Bureau d intervention en matière de discrimination et de harcèlement
|
|
|
- Denise Gascon
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Bureau d intervention en matière de discrimination et de harcèlement Rapport Annuel Service d appui au succès scolaire uottawa.ca
2 Sommaire Sommaire... 1 Figures... 2 Tableaux... 2 Rapport Annuel Statistiques... 3 Nombre total d incidents signalés : Incidents traités par le Bureau d intervention : Plaintes officielles... 5 Demandes transmises par un intermédiaire... 6 Répartition selon le sexe... 7 Rapport plaignant / intimé... 8 Langue... 9 Campagne de sensibilisation : ATTENDEZ AVANT D AFFICHER... 9 Conclusion et initiatives à venir
3 Figures Figure 1: Affiches pour la campagne de sensibilisation sur la violence au sein de l'université d'ottawa Tableaux Tableau 1: Les données comparatives sur les incidents signalés durant les années universitaires , et Tableau 2: La répartition des incidents traités par le Bureau d intervention selon la nature des plaintes... 4 Tableau 3: La nature des six plaintes officielles déposées en Tableau 4: La répartition des demandes transmises par un intermédiaire et traitées par le Bureau... 6 Tableau 5: La répartition des incidents traités par le Bureau d intervention selon le sexe des personnes plaignantes et des intimés... 7 Tableau 6: La répartition des incidents signalés selon l occupation des personnes plaignantes et des personnes intimées au sein de l Université d Ottawa... 8 Tableau 7: La répartition de la langue dans laquelle les incidents ont été traités
4 Rapport Annuel Le Bureau d intervention en matière de discrimination et de harcèlement de l Université d Ottawa (le Bureau d intervention) a été créé en août L année universitaire marque donc sa troisième année de fonctionnement. Le Bureau exerce ses activités en vertu du Règlement 67a, Prévention du harcèlement et de la discrimination, et traite seulement les plaintes déposées par des étudiantes et étudiants inscrits à l Université d Ottawa en matière de discrimination, de harcèlement et de harcèlement. Veuillez prendre note que les rapports annuels précédents du Bureau d intervention portaient sur une période de 12 mois. Cependant, en raison de la création du nouveau Bureau des droits de la personne et d un changement de personnel, le rapport de présentera des statistiques enregistrées sur seulement 10 mois et demi. Veuillez également prendre note que, de juillet à septembre 2013, les personnes ayant communiqué avec le Bureau d intervention ont été aiguillées, au besoin, vers le Centre d équité en matière des droits de la personne ou adressées à Sonya Nigam, directrice du Bureau des droits de la personne, jusqu à ce que la nouvelle intervenante soit nommée en septembre Statistiques Nombre total d incidents signalés : 84 Entre le 1 er septembre 2012 et le 19 juillet 2013, le Bureau d intervention a reçu au total 83 rapports d incident, y compris les incidents traités par l intervenante en matière de discrimination et de harcèlement (l intervenante), ainsi que les incidents signalés au Bureau d intervention, à titre d information ou de consultation, par le Service de la protection et par l équipe Vie en résidence. Durant sa première année d existence ( ), le Bureau d intervention a reçu au total 79 rapports d incident. Durant sa deuxième année d existence, le Bureau d intervention a reçu au total 119 rapports d incident. On ne considère pas que cette hausse du nombre de rapports d incident entre et signifie nécessairement qu il y a eu plus de situations de discrimination ou de harcèlement sur le campus, mais plutôt que l amélioration de l accès au Bureau d intervention permet à un plus grand nombre d étudiants de déposer des plaintes. 3
5 Tableau 1: Les données comparatives sur les incidents signalés durant les années universitaires , et Nature des Incidents Incidents Incidents incidents Discrimination Harcèlement Harcèlement Discrimination et harcèlement Agression le Inconvenance Autre Total Incidents traités par le Bureau d intervention : 63 Des 84 incidents signalés, le Bureau d intervention est intervenu directement dans 63 cas. Les autres incidents ont été signalés au Bureau d intervention à des fins d information ou de consultation (soit par le Service de la protection soit par l équipe Vie en résidence), mais n exigeaient pas l intervention directe de l intervenante. Ce nombre représente 58 nouveaux cas d incidents signalés au Bureau d intervention et quatre anciens cas qui ont été rouverts pendant l année scolaire Ce nombre révèle une légère baisse du nombre de cas dans lesquels le Bureau d intervention est intervenu directement. Cet écart peut s expliquer en partie par le fait que la période visée par le rapport ne compte que 10 mois et demi. Tableau 2: La répartition des incidents traités par le Bureau d intervention selon la nature des plaintes Plaintes traitées Pourcentage par le Bureau d intervention Discrimination 11 17,4 Harcèlement 18 28,57 4
6 Plaintes traitées Pourcentage par le Bureau d intervention Harcèlement 18 28,57 Discrimination et 1 1,58 harcèlement Agression le 4 6,34 Inconvenance 6 9,52 Autre 5 7,93 Total 63 Des 63 plaintes traitées par le Bureau d intervention, la plupart ont été reçues par l entremise de la procédure de plainte non officielle dont il est question dans la méthode administrative 36-1 afférente au Règlement 67a, Prévention du harcèlement et de la discrimination. Plaintes officielles Des 63 plaintes traitées par le Bureau d intervention, six plaintes (9,52 %) ont été déposées par l entremise de la procédure officielle de règlement des plaintes. Le nombre de plaintes officielles déposées pendant l année est légèrement inférieur à celui de l année pendant laquelle trois plaintes officielles ont été traitées au total. Il convient de souligner que dans l une des plaintes traitées par le Bureau d intervention le plaignant et l intimé étaient tous deux des membres du personnel, mais que le Bureau s en est occupé afin d éviter un conflit d intérêts. Tableau 3: La nature des six plaintes officielles déposées en Plaignant Intimé Nature de la plainte Résultat Étudiant Superviseur (ne Discrimination En attente travaillant pas à l Université d Ottawa) Étudiant Professeur Harcèlement Enquête en attente Étudiant Professeur Harcèlement Ne satisfaisait pas à la définition établie Étudiant Étudiant Harcèlement Ne satisfaisait pas à la définition 5
7 Plaignant Intimé Nature de la plainte Résultat établie Employé Employé Harcèlement Ne satisfaisait pas à la définition établie Étudiant Faculté Discrimination Enquête en attente Demandes transmises par un intermédiaire La majorité des plaintes transmises au Bureau d intervention provenaient du Service de la protection, soit 29. Dix de ces cas ont fait l objet d un suivi par le Bureau d intervention et 10 ont été fournis à des fins d information ou de consultation. Tableau 4: La répartition des demandes transmises par un intermédiaire et traitées par le Bureau Transmises par Nombre de renvois Pourcentage Service de la protection 19 30,15 Vie en résidence 7 11,11 Service d appui au succès 6 9,52 scolaire (SASS) Plaignant ou plaignante 10 15,87 Site Web/Internet 7 11,11 Rapport en ligne (au moyen du site Web) 4 6,34 Fédération étudiante (FEUO) 3 4,76 Faculté 7 11,11 Ombudsman 2 3,17 Autre/indéterminé 3 4,76 6
8 Répartition selon le sexe Des 63 plaintes traitées par le Bureau d intervention, la personne plaignante était une femme dans 42 cas, soit 66,66 % des cas. Ce nombre correspond à celui présenté dans le rapport de selon lequel les femmes représentaient 68,5 % des personnes plaignantes. La personne plaignante était une femme et l intimé était un homme dans la majorité des incidents signalés, soit 27 ou 42,85 % des 63 plaintes déposées. Tableau 5: La répartition des incidents traités par le Bureau d intervention selon le sexe des personnes plaignantes et des intimés Plaignant / Intimé Femme / Homme Femme / Femme Homme / Femme Homme / Homme Femme / Indéterminé Femme / Plus d un homme Homme / Plus d une femme Homme / Faculté ou service Femme / Faculté ou service Plus d une femme / Femme Plus d une femme / Homme Conflit de groupe Indéterminé / Homme Discrimination Harcèlement Harcèlement Inconvenance / autre / indéterminée Harcèlement et discrimination Agression le
9 Rapport plaignant / intimé Le plaignant et l intimé étaient tous deux des étudiants dans 33,3 % des plaintes reçues (33,3 %). Ce taux est inférieur à celui de l année qui s établissait à 42 %. En , un total de 25,4 % des plaintes reçues ont été déposées par un étudiant à l endroit d un professeur, la moitié étant en matière de discrimination. Le Tableau 6 représente la répartition des incidents signalés selon l occupation des personnes plaignantes et des personnes intimées au sein de l Université d Ottawa. Tableau 6: La répartition des incidents signalés selon l occupation des personnes plaignantes et des personnes intimées au sein de l Université d Ottawa Rapport plaignant / intimé Étudiant Professeur Employé de soutien Faculté ou service Employé contractuel Autre Indéterminé superviseur (externe) Employé / Étudiant Employé / Employé Employé / Autre Autre / Étudiant(s) Autre / Professeur Autre/ Indétermin é Harcèlement et discrimination Discrimination Harcèlement Harcèlement Agression le Tot al
10 Rapport plaignant / intimé Conflit entre groupes d étudiants Autre/ Indétermin é Harcèlement et discrimination Discrimination Harcèlement Harcèlement Agression le Tot al Langue À l Université d Ottawa, établissement d enseignement bilingue, les étudiants sont encouragés à demander d obtenir les services dans la langue de leur choix Tableau 7: La répartition de la langue dans laquelle les incidents ont été traités Langue Nombre total d incidents Pourcentage Anglais 49 77,77 Français 8 12,69 Bilingue 6 9,52 Campagne de sensibilisation : ATTENDEZ AVANT D AFFICHER En décembre 2012, le Bureau d intervention a obtenu des fonds du Comité de la sécurité sur le campus du Bureau de la gestion du risque afin d élaborer une campagne de sensibilisation mettant l accent sur la réduction du cyber-harcèlement et encourageant les étudiants à adopter une attitude positive lorsqu ils utilisent les médias sociaux. La campagne, lancée officieusement pendant l été 2013, a compris des documents imprimés (affiches et brochures), des articles promotionnels (stylos, carnets de notes et balles antistress) ainsi qu une présence sur les médias sociaux (Twitter et Facebook). 9
11 Figure 1: Affiches pour la campagne de sensibilisation sur la violence au sein de l'université d'ottawa Conclusion et initiatives à venir Le Bureau des droits de la personne de l Université d Ottawa a été créé à l été Son mandat consiste à gérer le processus de règlement des plaintes de harcèlement et de discrimination déposées par les étudiants et les employés conformément au Règlement 67a, Prévention du harcèlement et de la discrimination, et aux méthodes administratives 36-1 et Intervenantes: Ashley Scott, M.Ed., CCC Ariana Anam, M.S.S. 10
COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE
COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 36455 FRA Québec, le : 17 février 2015 Membre : Sophie Raymond, commissaire Commission de l équité salariale et 9061 1674 Québec inc. (connue sous le nom
2008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières. applicables à l exécution d opérations sur titres
008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables à l exécution d opérations sur titres Table des matières Préambule... 3 A Directives générales... 4 Art. Base légale... 4 Art. Objet...
La légalité du marketing viral
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Le SPF Economie vous informe! La légalité du marketing viral La légalité du marketing viral Auteur et traduction La version d origine
intégrer les dates des séances du comité exécutif pour l année scolaire 2012-2013.
Points saillants Séance ordinaire Conseil des commissaires 2012-06-27 RÉSOLUTION RELATIVE AUX ENTENTES ENTRE COMMISSIONS SCOLAIRES Le conseil a annulé la résolution n o avec une autre commission scolaire.
Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015
Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation
Violence au travail Un organisme national
Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence
HARCÈLEMENT CRIMINEL. Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer!
HARCÈLEMENT CRIMINEL Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer! Qu est-ce que c est? Le harcèlement criminel est un crime. Généralement, il s agit d une conduite répétée durant une période de temps qui
Code à l intention des partenaires commerciaux
Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect
Introduction à l infonuagique
Introduction à l infonuagique Lorsque vous stockez vos photos en ligne au lieu d utiliser votre ordinateur domestique, ou que vous utilisez le courriel Web ou un site de réseautage social, vous utilisez
La légalité du «marketing viral»
SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL ÉCONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ÉNERGIE Direction générale Régulation et Organisation du Marché Cellule Economie électronique La légalité du «marketing viral» Septembre 2005 1
Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action
Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL Actualités législatives
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL Actualités législatives Valérie Poucet Charlotte Demoulin SPF Emploi, Travail et Concertation sociale DG Humanisation du travail valerie.poucet@emploi.belgique.be charlotte.demoulin@emploi.belgique.be
Dispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5
Dispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5 Code pénal social Application sur la Loi et le Code du Bien-être au travail Dispositions pénales de la Loi du Bien-être de 1996 Les articles
Pourquoi se protéger? Croissance exponentielle des incidents. www.cert.org. 2004 Hades Security - Hadès Sécurité
Cours 3 : Sécurité 160000 140000 120000 100000 80000 60000 40000 20000 0 Pourquoi se protéger? 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Croissance exponentielle des incidents
Diplôme Universitaire Avocat Généraliste
Diplôme Universitaire Avocat Généraliste Directeurs de la formation René Despieghelaere : Ancien Bâtonnier du Barreau de Lille Bernard Bossu : Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et
SONDAGE EXCLUSIF Harris Interactive pour LCP-Assemblée nationale
SONDAGE EXCLUSIF Harris Interactive pour LCP-Assemblée nationale COMMUNIQUE Deux ans et demi après son élection, les Français sont-ils convaincus par les actions du Président Hollande? Quelles sont les
Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat
Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat de DOLEAD, SAS au capital de 120.840, dont le siège social se situe au 14 boulevard Poissonnière, 75009 Paris, RCS PARIS
Code de conduite Zoomit
Code de conduite Zoomit Dans ce document : 1. Objectif 2. Champ d application 3. Qu est-ce que Zoomit et quelles parties sont concernées? 4. Organisation, contrôle et informations complémentaires 5. Sécurité
Politique des stages. Direction des études
Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai
Cahier des Clauses Techniques Particulières
COMMUNE DE CHATEAUFORT Marché de services pour le suivi de l environnement Informatique Systèmes et Réseaux Procédure adaptée en vertu des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics Cahier
RAPPORT FINAL. Avril 2009. École secondaire de la Rivière-des-Français. Muskies Supers Partenaires (MSP)
La corporation des services en éducation de l Ontario Projet de prévention de l intimidation et de la violence RAPPORT FINAL Avril 2009 École secondaire de la Rivière-des-Français Muskies Supers Partenaires
Centre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC
Centre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC À propos du Centre Le Centre de demande d admission aux universités de l Ontario («le Centre») offre des services en anglais et en français
Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015
Réforme des rythmes scolaires Projet Educatif de territoire d Evecquemont Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 A Du PEDT au comité de suivi et d évaluation de la réforme
TABLE DES MATIÈRES. Chapitre 1: Préambule p.04. Chapitre 2: Champ d application p.04. Chapitre 3: Responsabilité p.05
CODE DE BONNE CONDUITE RELATIF A LA PUBLICITE EN ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE 11.06.2009 TABLE DES MATIÈRES Chapitre 1: Préambule p.04 Chapitre 2: Champ d application p.04 Chapitre 3: Responsabilité p.05
ANALYSE DU PROJET DE LOI NO 42
ANALYSE DU PROJET DE LOI NO 42 Loi regroupant la Commission de l équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal
Table des matières. 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux éléments 3
OFFICE DE PROTECTION DES PERSONNES RECEVANT DES SOINS RAPPORT STATISTIQUE 2007-2008 1 Table des matières 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux
La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr
La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 18 décembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE Matière : Introduction
Le tableau présente 6 processus de la gestion des ressources humaines et un volet communication:
OUTIL 9. LISTE NON-EXHAUSTIVE D EXEMPLES D ACTIONS DIVERSITÉ PAR DOMAINE RH [ OUTILS ] Ce document propose des pistes d action ainsi que des points d attention pour favoriser l égalité des chances au sein
La protection de vos données médicales chez l assureur
La protection de vos données médicales chez l assureur Brochure 2009 2 Questions & Réponses fréquentes FAQ 2009 La communication de données est le point de passage obligé pour le bon fonctionnement de
SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants
POLITIQUE POLITIQUE D ÉDUCATION INTERCULTURELLE DATE : 26 mars 2014 SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants DESTINATAIRES : À toute la communauté
Synthèse. Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers. Propositions et axes de réflexion des IEEC
Synthèse Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers Propositions et axes de réflexion des IEEC Introduction Alors que les marchés internationaux ont toujours été un
LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :
COUR DES COMPTES -------- QUATRIEME CHAMBRE -------- PREMIERE SECTION Arrêt n 59242 LYCEE GEORGES CLEMENCEAU DE SARTENE (CORSE DU SUD) Appel d un jugement de la chambre régionale des comptes de Corse Rapports
F Distribution: GÉNÉRALE RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES. Point 6 de l'ordre du jour
Session annuelle du Conseil d administration Rome, 25 28 mai 2015 RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES Point 6 de l'ordre du jour Pour examen NOTE DE LA DIRECTRICE EXÉCUTIVE SUR LE RAPPORT
CHAPITRE 7 RELATIONS DE TRAVAIL
Les relations de travail sont révélatrices de l atmosphère qui règne au sein de votre entreprise. Le gestionnaire désirant obtenir de saines relations de travail se doit d être proactif dans ses actions.
COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE
COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 6726 FRA Québec, le : 20 février 2013 Membres : Marie Rinfret, présidente Sophie Raymond, commissaire Personne salariée Partie plaignante et Centre d accueil
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires
Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement
FACULTE DES SCIENCES DE L'ADMINISTRATION AUTOMNE 2005 UNIVERSITE LAVAL
FACULTE DES SCIENCES DE L'ADMINISTRATION AUTOMNE 2005 UNIVERSITE LAVAL Professeur : Jean-Michel SAHUT, Ph.D. Directeur de la Recherche du Groupe Sup de Co La Rochelle sahutjm@esc-larochelle.fr INTRODUCTION
FICHE D OUVERTURE DE CLIENT PARTICULIER
FICHE D OUVERTURE DE CLIENT PARTICULIER AGENCE Nº CLIENT/COMPTE TITULARITÉ Personnel: Indivis: Joint: Mixte: CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ENTITE TYPE DE PIECE D IDENTITÉ Nº PIÉCE D IDENTITÉ DATE DE NAISSANCE
Conditions générales Claim it
* * * Conditions générales Claim it Dernière version du 30 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES Article 1 Identité de l entreprise Article 2 Champ d application et conditions Article 3 Offre et ordre de service
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK. Politique sur l éducation professionnelle continue
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK Politique sur l éducation professionnelle continue Approuvée à la réunion annuelle juin 1997/modification approuvée par le Conseil le 1 mai 1999/des
(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT
OBJECTIF CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT Le Code de déontologie («Code») établit les normes minimales que les intermédiaires en gaz naturel doivent respecter lorsqu ils achètent,
CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS
CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS bpost : bpost, Société Anonyme de Droit Public, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Centre Monnaie, enregistrée sous le n d entreprise TVA BE
Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701
Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 TABLE DES MATIERES 1. Aperçu des prestations assurées 3 2. Personnes assurées 3 3. Prise d effet et validité de l assurance 3 4. Objets assurés 3 5. Objets
COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE
COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 16085 FRA Québec, le : 17 janvier 2013 Membres : Marie Rinfret, présidente Sophie Raymond, commissaire Personne salariée Partie plaignante et Auberge du Portage
POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ
Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE Convention nationale Entre Les Organismes Gestionnaires Et Les Chirurgiens Dentistes CONVENTION NATIONALE Etablie sous l égide de l Agence Nationale de l Assurance
OBJETS D ETUDE EN ECONOMIE-DROIT
ACADEMIE DE CRETEIL OBJETS EN ECONOMIE-DROIT Liste de problématiques classées Enseignants en économie-gestion Tertiaire administratif 2012-2013 Ce document présente une liste de pistes de problématiques
Régime québécois d assurance parentale
Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.
Le droit au salaire en cas d empêchement non fautif de travailler
Le droit au salaire en cas d empêchement non fautif de travailler Art. 324a CO 1 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie,
Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici».
1. Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici». Près d un enfant sur cinq est victime de violence sexuelle, y compris d abus sexuels. Vous pouvez empêcher que cela arrive à votre enfant. Apprenez
Règlement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be
Règlement Internet Banking Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be Article 1. Définitions 1.1 La Banque: la succursale belge de Triodos Bank nv, société anonyme de droit néerlandais,
LES DANGERS QUE L ON PEUT
LES DANGERS QUE L ON PEUT ENCOURIR SUR INTERNET Table des matières Introduction...1 1 Des pourcentages étonnants et assez effrayants...1 2 La commission nationale de l informatique et des libertés (C.N.I.L.)...2
RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»
Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article
Rapport d'activité. http://clasches.fr contact@clasches.fr
2009 2010 Rapport d'activité http://clasches.fr contact@clasches.fr Sommaire 1. Présentation de l association...3 a. Historique...3 b. Objectifs de l association...3 c. Adhérent e s...4 d. Membres du bureau...4
Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale
Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...
FORMATION DU PERSONNEL. Année. Plan prévisionnel 2015 des actions de formation du personnel de l Université du Havre
DU PERSONNEL Année Plan prévisionnel 2015 des actions de formation du personnel de l Université du Havre 1. LE PLAN DE. L élaboration du plan de formation. La direction des ressources humaines est chargée
Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières
Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières Généralités... 1 Conservation des documents... 1 Types de formulaires de souscription...
EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)
SOMMAIRE. Allianz All-In-One Pro Conditions générales AD1082FR-09/13 1
SOMMAIRE Article 1 Dispositions préliminaires.. p. 2 Article 2 Conditions de base. p. 2 Article 3 Aperçu des contrats d assurance dont le package peut se composer p. 2 Article 4 Particularités d un package
TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO
TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO PLAN DE PRESENTATION BREVE PRESENTATION DES DEUX PAYS - GUINEE/CONAKRY GUINEE BISSAO Population = 7 156 406hbts dont 51% de femmes et 46% de jeunes, - 1 200 000
AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION
AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION NOVEMBRE 2014 La Fédération québécoise de l'autisme (FQA) est un regroupement
LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés
UE 4 Comptabilité et audit 2 Identification du candidat (prénom, nom) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion DSCG D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Validation des Acquis de l Expérience VAE R é f é
Directive de la Direction. Directive No 6.9 Fichiers informatiques et protection des données personnelles ou sensibles.
Directive de la Direction Directive No 6.9 Fichiers informatiques et protection des données personnelles ou sensibles Article premier L'utilisation du réseau informatique de l UNIL et des fichiers informatiques
Chapitre 3 Le modèle genevois d organisation du travail de maturité
République et Canton de Genève Département de l'instruction publique Enseignement secondaire II postobligatoire TRAVAIL DE MATURITÉ : BASES RÉGLEMENTAIRES ET DÉROULEMENT DU TRAVAIL Résumé du rapport On
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU»)
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») DE LA PLATEFORME WWW.RDV24X7.COM Janssen propose à ses Utilisateurs, à titre gracieux et facultatif, de communiquer avec leurs patients par l intermédiaire de
Fonds d investissement Tangerine
Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance
Mesures de rendement des cliniques juridiques (comprend des exemples de tableaux et de rapports
Mesures de rendement des cliniques juridiques (comprend des exemples de tableaux et de rapports Table des matières 1 Mesures de rendement générées par le SGIC... 3 1.1 Première mesure Causes et projets
Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau
Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin
Attirez les meilleurs employés et consolidez votre entreprise
Attirez les meilleurs employés et consolidez votre entreprise Grâce à leur régime d assurance collective, les employés sont toujours gagnants Augmentation salariale ou régime d assurance collective? Il
Décret n 2013-756 du 19 août 2013
DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS AU MASTER 2 DE DROIT IMMOBILIER PARCOURS DROIT ET MANAGEMENT DU LOGEMENT ET DE L HABITAT SOCIAL - FORMATION CONTINUE Décret n 2013-756
Ill. Commentaire des articles p. S IV. Fiche financiere p.s v. Fiche d' impact p. 6
LE GOUVERNEMENT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG Ministere de I'Economie Projet de reglement grand-ducal fixant le programme et Ia dun~e de Ia formation professionnelle speciale portant sur Ia recherche et
COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT
COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable
Certification Conseiller Clientèle bancaire
SAQ Swiss Association for Quality Autorité de certification de personnes Accréditée selon la norme SN/EN ISO IEC 17024:2012 Service d Accréditation Suisse SAS (SCESe 016) Certification Conseiller Clientèle
Credo21 Safe Dynamic (Plan)
le placement, c'est notre métier Credo21 Safe Dynamic (Plan) Conditions générales Credo21 version 1.0 Contenue Article 1 Définitions 3 Article 2 Cadre juridique 3 Article 3 Prise d'effet 3 Article 4 Réalisation
Public Health Agency of Canada Agence de la santé publique du Canada
Public Health Agency of Canada Agence de la santé publique du Canada Notre rôle individuel et collectif face aux déterminants sociaux de la santé et de l équité en santé Séance d éducation 2 : Conseil
Compétences essentielles numériques dans les petites entreprises rurales QUESTIONNAIRE DU SONDAGE PRÉ- FORMATION DES EMPLOYEURS
1 Nom de l organisation INTRODUCTION Merci de prendre le temps de participer à ce sondage. Les résultats nous fourniront des données essentielles afin de mesurer l efficacité de la formation. Ces données
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes
le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise
POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société
Maison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr
www.ville-stains.fr SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité,
CONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Microsoft Excel : tables de données
UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE - PARIS 3 Année universitaire 2000-2001 2ème SESSION SLMD2 Informatique Les explications sur la réalisation des exercices seront fournies sous forme de fichiers informatiques.
SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Avertissement : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONDENSÉ DU RAPPORT ANNUEL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL. VOUS ÊTES INVITÉ À CONSULTER LA VERSION INTÉGRALE
RAPPEL DE COURS. L embauche. I. Le placement. II. Les filières de recrutement. 1. Le service public de l emploi CHAPITRE
1 CHAPITRE I. Le placement RAPPEL DE COURS L activité de placement consiste à fournir à titre habituel des services visant à rapprocher offres et demandes d emploi sans que la personne assurant cette activité
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution
POLITIQUE INTERCULTURELLE
POLITIQUE INTERCULTURELLE Adoptée à la 269 e réunion du conseil d administration du 21 septembre 2009 Politique interculturelle Préambule Le Collège de Maisonneuve évolue dans un contexte interculturel
POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE
POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2. REGLES DE GESTION FINANCIERE 2.1 Approbation des budgets 1 2.2 Vérification des livres comptables 1 2.3 États
CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO
CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail
Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine
Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine Le gouvernement a entériné, dans la loi de finances pour 2011, une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée
Qui fait quoi sur internet?
Ans Note d éducation permanente de l ASBL Fondation Travail-Université (FTU) N 2015 8, avril 2015 www.ftu.be/ep Qui fait quoi sur internet? Analyse des inégalités sociales dans l utilisation d internet
LES MISES A DISPOSITION DE SALARIÉS
UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III Faculté de Droit et de Science Politique COLLECTION DU CENTRE DE DROIT SOCIAL Guillaume SAINCAIZE LES MISES A DISPOSITION DE SALARIÉS Préface Bernard TEYSSIÉ Professeur
GUIDE UTILISATEUR à l usage des jeunes POUR LA DEMATERIALISATION EXPLORA INITIAL SOMMAIRE
GUIDE UTILISATEUR à l usage des jeunes POUR LA DEMATERIALISATION EXPLORA INITIAL SOMMAIRE Pages Introduction et synthèse... 2 Etape 1 : Connexion jeune - Création du compte... 3 Etape 2 : Identité du jeune
PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
MDN : 2011010001 CCSN : 3639875 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (représentée par le président) ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (représenté par le sous-ministre
DEUXIÈME ÉTUDE D'IMPACT QUANTITATIVE SUR LE RISQUE DE MARCHÉ SOMMAIRE DES RÉSULTATS
Deuxième étude d impact quantitative sur le risque de marché Sommaire des résultats Comité mixte BSIF, AMF et Assuris Janvier 2011 DEUXIÈME ÉTUDE D'IMPACT QUANTITATIVE SUR LE RISQUE DE MARCHÉ SOMMAIRE
I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée
1/13 Dans le cadre des dispositions issues du code du travail, il est établi une synthèse du plan d actions. I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée Salaires annuels moyens de
Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR
Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR Politique en matière de respect de la dignité de la personne au travail La BEI vise à offrir un environnement de travail favorable, qui aide et encourage
Plateforme AnaXagora. Guide d utilisation
Table des matières 1. PRESENTATION DE LA PLATE-FORME D APPRENTISSAGE ANAXAGORA... 3 2. ARCHITECTURE FONCTIONNELLE... 4 3. L APPRENTISSAGE... 5 3.1. L ESPACE DE TRAVAIL... 5 3.1.1. Le calendrier... 5 4.
Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013
PROJET Encadrement du système de caméras de sécurité et Foire aux questions Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 2 3 Table des matières 1. CADRE JURIDIQUE...4
Nouveaux médias. Guide pour les écoles obligatoires. Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement
Nouveaux médias Guide pour les écoles obligatoires Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement 1 Police cantonale bernoise Etat-major/Prévention Groupe nouveaux médias Case postale 7571, 3001
Section Responsabilités des exploitants d autobus scolaires et des conducteurs et conductrices d autobus Type Responsabilités.
exploitants d autobus scolaires et 1 de 6 Énoncé Les exploitants d autobus scolaires et les conducteurs et conductrices d autobus doivent respecter les modalités et conditions des ententes de transport