personnes condamnées pour vol (plus de 20%) se trouvaient principalement dans les pays d Europe centrale et orientale (voir graphique 5). Cette répartition est plus ou moins analogue à celle observée en % 23 % 23 % 24 % 25 % 25 % 27 % 28 % 29 % 31 % 31 % 45 % 56 % Le nombre de détenus condamnés pour vol pour habitants a également diminué entre 2013 et 2014 (passant de 13,1 à 12,9). Graphique 5: Pays ayant les pourcentages les plus élevés de détenus condamnés pour vol dans leur population carcérale totale au 1 er septembre 2014 En 2014, les pays qui ont enregistré les taux les plus élevés de détenus condamnés pour vol (plus de 30 détenus pour habitants) sont: République slovaque (30), Hongrie (33), Azerbaïdjan (35), «l ex-république yougoslave de Macédoine» (36), Lituanie (38), Lettonie (39), Roumanie (40), Bulgarie (44), la Pologne (46), l Ukraine (51) et la Géorgie (55). Tel que nous l avons signalé, entre 2013 et 2014 la proportion de détenus condamnés pour vol a légèrement diminué parmi les détenus ayant fait l objet d une condamnation définitive. Cependant, lorsque l on considère ensemble les détenus condamnés pour vol et vol avec violence, ils représentent la catégorie la plus importante de tous les détenus condamnés (environ 27%) Durée des peines en 2014 (valeurs médianes) Au 1 er septembre 2014, près de 24% des détenus purgeaient une peine d emprisonnement comprise entre 1 an et moins de 3 ans (voir graphique 6). Si l on cumule toutes les courtes peines (c'est-à-dire de moins d 1 an), la proportion de détenus qui purgeaient de telles peines en 2014 était relativement élevée (15%). La proportion de ces peines a augmenté par rapport à 2013 (13%), mais elle est la même qu en 2012 (15%) 10. Par ailleurs, en 2014, les détenus qui purgeaient de très longues peines privatives de liberté (10 ans et plus, ainsi que la réclusion à perpétuité et les mesures de sûreté) représentaient 13% des détenus ayant fait l objet d une condamnation définitive. Cette proportion est la même qu en

8 1 ans à moins de 3 ans 5 ans à moins de 10 ans 22.1% 23.8% 3 ans à moins de 5 ans 18.0% 10 ans à moins de 20 ans 10.5% 6 mois à moins d'un an 7.0% 3 mois à moins de 6 mois Réclusion à perpetuité 1 mois à moins de 3 mois 20 ans et plus Moins d'un mois 4.1% 1.7% 0.8% 0.7% 0.5% Graphique 6: Répartition (%) des détenus condamnés selon la durée de la peine au 1 er septembre Gestion pénitentiaire en Flux pénitentiaire des admissions et des libérations (valeurs médianes) ADMISSIONS: Au cours de l année 2013, 158 personnes pour habitants (taux médian) ont été admises dans des établissements pénitentiaires. Ce taux est inférieur à celui de 2012 (164) et à celui de 2011 (170). Cette diminution est encore plus marquée si l on compare cet indicateur à celui de 2010 (184). LIBERATIONS: En 2013, 142 détenus pour habitants (taux médian) ont été libérés de prison. On peut constater une légère diminution par rapport à 2012 (145). Afin de dresser un tableau plus complet de la situation, un indicateur du taux de rotation de la population carcérale a été estimé pour chaque pays 1. Cet indicateur correspond au taux effectif de sorties pour 100 sorties potentielles (estimées sur la base du nombre de personnes en détention). Un faible taux de rotation (inférieur à 60%) signifie que les séjours en détention sont longs, ce qui pourrait être considéré comme un signe avantcoureur d un risque de surpeuplement carcéral (carte 2). PRT ISL UK:SCO UK:NIR IRL UK:ENG&WAL FRA AND ESP NLD BEL MCO CHE NOR DNK LIE DEU SMR SWE AUT SVN ITA CZE MLT HVR POL HUN BiH SVK FIN LTU SRB EST LVA ALB MKD GRC BLR ROU BGR UKR MDA RUS TUR CYP GEO Taux de rotation carcérale en 2013 Moins de 40% De 30 à moins de 50% De 50 à moins de 60% De 60 à 100% Données non disponibles Pas un member du CoE Données non fournies Carte 2: Répartition géographique des taux de rotation en milieu carcéral en 2014 ARM AZE 8

9 La baisse des admissions contribue à expliquer la diminution de la population carcérale observée en 2014 (voir carte 1 et «En bref») Dépenses par détenu En 2013, le montant moyen dépensé pour la détention dans un établissement pénitentiaire était de 99 par détenu et par jour. Ce montant, calculé sur la base des informations fournies par 44 pays, ne tient pas compte des différences entre les pays en ce qui concerne le coût de la vie et d autres indicateurs économiques (par exemple, le PIB, le pouvoir d achat, le taux de pauvreté, ou le cours de la monnaie nationale par rapport à l Euro). Dans 31% des pays ayant répondu à cette question, le coût par détenu et par jour est très faible (moins de 20 ). En revanche, six pays ont dépensé plus de 200 par détenu et par jour (Saint-Marin, Norvège, Suède, Pays-Bas, Liechtenstein et Andorre). 9

10 Résumé général Le schéma ci-après synthétise les changements observés à l échelle européenne entre le rapport SPACE I 2013 et 2014 : Augmentation 1. du montant dépensé par jour de détention pour chaque détenu ; 2. de la durée moyenne de détention ; 3. du taux de mortalité. 1. du taux de population pénitentiaire; 2. du nombre de détenus par rapport à la capacité disponible dans les établissements pénitentiaires ; 3. de la proportion de détenus purgeant une peine d emprisonnement pour infraction à la législation sur les stupéfiants ; 4. du nombre d admissions dans des établissements pénitentiaires 5. du nombre de libérations de prison. Diminution L équipe de SPACE est extrêmement reconnaissante à tous les correspondants nationaux qui collectent, examinent, valident et expliquent les données nationales. C est leur contribution qui permet à SPACE de fonctionner. Nous souhaitons en outre exprimer notre profonde gratitude à Ilina Taneva et Christine Coleur, ainsi qu à Roy Walmsley et à nos collègues du Conseil de l'europe et de l Université de Lausanne pour leur soutien au projet SPACE. 10

11 Tableaux de synthèse Tableau 1: Caractéristiques des populations carcérales Etats membres Population carcérale au 1 er septembre 2014 Détenus pour habitants Densité carcérale pour 100 places Age médian % femmes % étrangers % détenus sans condamnation définitive (2) Taux de détenus sans condamnation définitive pour habitants Durée moyenne d incarcération en 2014 (en mois) Albanie ,8 119,9 26 1,6 1,8 51,9 97,4 13,2 Andorre ,9 36, ,9 77,4 79,2 54,6 5,2 Arménie ,9 90,5 NA 4,8 3,3 27,7 36,6 NA Autriche ,1 101,1 34 6,1 50,1 21,5 22,4 8,9 Azerbaïdjan ,2 88,6 NA 2,8 2,7 17,2 40,9 27,4 Belgique ,9 129,0 34 4,6 40,6 25,1 29,6 8,2 BH: BiH (total) BH: BiH (niv. Etat) BH: Féd, BiH BH: Rép. Srpska ,1 67,0 NA 1,8 3,0 12,1 8,0 7,1 Bulgarie [ ) [108,6 [89,9] 44,58 [3,3] [2,9] 8,5 9,2 14,8 Croatie ,6 93,6 36,26 5,0 6,1 NA NA 4,7 Chypre ,4 79,8 35 4,6 47,7 11,1 11,8 3,6 République tchèque ,5 93,2 35 6,3 8,3 11,7 20,8 21,4 Danemark ,7 91,8 32 4,0 28,0 38,8 24,7 3,4 Estonie ,1 89,8 34 5,3 7,6 20,4 46,0 18,1 Finlande ,8 99,2 35,5 8,0 16,0 NA NA 6,5 France ,0 114,5 31,9 3,7 18,9 22,0 26,0 10,5 Géorgie ,9 47,2 NA 2,5 2,4 16,0 36,5 12,9 Allemagne ,4 86,3 NA 5,7 29,8 17,1 13,9 8,5 Grèce ,1 121,4 NA 4,8 59,3 21,7 23,9 11,7 Hongrie ,0 142,0 NA 7,7 NA 25,1 46,5 6,8 Islande ,3 94,5 32 1,9 14,3 5,8 2,8 6,0 Irlande ,1 90,6 32 3,8 13,3 15,0 12,5 3,1 Italie ,3 109,8 39 4,3 32,2 31,7 28,3 13,1 Lettonie ,3 75,9 39 7,0 1,7 25,1 60,2 5,1 Liechtenstein ,5 40,0 44 0,0 50,0 37,5 8,1 1,6 Lituanie ,0 95,5 31 4,3 1,7 14,7 44,9 13,1 Luxembourg ,3 92,3 34 4,0 72,7 37,0 44,2 10,9 Malte ,2 84,6 NA [6,1] [42,2] 29,6 39,7 10,3 Moldova ,3 96,5 NA 6,2 1,3 20,3 40,8 29,2 Monaco ,1 34, ,7 96,4 67,9 50,3 2,6 Monténégro ,2 96,2 34 1,8 18,0 30,0 51,0 5,4 Pays-Bas ,6 82,0 34 5,3 18,5 42,8 25,0 3,2 Norvège ,8 97,8 35 5,1 33,6 27,1 19,8 4,4 Pologne ,5 88,2 34 3,3 0,7 8,1 16,4 10,6 Portugal ,3 111,2 36,4 6,0 17,6 16,6 22,3 27,9 Roumanie ,6 109,1 33 5,0 0,8 8,2 13,0 25,1 Fédération de Russie ,1 82,2 NA 8,2 3,9 11,7 54,6 NA Saint-Marin ,3 30,8 51,75 25,0 25,0 75,0 9,2 2,7 Serbie ,0 110,1 35 3,2 2,9 15,5 22,3 4,6 République slovaque ,9 89,9 NA 6,7 1,7 13,4 25,2 15,2 Slovénie ,8 117,7 NA 5,8 10,7 17,8 13,1 5,0 Espagne (total) ,7 110,9 37 7,6 30,5 13,1 18,6 16,3 Espagne (adm ,2 118,5 NA 7,7 28,3 12,8 18,5 16,1 nationale) Espagne (Catalogne) ,6 80,4 36 6,7 43,9 14,6 18,8 17,9 Suède ,8 91,3 35 5,7 21,7 26,3 16,0 1,9 Suisse ,1 95,7 NA 4,7 73,0 39,4 33,5 1,6 «l ex-république ,8 123,1 38 3,3 3,8 13,9 20,9 14,5 yougoslave de Macédoine» Turquie ,5 95,9 33 3,6 [1,7] 7,2 14,2 6,6 Ukraine ,0 65,7 NA 5,4 2,0 14,4 29,5 NA RU: Angleterre & pays ,7 97,5 32 4,6 12,7 14,3 21,3 9,4 de Galles RU: Irlande du Nord ,3 94,8 31 3,3 6,7 29,7 30,1 5,0 RU: Ecosse ,6 97,6 NA 5,4 3,7 20,5 30,3 NA Moyenne 135,8 91,7 34,9 5,6 21,7 24,2 28,7 9,3 Médiane 124,0 93,6 34,0 5,0 13,3 20,3 24,7 7,4 Minimum 12,3 30,8 26,0 0,0 0,7 5,8 2,8 1,5 Maximum 467,1 142,0 51,8 25,0 96,4 79,2 97,4 29,8 11

12 Tableau 2: Détenus condamnés Etats membres Durée de la peine (% de détenus condamnés définitivement) Moins d un an 1 an à moins de 3 ans 3 à moins de 10 ans 10 ans et plus (y compris peine perpétuelles Stupéfiants Infractions les plus fréquentes (% de détenus condamnés définitivement) Vol Vol avec violence Homicide (y compris tentatives) Albanie 5,0 8,9 16,7 21,2 19,7 12,8 10,8 39,4 Andorre 0,0 45,5 18,2 36,4 36,4 18,2 0,0 18,2 Arménie 1,6 10,1 23,8 14,3 NA NA NA NA Autriche 19,6 35,5 17,9 7,1 16,5 15,7 31,4 5,6 Azerbaïdjan 12,6 49,7 9,5 28,8 5,6 17,6 13,0 Belgique 5,2 17,1 26,3 17,5 NA NA NA NA BH: BiH (total) BH: BiH (niv. Etat) BH: Féd, BiH BH: Rép. Srpska 16,1 22,6 15,3 24,6 10,7 28,6 6,8 20,8 Bulgarie 30,0 30,8 14,7 10,7 6,1 18,6 44,7 12,5 Croatie NA NA NA NA NA NA NA NA Chypre 23,7 18,5 13,5 24,9 25,3 9,4 17,8 12,3 République tchèque 23,4 39,2 15,0 7,2 NA NA NA NA Danemark 24,1 33,9 13,4 10,7 25,0 11,5 13,0 8,8 Estonie 11,0 24,1 25,0 13,2 25,1 16,7 14,6 20,7 Finlande 18,6 30,5 18,5 7,5 19,3 7,1 10,5 24,3 France 36,6 29,3 11,5 11,8 14,2 19,0 5,8 Géorgie 5,1 24,9 26,1 12,3 37,5 5,9 29,1 13,6 Allemagne 45,7 19,6 24,9 1,2 13,5 13,4 22,2 7,6 Grèce 1,8 1,5 5,0 42,8 33,0 NA NA NA Hongrie [17,2] [36,4] [17,3] [6,7] 2,5 20,9 25,0 9,4 Islande 23,4 33,1 12,4 11,0 30,3 4,1 7,6 11,7 Irlande 10,9 23,5 22,6 8,6 16,3 3,6 18,3 13,6 Italie 4,9 18,3 21,0 22,5 34,7 15,4 4,7 18,1 Lettonie 5,2 19,3 19,2 17,4 12,2 28,5 23,1 16,4 Liechtenstein 0,0 50,0 0,0 25,0 0,0 0,0 0,0 25,0 Lituanie 8,6 24,8 23,4 20,5 0,8 NA 13,9 23,8 Luxembourg 10,9 26,7 15,5 22,1 22,9 9,5 18,0 16,6 Malte [16,2] [22,8] [22,0] [18,3] [45,0] [28,0] [1,8] [12,3] République de Moldova 1,1 9,5 17,2 34,7 4,1 8,5 10,2 25,0 Monaco 55,6 11,1 11,1 0,0 11,1 0,0 55,6 0,0 Monténégro 21,7 48,0 20,9 5,0 29,6 1,1 14,7 10,7 Pays-Bas 44,3 22,9 10,0 8,3 14,6 14,4 12,5 14,1 Norvège 34,4 29,9 13,3 7,6 23,8 5,7 10,4 6,2 Pologne 26,8 42,2 11,8 6,0 3,1 14,5 24,7 7,0 Portugal 5,6 14,5 19,9 18,2 19,5 13,1 13,1 8,9 Roumanie 1,9 22,9 30,1 17,4 4,5 17,2 27,4 21,0 Fédération de Russie 3,3 20,2 22,3 16,6 22,6 6,9 NA 27,1 Saint-Marin 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Serbie 19,1 27,7 21,1 12,9 20,9 14,7 24,4 9,7 République slovaque 25,7 28,0 14,0 8,7 11,2 14,5 18,6 6,6 Slovénie 19,8 36,9 16,7 10,4 12,5 20,8 14,0 9,5 Espagne (total) 8,6 18,7 23,8 21,1 23,9 32,6 2,2 7,4 Espagne (adm. nationale) 8,7 19,1 24,1 21,0 24,8 31,5 1,7 7,1 Espagne (Catalogne) 8,1 16,7 21,9 21,8 18,5 39,1 5,1 9,4 Suède 20,4 36,4 16,5 8,4 18,9 10,3 8,2 12,7 Suisse 36,5 21,1 16,1 4,5 22,5 8,7 22,7 11,6 «l ex-république yougoslave de Macédoine» 15,2 27,0 20,8 10,8 15,5 14,5 27,6 9,2 Turquie 3,1 13,2 20,4 32,1 3,0 8,4 13,4 20,4 Ukraine 1,0 13,9 35,7 9,7 14,0 16,2 31,5 9,8 RU: Angleterre & pays de Galles 9,1 21,7 16,0 7,7 14,4 11,9 16,1 10,5 RU: Irlande du Nord 15,8 24,4 15,8 10,3 5,3 10,9 10,9 14,3 RU: Ecosse 19,9 15,8 18,9 4,1 NA NA NA NA Moyenne 15,8 25,9 18,4 14,3 17,6 13,4 16,1 13,6 Médiane 15,2 23,8 18,0 11,0 16,5 13,1 14,0 12,3 Minimum 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Maximum 55,6 100,0 49,7 42,8 45,0 39,1 55,6 39,4 12

13 Tableau 3: Vie en détention Etats membres Taux de mortalité pour 10,000 détenus (2013) Taux de suicide pour détenus (2013) Dépenses journalière (en par détenu) en 2013 Nombre de détenus par surveillant au 1 er septembre 2014 Albanie Andorre Arménie Autriche Azerbaïdjan NA Belgique BH: BiH (total) BH: BiH (niv. Etat) BH: Féd. BiH BH: Rép. Srpska Bulgarie Croatie Chypre République tchèque Danemark Estonie Finlande France Géorgie Allemagne NA Grèce Hongrie Islande Irlande Italie Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Malte [86.7] [17.3] [50.00] 2.2 Moldova 40.5 NA Monaco NA 4.3 Monténégro Pays-Bas Norvège Pologne Portugal Roumanie Fédération de Russie Saint-Marin Serbie République slovaque Slovénie Espagne (total) NA 2.9 Espagne (adm nationale) 27.9 Espagne (Catalogne) NA 3.7 Suède Suisse NA 2.8 NA 1.4 «l ex-république yougoslave de Macédoine» 45.7 Turquie Ukraine RU: Angleterre & pays de Galles 25.6 RU: Irlande du Nord NA 3.8 RU: Ecosse Moyenne Médiane Minimum Maximum

14 Notes explicatives supplémentaires Notes générales: - Pour le calcul des valeurs européennes moyennes et médianes, le total calculé pour l ensemble de l Espagne (somme des données de l Administration nationale et catalane) n est pas pris en considération. - Dans les tableaux, les chiffres qui n ont pas pu être validés sont présentés entre crochets [] sur 52 administrations pénitentiaires des 47 Etats membres du Conseil de l'europe ont répondu au questionnaire. 2 Les pays qui ont fait face au surpeuplement en 2013 et ont continué d avoir le même problème en 2014 sont: l Italie, la Hongrie, la Grèce, «l ex-république yougoslave de Macédoine», la France, le Portugal, l Albanie, la Slovénie, la Serbie, la Belgique, la Roumanie et l Autriche. 3 Les pays considérés comme ceux dont les établissements pénitentiaire étaient les plus surpeuplés sont ceux dont le taux de détenus pour 100 places est supérieur à La Hongrie (2013: 145 / 2014: 142 ), la Belgique (2013: 134 / 2014: 129 ), «l ex-république yougoslave de Macédoine» (2013: 124 / 2014: 123 ), la Grèce (2013: 134 / 2014: 121 ), l Albanie (2013: 110 / 2014: 120 ), l Espagne - Administration nationale - (2013: 87 / 2014: 118 ), la France (2013: 117 / 2014: 115 ), la Slovénie (2013: 105 / 2014: 118 ), le Portugal (2013: 117 / 2014: 111 ), la Serbie (2013: 109 / 2014: 110 ) et l Italie (2013: 148 / 2014: 110 ). 5 On dispose des montants précis des dépenses pour 46 des 52 administrations pénitentiaires européennes. La somme présentée correspond à la somme calculée à partir des informations disponibles. Les pays suivants n ont pas communiqué de données précises: la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, Monaco, la Pologne et la Suisse. Il se peut que les pays calculent différemment les montants moyens. Les règles sont expliquées et disponibles dans les notes relatives aux tableaux 14 et 14A du rapport SPACE Parmi tous les détenus condamnés, la catégorie des détenus qui purgent une peine d 1 an à moins de 3 ans est la plus importante (moyenne= 26% ; médiane= 24%). La catégorie des peines de 5 ans à moins de 10 ans occupe la deuxième place (moyenne et médiane= 22%). En troisième position, on trouve les peines de 3 ans à moins de 5 ans (moyenne et médiane= 18%), suivies par les courtes peines de moins d 1 an (moyenne= 16% ; médiane= 15%). En cinquième position, on trouve la catégorie de détenus qui purgent de 10 ans à moins de 20 ans d emprisonnement (moyenne= 12% ; médiane=11%), en sixième position la réclusion à perpétuité (moyenne= 3% ; médiane= 2%), en septième position les longues peines de plus de 20 ans (moyenne= 1%; médiane= 0%) et, enfin, en dernière position, les mesures de sûreté (moyenne= 1%; médiane= 0%). 7 Saint-Marin ayant un nombre d habitant relativement bas, toute augmentation de la population carcérale a de fortes répercussions sur les taux. En effet, en 2013, il y avait à Saint-Marin 6,4 détenus pour habitants et, en 2014, il y en avait 12,3. Or, en 2014, il n y avait que 4 personnes détenues dans l établissement pénitentiaire de Saint-Marin, c'est-à-dire seulement 2 de plus qu en Pour cette raison, il faut interpréter avec prudence l augmentation enregistrée dans ce pays. La même prudence doit être appliquée dans l interprétation des chiffres de tous les pays dont la population est inférieure à un million d habitants. 8 En règle générale, la définition d «étranger» correspond à une personne qui n a pas la nationalité du pays dans lequel elle est emprisonnée. Il s agit à la fois des personnes qui n ont pas leur résidence légale dans ce pays et des personnes qui ont un permis de séjour permanent valable. Les détenus dont la nationalité est inconnue ou non enregistrée font partie des détenus étrangers. 9 L Arménie n est pas incluse parce que la répartition nationale ne correspond pas aux catégories du rapport SPACE. En Finlande, le viol et les autres catégories d infractions à caractère sexuel ne constituent pas des catégories distinctes. Par conséquent, les données communiquées par la Finlande n ont pas pu être utilisées pour ces catégories. 10 Pour l Arménie, les catégories «moins d 1 mois», «d 1 mois à 3 mois», «de 3 mois à 6 mois» et «de 6 mois à moins d 1 an» sont réunies sous une seule rubrique: «moins d 1 an». C est pourquoi il n est pas tenu compte de l Arménie dans les calculs relatifs aux courtes peines. 14