L innovation au service de l organisation du système de santé français

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1 conférence parlementaire avenir & système de santé Mardi 23 avril 2013 Maison de la Chimie présidée par Jean-Pierre DOOR Député du Loiret Vice-président de la Commission des affaires sociales Martine PINVILLE Députée de la Charente Rapporteure sur le secteur médico-social pour le PLFSS 2013 L innovation au service de l organisation du système de santé français en présence de Marisol TOURAINE* Ministre des Affaires sociales et de la Santé Geneviève FIORASO* Ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche

2 08h30 09h00 09h30 10H00 12h30 La France consacre 11% de sa richesse nationale au financement du système de santé. Ce système de santé est aujourd hui confronté à d importants défis puisqu il doit permettre de répondre aux besoins et attentes des patients et des citoyens, en tenant compte de la nécessaire efficience du système de soins tout en maintenant l équité nationale dans l accès à la santé et aux soins. L innovation est une des composantes pour améliorer la santé dans notre pays et ses perspectives d évolution sont importantes. Dans quelles mesures et à quelles conditions l innovation permettra-t-elle de relever ces défis? Accueil des congressistes ouverture de la conférence parlementaire Jean-Pierre DOOR, député du Loiret, vice-président de la Commission des affaires sociales Martine PINVILLE, députée de la Charente, rapporteure sur le secteur médico-social pour le PLFSS 2013 ouverture des travaux Marisol TOURAINE*, ministre des Affaires sociales et de la Santé débat I Optimiser l efficience des réseaux de soins et de santé Point sur les grandes orientations de la politique de santé publique en France pour les années à venir. Quelles solutions pour lutter contre le développement des inégalités territoriales? Le nécessaire redressement des comptes de la Sécurité sociale ne risque-t-il pas de renforcer les disparités dans l accès aux soins? Les TIC au service de la santé (numérique, domotique, imagerie) : analyse des opportunités, freins et limites. Mise en commun des données de santé : quelle coordination entre les acteurs de la chaîne de soins? Organisation territoriale des réseaux de soins : quel schéma de gouvernance? Quelle place des industriels? Quid des infrastructures et du partage de l information? Comment évoluent et se réorganisent les métiers de la santé? Quelle formation face à l émergence de nouveaux métiers «care management»? Quel cadre réglementaire en France et en Europe pour faire face à ces mutations? Déjeuner à la Maison de la Chimie Présidée par Gérard BAPT*, député de la Haute-Garonne, membre titulaire du conseil d administration de l Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Geneviève LEVY*, députée du Var, rapporteure Famille sur le PLFSS 2013 Intervenants Aline ARCHIMBAUD*, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, mission parlementaire «Accès aux soins pour les personnes en situation de précarité» Edouard COUTY, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, président du Comité de pilotage du Pacte de confiance Claude DILAIN*, sénateur de la Seine-Saint-Denis Catherine GÉNISSON, sénatrice du Pas-de-Calais, vice-présidente de la Commission des affaires sociales Pr Jean-Luc HAROUSSEAU, président, Haute autorité de Santé Anne LAUDE*, co-directrice, Institut droit et santé de l université Paris-Descartes Martin MALVY*, ancien ministre, président de la région Midi-Pyrénées et de l Association des petites villes de France Sylvie MANSION, directrice générale, ARS de Franche-Comté Claude RAMBAUD, présidente, Collectif interassociatif sur la santé (CISS) Guy VALLANCIEN, professeur d urologie à l université Paris-Descartes, chef du département d urologie de l Institut Montsouris, président du Cercle santé société Frédéric VALLETOUX, maire de Fontainebleau, conseiller régional, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Partenaires de la Conférence Débat avec la salle

3 14h00 débat II Renforcer les performances de la recherche française Comment favoriser l émergence de thérapies nouvelles? Accompagnement des patients, prévention et éducation thérapeutique : quelle prise en compte de ces nouveaux enjeux par les professionnels de santé? Quelles réponses à l augmentation du nombre de patients atteints de maladies chroniques? Quelle adaptation des professionnels de santé et de l industrie du médicament? Numérique, génomique, biomarqueurs, cellulaire, nanotechnologie, immuno-vaccins : comment favoriser les filières d excellence? Comment impulser une nouvelle dynamique pour soutenir les applications industrielles de la recherche? Évolutions des actes de soins : vers une médecine personnalisée? Comment améliorer l attractivité de la France en matière de recherche et développement? Quelle volonté politique pour favoriser la R&D? L environnement économique et institutionnel permet-il le bon développement des programmes de recherche médicale? Quelle politique de prix pour amortir les investissements de R&D? Pharmacovigilance, lois cadres bioéthiques, sécurité sanitaire : quelles sont les contraintes en France et au plan européen? Une harmonisation du cadre législatif est-elle possible avec les principaux pays compétiteurs? Quelle protection de l innovation face à la concurrence des États-Unis et de l Asie? Comment prévenir et lutter efficacement contre la contrefaçon et la falsification de produits de santé? Présidée par Jean-Pierre DOOR, député du Loiret, vice-président de la Commission des affaires sociales Sandrine HUREL*, députée de la Seine-Maritime, co-présidente du Groupe d études médicaments et produits de santé Intervenants Jean DEBEAUPUIS, directeur général de l Offre de soins, ministère des Affaires sociales et de la Santé Roger GENET*, directeur général, direction générale de la Recherche et de l Innovation Didier HOUSSIN, président, Agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur (AERES) Bernadette LACLAIS, députée de la Savoie, rapporteure pour avis de la mission Santé sur le PLF 2013 Thanh LE LUONG*, directrice générale, INPES Pierre-Charles PONS, directeur général, Centre hospitalier universitaire de Dijon Gérard RAYMOND, président, Association française des diabétiques Partenaires de la Conférence Débat avec la salle

4 15h30 16h30 débat III Relever le défi du financement de l innovation Diversification des financements et évolution de la gouvernance : quelle répartition des rôles entre Assurance maladie, complémentaires santé et collectivités? Quelles pistes pour améliorer durablement la performance de la dépense de santé? Dans quelle mesure le développement de nouveaux modes de prise en charge peut-il réduire le coût de la santé? Point sur les financements privés et publics français, européens, internationaux. Quelle efficacité des dispositifs d aide aux entreprises innovantes : pôles de compétitivité, crédit impôt recherche, investissements d avenir, Conseil stratégique des industries de santé? Quel retour de la coopération entre industrie pharmaceutique, PME innovantes, instituts de recherche et hôpitaux dans le développement de partenariats de recherche? Conclusion des travaux Geneviève FIORASO*, ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche Présidée par Alain MILON*, sénateur du Vaucluse, vice-président de la Commission des affaires sociales, vice-président de la Mission d évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale Martine PINVILLE, députée de la Charente, rapporteure sur le secteur médico-social pour le PLFSS 2013 Intervenants Pr. Olivier AMÉDÉE-MANESME*, coordinateur, Paris Biotech Santé Pascale BRIAND, directrice générale, Agence nationale de la recherche (ANR) Alain CLAEYS*, député de la Vienne, rapporteur spécial sur le programme Recherche du PLF 2013 Artémis GASPARIAN, directrice, Philips Healthcare Solutions France Ronan KERDRAON*, sénateur des Côtes-d Armor, rapporteur sur le secteur médico-social pour le PLFSS 2013 Christian PAUL*, député de la Nièvre, rapporteur sur l Assurance maladie et les accidents du travail du PLFSS 2013 Yves ROBIN*, chef du service de l Industrie, direction générale de la Compétitivité, de l Industrie et des Services Partenaires de la Conférence Débat avec la salle *sous réserve de confirmation

5 informations pratiques Pourront participer à cette conférence uniquement les personnes ayant retourné leur coupon d inscription avant le VENDREDI 19 AVRIL 2013 à RIVINGTON - 9 rue de Milan Paris Compte tenu du nombre limité de places disponibles, ne seront prises en compte que les 200 premières inscriptions parvenues dans les délais. Les confirmations d inscription seront adressées par . Les personnes qui auront retourné leur inscription hors délais ou après que la capacité d accueil maximum a été atteinte seront informées que leur inscription ne peut pas être prise en compte. Toute annulation de l inscription au déjeuner doit être signalée par écrit 8 jours avant la date de la conférence pour être remboursée. LIEU DE LA CONFéRENCE Maison de la Chimie - Petit Amphithéâtre 28 rue Saint-Dominique Paris Métro : Invalides ou Assemblée nationale RER C : Invalides Bus : Parking : Invalides LIEU DU DéJEUNER Maison de la Chimie 28 rue Saint-Dominique Paris Ne pourront participer au déjeuner que les personnes s étant acquittées des frais et ayant été accueillies au préalable sur les lieux de la conférence. RENSEIGNEMENTS 9 rue de Milan Paris Tél : Fax : Contact inscriptions : Jacques Batardière inscription@rivington.fr

6 Ce coupon-réponse doit être rempli dans sa totalité et en majuscules. NOM : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc PRÉNOM : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc SOCIÉTÉ : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc FONCTION : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc TÉL : abbbbbbbbc FAX : abbbbbbbbc * : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc ADRESSE : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc CP : abbbc VILLE : abbbbbbbbbbbbbbbbbc CONDITIONS D INSCRIPTION : VOIR INFORMATIONS PRATIQUES * Les confirmations d inscription seront adressées uniquement par . L innovation au service de l organisation du système de santé français conférence parlementaire avenir & système de santé PARTICIPATION : RÈGLEMENT : Participera à la conférence à titre gratuit Participera au déjeuner : 95 TTC (dont 19,6% de TVA) Souhaite recevoir la synthèse électronique des débats : 60 E TTC (dont 19,6% de TVA) Chèque (à l ordre de Rivington) Virement CACHET ET SIGNATURE Coupon-réponse à adresser par fax, par ou par courrier à : Mardi 23 avril 2013 Maison de la Chimie urgent - répondre avant le vendredi 19 avril rue de Milan Paris Tél : Fax : Contact inscriptions : Jacques Batardière inscription@rivington.fr