DRB/MMC FICHE TECHNIQUE N 13 COMPOSANTES DE LA TRÉSORERIE DE L ETAT

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1 FICHE TECHNIQUE N 13 COMPOSANTES DE LA TRÉSORERIE DE L ETAT V2 Septembre 2004

2 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction M. Caumeil FCE Bureau 6A M. Nouvel FCE Bureau 6B M. Tanguy FCE Bureau 7A Mme Brosse Mme Dufay Mme Lemarchand FCE Doctrine comptable DGCP - 5 ème Sous-direction DGCP - 5 ème Sous-direction M. Coucke DGCP Bureau 5A M. Dallo DGCP Bureau 5D Mme ALLARD M.Coeuré Mme Blondeel M.Maizy M.Machureau Liste DRB DGCP Bureau 7 D AFT AFT ACCT DB Identification du document Préparé par : P.Garo / MMC Version : 2 Référence : Logiciel : FT N13 V2.doc MS-Word pour Windows Documents en référence Documents en annexe - - 2/136

3 SOMMAIRE 1 Objet de la fiche technique Plan comptable annoté Bilan Charges nettes Engagements hors bilan Règles principes fondateurs Disponibilités Règles de comptabilisation Règles d évaluation Dépôts des correspondants du trésor et des autres personnes habilitées Règles de comptabilisation Règles d évaluation Autres composantes de la tresorerie (actif et passif) Règles de comptabilisation Règles d évaluation Équivalents de tresorerie Créances et dettes diverses : Appels de marge sur prise en pension Charges et produits liés aux composantes de la trésorerie Règles générales de comptabilisation et d évaluation Les charges Les charges financières Les charges de fonctionnement Les produits Les produits financiers /136

4 Les produits de fonctionnement Schémas usuels de comptabilisation Disponibilités Compte courant du Trésor à la Banque de France Fonctionnement général Encaissements Chèques, traites, avis de prélèvement, titres interbancaires de paiement Carte bancaire Virements bancaires Incidents de paiement Décaissements Chèques Trésor a) Généralités b) Schémas comptables Virements bancaires a) Émission b) Rejet Rapprochement bancaire Charges et produits liés au compte courant du Trésor à la Banque de France Compte IEDOM Comptes chèques postaux Les CCP A/D Approvisionnements de caisse Dégagements de caisse Opérations relatives aux mandats postaux Apurement des CCP classiques Rapprochement bancaire Le CCP d ajustement Règlements quotidiens entre la Poste et l Etat Apurement des comptes CCP A/D locaux Caisse en euro /136

5 4.15 Régies Régies d avances Versement de l avance Constatation du paiement des dépenses Constatation des charges payées et de la reconstitution de l avance Rattachement des charges à l exercice Régies de recettes Versement du fonds de caisse Constatation de l encaissement des recettes Constatation des produits encaissés Rattachement des produits à l exercice Accréditifs Les fonds d avance Les masses Comptes bancaires ou caisse en devises Opérations des comptables à l étranger Opérations de devises mise à la disposition de fonctionnaires pour des missions à l étranger ou de titulaires de comptes de dépôts de fonds Trésor Dépôts des correspondants et des autres personnes habilitées Opérations sur les comptes de correspondants Opérations émanant des systèmes interbancaires Opérations remises aux systèmes interbancaires a) Chèques et traites remis à l encaissement b) Avis de prélèvement, titres interbancaires de paiement, lettre de change relevé remis aux systèmes interbancaires b) Virements bancaires émis Opérations reçues des systèmes interbancaires a) Images chèques reçues des systèmes interbancaires b) Avis de prélèvement, titres interbancaires de paiement reçus des systèmes interbancaires c) Virement bancaire reçu des systèmes interbancaires de traitement d) Mouvements des cartes bancaires reçus du chef de file /136

6 e) Cas particulier des chèques Trésor émis en règlement d opérations de collectivités locales Retraits et dépôts en espèces sur les comptes de correspondants Placement des fonds sur un compte à terme Charges et produits de fonctionnement constituées par les commissions et frais de tenue de comptes (hors systèmes interbanciares) Charges de fonctionnement a) Commissions interbancaires et frais à la charge des correspondants et restituées à la Banque de France b) Commissions interbancaires à la charge de l Etat Produits de fonctionnement Charges d intérêts des dépôts de fonds rémunérés et des comptes à terme Charges d intérêts des dépôts de fonds rémunérés a) Les échéances se rapportant à l année N payés en N b) Les échéances se rapportant à l année N payés en N Charges d intérêts des comptes à terme ouverts par des correspondants du Trésor 109 a) Intérêts échus sur comptes à terme b) Intérêts courus sur comptes à terme Opérations particulières Compte de dépôt de l IEOM et compte de dépôt des instituts d émission et banques de la zone franc Les comptes de correspondants des services non personnalisés de l Etat a) Les budgets annexes b) Les régies c) Les autres services non personnalisés de l Etat Le compte de dépôts de la Poste Utilisation d un compte de transfert Opérations sur les comptes des autres personnes habilitées Les deniers pupillaires Les autres opérations Autres composantes de la trésorerie de l État Pensions livrées /136

7 4.311 Prise en pension de titres d Etat Prise en pension initiale de titres d Etat Intérêts sur titres reçus en pension Appels de marge A la clôture de l exercice A l échéance du contrat Mise en pension de titres d Etat Mise en pension initiale de titres d Etat Intérêts sur titres donnés en pension A la clôture de l exercice A l échéance du contrat Prêts et emprunts à très court terme Prêts à très court terme Emprunts à très court terme Emprunts sur le marché interbancaire ou auprès d Etats de la zone euro Lignes de crédit Particularités comptables Rapprochement comptabilité budgétaire / comptabilité générale Fait générateur de l enregistrement des opérations en comptabilité budgétaire Périmètre des ressources et charges, budgétaires et de trésorerie, des composantes de la trésorerie de l Etat Imputation budgétaire des ressources et charges budgétaires des composantes de la trésorerie de l Etat Rapprochement résultat budgétaire / résultat comptable Rapprochement entre le solde du tableau des flux de trésorerie et le solde budgétaire États de restitution - Annexes Glossaire Références et textes /136

8 1 OBJET DE LA FICHE TECHNIQUE Les opérations de trésorerie définies par la loi organique sont celles qui résultent des opérations suivantes : - 1 Le mouvement des disponibilités de l Etat ; - 2 L escompte et l encaissement des effets de toute nature émis au profit de l Etat ; - 3 La gestion des fonds déposés par des correspondants ; - 4 L émission, la conversion, la gestion et le remboursement des emprunts et autres dettes de l Etat. L objet de cette fiche technique est de présenter le traitement comptable des composantes de la trésorerie de l Etat c est-à-dire des éléments d actif et de passif qui résultent des trois premières catégories d opérations définies par la loi organique. Son périmètre est le suivant : - disponibilités de l Etat - dépôts des correspondants du Trésor et des autres personnes habilitées - instruments de gestion de trésorerie : dépôts/emprunts à court terme et pensions livrées. Il convient de souligner que les dépôts des correspondants du Trésor et des autres personnes habilitées entrent dans la catégorie des «autres passifs», c est-à-dire des passifs qui n ont pas d échéance fixée de manière précise. Cependant, ils sont traités dans cette fiche technique et non pas dans celle consacrée aux autres passifs dans la mesure où ils font partie de la trésorerie de l Etat. Cette fiche précise les traitements comptables des opérations suivantes : - gestion des disponibilités de l Etat : comptes bancaires et postaux, numéraire, régie et accréditifs, - prise et mise en pension sur titres d État, - appel de marge sur prise en pension de titres d Etat, 8/136

9 - dépôt et emprunt sur le marché interbancaire ou auprès des Etats de la zone Euro, - tirages sur lignes de trésorerie, - dépôts et retraits des correspondants et des autres déposants, - recettes et dépenses réalisées par un comptable du Trésor pour le compte des correspondants. Ces opérations liées aux composantes de la trésorerie de l Etat (ainsi que celles liées aux dettes financières - hors contrats de location-financement - et aux instruments financiers à terme) seront retracées dans les états financiers de l Agence France Trésor selon un format cohérent avec celui retenu par les établissements de crédit. Pour les opérations gérées directement par l AFT (prêts et emprunts à très court terme, pensions livrées), celles-ci seront, au préalable, détaillées selon les règles applicables aux établissements de crédit dans une comptabilité de gestion mise en place au sein de l Agence France Trésor 1. Dans ce cas, la comptabilité de gestion sera reliée à la comptabilité de l Etat par l intermédiaire du système d information de l AFT. Il s ensuit la mise en place d une table de correspondance entre les comptes utilisés par l AFT et ceux utilisés par l Etat. Pour les opérations des correspondants du Trésor, un nouveau logiciel de suivi des comptes de dépôt, dénommé «ALTAIR», est en train de se mettre en place. Ce logiciel produira des écritures comptables à destination de la comptabilité de l Etat. Sa première mise en œuvre est prévue pour l année 2006 avec un basculement global pour tous les correspondants de l ACCT et ceux suivis dans CEP actuellement, puis, un basculement progressif sur une période de deux ans, pour les collectivités et établissements publics locaux. La phase de programmation de ce logiciel, qui débute au mois de septembre 2004, est déterminante pour le fonctionnement futur du logiciel. Pour se faire, cette fiche donne les schémas et la nomenclature comptable des comptes de dépôts, elle prévoit également l utilisation de comptes de transfert de dépenses et de recettes entre comptables. Cependant, elle ne traite pas de questions d organisation et notamment de l intégration des opérations des postes comptables dans les trésoreries générales. En outre, au niveau budgétaire, en l état actuel des travaux, il est impossible d indiquer les modalités qui permettront de retranscrire les opérations dans la comptabilité budgétaire à partir de la comptabilité générale. Seules les imputations budgétaires peuvent être données sous réserve d une validation de la Direction du budget. 1 Concernant les opérations de trésorerie traitées dans cette fiche, que ce soit le PCG ou la réglementation comptable des établissements de crédit, les principes sont identiques 9/136

10 2. PLAN COMPTABLE ANNOTÉ 2.1 BILAN 44 - CORRESPONDANTS DU TRÉSOR ET COMPTES RATTACHÉS Ce compte enregistre le passif résultant des dépôts de fonds des correspondants du Trésor. Il est le reflet comptable du solde du compte de dépôt de fonds ouvert au Trésor public et, dans certains cas, des disponibilités des correspondants qui ne disposent pas de comptes de dépôts de fonds et dont les mouvements financiers liés à leurs opérations se dénouent dans la comptabilité de l'état.. Il est crédité des augmentations d'avoir et débité des diminutions d'avoir. Les opérations qui y sont retracées sont soit des opérations classiques liées aux moyens de paiement soit des opérations plus particulières liées aux conventions signées avec l Etat (par exemple les fonds attribués à des organismes à caractère financier pour l octroi de prêts au nom de l Etat, les opérations avec la Caisse des dépôts et consignation, la communauté européenne). Afin de faciliter l analyse de ces opérations, ce compte 44 est subdivisé selon la nature juridique du correspondant ou du déposant. 441 Organismes à caractère financier Ce compte enregistre les opérations effectuées sur les comptes de dépôts de fonds au Trésor des organismes à caractère financier Caisse des dépôts et consignations Ce compte enregistre les opérations effectuées par la Caisse des dépôts et consignations et pour son compte par les comptables du Trésor agissant en qualité de préposé. Notamment les opérations effectuées sur son compte courant ordinaire, ses comptes obligatoires sans intérêts, son compte ACOSS, son compte du Caissier général et son compte Autoroutes de France. 10/136

11 4412 La Poste Comptes chèques postaux Ce compte enregistre les avoirs CCP des régisseurs de l Etat déposés par la Poste au Trésor Public Dépôts de la Poste aux armées Ce compte enregistre les mouvements de fonds des bureaux postaux militaires et agences postales navales ainsi que les opérations de CNE effectuées par les succursales militaires et navales Autres organismes à caractère financier Ce compte enregistre les opérations réalisées sur le compte ouvert au nom de tout organisme lié par convention au réseau du Trésor public pour le traitement des flux relatifs aux opérations de gestion des prêts et des lignes de trésorerie des collectivités locales et établissements publics locaux. 442 Collectivités et établissements publics locaux Ce compte enregistre principalement les opérations effectuées sur les comptes de dépôts de fonds au Trésor des collectivités territoriales et des autres établissements publics locaux. Il enregistre également les disponibilités des CEPL qui ne disposent pas d'un compte bancaire ouvert au Trésor public et dont les mouvements financiers liés à leurs opérations se dénouent dans la comptabilité de l'etat (CEPL d'outre-mer et à statut particulier et transitoirement pour les CEPL de métropole et des DOM) CEPL Métropole et DOM Ce compte enregistre les opérations effectuées sur les comptes de dépôts des collectivités et établissements locaux situés en métropole et dans les départements d Outre-mer. Il concerne exclusivement les CEPL qui disposent d un compte bancaire ouvert au Trésor public et tenu dans le logiciel ALTAIR 2. 2 Futur logiciel de tenue des comptes de dépôts opérationnel à partir de /136

12 Il est subdivisé selon la nature juridique des CEPL. Les opérations des régies des collectivités locales non dotées de la personnalité morale sont retracées dans chacune de ces subdivisions Régions Départements Communes Établissements hospitaliers Ce sous-compte retrace les opérations réalisées sur les comptes de dépôts des Centres hospitaliers régionaux et des autres établissements hospitaliers Établissements d HLM Ce sous-compte retrace les opérations réalisées sur les comptes de dépôts des OPHLM, des OPAC et des autres établissements d HLM Établissements publics de coopération intercommunale et divers syndicats Ce sous-compte retrace les opérations réalisées sur les comptes de dépôts des communautés urbaines, des communautés d agglomération, des communautés de communes, des syndicats d agglomération nouvelle (EPCI) ainsi que des syndicats de communes (SIVU-SIVOM) et des syndicats mixtes Établissements publics locaux d enseignement Ce sous-compte retrace les opérations réalisées sur les comptes de dépôts des établissements d enseignement général secondaire (Lycées et collèges), des établissements d enseignement technologique (Lycées technique et collèges) Établissements publics locaux divers Ce sous-compte retrace les opérations réalisées sur les comptes de dépôts notamment des établissements régionaux, des ententes et institutions départementales, des services départementaux d incendie et de secours, des régies dotées de la personnalité morale, des crédits municipaux. 12/136

13 4422 CEPL Collectivités et établissements publics d Outre-mer Ce compte enregistre les opérations effectuées sur les comptes de dépôts des collectivités et établissements d Outre-mer (Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie Française et Wallis et Futuna). Il concerne exclusivement les CEPL qui disposent d un compte bancaire ouvert au Trésor public. Il est subdivisé selon la nature juridique des CEPL. Les opérations des régies des CEPL non dotées de la personnalité morale sont retracées dans chacune de ces subdivisions Collectivités d Outre-Mer Collectivité de Mayotte Ce compte est tenu dans le logiciel ALTAIR Autres collectivités d Outre-mer Établissements publics d Outre-mer Établissements publics de Mayotte Les comptes de dépôts concernés sont tenus dans ALTAIR Établissements publics de Saint-Pierre et Miquelon Les comptes de dépôts concernés sont tenus dans ALTAIR Mouvements de fonds entre les comptables des Postes et télécommunications et les comptables du Trésor Étude en cours : concerne la Polynésie Autres établissements publics d Outre-mer Les comptes de dépôts concernés ne sont pas tenus dans ALTAIR 13/136

14 CEPL - Collectivités et établissements publics à statut particulier Ce compte enregistre les opérations effectuées sur les comptes de dépôts des collectivités et établissements publics à statut particulier (essentiellement la Nouvelle- Calédonie). Il concerne exclusivement les CEPL qui disposent d un compte bancaire ouvert au Trésor public. Il est subdivisé selon la nature juridique des CEPL. Les opérations des régies des CEPL non dotées de la personnalité morale sont retracées dans chacune de ces subdivisions. Les comptes de dépôts concernés ne sont pas tenus dans ALTAIR Collectivités à statut particulier Ce compte enregistre les opérations sur les comptes de dépôt tenus notamment par la trésorerie générale de Nouvelle-Calédonie Établissements publics des collectivités à statut particulier Mouvements de fonds entre les comptables des Postes et Télécommunications et les comptables du Trésor Etude en cours : concerne la Nouvelle-Calédonie Autres établissements publics des collectivités à statut particulier Ce compte enregistre les opérations sur les comptes de dépôt tenus notamment par la trésorerie générale de Nouvelle-Calédonie. Parmi ces comptes, celui de l'office des Postes porte intérêts CEPL Métropole et DOM - Service financier Ce compte est utilisé à titre transitoire. Il retrace les disponibilités des CEPL qui ne disposent pas encore d un compte bancaire ouvert au Trésor public et dont les mouvements financiers liés à leurs opérations se dénouent dans la comptabilité de l'etat. Il s agit des CEPL qui n ont pas encore basculé dans le nouveau logiciel de tenue des comptes de dépôts ALTAIR. 14/136

15 Ce sous-compte reprend donc les subdivisions actuelles de la nomenclature PR des comptes de l Etat Régions Départements Communes Ville de Paris et services dépendant de la ville de Paris Ville de Paris Préfecture de Police Communes Communes de moins de habitants Communes de plus de habitants Établissements hospitaliers Centres hospitaliers régionaux (CHR) Autres établissements hospitaliers Offices d HLM, d aménagement et de construction OPHLM OPAC 15/136

16 44248 Établissements publics locaux divers Établissements régionaux Ententes et institutions départementales Services départementaux d incendie et de secours Régies dotées de la personnalité morale Établissements publics locaux de coopération intercommunale et syndicats de communes Communautés urbaines Communautés d agglomération Communautés de communes Syndicats d agglomération nouvelle Syndicats de communes (SIVU-SIVOM) Syndicats mixtes Autres établissements locaux divers 4425 CEPL Collectivités d Outre-mer. Service financier Ce compte retrace les disponibilités des collectivités et établissements publics d'outremer (Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie Française et Wallis et Futuna) qui ne disposent pas d'un compte bancaire ouvert au Trésor public et dont les mouvements financiers liés à leurs opérations se dénouent dans la comptabilité de l'etat. 16/136

17 44251 Collectivités d Outre-mer Ce compte retrace les disponibilités des collectivités de Mayotte (autres que celles qui sont sur le compte de dépôt), Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie Française et Wallis et Futuna Établissements publics rattachés aux collectivités d Outre-mer Ce compte retrace notamment les disponibilités de l'hôpital territorial de Mamao (Polynésie Française) Communes, circonscriptions et leurs établissements publics Les circonscriptions concernent Wallis et Futuna Organismes divers Ce compte retrace notamment les disponibilités de la chambre de commerce de Polynésie française Fonds intercommunal de péréquation 4426 CEPL Collectivités à statut particulier. Service financier Ce compte retrace les disponibilités des collectivités et établissements publics de Nouvelle Calédonie et des Terres australes et antarctiques qui utilisent les services financiers rendus par les comptables du Trésor Collectivités à statut particulier Collectivité de la Nouvelle-Calédonie et collectivité des terres australes et antarctiques Établissements publics rattachés aux collectivités à statut particulier Ce compte retrace notamment les disponibilités du centre hospitalier Gaston- Bourret en Nouvelle-Calédonie. 17/136

18 Communes, provinces et leurs établissements publics Provinces pour la Nouvelle-Calédonie 4428 CEPL Divers Service financier assuré par les comptables non centralisateur Ce compte serait utilisé à titre transitoire. Il correspond au compte actuel. Il est le reflet du 343 mouvementé par le poste comptable. Il est ensuite soldé par les comptes de dépôts CEPL concernés. A étudier 443 Établissements publics nationaux Ce compte enregistre principalement les opérations effectuées sur les comptes de dépôts de fonds au Trésor des établissements publics nationaux à l exception de ceux situés à l étranger. Il enregistre exceptionnellement les disponibilités des EPN situés dans les collectivités d'outre-mer qui utilisent les services financiers rendus par les comptables du Trésor. Il est subdivisé selon la nature juridique des EPN Établissements publics nationaux à caractère administratif Organismes de sécurité sociale Ce compte enregistre les opérations effectuées sur les comptes de dépôts des organismes de Sécurité sociale et notamment de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, du Fonds de réserve pour les retraites, du Fonds de solidarité, du Fonds de solidarité vieillesse et du Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles. Ces comptes de dépôts sont tenus dans ALTAIR Instituts d'émission d'outre mer (IEOM) Conformément à la convention du 1er avril Ce compte de dépôts est tenu dans ALTAIR. 18/136

19 44318 Autres établissements publics nationaux Ce compte enregistre les opérations effectuées sur les comptes de dépôts de tous les autres établissements publics nationaux à caractère administratif qui ne sont pas concernés par les subdivisions précédentes. Ces comptes de dépôts sont tenus dans ALTAIR. Il s agit notamment de l Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA), de l Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), du Fonds national des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA), de la Caisse de la dette publique, de l établissement public de financement et de restructuration, de l établissement public de réalisation de defaisance, de l établissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom, du fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA), de l Institut de France, de l établissement national des invalides de la marine, du CNASEA, du fonds d indemnisation des victimes de l amiante, de l école nationale d ingénieur, des lycées agricoles, de l école nationale de la marine, de l institut national des jeunes sourds, de l institut national de formation des maîtres, des établissements hospitaliers nationaux, des agences financières de Bassin 4432 Établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial Agence française de développement Ce compte retrace les opérations effectuées par l AFD sur son compte courant ordinaire, son compte de provision pour dons associés aux prêts, son compte de prêts du Trésor à l AFD pour des opérations de développement économique et social dans les états étrangers et sur ses comptes d investissement subventions produits textiles fonds d aide et de coopération prêts aux gouvernements marocain et tunisien. Ces comptes de dépôts sont tenus dans ALTAIR Organismes d'intervention agricole Ce compte retrace notamment les opérations effectuées sur les comptes de dépôts de l office interprofessionnel des produits de la mler et de l aquaculture, de l ONIC, de l office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT), de l office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l horticulture (ONIFLHOR), de l office national interprofessionnel des viandes, de l élevage, et de l aviculture (OFIVAL), du fonds d intervention et de régularisation du marché du sucre, de l office national des vins (ONIVINS), de l office national interprofessionnel des 19/136

20 oléagineux, protéagineux et des cultures textiles, de l office de développement de l économie agricole. Ces comptes de dépôts sont tenus dans ALTAIR Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Caldédonie Ce compte de dépôt n'est pas tenu dans ALTAIR Divers établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial Ce compte retrace les opérations effectuées sur les comptes de dépôts de tous les autres établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial qui ne sont pas concernés par les subdivisions précédentes. Il s'agit notamment des opérations effectuées sur les comptes du Réseau ferré de France, des entreprises de recherche pétrolières, de l office national des forêts, de la SNCF, d EDF, du commisariat à l énergie atomique. Ces comptes de dépôts sont tenus dans ALTAIR Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) Ce compte retrace les opérations effectuées sur les comptes de dépôt des universités et tous les autres EPSCP Établissements publics à caractère scientifique et technologique Ce compte retrace les opérations effectuées par les EPCST sur leur compte de dépôt et notamment celles du CNRS, de l INRA, de l Institut de recherche en informatique et en automatisme (INRIA), du centre national de machinisme agricole, du génie rural, eaux et forêts, de l INSERM. 444 Gouvernements étrangers et organismes à l étranger Ce compte enregistre, d'une part, les opérations effectuées sur les comptes de dépôts de fonds au Trésor des gouvernements et organismes à l'étranger et, d'autre part, les disponibilités des gouvernements et organismes à l'étranger qui utilisent les services financiers rendus par les comptables du Trésor. 20/136

21 4441 Dépôts de fonds des États étrangers au Trésor français Ces comptes de dépôts ne sont pas tenus dans ALTAIR Dépôts de fonds des États africains et malgaches liés à la France par une convention de trésorerie Dépôts de fonds des États étrangers au Trésor français non liés à la France par une convention de trésorerie 4442 Règlements des opérations réciproques du Trésor français et divers Trésor Ces comptes de dépôts ne sont pas tenus dans ALTAIR États à monnaie librement convertible Autres États 4443 Établissements publics français à l étranger En cours d'étude Établissements publics français à l'étranger. Service financier Office des anciens combattants et victimes de guerre Office universitaire et culturel pour l'algérie Établissements d'enseignement Il s'agit des établissements rattachés à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). 21/136

22 Établissements publics français à l'étranger. Comptes de dépôts Trésorerie générale pour l'étranger Il s'agit des comptes de dépôts des établissements d'enseignement rattachés à l'aefe et des régies d'établissements publics nationaux, tenus par la TGE dans ALTAIR Comptable à l'étranger Il s'agit des comptes de dépôt des établissements d'enseignement rattachés à l'aefe, tenus par des comptables à l'étranger (pas dans ALTAIR) Instituts d'émission et banques de la zone franc Ces comptes de dépôts de fonds sont tenus dans ALTAIR Instituts d'émission et banques de la zone franc Conformément à la convention du 20 mars Banques des états de l'afrique centrale Conformément à la convention du 13 mars Banques centrales des Comores Conformément à la convention du 23 mars Communautés européennes Ce compte enregistre les opérations effectuées sur les comptes de dépôts de fonds au Trésor des communautés européeennes. Ces comptes de dépôts sont tenus dans ALTAIR. En cours d'étude 22/136

23 448 Autres correspondants du Trésor et comptes rattachés Ce compte enregistre, d'une part, les opérations effectuées sur les comptes de dépôts ouverts au nom de personnes ou d'organismes divers ne pouvant être classés dans les comptes 441 à 445 et, d'autre part, les intérêts courus non échus à rattacher aux comptes de dépôts concernés Dépôts de fonctionnaires et agents de l État expatriés Opérations de la trésorerie générale pour l étranger Opérations du réseau des comptables du Trésor public à l étranger 4482 Dépôts de fonds de Wallis et Futuna 4483 Deniers pupillaires 4484 Organismes divers Ce compte enregistre les opérations liées aux dépôts des organismes qui ont un statut différent de ceux visés aux comptes 441 à Organismes divers - Titulaires de comptes de dépôts Ce compte enregistre les opérations effectuées par les organismes divers qui disposent d'un compte de dépôts tenus dans ALTAIR. Il s'agit notamment des opérations de la Société de gestion du fonds de garantie à l'accession sociale, des fonds de solidarité pour le logement gérés par les CAF, de la tombola réalisée au profit des oeuvres sociales de la fondation du Maréchal de Lattre, d'américan Express, des sociétés d'économies mixtes et entreprises nationales, des groupements d'intérêts économiques nationaux, locaux et mixtes Autres dépôts des organismes divers Ce compte enregistre les disponibilités déposées au Trésor public par des organismes divers qui ne disposent pas de comptes de dépôts de fonds tenus dans ALTAIR. 23/136

24 4488 Intérêts courus sur les dépôts des correspondants Ce compte enregistre les intérêts courus sur certains comptes de dépôts tenus à l'acct et à la trésorerie générale de la Nouvelle Calédonie Intérêts courus sur les dépôts des organismes à caractère financier Intérêts courus sur les dépôts des collectivités et établissements publics locaux Intérêts courus sur les dépôts des établissements publics nationaux Intérêts courus sur les dépôts des gouvernements étrangers et organismes à l'étranger Intérêts courus sur les dépôts des communautés européennes Intérêts courus sur les dépôts des autres correspondants du Trésor 46 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS Créances et dettes liées à la gestion de la trésorerie Ce compte enregistre toutes les créances et dettes liées aux opérations suivantes : - prise/mise en pension ; dépôt/emprunt à très court terme ; ligne de crédit, - placement, emprunt des correspondants ou des autres déposants Créances résultant des opérations de placement à très court terme de l Etat Ce compte enregistre les créances résultant des prises en pension sur titres d'état, des dépôts sur le marché interbancaire et des dépôts auprès des États de la zone Euro. 24/136

25 Créances résultant des prises en pension sur titres d'état Les titres reçus dans le cadre d'une prise en pension ne sont pas inscrits à l'actif, En revanche, le montant placé est inscrit à l'actif dans ce compte Créances résultant des dépôts sur le marché interbancaire Le montant placé est enregistré dans ce compte Créances résultant des dépôts auprès des États de la zone Euro Dettes résultant des opérations de refinancement à court terme Ce compte enregistre les dettes résultant des mises en pension de titres d'état, des emprunts sur le marché interbancaire et des dettes liées aux lignes de crédit Dettes résultant des mises en pension de titres d'état Les titres cédés dans le cadre d'une mise en pension de titres restent à l'actif. En revanche, le montant emprunté est enregistré au passif dans ce compte Dettes résultant d'emprunts sur le marché interbancaire Le montant emprunté est enregistré dans ce compte. Y figure également la part utilisée des autorisations souscrites auprès d'intermédiaires financiers dans le cadre de ligne de crédit Dettes résultant d emprunts auprès des États de la zone Euro.Le montant emprunté est enregistré dans ce compte 4663 Créances résultant des opérations sur les comptes de dépôts de fonds au Trésor Sont notamment comptabilisés au débit de ce compte la part des deniers pupillaires (figurant en compte de dépôt) placés sur des livrets de caisse d épargne. 25/136

26 4664 Dettes résultant des opérations sur les comptes de dépôts de fonds au Trésor Sont notamment enregistrés au crédit de ce compte les placements effectués par les collectivités locales, les établissements publics locaux et les établissements publics nationaux sur un compte à terme ouvert auprès de l Etat Placement des CEPL sur un compte à terme Placement des CEPL sur un compte à terme - régions Placement des CEPL sur un compte à terme - départements Placement des CEPL sur un compte à terme - communes Placement des CEPL sur un compte à terme - établissements hospitaliers Placement des CEPL sur un compte à terme - établissements d HLM Placement des CEPL sur un compte à terme - établissements publics de coopération intercommunale et divers syndicats Placement des CEPL sur un compte à terme - établissements publics locaux d enseignement Placement des CEPL sur un compte à terme autres CEPL Placement des CEPL sur un compte à terme établissements publics locaux divers Placement des CEPL sur un compte à terme Collectivités et établissements publics d Outre-mer Placement des CEPL sur un compte à terme Collectivités et établissements publics à statut particulier 26/136

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28 46642 Placement des établissements publics nationaux sur un compte à terme Placement des établissements publics nationaux sur un compte à terme - organismes à caractère financier Placement des établissements publics nationaux sur un compte à terme - collectivités et établissements publics locaux Placement des établissements publics nationaux sur un compte à terme - établissements publics nationaux Placement des établissements publics nationaux sur un compte à terme - gouvernements étrangers et organismes à l'étranger Placement des établissements publics nationaux sur un compte à terme - communautés européennes Placement des établissements publics nationaux sur un compte à terme - autres Autres comptes débiteurs ou créditeurs 4671 Comptes débiteurs et créditeurs liés aux opérations de dettes financières et de trésorerie Incidents de paiement Ce compte enregistre les incidents de paiement concernant des moyens de paiement en cours d encaissement ou de décaissement et uniquement pour des opérations de puissance publique. Il a pour objet de reconstituer momentanément la dette ou la créance qui avait été soldée lors du paiement ou de l encaissement Moyens de paiement en cours d encaissement Ce compte est débité des chèques, avis de prélèvement, traites, ou TIP impayés par le crédit du compte «Compte courant du Trésor à la Banque de France». Lorsque le moyen de paiement est représenté à l encaissement, ce compte est crédité par le débit du compte 5112 «Valeurs à l encaissement». Lorsque le moyen de paiement est considéré comme définitivement impayé, ce compte est crédité par le 28/136

29 débit du compte 41 «Clients, redevables, autres débiteurs de l Etat et comptes rattachés» Moyens de paiement en cours de décaissement Ce compte est crédité des virements émis rejetés par le débit du compte «Compte courant du Trésor à la Banque de France». S il y a émission d un nouveau virement, ce compte est débité par le crédit du compte «Virements bancaires en cours», s il n y a pas de nouvelle émission, il est débité par le crédit du compte de tiers qui avait été initialement soldé Commissions et frais sur services bancaires Ce compte enregistre la dette ou la créance constituée par les commissions et frais liés aux opérations de dettes financières et de trésorerie Commissions et frais sur services bancaires à verser Commissions et frais sur services bancaires à recevoir 468 Divers Ce compte enregistre les charges à payer et produits à recevoir sur dettes et créances diverses et les autres créances et dettes diverses 4683 Créditeurs divers - Iles Eparses Ce compte enregistre les dépenses d'administration et de gestion des îles Eparses. A étudier Charges à payer Ce compte enregistre les charges à payer à rattacher aux comptes de créditeurs divers (dettes diverses) 29/136

30 46861 Intérêts courus Intérêts courus sur mises en pension de titres d Etat Ce compte enregistre les intérêts courus afférents à l'exercice et devant être versés au cessionnaire dans le cadre d'une mise en pension Intérêts courus sur emprunts sur le marché interbancaire Ce compte enregistre les intérêts courus afférents aux emprunts effectués sur le marché interbancaire Intérêts courus sur emprunts auprès d Etats de la zone euro Ce compte enregistre les intérêts courus afférents aux emprunts effectués auprès des Etats de la zone Euro Intérêts courus sur comptes à terme des CEPL Ce compte enregistre notamment les intérêts courus afférents aux comptes à terme des CEPL Intérêts courus sur comptes à terme des régions Intérêts courus sur comptes à terme des départements Intérêts courus sur comptes à terme des communes Intérêts courus sur comptes à terme des établissements hospitaliers Intérêts courus sur comptes à terme des établissements d HLM 30/136

31 Intérêts courus sur comptes à terme des établissements publics de coopération intercommunale et divers syndicats Intérêts courus sur comptes à terme des établissements publics locaux d enseignement Intérêts courus sur comptes à terme des autres CEPL Intérêts courus sur comptes à terme des établissements locaux divers Intérêts courus sur comptes à terme des collectivités et établissements publics d Outre-mer Intérêts courus sur comptes à terme des collectivités à statut particulier Intérêts courus sur comptes à terme des établissements publics nationaux Ce compte enregistre les intérêts courus afférents aux comptes à terme des établissements publics nationaux Intérêts courus sur comptes à terme des organismes à caractère financier Intérêts courus sur comptes à terme des collectivités et établissements publics locaux Intérêts courus sur comptes à terme des établissements publics nationaux Intérêts courus sur comptes à terme des gouvernements étrangers et organismes à l'étranger Intérêts courus sur comptes à terme des communautés européennes 31/136

32 Intérêts courus sur comptes à terme des autres établissements publics nationaux Produits à recevoir Ce compte enregistre les produits à recevoir à rattacher aux comptes de débiteurs divers (créances diverses) Intérêts courus Ce compte enregistre les intérêts courus à rattacher aux créances liées à la gestion de la trésorerie Intérêts courus sur prises en pension de titres d Etat Ce compte enregistre les intérêts courus afférents à l'exercice et devant être perçus du cédant dans le cadre d'une prise en pension Intérêts courus sur dépôts sur le marché interbancaire Ce compte enregistre les intérêts courus afférents aux prêts à court terme réalisés sur le marché interbancaire Intérêts courus sur dépôts auprès d Etats de la zone Euro Ce compte enregistre les intérêts courus afférents aux prêts à court terme réalisés auprès des Etats de la zone Euro Autres intérêts courus Ce compte enregistre notamment les agios courus afférents aux découverts sur comptes de dépôts de fonds Trésor Autres produits à recevoir 32/136

33 47 COMPTES D ATTENTE ET D IMPUTATION PROVISOIRE Les opérations qui ne peuvent être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire sont inscrites provisoirement au compte Dépenses et recettes à transférer Ce compte est utilisé notamment pour enregistrer les opérations exécutées par un comptable pour le compte d un autre dans la comptabilité duquel elles doivent être imputées définitivement ou encore les opérations exécutées par une application informatique pour le compte d une autre dans laquelle elles doivent être imputées définitivement. A étudier. Il est proposé d ouvrir les compte suivant : 4731 Transferts entre comptables supérieurs du Trésor Ce compte est utilisé provisoirement pour enregistrer les opérations exécutées par un comptable pour le compte d un autre dans la comptabilité duquel elles doivent être imputées définitivement Dépenses à transférer Recettes à transférer 4732 Transferts entre applications informatiques Ce compte fonctionne dans le cadre de l intégration automatique des écritures en comptabilité générale de l Etat issues de diverses applications informatiques. Il est utilisé provisoirement pour enregistrer les opérations exécutées par une application informatique pour le compte d une autre dans laquelle elles doivent être imputées définitivement Autres Dépenses à transférer Recettes à transférer 33/136

34 48 COMPTES DE RÉGULARISATION Régularisations diverses Ce compte enregistre les régularisations diverses Opérations relatives aux appels de marge Ce compte enregistre les appels de marge relatifs aux opérations liées aux prises en pension et aux contrats d'échange de taux Sur pensions livrées Ce compte enregistre les ajustements quotidiens de la valeur des titres reçus en garantie Intérêts courus Ce compte enregistre les intérêts courus sur appels de marge. 50 EQUIVALENTS DE TRÉSORERIE Ce compte enregistre les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. 51 BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS Ce compte enregistre les disponibilités. Les disponibilités sont toutes les valeurs qui, en raison de leur nature, sont immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nominal Moyens de paiement à l'encaissement sur les comptes bancaires Ce compte enregistre les valeurs en cours d'encaissement qui ne figurent pas sur le relevé bancaire. Il s'agit notamment des chèques, des traites, des cartes bancaires, des avis de prélèvement, des titres interbancaires de paiement et des virements bancaires remis à l'encaissement. 34/136

35 Banque de France A la date de remise à l'encaissement, ce compte est débité du montant des moyens de paiement remis par le crédit des comptes intéressés et notamment du compte 417 "Effets à recevoir" pour les effets de commerce remis en paiement d impôts. A la date de réception du relevé Banque de France, il est crédité par le débit du compte IEDOM et IEOM A la date de remise à l'encaissement, ce compte est débité du montant des moyens de paiement remis à l'encaissement par le crédit des comptes intéressés. A la date de réception du relevé, il est crédité par le débit du compte 5141 pour l'ieom et 5142 pour l'iedom IEDOM IEOM Instituts et banques d'émission de la zone franc A la date de remise à l'encaissement, ce compte est débité du montant des moyens de paiement remis à l'encaissement par le crédit des comptes intéressés. A la date de réception du relevé, il est crédité par le débit du compte Banques à l'étranger A la date de remise à l'encaissement, ce compte est débité du montant des moyens de paiement remis à l'encaissement par le crédit des comptes intéressés. A la date de réception du relevé, il est crédité par le débit du compte Banque de France Ce compte enregistre : 1/ les opérations qui figurent sur le relevé bancaire et 2/ les opérations en cours d'exécution qui ne figurent pas sur ce relevé et qui donnent lieu à émission ou réception de virements bancaires ou d'autres moyens de paiement (chèque sur le Trésor, chèques ou cartes bancaires des correspondants du Trésor). 35/136

36 Compte courant du Trésor à la Banque de France Le solde de ce compte est le solde du relevé de la Banque de France ajusté des éventuelles régularisations effectuées Compte courant du Trésor à la Banque de France Le solde de ce compte doit correspondre au solde du relevé de la Banque de France Opérations à régulariser Ce compte enregistre les opérations à régulariser par la Banque sur le compte courant du Trésor à la Banque de France Opérations débitrices Ce compte est débité du montant des opérations débitrices figurant à tort sur le relevé de la banque de France par le crédit du compte Lors de la régularisation, ce compte est crédité par le débit du compte Opérations créditrices Ce compte est crédité du montant des opérations créditrices figurant à tort sur le relevé de la banque de France par le débit du compte Lors de la régularisation, ce compte est débité par le crédit du compte Opérations en cours d exécution issues du système de règlement-livraison des titres d Euroclear Ce compte enregistre les flux financiers liés à des échanges de titres (émission, remboursement des emprunts, prise et mise en pension de titres d'etat) Chèques Trésor émis Ce compte enregistre les chèques Trésor émis non encore encaissés par les bénéficiaires et non prescrits. Ce compte est crédité des chèques émis par le débit des comptes intéressés. 36/136

37 Opérations diverses Ce compte enregistre les opérations en discordance avec le relevé bancaire à régulariser. Ce compte est débité des encaissements enregistrés à tort par les comptables par le crédit du compte Il est crédité des décaissements enregistrés à tort par les comptables par le débit du compte Lors de la régularisation, il est soit débité soir crédité par le débit ou crédit des comptes intéressés Opérations en cours d exécution Ce compte enregistre les chèques, cartes bancaires et virements bancaires émis en cours de décaissement Chèques et cartes bancaires à décaisser Ce compte enregistre les chèques encaissés par les bénéficiaires (chèques Trésor et chèques émis par les titulaires de comptes de dépôts) et les décaissements par carte bancaire effectués par les correspondants du Trésor ou encore les avis de prélèvement ou par TIP domiciliés sur le compte de dépôt de ce dernier qui ne figurent pas encore sur le relevé de la banque de France. A la date de réception du fichier du SIT, ce compte est crédité par le débit soit du compte 5126 soit du compte de correspondant concerné. Lors de la réception du relevé de la Banque de France, il est débité par le crédit du compte Virements bancaires Ce compte enregistre les virements bancaires émis qui ne figurent pas encore sur le relevé de la Banque de France. A la dated émission du virement, ce compte est crédité par le débit des comptes intéressés. Lors de la réception du relevé de la Banque de France, il est débité par le crédit du compte Comptes courants postaux Ce compte retrace les mouvements financiers entre l Etat et la Poste. Après apurement des CCP locaux, le solde de ce compte doit être à zéro sous réserve des chevauchements et décalages comptables Compte courant postal d'ajustement 37/136

38 Lorsque le solde des CCP locaux ouverts à la Poste est débiteur dans les écritures de la Poste, ce compte est débité du virement correspondant versé à la Poste par le crédit du compte "Compte courant du Trésor à la Banque de France". Lorsque le solde des CCP locaux ouverts à la Poste est créditeur dans les écritures de la Poste, ce compte est crédité du virement correspondant reçu de la Poste par le débit du compte "Compte courant du Trésor à la Banque de France". Par ailleurs, ce compte est aussi utilisé pour apurer les CCP A/D locaux. Il est débité par le crédit du compte lorsque le solde de ce dernier est débiteur, il est crédité par le débit du compte lorsque ce dernier est créditeur Comptes courants postaux - approvisionnements,/dégagements Ce compte enregistre les opérations en numéraire intervenues entre les bureaux de Poste locaux et les entités comptables Avis de débits attendus A la date d approvisionnement de la caisse ou de l'émission du mandat-cash, en attendant que cette opération apparaisse au débit du relevé postal, ce compte est crédité respectivement par le débit du compte 53 «Caisse» ou le débit du compte de charge Avis de crédits attendus A la date du dégagement de caisse ou de réception du mandat-cash, en attendant que cette opération apparaisse au crédit du relevé postal, ce compte est débité respectivement par le crédit du compte 53 «Caisse» ou du compte de produit Approvisionnements/Dégagements Avant apurement, son solde doit correspondre au solde du relevé postal. A la date de réception du relevé postal, ce compte enregistre les approvisionnements ou dégagements de caisse enregistrés dans les écritures de la Poste. Il est soit débité par le crédit du compte "Avis de crédits attendus", soit crédité par le débit du compte «Avis de débits attendus». 38/136