CONSULTATION SUR LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU QUÉBEC
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- Florentin Henry
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1 CONSULTATION SUR LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU QUÉBEC RAPPORT D AUDIENCE Région : Saguenay Lac-Saint-Jean (02) Ville : Saguenay Date de la réunion : Vendredi 11 mars 2005 Nom et adresse du lieu de la réunion : Horaire de la réunion : Animateur : Auditeurs : Analystes : Auteur du rapport : Salle Jonquière du Holiday Inn Saguenay 2675, boulevard du Royaume Jonquière (Québec) De 15 h à 18 h De 19 h à 22 h 30 M. Christian Sasseville M. Thomas J. Mulcair, ministre du Développement durable, de l'environnement et des Parcs M me Françoise Gauthier, ministre du Tourisme et ministre responsable de la région Saguenay Lac-Saint-Jean M. Yves Gauthier, président du Conseil régional de l environnement du Saguenay Lac-Saint-Jean M. Léopold Gaudreau, directeur, Direction du patrimoine écologique et du développement durable M. Pierre-A. Gauthier M. Gérard Denoual M me Naomi Verdon M. Gérard Denoual Date de publication du rapport : Le 17 mars 2005 Nombre d interventions de citoyens : Mémoires présentés : 21 (14 en après-midi et 7 en soirée) Interventions sans mémoire : 15 Nombre de mémoires déposés en audience : Aucun Page 1 sur 6
2 Principaux thèmes abordés Généralités La majorité des intervenants accueille favorablement et appuie la démarche entreprise par le gouvernement. De nombreux intervenants jugent très pertinente la tenue d une consultation publique sur le Plan de développement durable et sur l avant-projet de loi. Plusieurs intervenants ont offert leurs services pour accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre du développement durable et souhaitent développer des partenariats avec le ministère. Les intervenants considèrent que le gouvernement doit assurer le leadership de la démarche; le plan proposé doit s appuyer sur les acteurs du milieu et tenir compte des particularités régionales; l arrimage doit être fait entre le plan et les initiatives locales. Plusieurs intervenants ont souligné le besoin d outils et de formation afin que la mise en œuvre du développement durable soit effective. Ils ont également souligné l'importance de la formation, de l information et de la sensibilisation. Quelques intervenants considèrent que l aspect social n est pas assez développé dans la démarche proposée. Loi sur le développement durable Quelques intervenants considèrent que la loi est trop limitée à l action gouvernementale. Définition On suggère de se rapprocher de la définition du rapport Brundtland. On suggère d'établir la différence entre «besoins» et «conditions d existence». Principes Plusieurs intervenants souhaitent une hiérarchisation des principes. Le Centre québécois de développement durable propose une catégorisation des principes : principes fondamentaux, principes secondaires. Un organisme propose d exclure les principes de la future loi sur le développement durable afin de faciliter leur application et de les remplacer par des critères dans les règlements. Les intervenants considèrent que le principe de précaution constitue un principe majeur. Un participant propose d ajouter le principe de subsidiarité. Rôle du ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Plusieurs intervenants considèrent que la démarche devrait être coordonnée par un «super» ministère, placé sous la responsabilité du premier ministre, et exclusivement consacré à cette tâche. Page 2 sur 6
3 Actions des ministères et des organismes Quelques intervenants sont sceptiques quant à l adhésion d autres ministères, car ils considèrent que tous les ministères n ont pas la même volonté d agir. Les intervenants considèrent que la coopération interministérielle est indispensable au succès de la démarche et soulignent l'importance d impliquer tous les ordres du pouvoir afin d'obtenir la mobilisation. Indicateurs On suggère de prendre pour exemple le tableau de bord élaboré pour le Saguenay Lac-Saint- Jean. Financement Le Fonds vert reçoit l'appui général. Plusieurs intervenants considèrent que le Fonds vert devrait être un véritable fonds de développement durable et porter ce nom. Préoccupations, propositions et suggestions d actions Les intervenants ont proposé ce qui suit : Environnement Localiser les activités et les populations à risque (en prenant exemple sur la loi «Seveso» de la France). Inciter les entreprises à revoir leurs modes de production afin d être plus performantes du point de vue environnemental. Valoriser les bonnes idées des citoyens et les nouvelles technologies qui contribuent à diminuer la pollution. Société Inscrire la volonté de la participation de la société civile dans le plan de développement durable. Faire passer les changements de culture et de mentalité par des actions de sensibilisation. Promouvoir la responsabilité sociale des entreprises. Un participant propose de s appuyer sur les comités de bioéthique mis en place dans des hôpitaux. Les intervenants jugent indispensable que le développement durable se fasse en partenariat avec l'assemblée des premières nations. Le gouvernement doit financer le transport en commun. Page 3 sur 6
4 Économie Les entreprises «développement durable» devraient être désignées comme telles. L utilisation des ressources naturelles d une région doit servir, avant tout, au développement de la région. Le développement des régions passe par le contrôle et le retour des redevances dues à l exploitation des ressources naturelles vers la région. Gouvernance Développer des partenariats avec la société civile. Intégrer du personnel qualifié en développement durable au gouvernement. Un participant soumet l idée que le plan fasse l objet d une résolution unanime à l Assemblée nationale. Faire la distinction entre la loi et la stratégie; cette dernière pourrait inclure l ensemble des acteurs. Préoccupations régionales Les intervenants ont soulevé les points suivants : Exode des jeunes Gestion de l eau du lac Kénogami (La construction du barrage Pibauka permettra de stabiliser le niveau du lac et permettra le développement économique de la région.) Centre de traitement de sols contaminés Récupère Sol à Saint-Ambroise Page 4 sur 6
5 Mémoires présentés Audience de l après-midi : Annexe Liste des organismes et des personnes ayant pris part aux échanges (Par ordre de présentation) 1. Conseil régional de l environnement du Saguenay Lac-Saint-Jean, M. Daniel Groleau, directeur 2. Centre de conservation de la biodiversité boréale, M mes Dominique Chartier, directrice générale, et Christine Gagnon 3. SFK Pâte de Saint-Félicien, MM. Florian Thivierge, directeur des opérations, et Éric Arsenault, surintendant en environnement 4. Centre québécois de développement durable, MM. Roch Laroche, président, et Jacques Régnier, directeur général 5. Société de gestion environnementale, M me Louise Gagnon et M. Jean-Yves Nadeau 6. Regroupement régional de citoyennes et de citoyens pour la sauvegarde de l environnement, M me Élise Gauthier 7. Université du Québec à Chicoutimi, MM. Michel Belley, recteur, et Jean Wauthier, directeur du Service des affaires publiques 8. Gerfault inc., M. Yves Marchand, président, et M me Louise Simard 9. Conseil tribal Mamuitun mak Nutakuan, MM. Gilbert Dominique, chef de la bande des Montagnais du Lac-Saint-Jean, et Rémy Kak wa Kurtness, négociateur en chef du Conseil tribal Mamuitun mak Nutakuan 10. Ville de Saguenay, MM. Jean-Marie Beaulieu et Marc-André Gagnon 11. Comité de l environnement de Chicoutimi, M. Jean-François Bergeron 12. Conférence régionale des élus du Saguenay Lac-Saint-Jean, M. Patrick Girard 13. La Boîte à Bleuets, M. Denis Doré, président Page 5 sur 6
6 14. Fédération de l UPA du Saguenay Lac-Saint-Jean, MM. André Fortin, président, et Denis Tremblay Audience du soir : 15. Comité de bassin versant du lac Kénogami et des rivières Chicoutimi et Aux-Sables, M. Paul Ruel 16. Chaire de recherche et d intervention en éco-conseil de l Université du Québec à Chicoutimi, MM. Claude Villeneuve, directeur, et Jean-Robert Wells, éco-conseiller 17. Centre de recherche sur le développement territorial, M me Christiane Gagnon, directrice de l axe développement durable et territoires, et M. Denis Bourque, professeur 18. M me Monique Laberge 19. Nutrinor, MM. Sylvain Martel, président, et Yves Girard, directeur général 20. Comité de bassin de la rivière à Mars, M. Daniel Desgagné, président 21. M. Denis Doré Interventions sans mémoire 1. M. Gilles Potvin, Comité des citoyens de Laterrière 2. M. Élie Cyr, Syndicat national des travailleurs du papier de Kénogami 3. M. Pierre Simard, Travailleurs canadiens de l aluminium (Alcan) 4. M me Aline Gagnon, Comité de bassin versant rivière Ouiatchouan 5. M. Paul-Marie Gagnon, Comité des utilisateurs du transport en commun 6. M. Claude Auclair, Les Amis du lac des Commissaires 7. M. Guy Vigneault, Accès Bleuet 8. M. Normand Villeneuve, Réseau-Environnement 9. M. Raoul Simard, Comité de bassin versant du lac Kénogami 10. M. Louis Pilote, Association de protection du lac Kénogami 11. MM. Guy Saint-Jean et Paul-Roger Cantin 12. M me Marie-Josée Fortin 13. M. Michel Potvin 14. M. Christian Mathieu 15. M. Raymond Rouleau Page 6 sur 6
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