Planification d urgence, sécurité civile et gestion de crise en Belgique

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1 Planification d urgence, sécurité civile et gestion de crise en Belgique La Loi du 31 janvier 1963 relative à la sécurité civile, complétée par l Arrêté Royal du 16 février 2006 relatif aux plans d urgence et d intervention et par les Circulaires Ministérielles NPU-1, NPU-2, NPU-3, NPU-4 et NPU-5 qui en découlent, vise à contribuer à l organisation de secours adéquats en cas de situation d urgence. Nous parlons ici de «tout évènement qui entraîne ou qui est susceptible d entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé des personnes et/ou contre des intérêts matériels importants, et qui nécessite la coordination des disciplines afin de faire disparaître la menace ou de limiter les conséquences néfastes 1». En un mot, de ce qu il est convenu d appeler «une catastrophe». La planification d urgence, c est-à-dire ce qui est entrepris pour se préparer à faire face à une situation d urgence, est un processus dynamique en perpétuelle évolution composé des dispositifs préventifs lors des grands événements, des exercices permettant de tester les mesures prévues et d acquérir des automatismes, des rencontres où s échangent les informations utiles et les bonnes pratiques C est aussi bien sûr les plans d urgence, élaborés de manière concertée par tous les acteurs concernés qui mettent en commun leur expérience et leur savoir-faire pour synthétiser les informations pertinentes, élaborer des mesures ad hoc et rédiger des fiches d action spécifiques. Nous distinguons trois types de plans se complétant les uns les autres: - le Plan multidisciplinaire d Urgence et d Intervention (ou PUI), qui règle l intervention conjointe de l ensemble des services engagés. Il se compose: o d un Plan Général d Urgence et d Intervention (PGUI), qui contient les directives générales et les informations nécessaires pour assurer la gestion de la situation d urgence; 1 Arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention, 16 février 2016, M.B. 15 mars 2006

2 o de Plans Particuliers d Urgence et d Intervention (PPUI) et de volets additionnels, qui complètent le PGUI par des directives spécifiques supplémentaires concernant des risques particuliers, par exemple ceux liés au réseau métro; - le Plan Monodisciplinaire d Intervention, qui règle les modalités d intervention de chaque service engagé, conformément au PUI; - le Plan Interne d Urgence (PIU), document interne à une entreprise ou à une institution qui prévoit les mesures matérielles et organisationnelles adaptées à la limitation des conséquences néfastes d une situation d urgence. Quels sont les principaux acteurs de la planification d urgence et de la sécurité civile, à quels niveaux s effectue la gestion de crise, comment s opèrent la coordination opérationnelle et la coordination stratégique en cas de nécessité? Vous trouverez ci-dessous les bases de cette organisation. Les principaux acteurs de la planification d urgence et de la sécurité civile En Région de Bruxelles-Capitale, c est le Haut fonctionnaire de l Agglomération bruxelloise, Madame Viviane Scholliers, qui est en charge de la planification d urgence. Ses services sont pleinement intégrés à Bruxelles Prévention & Sécurité, l organisme d intérêt public nouvellement créé pour centraliser la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale Cette tâche ne pourrait évidemment pas être menée à bien sans la participation active et l implication totale de tous les acteurs concernés, répartis en Belgique en ce qu on appelle les disciplines, au nombre de 5. Une discipline n est pas un service, comme par exemple «le service d incendie» ou «la police», mais bien «un ensemble fonctionnel de missions effectuées par divers services intervenants 2». L Arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention du 16 février 2006 les définit comme suit: La discipline 1 concerne les opérations de secours. - maîtriser la situation d urgence et éliminer les risques liés à celle-ci; - rechercher, libérer, secourir, sauver et mettre en sécurité les personnes et protéger leurs biens; - réquisitionner les personnes et les biens. Les tâches de la discipline 1 sont exercées par les services publics d incendie et les unités opérationnelles de la protection civile. 2 Idem

3 La discipline 2 concerne les secours médicaux, sanitaires et psychosociaux. - créer la chaîne médicale; - apporter les soins médicaux et psychosociaux aux victimes et aux personnes concernées par la situation d urgence; - transporter les victimes; - prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la population. Les tâches de la discipline 2 sont exercées par les services qui participent à l exécution de l aide médicale urgente ainsi que par les services repris dans le plan monodisciplinaire d intervention (SMUR, hôpitaux agrées 100, Croix-Rouge, aide psychosociale). La discipline 3 concerne la police du lieu de la situation d urgence, tant locale que fédérale. - maintenir et rétablir l ordre public; - dégager les voies d accès et d évacuation et, le cas échéant, escorter les services de secours et les moyens jusqu au lieu de l événement; - installer, délimiter physiquement, signaler et surveiller les périmètres de sécurité ainsi que contrôler l accès aux zones; - identifier les personnes décédées; - prêter assistance à l enquête judiciaire. La discipline 4 concerne l appui logistique. - assurer un renfort en personnel et matériel et fournir du matériel spécifique de sauvetage et de secours; - organiser les moyens techniques pour la communication entre les disciplines, le poste de commandement opérationnel et le(s) comité(s) de coordination; - organiser le ravitaillement en vivres et en eau potable pour les services de secours et les personnes sinistrées; - effectuer divers travaux. Les tâches de la discipline 4 sont exercées par les unités opérationnelles de la Protection civile, les services d incendie et les services publics et privés spécialisé. La discipline 5 concerne l information.

4 - pendant la situation d urgence : o donner des informations et des directives à la population; o donner des informations aux médias; - après la levée de la situation d urgence: o donner des informations sur les mesures à prendre en vue de revenir à la situation normale. Les missions de la discipline 5 sont exercées par l autorité compétente ou son représentant. Les trois phases (ou niveaux) de la planification d urgence et de la gestion de crise En fonction de l ampleur de l évènement, des effets attendus ou des moyens de secours nécessaires, la coordination opérationnelle et la coordination stratégique s effectuent à trois niveaux, appelés phases: - la phase communale, qui concerne l intervention des services de secours lorsque l ampleur de la situation d urgence nécessite une gestion de celle-ci par le Bourgmestre; - la phase provinciale, qui concerne l intervention de différents services de secours: o soit lorsque l ampleur de la situation d urgence nécessite une gestion de celle-ci par le Gouverneur de province, en Région de Bruxelles- Capitale par le Haut fonctionnaire de l Agglomération bruxelloise; o soit lorsque les conséquences directes de la situation d urgence dépassent le territoire de la commune. - La phase fédérale, qui concerne la prise en charge nationale de la gestion d une situation d urgence, notamment lorsque celle-ci répond à au moins un des critères suivants: o l ensemble du territoire national, ou au moins deux ou plusieurs provinces sont concernés; o les moyens à mettre en œuvre dépassent ceux dont disposent le Gouverneur de province ou le Haut fonctionnaire de l Agglomération bruxelloise dans le cadre de sa mission de coordination; o menace ou présence de nombreuses victimes (blessés, tués); o survenance ou menace d effets majeurs sur l environnement ou la chaîne alimentaire; o nécessité de mise en œuvre et de coordination de différents départements ministériels ou organismes fédéraux; o nécessité d une information générale à l ensemble de la population. L autorité compétente pour le déclenchement et la direction de la coordination stratégique est: - au niveau communal: le Bourgmestre;

5 - au niveau provincial: le Gouverneur de province, en Région de Bruxelles- Capitale le Haut fonctionnaire de l Agglomération bruxelloise; - au niveau fédéral: le Ministre de l Intérieur. Coordination opérationnelle et stratégique En cas de déclenchement d une phase, la gestion de la situation d urgence relève de deux niveaux: les niveaux opérationnel et stratégique. Le niveau stratégique coordonne et prend les décisions, sur base des informations transmises par la coordination opérationnelle. Le niveau opérationnel met en œuvre sur le terrain les décisions prises au niveau stratégique. Organisation de la coordination opérationnelle: Sur le terrain, un officier des services de secours et d intervention est désigné pour mettre en place et diriger le poste de commandement opérationnel (PC-Ops) et coordonner les secours multidisciplinaires. Le PC-Ops est composé des directeurs de chaque discipline, auxquels peuvent se joindre les représentants des institutions et services concernés. Les missions du PC-Ops sont définies comme suit par l Arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d urgence et d interventions: o rédiger un premier rapport opérationnel de la situation, o veiller à fournir régulièrement des informations sur l'évolution de l'événement aux autorités et à la centrale d urgence concernées, o conseiller les autorités compétentes et exécuter ou faire exécuter leurs décisions, o organiser les lieux de l'intervention et, si nécessaire, mettre en place et lever le dispositif de zonage, c est-à-dire les périmètres de sécurité. Organisation de la coordination stratégique: Au niveau fédéral, la coordination nationale est mise en œuvre par différentes cellules installées par le Centre Gouvernemental de Coordination et de Crise, dont la plus importante est la cellule de gestion. Composée des ministres et des représentants des institutions et services concernés, et présidée par le Ministre de l Intérieur, celle-ci est chargée de définir la stratégie générale et de prendre toutes les mesures utiles requises par la gravité de la situation. Aux niveaux communal et provincial, la coordination stratégique incombe au Bourgmestre, au Gouverneur de province ou en Région de Bruxelles-Capitale au Haut fonctionnaire de l Agglomération bruxelloise, qui préside un Comité de coordination multidisciplinaire chargé de l assister dans l évaluation de l événement,

6 la détermination des moyens nécessaires, la recherche des solutions adéquates aux problèmes rencontrés et la détermination des mesures nécessaires. Ce Comité de coordination est composé des responsables des disciplines, de représentants de toutes les institutions concernées et d experts, issus de services spécialisés publics ou privés, invités en fonction des circonstances en tant que conseillers. Comme nous pouvons le constater, tant la planification d urgence que la gestion de crise nécessitent une collaboration optimale entre tous les intervenants et une concertation de tous les instants. C est grâce à cette complémentarité qu ensembles, Pompiers, Aide Médicale Urgente, Croix-Rouge, policiers, militaires, Protection civile, autorités et membres de tous les services impliqués, sont prêts pour vous! Liens utiles: