Plan d action de développement durable Conseil du médicament

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1 Plan d action de développement durable Conseil du médicament Mars 2009

2 Révision linguistique Les Publications du Québec Tout renseignement sur le présent document peut être obtenu en communiquant avec le Conseil du médicament. Ce document n est disponible qu en version électronique à partir du site Internet du Conseil. Conseil du médicament Édifice Iberville I, 1 er étage, bureau , avenue Lavigerie Québec (Québec) G1V 4N3 Téléphone : Télécopieur : Courriel : cdm@cdm.gouv.qc.ca Site Internet : Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, premier trimestre 2009 ISBN (version PDF) Gouvernement du Québec, 2009

3 Message du président Je suis heureux de rendre public le Plan d action de développement durable du Conseil du médicament. Le Conseil du médicament a pour mission de contribuer avec compétence et impartialité à un accès raisonnable et équitable aux médicaments et à leur usage optimal, au bénéfice de la population québécoise. Il va sans dire qu il ne peut que souscrire aux principes de développement durable et à la Stratégie gouvernementale qui ont pour but la réalisation d un projet de société qui misera autant sur le dynamisme économique que sur la qualité de l environnement et l équité sociale. Nous sommes conscients qu il s agit là d un cadre de gestion tout à fait nouveau au sein de l administration publique et qu il demandera une période d adaptation pour les membres, les experts et le personnel du Conseil. C est pourquoi notre premier plan d action se veut réaliste quant aux objectifs visés d ici Enfin, j encourage chacun des membres et des employés du Conseil du médicament à faire sien ce plan d action et à prendre les moyens nécessaires à l atteinte des objectifs qu il contient. Ainsi commencerons-nous à contribuer, à la mesure de nos moyens, à la réalisation de ce noble projet de société. Le président, Marc Desmarais, B. Pharm., D.P.H., M. Sc. Pharmacien

4 Introduction Le Conseil du médicament est heureux de présenter son premier plan d action de développement durable et ainsi de contribuer, à la mesure de ses moyens, à la démarche gouvernementale de développement durable, qui est défini de la façon suivante dans la Loi sur le développement durable : «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Le développement durable s appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement. 1» Le Conseil du médicament, organisme créé en 2003, a comme mission de contribuer avec compétence et impartialité à un accès raisonnable et équitable aux médicaments et à leur usage optimal au bénéfice de la population du Québec, ce qui le lie étroitement à l amélioration et au maintien de la santé et du bien-être de cette population. Pour ce faire, il assiste le ministre de la Santé et des Services sociaux dans la confection et la mise à jour des différentes listes de médicaments. Le Conseil a de plus pour fonction de favoriser l usage optimal des médicaments. Il fournit enfin au ministre des avis sur l évolution des prix des médicaments et sur toute autre question que celui-ci lui soumet. En vue de l exécution de ses divers mandats, le Conseil du médicament mobilise, outre les employés de la permanence, une centaine d experts du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que ses partenaires de la Table de concertation du médicament. Par ailleurs, le Conseil du médicament se sent concerné par plusieurs des principes de développement durable énoncés dans la Loi, même s ils sont tous importants, que ce soit les principes de santé et de qualité de vie, d efficacité économique ou d accès au savoir. Par ailleurs, le Conseil favorise depuis plusieurs années une production et une consommation responsables. C est dans un souci constant d évolution et d amélioration, mais avec réalisme quant à ses ressources, que le Conseil du médicament présente ce premier plan d action de développement durable. Le Conseil souhaite ardemment consolider les actions déjà entreprises, en adopter de nouvelles et ainsi participer activement à la Stratégie gouvernementale de développement durable La contribution du Conseil du médicament Le Conseil du médicament, dans son premier plan d action, a retenu trois objectifs de la Stratégie gouvernementale auxquels sept objectifs organisationnels sont rattachés. De ces sept objectifs organisationnels découlent sept actions. En annexe, le Conseil énumère les objectifs qu il n a pas retenus et les raisons motivant cette décision. 1. «Dispositions préliminaires» dans QUÉBEC, Loi sur le développement durable, [Québec], Éditeur officiel du Québec. C2006, chapitre 1, art. 2. Plan d action de développement durable

5 Orientation 1 Informer, sensibiliser, éduquer, innover Objectif gouvernemental 1 Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable et favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière et l assimilation des savoirs et savoir-faire qui en facilitent la mise en œuvre. Le Conseil du médicament est conscient que l atteinte des objectifs qu il se fixe est largement tributaire de la connaissance et de la compréhension qu auront les membres de son personnel du concept et des principes de développement durable. Ainsi, pour ce premier plan d action, quatre des objectifs organisationnels découlent de cet objectif gouvernemental. Le Conseil a choisi de ne pas limiter ses activités d information et de sensibilisation aux membres du personnel, mais de les étendre à l ensemble des membres du Conseil lui-même, ainsi qu aux membres des comités permanents, dans un deuxième temps. Il a aussi décidé d informer ses différents partenaires et le public en général à l aide de communications qui leur sont destinées. Enfin, le Conseil croit que ses actions doivent dépasser le stade de l information et c est pourquoi, dès 2011, il vise à intéresser son personnel en lui demandant des commentaires et des suggestions pour améliorer les actions du Conseil dans sa démarche de développement durable. Plan d action de développement durable

6 Objectif organisationnel 1 Faire connaître à la permanence du Conseil la Loi sur le développement durable, ses 16 principes ainsi que la Stratégie gouvernementale de développement durable. Action 1 Mettre en œuvre des activités contribuant à la réalisation du Plan gouvernemental de sensibilisation et de formation des personnels de l administration publique Indicateur Taux d employés de la permanence du Conseil du médicament touchés par les activités Taux de ceux ayant acquis une connaissance suffisante de la démarche pour la prendre en compte dans leurs activités régulières Cible 90 % des employés de la permanence touchés d ici % des employés ayant acquis une connaissance suffisante de la démarche pour la prendre en compte dans leurs activités régulières d ici 2013 Gestes Présentation du plan d action du Conseil à l occasion d une rencontre avec le personnel Diffusion de capsules trimestrielles sur le développement durable par l intermédiaire de l Info-courriel CdM Production et installation d une affiche contenant les principes de développement durable et les objectifs retenus par le Conseil dans son plan d action Plan d action de développement durable

7 Objectif organisationnel 2 Faire connaître aux membres du Conseil du médicament et aux membres de ses comités permanents la Loi sur le développement durable, ses 16 principes ainsi que la Stratégie gouvernementale de développement durable. Action 2 Informer et sensibiliser les membres du Conseil du médicament et les membres de ses comités permanents en ce qui concerne la démarche gouvernementale de développement durable Indicateur Taux des membres du Conseil et des comités permanents touchés par les activités Cible 75 % des membres du Conseil et des comités permanents touchés d ici 2011 Gestes Diffusion de capsules trimestrielles sur le développement durable par l intermédiaire de l Info-courriel CdM Objectif organisationnel 3 Faire connaître aux partenaires du Conseil du médicament et au public la démarche gouvernementale de développement durable. Action 3 Sensibiliser les partenaires du Conseil du médicament et le public au concept et à la démarche de développement durable Indicateur Nombre de communications diffusées aux partenaires du Conseil du médicament et au public en général Cible Deux communications d ici 2011 Geste Communications portant sur le développement durable par l intermédiaire de la publication CdM Express Plan d action de développement durable

8 Objectif organisationnel 4 À compter de 2011, intéresser le personnel de la permanence du Conseil du médicament à la mise en œuvre et à l élargissement de sa démarche de développement durable. Action 4 Intéresser le personnel de la permanence à la concrétisation de gestes associés à la démarche de développement durable Indicateur Taux d employés de la permanence qui se sont intéressés à la démarche Cible 20 % des employés de la permanence intéressés entre 2011 et 2013 Geste Création d une boîte à suggestions virtuelle d ici 2011 Plan d action de développement durable

9 Orientation 2 Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l environnement Objectif gouvernemental 4 Poursuivre le développement et la promotion d une culture de la prévention et établir des conditions favorables à la santé, à la sécurité et à l environnement. Pour réaliser sa mission, le Conseil formule périodiquement des avis au ministre de la Santé et des Services sociaux et il publie régulièrement des guides à l intention des professionnels de la santé. C est ainsi que, progressivement, le Conseil prendra en compte les principes de développement durable dans la réalisation de ses avis et de ses guides. Objectif organisationnel 5 Contribuer au maintien et à l amélioration de l état de santé par la prise en compte des principes de développement durable lors de la rédaction d avis et de guides. Action 5 Formuler des recommandations dans les avis au ministre et dans les guides produits par le Conseil du médicament, qui prennent en compte les principes de développement durable Indicateur Taux de recommandations formulées ayant pris en compte les principes de développement durable Cibles 30 % des recommandations formulées d ici % des recommandations formulées d ici 2013 Gestes Produire des recommandations qui ont pris en compte les principes de développement durable Plan d action de développement durable

10 Orientation 3 Produire et consommer de façon responsable Objectif gouvernemental 6 Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d acquisition écoresponsable au sein des ministères et des organismes gouvernementaux. Le Conseil du médicament procède à une grande partie de ses acquisitions par l entremise du ministère de la Santé et des Services sociaux. Cependant, des actions peuvent être entreprises et des gestes faits pour tout ce qui relève de la compétence du Conseil. Ce dernier a donc adopté deux objectifs organisationnels en ce qui concerne la production et la consommation de biens. Objectif organisationnel 6 Contribuer à des mesures ou à des activités pour favoriser l atteinte des objectifs nationaux de gestion environnementale. Action 6 Mettre en œuvre des pratiques et des activités contribuant aux dispositions de la Politique pour un gouvernement écoresponsable Indicateur Nombre de pratiques Cible Quatre pratiques d ici 2013 Gestes Tenir des rencontres de travail par visioconférence Adopter des directives visant la réduction de la consommation d énergie sur les lieux de travail Adopter des directives encourageant la réduction de la consommation de papier Inclure une clause dans les contrats liée à l impression de documents et obligeant le fournisseur à utiliser du papier recyclé Plan d action de développement durable

11 Objectif organisationnel 6 (suite) Contribuer à des mesures ou à des activités pour favoriser l atteinte des objectifs nationaux de gestion environnementale. Action 7 Développer le site extranet du Conseil du médicament pour l ensemble des activités des comités permanents Indicateur Documents accessibles par l intermédiaire du site extranet du Conseil Cible 30 % des documents nécessaires aux réunions d ici % des documents nécessaires aux réunions d ici 2013 Gestes Ajouter des documents à l intention des membres des comités permanents Plan d action de développement durable

12 Annexe 1 Motifs relatifs aux objectifs gouvernementaux pour lesquels aucune action particulière n a été prévue dans le cadre de l élaboration du plan d action du Conseil ou auxquels le plan d action ne contribue pas directement ou indirectement Les objectifs gouvernementaux qui suivent n ont pas été retenus, car ils concernent moins les compétences dévolues au Conseil du médicament. Il n est donc pas prévu que des actions spécifiques soient entreprises à cet effet dans son premier plan d action de développement durable. 2 Dresser et actualiser périodiquement le portrait du développement durable au Québec. 3 Soutenir la recherche et les nouvelles pratiques et technologies contribuant au développement durable et en maximiser les retombées au Québec. 7 Promouvoir la réduction de la quantité d énergie et de ressources naturelles et matérielles utilisées pour la production et la mise en marché de biens et de services. 8 Augmenter la part des énergies renouvelables ayant des incidences moindres sur l environnement (biocarburants, biogaz, biomasse, énergie solaire, éolien, géothermie, hydro-électricité, etc.) dans le bilan énergétique du Québec. 9 Appliquer davantage l écoconditionnalité et la responsabilité sociale dans les programmes d aide publics et susciter leur implantation dans les programmes des institutions financières. 10 Fournir les repères nécessaires à l exercice de choix de consommation responsable et favoriser au besoin la certification des produits et des services. 11 Révéler davantage les externalités associées à la prévention et à la consommation de biens et de services. 12 Favoriser le recours aux incitatifs économiques, fiscaux et non fiscaux, afin d inscrire la production et la consommation de produits et de services dans une perspective de développement durable. 13 Améliorer le bilan démographique du Québec et de ses régions. 14 Favoriser la vie familiale et en faciliter la conciliation avec le travail, les études et la vie personnelle. 15 Accroître le niveau de vie. Plan d action de développement durable

13 16 Accroître la productivité et la qualité des emplois en faisant appel à des mesures écologiquement et socialement responsables. 17 Transmettre aux générations futures des finances publiques en santé. 18 Intégrer les impératifs du développement durable dans les stratégies et les plans d aménagement et de développement régionaux et locaux. 19 Renforcer la viabilité et la résilience des collectivités urbaines, rurales ou territoriales et des communautés autochtones. 20 Assurer l accès aux services de base en fonction des réalités régionales et locales dans un souci d équité et d efficience. 21 Renforcer la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et scientifique. 22 Assurer la protection et la mise en valeur du patrimoine et des ressources naturelles dans le respect de la capacité de support des écosystèmes. 23 Intensifier la coopération avec les partenaires nationaux et internationaux sur des projets intégrés de développement durable. 24 Accroître l implication des citoyens dans leur communauté. 25 Accroître la prise en compte des préoccupations des citoyens dans les décisions. 26 Prévenir et lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale. 27 Accroître la scolarité, le taux de diplomation et la qualification de la main-d œuvre. 28 Accroître la participation à des activités de formation continue et de qualification de la main-d œuvre. 29 Soutenir les initiatives du secteur de l économie sociale visant l intégration durable en emploi des personnes éloignées du marché du travail. Plan d action de développement durable

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